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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michael Rosa, conseiller municipal de Levens

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Levens
Territoire
Levens
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Michael Rosa siège au conseil municipal de Levens en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 06/12/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Levens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 816
  • Part des suffrages exprimés66,72 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent910 voixJ'AIME LEVENS AUTREMENT
  • Participation66,70 %
  • Inscrits4 438
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 816 voix, soit 66,72 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec J'AIME LEVENS AUTREMENT, principal concurrent : 910 voix (33,43 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,70 % (2 960 votants sur 4 438 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 722 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE LEVENS Liste divers droite 1 816 66,72 % Élu (fiche affichée)
2e J'AIME LEVENS AUTREMENT Liste Divers 906 33,28 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE LEVENS 1 816
J'AIME LEVENS AUTREMENT 906

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 722
Blancs 166
Nuls 72
Abstentions 1 478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 66,72 % — —
Liste Divers 33,28 % — —
Les Républicains — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06075
Commune Levens
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 5 377 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Levens

Inscrits4 438
Votants2 960
Participation66,70 %
Abstentions1 478
Suffrages exprimés2 722
Votes blancs166
Votes nuls72
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Levens1 79768,13 %496 29759,88 %-6,84 pt
Levens2 87968,15 %543 32259,30 %-7,42 pt
Levens3 94365,85 %574 42874,56 %+7,84 pt
Levens4 10750,47 %51 3262,75 %-3,98 pt
Levens5 81161,16 %466 30465,24 %-1,48 pt
Levens6 90171,81 %592 43373,14 %+6,42 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Levens

  • Population 5 420 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 602 413,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 362 958,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 372 941,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 426 378,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 602 413,34 4 362 958,25
2024 5 344 404,45 4 236 979,37
2023 5 432 460,23 3 978 195,65
2022 5 198 899,14 3 945 955,40
2021 4 427 881,23 3 609 455,69
2020 4 155 849,87 3 338 586,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 602 413,34 € 5 344 404,45 € 5 432 460,23 € 5 198 899,14 € 4 427 881,23 € 4 155 849,87 € 1 033,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 362 958,25 € 4 236 979,37 € 3 978 195,65 € 3 945 955,40 € 3 609 455,69 € 3 338 586,67 € 804,97 € (2025)
Impôts locaux 2 779 383,00 € 2 737 745,00 € 2 650 686,00 € 2 477 537,00 € 2 135 853,00 € 2 010 648,00 € 512,80 € (2025)
Frais de personnel 2 380 653,84 € 2 219 543,46 € 2 063 583,33 € 2 050 844,63 € 1 867 214,50 € 1 764 598,75 € 439,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 295 834,93 € 259 965,33 € 394 420,97 € 238 828,54 € 192 294,00 € 221 362,36 € 54,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 250 262,81 € 1 703 394,18 € 972 845,84 € 1 298 009,89 € 2 046 906,53 € 2 847 254,18 € 230,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 906 963,09 € 1 352 896,51 € 624 731,91 € 945 157,55 € 1 689 334,56 € 2 382 996,57 € 167,34 € (2025)
Épargne brute 1 239 455,09 € 1 107 425,08 € 1 454 264,58 € 1 252 943,74 € 818 425,54 € 817 263,20 € 228,68 € (2025)
Épargne nette 896 155,37 € 756 927,41 € 1 106 150,65 € 900 091,40 € 460 853,57 € 443 005,59 € 165,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 781 416,84 € 80 140,36 € 1 401 687,01 € 853 034,58 € 408 856,19 € -538 264,12 € 144,17 € (2025)
Encours de la dette 4 372 941,59 € 4 662 031,31 € 5 001 626,06 € 5 345 432,04 € 5 440 378,74 € 5 789 031,71 € 806,82 € (2025)
Annuité de la dette 464 624,07 € 476 690,01 € 478 016,32 € 481 439,25 € 484 666,55 € 501 214,08 € 85,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 765 901
Dotation de solidarité rurale (DSR) 417 623
Dotation forfaitaire 309 452
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 935

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 765 901,00 € 2026
Dotation forfaitaire 309 452,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 417 623,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 935,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Levens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 632 310 4 583 410 913 870
2024 5 379 140 4 444 530 1 957 530
2023 5 473 840 4 158 980 624 760
2022 5 328 900 4 195 800 945 160
2021 4 717 250 4 008 370 1 689 330
2020 4 609 850 3 855 310 2 480 550
2019 5 790 910 4 963 770 2 846 640
2018 4 261 310 3 387 700 2 530 930
2017 4 752 990 3 902 420 2 022 640
2016 4 093 700 3 157 790 1 889 030
2015 4 248 200 3 356 440 2 340 560
2014 3 917 950 3 180 130 1 801 210
2013 4 018 250 3 256 850 1 424 570
2012 3 773 060 3 048 410 2 434 850
2011 4 779 980 3 917 640 1 613 520
2010 3 585 290 2 822 460 2 036 660
2009 4 216 900 3 357 390 2 077 370
2008 3 608 340 3 324 980 806 770
2007 3 201 150 2 950 610 3 057 990
2006 3 326 690 2 888 370 5 288 660
2005 3 091 270 2 749 260 4 472 840
2004 3 598 160 3 113 520 1 206 580
2003 2 646 350 2 249 870 1 615 780
2002 3 124 740 2 254 940 1 034 660
2001 2 962 200 2 470 880 1 189 250
2000 2 649 380 2 409 210 1 392 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 117 600 1 492 320 25 490
2024 162 580 1 438 540 26 750
2023 143 390 1 398 990 25 800
2022 136 150 1 300 850 23 570
2021 129 810 1 253 430 24 290
2020 1 268 160 680 630 23 130
2019 1 253 200 669 820 24 880
2018 1 207 850 656 140 25 490
2017 1 202 770 635 650 23 870
2016 1 187 340 628 030 24 420
2015 1 193 750 612 120 25 640
2014 956 670 495 750 20 920
2013 949 730 478 250 20 410
2012 924 740 459 390 18 260
2011 887 930 443 090 20 050
2010 842 320 427 820 21 420
2009 820 190 409 720 23 280
2008 709 520 354 070 19 080
2007 679 940 338 780 19 950
2006 627 320 321 670 21 520
2005 600 980 307 940 22 800
2004 635 550 331 180 24 610
2003 599 800 312 360 25 290
2002 563 550 293 850 22 610
2001 505 300 229 430 21 380
2000 479 140 215 910 19 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 53 000 311 770 433 090
2024 0 323 090 449 280
2023 3 980 323 930 453 800
2022 250 000 324 530 452 420
2021 0 318 590 444 680
2020 300 000 306 950 433 900
2019 0 304 350 443 200
2018 300 000 290 210 439 480
2017 0 272 890 461 140
2016 0 284 890 484 860
2015 3 220 000 196 290 356 080
2014 550 000 150 970 270 240
2013 0 339 990 472 370
2012 873 650 446 170 569 590
2011 0 421 330 546 840
2010 487 780 586 200 690 390
2009 428 320 249 150 437 950
2008 0 237 870 447 820
2007 1 100 000 272 800 478 430
2006 860 000 220 870 399 350
2005 607 860 103 520 174 570
2004 0 523 190 625 140
2003 700 000 318 010 441 940
2002 196 620 214 420 324 570
2001 304 900 281 300 413 830
2000 762 250 67 950 190 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 420 5 632 310,00 € 2 722 840,00 € 336 990,00 € 800 920,00 € 4 583 410,00 € 2 380 650,00 € 1 406 440,00 € 121 320,00 € 134 390,00 € 117 600,00 € 1 492 320,00 € 25 490,00 € 53 000,00 € 390 230,00 € 913 870,00 € 311 770,00 € 433 090,00 €
2024 5 215 5 379 140,00 € 2 675 140,00 € 169 210,00 € 776 340,00 € 4 444 530,00 € 2 219 540,00 € 1 380 180,00 € 126 190,00 € 164 650,00 € 162 580,00 € 1 438 540,00 € 26 750,00 € 0,00 € 829 120,00 € 1 957 530,00 € 323 090,00 € 449 280,00 €
2023 5 011 5 473 840,00 € 2 585 670,00 € 307 010,00 € 734 170,00 € 4 158 980,00 € 2 063 580,00 € 1 342 950,00 € 129 900,00 € 135 000,00 € 143 390,00 € 1 398 990,00 € 25 800,00 € 3 980,00 € 382 030,00 € 624 760,00 € 323 930,00 € 453 800,00 €
2022 4 807 5 328 900,00 € 2 407 440,00 € 390 890,00 € 688 580,00 € 4 195 800,00 € 2 050 840,00 € 1 271 610,00 € 128 590,00 € 161 500,00 € 136 150,00 € 1 300 850,00 € 23 570,00 € 250 000,00 € 140 380,00 € 945 160,00 € 324 530,00 € 452 420,00 €
2021 4 772 4 717 250,00 € 2 069 100,00 € 293 130,00 € 665 900,00 € 4 008 370,00 € 1 867 210,00 € 1 135 690,00 € 127 090,00 € 156 000,00 € 129 810,00 € 1 253 430,00 € 24 290,00 € 0,00 € 594 190,00 € 1 689 330,00 € 318 590,00 € 444 680,00 €
2020 4 784 4 609 850,00 € 1 978 170,00 € 190 640,00 € 647 430,00 € 3 855 310,00 € 1 764 600,00 € 963 510,00 € 126 960,00 € 128 700,00 € 1 268 160,00 € 680 630,00 € 23 130,00 € 300 000,00 € 427 570,00 € 2 480 550,00 € 306 950,00 € 433 900,00 €
2019 4 748 5 790 910,00 € 1 951 840,00 € 293 960,00 € 622 400,00 € 4 963 770,00 € 1 776 520,00 € 1 119 520,00 € 138 850,00 € 177 000,00 € 1 253 200,00 € 669 820,00 € 24 880,00 € 0,00 € 873 030,00 € 2 846 640,00 € 304 350,00 € 443 200,00 €
2018 4 786 4 261 310,00 € 1 899 580,00 € 351 450,00 € 635 320,00 € 3 387 700,00 € 1 645 950,00 € 1 064 790,00 € 149 270,00 € 151 700,00 € 1 207 850,00 € 656 140,00 € 25 490,00 € 300 000,00 € 418 760,00 € 2 530 930,00 € 290 210,00 € 439 480,00 €
2017 4 826 4 752 990,00 € 1 874 960,00 € 400 310,00 € 650 260,00 € 3 902 420,00 € 1 586 960,00 € 1 049 740,00 € 188 250,00 € 138 250,00 € 1 202 770,00 € 635 650,00 € 23 870,00 € 0,00 € 716 560,00 € 2 022 640,00 € 272 890,00 € 461 140,00 €
2016 4 876 4 093 700,00 € 1 854 430,00 € 283 130,00 € 666 180,00 € 3 157 790,00 € 1 543 830,00 € 964 470,00 € 199 970,00 € 137 000,00 € 1 187 340,00 € 628 030,00 € 24 420,00 € 0,00 € 495 990,00 € 1 889 030,00 € 284 890,00 € 484 860,00 €
2015 4 821 4 248 200,00 € 1 840 560,00 € 262 540,00 € 728 620,00 € 3 356 440,00 € 1 567 780,00 € 959 990,00 € 159 800,00 € 165 000,00 € 1 193 750,00 € 612 120,00 € 25 640,00 € 3 220 000,00 € 922 340,00 € 2 340 560,00 € 196 290,00 € 356 080,00 €
2014 4 770 3 917 950,00 € 1 480 700,00 € 364 810,00 € 797 350,00 € 3 180 130,00 € 1 481 050,00 € 890 410,00 € 119 260,00 € 179 970,00 € 956 670,00 € 495 750,00 € 20 920,00 € 550 000,00 € 593 280,00 € 1 801 210,00 € 150 970,00 € 270 240,00 €
2013 4 745 4 018 250,00 € 1 461 320,00 € 305 690,00 € 837 130,00 € 3 256 850,00 € 1 385 090,00 € 971 600,00 € 132 370,00 € 168 000,00 € 949 730,00 € 478 250,00 € 20 410,00 € 0,00 € 240 210,00 € 1 424 570,00 € 339 990,00 € 472 370,00 €
2012 4 718 3 773 060,00 € 1 413 220,00 € 239 810,00 € 870 360,00 € 3 048 410,00 € 1 364 050,00 € 995 750,00 € 123 420,00 € 167 190,00 € 924 740,00 € 459 390,00 € 18 260,00 € 873 650,00 € 1 059 490,00 € 2 434 850,00 € 446 170,00 € 569 590,00 €
2011 4 677 4 779 980,00 € 1 357 240,00 € 372 990,00 € 918 270,00 € 3 917 640,00 € 1 367 780,00 € 929 250,00 € 126 760,00 € 162 000,00 € 887 930,00 € 443 090,00 € 20 050,00 € 0,00 € 155 500,00 € 1 613 520,00 € 421 330,00 € 546 840,00 €
2010 4 545 3 585 290,00 € 1 308 120,00 € 380 360,00 € 858 970,00 € 2 822 460,00 € 1 346 190,00 € 898 160,00 € 104 920,00 € 161 430,00 € 842 320,00 € 427 820,00 € 21 420,00 € 487 780,00 € 1 178 860,00 € 2 036 660,00 € 586 200,00 € 690 390,00 €
2009 4 466 4 216 900,00 € 1 256 350,00 € 279 690,00 € 862 940,00 € 3 357 390,00 € 1 524 340,00 € 935 630,00 € 196 230,00 € 131 300,00 € 820 190,00 € 409 720,00 € 23 280,00 € 428 320,00 € 546 860,00 € 2 077 370,00 € 249 150,00 € 437 950,00 €
2008 3 712 3 608 340,00 € 1 087 930,00 € 377 360,00 € 699 030,00 € 3 324 980,00 € 1 536 060,00 € 1 054 730,00 € 221 790,00 € 129 020,00 € 709 520,00 € 354 070,00 € 19 080,00 € 0,00 € 660 040,00 € 806 770,00 € 237 870,00 € 447 820,00 €
2007 3 712 3 201 150,00 € 1 046 200,00 € 306 080,00 € 692 880,00 € 2 950 610,00 € 1 409 310,00 € 838 260,00 € 205 630,00 € 135 970,00 € 679 940,00 € 338 780,00 € 19 950,00 € 1 100 000,00 € 1 271 520,00 € 3 057 990,00 € 272 800,00 € 478 430,00 €
2006 3 712 3 326 690,00 € 891 440,00 € 399 860,00 € 664 970,00 € 2 888 370,00 € 1 203 780,00 € 776 690,00 € 178 480,00 € 116 130,00 € 627 320,00 € 321 670,00 € 21 520,00 € 860 000,00 € 2 204 520,00 € 5 288 660,00 € 220 870,00 € 399 350,00 €
2005 3 712 3 091 270,00 € 935 020,00 € 286 230,00 € 636 650,00 € 2 749 260,00 € 1 174 010,00 € 825 960,00 € 156 020,00 € 171 700,00 € 600 980,00 € 307 940,00 € 22 800,00 € 607 860,00 € 1 727 360,00 € 4 472 840,00 € 103 520,00 € 174 570,00 €
2004 3 712 3 598 160,00 € 993 730,00 € 261 520,00 € 608 280,00 € 3 113 520,00 € 1 063 020,00 € 715 320,00 € 218 380,00 € 119 790,00 € 635 550,00 € 331 180,00 € 24 610,00 € 0,00 € 838 860,00 € 1 206 580,00 € 523 190,00 € 625 140,00 €
2003 3 712 2 646 350,00 € 939 560,00 € 234 250,00 € 541 070,00 € 2 249 870,00 € 986 080,00 € 573 160,00 € 215 650,00 € 113 790,00 € 599 800,00 € 312 360,00 € 25 290,00 € 700 000,00 € 666 780,00 € 1 615 780,00 € 318 010,00 € 441 940,00 €
2002 3 712 3 124 740,00 € 883 680,00 € 659 470,00 € 540 010,00 € 2 254 940,00 € 938 590,00 € 561 590,00 € 209 690,00 € 102 070,00 € 563 550,00 € 293 850,00 € 22 610,00 € 196 620,00 € 250 680,00 € 1 034 660,00 € 214 420,00 € 324 570,00 €
2001 3 712 2 962 200,00 € 894 750,00 € 651 870,00 € 489 590,00 € 2 470 880,00 € 899 940,00 € 923 140,00 € 234 840,00 € 100 680,00 € 505 300,00 € 229 430,00 € 21 380,00 € 304 900,00 € 493 000,00 € 1 189 250,00 € 281 300,00 € 413 830,00 €
2000 3 712 2 649 380,00 € 865 550,00 € 515 210,00 € 467 300,00 € 2 409 210,00 € 789 240,00 € 953 700,00 € 233 580,00 € 110 280,00 € 479 140,00 € 215 910,00 € 19 270,00 € 762 250,00 € 294 590,00 € 1 392 120,00 € 67 950,00 € 190 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 268 116 886 955,00 € 7 004 772,00 € 1 716 88 465 658,00 € 2 179 85 002 952,00 € 1 151 31 301 690,00 €
2023 3 229 108 140 275,00 € 5 963 775,00 € 1 622 79 655 068,00 € 2 163 81 122 403,00 € 1 128 29 099 751,00 €
2022 3 130 102 767 078,00 € 5 987 561,00 € 1 568 75 976 561,00 € 2 151 76 502 216,00 € 1 074 26 860 872,00 €
2021 3 066 95 724 344,00 € 5 759 734,00 € 1 559 71 149 839,00 € 2 077 69 715 396,00 € 1 049 25 435 421,00 €
2020 3 038 91 257 209,00 € 5 352 774,00 € 1 520 67 681 585,00 € 2 052 66 419 606,00 € 1 025 25 562 053,00 €
2019 2 916 87 946 067,00 € 5 563 740,00 € 1 653 68 551 842,00 € 1 987 64 833 938,00 € 982 23 920 862,00 €
2018 2 880 97 997 046,00 € 1 344 287,00 € 1 684 80 066 317,00 € 1 957 64 328 210,00 € 978 23 100 065,00 €
2017 2 797 84 047 158,00 € 5 319 408,00 € 1 405 62 195 466,00 € 1 911 61 390 333,00 € 952 22 632 234,00 €
2016 2 787 83 054 518,00 € 5 142 271,00 € 1 387 61 449 489,00 € 1 875 59 307 724,00 € 948 22 725 465,00 €
2015 2 727 78 716 250,00 € 5 085 825,00 € 1 337 58 132 812,00 € 1 830 57 476 373,00 € 917 21 761 196,00 €
2014 2 651 76 964 022,00 € 4 993 847,00 € 1 396 58 476 664,00 € 1 827 56 730 564,00 € 867 20 535 651,00 €
2013 2 633 75 878 914,00 € 4 936 006,00 € 1 434 58 894 212,00 € 1 799 55 768 555,00 € 875 20 143 949,00 €
2012 2 637 73 777 551,00 € 4 388 207,00 € 1 574 59 947 072,00 € 1 801 53 959 618,00 € 893 19 314 874,00 €
2011 2 592 72 475 351,00 € 4 167 833,00 € 1 705 62 879 446,00 € 1 781 53 085 415,00 € 878 18 395 750,00 €
2010 2 664 70 423 903,00 € 3 604 438,00 € 1 646 59 608 423,00 € 1 830 52 452 542,00 € 872 17 772 689,00 €
2009 2 554 67 228 145,00 € 3 387 006,00 € 1 625 57 793 291,00 € 1 764 49 817 403,00 € 849 16 863 381,00 €
2008 2 551 64 411 295,00 € 2 886 350,00 € 1 563 54 311 347,00 € 1 778 48 318 007,00 € 820 16 045 547,00 €
2007 2 489 61 540 436,00 € 3 409 982,00 € 1 571 52 775 789,00 € 1 729 45 913 030,00 € 786 14 983 513,00 €
2006 2 386 57 981 312,00 € 3 284 531,00 € 1 476 49 157 120,00 € 1 634 42 946 138,00 € 753 14 167 924,00 €
2005 2 311 43 407 838,00 € 3 504 483,00 € 1 421 36 885 996,00 € 1 559 39 771 716,00 € 726 13 306 159,00 €
2004 2 309 42 127 114,00 € 3 463 449,00 € 1 349 35 281 538,00 € 1 551 38 398 922,00 € 703 12 374 377,00 €
2003 2 243 39 196 886,00 € 3 113 133,00 € 1 267 32 161 699,00 € 1 502 35 360 684,00 € 679 11 739 953,00 €
2002 2 136 37 053 909,00 € 2 992 505,00 € 1 213 30 765 856,00 € 1 415 33 324 444,00 € 684 11 124 348,00 €
2001 2 066 35 499 357,00 € 2 891 704,00 € 1 159 29 421 897,00 € 1 363 30 503 608,00 € 662 10 550 561,00 €
2000 — — 2 683 918,61 € 1 134 25 827 973,63 € — — — —
1999 — — 2 505 133,11 € 1 103 23 272 269,98 € — — — —
1998 — — 2 292 629,24 € 1 056 21 467 425,76 € — — — —
1997 — — 2 149 326,86 € 896 19 190 625,15 € — — — —
1996 — — 2 024 766,26 € 852 18 239 236,87 € — — — —
1995 — — 2 164 939,01 € 883 18 328 841,98 € — — — —
1994 — — 2 053 919,69 € 823 17 041 033,33 € — — — —
1993 — — 2 087 265,78 € 792 16 711 947,43 € — — — —
1992 — — 2 059 135,28 € 763 15 623 770,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 992,00 € 1 231 219 531,00 €
2017 707 376 19 818 395 452,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 582 297 997,00 €
2015 700 576 19 024 248 159,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 633,00 € 1 461 940 774,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 919,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 510,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 854,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 707,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 816 voix (66,72 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michael ROSA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michael ROSA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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