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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Albert, conseiller municipal de Leyviller

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Leyviller
Territoire
Leyviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Albert siège au conseil municipal de Leyviller en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 31/03/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Leyviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,62 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,62 % (200 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR LEYVILLER Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR LEYVILLER 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 13
Nuls 11
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57398
Commune Leyviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 502 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Leyviller

Inscrits373
Votants200
Participation53,62 %
Abstentions173
Suffrages exprimés176
Votes blancs13
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Leyviller1 37353,62 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Leyviller

  • Population 516 habitants
  • Recettes de fonctionnement 292 061,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 628,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 203 030,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 38 920,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 292 061,09 226 628,10
2024 296 906 237 126,80
2023 279 107,28 209 679,94
2022 347 072,12 208 324,76
2021 249 212,43 203 434,39
2020 258 999,46 178 694,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 292 061,09 € 296 906,00 € 279 107,28 € 347 072,12 € 249 212,43 € 258 999,46 € 566,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 628,10 € 237 126,80 € 209 679,94 € 208 324,76 € 203 434,39 € 178 694,80 € 439,20 € (2025)
Impôts locaux 155 051,95 € 146 274,00 € 142 365,00 € 126 014,00 € 127 000,00 € 112 866,00 € 300,49 € (2025)
Frais de personnel 74 455,19 € 78 451,40 € 82 562,61 € 83 148,33 € 80 543,96 € 77 571,44 € 144,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 696,78 € 8 244,54 € 4 130,82 € 8 559,76 € 1 353,52 € 11 075,83 € 1,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 378,16 € 533 295,46 € 207 648,24 € 138 080,72 € 351 949,82 € 245 683,78 € 184,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 336,73 € 508 522,53 € 184 753,33 € 115 817,05 € 329 505,19 € 239 900,60 € 120,81 € (2025)
Épargne brute 65 432,99 € 59 779,20 € 69 427,34 € 138 747,36 € 45 778,04 € 80 304,66 € 126,81 € (2025)
Épargne nette 32 391,56 € 35 006,27 € 46 532,43 € 116 483,69 € 23 333,41 € 74 521,48 € 62,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 260 594,32 € -224 103,05 € -74 974,68 € 136 732,81 € -235 250,80 € -115 102,93 € 505,03 € (2025)
Encours de la dette 203 030,25 € 235 651,68 € 159 584,61 € 182 479,52 € 204 333,19 € 226 367,82 € 393,47 € (2025)
Annuité de la dette 40 150,97 € 27 543,34 € 24 595,72 € 24 185,72 € 24 585,72 € 6 253,43 € 77,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 664
Dotation forfaitaire 35 245
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 694

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 664,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 245,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 694,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Leyviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 292 060 227 070 62 340
2024 305 030 245 690 508 520
2023 279 110 210 120 184 750
2022 347 070 208 760 115 820
2021 249 210 203 870 329 510
2020 259 000 179 130 239 900
2019 268 890 175 570 95 890
2018 252 770 179 710 94 230
2017 296 400 172 170 90 300
2016 277 160 174 770 147 770
2015 288 010 159 350 87 790
2014 293 530 171 640 97 350
2013 292 080 173 270 324 180
2012 300 890 186 950 28 460
2011 290 650 185 030 193 210
2010 300 050 193 470 349 140
2009 259 710 171 450 209 730
2008 280 540 155 060 61 050
2007 259 680 165 250 133 930
2006 246 450 158 190 263 120
2005 239 290 154 190 262 020
2004 243 710 151 290 66 840
2003 241 440 161 300 70 220
2002 248 380 151 100 278 570
2001 206 470 142 460 150 920
2000 248 120 175 890 77 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 810 116 240 8 060
2024 3 050 113 470 9 020
2023 4 940 109 430 8 680
2022 1 640 100 930 8 080
2021 1 200 98 480 7 710
2020 76 260 46 990 7 690
2019 73 200 45 490 7 600
2018 72 870 42 820 7 470
2017 67 900 42 210 7 360
2016 67 850 42 910 7 340
2015 68 510 42 870 7 270
2014 65 060 41 630 7 180
2013 62 640 41 530 7 130
2012 62 250 40 810 6 990
2011 61 070 39 110 6 880
2010 34 620 37 840 6 430
2009 33 750 36 570 6 440
2008 33 390 36 160 6 340
2007 33 700 33 750 6 250
2006 30 770 30 750 6 100
2005 27 980 29 330 7 550
2004 25 620 25 970 7 390
2003 24 830 25 440 7 340
2002 24 780 24 490 7 220
2001 23 800 24 490 7 140
2000 23 440 23 200 6 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 390 36 260
2024 100 000 24 770 26 980
2023 0 22 480 24 190
2022 0 22 260 24 190
2021 0 22 040 24 190
2020 230 000 5 480 5 950
2019 0 17 660 18 070
2018 0 17 010 18 070
2017 0 19 720 21 500
2016 0 19 030 21 500
2015 0 18 370 21 500
2014 0 17 740 21 500
2013 0 17 120 21 500
2012 0 26 890 32 100
2011 0 28 850 35 250
2010 0 30 580 38 330
2009 150 000 17 110 20 260
2008 0 31 030 35 850
2007 0 31 380 38 110
2006 0 29 590 38 110
2005 0 27 910 38 110
2004 0 26 330 38 130
2003 0 28 000 41 450
2002 100 000 20 130 30 880
2001 0 17 730 28 740
2000 0 16 710 28 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 516 292 060,00 € 138 150,00 € 14 340,00 € 55 640,00 € 227 070,00 € 74 460,00 € 80 200,00 € 7 110,00 € 1 990,00 € 810,00 € 116 240,00 € 8 060,00 € 0,00 € 173 820,00 € 62 340,00 € 31 390,00 € 36 260,00 €
2024 518 305 030,00 € 137 650,00 € 8 270,00 € 56 810,00 € 245 690,00 € 78 450,00 € 87 980,00 € 2 770,00 € 1 750,00 € 3 050,00 € 113 470,00 € 9 020,00 € 100 000,00 € 191 430,00 € 508 520,00 € 24 770,00 € 26 980,00 €
2023 516 279 110,00 € 133 840,00 € 11 970,00 € 56 010,00 € 210 120,00 € 82 560,00 € 74 790,00 € 1 700,00 € 1 920,00 € 4 940,00 € 109 430,00 € 8 680,00 € 0,00 € 20 390,00 € 184 750,00 € 22 480,00 € 24 190,00 €
2022 510 347 070,00 € 118 720,00 € 10 100,00 € 53 110,00 € 208 760,00 € 83 150,00 € 79 170,00 € 1 920,00 € 1 510,00 € 1 640,00 € 100 930,00 € 8 080,00 € 0,00 € 57 190,00 € 115 820,00 € 22 260,00 € 24 190,00 €
2021 505 249 210,00 € 114 530,00 € 7 170,00 € 53 450,00 € 203 870,00 € 80 540,00 € 73 040,00 € 2 140,00 € 1 630,00 € 1 200,00 € 98 480,00 € 7 710,00 € 0,00 € 33 720,00 € 329 510,00 € 22 040,00 € 24 190,00 €
2020 503 259 000,00 € 105 800,00 € 7 770,00 € 54 570,00 € 179 130,00 € 77 570,00 € 68 850,00 € 470,00 € 1 830,00 € 76 260,00 € 46 990,00 € 7 690,00 € 230 000,00 € 29 790,00 € 239 900,00 € 5 480,00 € 5 950,00 €
2019 498 268 890,00 € 100 810,00 € 8 800,00 € 60 670,00 € 175 570,00 € 72 450,00 € 73 990,00 € 420,00 € 1 680,00 € 73 200,00 € 45 490,00 € 7 600,00 € 0,00 € 22 670,00 € 95 890,00 € 17 660,00 € 18 070,00 €
2018 498 252 770,00 € 98 080,00 € 10 640,00 € 56 840,00 € 179 710,00 € 72 530,00 € 71 480,00 € 1 070,00 € 1 970,00 € 72 870,00 € 42 820,00 € 7 470,00 € 0,00 € 15 070,00 € 94 230,00 € 17 010,00 € 18 070,00 €
2017 486 296 400,00 € 92 260,00 € 8 920,00 € 74 850,00 € 172 170,00 € 57 690,00 € 80 050,00 € 1 780,00 € 1 960,00 € 67 900,00 € 42 210,00 € 7 360,00 € 0,00 € 37 120,00 € 90 300,00 € 19 720,00 € 21 500,00 €
2016 474 277 160,00 € 101 060,00 € 9 560,00 € 73 640,00 € 174 770,00 € 59 790,00 € 80 860,00 € 2 460,00 € 2 050,00 € 67 850,00 € 42 910,00 € 7 340,00 € 0,00 € 11 130,00 € 147 770,00 € 19 030,00 € 21 500,00 €
2015 463 288 010,00 € 99 740,00 € 8 680,00 € 76 700,00 € 159 350,00 € 57 830,00 € 66 680,00 € 3 120,00 € 1 770,00 € 68 510,00 € 42 870,00 € 7 270,00 € 0,00 € 14 320,00 € 87 790,00 € 18 370,00 € 21 500,00 €
2014 468 293 530,00 € 95 460,00 € 6 760,00 € 81 710,00 € 171 640,00 € 55 080,00 € 79 290,00 € 3 760,00 € 1 890,00 € 65 060,00 € 41 630,00 € 7 180,00 € 0,00 € 14 730,00 € 97 350,00 € 17 740,00 € 21 500,00 €
2013 472 292 080,00 € 93 260,00 € 4 520,00 € 84 380,00 € 173 270,00 € 52 730,00 € 74 500,00 € 4 370,00 € 1 840,00 € 62 640,00 € 41 530,00 € 7 130,00 € 0,00 € 35 350,00 € 324 180,00 € 17 120,00 € 21 500,00 €
2012 486 300 890,00 € 90 430,00 € 2 130,00 € 95 910,00 € 186 950,00 € 50 620,00 € 78 710,00 € 5 210,00 € 1 830,00 € 62 250,00 € 40 810,00 € 6 990,00 € 0,00 € 7 010,00 € 28 460,00 € 26 890,00 € 32 100,00 €
2011 500 290 650,00 € 90 890,00 € 0,00 € 89 720,00 € 185 030,00 € 53 400,00 € 81 950,00 € 6 400,00 € 1 540,00 € 61 070,00 € 39 110,00 € 6 880,00 € 0,00 € 26 960,00 € 193 210,00 € 28 850,00 € 35 250,00 €
2010 508 300 050,00 € 105 740,00 € 9 100,00 € 89 220,00 € 193 470,00 € 52 080,00 € 91 380,00 € 7 750,00 € 1 530,00 € 34 620,00 € 37 840,00 € 6 430,00 € 0,00 € 170 780,00 € 349 140,00 € 30 580,00 € 38 330,00 €
2009 510 259 710,00 € 82 290,00 € 3 400,00 € 88 000,00 € 171 450,00 € 51 090,00 € 74 480,00 € 3 150,00 € 1 080,00 € 33 750,00 € 36 570,00 € 6 440,00 € 150 000,00 € 5 050,00 € 209 730,00 € 17 110,00 € 20 260,00 €
2008 439 280 540,00 € 84 500,00 € 3 330,00 € 74 230,00 € 155 060,00 € 46 370,00 € 74 290,00 € 4 820,00 € 1 080,00 € 33 390,00 € 36 160,00 € 6 340,00 € 0,00 € 17 610,00 € 61 050,00 € 31 030,00 € 35 850,00 €
2007 439 259 680,00 € 82 010,00 € 11 970,00 € 65 750,00 € 165 250,00 € 50 450,00 € 79 990,00 € 6 870,00 € 1 060,00 € 33 700,00 € 33 750,00 € 6 250,00 € 0,00 € 65 620,00 € 133 930,00 € 31 380,00 € 38 110,00 €
2006 439 246 450,00 € 69 310,00 € 10 400,00 € 73 450,00 € 158 190,00 € 47 540,00 € 54 610,00 € 8 580,00 € 2 150,00 € 30 770,00 € 30 750,00 € 6 100,00 € 0,00 € 66 210,00 € 263 120,00 € 29 590,00 € 38 110,00 €
2005 439 239 290,00 € 91 210,00 € 13 210,00 € 65 970,00 € 154 190,00 € 55 080,00 € 60 140,00 € 10 200,00 € 2 210,00 € 27 980,00 € 29 330,00 € 7 550,00 € 0,00 € 97 460,00 € 262 020,00 € 27 910,00 € 38 110,00 €
2004 439 243 710,00 € 86 150,00 € 13 910,00 € 61 840,00 € 151 290,00 € 50 300,00 € 60 110,00 € 11 800,00 € 1 880,00 € 25 620,00 € 25 970,00 € 7 390,00 € 0,00 € 61 730,00 € 66 840,00 € 26 330,00 € 38 130,00 €
2003 439 241 440,00 € 79 860,00 € 13 780,00 € 49 960,00 € 161 300,00 € 47 930,00 € 61 980,00 € 13 440,00 € 1 450,00 € 24 830,00 € 25 440,00 € 7 340,00 € 0,00 € 32 510,00 € 70 220,00 € 28 000,00 € 41 450,00 €
2002 439 248 380,00 € 81 400,00 € 8 680,00 € 49 740,00 € 151 100,00 € 49 220,00 € 63 260,00 € 10 800,00 € 3 400,00 € 24 780,00 € 24 490,00 € 7 220,00 € 100 000,00 € 62 340,00 € 278 570,00 € 20 130,00 € 30 880,00 €
2001 439 206 470,00 € 75 690,00 € 13 780,00 € 48 590,00 € 142 460,00 € 41 420,00 € 65 180,00 € 11 010,00 € 3 160,00 € 23 800,00 € 24 490,00 € 7 140,00 € 0,00 € 54 360,00 € 150 920,00 € 17 730,00 € 28 740,00 €
2000 439 248 120,00 € 77 640,00 € 15 040,00 € 47 030,00 € 175 890,00 € 39 640,00 € 102 270,00 € 12 000,00 € 1 450,00 € 23 440,00 € 23 200,00 € 6 950,00 € 0,00 € 12 250,00 € 77 120,00 € 16 710,00 € 28 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 273 8 715 691,00 € 489 389,00 € 123 6 025 868,00 € 181 6 213 112,00 € 91 2 491 733,00 €
2023 271 8 284 320,00 € 425 434,00 € 112 5 404 669,00 € 190 6 299 103,00 € 89 2 330 883,00 €
2022 265 7 586 463,00 € 403 738,00 € 109 4 763 909,00 € 180 5 877 360,00 € 89 2 149 417,00 €
2021 275 7 212 964,00 € 366 814,00 € 109 4 537 120,00 € 188 5 332 578,00 € 93 2 144 749,00 €
2020 271 6 665 537,00 € 286 671,00 € 108 4 180 431,00 € 176 4 809 954,00 € 95 2 220 514,00 €
2019 272 7 534 784,00 € 440 636,00 € 112 4 950 103,00 € 177 4 845 547,00 € 98 2 278 501,00 €
2018 281 7 069 683,00 € -48 321,00 € 136 4 976 840,00 € 186 5 258 289,00 € 101 2 277 168,00 €
2017 272 6 871 756,00 € 341 610,00 € 105 4 220 679,00 € 183 5 185 712,00 € 98 2 186 127,00 €
2016 266 6 603 481,00 € 353 274,00 € 102 3 987 802,00 € 181 5 010 556,00 € 98 2 146 370,00 €
2015 270 6 466 153,00 € 345 813,00 € 96 3 811 321,00 € 173 4 868 896,00 € 104 2 154 148,00 €
2014 261 6 134 035,00 € 290 557,00 € 97 3 727 367,00 € 168 4 488 636,00 € 101 2 177 049,00 €
2013 257 6 158 150,00 € 298 605,00 € 115 4 015 983,00 € 168 4 509 919,00 € 98 2 123 168,00 €
2012 263 6 073 778,00 € 271 185,00 € 129 4 270 077,00 € 183 4 526 987,00 € 102 2 048 368,00 €
2011 245 5 655 364,00 € 215 057,00 € 137 4 392 148,00 € 167 4 362 519,00 € 96 1 847 692,00 €
2010 256 5 641 005,00 € 173 976,00 € 139 4 252 091,00 € 175 4 512 061,00 € 92 1 709 635,00 €
2009 260 5 398 742,00 € 140 382,00 € 133 4 028 366,00 € 178 4 333 677,00 € 94 1 596 140,00 €
2008 260 5 440 894,00 € 117 771,00 € 139 4 004 020,00 € 182 4 379 632,00 € 91 1 569 923,00 €
2007 248 5 273 674,00 € 192 787,00 € 140 4 066 841,00 € 176 4 185 155,00 € 86 1 435 506,00 €
2006 251 4 894 775,00 € 121 133,00 € 129 3 393 404,00 € 179 4 154 975,00 € 83 1 334 617,00 €
2005 252 3 932 805,00 € 233 799,00 € 134 2 907 068,00 € 184 4 168 498,00 € 82 1 259 593,00 €
2004 235 3 695 459,00 € 233 604,00 € 130 2 721 242,00 € 172 3 861 161,00 € 80 1 263 372,00 €
2003 238 3 526 242,00 € 251 688,00 € 121 2 574 701,00 € 175 3 620 164,00 € 75 1 163 615,00 €
2002 230 3 445 875,00 € 239 081,00 € 126 2 546 172,00 € 169 3 602 348,00 € 72 1 110 401,00 €
2001 222 3 249 221,00 € 217 185,00 € 114 2 344 251,00 € 163 3 443 253,00 € 72 1 048 997,00 €
2000 — — 207 474,12 € 124 2 350 143,07 € — — — —
1999 — — 219 816,85 € 116 2 125 960,70 € — — — —
1998 — — 182 743,69 € 112 1 915 924,21 € — — — —
1997 — — 153 383,99 € 102 1 780 211,51 € — — — —
1996 — — 143 310,46 € 96 1 637 391,17 € — — — —
1995 — — 164 528,62 € 87 1 534 690,23 € — — — —
1994 — — 161 200,51 € 90 1 504 054,99 € — — — —
1993 — — 130 244,06 € 95 1 467 309,75 € — — — —
1992 — — 162 529,71 € 86 1 415 363,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ALBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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