Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémi Moncel, conseiller municipal de Létra

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Létra
Territoire
Létra
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Rémi Moncel siège au conseil municipal de Létra en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 14/01/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Létra. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues318
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,53 %
  • Inscrits637
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 318 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,53 % (341 votants sur 637 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 318 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Létra Donnée non disponible 318 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Létra 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 318
Blancs 6
Nuls 17
Abstentions 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69113
Commune Létra
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 901 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Létra

Inscrits637
Votants341
Participation53,53 %
Abstentions296
Suffrages exprimés318
Votes blancs6
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Létra1 63753,53 %318 318100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Létra

  • Population 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 678 523,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 575 178,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 276 836,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 678 523,55 575 178,68
2024 709 039,90 587 100,63
2023 696 180,42 497 375,42
2022 671 478,73 524 297,53
2021 660 522,79 510 169,55
2020 588 662,72 491 468,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 678 523,55 € 709 039,90 € 696 180,42 € 671 478,73 € 660 522,79 € 588 662,72 € 730,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 575 178,68 € 587 100,63 € 497 375,42 € 524 297,53 € 510 169,55 € 491 468,99 € 619,14 € (2025)
Impôts locaux 270 498,00 € 273 482,00 € 253 855,00 € 235 316,00 € 211 019,00 € 199 151,00 € 291,17 € (2025)
Frais de personnel 283 588,09 € 274 587,34 € 228 339,02 € 248 922,42 € 265 974,75 € 279 139,89 € 305,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 302,74 € 320,39 € 0,00 € 527,22 € 53 427,43 € 52 449,49 € 6,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 205 310,02 € 542 958,86 € 86 400,99 € 135 447,69 € 426 562,50 € 50 935,07 € 221,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 884,06 € 487 432,44 € 32 889,13 € 82 305,44 € 373 607,71 € 22 163,49 € 162,42 € (2025)
Épargne brute 103 344,87 € 121 939,27 € 198 805,00 € 147 181,20 € 150 353,24 € 97 193,73 € 111,24 € (2025)
Épargne nette 48 918,91 € 67 992,85 € 145 293,14 € 94 038,95 € 97 398,45 € 70 266,15 € 52,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 230 268,68 € -332 299,09 € 243 318,58 € 207 747,69 € -177 506,71 € 201 182,55 € 247,87 € (2025)
Encours de la dette 276 836,39 € 329 267,35 € 380 543,77 € 433 565,63 € 486 217,88 € 537 882,67 € 297,99 € (2025)
Annuité de la dette 58 079,86 € 58 079,86 € 58 119,86 € 58 219,86 € 58 526,52 € 32 267,36 € 62,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 060
Dotation forfaitaire 101 415
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 056

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 415,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 056,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Létra

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 678 640 575 180 171 020
2024 709 040 587 440 487 430
2023 696 480 497 680 32 890
2022 671 480 524 300 82 310
2021 678 220 527 860 373 610
2020 680 660 583 470 22 160
2019 599 110 536 800 107 180
2018 605 850 555 730 20 980
2017 604 840 499 570 14 290
2016 565 930 521 990 171 720
2015 567 510 544 650 430 170
2014 773 440 734 930 293 620
2013 705 150 613 990 108 340
2012 576 400 510 810 79 880
2011 639 350 580 860 81 760
2010 910 820 895 260 45 250
2009 686 740 705 700 349 620
2008 525 150 492 910 1 441 510
2007 505 160 434 660 416 750
2006 482 330 384 460 156 330
2005 418 680 308 380 127 690
2004 459 300 355 970 215 460
2003 387 270 286 570 288 580
2002 359 430 258 890 366 170
2001 374 210 231 400 95 180
2000 332 970 257 800 53 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 210 189 940 19 350
2024 10 340 184 610 22 540
2023 11 580 175 030 21 890
2022 11 340 162 700 20 590
2021 9 440 150 520 20 290
2020 106 560 90 410 20 940
2019 103 810 88 580 20 700
2018 101 740 85 980 20 630
2017 101 700 83 850 20 570
2016 93 290 81 210 21 430
2015 91 610 77 580 20 900
2014 88 640 75 490 20 820
2013 84 490 72 810 20 690
2012 78 360 68 450 20 860
2011 70 960 65 760 21 060
2010 67 450 63 160 20 790
2009 64 310 60 110 21 000
2008 58 950 52 050 21 050
2007 54 980 49 720 21 210
2006 52 320 46 870 20 980
2005 49 680 44 210 25 670
2004 45 520 41 810 25 210
2003 41 610 38 550 24 930
2002 33 250 31 320 20 820
2001 30 060 29 760 20 620
2000 28 700 27 490 20 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 780 57 430
2024 0 53 400 57 530
2023 0 53 020 57 630
2022 0 52 650 57 730
2021 0 52 260 57 840
2020 150 000 26 930 32 270
2019 0 26 570 32 270
2018 0 19 760 40 760
2017 0 18 870 40 760
2016 0 18 010 40 760
2015 0 18 640 40 760
2014 0 21 220 45 640
2013 0 24 970 50 520
2012 0 23 860 50 520
2011 0 22 800 50 520
2010 0 317 510 348 230
2009 0 26 950 71 310
2008 900 000 8 380 24 150
2007 0 8 060 10 690
2006 0 7 750 10 690
2005 0 7 460 10 690
2004 0 9 240 12 810
2003 0 10 840 14 930
2002 0 10 320 14 930
2001 0 11 850 17 020
2000 9 150 12 250 18 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 929 678 640,00 € 290 270,00 € 39 520,00 € 180 660,00 € 575 180,00 € 283 590,00 € 213 380,00 € 3 650,00 € 6 650,00 € 10 210,00 € 189 940,00 € 19 350,00 € 0,00 € 275 900,00 € 171 020,00 € 53 780,00 € 57 430,00 €
2024 927 709 040,00 € 291 610,00 € 43 920,00 € 206 100,00 € 587 440,00 € 274 590,00 € 244 470,00 € 4 130,00 € 8 550,00 € 10 340,00 € 184 610,00 € 22 540,00 € 0,00 € 6 970,00 € 487 430,00 € 53 400,00 € 57 530,00 €
2023 927 696 480,00 € 273 530,00 € 69 540,00 € 201 230,00 € 497 680,00 € 228 340,00 € 199 290,00 € 4 610,00 € 10 290,00 € 11 580,00 € 175 030,00 € 21 890,00 € 0,00 € 0,00 € 32 890,00 € 53 020,00 € 57 630,00 €
2022 928 671 480,00 € 255 090,00 € 0,00 € 196 970,00 € 524 300,00 € 248 920,00 € 208 100,00 € 5 080,00 € 8 900,00 € 11 340,00 € 162 700,00 € 20 590,00 € 0,00 € 128 830,00 € 82 310,00 € 52 650,00 € 57 730,00 €
2021 938 678 220,00 € 230 800,00 € 0,00 € 193 420,00 € 527 860,00 € 265 970,00 € 180 530,00 € 5 570,00 € 7 560,00 € 9 440,00 € 150 520,00 € 20 290,00 € 0,00 € 15 220,00 € 373 610,00 € 52 260,00 € 57 840,00 €
2020 950 680 660,00 € 218 930,00 € 0,00 € 188 910,00 € 583 470,00 € 279 140,00 € 144 890,00 € 5 340,00 € 5 800,00 € 106 560,00 € 90 410,00 € 20 940,00 € 150 000,00 € 25 540,00 € 22 160,00 € 26 930,00 € 32 270,00 €
2019 961 599 110,00 € 213 460,00 € 0,00 € 184 110,00 € 536 800,00 € 267 050,00 € 200 490,00 € 5 690,00 € 4 700,00 € 103 810,00 € 88 580,00 € 20 700,00 € 0,00 € 53 900,00 € 107 180,00 € 26 570,00 € 32 270,00 €
2018 964 605 850,00 € 209 950,00 € -1 680,00 € 183 290,00 € 555 730,00 € 287 700,00 € 179 720,00 € 21 000,00 € 5 290,00 € 101 740,00 € 85 980,00 € 20 630,00 € 0,00 € 8 230,00 € 20 980,00 € 19 760,00 € 40 760,00 €
2017 955 604 840,00 € 207 350,00 € 0,00 € 178 900,00 € 499 570,00 € 279 160,00 € 132 690,00 € 21 890,00 € 6 700,00 € 101 700,00 € 83 850,00 € 20 570,00 € 0,00 € 13 600,00 € 14 290,00 € 18 870,00 € 40 760,00 €
2016 962 565 930,00 € 199 270,00 € 0,00 € 224 210,00 € 521 990,00 € 272 450,00 € 152 750,00 € 22 740,00 € 8 630,00 € 93 290,00 € 81 210,00 € 21 430,00 € 0,00 € 94 690,00 € 171 720,00 € 18 010,00 € 40 760,00 €
2015 968 567 510,00 € 190 710,00 € 0,00 € 216 430,00 € 544 650,00 € 273 760,00 € 163 680,00 € 22 120,00 € 10 750,00 € 91 610,00 € 77 580,00 € 20 900,00 € 0,00 € 188 790,00 € 430 170,00 € 18 640,00 € 40 760,00 €
2014 981 773 440,00 € 185 390,00 € 0,00 € 192 000,00 € 734 930,00 € 284 190,00 € 149 980,00 € 24 420,00 € 14 140,00 € 88 640,00 € 75 490,00 € 20 820,00 € 0,00 € 33 490,00 € 293 620,00 € 21 220,00 € 45 640,00 €
2013 972 705 150,00 € 178 370,00 € 4 080,00 € 191 570,00 € 613 990,00 € 275 640,00 € 189 440,00 € 25 550,00 € 5 130,00 € 84 490,00 € 72 810,00 € 20 690,00 € 0,00 € 15 290,00 € 108 340,00 € 24 970,00 € 50 520,00 €
2012 951 576 400,00 € 153 710,00 € 13 970,00 € 180 050,00 € 510 810,00 € 271 410,00 € 144 410,00 € 26 660,00 € 4 010,00 € 78 360,00 € 68 450,00 € 20 860,00 € 0,00 € 9 890,00 € 79 880,00 € 23 860,00 € 50 520,00 €
2011 899 639 350,00 € 157 790,00 € 33 160,00 € 175 160,00 € 580 860,00 € 256 890,00 € 145 170,00 € 27 720,00 € 4 160,00 € 70 960,00 € 65 760,00 € 21 060,00 € 0,00 € 0,00 € 81 760,00 € 22 800,00 € 50 520,00 €
2010 846 910 820,00 € 152 050,00 € 22 680,00 € 147 360,00 € 895 260,00 € 261 060,00 € 141 690,00 € 30 730,00 € 3 460,00 € 67 450,00 € 63 160,00 € 20 790,00 € 0,00 € 11 230,00 € 45 250,00 € 317 510,00 € 348 230,00 €
2009 788 686 740,00 € 145 740,00 € 32 050,00 € 160 170,00 € 705 700,00 € 264 720,00 € 139 360,00 € 46 890,00 € 4 280,00 € 64 310,00 € 60 110,00 € 21 000,00 € 0,00 € 498 510,00 € 349 620,00 € 26 950,00 € 71 310,00 €
2008 762 525 150,00 € 132 530,00 € 34 700,00 € 154 980,00 € 492 910,00 € 212 450,00 € 132 800,00 € 15 770,00 € 4 200,00 € 58 950,00 € 52 050,00 € 21 050,00 € 900 000,00 € 143 950,00 € 1 441 510,00 € 8 380,00 € 24 150,00 €
2007 762 505 160,00 € 125 890,00 € 34 730,00 € 152 750,00 € 434 660,00 € 202 760,00 € 120 080,00 € 2 620,00 € 3 620,00 € 54 980,00 € 49 720,00 € 21 210,00 € 0,00 € 18 920,00 € 416 750,00 € 8 060,00 € 10 690,00 €
2006 762 482 330,00 € 121 610,00 € 30 340,00 € 134 700,00 € 384 460,00 € 173 870,00 € 114 490,00 € 2 930,00 € 3 970,00 € 52 320,00 € 46 870,00 € 20 980,00 € 0,00 € 9 180,00 € 156 330,00 € 7 750,00 € 10 690,00 €
2005 762 418 680,00 € 118 900,00 € 27 160,00 € 147 130,00 € 308 380,00 € 133 010,00 € 105 730,00 € 3 230,00 € 5 880,00 € 49 680,00 € 44 210,00 € 25 670,00 € 0,00 € 1 270,00 € 127 690,00 € 7 460,00 € 10 690,00 €
2004 762 459 300,00 € 111 880,00 € 23 290,00 € 145 260,00 € 355 970,00 € 119 560,00 € 98 500,00 € 3 560,00 € 5 110,00 € 45 520,00 € 41 810,00 € 25 210,00 € 0,00 € 142 300,00 € 215 460,00 € 9 240,00 € 12 810,00 €
2003 762 387 270,00 € 105 090,00 € 20 730,00 € 128 860,00 € 286 570,00 € 105 660,00 € 111 370,00 € 4 100,00 € 5 150,00 € 41 610,00 € 38 550,00 € 24 930,00 € 0,00 € 51 440,00 € 288 580,00 € 10 840,00 € 14 930,00 €
2002 762 359 430,00 € 106 540,00 € 18 110,00 € 128 430,00 € 258 890,00 € 104 380,00 € 93 050,00 € 4 620,00 € 4 950,00 € 33 250,00 € 31 320,00 € 20 820,00 € 0,00 € 128 930,00 € 366 170,00 € 10 320,00 € 14 930,00 €
2001 762 374 210,00 € 99 300,00 € 16 450,00 € 121 710,00 € 231 400,00 € 87 450,00 € 88 330,00 € 5 540,00 € 5 500,00 € 30 060,00 € 29 760,00 € 20 620,00 € 0,00 € 126 560,00 € 95 180,00 € 11 850,00 € 17 020,00 €
2000 762 332 970,00 € 98 490,00 € 15 820,00 € 116 980,00 € 257 800,00 € 80 590,00 € 122 510,00 € 5 940,00 € 6 170,00 € 28 700,00 € 27 490,00 € 20 210,00 € 9 150,00 € 73 920,00 € 53 110,00 € 12 250,00 € 18 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 468 16 976 477,00 € 717 693,00 € 252 12 592 442,00 € 348 12 389 922,00 € 149 4 072 837,00 €
2023 472 15 985 013,00 € 622 255,00 € 236 11 526 540,00 € 353 12 197 335,00 € 141 3 702 031,00 €
2022 440 14 093 878,00 € 529 628,00 € 218 10 004 993,00 € 324 10 847 926,00 € 140 3 344 899,00 €
2021 441 12 926 407,00 € 499 779,00 € 215 9 030 539,00 € 319 9 957 458,00 € 141 3 145 471,00 €
2020 438 12 345 351,00 € 437 520,00 € 197 8 079 719,00 € 317 9 447 613,00 € 139 3 194 285,00 €
2019 427 11 963 466,00 € 464 331,00 € 212 8 157 554,00 € 310 8 961 794,00 € 143 3 217 574,00 €
2018 407 11 414 909,00 € 426 991,00 € 213 7 888 152,00 € 293 8 522 395,00 € 144 3 070 250,00 €
2017 406 10 900 945,00 € 449 393,00 € 164 6 369 897,00 € 289 8 010 355,00 € 133 2 951 200,00 €
2016 414 11 448 216,00 € 415 385,00 € 175 7 233 316,00 € 298 8 171 693,00 € 135 2 904 927,00 €
2015 397 10 369 513,00 € 372 695,00 € 172 6 289 009,00 € 286 7 879 834,00 € 136 2 869 708,00 €
2014 421 10 615 413,00 € 388 526,00 € 196 6 790 855,00 € 298 8 260 747,00 € 145 2 977 053,00 €
2013 417 10 379 793,00 € 372 246,00 € 182 6 640 720,00 € 274 7 869 108,00 € 162 3 036 790,00 €
2012 422 10 098 401,00 € 388 788,00 € 202 7 201 739,00 € 273 7 542 391,00 € 162 2 951 562,00 €
2011 434 10 253 370,00 € 423 634,00 € 232 8 177 960,00 € 278 7 318 570,00 € 166 2 822 657,00 €
2010 436 10 295 412,00 € 668 953,00 € 211 7 874 659,00 € 274 7 039 620,00 € 171 2 818 299,00 €
2009 428 8 962 558,00 € 199 221,00 € 204 6 729 799,00 € 256 6 649 453,00 € 170 2 740 967,00 €
2008 431 10 763 073,00 € 638 039,00 € 210 8 551 178,00 € 264 6 535 102,00 € 172 2 611 629,00 €
2007 423 8 635 961,00 € 324 804,00 € 205 6 542 960,00 € 257 6 037 622,00 € 172 2 525 643,00 €
2006 406 8 498 342,00 € 534 821,00 € 179 6 239 709,00 € 242 5 493 219,00 € 167 2 375 710,00 €
2005 394 6 343 845,00 € 510 124,00 € 184 4 760 391,00 € 239 5 494 937,00 € 163 2 205 111,00 €
2004 382 6 023 623,00 € 358 606,00 € 179 4 503 939,00 € 220 5 160 981,00 € 154 2 113 934,00 €
2003 336 5 199 627,00 € 389 871,00 € 147 3 790 516,00 € 199 4 549 809,00 € 133 1 711 026,00 €
2002 383 5 014 992,00 € 272 206,00 € 162 3 565 404,00 € 223 4 578 957,00 € 147 1 813 820,00 €
2001 368 5 063 932,00 € 319 672,00 € 152 3 685 578,00 € 202 4 208 864,00 € 144 1 634 066,00 €
2000 — — 367 491,92 € 135 3 404 943,16 € — — — —
1999 — — 305 798,09 € 162 3 284 363,00 € — — — —
1998 — — 301 127,67 € 163 3 153 064,76 € — — — —
1997 — — 217 726,47 € 115 2 274 208,07 € — — — —
1996 — — 149 648,68 € 106 1 968 988,82 € — — — —
1995 — — 158 265,40 € 113 1 958 463,89 € — — — —
1994 — — 166 731,36 € 118 1 999 601,50 € — — — —
1993 — — 148 539,00 € 108 1 773 698,12 € — — — —
1992 — — 195 234,14 € 100 1 710 855,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 318 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Rémi MONCEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémi MONCEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémi MONCEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →