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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gross, conseiller municipal de Lessay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lessay
Territoire
Lessay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Gross siège au conseil municipal de Lessay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 02/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lessay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,39 %
  • Inscrits1 824
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,39 % (1 284 votants sur 1 824 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 231 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A LESSAY Donnée non disponible 724 58,81 % —
2e LESSAY SIMPLE ET VRAI Donnée non disponible 507 41,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A LESSAY 724
LESSAY SIMPLE ET VRAI 507

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 231
Blancs 24
Nuls 29
Abstentions 540

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50267
Commune Lessay
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 278 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lessay

Inscrits1 824
Votants1 284
Participation70,39 %
Abstentions540
Suffrages exprimés1 231
Votes blancs24
Votes nuls29
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lessay1 77072,47 %530
Lessay2 84267,93 %550
Lessay3 21272,64 %151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lessay

  • Population 2 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 084 805,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 026 877,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 046 133,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 084 805,27 3 026 877,30
2024 4 365 347,61 3 341 515,21
2023 3 937 845,24 2 847 040,49
2022 3 665 938,64 2 736 814,26
2021 3 672 552,50 2 347 059,94
2020 3 408 943,81 2 052 510,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 084 805,27 € 4 365 347,61 € 3 937 845,24 € 3 665 938,64 € 3 672 552,50 € 3 408 943,81 € 1 769,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 026 877,30 € 3 341 515,21 € 2 847 040,49 € 2 736 814,26 € 2 347 059,94 € 2 052 510,10 € 1 310,90 € (2025)
Impôts locaux 1 640 420,00 € 1 605 611,00 € 1 558 506,00 € 1 524 471,00 € 1 452 405,56 € 1 833 527,50 € 710,45 € (2025)
Frais de personnel 1 452 331,13 € 1 399 017,09 € 1 297 113,00 € 1 190 294,32 € 1 151 655,61 € 1 076 797,39 € 628,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 68 697,06 € 69 558,78 € 85 505,05 € 59 083,87 € 183 040,99 € 339 919,30 € 29,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 565 554,65 € 1 368 563,29 € 2 008 891,06 € 1 130 532,92 € 1 005 444,10 € 1 332 002,89 € 678,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 360 361,56 € 1 158 816,37 € 1 706 734,85 € 906 227,65 € 732 796,74 € 1 022 746,88 € 589,16 € (2025)
Épargne brute 1 057 927,97 € 1 023 832,40 € 1 090 804,75 € 929 124,38 € 1 325 492,56 € 1 356 433,71 € 458,18 € (2025)
Épargne nette 854 388,40 € 821 894,70 € 889 488,80 € 707 087,11 € 1 078 587,70 € 1 072 177,70 € 370,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 200 702,91 € 390 996,90 € -393 586,81 € 415 479,16 € 1 029 102,75 € 1 091 895,67 € 86,92 € (2025)
Encours de la dette 1 046 133,00 € 1 247 786,03 € 1 448 923,73 € 1 649 403,68 € 2 072 240,38 € 2 301 976,27 € 453,07 € (2025)
Annuité de la dette 226 832,77 € 229 054,50 € 232 960,02 € 259 636,55 € 290 026,83 € 335 393,44 € 98,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 575 933
Dotation forfaitaire 312 304
Dotation de solidarité rurale (DSR) 263 629
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 973

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 575 933,00 € 2026
Dotation forfaitaire 312 304,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 263 629,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 973,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lessay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 087 730 3 213 670 1 496 900
2024 4 084 520 3 060 900 1 109 710
2023 3 700 590 2 747 990 1 836 250
2022 3 577 070 2 775 000 877 750
2021 3 397 150 2 396 480 683 370
2020 3 233 100 2 086 500 964 460
2019 3 737 470 2 537 400 1 968 740
2018 3 180 290 2 339 790 1 559 940
2017 3 423 140 2 789 190 857 070
2016 3 234 550 2 338 300 644 660
2015 2 851 660 2 153 680 1 014 450
2014 2 857 630 2 190 130 429 930
2013 2 949 090 2 425 990 679 970
2012 2 894 000 2 179 320 1 543 890
2011 2 735 160 2 167 290 1 133 410
2010 2 562 640 1 977 210 954 960
2009 2 387 770 1 824 400 1 024 750
2008 2 358 750 1 860 740 416 000
2007 2 307 470 1 777 740 1 589 450
2006 2 212 670 1 653 100 1 513 410
2005 2 249 710 1 698 380 635 350
2004 2 099 510 1 514 710 393 310
2003 2 065 180 1 448 390 1 200 540
2002 1 988 810 1 521 210 850 710
2001 1 858 130 1 357 860 927 150
2000 1 713 480 1 366 500 738 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 110 1 220 380 75 790
2024 48 070 1 190 490 83 990
2023 43 480 1 133 590 80 250
2022 35 460 1 048 220 75 190
2021 35 420 967 610 72 600
2020 324 330 682 530 72 320
2019 317 840 599 030 71 170
2018 314 450 576 830 69 690
2017 218 490 561 560 57 970
2016 311 310 489 750 86 800
2015 298 010 439 870 67 750
2014 279 850 428 630 67 560
2013 281 610 421 640 64 420
2012 261 210 411 980 63 360
2011 253 570 399 480 62 170
2010 163 920 326 870 58 690
2009 156 770 316 960 58 550
2008 147 730 297 770 57 880
2007 140 710 285 740 56 720
2006 137 240 275 490 55 510
2005 132 140 275 270 67 290
2004 121 610 264 670 66 390
2003 113 480 259 410 60 880
2002 111 000 217 890 59 670
2001 104 610 192 020 58 350
2000 95 720 187 710 56 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 181 190 203 360
2024 0 181 070 207 580
2023 0 180 930 211 180
2022 0 199 180 234 610
2021 0 224 090 265 580
2020 0 263 620 313 010
2019 0 260 030 317 310
2018 400 000 256 380 316 440
2017 400 000 271 440 337 870
2016 0 252 300 322 510
2015 600 000 226 980 284 030
2014 0 249 180 316 530
2013 15 900 232 640 309 170
2012 0 230 630 317 280
2011 1 000 000 161 890 215 630
2010 0 188 620 250 650
2009 0 198 050 269 590
2008 0 195 300 276 480
2007 0 192 360 283 370
2006 1 000 000 172 030 253 260
2005 1 020 160 020 234 260
2004 0 208 120 295 670
2003 600 000 210 300 300 060
2002 0 198 860 291 450
2001 422 290 184 080 272 890
2000 131 870 174 550 267 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 309 4 087 730,00 € 964 520,00 € 500 400,00 € 577 460,00 € 3 213 670,00 € 1 452 330,00 € 1 142 400,00 € 22 170,00 € 124 110,00 € 36 110,00 € 1 220 380,00 € 75 790,00 € 0,00 € 194 150,00 € 1 496 900,00 € 181 190,00 € 203 360,00 €
2024 2 302 4 084 520,00 € 933 430,00 € 517 670,00 € 564 660,00 € 3 060 900,00 € 1 399 020,00 € 1 249 480,00 € 26 510,00 € 122 140,00 € 48 070,00 € 1 190 490,00 € 83 990,00 € 0,00 € 323 450,00 € 1 109 710,00 € 181 070,00 € 207 580,00 €
2023 2 294 3 700 590,00 € 885 910,00 € 654 110,00 € 554 590,00 € 2 747 990,00 € 1 297 110,00 € 1 047 780,00 € 30 250,00 € 121 140,00 € 43 480,00 € 1 133 590,00 € 80 250,00 € 0,00 € 218 560,00 € 1 836 250,00 € 180 930,00 € 211 180,00 €
2022 2 291 3 577 070,00 € 850 330,00 € 572 710,00 € 545 800,00 € 2 775 000,00 € 1 190 290,00 € 1 073 380,00 € 35 430,00 € 81 700,00 € 35 460,00 € 1 048 220,00 € 75 190,00 € 0,00 € 104 350,00 € 877 750,00 € 199 180,00 € 234 610,00 €
2021 2 286 3 397 150,00 € 801 410,00 € 419 130,00 € 543 770,00 € 2 396 480,00 € 1 151 660,00 € 868 580,00 € 41 490,00 € 88 340,00 € 35 420,00 € 967 610,00 € 72 600,00 € 0,00 € 189 110,00 € 683 370,00 € 224 090,00 € 265 580,00 €
2020 2 284 3 233 100,00 € 1 158 280,00 € 147 080,00 € 546 860,00 € 2 086 500,00 € 1 076 800,00 € 586 700,00 € 49 390,00 € 97 180,00 € 324 330,00 € 682 530,00 € 72 320,00 € 0,00 € 538 370,00 € 964 460,00 € 263 620,00 € 313 010,00 €
2019 2 297 3 737 470,00 € 1 056 140,00 € 459 040,00 € 540 520,00 € 2 537 400,00 € 1 094 200,00 € 877 960,00 € 57 280,00 € 94 330,00 € 317 840,00 € 599 030,00 € 71 170,00 € 0,00 € 468 690,00 € 1 968 740,00 € 260 030,00 € 317 310,00 €
2018 2 303 3 180 290,00 € 1 032 120,00 € 480 610,00 € 534 210,00 € 2 339 790,00 € 1 133 360,00 € 893 010,00 € 60 510,00 € 74 050,00 € 314 450,00 € 576 830,00 € 69 690,00 € 400 000,00 € 128 670,00 € 1 559 940,00 € 256 380,00 € 316 440,00 €
2017 2 298 3 423 140,00 € 1 029 770,00 € 477 110,00 € 524 230,00 € 2 789 190,00 € 1 160 540,00 € 814 780,00 € 66 420,00 € 92 420,00 € 218 490,00 € 561 560,00 € 57 970,00 € 400 000,00 € 26 000,00 € 857 070,00 € 271 440,00 € 337 870,00 €
2016 2 299 3 234 550,00 € 1 627 000,00 € 470 780,00 € 525 200,00 € 2 338 300,00 € 1 103 040,00 € 867 980,00 € 70 200,00 € 103 090,00 € 311 310,00 € 489 750,00 € 86 800,00 € 0,00 € 135 600,00 € 644 660,00 € 252 300,00 € 322 510,00 €
2015 2 055 2 851 660,00 € 1 375 730,00 € 512 790,00 € 434 960,00 € 2 153 680,00 € 1 051 460,00 € 770 780,00 € 57 050,00 € 132 570,00 € 298 010,00 € 439 870,00 € 67 750,00 € 600 000,00 € 84 840,00 € 1 014 450,00 € 226 980,00 € 284 030,00 €
2014 2 064 2 857 630,00 € 1 367 040,00 € 495 560,00 € 487 500,00 € 2 190 130,00 € 1 064 250,00 € 809 670,00 € 67 350,00 € 126 810,00 € 279 850,00 € 428 630,00 € 67 560,00 € 0,00 € 23 120,00 € 429 930,00 € 249 180,00 € 316 530,00 €
2013 2 064 2 949 090,00 € 1 357 610,00 € 508 080,00 € 509 100,00 € 2 425 990,00 € 1 075 210,00 € 793 480,00 € 76 540,00 € 115 530,00 € 281 610,00 € 421 640,00 € 64 420,00 € 15 900,00 € 124 060,00 € 679 970,00 € 232 640,00 € 309 170,00 €
2012 2 071 2 894 000,00 € 1 301 520,00 € 485 070,00 € 512 730,00 € 2 179 320,00 € 999 850,00 € 808 880,00 € 86 650,00 € 122 970,00 € 261 210,00 € 411 980,00 € 63 360,00 € 0,00 € 224 820,00 € 1 543 890,00 € 230 630,00 € 317 280,00 €
2011 2 075 2 735 160,00 € 1 272 290,00 € 453 410,00 € 510 440,00 € 2 167 290,00 € 973 200,00 € 842 350,00 € 54 240,00 € 143 740,00 € 253 570,00 € 399 480,00 € 62 170,00 € 1 000 000,00 € 156 790,00 € 1 133 410,00 € 161 890,00 € 215 630,00 €
2010 2 077 2 562 640,00 € 1 178 230,00 € 434 560,00 € 558 890,00 € 1 977 210,00 € 953 330,00 € 773 310,00 € 62 030,00 € 87 840,00 € 163 920,00 € 326 870,00 € 58 690,00 € 0,00 € 56 030,00 € 954 960,00 € 188 620,00 € 250 650,00 €
2009 2 064 2 387 770,00 € 1 094 270,00 € 404 940,00 € 554 720,00 € 1 824 400,00 € 897 050,00 € 690 200,00 € 72 000,00 € 82 270,00 € 156 770,00 € 316 960,00 € 58 550,00 € 0,00 € 226 730,00 € 1 024 750,00 € 198 050,00 € 269 590,00 €
2008 1 787 2 358 750,00 € 1 049 930,00 € 444 300,00 € 508 600,00 € 1 860 740,00 € 944 560,00 € 684 270,00 € 81 390,00 € 64 790,00 € 147 730,00 € 297 770,00 € 57 880,00 € 0,00 € 352 020,00 € 416 000,00 € 195 300,00 € 276 480,00 €
2007 1 787 2 307 470,00 € 990 750,00 € 422 520,00 € 502 420,00 € 1 777 740,00 € 897 570,00 € 644 410,00 € 91 170,00 € 56 060,00 € 140 710,00 € 285 740,00 € 56 720,00 € 0,00 € 393 770,00 € 1 589 450,00 € 192 360,00 € 283 370,00 €
2006 1 787 2 212 670,00 € 918 220,00 € 411 850,00 € 491 540,00 € 1 653 100,00 € 825 450,00 € 560 600,00 € 81 430,00 € 62 210,00 € 137 240,00 € 275 490,00 € 55 510,00 € 1 000 000,00 € 255 930,00 € 1 513 410,00 € 172 030,00 € 253 260,00 €
2005 1 787 2 249 710,00 € 919 000,00 € 397 460,00 € 479 600,00 € 1 698 380,00 € 797 490,00 € 550 180,00 € 75 250,00 € 45 920,00 € 132 140,00 € 275 270,00 € 67 290,00 € 1 020,00 € 31 220,00 € 635 350,00 € 160 020,00 € 234 260,00 €
2004 1 787 2 099 510,00 € 901 170,00 € 372 340,00 € 467 640,00 € 1 514 710,00 € 748 620,00 € 476 330,00 € 87 550,00 € 52 950,00 € 121 610,00 € 264 670,00 € 66 390,00 € 0,00 € 57 500,00 € 393 310,00 € 208 120,00 € 295 670,00 €
2003 1 787 2 065 180,00 € 858 940,00 € 329 400,00 € 273 090,00 € 1 448 390,00 € 715 260,00 € 449 430,00 € 90 100,00 € 52 450,00 € 113 480,00 € 259 410,00 € 60 880,00 € 600 000,00 € 110 450,00 € 1 200 540,00 € 210 300,00 € 300 060,00 €
2002 1 787 1 988 810,00 € 859 870,00 € 294 870,00 € 274 090,00 € 1 521 210,00 € 677 180,00 € 447 480,00 € 93 250,00 € 50 230,00 € 111 000,00 € 217 890,00 € 59 670,00 € 0,00 € 115 290,00 € 850 710,00 € 198 860,00 € 291 450,00 €
2001 1 787 1 858 130,00 € 808 200,00 € 330 880,00 € 268 430,00 € 1 357 860,00 € 595 820,00 € 391 070,00 € 89 150,00 € 59 810,00 € 104 610,00 € 192 020,00 € 58 350,00 € 422 290,00 € 186 760,00 € 927 150,00 € 184 080,00 € 272 890,00 €
2000 1 787 1 713 480,00 € 769 990,00 € 311 150,00 € 267 010,00 € 1 366 500,00 € 562 730,00 € 404 130,00 € 93 120,00 € 65 520,00 € 95 720,00 € 187 710,00 € 56 530,00 € 131 870,00 € 135 590,00 € 738 100,00 € 174 550,00 € 267 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 417 36 940 471,00 € 1 091 967,00 € 547 21 616 655,00 € 788 21 556 648,00 € 693 16 561 643,00 €
2023 1 414 34 735 610,00 € 929 407,00 € 493 19 188 434,00 € 803 20 809 333,00 € 678 15 355 870,00 €
2022 1 398 32 357 391,00 € 946 922,00 € 479 17 962 582,00 € 789 18 905 903,00 € 671 14 583 813,00 €
2021 1 374 32 949 296,00 € 1 336 229,00 € 477 19 541 509,00 € 782 18 119 703,00 € 642 13 354 892,00 €
2020 1 375 30 122 996,00 € 1 129 051,00 € 452 16 626 908,00 € 795 17 759 681,00 € 626 12 714 553,00 €
2019 1 353 29 074 772,00 € 1 106 453,00 € 519 17 113 357,00 € 776 16 971 148,00 € 627 12 291 041,00 €
2018 1 310 28 335 443,00 € -309 210,00 € 528 16 951 958,00 € 765 16 903 575,00 € 593 11 882 699,00 €
2017 1 298 27 386 815,00 € 933 374,00 € 414 14 619 340,00 € 760 16 148 502,00 € 588 11 670 097,00 €
2016 1 296 26 772 244,00 € 970 543,00 € 414 14 326 834,00 € 764 16 001 577,00 € 584 11 117 425,00 €
2015 1 290 26 196 336,00 € 898 183,00 € 418 14 029 760,00 € 751 15 774 502,00 € 581 11 019 828,00 €
2014 1 167 23 444 954,00 € 866 535,00 € 399 12 928 764,00 € 691 13 768 144,00 € 501 9 685 384,00 €
2013 1 149 23 149 025,00 € 980 707,00 € 398 13 581 915,00 € 683 13 274 856,00 € 491 9 437 144,00 €
2012 1 131 22 846 646,00 € 993 053,00 € 449 14 700 943,00 € 678 13 005 851,00 € 470 8 676 568,00 €
2011 1 105 21 318 002,00 € 769 351,00 € 486 14 570 627,00 € 669 12 837 479,00 € 450 8 129 537,00 €
2010 1 159 21 270 680,00 € 725 128,00 € 441 13 600 675,00 € 705 12 893 468,00 € 469 7 975 646,00 €
2009 1 136 20 633 327,00 € 716 447,00 € 446 13 579 313,00 € 692 12 571 891,00 € 455 7 540 704,00 €
2008 1 147 20 762 446,00 € 642 914,00 € 436 13 369 552,00 € 719 12 879 491,00 € 436 7 085 769,00 €
2007 1 112 21 378 466,00 € 988 407,00 € 438 14 722 157,00 € 703 12 853 014,00 € 416 6 598 061,00 €
2006 1 063 18 759 152,00 € 669 197,00 € 428 12 374 126,00 € 662 11 776 537,00 € 402 6 157 904,00 €
2005 1 074 14 977 738,00 € 783 147,00 € 439 10 080 466,00 € 678 12 039 737,00 € 393 5 770 277,00 €
2004 1 062 14 267 031,00 € 755 126,00 € 413 9 393 860,00 € 668 11 391 996,00 € 378 5 411 467,00 €
2003 1 044 14 034 704,00 € 863 228,00 € 396 9 351 572,00 € 659 11 075 293,00 € 359 5 004 021,00 €
2002 1 035 13 324 798,00 € 737 426,00 € 392 8 775 672,00 € 645 10 817 818,00 € 356 4 681 313,00 €
2001 1 030 12 744 201,00 € 803 357,00 € 382 8 421 371,00 € 640 10 399 858,00 € 350 4 338 074,00 €
2000 — — 972 432,64 € 382 8 112 313,92 € — — — —
1999 — — 801 158,46 € 387 7 366 511,68 € — — — —
1998 — — 877 136,76 € 378 7 459 667,17 € — — — —
1997 — — 831 470,36 € 339 7 200 745,02 € — — — —
1996 — — 710 386,66 € 326 6 341 650,75 € — — — —
1995 — — 786 043,14 € 332 6 397 042,49 € — — — —
1994 — — 792 497,98 € 322 6 296 244,27 € — — — —
1993 — — 733 276,42 € 304 5 780 883,96 € — — — —
1992 — — 729 146,88 € 290 5 238 599,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GROSS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GROSS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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