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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Macé, conseiller municipal de Lignou

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lignou
Territoire
Lignou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Macé siège au conseil municipal de Lignou en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 05/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lignou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,83 %
  • Inscrits115
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,83 % (78 votants sur 115 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR LIGNOU Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR LIGNOU 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61227
Commune Lignou
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 136 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lignou

Inscrits115
Votants78
Participation67,83 %
Abstentions37
Suffrages exprimés75
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lignou1 11567,83 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lignou

  • Population 144 habitants
  • Recettes de fonctionnement 98 590,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 71 278,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 469,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 98 590,35 71 278,78
2024 124 251,39 60 370,28
2023 112 585,04 63 097,93
2022 103 902,68 112 606,78
2021 109 724,19 95 302,83
2020 97 892,48 43 636,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 98 590,35 € 124 251,39 € 112 585,04 € 103 902,68 € 109 724,19 € 97 892,48 € 684,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 71 278,78 € 60 370,28 € 63 097,93 € 112 606,78 € 95 302,83 € 43 636,85 € 494,99 € (2025)
Impôts locaux 38 107,00 € 40 154,00 € 37 819,00 € 35 775,00 € 33 725,00 € 24 011,00 € 264,63 € (2025)
Frais de personnel 10 951,49 € 9 899,21 € 11 541,48 € 13 107,30 € 8 875,31 € 8 413,59 € 76,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 167,99 € 288,00 € 224,42 € 2 398,92 € 143,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 277,03 € 83 073,62 € 7 970,08 € 8 131,33 € 37 339,78 € 15 195,99 € 106,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 082,07 € 82 841,59 € 7 742,90 € 7 908,83 € 6 908,20 € 14 989,68 € 104,74 € (2025)
Épargne brute 27 311,57 € 63 881,11 € 49 487,11 € -8 704,10 € 14 421,36 € 54 255,63 € 189,66 € (2025)
Épargne nette 27 116,61 € 63 649,08 € 49 259,93 € -8 926,60 € -16 010,22 € 54 049,32 € 188,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 499,65 € -16 945,71 € 43 067,94 € -13 684,93 € 43 755,45 € 89 539,48 € 93,75 € (2025)
Encours de la dette 469,92 € 457,57 € 689,60 € 916,78 € 1 139,28 € 31 570,86 € 3,26 € (2025)
Annuité de la dette 419,41 € 256,99 € 259,94 € 262,89 € 30 622,36 € 361,72 € 2,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 726
Dotation forfaitaire 21 012
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 966

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 012,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 966,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lignou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 98 590 71 280 15 080
2024 124 250 60 370 82 840
2023 112 590 63 540 7 740
2022 103 900 113 070 7 910
2021 109 920 96 060 6 910
2020 97 890 44 410 14 990
2019 76 560 40 490 219 720
2018 73 240 59 510 0
2017 70 460 41 890 2 470
2016 55 540 38 000 12 120
2015 54 940 43 140 38 750
2014 54 890 40 260 3 920
2013 54 340 38 470 15 870
2012 58 100 37 840 43 050
2011 64 350 46 980 25 150
2010 89 940 73 560 14 240
2009 56 880 36 430 22 890
2008 56 460 54 890 21 100
2007 59 840 36 770 37 800
2006 61 160 66 890 1 000
2005 60 710 37 880 27 400
2004 59 260 36 990 17 090
2003 57 540 49 740 7 840
2002 59 050 55 350 22 640
2001 61 050 65 120 18 180
2000 64 320 54 190 34 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 930 29 020 9 970
2024 2 040 28 820 11 170
2023 1 510 27 420 10 750
2022 1 680 25 450 10 030
2021 1 550 23 820 9 700
2020 13 250 2 550 9 630
2019 13 530 2 520 9 530
2018 13 340 2 410 9 320
2017 13 030 2 440 9 210
2016 5 940 2 350 4 120
2015 6 080 2 390 4 090
2014 5 790 2 250 4 050
2013 5 680 2 170 4 010
2012 5 140 2 070 3 950
2011 5 240 2 030 3 880
2010 2 160 1 860 3 640
2009 2 120 1 800 3 570
2008 2 010 1 710 3 520
2007 1 850 1 640 3 460
2006 3 070 2 870 6 070
2005 2 980 2 730 7 440
2004 2 980 2 630 7 300
2003 3 780 3 470 10 010
2002 3 650 3 480 9 860
2001 4 170 3 950 11 460
2000 4 210 3 670 11 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 30 000 30 090
2020 30 000 0 90
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 144 98 590,00 € 37 010,00 € 7 850,00 € 37 250,00 € 71 280,00 € 10 950,00 € 38 970,00 € 220,00 € 2 500,00 € 930,00 € 29 020,00 € 9 970,00 € 0,00 € 0,00 € 15 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 148 124 250,00 € 38 910,00 € 8 390,00 € 41 780,00 € 60 370,00 € 9 900,00 € 30 740,00 € 20,00 € 2 300,00 € 2 040,00 € 28 820,00 € 11 170,00 € 0,00 € 1 500,00 € 82 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 149 112 590,00 € 36 520,00 € 10 360,00 € 41 420,00 € 63 540,00 € 11 540,00 € 31 150,00 € 30,00 € 1 860,00 € 1 510,00 € 27 420,00 € 10 750,00 € 0,00 € 250,00 € 7 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 148 103 900,00 € 33 910,00 € 11 500,00 € 44 220,00 € 113 070,00 € 13 110,00 € 79 800,00 € 40,00 € 1 570,00 € 1 680,00 € 25 450,00 € 10 030,00 € 0,00 € 2 930,00 € 7 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 149 109 920,00 € 31 860,00 € 20 890,00 € 39 520,00 € 96 060,00 € 8 880,00 € 67 690,00 € 190,00 € 1 460,00 € 1 550,00 € 23 820,00 € 9 700,00 € 0,00 € 0,00 € 6 910,00 € 30 000,00 € 30 090,00 €
2020 153 97 890,00 € 22 150,00 € 17 250,00 € 39 060,00 € 44 410,00 € 8 410,00 € 18 910,00 € 160,00 € 1 380,00 € 13 250,00 € 2 550,00 € 9 630,00 € 30 000,00 € 50 270,00 € 14 990,00 € 0,00 € 90,00 €
2019 150 76 560,00 € 22 330,00 € 8 260,00 € 30 390,00 € 40 490,00 € 7 240,00 € 17 900,00 € 70,00 € 1 610,00 € 13 530,00 € 2 520,00 € 9 530,00 € 0,00 € 33 550,00 € 219 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 145 73 240,00 € 25 280,00 € 6 570,00 € 29 200,00 € 59 510,00 € 8 810,00 € 35 010,00 € 70,00 € 1 350,00 € 13 340,00 € 2 410,00 € 9 320,00 € 0,00 € 12 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 140 70 460,00 € 21 850,00 € 6 080,00 € 28 360,00 € 41 890,00 € 9 250,00 € 17 690,00 € 80,00 € 1 580,00 € 13 030,00 € 2 440,00 € 9 210,00 € 0,00 € 0,00 € 2 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 140 55 540,00 € 9 270,00 € 5 040,00 € 28 610,00 € 38 000,00 € 7 340,00 € 12 540,00 € 0,00 € 1 670,00 € 5 940,00 € 2 350,00 € 4 120,00 € 0,00 € 9 000,00 € 12 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 139 54 940,00 € 9 420,00 € 3 920,00 € 29 700,00 € 43 140,00 € 7 870,00 € 16 320,00 € 0,00 € 2 380,00 € 6 080,00 € 2 390,00 € 4 090,00 € 0,00 € 0,00 € 38 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 139 54 890,00 € 9 040,00 € 4 030,00 € 30 120,00 € 40 260,00 € 8 300,00 € 11 470,00 € 0,00 € 2 190,00 € 5 790,00 € 2 250,00 € 4 050,00 € 0,00 € 2 330,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 140 54 340,00 € 8 360,00 € 4 020,00 € 30 770,00 € 38 470,00 € 6 740,00 € 11 340,00 € 0,00 € 2 140,00 € 5 680,00 € 2 170,00 € 4 010,00 € 0,00 € 11 670,00 € 15 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 140 58 100,00 € 7 680,00 € 4 930,00 € 30 460,00 € 37 840,00 € 7 430,00 € 10 190,00 € 0,00 € 1 740,00 € 5 140,00 € 2 070,00 € 3 950,00 € 0,00 € 0,00 € 43 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 137 64 350,00 € 7 310,00 € 4 000,00 € 30 590,00 € 46 980,00 € 6 610,00 € 10 630,00 € 0,00 € 2 500,00 € 5 240,00 € 2 030,00 € 3 880,00 € 0,00 € 2 960,00 € 25 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 138 89 940,00 € 7 090,00 € 0,00 € 30 470,00 € 73 560,00 € 6 630,00 € 10 800,00 € 0,00 € 1 960,00 € 2 160,00 € 1 860,00 € 3 640,00 € 0,00 € 2 440,00 € 14 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 140 56 880,00 € 6 880,00 € 0,00 € 31 880,00 € 36 430,00 € 6 610,00 € 11 510,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 120,00 € 1 800,00 € 3 570,00 € 0,00 € 3 160,00 € 22 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 149 56 460,00 € 7 270,00 € 0,00 € 33 100,00 € 54 890,00 € 6 450,00 € 9 770,00 € 0,00 € 1 970,00 € 2 010,00 € 1 710,00 € 3 520,00 € 0,00 € 5 970,00 € 21 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 149 59 840,00 € 6 970,00 € 0,00 € 32 560,00 € 36 770,00 € 6 440,00 € 14 300,00 € 0,00 € 1 820,00 € 1 850,00 € 1 640,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 37 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 149 61 160,00 € 12 060,00 € 0,00 € 31 490,00 € 66 890,00 € 6 390,00 € 44 000,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 070,00 € 2 870,00 € 6 070,00 € 0,00 € 400,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 149 60 710,00 € 13 190,00 € 0,00 € 30 940,00 € 37 880,00 € 6 020,00 € 14 670,00 € 0,00 € 1 310,00 € 2 980,00 € 2 730,00 € 7 440,00 € 0,00 € 3 270,00 € 27 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 149 59 260,00 € 13 070,00 € 0,00 € 30 360,00 € 36 990,00 € 5 460,00 € 13 400,00 € 0,00 € 2 700,00 € 2 980,00 € 2 630,00 € 7 300,00 € 0,00 € 0,00 € 17 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 149 57 540,00 € 17 340,00 € 3 420,00 € 25 820,00 € 49 740,00 € 5 630,00 € 15 890,00 € 0,00 € 2 700,00 € 3 780,00 € 3 470,00 € 10 010,00 € 0,00 € 2 150,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 149 59 050,00 € 17 050,00 € 3 160,00 € 25 740,00 € 55 350,00 € 5 850,00 € 14 080,00 € 0,00 € 1 330,00 € 3 650,00 € 3 480,00 € 9 860,00 € 0,00 € 2 600,00 € 22 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 149 61 050,00 € 19 690,00 € 0,00 € 24 970,00 € 65 120,00 € 5 440,00 € 19 580,00 € 0,00 € 1 360,00 € 4 170,00 € 3 950,00 € 11 460,00 € 0,00 € 2 660,00 € 18 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 149 64 320,00 € 19 580,00 € 30,00 € 24 520,00 € 54 190,00 € 5 180,00 € 29 400,00 € 0,00 € 1 370,00 € 4 210,00 € 3 670,00 € 11 440,00 € 0,00 € 1 710,00 € 34 250,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 84 2 441 378,00 € 75 933,00 € 37 1 537 334,00 € 52 1 337 097,00 € 32 767 032,00 €
2023 87 2 532 179,00 € 73 966,00 € 34 1 580 530,00 € 51 1 289 999,00 € 29 750 839,00 €
2022 85 2 177 352,00 € 58 543,00 € 35 1 284 446,00 € 53 1 190 900,00 € 32 741 550,00 €
2021 76 1 945 466,00 € 49 763,00 € 29 1 050 570,00 € 47 1 072 125,00 € 30 674 745,00 €
2020 82 1 952 656,00 € 47 233,00 € 31 1 106 931,00 € 52 1 119 746,00 € 31 663 611,00 €
2019 86 1 959 986,00 € 40 501,00 € 39 1 177 187,00 € 54 1 156 112,00 € 34 674 039,00 €
2018 77 1 796 832,00 € -32 415,00 € 36 1 013 395,00 € 47 1 059 226,00 € 32 654 593,00 €
2017 86 1 943 129,00 € 63 020,00 € 32 976 092,00 € 57 1 278 589,00 € 29 579 528,00 €
2016 87 1 799 967,00 € 36 629,00 € 30 847 483,00 € 57 1 218 962,00 € 29 579 273,00 €
2015 82 1 681 600,00 € 28 215,00 € 24 676 842,00 € 53 1 200 393,00 € 25 536 516,00 €
2014 85 1 775 023,00 € 56 921,00 € 32 949 011,00 € 57 1 205 387,00 € 27 558 441,00 €
2013 84 1 710 388,00 € 46 871,00 € 33 925 740,00 € 56 1 185 670,00 € 27 553 742,00 €
2012 79 1 610 243,00 € 43 297,00 € 40 1 022 002,00 € 49 1 087 182,00 € 28 503 788,00 €
2011 78 1 494 185,00 € 35 829,00 € 44 1 027 064,00 € 48 1 003 423,00 € 28 477 746,00 €
2010 79 1 545 605,00 € 26 585,00 € 42 1 016 842,00 € 52 1 083 282,00 € 27 481 994,00 €
2009 78 1 470 768,00 € 13 436,00 € 41 999 502,00 € 48 1 022 846,00 € 27 476 229,00 €
2008 77 1 348 355,00 € 11 717,00 € 40 956 395,00 € 48 974 340,00 € 29 474 694,00 €
2007 77 1 310 123,00 € 24 346,00 € 42 917 598,00 € 46 893 091,00 € 29 477 433,00 €
2006 72 1 281 704,00 € 19 314,00 € 38 898 896,00 € 45 848 779,00 € 31 420 802,00 €
2005 69 950 626,00 € 31 130,00 € 37 682 324,00 € 43 785 935,00 € 27 377 955,00 €
2004 65 930 580,00 € 31 296,00 € 34 663 357,00 € 36 797 571,00 € 28 394 220,00 €
2003 68 870 362,00 € 23 411,00 € 33 622 861,00 € 38 733 006,00 € 26 384 067,00 €
2002 73 846 993,00 € 20 523,00 € 33 597 532,00 € 40 738 888,00 € 28 398 583,00 €
2001 76 783 330,00 € 24 401,00 € 35 566 412,00 € 43 745 508,00 € 25 291 197,00 €
2000 — — 33 285,11 € 32 534 546,32 € — — — —
1999 — — 33 497,62 € 31 507 871,10 € — — — —
1998 — — 37 872,91 € 33 517 740,95 € — — — —
1997 — — 32 138,08 € 28 459 086,80 € — — — —
1996 — — 33 318,34 € 29 442 546,54 € — — — —
1995 — — 36 197,65 € 29 414 379,91 € — — — —
1994 — — 32 264,31 € 30 436 631,36 € — — — —
1993 — — 29 871,17 € 29 415 156,33 € — — — —
1992 — — 78 813,40 € 22 432 780,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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