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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Schwan, conseiller municipal de Lessy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lessy
Territoire
Lessy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Schwan siège au conseil municipal de Lessy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 04/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lessy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,15 %
  • Inscrits680
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,15 % (477 votants sur 680 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 472 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LESSY une dynamique nouvelle Donnée non disponible 247 52,33 % —
2e ENSEMBLE POUR LESSY Donnée non disponible 225 47,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LESSY une dynamique nouvelle 247
ENSEMBLE POUR LESSY 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 472
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57396
Commune Lessy
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 794 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lessy

Inscrits680
Votants477
Participation70,15 %
Abstentions203
Suffrages exprimés472
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lessy1 68070,15 %472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lessy

  • Population 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 631 893,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 500 732,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 334 115,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 146 819,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 631 893,77 500 732,10
2024 634 195,88 512 952,58
2023 590 893,70 492 009,69
2022 534 786,59 426 186,87
2021 533 128,74 456 917,74
2020 510 167,25 420 623,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 631 893,77 € 634 195,88 € 590 893,70 € 534 786,59 € 533 128,74 € 510 167,25 € 767,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 500 732,10 € 512 952,58 € 492 009,69 € 426 186,87 € 456 917,74 € 420 623,71 € 608,42 € (2025)
Impôts locaux 520 860,00 € 519 015,00 € 488 810,00 € 440 098,00 € 421 405,63 € 408 518,37 € 632,88 € (2025)
Frais de personnel 192 201,25 € 177 630,96 € 177 535,20 € 188 289,69 € 221 304,43 € 226 908,55 € 233,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 436,00 € 333,79 € 0,00 € 5 683,74 € 4 995,32 € 213,53 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 169 015,43 € 161 311,78 € 168 305,25 € 349 449,94 € 166 333,88 € 195 208,55 € 205,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 142,56 € 75 258,66 € 89 279,34 € 280 146,68 € 105 348,11 € 131 060,48 € 107,10 € (2025)
Épargne brute 131 161,67 € 121 243,30 € 98 884,01 € 108 599,72 € 76 211,00 € 89 543,54 € 159,37 € (2025)
Épargne nette 80 764,80 € 72 237,71 € 50 334,10 € 67 532,93 € 38 082,23 € 57 686,34 € 98,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 888,11 € 80 770,62 € 66 771,01 € -102 295,96 € 73 349,49 € -36 931,45 € 78,84 € (2025)
Encours de la dette 334 115,11 € 384 511,98 € 433 517,57 € 482 067,48 € 373 134,27 € 411 263,04 € 405,97 € (2025)
Annuité de la dette 56 479,29 € 56 479,29 € 56 479,29 € 47 632,25 € 45 211,45 € 37 859,26 € 68,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 934
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 934
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 934,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 934,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lessy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 662 370 531 210 118 620
2024 634 200 551 050 105 730
2023 606 570 507 690 119 760
2022 557 640 449 040 303 440
2021 602 340 526 130 128 210
2020 546 800 457 260 161 540
2019 546 740 469 030 73 950
2018 526 780 433 060 260 480
2017 492 980 467 050 217 440
2016 501 820 461 420 30 480
2015 652 340 571 120 194 510
2014 570 950 429 390 110 920
2013 701 740 422 820 1 069 420
2012 546 770 475 480 301 050
2011 536 310 410 090 70 200
2010 511 510 381 830 366 360
2009 535 200 379 150 56 180
2008 494 320 380 190 62 620
2007 478 890 355 530 208 200
2006 480 620 340 900 74 040
2005 460 190 398 950 422 130
2004 422 300 367 880 156 280
2003 402 260 307 460 99 120
2002 359 260 301 720 43 940
2001 1 399 100 1 300 380 1 458 750
2000 362 840 280 470 36 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 710 342 060 9 680
2024 14 720 333 240 11 010
2023 11 820 315 580 10 310
2022 7 890 281 930 9 720
2021 8 640 268 640 9 430
2020 233 850 134 280 9 530
2019 227 030 132 780 9 400
2018 223 550 130 090 8 790
2017 222 100 127 520 8 680
2016 220 320 124 130 8 570
2015 218 140 123 750 8 430
2014 214 450 122 340 8 370
2013 211 410 119 630 8 300
2012 202 620 116 400 8 070
2011 200 050 115 200 7 890
2010 194 320 111 400 7 450
2009 184 730 107 960 7 280
2008 180 660 103 630 7 180
2007 171 570 98 840 6 940
2006 167 390 93 980 7 100
2005 154 360 88 300 8 490
2004 148 880 84 870 8 150
2003 139 540 80 070 7 940
2002 125 010 73 430 7 250
2001 116 750 68 360 6 990
2000 105 580 62 880 6 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 400 56 480
2024 0 49 010 56 480
2023 0 48 550 56 480
2022 150 000 41 070 47 630
2021 0 38 130 45 210
2020 200 000 31 860 37 860
2019 0 57 130 64 230
2018 0 197 970 207 950
2017 330 000 161 720 174 080
2016 0 226 160 240 960
2015 203 200 223 780 238 930
2014 100 450 46 300 66 960
2013 319 670 24 290 27 640
2012 0 44 700 52 960
2011 0 146 330 158 150
2010 119 880 40 400 51 030
2009 0 35 540 51 030
2008 0 30 280 51 030
2007 0 39 200 60 120
2006 0 38 400 60 120
2005 0 34 110 60 120
2004 0 37 170 65 210
2003 0 34 790 66 010
2002 0 31 140 62 340
2001 531 940 275 770 306 380
2000 0 17 170 40 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 823 662 370,00 € 490 510,00 € 20 020,00 € 16 890,00 € 531 210,00 € 192 200,00 € 247 830,00 € 6 080,00 € 6 490,00 € 6 710,00 € 342 060,00 € 9 680,00 € 0,00 € 35 000,00 € 118 620,00 € 50 400,00 € 56 480,00 €
2024 799 634 200,00 € 490 120,00 € 19 400,00 € 20 030,00 € 551 050,00 € 177 630,00 € 264 480,00 € 7 470,00 € 4 890,00 € 14 720,00 € 333 240,00 € 11 010,00 € 0,00 € 34 870,00 € 105 730,00 € 49 010,00 € 56 480,00 €
2023 763 606 570,00 € 457 950,00 € 25 110,00 € 17 810,00 € 507 690,00 € 177 540,00 € 244 620,00 € 7 930,00 € 5 050,00 € 11 820,00 € 315 580,00 € 10 310,00 € 0,00 € 39 060,00 € 119 760,00 € 48 550,00 € 56 480,00 €
2022 764 557 640,00 € 409 900,00 € 4 690,00 € 17 210,00 € 449 040,00 € 188 290,00 € 171 320,00 € 6 570,00 € 5 500,00 € 7 890,00 € 281 930,00 € 9 720,00 € 150 000,00 € 77 530,00 € 303 440,00 € 41 070,00 € 47 630,00 €
2021 768 602 340,00 € 392 570,00 € 14 600,00 € 22 860,00 € 526 130,00 € 221 300,00 € 169 690,00 € 7 080,00 € 7 050,00 € 8 640,00 € 268 640,00 € 9 430,00 € 0,00 € 63 500,00 € 128 210,00 € 38 130,00 € 45 210,00 €
2020 773 546 800,00 € 381 680,00 € 21 530,00 € 27 610,00 € 457 260,00 € 226 910,00 € 129 560,00 € 6 000,00 € 5 180,00 € 233 850,00 € 134 280,00 € 9 530,00 € 200 000,00 € 0,00 € 161 540,00 € 31 860,00 € 37 860,00 €
2019 778 546 740,00 € 372 180,00 € 17 400,00 € 31 520,00 € 469 030,00 € 213 520,00 € 170 860,00 € 7 100,00 € 7 510,00 € 227 030,00 € 132 780,00 € 9 400,00 € 0,00 € 0,00 € 73 950,00 € 57 130,00 € 64 230,00 €
2018 775 526 780,00 € 365 610,00 € 18 280,00 € 36 190,00 € 433 060,00 € 201 690,00 € 165 670,00 € 9 980,00 € 4 440,00 € 223 550,00 € 130 090,00 € 8 790,00 € 0,00 € 143 220,00 € 260 480,00 € 197 970,00 € 207 950,00 €
2017 828 492 980,00 € 361 380,00 € 13 540,00 € 43 380,00 € 467 050,00 € 226 170,00 € 167 750,00 € 12 360,00 € 4 450,00 € 222 100,00 € 127 520,00 € 8 680,00 € 330 000,00 € 2 660,00 € 217 440,00 € 161 720,00 € 174 080,00 €
2016 852 501 820,00 € 353 120,00 € 2 410,00 € 54 220,00 € 461 420,00 € 222 390,00 € 166 270,00 € 14 800,00 € 3 620,00 € 220 320,00 € 124 130,00 € 8 570,00 € 0,00 € 92 880,00 € 30 480,00 € 226 160,00 € 240 960,00 €
2015 877 652 340,00 € 350 710,00 € 0,00 € 68 150,00 € 571 120,00 € 213 000,00 € 156 330,00 € 15 730,00 € 4 180,00 € 218 140,00 € 123 750,00 € 8 430,00 € 203 200,00 € 2 670,00 € 194 510,00 € 223 780,00 € 238 930,00 €
2014 905 570 950,00 € 349 650,00 € 0,00 € 102 120,00 € 429 390,00 € 220 930,00 € 130 150,00 € 23 500,00 € 8 430,00 € 214 450,00 € 122 340,00 € 8 370,00 € 100 450,00 € 205 420,00 € 110 920,00 € 46 300,00 € 66 960,00 €
2013 914 701 740,00 € 342 690,00 € 13 660,00 € 97 190,00 € 422 820,00 € 204 060,00 € 149 990,00 € 4 660,00 € 6 710,00 € 211 410,00 € 119 630,00 € 8 300,00 € 319 670,00 € 278 270,00 € 1 069 420,00 € 24 290,00 € 27 640,00 €
2012 924 546 770,00 € 327 460,00 € 0,00 € 120 580,00 € 475 480,00 € 213 120,00 € 191 710,00 € 8 260,00 € 4 530,00 € 202 620,00 € 116 400,00 € 8 070,00 € 0,00 € 7 110,00 € 301 050,00 € 44 700,00 € 52 960,00 €
2011 943 536 310,00 € 324 630,00 € -7 780,00 € 144 600,00 € 410 090,00 € 183 380,00 € 152 940,00 € 11 830,00 € 4 540,00 € 200 050,00 € 115 200,00 € 7 890,00 € 0,00 € 46 870,00 € 70 200,00 € 146 330,00 € 158 150,00 €
2010 962 511 510,00 € 314 110,00 € 18 450,00 € 134 720,00 € 381 830,00 € 178 730,00 € 145 130,00 € 10 620,00 € 7 660,00 € 194 320,00 € 111 400,00 € 7 450,00 € 119 880,00 € 0,00 € 366 360,00 € 40 400,00 € 51 030,00 €
2009 973 535 200,00 € 278 900,00 € 0,00 € 160 230,00 € 379 150,00 € 164 290,00 € 152 560,00 € 15 490,00 € 4 970,00 € 184 730,00 € 107 960,00 € 7 280,00 € 0,00 € 0,00 € 56 180,00 € 35 540,00 € 51 030,00 €
2008 960 494 320,00 € 291 920,00 € 0,00 € 109 250,00 € 380 190,00 € 157 040,00 € 157 030,00 € 20 740,00 € 5 390,00 € 180 660,00 € 103 630,00 € 7 180,00 € 0,00 € 36 860,00 € 62 620,00 € 30 280,00 € 51 030,00 €
2007 960 478 890,00 € 278 480,00 € 0,00 € 107 380,00 € 355 530,00 € 148 590,00 € 144 940,00 € 20 910,00 € 4 130,00 € 171 570,00 € 98 840,00 € 6 940,00 € 0,00 € 103 150,00 € 208 200,00 € 39 200,00 € 60 120,00 €
2006 960 480 620,00 € 270 300,00 € 14 720,00 € 106 150,00 € 340 900,00 € 136 330,00 € 131 780,00 € 21 720,00 € 6 370,00 € 167 390,00 € 93 980,00 € 7 100,00 € 0,00 € 30 760,00 € 74 040,00 € 38 400,00 € 60 120,00 €
2005 960 460 190,00 € 251 280,00 € 13 780,00 € 96 980,00 € 398 950,00 € 132 880,00 € 173 040,00 € 26 010,00 € 3 670,00 € 154 360,00 € 88 300,00 € 8 490,00 € 0,00 € 50 910,00 € 422 130,00 € 34 110,00 € 60 120,00 €
2004 960 422 300,00 € 242 190,00 € 13 560,00 € 94 230,00 € 367 880,00 € 126 640,00 € 176 790,00 € 28 040,00 € 4 460,00 € 148 880,00 € 84 870,00 € 8 150,00 € 0,00 € 96 010,00 € 156 280,00 € 37 170,00 € 65 210,00 €
2003 960 402 260,00 € 229 100,00 € 12 070,00 € 84 650,00 € 307 460,00 € 114 900,00 € 120 130,00 € 31 220,00 € 4 130,00 € 139 540,00 € 80 070,00 € 7 940,00 € 0,00 € 66 670,00 € 99 120,00 € 34 790,00 € 66 010,00 €
2002 960 359 260,00 € 209 230,00 € 51 910,00 € 84 380,00 € 301 720,00 € 116 590,00 € 103 170,00 € 31 190,00 € 5 260,00 € 125 010,00 € 73 430,00 € 7 250,00 € 0,00 € 11 380,00 € 43 940,00 € 31 140,00 € 62 340,00 €
2001 960 1 399 100,00 € 201 220,00 € 52 800,00 € 81 850,00 € 1 300 380,00 € 114 500,00 € 91 510,00 € 30 850,00 € 2 540,00 € 116 750,00 € 68 360,00 € 6 990,00 € 531 940,00 € 110 680,00 € 1 458 750,00 € 275 770,00 € 306 380,00 €
2000 960 362 840,00 € 188 720,00 € 46 570,00 € 82 100,00 € 280 470,00 € 96 390,00 € 76 250,00 € 23 260,00 € 9 230,00 € 105 580,00 € 62 880,00 € 6 390,00 € 0,00 € 117 840,00 € 36 650,00 € 17 170,00 € 40 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 455 25 495 131,00 € 2 333 218,00 € 304 21 736 741,00 € 249 14 100 236,00 € 208 8 179 375,00 €
2023 445 23 132 325,00 € 2 178 435,00 € 292 19 912 380,00 € 240 12 082 088,00 € 209 7 607 637,00 €
2022 447 22 061 438,00 € 2 136 670,00 € 289 18 841 318,00 € 240 10 940 735,00 € 213 7 088 337,00 €
2021 445 21 838 838,00 € 2 329 764,00 € 291 19 147 417,00 € 242 10 991 908,00 € 216 7 036 476,00 €
2020 438 22 521 432,00 € 2 499 567,00 € 289 19 632 362,00 € 254 11 135 213,00 € 206 7 058 001,00 €
2019 420 21 514 769,00 € 2 204 301,00 € 291 19 160 015,00 € 233 9 496 868,00 € 202 6 527 668,00 €
2018 408 19 123 557,00 € -156 925,00 € 288 16 548 453,00 € 221 9 041 651,00 € 198 6 468 739,00 €
2017 421 19 530 994,00 € 1 987 876,00 € 266 16 081 444,00 € 245 9 546 425,00 € 197 6 444 526,00 €
2016 405 17 854 609,00 € 1 833 626,00 € 251 14 848 684,00 € 233 9 416 146,00 € 189 6 138 551,00 €
2015 394 17 243 422,00 € 1 643 729,00 € 254 14 554 839,00 € 244 9 173 954,00 € 179 5 748 610,00 €
2014 399 16 578 984,00 € 1 475 136,00 € 268 14 281 585,00 € 232 8 939 526,00 € 191 5 819 365,00 €
2013 404 16 878 780,00 € 1 597 852,00 € 277 14 780 205,00 € 241 8 934 971,00 € 185 5 758 076,00 €
2012 414 17 361 042,00 € 1 772 305,00 € 287 15 507 445,00 € 249 8 907 545,00 € 191 5 354 475,00 €
2011 414 17 100 611,00 € 1 637 147,00 € 309 15 607 986,00 € 252 9 300 111,00 € 181 5 116 264,00 €
2010 416 16 811 538,00 € 1 666 350,00 € 292 15 149 831,00 € 253 9 049 085,00 € 176 4 850 424,00 €
2009 395 15 970 150,00 € 1 502 853,00 € 296 14 573 030,00 € 239 8 420 373,00 € 172 4 696 452,00 €
2008 402 15 740 670,00 € 1 450 738,00 € 302 14 403 670,00 € 242 8 645 155,00 € 170 4 512 693,00 €
2007 406 14 973 581,00 € 1 397 232,00 € 300 13 659 579,00 € 249 8 451 036,00 € 168 4 193 570,00 €
2006 416 15 002 873,00 € 1 446 864,00 € 304 13 699 893,00 € 268 8 544 425,00 € 168 4 027 630,00 €
2005 422 11 259 076,00 € 1 320 045,00 € 308 10 287 546,00 € 273 9 033 574,00 € 161 3 705 299,00 €
2004 417 11 683 572,00 € 1 412 048,00 € 309 10 699 101,00 € 277 9 935 778,00 € 154 3 386 680,00 €
2003 417 11 993 654,00 € 1 603 785,00 € 311 11 141 542,00 € 268 9 220 898,00 € 155 3 277 312,00 €
2002 406 10 910 361,00 € 1 355 845,00 € 296 10 087 136,00 € 270 8 635 600,00 € 150 3 026 462,00 €
2001 391 9 942 079,00 € 1 210 437,00 € 289 9 248 456,00 € 255 7 865 925,00 € 145 2 916 363,00 €
2000 — — 1 402 142,67 € 288 9 605 515,15 € — — — —
1999 — — 1 301 313,65 € 273 8 369 746,49 € — — — —
1998 — — 1 128 309,02 € 276 7 968 311,49 € — — — —
1997 — — 1 041 212,15 € 253 7 263 361,93 € — — — —
1996 — — 982 356,31 € 244 6 953 806,42 € — — — —
1995 — — 1 069 907,63 € 250 7 278 833,83 € — — — —
1994 — — 1 109 293,44 € 253 6 803 599,47 € — — — —
1993 — — 1 204 661,13 € 240 6 857 150,54 € — — — —
1992 — — 1 120 215,04 € 237 6 275 532,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SCHWAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SCHWAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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