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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu Kessler, conseiller municipal de Leval

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Leval
Territoire
Leval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Kessler siège au conseil municipal de Leval en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 26/06/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Leval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,86 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,86 % (187 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 186 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'engager pour Leval Donnée non disponible 111 59,68 % —
2e Ensemble pour Leval Donnée non disponible 75 40,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'engager pour Leval 111
Ensemble pour Leval 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90066
Commune Leval
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 250 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Leval

Inscrits223
Votants187
Participation83,86 %
Abstentions36
Suffrages exprimés186
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Leval1 22383,86 %186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Leval

  • Population 253 habitants
  • Recettes de fonctionnement 127 942,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 556,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 850,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 127 942,83 111 556,91
2024 148 499,02 137 270,96
2023 165 053,27 101 808,96
2022 105 085,63 102 806,17
2021 129 883,26 95 112,36
2020 97 614,63 97 996,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 127 942,83 € 148 499,02 € 165 053,27 € 105 085,63 € 129 883,26 € 97 614,63 € 505,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 556,91 € 137 270,96 € 101 808,96 € 102 806,17 € 95 112,36 € 97 996,59 € 440,94 € (2025)
Impôts locaux 58 342,02 € 56 220,02 € 67 774,24 € 36 836,24 € 49 553,24 € 40 713,24 € 230,60 € (2025)
Frais de personnel 51 959,04 € 56 502,34 € 38 985,74 € 42 860,88 € 39 364,09 € 38 505,47 € 205,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 198,39 € 2 163,11 € 87,00 € 350,72 € 152,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 133,93 € 27 087,84 € 13 250,82 € 13 238,68 € 30 153,05 € 26 822,09 € 16,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 533,93 € 27 087,84 € 4 145,35 € 0,00 € 7 103,59 € 5 398,18 € 13,97 € (2025)
Épargne brute 16 385,92 € 11 228,06 € 63 244,31 € 2 279,46 € 34 770,90 € -381,96 € 64,77 € (2025)
Épargne nette 15 785,92 € 11 228,06 € 54 138,84 € -9 802,90 € 22 154,77 € -12 332,23 € 62,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 851,99 € -14 922,76 € 61 429,22 € 1 123,14 € 27 133,61 € -3 113,46 € 50,80 € (2025)
Encours de la dette 850,00 € 850,00 € 850,00 € 9 955,47 € 22 037,83 € 34 053,96 € 3,36 € (2025)
Annuité de la dette 600,00 € 0,00 € 9 130,52 € 12 174,00 € 12 774,00 € 12 174,00 € 2,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 183
Dotation forfaitaire 17 503
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 735

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 183,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 503,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 735,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Leval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 127 940 111 660 3 530
2024 148 500 137 270 27 090
2023 165 050 101 810 4 150
2022 105 090 102 810 1 160
2021 129 880 96 040 17 540
2020 97 610 99 040 14 870
2019 121 860 113 540 60 830
2018 113 170 88 920 78 090
2017 126 580 99 240 14 650
2016 115 620 94 960 6 780
2015 100 020 82 520 34 890
2014 89 860 73 690 29 770
2013 103 290 66 200 55 250
2012 77 480 72 790 10 620
2011 88 710 71 150 16 170
2010 82 520 68 170 99 820
2009 88 540 65 430 21 880
2008 82 370 62 240 3 930
2007 90 630 56 000 57 830
2006 125 060 76 490 12 900
2005 85 090 47 590 15 610
2004 89 010 57 870 7 720
2003 76 400 56 970 21 070
2002 83 560 65 460 7 190
2001 66 690 62 800 1 480
2000 74 600 64 180 4 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 70 430 4 220
2024 1 840 67 660 4 680
2023 1 740 61 130 4 450
2022 2 300 60 490 4 160
2021 1 490 58 860 4 040
2020 23 390 27 730 4 030
2019 23 010 24 550 3 770
2018 22 430 23 740 3 700
2017 21 500 22 830 3 660
2016 21 220 14 360 2 390
2015 19 330 12 280 2 260
2014 19 260 11 260 2 040
2013 18 970 11 000 2 030
2012 15 860 10 620 1 990
2011 16 190 10 200 1 950
2010 9 350 9 540 1 840
2009 9 040 9 440 1 810
2008 8 630 8 520 2 360
2007 7 600 8 370 2 340
2006 7 380 8 080 2 320
2005 6 580 7 680 2 830
2004 6 550 7 290 2 780
2003 5 980 6 870 2 740
2002 5 610 6 600 2 520
2001 5 710 6 500 2 000
2000 4 340 4 220 1 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 9 110 9 130
2022 0 12 080 12 170
2021 0 12 020 12 170
2020 0 11 950 12 170
2019 0 11 880 12 170
2018 60 000 2 960 3 010
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 10 150 10 180
2012 0 20 120 20 540
2011 0 19 880 20 650
2010 60 000 9 850 10 210
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 3 000 3 110
2001 0 3 760 4 150
2000 0 3 510 4 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 253 127 940,00 € 67 580,00 € 11 440,00 € 41 700,00 € 111 660,00 € 51 960,00 € 42 700,00 € 0,00 € 3 410,00 € 1 610,00 € 70 430,00 € 4 220,00 € 0,00 € 0,00 € 3 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 250 148 500,00 € 65 500,00 € 11 280,00 € 41 830,00 € 137 270,00 € 56 500,00 € 53 410,00 € 0,00 € 3 310,00 € 1 840,00 € 67 660,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 € 27 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 244 165 050,00 € 74 330,00 € 23 140,00 € 32 890,00 € 101 810,00 € 38 990,00 € 44 230,00 € 30,00 € 3 280,00 € 1 740,00 € 61 130,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 € 4 150,00 € 9 110,00 € 9 130,00 €
2022 243 105 090,00 € 42 960,00 € -620,00 € 23 810,00 € 102 810,00 € 42 860,00 € 40 080,00 € 90,00 € 3 250,00 € 2 300,00 € 60 490,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 1 160,00 € 12 080,00 € 12 170,00 €
2021 240 129 880,00 € 55 700,00 € 7 520,00 € 27 430,00 € 96 040,00 € 39 360,00 € 37 120,00 € 160,00 € 3 130,00 € 1 490,00 € 58 860,00 € 4 040,00 € 0,00 € 0,00 € 17 540,00 € 12 020,00 € 12 170,00 €
2020 242 97 610,00 € 46 790,00 € 8 680,00 € 32 010,00 € 99 040,00 € 38 510,00 € 40 400,00 € 220,00 € 2 330,00 € 23 390,00 € 27 730,00 € 4 030,00 € 0,00 € 0,00 € 14 870,00 € 11 950,00 € 12 170,00 €
2019 245 121 860,00 € 42 660,00 € -11 500,00 € 36 620,00 € 113 540,00 € 37 440,00 € 36 310,00 € 290,00 € 3 970,00 € 23 010,00 € 24 550,00 € 3 770,00 € 0,00 € 17 040,00 € 60 830,00 € 11 880,00 € 12 170,00 €
2018 250 113 170,00 € 42 240,00 € 17 810,00 € 29 670,00 € 88 920,00 € 37 080,00 € 27 590,00 € 50,00 € 6 170,00 € 22 430,00 € 23 740,00 € 3 700,00 € 60 000,00 € 0,00 € 78 090,00 € 2 960,00 € 3 010,00 €
2017 254 126 580,00 € 39 290,00 € 7 780,00 € 29 900,00 € 99 240,00 € 37 200,00 € 20 350,00 € 0,00 € 6 190,00 € 21 500,00 € 22 830,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 247 115 620,00 € 29 290,00 € 12 110,00 € 28 640,00 € 94 960,00 € 34 840,00 € 34 390,00 € 0,00 € 6 300,00 € 21 220,00 € 14 360,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 232 100 020,00 € 25 190,00 € 7 330,00 € 27 790,00 € 82 520,00 € 32 920,00 € 27 120,00 € 0,00 € 6 110,00 € 19 330,00 € 12 280,00 € 2 260,00 € 0,00 € 0,00 € 34 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 217 89 860,00 € 23 890,00 € 8 130,00 € 27 440,00 € 73 690,00 € 31 890,00 € 21 100,00 € 0,00 € 6 210,00 € 19 260,00 € 11 260,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 € 29 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 198 103 290,00 € 23 460,00 € 14 080,00 € 25 840,00 € 66 200,00 € 32 990,00 € 16 580,00 € 30,00 € 5 550,00 € 18 970,00 € 11 000,00 € 2 030,00 € 0,00 € 0,00 € 55 250,00 € 10 150,00 € 10 180,00 €
2012 191 77 480,00 € 19 790,00 € 6 110,00 € 25 900,00 € 72 790,00 € 31 860,00 € 23 130,00 € 420,00 € 5 370,00 € 15 860,00 € 10 620,00 € 1 990,00 € 0,00 € 0,00 € 10 620,00 € 20 120,00 € 20 540,00 €
2011 190 88 710,00 € 25 220,00 € 1 250,00 € 26 770,00 € 71 150,00 € 31 260,00 € 22 850,00 € 770,00 € 5 130,00 € 16 190,00 € 10 200,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 € 16 170,00 € 19 880,00 € 20 650,00 €
2010 184 82 520,00 € 24 670,00 € 0,00 € 25 830,00 € 68 170,00 € 31 690,00 € 21 110,00 € 360,00 € 4 530,00 € 9 350,00 € 9 540,00 € 1 840,00 € 60 000,00 € 6 010,00 € 99 820,00 € 9 850,00 € 10 210,00 €
2009 186 88 540,00 € 24 230,00 € 4 800,00 € 26 740,00 € 65 430,00 € 30 400,00 € 19 080,00 € 0,00 € 5 200,00 € 9 040,00 € 9 440,00 € 1 810,00 € 0,00 € 0,00 € 21 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 196 82 370,00 € 23 490,00 € 5 470,00 € 28 680,00 € 62 240,00 € 31 090,00 € 16 970,00 € 0,00 € 3 190,00 € 8 630,00 € 8 520,00 € 2 360,00 € 0,00 € 0,00 € 3 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 196 90 630,00 € 22 530,00 € 5 200,00 € 28 200,00 € 56 000,00 € 25 250,00 € 16 560,00 € 0,00 € 3 610,00 € 7 600,00 € 8 370,00 € 2 340,00 € 0,00 € 6 060,00 € 57 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 196 125 060,00 € 23 240,00 € 4 640,00 € 27 970,00 € 76 490,00 € 12 160,00 € 19 300,00 € 0,00 € 3 520,00 € 7 380,00 € 8 080,00 € 2 320,00 € 0,00 € 0,00 € 12 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 196 85 090,00 € 23 610,00 € 4 440,00 € 26 350,00 € 47 590,00 € 19 210,00 € 13 230,00 € 40,00 € 5 870,00 € 6 580,00 € 7 680,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 15 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 196 89 010,00 € 22 660,00 € 3 670,00 € 25 600,00 € 57 870,00 € 30 060,00 € 14 140,00 € 0,00 € 4 970,00 € 6 550,00 € 7 290,00 € 2 780,00 € 0,00 € 0,00 € 7 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 196 76 400,00 € 21 480,00 € 3 490,00 € 20 160,00 € 56 970,00 € 30 060,00 € 17 080,00 € 0,00 € 1 860,00 € 5 980,00 € 6 870,00 € 2 740,00 € 0,00 € 0,00 € 21 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 196 83 560,00 € 19 360,00 € 6 500,00 € 19 880,00 € 65 460,00 € 26 470,00 € 30 630,00 € 110,00 € 1 270,00 € 5 610,00 € 6 600,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 7 190,00 € 3 000,00 € 3 110,00 €
2001 196 66 690,00 € 19 330,00 € 60,00 € 19 550,00 € 62 800,00 € 23 610,00 € 19 790,00 € 380,00 € 990,00 € 5 710,00 € 6 500,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 480,00 € 3 760,00 € 4 150,00 €
2000 196 74 600,00 € 14 770,00 € 3 050,00 € 19 260,00 € 64 180,00 € 18 190,00 € 26 550,00 € 640,00 € 1 890,00 € 4 340,00 € 4 220,00 € 1 900,00 € 0,00 € 0,00 € 4 410,00 € 3 510,00 € 4 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 137 4 043 900,00 € 133 928,00 € 61 2 630 424,00 € 83 2 981 179,00 € 52 1 302 253,00 €
2023 136 3 664 496,00 € 117 834,00 € 54 2 217 225,00 € 79 2 742 772,00 € 53 1 271 566,00 €
2022 139 3 569 845,00 € 124 645,00 € 52 2 111 603,00 € 83 2 682 510,00 € 53 1 178 081,00 €
2021 137 3 367 584,00 € 135 562,00 € 56 2 118 554,00 € 80 2 433 957,00 € 51 1 118 613,00 €
2020 135 3 356 171,00 € 161 171,00 € 54 2 218 358,00 € 81 2 407 308,00 € 53 1 110 472,00 €
2019 140 3 458 594,00 € 181 889,00 € 62 2 330 062,00 € 82 2 456 876,00 € 55 1 104 367,00 €
2018 137 3 294 889,00 € 189 286,00 € 70 2 476 243,00 € 78 2 295 464,00 € 48 1 013 067,00 €
2017 143 3 213 700,00 € 169 202,00 € 55 2 038 566,00 € 81 2 250 270,00 € 47 991 118,00 €
2016 137 2 973 868,00 € 128 637,00 € 46 1 737 453,00 € 75 2 104 349,00 € 46 942 895,00 €
2015 134 3 054 472,00 € 129 454,00 € 54 1 888 558,00 € 78 2 115 189,00 € 47 918 865,00 €
2014 133 2 837 457,00 € 117 306,00 € 60 1 940 050,00 € 71 2 013 153,00 € 47 931 268,00 €
2013 130 2 770 495,00 € 104 891,00 € 63 1 954 504,00 € 69 1 789 950,00 € 50 973 966,00 €
2012 132 2 842 575,00 € 122 437,00 € 68 2 218 057,00 € 74 1 970 256,00 € 47 896 284,00 €
2011 130 2 651 171,00 € 105 652,00 € 62 2 023 335,00 € 72 2 029 775,00 € 47 804 325,00 €
2010 138 2 647 403,00 € 117 556,00 € 61 1 941 058,00 € 85 2 126 487,00 € 44 769 617,00 €
2009 133 2 599 775,00 € 119 229,00 € 70 2 084 798,00 € 81 2 038 895,00 € 42 745 926,00 €
2008 135 2 308 992,00 € 66 904,00 € 64 1 717 081,00 € 83 1 784 883,00 € 45 715 623,00 €
2007 125 2 305 038,00 € 93 935,00 € 73 1 890 407,00 € 77 1 795 541,00 € 42 698 208,00 €
2006 114 2 052 256,00 € 86 476,00 € 62 1 611 654,00 € 70 1 603 389,00 € 42 639 052,00 €
2005 117 1 528 483,00 € 78 777,00 € 62 1 203 575,00 € 70 1 492 664,00 € 43 638 882,00 €
2004 112 1 441 476,00 € 79 114,00 € 56 1 112 445,00 € 66 1 319 471,00 € 42 638 063,00 €
2003 108 1 434 545,00 € 88 473,00 € 56 1 115 578,00 € 62 1 292 875,00 € 44 619 518,00 €
2002 104 1 315 219,00 € 68 217,00 € 51 952 496,00 € 65 1 260 638,00 € 37 551 145,00 €
2001 106 1 292 386,00 € 62 199,00 € 56 977 681,00 € 65 1 261 838,00 € 38 557 852,00 €
2000 — — 65 260,53 € 57 946 203,94 € — — — —
1999 — — 81 677,91 € 63 1 036 729,39 € — — — —
1998 — — 82 117,73 € 62 1 004 152,10 € — — — —
1997 — — 76 988,13 € 56 883 789,64 € — — — —
1996 — — 70 749,15 € 48 787 017,14 € — — — —
1995 — — 68 404,94 € 48 762 674,84 € — — — —
1994 — — 64 449,50 € 46 729 162,58 € — — — —
1993 — — 59 011,64 € 40 649 721,25 € — — — —
1992 — — 66 698,27 € 43 681 240,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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