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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Scafa, adjoint au maire de Lespignan

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Lespignan
Territoire
Lespignan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Vice-président du conseil communautaire

Daniel Scafa siège au conseil municipal de Lespignan en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/10/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lespignan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,70 %
  • Inscrits2 927
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,70 % (1 923 votants sur 2 927 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 854 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LESPIGNAN AGIR POUR L'AVENIR Donnée non disponible 952 51,35 % —
2e Lespignan en dynamique(s) Donnée non disponible 902 48,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LESPIGNAN AGIR POUR L'AVENIR 952
Lespignan en dynamique(s) 902

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 854
Blancs 36
Nuls 33
Abstentions 1 004

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34135
Commune Lespignan
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 414 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lespignan

Inscrits2 927
Votants1 923
Participation65,70 %
Abstentions1 004
Suffrages exprimés1 854
Votes blancs36
Votes nuls33
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lespignan1 90465,16 %572
Lespignan2 1 09563,11 %672
Lespignan3 92869,29 %610

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lespignan

  • Population 3 404 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 464 580,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 775 507,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 713 978,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 464 580,76 2 775 507,45
2024 3 332 515,50 2 750 812,33
2023 3 207 238,79 2 627 720,61
2022 3 005 691,09 2 391 358,17
2021 2 650 309,52 2 262 634,57
2020 2 777 650,68 2 222 739,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 464 580,76 € 3 332 515,50 € 3 207 238,79 € 3 005 691,09 € 2 650 309,52 € 2 777 650,68 € 1 017,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 775 507,45 € 2 750 812,33 € 2 627 720,61 € 2 391 358,17 € 2 262 634,57 € 2 222 739,96 € 815,37 € (2025)
Impôts locaux 2 122 551,48 € 2 015 517,27 € 1 887 371,68 € 1 699 160,22 € 1 597 984,71 € 1 555 828,71 € 623,55 € (2025)
Frais de personnel 1 627 554,45 € 1 541 275,97 € 1 489 007,33 € 1 390 318,65 € 1 296 238,44 € 1 235 814,13 € 478,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 475 670,77 € 476 489,35 € 36 307,00 € 35 989,96 € 6 639,38 € 24 233,28 € 139,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 096 159,10 € 1 503 873,13 € 1 452 160,83 € 2 240 067,35 € 1 936 294,45 € 1 078 641,69 € 615,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 821 381,03 € 1 233 399,61 € 1 183 358,33 € 1 912 141,75 € 1 681 045,59 € 852 533,45 € 535,07 € (2025)
Épargne brute 689 073,31 € 581 703,17 € 579 518,18 € 614 332,92 € 387 674,95 € 554 910,72 € 202,43 € (2025)
Épargne nette 415 795,24 € 319 479,65 € 314 465,68 € 339 657,32 € 140 676,09 € 338 002,48 € 122,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -610 730,70 € 235 439,83 € 473 671,12 € 102 417,86 € -559 265,87 € 219 671,49 € -179,42 € (2025)
Encours de la dette 4 713 978,32 € 4 908 408,39 € 4 640 631,91 € 4 905 684,41 € 4 520 360,01 € 4 117 358,87 € 1 384,83 € (2025)
Annuité de la dette 406 282,31 € 384 271,36 € 380 009,09 € 363 383,87 € 327 265,81 € 342 987,41 € 119,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 641 569
Dotation forfaitaire 319 526
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 154
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 29 320

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 641 569,00 € 2026
Dotation forfaitaire 319 526,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 154,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 29 320,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lespignan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 230 400 2 518 820 1 852 330
2024 3 138 450 2 532 530 1 343 380
2023 3 037 580 2 433 810 1 390 100
2022 3 136 140 2 496 510 2 054 660
2021 2 694 520 2 279 890 2 917 040
2020 2 703 780 2 120 980 890 830
2019 2 509 490 2 143 160 1 744 790
2018 2 441 580 2 140 040 673 470
2017 2 436 480 2 167 170 791 640
2016 2 375 310 2 114 620 1 870 360
2015 2 431 030 2 220 130 864 510
2014 2 367 240 2 108 830 1 951 750
2013 2 309 750 2 035 780 1 230 090
2012 2 228 630 1 954 650 820 520
2011 2 211 300 1 932 810 1 041 890
2010 2 118 030 1 801 920 862 500
2009 2 108 600 1 753 330 544 830
2008 2 208 980 1 685 280 690 340
2007 1 927 690 1 623 140 1 640 880
2006 2 307 180 1 897 860 738 400
2005 1 948 590 1 637 560 529 260
2004 2 146 950 1 946 500 430 090
2003 1 752 100 1 592 440 619 040
2002 1 796 980 1 553 450 245 200
2001 1 599 590 1 371 770 360 090
2000 1 519 700 1 293 450 232 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 82 050 1 761 700 94 270
2024 100 640 1 641 330 103 400
2023 85 320 1 536 930 95 610
2022 60 650 1 374 420 87 210
2021 55 420 1 280 320 82 810
2020 578 570 687 090 81 350
2019 575 240 669 360 77 590
2018 549 890 641 980 76 950
2017 541 030 559 180 76 920
2016 524 420 549 380 73 970
2015 536 750 538 410 71 670
2014 509 890 516 280 71 830
2013 510 000 505 660 71 350
2012 486 790 490 400 70 630
2011 478 570 471 330 69 440
2010 460 070 449 110 70 020
2009 427 890 435 620 71 730
2008 397 570 412 230 70 500
2007 386 070 393 030 69 330
2006 378 320 368 520 71 990
2005 336 140 344 720 88 020
2004 293 260 313 400 87 630
2003 246 110 298 130 92 040
2002 226 350 284 880 91 210
2001 207 240 262 230 90 620
2000 200 700 252 530 86 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 78 850 273 280 406 280
2024 530 000 262 220 384 270
2023 0 265 050 380 010
2022 660 000 274 680 363 380
2021 650 000 247 000 327 270
2020 2 610 216 910 326 670
2019 635 650 227 060 348 890
2018 0 219 410 349 650
2017 250 000 212 080 345 540
2016 750 000 179 840 308 420
2015 0 187 470 324 680
2014 1 010 000 156 050 275 570
2013 524 350 125 110 223 350
2012 200 000 124 690 193 870
2011 600 000 83 790 149 080
2010 0 81 160 149 630
2009 0 78 640 154 000
2008 0 72 070 157 090
2007 1 017 000 77 510 119 070
2006 0 129 700 170 580
2005 0 130 560 177 970
2004 200 000 134 970 185 280
2003 324 000 143 640 188 900
2002 0 150 980 203 900
2001 121 960 167 340 231 100
2000 228 670 147 730 205 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 404 3 230 400,00 € 1 941 380,00 € 265 180,00 € 611 410,00 € 2 518 820,00 € 1 066 310,00 € 540 080,00 € 133 000,00 € 77 300,00 € 82 050,00 € 1 761 700,00 € 94 270,00 € 78 850,00 € 289 880,00 € 1 852 330,00 € 273 280,00 € 406 280,00 €
2024 3 380 3 138 450,00 € 1 831 100,00 € 293 760,00 € 603 800,00 € 2 532 530,00 € 1 020 110,00 € 620 280,00 € 122 050,00 € 68 730,00 € 100 640,00 € 1 641 330,00 € 103 400,00 € 530 000,00 € 526 550,00 € 1 343 380,00 € 262 220,00 € 384 270,00 €
2023 3 371 3 037 580,00 € 1 700 720,00 € 354 710,00 € 570 730,00 € 2 433 810,00 € 967 380,00 € 600 150,00 € 114 960,00 € 531 700,00 € 85 320,00 € 1 536 930,00 € 95 610,00 € 0,00 € 522 030,00 € 1 390 100,00 € 265 050,00 € 380 010,00 €
2022 3 353 3 136 140,00 € 1 508 030,00 € 325 330,00 € 557 020,00 € 2 496 510,00 € 916 110,00 € 514 210,00 € 88 710,00 € 459 230,00 € 60 650,00 € 1 374 420,00 € 87 210,00 € 660 000,00 € 923 020,00 € 2 054 660,00 € 274 680,00 € 363 380,00 €
2021 3 332 2 694 520,00 € 1 405 830,00 € 239 990,00 € 542 460,00 € 2 279 890,00 € 845 760,00 € 527 440,00 € 80 270,00 € 517 660,00 € 55 420,00 € 1 280 320,00 € 82 810,00 € 650 000,00 € 284 930,00 € 2 917 040,00 € 247 000,00 € 327 270,00 €
2020 3 318 2 703 780,00 € 1 348 430,00 € 310 240,00 € 530 920,00 € 2 120 980,00 € 798 900,00 € 539 780,00 € 126 080,00 € 463 040,00 € 578 570,00 € 687 090,00 € 81 350,00 € 2 610,00 € 390 030,00 € 890 830,00 € 216 910,00 € 326 670,00 €
2019 3 212 2 509 490,00 € 1 330 410,00 € 270 670,00 € 503 880,00 € 2 143 160,00 € 807 190,00 € 518 930,00 € 121 840,00 € 494 840,00 € 575 240,00 € 669 360,00 € 77 590,00 € 635 650,00 € 520 120,00 € 1 744 790,00 € 227 060,00 € 348 890,00 €
2018 3 193 2 441 580,00 € 1 270 390,00 € 273 390,00 € 491 870,00 € 2 140 040,00 € 794 920,00 € 520 750,00 € 130 240,00 € 485 410,00 € 549 890,00 € 641 980,00 € 76 950,00 € 0,00 € 269 550,00 € 673 470,00 € 219 410,00 € 349 650,00 €
2017 3 208 2 436 480,00 € 1 179 020,00 € 253 460,00 € 489 820,00 € 2 167 170,00 € 817 340,00 € 544 850,00 € 133 470,00 € 481 570,00 € 541 030,00 € 559 180,00 € 76 920,00 € 250 000,00 € 400 010,00 € 791 640,00 € 212 080,00 € 345 540,00 €
2016 3 226 2 375 310,00 € 1 150 780,00 € 227 230,00 € 505 420,00 € 2 114 620,00 € 760 970,00 € 560 400,00 € 128 570,00 € 452 820,00 € 524 420,00 € 549 380,00 € 73 970,00 € 750 000,00 € 802 650,00 € 1 870 360,00 € 179 840,00 € 308 420,00 €
2015 3 247 2 431 030,00 € 1 148 080,00 € 198 370,00 € 545 780,00 € 2 220 130,00 € 1 167 370,00 € 641 230,00 € 137 210,00 € 76 410,00 € 536 750,00 € 538 410,00 € 71 670,00 € 0,00 € 398 010,00 € 864 510,00 € 187 470,00 € 324 680,00 €
2014 3 204 2 367 240,00 € 1 100 090,00 € 186 190,00 € 561 000,00 € 2 108 830,00 € 1 082 720,00 € 627 810,00 € 119 520,00 € 82 040,00 € 509 890,00 € 516 280,00 € 71 830,00 € 1 010 000,00 € 548 930,00 € 1 951 750,00 € 156 050,00 € 275 570,00 €
2013 3 172 2 309 750,00 € 1 087 410,00 € 177 090,00 € 566 110,00 € 2 035 780,00 € 1 028 550,00 € 621 000,00 € 98 240,00 € 79 620,00 € 510 000,00 € 505 660,00 € 71 350,00 € 524 350,00 € 377 210,00 € 1 230 090,00 € 125 110,00 € 223 350,00 €
2012 3 156 2 228 630,00 € 1 050 020,00 € 153 720,00 € 569 590,00 € 1 954 650,00 € 1 028 190,00 € 584 920,00 € 69 180,00 € 79 410,00 € 486 790,00 € 490 400,00 € 70 630,00 € 200 000,00 € 284 670,00 € 820 520,00 € 124 690,00 € 193 870,00 €
2011 3 139 2 211 300,00 € 1 023 940,00 € 139 800,00 € 560 400,00 € 1 932 810,00 € 996 750,00 € 553 070,00 € 65 300,00 € 76 530,00 € 478 570,00 € 471 330,00 € 69 440,00 € 600 000,00 € 149 560,00 € 1 041 890,00 € 83 790,00 € 149 080,00 €
2010 3 110 2 118 030,00 € 981 840,00 € 110 200,00 € 546 930,00 € 1 801 920,00 € 987 580,00 € 476 890,00 € 68 480,00 € 77 680,00 € 460 070,00 € 449 110,00 € 70 020,00 € 0,00 € 82 250,00 € 862 500,00 € 81 160,00 € 149 630,00 €
2009 3 079 2 108 600,00 € 943 680,00 € 126 620,00 € 540 310,00 € 1 753 330,00 € 945 360,00 € 466 120,00 € 75 350,00 € 78 330,00 € 427 890,00 € 435 620,00 € 71 730,00 € 0,00 € 70 510,00 € 544 830,00 € 78 640,00 € 154 000,00 €
2008 3 070 2 208 980,00 € 869 450,00 € 141 950,00 € 538 300,00 € 1 685 280,00 € 899 280,00 € 461 660,00 € 85 010,00 € 61 220,00 € 397 570,00 € 412 230,00 € 70 500,00 € 0,00 € 370 570,00 € 690 340,00 € 72 070,00 € 157 090,00 €
2007 3 070 1 927 690,00 € 850 480,00 € 115 020,00 € 530 960,00 € 1 623 140,00 € 859 860,00 € 453 590,00 € 41 560,00 € 79 880,00 € 386 070,00 € 393 030,00 € 69 330,00 € 1 017 000,00 € 177 810,00 € 1 640 880,00 € 77 510,00 € 119 070,00 €
2006 2 951 2 307 180,00 € 820 450,00 € 58 290,00 € 545 530,00 € 1 897 860,00 € 797 040,00 € 445 340,00 € 40 880,00 € 71 270,00 € 378 320,00 € 368 520,00 € 71 990,00 € 0,00 € 220 580,00 € 738 400,00 € 129 700,00 € 170 580,00 €
2005 2 951 1 948 590,00 € 633 590,00 € 241 070,00 € 502 530,00 € 1 637 560,00 € 769 260,00 € 452 240,00 € 47 400,00 € 69 590,00 € 336 140,00 € 344 720,00 € 88 020,00 € 0,00 € 50 780,00 € 529 260,00 € 130 560,00 € 177 970,00 €
2004 2 951 2 146 950,00 € 694 480,00 € 367 170,00 € 434 850,00 € 1 946 500,00 € 727 030,00 € 583 190,00 € 50 300,00 € 60 410,00 € 293 260,00 € 313 400,00 € 87 630,00 € 200 000,00 € 138 540,00 € 430 090,00 € 134 970,00 € 185 280,00 €
2003 2 604 1 752 100,00 € 637 930,00 € 288 100,00 € 364 320,00 € 1 592 440,00 € 653 730,00 € 533 830,00 € 45 250,00 € 60 160,00 € 246 110,00 € 298 130,00 € 92 040,00 € 324 000,00 € 109 670,00 € 619 040,00 € 143 640,00 € 188 900,00 €
2002 2 604 1 796 980,00 € 602 730,00 € 233 360,00 € 363 310,00 € 1 553 450,00 € 638 170,00 € 472 790,00 € 52 920,00 € 61 460,00 € 226 350,00 € 284 880,00 € 91 210,00 € 0,00 € 57 860,00 € 245 200,00 € 150 980,00 € 203 900,00 €
2001 2 604 1 599 590,00 € 622 600,00 € 162 540,00 € 358 340,00 € 1 371 770,00 € 628 560,00 € 397 070,00 € 63 780,00 € 48 200,00 € 207 240,00 € 262 230,00 € 90 620,00 € 121 960,00 € 82 400,00 € 360 090,00 € 167 340,00 € 231 100,00 €
2000 2 604 1 519 700,00 € 806 890,00 € 98 250,00 € 332 440,00 € 1 293 450,00 € 576 220,00 € 389 800,00 € 57 470,00 € 56 700,00 € 200 700,00 € 252 530,00 € 86 000,00 € 228 670,00 € 55 560,00 € 232 500,00 € 147 730,00 € 205 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 327 62 513 456,00 € 2 303 739,00 € 901 39 157 018,00 € 1 392 39 457 253,00 € 937 24 227 461,00 €
2023 2 262 56 725 505,00 € 1 880 171,00 € 829 33 997 300,00 € 1 363 37 434 832,00 € 910 22 299 320,00 €
2022 2 229 54 731 341,00 € 1 996 351,00 € 810 33 184 807,00 € 1 374 36 012 750,00 € 866 20 809 321,00 €
2021 2 167 50 914 352,00 € 1 928 580,00 € 788 31 204 052,00 € 1 305 32 063 410,00 € 861 19 489 024,00 €
2020 2 120 48 431 302,00 € 1 896 067,00 € 797 30 054 726,00 € 1 287 30 637 525,00 € 826 18 868 940,00 €
2019 2 054 46 047 668,00 € 1 865 467,00 € 849 29 737 896,00 € 1 244 28 647 803,00 € 824 18 084 341,00 €
2018 2 021 44 453 039,00 € -320 215,00 € 855 28 967 845,00 € 1 214 28 643 914,00 € 808 17 209 862,00 €
2017 1 971 43 122 495,00 € 1 694 841,00 € 702 25 643 713,00 € 1 203 27 475 029,00 € 773 16 862 724,00 €
2016 1 940 41 698 845,00 € 1 625 980,00 € 689 24 702 835,00 € 1 167 27 019 920,00 € 788 16 666 324,00 €
2015 1 868 40 737 326,00 € 1 774 228,00 € 673 24 373 765,00 € 1 104 25 959 162,00 € 784 16 449 788,00 €
2014 1 834 40 202 607,00 € 1 697 397,00 € 689 24 779 682,00 € 1 097 25 612 436,00 € 759 15 946 922,00 €
2013 1 840 39 298 280,00 € 1 644 398,00 € 748 25 315 103,00 € 1 126 25 638 851,00 € 740 15 519 171,00 €
2012 1 816 37 763 787,00 € 1 485 868,00 € 817 26 009 982,00 € 1 104 25 065 530,00 € 713 14 240 499,00 €
2011 1 793 36 670 149,00 € 1 371 789,00 € 882 27 465 995,00 € 1 093 24 356 360,00 € 724 13 762 773,00 €
2010 1 818 35 991 842,00 € 1 090 791,00 € 827 25 971 547,00 € 1 128 23 888 849,00 € 713 13 093 909,00 €
2009 1 767 33 906 592,00 € 971 112,00 € 808 24 341 307,00 € 1 079 22 965 638,00 € 702 12 481 998,00 €
2008 1 736 32 832 316,00 € 850 106,00 € 787 23 541 252,00 € 1 050 22 570 033,00 € 672 11 668 119,00 €
2007 1 702 30 960 119,00 € 967 230,00 € 800 22 776 051,00 € 1 034 21 026 703,00 € 661 11 212 816,00 €
2006 1 694 29 713 115,00 € 871 209,00 € 761 21 180 737,00 € 1 044 20 228 537,00 € 632 10 362 256,00 €
2005 1 685 22 579 945,00 € 1 019 729,00 € 730 15 816 984,00 € 1 037 19 366 367,00 € 621 9 802 854,00 €
2004 1 613 21 189 393,00 € 968 752,00 € 686 14 686 988,00 € 986 18 388 660,00 € 584 9 117 063,00 €
2003 1 555 22 249 345,00 € 1 689 991,00 € 673 16 104 167,00 € 956 18 472 868,00 € 555 8 441 877,00 €
2002 1 477 18 347 377,00 € 668 330,00 € 618 12 449 682,00 € 887 15 804 214,00 € 550 7 889 639,00 €
2001 1 431 17 077 289,00 € 806 531,00 € 569 11 479 270,00 € 842 14 197 263,00 € 543 7 462 749,00 €
2000 — — 885 104,36 € 538 10 655 887,20 € — — — —
1999 — — 863 118,77 € 502 9 485 997,86 € — — — —
1998 — — 874 503,21 € 512 9 415 398,57 € — — — —
1997 — — 760 496,65 € 459 8 624 454,50 € — — — —
1996 — — 772 536,77 € 441 8 377 778,12 € — — — —
1995 — — 700 179,13 € 435 7 629 064,25 € — — — —
1994 — — 764 216,71 € 380 7 170 213,75 € — — — —
1993 — — 638 479,05 € 388 6 689 186,33 € — — — —
1992 — — 742 725,51 € 373 6 666 981,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel SCAFA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SCAFA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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