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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lefebvre, conseiller municipal de Lespinoy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lespinoy
Territoire
Lespinoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lefebvre siège au conseil municipal de Lespinoy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 08/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lespinoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,05 %
  • Inscrits190
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,05 % (173 votants sur 190 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REUSSIR ENSEMBLE Donnée non disponible 102 61,45 % —
2e DU RENOUVEAU POUR LESPINOY Donnée non disponible 64 38,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REUSSIR ENSEMBLE 102
DU RENOUVEAU POUR LESPINOY 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62501
Commune Lespinoy
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lespinoy

Inscrits190
Votants173
Participation91,05 %
Abstentions17
Suffrages exprimés166
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lespinoy1 19091,05 %166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lespinoy

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 201 758,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 412,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 002,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 201 758,73 165 412,36
2024 198 465,64 174 763,19
2023 190 925,24 179 583,36
2022 191 308,61 155 369,95
2021 174 037,75 163 506,04
2020 172 655,99 140 280,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 201 758,73 € 198 465,64 € 190 925,24 € 191 308,61 € 174 037,75 € 172 655,99 € 816,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 412,36 € 174 763,19 € 179 583,36 € 155 369,95 € 163 506,04 € 140 280,90 € 669,69 € (2025)
Impôts locaux 97 533,18 € 95 568,47 € 88 060,79 € 82 133,78 € 77 446,60 € 72 830,70 € 394,87 € (2025)
Frais de personnel 77 322,94 € 76 521,65 € 76 137,16 € 69 743,87 € 66 133,43 € 59 710,04 € 313,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 900,29 € 0,00 € 739,72 € 334,72 € 273,09 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 631,61 € 27 148,56 € 25 498,75 € 145 382,97 € 98 669,49 € 382 163,68 € 95,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 4 353,00 € 4 183,61 € 646,00 € 6 401,44 € 365 075,84 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 36 346,37 € 23 702,45 € 11 341,88 € 35 938,66 € 10 531,71 € 32 375,09 € 147,15 € (2025)
Épargne nette 12 714,76 € 906,89 € -9 973,26 € -108 798,31 € -81 736,34 € 15 287,25 € 51,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 333,27 € 21 211,39 € 8 788,42 € 98 929,53 € 21 476,11 € -193 039,88 € 159,24 € (2025)
Encours de la dette 255 002,50 € 278 634,11 € 301 429,67 € 322 064,81 € 466 801,78 € 527 013,76 € 1 032,40 € (2025)
Annuité de la dette 29 781,51 € 29 678,30 € 28 693,04 € 154 946,83 € 111 014,18 € 25 126,17 € 120,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 552
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 623
Dotation forfaitaire 17 754

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 754,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lespinoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 201 760 165 450 0
2024 198 470 174 810 4 350
2023 190 930 179 580 4 180
2022 191 310 155 370 650
2021 174 040 163 510 6 400
2020 173 720 141 340 382 590
2019 167 810 141 390 93 300
2018 168 250 159 500 45 700
2017 202 030 153 210 20 460
2016 184 060 170 530 24 680
2015 166 090 157 300 117 350
2014 175 340 129 040 38 730
2013 164 030 142 930 13 150
2012 172 460 137 020 59 240
2011 165 110 136 990 17 420
2010 161 670 129 780 76 850
2009 218 730 200 870 97 890
2008 148 400 129 120 31 720
2007 136 660 100 910 36 210
2006 136 750 112 800 84 900
2005 119 360 87 990 6 930
2004 112 190 88 930 19 490
2003 103 850 88 050 19 100
2002 128 990 81 460 85 460
2001 95 980 79 060 7 640
2000 97 570 75 560 47 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 770 79 420 7 890
2024 760 77 120 8 850
2023 1 530 74 620 8 510
2022 2 210 68 640 7 940
2021 840 65 200 7 690
2020 29 420 31 980 7 680
2019 28 900 31 480 7 600
2018 27 120 29 920 7 410
2017 27 630 29 350 7 320
2016 27 030 29 080 7 290
2015 27 840 29 040 7 200
2014 26 480 28 090 7 160
2013 26 460 26 830 7 100
2012 25 170 25 630 7 000
2011 24 060 24 400 6 810
2010 23 150 23 380 6 620
2009 21 780 22 610 6 470
2008 21 140 21 170 6 370
2007 20 120 20 110 6 310
2006 16 480 16 610 5 660
2005 16 060 16 260 6 830
2004 14 410 15 390 6 490
2003 13 730 14 770 6 300
2002 12 860 14 050 6 120
2001 12 080 13 380 5 860
2000 10 130 10 700 4 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 740 25 650
2024 0 20 680 26 230
2023 0 19 280 26 660
2022 0 142 780 152 990
2021 0 82 570 101 310
2020 323 700 16 510 24 550
2019 100 000 9 350 13 250
2018 0 17 920 22 090
2017 0 21 670 27 330
2016 0 20 830 27 380
2015 100 000 19 560 29 770
2014 0 13 770 19 180
2013 0 13 160 19 140
2012 50 000 12 340 18 050
2011 0 26 790 31 390
2010 0 12 880 17 220
2009 50 000 15 860 19 850
2008 15 000 18 390 22 480
2007 0 17 800 22 190
2006 30 000 14 420 19 050
2005 0 18 910 25 190
2004 0 17 720 25 200
2003 0 19 150 28 330
2002 49 980 15 440 23 710
2001 0 14 560 23 650
2000 9 150 12 920 22 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 201 760,00 € 89 800,00 € 24 620,00 € 42 390,00 € 165 450,00 € 77 320,00 € 42 110,00 € 6 150,00 € 0,00 € 770,00 € 79 420,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 740,00 € 25 650,00 €
2024 239 198 470,00 € 87 650,00 € 24 030,00 € 39 260,00 € 174 810,00 € 76 520,00 € 53 390,00 € 6 880,00 € 200,00 € 760,00 € 77 120,00 € 8 850,00 € 0,00 € 0,00 € 4 350,00 € 20 680,00 € 26 230,00 €
2023 231 190 930,00 € 85 610,00 € 29 290,00 € 36 400,00 € 179 580,00 € 76 140,00 € 57 470,00 € 7 380,00 € 0,00 € 1 530,00 € 74 620,00 € 8 510,00 € 0,00 € 0,00 € 4 180,00 € 19 280,00 € 26 660,00 €
2022 221 191 310,00 € 79 710,00 € 38 740,00 € 34 330,00 € 155 370,00 € 69 740,00 € 40 000,00 € 10 210,00 € 210,00 € 2 210,00 € 68 640,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 650,00 € 142 780,00 € 152 990,00 €
2021 223 174 040,00 € 74 890,00 € 28 210,00 € 33 750,00 € 163 510,00 € 66 130,00 € 44 520,00 € 18 750,00 € 0,00 € 840,00 € 65 200,00 € 7 690,00 € 0,00 € 2 340,00 € 6 400,00 € 82 570,00 € 101 310,00 €
2020 224 173 720,00 € 70 330,00 € 26 730,00 € 33 220,00 € 141 340,00 € 59 710,00 € 41 710,00 € 8 040,00 € 550,00 € 29 420,00 € 31 980,00 € 7 680,00 € 323 700,00 € 132 030,00 € 382 590,00 € 16 510,00 € 24 550,00 €
2019 224 167 810,00 € 69 400,00 € 25 490,00 € 32 370,00 € 141 390,00 € 60 840,00 € 45 190,00 € 3 890,00 € 0,00 € 28 900,00 € 31 480,00 € 7 600,00 € 100 000,00 € 5 590,00 € 93 300,00 € 9 350,00 € 13 250,00 €
2018 227 168 250,00 € 65 370,00 € 23 630,00 € 33 420,00 € 159 500,00 € 62 220,00 € 62 800,00 € 4 170,00 € 450,00 € 27 120,00 € 29 920,00 € 7 410,00 € 0,00 € 10 760,00 € 45 700,00 € 17 920,00 € 22 090,00 €
2017 231 202 030,00 € 65 150,00 € 25 120,00 € 33 600,00 € 153 210,00 € 62 280,00 € 57 810,00 € 5 670,00 € 0,00 € 27 630,00 € 29 350,00 € 7 320,00 € 0,00 € 2 210,00 € 20 460,00 € 21 670,00 € 27 330,00 €
2016 235 184 060,00 € 64 580,00 € 23 090,00 € 33 310,00 € 170 530,00 € 64 640,00 € 58 730,00 € 6 550,00 € 0,00 € 27 030,00 € 29 080,00 € 7 290,00 € 0,00 € 18 290,00 € 24 680,00 € 20 830,00 € 27 380,00 €
2015 229 166 090,00 € 65 010,00 € 20 360,00 € 34 670,00 € 157 300,00 € 57 600,00 € 63 240,00 € 10 200,00 € 420,00 € 27 840,00 € 29 040,00 € 7 200,00 € 100 000,00 € 5 860,00 € 117 350,00 € 19 560,00 € 29 770,00 €
2014 226 175 340,00 € 62 670,00 € 21 070,00 € 39 400,00 € 129 040,00 € 50 160,00 € 45 860,00 € 5 410,00 € 2 100,00 € 26 480,00 € 28 090,00 € 7 160,00 € 0,00 € 4 010,00 € 38 730,00 € 13 770,00 € 19 180,00 €
2013 221 164 030,00 € 61 970,00 € 20 130,00 € 41 240,00 € 142 930,00 € 45 930,00 € 64 470,00 € 5 980,00 € 500,00 € 26 460,00 € 26 830,00 € 7 100,00 € 0,00 € 4 500,00 € 13 150,00 € 13 160,00 € 19 140,00 €
2012 217 172 460,00 € 59 250,00 € 20 170,00 € 43 660,00 € 137 020,00 € 52 910,00 € 48 740,00 € 5 710,00 € 3 100,00 € 25 170,00 € 25 630,00 € 7 000,00 € 50 000,00 € 13 410,00 € 59 240,00 € 12 340,00 € 18 050,00 €
2011 212 165 110,00 € 56 200,00 € 15 620,00 € 43 600,00 € 136 990,00 € 54 700,00 € 47 830,00 € 4 590,00 € 3 000,00 € 24 060,00 € 24 400,00 € 6 810,00 € 0,00 € 3 560,00 € 17 420,00 € 26 790,00 € 31 390,00 €
2010 209 161 670,00 € 53 150,00 € 12 090,00 € 41 390,00 € 129 780,00 € 54 280,00 € 39 960,00 € 4 340,00 € 2 080,00 € 23 150,00 € 23 380,00 € 6 620,00 € 0,00 € 7 750,00 € 76 850,00 € 12 880,00 € 17 220,00 €
2009 208 218 730,00 € 50 860,00 € 13 790,00 € 34 130,00 € 200 870,00 € 53 010,00 € 42 570,00 € 3 990,00 € 1 500,00 € 21 780,00 € 22 610,00 € 6 470,00 € 50 000,00 € 17 940,00 € 97 890,00 € 15 860,00 € 19 850,00 €
2008 237 148 400,00 € 48 870,00 € 14 090,00 € 37 810,00 € 129 120,00 € 46 810,00 € 44 720,00 € 4 090,00 € 1 830,00 € 21 140,00 € 21 170,00 € 6 370,00 € 15 000,00 € 4 540,00 € 31 720,00 € 18 390,00 € 22 480,00 €
2007 237 136 660,00 € 46 530,00 € 13 640,00 € 36 770,00 € 100 910,00 € 37 090,00 € 30 250,00 € 4 390,00 € 770,00 € 20 120,00 € 20 110,00 € 6 310,00 € 0,00 € 21 840,00 € 36 210,00 € 17 800,00 € 22 190,00 €
2006 237 136 750,00 € 38 750,00 € 10 110,00 € 36 290,00 € 112 800,00 € 43 480,00 € 34 170,00 € 4 630,00 € 750,00 € 16 480,00 € 16 610,00 € 5 660,00 € 30 000,00 € 18 890,00 € 84 900,00 € 14 420,00 € 19 050,00 €
2005 237 119 360,00 € 39 160,00 € 8 910,00 € 34 460,00 € 87 990,00 € 29 760,00 € 25 040,00 € 6 290,00 € 700,00 € 16 060,00 € 16 260,00 € 6 830,00 € 0,00 € 2 680,00 € 6 930,00 € 18 910,00 € 25 190,00 €
2004 237 112 190,00 € 36 580,00 € 1 600,00 € 33 480,00 € 88 930,00 € 28 570,00 € 27 910,00 € 7 480,00 € 410,00 € 14 410,00 € 15 390,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 € 19 490,00 € 17 720,00 € 25 200,00 €
2003 237 103 850,00 € 34 590,00 € 6 560,00 € 26 750,00 € 88 050,00 € 29 190,00 € 25 240,00 € 9 180,00 € 650,00 € 13 730,00 € 14 770,00 € 6 300,00 € 0,00 € 28 460,00 € 19 100,00 € 19 150,00 € 28 330,00 €
2002 237 128 990,00 € 32 970,00 € 6 930,00 € 26 590,00 € 81 460,00 € 29 670,00 € 22 920,00 € 8 270,00 € 660,00 € 12 860,00 € 14 050,00 € 6 120,00 € 49 980,00 € 11 040,00 € 85 460,00 € 15 440,00 € 23 710,00 €
2001 237 95 980,00 € 31 220,00 € 6 610,00 € 26 080,00 € 79 060,00 € 25 650,00 € 24 790,00 € 9 090,00 € 480,00 € 12 080,00 € 13 380,00 € 5 860,00 € 0,00 € 9 140,00 € 7 640,00 € 14 560,00 € 23 650,00 €
2000 237 97 570,00 € 26 730,00 € 5 540,00 € 26 120,00 € 75 560,00 € 21 080,00 € 25 650,00 € 9 600,00 € 210,00 € 10 130,00 € 10 700,00 € 4 880,00 € 9 150,00 € 0,00 € 47 410,00 € 12 920,00 € 22 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 127 3 845 770,00 € 118 478,00 € 51 2 310 866,00 € 73 2 637 409,00 € 52 1 465 833,00 €
2023 124 3 656 104,00 € 117 428,00 € 46 2 006 669,00 € 73 2 576 759,00 € 51 1 339 269,00 €
2022 124 3 324 977,00 € 109 835,00 € 50 2 033 613,00 € 71 2 269 961,00 € 48 1 277 666,00 €
2021 127 3 319 305,00 € 106 641,00 € 51 2 073 014,00 € 76 2 261 960,00 € 49 1 248 531,00 €
2020 121 2 857 533,00 € 96 247,00 € 44 1 652 809,00 € 75 1 948 743,00 € 50 1 183 899,00 €
2019 109 2 577 194,00 € 73 745,00 € 43 1 487 234,00 € 64 1 747 683,00 € 48 1 069 054,00 €
2018 111 2 801 243,00 € -6 917,00 € 53 1 960 057,00 € 66 1 889 182,00 € 47 1 031 836,00 €
2017 112 2 645 614,00 € 100 907,00 € 31 1 313 110,00 € 72 1 880 500,00 € 47 1 077 146,00 €
2016 114 2 764 864,00 € 109 496,00 € 36 1 405 414,00 € 78 2 029 970,00 € 46 1 042 903,00 €
2015 119 2 709 175,00 € 93 812,00 € 39 1 417 016,00 € 83 2 076 066,00 € 46 1 011 676,00 €
2014 114 2 738 829,00 € 107 104,00 € 38 1 437 443,00 € 82 2 081 196,00 € 44 956 490,00 €
2013 114 2 513 121,00 € 95 932,00 € 38 1 338 833,00 € 82 1 924 187,00 € 43 894 500,00 €
2012 118 2 396 028,00 € 77 077,00 € 50 1 496 123,00 € 81 1 902 276,00 € 39 760 753,00 €
2011 111 2 339 486,00 € 76 262,00 € 52 1 544 954,00 € 79 1 792 410,00 € 36 662 052,00 €
2010 115 2 402 761,00 € 69 272,00 € 62 1 787 766,00 € 86 1 939 863,00 € 35 604 473,00 €
2009 108 2 232 472,00 € 66 166,00 € 60 1 659 385,00 € 82 1 859 789,00 € 30 553 153,00 €
2008 109 2 127 280,00 € 34 707,00 € 49 1 394 775,00 € 81 1 790 385,00 € 31 506 459,00 €
2007 122 2 130 185,00 € 41 952,00 € 59 1 506 659,00 € 93 1 821 274,00 € 29 451 510,00 €
2006 114 2 083 083,00 € 53 905,00 € 57 1 539 139,00 € 84 1 710 138,00 € 27 430 767,00 €
2005 104 1 476 990,00 € 68 993,00 € 52 1 075 695,00 € 76 1 548 462,00 € 26 426 255,00 €
2004 106 1 487 108,00 € 64 045,00 € 50 1 057 096,00 € 82 1 572 914,00 € 28 411 190,00 €
2003 104 1 419 478,00 € 62 327,00 € 47 980 601,00 € 77 1 523 067,00 € 25 328 958,00 €
2002 112 1 429 240,00 € 57 917,00 € 50 982 958,00 € 82 1 557 705,00 € 26 321 345,00 €
2001 117 1 434 289,00 € 53 780,00 € 53 998 349,00 € 87 1 525 988,00 € 29 354 023,00 €
2000 — — 79 408,86 € 55 1 048 642,37 € — — — —
1999 — — 68 208,43 € 52 941 155,59 € — — — —
1998 — — 56 691,22 € 48 867 367,53 € — — — —
1997 — — 51 630,37 € 41 749 130,81 € — — — —
1996 — — 51 233,54 € 44 779 151,22 € — — — —
1995 — — 59 641,26 € 44 788 035,65 € — — — —
1994 — — 46 367,06 € 39 681 691,03 € — — — —
1993 — — 50 512,15 € 35 644 037,80 € — — — —
1992 — — 42 700,82 € 34 591 570,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEFEBVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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