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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hilbert, adjoint au maire de Lévis-Saint-Nom

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Lévis-Saint-Nom
Territoire
Lévis-Saint-Nom
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Pascal Hilbert siège au conseil municipal de Lévis-Saint-Nom en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 13/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lévis-Saint-Nom. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues528
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,54 %
  • Inscrits1 315
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 528 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,54 % (612 votants sur 1 315 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 528 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A LEVIS SAINT NOM Donnée non disponible 528 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A LEVIS SAINT NOM 528

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 528
Blancs 50
Nuls 34
Abstentions 703

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78334
Commune Lévis-Saint-Nom
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 603 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lévis-Saint-Nom

Inscrits1 315
Votants612
Participation46,54 %
Abstentions703
Suffrages exprimés528
Votes blancs50
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lévis-Saint-Nom1 1 31546,54 %528 528100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lévis-Saint-Nom

  • Population 1 645 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 788 413,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 409 678,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 800 965,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 788 413,21 1 409 678,95
2024 1 701 357,68 1 497 174,80
2023 1 631 669,53 1 369 942,80
2022 1 501 650,13 1 276 564,41
2021 1 444 522,12 1 202 127,77
2020 1 393 216,56 1 223 962,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 788 413,21 € 1 701 357,68 € 1 631 669,53 € 1 501 650,13 € 1 444 522,12 € 1 393 216,56 € 1 087,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 409 678,95 € 1 497 174,80 € 1 369 942,80 € 1 276 564,41 € 1 202 127,77 € 1 223 962,96 € 856,95 € (2025)
Impôts locaux 1 052 172,00 € 1 050 199,00 € 952 817,00 € 849 407,00 € 815 673,00 € 765 307,00 € 639,62 € (2025)
Frais de personnel 749 999,38 € 766 283,37 € 735 778,64 € 714 597,35 € 657 497,93 € 649 172,32 € 455,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 083,81 € 139 514,37 € 188 854,42 € 194 281,90 € 149 527,61 € 35 640,47 € 26,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 838 469,99 € 378 191,52 € 238 340,94 € 610 352,44 € 375 603,83 € 395 979,08 € 509,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 838 469,99 € 378 041,17 € 238 166,34 € 607 860,76 € 373 110,99 € 394 025,75 € 509,71 € (2025)
Épargne brute 378 734,26 € 204 182,88 € 261 726,73 € 225 085,72 € 242 394,35 € 169 253,60 € 230,23 € (2025)
Épargne nette 378 734,26 € 204 182,88 € 261 726,73 € 223 132,39 € 240 441,01 € 167 300,27 € 230,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 157,52 € -85 561,88 € 404 571,58 € 90 952,29 € 195 560,77 € -68 651,21 € -89,46 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 953,33 € 3 906,67 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 953,33 € 1 953,34 € 1 953,33 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 005
Dotation forfaitaire 55 865
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 140

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 005,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 865,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 140,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lévis-Saint-Nom

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 749 470 1 377 040 790 380
2024 1 642 480 1 450 010 379 770
2023 1 607 520 1 359 020 239 810
2022 1 479 720 1 272 510 462 090
2021 1 403 140 1 173 200 370 190
2020 1 337 150 1 196 110 391 610
2019 1 235 190 1 073 940 414 720
2018 1 158 220 1 008 360 135 940
2017 1 178 880 1 035 420 322 710
2016 1 143 370 928 500 645 790
2015 1 215 350 936 490 589 020
2014 1 204 620 940 250 152 950
2013 1 215 430 999 840 692 230
2012 1 205 540 954 810 572 380
2011 1 189 100 892 420 420 340
2010 1 123 240 897 850 1 062 740
2009 1 132 880 864 290 354 160
2008 1 146 680 855 550 87 240
2007 1 074 490 775 080 896 590
2006 1 033 100 803 880 340 720
2005 988 890 781 020 491 140
2004 948 200 928 800 431 430
2003 915 430 738 010 304 920
2002 890 190 706 750 276 270
2001 988 340 775 660 570 590
2000 967 250 738 830 516 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 57 550 806 000 25 560
2024 64 530 786 090 27 220
2023 57 770 740 590 26 650
2022 53 990 704 920 24 560
2021 59 530 677 540 23 970
2020 669 100 311 830 23 990
2019 673 500 307 770 23 580
2018 645 420 297 820 22 910
2017 629 540 294 270 22 490
2016 639 680 291 280 22 470
2015 633 950 288 000 22 300
2014 621 440 282 870 22 080
2013 612 430 279 560 22 080
2012 592 920 273 060 21 820
2011 587 420 266 140 21 470
2010 322 500 256 400 20 890
2009 307 990 242 980 20 720
2008 289 110 231 190 20 890
2007 279 140 225 980 20 240
2006 271 910 219 520 20 300
2005 255 270 210 960 23 360
2004 248 660 203 560 22 310
2003 242 290 195 580 21 770
2002 227 370 180 040 21 540
2001 211 940 166 680 21 740
2000 204 090 162 610 22 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 1 770 1 790
2009 0 13 040 13 440
2008 0 31 500 33 480
2007 0 40 050 44 910
2006 0 45 770 54 180
2005 0 42 490 54 180
2004 0 39 460 54 180
2003 2 240 37 400 54 100
2002 0 37 330 60 380
2001 0 55 510 82 620
2000 13 720 42 300 72 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 645 1 749 470,00 € 1 060 380,00 € 165 770,00 € 97 820,00 € 1 377 040,00 € 750 000,00 € 423 420,00 € 0,00 € 28 300,00 € 57 550,00 € 806 000,00 € 25 560,00 € 0,00 € 214 300,00 € 790 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 642 1 642 480,00 € 1 050 200,00 € 10 080,00 € 109 780,00 € 1 450 010,00 € 766 280,00 € 474 250,00 € 0,00 € 33 880,00 € 64 530,00 € 786 090,00 € 27 220,00 € 0,00 € 35 050,00 € 379 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 637 1 607 520,00 € 952 820,00 € 53 730,00 € 116 020,00 € 1 359 020,00 € 735 780,00 € 418 840,00 € 0,00 € 25 000,00 € 57 770,00 € 740 590,00 € 26 650,00 € 0,00 € 177 770,00 € 239 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 634 1 479 720,00 € 894 900,00 € -540,00 € 112 820,00 € 1 272 510,00 € 707 550,00 € 363 280,00 € 0,00 € 23 750,00 € 53 990,00 € 704 920,00 € 24 560,00 € 0,00 € 385 060,00 € 462 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 647 1 403 140,00 € 862 530,00 € -5 870,00 € 127 120,00 € 1 173 200,00 € 650 700,00 € 340 490,00 € 0,00 € 16 900,00 € 59 530,00 € 677 540,00 € 23 970,00 € 0,00 € 219 090,00 € 370 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 650 1 337 150,00 € 810 660,00 € 108 990,00 € 137 160,00 € 1 196 110,00 € 642 570,00 € 368 720,00 € 0,00 € 28 150,00 € 669 100,00 € 311 830,00 € 23 990,00 € 0,00 € 46 880,00 € 391 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 653 1 235 190,00 € 807 350,00 € 64 060,00 € 146 110,00 € 1 073 940,00 € 550 300,00 € 368 910,00 € 0,00 € 24 100,00 € 673 500,00 € 307 770,00 € 23 580,00 € 0,00 € 12 850,00 € 414 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 677 1 158 220,00 € 765 930,00 € 58 530,00 € 158 740,00 € 1 008 360,00 € 507 120,00 € 329 980,00 € 0,00 € 44 310,00 € 645 420,00 € 297 820,00 € 22 910,00 € 0,00 € 46 300,00 € 135 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 703 1 178 880,00 € 745 190,00 € 39 540,00 € 170 240,00 € 1 035 420,00 € 492 420,00 € 327 940,00 € 0,00 € 43 900,00 € 629 540,00 € 294 270,00 € 22 490,00 € 0,00 € 196 580,00 € 322 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 736 1 143 370,00 € 751 240,00 € 32 300,00 € 195 350,00 € 928 500,00 € 457 610,00 € 294 850,00 € 0,00 € 51 880,00 € 639 680,00 € 291 280,00 € 22 470,00 € 0,00 € 436 280,00 € 645 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 751 1 215 350,00 € 754 100,00 € 47 850,00 € 224 450,00 € 936 490,00 € 443 060,00 € 294 640,00 € 0,00 € 69 280,00 € 633 950,00 € 288 000,00 € 22 300,00 € 0,00 € 69 520,00 € 589 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 769 1 204 620,00 € 733 830,00 € 57 260,00 € 254 540,00 € 940 250,00 € 446 560,00 € 290 560,00 € 0,00 € 68 180,00 € 621 440,00 € 282 870,00 € 22 080,00 € 0,00 € 144 950,00 € 152 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 768 1 215 430,00 € 729 480,00 € 65 710,00 € 268 550,00 € 999 840,00 € 429 730,00 € 330 640,00 € 0,00 € 79 780,00 € 612 430,00 € 279 560,00 € 22 080,00 € 0,00 € 212 140,00 € 692 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 767 1 205 540,00 € 701 340,00 € 87 010,00 € 274 910,00 € 954 810,00 € 419 630,00 € 303 130,00 € 0,00 € 86 360,00 € 592 920,00 € 273 060,00 € 21 820,00 € 0,00 € 31 820,00 € 572 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 758 1 189 100,00 € 688 110,00 € 91 310,00 € 275 630,00 € 892 420,00 € 412 980,00 € 269 290,00 € 0,00 € 65 170,00 € 587 420,00 € 266 140,00 € 21 470,00 € 0,00 € 429 120,00 € 420 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 791 1 123 240,00 € 652 400,00 € 60 890,00 € 284 130,00 € 897 850,00 € 415 940,00 € 272 150,00 € 30,00 € 59 350,00 € 322 500,00 € 256 400,00 € 20 890,00 € 0,00 € 464 080,00 € 1 062 740,00 € 1 770,00 € 1 790,00 €
2009 1 790 1 132 880,00 € 624 980,00 € 77 810,00 € 286 730,00 € 864 290,00 € 382 730,00 € 280 950,00 € 400,00 € 52 760,00 € 307 990,00 € 242 980,00 € 20 720,00 € 0,00 € 16 360,00 € 354 160,00 € 13 040,00 € 13 440,00 €
2008 1 752 1 146 680,00 € 574 640,00 € 94 060,00 € 302 580,00 € 855 550,00 € 382 650,00 € 261 430,00 € 1 980,00 € 51 540,00 € 289 110,00 € 231 190,00 € 20 890,00 € 0,00 € 175 450,00 € 87 240,00 € 31 500,00 € 33 480,00 €
2007 1 752 1 074 490,00 € 572 030,00 € 86 210,00 € 279 170,00 € 775 080,00 € 353 800,00 € 232 630,00 € 4 860,00 € 44 800,00 € 279 140,00 € 225 980,00 € 20 240,00 € 0,00 € 404 160,00 € 896 590,00 € 40 050,00 € 44 910,00 €
2006 1 752 1 033 100,00 € 551 880,00 € 73 200,00 € 274 700,00 € 803 880,00 € 350 400,00 € 226 920,00 € 8 410,00 € 53 360,00 € 271 910,00 € 219 520,00 € 20 300,00 € 0,00 € 281 620,00 € 340 720,00 € 45 770,00 € 54 180,00 €
2005 1 752 988 890,00 € 535 170,00 € 65 570,00 € 269 840,00 € 781 020,00 € 344 880,00 € 222 760,00 € 11 690,00 € 57 740,00 € 255 270,00 € 210 960,00 € 23 360,00 € 0,00 € 67 170,00 € 491 140,00 € 42 490,00 € 54 180,00 €
2004 1 752 948 200,00 € 522 840,00 € 55 080,00 € 265 430,00 € 928 800,00 € 347 410,00 € 242 300,00 € 14 720,00 € 48 000,00 € 248 660,00 € 203 560,00 € 22 310,00 € 0,00 € 215 840,00 € 431 430,00 € 39 460,00 € 54 180,00 €
2003 1 752 915 430,00 € 512 730,00 € 47 950,00 € 245 210,00 € 738 010,00 € 318 800,00 € 211 680,00 € 21 670,00 € 48 090,00 € 242 290,00 € 195 580,00 € 21 770,00 € 2 240,00 € 149 150,00 € 304 920,00 € 37 400,00 € 54 100,00 €
2002 1 752 890 190,00 € 472 470,00 € 53 420,00 € 246 150,00 € 706 750,00 € 300 140,00 € 192 930,00 € 23 050,00 € 71 980,00 € 227 370,00 € 180 040,00 € 21 540,00 € 0,00 € 108 400,00 € 276 270,00 € 37 330,00 € 60 380,00 €
2001 1 752 988 340,00 € 440 590,00 € 172 400,00 € 235 020,00 € 775 660,00 € 294 380,00 € 189 720,00 € 27 130,00 € 49 470,00 € 211 940,00 € 166 680,00 € 21 740,00 € 0,00 € 285 700,00 € 570 590,00 € 55 510,00 € 82 620,00 €
2000 1 752 967 250,00 € 426 090,00 € 165 440,00 € 230 330,00 € 738 830,00 € 264 830,00 € 187 160,00 € 30 070,00 € 49 890,00 € 204 090,00 € 162 610,00 € 22 100,00 € 13 720,00 € 202 450,00 € 516 830,00 € 42 300,00 € 72 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 853 52 871 817,00 € 5 241 795,00 € 663 48 398 545,00 € 581 36 633 326,00 € 322 14 258 036,00 €
2023 826 47 065 917,00 € 4 707 657,00 € 645 43 165 533,00 € 555 34 566 655,00 € 308 13 174 058,00 €
2022 841 47 276 965,00 € 4 968 034,00 € 648 43 435 420,00 € 565 33 612 060,00 € 315 12 997 872,00 €
2021 844 52 459 372,00 € 6 037 302,00 € 653 48 871 843,00 € 574 31 753 469,00 € 312 12 483 877,00 €
2020 838 43 472 045,00 € 4 620 691,00 € 650 40 311 757,00 € 567 29 756 175,00 € 322 12 467 610,00 €
2019 851 42 711 354,00 € 4 736 078,00 € 667 39 635 048,00 € 582 29 927 342,00 € 318 12 205 562,00 €
2018 849 43 358 756,00 € 4 790 882,00 € 671 40 486 380,00 € 588 30 351 040,00 € 323 12 127 678,00 €
2017 845 41 803 005,00 € 4 488 175,00 € 629 37 836 627,00 € 580 29 430 289,00 € 325 12 086 345,00 €
2016 825 40 024 375,00 € 4 120 231,00 € 597 35 256 643,00 € 568 27 894 842,00 € 327 12 250 704,00 €
2015 849 40 495 519,00 € 4 358 677,00 € 621 36 135 211,00 € 583 27 990 468,00 € 329 11 971 107,00 €
2014 858 40 665 353,00 € 4 349 402,00 € 649 37 120 816,00 € 592 28 157 823,00 € 317 11 587 084,00 €
2013 869 40 069 448,00 € 4 098 011,00 € 655 36 347 707,00 € 599 28 629 421,00 € 317 11 057 411,00 €
2012 859 40 036 142,00 € 4 103 507,00 € 665 36 980 025,00 € 596 28 208 195,00 € 310 10 321 719,00 €
2011 844 38 771 056,00 € 3 895 134,00 € 684 36 610 413,00 € 586 28 062 284,00 € 298 9 820 040,00 €
2010 874 37 649 712,00 € 3 481 218,00 € 691 35 328 324,00 € 623 27 515 130,00 € 305 9 627 567,00 €
2009 866 37 771 533,00 € 3 748 710,00 € 692 35 955 549,00 € 613 27 675 898,00 € 302 8 989 850,00 €
2008 839 36 485 531,00 € 3 481 253,00 € 680 34 521 542,00 € 605 27 481 878,00 € 281 8 413 822,00 €
2007 826 35 306 420,00 € 3 529 945,00 € 670 33 655 797,00 € 599 27 027 792,00 € 274 7 982 324,00 €
2006 832 34 097 204,00 € 3 330 787,00 € 663 32 335 391,00 € 616 26 266 661,00 € 270 7 463 093,00 €
2005 823 29 500 297,00 € 4 009 628,00 € 661 27 845 228,00 € 612 25 805 810,00 € 254 6 872 392,00 €
2004 807 26 992 214,00 € 3 662 901,00 € 648 25 517 153,00 € 608 24 772 442,00 € 237 6 247 858,00 €
2003 797 26 581 520,00 € 3 610 890,00 € 636 25 232 233,00 € 613 24 216 643,00 € 225 6 026 544,00 €
2002 796 25 534 884,00 € 3 415 892,00 € 650 24 371 138,00 € 616 23 912 085,00 € 223 5 480 984,00 €
2001 808 25 319 081,00 € 3 367 258,00 € 645 24 081 479,00 € 631 23 612 333,00 € 213 5 063 136,00 €
2000 — — 4 745 587,13 € 659 29 692 919,96 € — — — —
1999 — — 3 824 280,55 € 638 22 819 179,00 € — — — —
1998 — — 3 919 662,26 € 632 23 119 168,63 € — — — —
1997 — — 3 121 394,54 € 597 19 515 403,14 € — — — —
1996 — — 3 225 706,87 € 576 19 754 212,09 € — — — —
1995 — — 2 919 094,70 € 579 17 767 018,42 € — — — —
1994 — — 2 914 278,07 € 552 17 424 248,08 € — — — —
1993 — — 2 658 407,33 € 536 16 327 395,24 € — — — —
1992 — — 3 195 552,76 € 546 17 320 113,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 069 616 637,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 528 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal HILBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HILBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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