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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Duteil, conseiller municipal de Lésignac-Durand

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lésignac-Durand
Territoire
Lésignac-Durand
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Duteil siège au conseil municipal de Lésignac-Durand en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 15/02/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lésignac-Durand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,91 %
  • Inscrits127
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,91 % (118 votants sur 127 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LESIGNAC-DURAND ENSEMBLE Donnée non disponible 62 53,45 % —
2e Des femmes et des hommes engagés, pour Lésignac-Durand Donnée non disponible 54 46,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LESIGNAC-DURAND ENSEMBLE 62
Des femmes et des hommes engagés, pour Lésignac-Durand 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16183
Commune Lésignac-Durand
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lésignac-Durand

Inscrits127
Votants118
Participation92,91 %
Abstentions9
Suffrages exprimés116
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lésignac-Durand1 12792,91 %116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lésignac-Durand

  • Population 173 habitants
  • Recettes de fonctionnement 253 589,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 416,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 185,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 253 589,95 242 416,29
2024 250 730,60 238 081,98
2023 238 912,63 204 874,21
2022 222 638,54 204 942,11
2021 211 493,45 231 834,37
2020 213 987,22 171 560,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 253 589,95 € 250 730,60 € 238 912,63 € 222 638,54 € 211 493,45 € 213 987,22 € 1 465,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 416,29 € 238 081,98 € 204 874,21 € 204 942,11 € 231 834,37 € 171 560,37 € 1 401,25 € (2025)
Impôts locaux 113 699,00 € 107 004,00 € 96 268,00 € 92 406,00 € 94 648,00 € 83 725,00 € 657,22 € (2025)
Frais de personnel 83 461,98 € 82 208,72 € 68 961,83 € 66 710,32 € 61 656,51 € 61 870,59 € 482,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 174,79 € 41,83 € 318,12 € 229,72 € 4 455,90 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 406,69 € 131 738,30 € 9 516,60 € 23 296,18 € 47 199,72 € 30 867,54 € 42,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 406,69 € 131 738,30 € 9 516,60 € 23 296,18 € 47 199,72 € 19 938,20 € 42,81 € (2025)
Épargne brute 11 173,66 € 12 648,62 € 34 038,42 € 17 696,43 € -20 340,92 € 42 426,85 € 64,59 € (2025)
Épargne nette 11 173,66 € 12 648,62 € 34 038,42 € 17 696,43 € -20 340,92 € 31 497,51 € 64,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 090,53 € -115 654,15 € 32 359,51 € 4 036,48 € 94 698,54 € 26 355,16 € 29,43 € (2025)
Encours de la dette 1 185,00 € 1 185,00 € 1 185,00 € 1 185,00 € 1 185,00 € 1 185,00 € 6,85 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 299,84 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 923
Dotation forfaitaire 51 617
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 635

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 923,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 617,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 635,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lésignac-Durand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 249 710 231 530 6 680
2024 245 980 226 620 129 680
2023 234 630 199 460 9 520
2022 226 900 208 500 20 940
2021 450 350 467 940 47 200
2020 209 390 167 580 19 940
2019 190 760 173 360 21 310
2018 189 080 176 000 51 410
2017 196 440 185 160 45 680
2016 188 300 179 690 76 310
2015 210 140 164 520 30 480
2014 386 450 379 050 17 400
2013 208 310 156 110 51 970
2012 219 050 159 210 37 740
2011 218 350 166 910 154 780
2010 195 080 190 420 121 280
2009 202 860 180 040 530 700
2008 198 790 161 120 164 190
2007 215 140 185 440 13 740
2006 180 670 152 560 17 310
2005 185 290 157 620 85 630
2004 179 000 141 860 26 910
2003 163 920 130 630 138 240
2002 174 790 118 720 49 540
2001 170 730 149 600 91 060
2000 186 840 143 350 65 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 510 87 500 21 520
2024 11 560 83 400 24 160
2023 11 200 78 070 23 250
2022 13 040 73 560 21 680
2021 14 760 69 590 21 010
2020 32 530 29 720 20 920
2019 30 460 29 520 20 640
2018 29 280 28 000 20 190
2017 29 580 27 340 20 040
2016 27 840 26 460 19 890
2015 31 070 25 840 19 690
2014 28 710 25 290 19 450
2013 27 340 24 030 19 430
2012 26 630 23 210 19 100
2011 26 410 22 510 18 750
2010 12 490 21 920 17 570
2009 12 020 20 640 17 360
2008 11 150 20 400 16 950
2007 9 830 19 760 15 950
2006 9 310 19 890 15 670
2005 9 230 17 190 19 240
2004 8 790 16 210 18 880
2003 8 790 15 670 18 530
2002 8 860 14 900 17 990
2001 6 990 15 050 17 760
2000 6 560 14 680 17 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 10 930 11 300
2019 0 10 570 11 310
2018 0 10 220 11 310
2017 0 9 890 11 320
2016 0 9 560 11 330
2015 0 9 250 11 330
2014 100 19 570 22 640
2013 80 000 150 100 153 430
2012 0 0 6 670
2011 6 660 0 13 340
2010 0 7 860 15 020
2009 0 10 930 13 410
2008 150 000 5 700 8 640
2007 0 5 460 6 800
2006 0 7 650 9 530
2005 0 7 310 10 000
2004 0 6 980 9 930
2003 0 6 660 10 750
2002 0 6 360 10 210
2001 0 6 080 10 130
2000 10 440 6 380 9 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 173 249 710,00 € 110 390,00 € 17 270,00 € 70 440,00 € 231 530,00 € 83 460,00 € 86 210,00 € 0,00 € 1 360,00 € 12 510,00 € 87 500,00 € 21 520,00 € 0,00 € 0,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 175 245 980,00 € 103 480,00 € 21 890,00 € 68 530,00 € 226 620,00 € 82 210,00 € 81 480,00 € 0,00 € 1 080,00 € 11 560,00 € 83 400,00 € 24 160,00 € 0,00 € 0,00 € 129 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 177 234 630,00 € 96 270,00 € 26 880,00 € 75 390,00 € 199 460,00 € 68 220,00 € 58 670,00 € 0,00 € 3 940,00 € 11 200,00 € 78 070,00 € 23 250,00 € 0,00 € 0,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 182 226 900,00 € 92 410,00 € 21 220,00 € 77 220,00 € 208 500,00 € 66 710,00 € 71 070,00 € 0,00 € 1 160,00 € 13 040,00 € 73 560,00 € 21 680,00 € 0,00 € 0,00 € 20 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 186 450 350,00 € 90 480,00 € 19 800,00 € 73 500,00 € 467 940,00 € 61 660,00 € 94 280,00 € 0,00 € 840,00 € 14 760,00 € 69 590,00 € 21 010,00 € 0,00 € 0,00 € 47 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 189 209 390,00 € 83 730,00 € 15 290,00 € 73 830,00 € 167 580,00 € 61 870,00 € 43 800,00 € 370,00 € 1 000,00 € 32 530,00 € 29 720,00 € 20 920,00 € 0,00 € 1 280,00 € 19 940,00 € 10 930,00 € 11 300,00 €
2019 186 190 760,00 € 81 520,00 € 17 770,00 € 70 650,00 € 173 360,00 € 59 610,00 € 59 300,00 € 850,00 € 530,00 € 30 460,00 € 29 520,00 € 20 640,00 € 0,00 € 3 560,00 € 21 310,00 € 10 570,00 € 11 310,00 €
2018 186 189 080,00 € 77 330,00 € 3 900,00 € 70 100,00 € 176 000,00 € 54 460,00 € 66 550,00 € 1 090,00 € 570,00 € 29 280,00 € 28 000,00 € 20 190,00 € 0,00 € 0,00 € 51 410,00 € 10 220,00 € 11 310,00 €
2017 185 196 440,00 € 77 760,00 € 3 790,00 € 69 340,00 € 185 160,00 € 63 420,00 € 42 030,00 € 1 430,00 € 740,00 € 29 580,00 € 27 340,00 € 20 040,00 € 0,00 € 33 400,00 € 45 680,00 € 9 890,00 € 11 320,00 €
2016 185 188 300,00 € 76 410,00 € 0,00 € 71 200,00 € 179 690,00 € 55 930,00 € 64 750,00 € 5 210,00 € 760,00 € 27 840,00 € 26 460,00 € 19 890,00 € 0,00 € 340,00 € 76 310,00 € 9 560,00 € 11 330,00 €
2015 185 210 140,00 € 78 310,00 € 0,00 € 74 280,00 € 164 520,00 € 58 210,00 € 47 500,00 € 2 080,00 € 2 870,00 € 31 070,00 € 25 840,00 € 19 690,00 € 0,00 € 0,00 € 30 480,00 € 9 250,00 € 11 330,00 €
2014 181 386 450,00 € 74 800,00 € 0,00 € 77 150,00 € 379 050,00 € 74 970,00 € 76 630,00 € 4 470,00 € 1 580,00 € 28 710,00 € 25 290,00 € 19 450,00 € 100,00 € 16 050,00 € 17 400,00 € 19 570,00 € 22 640,00 €
2013 181 208 310,00 € 71 360,00 € 0,00 € 76 060,00 € 156 110,00 € 69 770,00 € 45 700,00 € 3 330,00 € 1 660,00 € 27 340,00 € 24 030,00 € 19 430,00 € 80 000,00 € 28 270,00 € 51 970,00 € 150 100,00 € 153 430,00 €
2012 187 219 050,00 € 69 490,00 € 15 130,00 € 80 730,00 € 159 210,00 € 67 600,00 € 49 800,00 € 6 670,00 € 1 570,00 € 26 630,00 € 23 210,00 € 19 100,00 € 0,00 € 46 360,00 € 37 740,00 € 0,00 € 6 670,00 €
2011 191 218 350,00 € 68 610,00 € 0,00 € 76 470,00 € 166 910,00 € 65 810,00 € 51 060,00 € 13 340,00 € 1 620,00 € 26 410,00 € 22 510,00 € 18 750,00 € 6 660,00 € 57 450,00 € 154 780,00 € 0,00 € 13 340,00 €
2010 197 195 080,00 € 51 940,00 € 7 600,00 € 76 730,00 € 190 420,00 € 80 880,00 € 48 800,00 € 7 160,00 € 1 560,00 € 12 490,00 € 21 920,00 € 17 570,00 € 0,00 € 45 180,00 € 121 280,00 € 7 860,00 € 15 020,00 €
2009 195 202 860,00 € 65 220,00 € 11 940,00 € 75 160,00 € 180 040,00 € 81 940,00 € 58 230,00 € 2 480,00 € 1 530,00 € 12 020,00 € 20 640,00 € 17 360,00 € 0,00 € 369 280,00 € 530 700,00 € 10 930,00 € 13 410,00 €
2008 190 198 790,00 € 63 940,00 € 0,00 € 75 160,00 € 161 120,00 € 79 010,00 € 33 770,00 € 3 100,00 € 1 310,00 € 11 150,00 € 20 400,00 € 16 950,00 € 150 000,00 € 215 640,00 € 164 190,00 € 5 700,00 € 8 640,00 €
2007 190 215 140,00 € 60 810,00 € 0,00 € 74 380,00 € 185 440,00 € 76 380,00 € 50 970,00 € 1 490,00 € 2 000,00 € 9 830,00 € 19 760,00 € 15 950,00 € 0,00 € 9 370,00 € 13 740,00 € 5 460,00 € 6 800,00 €
2006 190 180 670,00 € 57 180,00 € 0,00 € 74 300,00 € 152 560,00 € 72 580,00 € 48 380,00 € 2 030,00 € 2 250,00 € 9 310,00 € 19 890,00 € 15 670,00 € 0,00 € 740,00 € 17 310,00 € 7 650,00 € 9 530,00 €
2005 190 185 290,00 € 57 650,00 € 30,00 € 75 130,00 € 157 620,00 € 73 190,00 € 40 770,00 € 2 700,00 € 4 920,00 € 9 230,00 € 17 190,00 € 19 240,00 € 0,00 € 29 960,00 € 85 630,00 € 7 310,00 € 10 000,00 €
2004 190 179 000,00 € 54 490,00 € 8 630,00 € 73 700,00 € 141 860,00 € 70 010,00 € 38 900,00 € 2 950,00 € 2 620,00 € 8 790,00 € 16 210,00 € 18 880,00 € 0,00 € 12 420,00 € 26 910,00 € 6 980,00 € 9 930,00 €
2003 190 163 920,00 € 53 400,00 € 60,00 € 65 350,00 € 130 630,00 € 53 380,00 € 42 290,00 € 4 080,00 € 3 720,00 € 8 790,00 € 15 670,00 € 18 530,00 € 0,00 € 44 630,00 € 138 240,00 € 6 660,00 € 10 750,00 €
2002 190 174 790,00 € 53 100,00 € 6 360,00 € 65 070,00 € 118 720,00 € 51 640,00 € 35 610,00 € 3 850,00 € 1 940,00 € 8 860,00 € 14 900,00 € 17 990,00 € 0,00 € 39 830,00 € 49 540,00 € 6 360,00 € 10 210,00 €
2001 190 170 730,00 € 53 020,00 € 11 130,00 € 64 550,00 € 149 600,00 € 64 090,00 € 53 740,00 € 4 050,00 € 1 980,00 € 6 990,00 € 15 050,00 € 17 760,00 € 0,00 € 21 160,00 € 91 060,00 € 6 080,00 € 10 130,00 €
2000 190 186 840,00 € 55 970,00 € 4 080,00 € 63 590,00 € 143 350,00 € 54 190,00 € 47 750,00 € 14 010,00 € 1 790,00 € 6 560,00 € 14 680,00 € 17 560,00 € 10 440,00 € 9 700,00 € 65 810,00 € 6 380,00 € 9 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 3 124 399,00 € 101 054,00 € 43 2 061 996,00 € 50 1 740 226,00 € 57 1 178 087,00 €
2023 132 3 274 966,00 € 86 867,00 € 39 1 665 173,00 € 52 1 781 152,00 € 64 1 324 249,00 €
2022 125 2 675 068,00 € 81 082,00 € 42 1 574 203,00 € 48 1 409 133,00 € 60 1 192 138,00 €
2021 123 2 422 368,00 € 44 955,00 € 37 1 172 191,00 € 47 1 128 865,00 € 61 1 177 725,00 €
2020 115 2 190 187,00 € 60 432,00 € 31 1 130 382,00 € 42 1 039 276,00 € 55 1 042 062,00 €
2019 111 2 173 660,00 € 55 655,00 € 46 1 400 774,00 € 42 1 127 237,00 € 57 951 632,00 €
2018 104 1 938 434,00 € -16 733,00 € 44 1 268 129,00 € 40 955 201,00 € 53 920 051,00 €
2017 113 1 908 942,00 € 40 482,00 € 23 865 178,00 € 41 952 898,00 € 60 923 612,00 €
2016 104 1 901 388,00 € 34 442,00 € 21 715 584,00 € 40 987 773,00 € 52 880 054,00 €
2015 101 1 910 015,00 € 58 034,00 € 21 869 373,00 € 40 888 600,00 € 52 821 554,00 €
2014 99 1 919 976,00 € 66 133,00 € 23 929 949,00 € 38 845 006,00 € 50 790 031,00 €
2013 112 1 996 597,00 € 64 386,00 € 29 975 863,00 € 47 935 974,00 € 55 857 126,00 €
2012 107 1 867 418,00 € 48 711,00 € 32 982 128,00 € 41 837 144,00 € 54 832 323,00 €
2011 108 1 767 067,00 € 15 779,00 € 40 1 026 045,00 € 43 841 730,00 € 55 795 639,00 €
2010 105 1 633 433,00 € 11 500,00 € 35 929 191,00 € 40 792 416,00 € 53 731 245,00 €
2009 103 1 498 458,00 € 14 177,00 € 31 821 546,00 € 34 698 169,00 € 52 678 408,00 €
2008 108 1 676 326,00 € 61 423,00 € 38 997 740,00 € 33 692 817,00 € 54 717 023,00 €
2007 114 1 629 138,00 € 21 263,00 € 38 866 424,00 € 43 735 682,00 € 53 709 981,00 €
2006 109 1 495 350,00 € 14 373,00 € 36 789 034,00 € 38 699 614,00 € 58 760 858,00 €
2005 108 1 159 638,00 € 16 424,00 € 29 515 190,00 € 39 689 982,00 € 60 702 116,00 €
2004 111 1 122 549,00 € 31 619,00 € 34 614 816,00 € 33 627 836,00 € 64 715 188,00 €
2003 113 1 261 971,00 € 58 039,00 € 35 721 195,00 € 34 597 264,00 € 66 745 561,00 €
2002 117 1 183 257,00 € 54 636,00 € 30 650 899,00 € 34 524 019,00 € 65 712 910,00 €
2001 103 1 030 858,00 € 48 031,00 € 28 584 394,00 € 33 465 600,00 € 60 645 359,00 €
2000 — — 37 353,36 € 22 428 014,18 € — — — —
1999 — — 71 760,04 € 25 516 183,84 € — — — —
1998 — — 36 583,34 € 27 449 925,68 € — — — —
1997 — — 44 895,78 € 29 491 611,95 € — — — —
1996 — — 25 252,11 € 28 433 805,57 € — — — —
1995 — — 32 579,27 € 28 445 513,65 € — — — —
1994 — — 30 099,99 € 24 381 791,95 € — — — —
1993 — — 37 726,86 € 26 385 293,55 € — — — —
1992 — — 31 970,69 € 28 365 873,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 752 313,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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