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Fiche de l’élu

Mathieu Ternon, adjoint au maire de Limésy

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Limésy
Territoire
Limésy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Mathieu Ternon siège au conseil municipal de Limésy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 01/03/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Limésy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues521
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,70 %
  • Inscrits1 228
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 521 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,70 % (598 votants sur 1 228 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 521 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Limésy Donnée non disponible 521 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Limésy 521

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 521
Blancs 39
Nuls 38
Abstentions 630

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76385
Commune Limésy
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 511 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Limésy

Inscrits1 228
Votants598
Participation48,70 %
Abstentions630
Suffrages exprimés521
Votes blancs39
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Limésy1 1 22848,70 %521 521100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Limésy

  • Population 1 576 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 157 641,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 125 770,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 786 643,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 157 641,18 1 125 770,60
2024 1 200 730,40 1 085 013,22
2023 1 205 660,43 1 055 253,31
2022 1 090 107,75 995 999,53
2021 1 041 063,85 919 249,90
2020 978 511,52 897 113,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Limésy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 157 641,18 € 1 200 730,40 € 1 205 660,43 € 1 090 107,75 € 1 041 063,85 € 978 511,52 € 734,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 125 770,60 € 1 085 013,22 € 1 055 253,31 € 995 999,53 € 919 249,90 € 897 113,58 € 714,32 € (2025)
Impôts locaux 615 428,00 € 572 417,00 € 563 191,00 € 454 807,00 € 469 187,00 € 428 882,00 € 390,50 € (2025)
Frais de personnel 625 943,80 € 609 188,36 € 589 803,37 € 548 528,44 € 532 004,19 € 499 955,89 € 397,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 244,08 € 19 802,24 € 22 585,17 € 118 871,89 € 76 325,90 € 19 424,50 € 16,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 333 632,48 € 1 272 161,76 € 295 119,41 € 376 301,80 € 473 148,53 € 350 086,16 € 211,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 162,26 € 1 152 708,95 € 176 340,55 € 268 008,06 € 220 081,13 € 57 578,70 € 24,85 € (2025)
Épargne brute 31 870,58 € 115 717,18 € 150 407,12 € 94 108,22 € 121 813,95 € 81 397,94 € 20,22 € (2025)
Épargne nette -262 599,64 € -3 735,63 € 31 963,06 € -12 430,41 € -131 253,45 € -210 729,28 € -166,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 632,55 € -920 655,88 € 196 389,12 € -9 922,85 € 266 037,90 € 306 010,50 € 16,90 € (2025)
Encours de la dette 786 643,97 € 1 080 816,34 € 977 732,01 € 1 096 176,07 € 402 714,70 € 655 782,10 € 499,14 € (2025)
Annuité de la dette 307 134,60 € 131 857,72 € 127 479,72 € 114 810,81 € 257 006,58 € 298 163,66 € 194,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 309 765
Dotation forfaitaire 154 019
Dotation de solidarité rurale (DSR) 110 387

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Limésy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 309 765,00 € 2026
Dotation forfaitaire 154 019,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 110 387,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Limésy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 157 640 1 127 630 39 160
2024 1 200 730 1 087 220 1 152 710
2023 1 356 860 1 210 750 184 470
2022 1 116 720 1 025 880 269 760
2021 1 058 030 935 170 220 080
2020 978 510 901 190 57 580
2019 1 172 370 1 026 100 1 520 700
2018 944 130 778 200 1 242 300
2017 1 044 320 845 300 134 340
2016 932 200 687 550 423 180
2015 910 280 658 390 266 950
2014 902 900 616 280 175 100
2013 859 300 623 310 308 410
2012 796 530 601 140 217 900
2011 826 180 603 760 114 740
2010 717 510 592 560 247 710
2009 734 210 574 070 179 010
2008 727 160 605 250 202 460
2007 657 000 585 740 65 760
2006 593 290 511 940 428 290
2005 588 870 508 680 219 330
2004 527 950 473 480 170 220
2003 559 940 439 680 129 970
2002 433 810 448 140 57 860
2001 522 080 400 820 227 170
2000 416 580 376 340 232 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 090 508 800 52 700
2024 7 690 497 150 58 950
2023 11 700 475 410 56 620
2022 6 410 440 590 52 840
2021 4 820 412 330 51 180
2020 233 620 159 440 51 040
2019 229 370 155 290 50 490
2018 221 680 149 170 49 410
2017 212 530 145 860 48 920
2016 205 540 144 100 48 780
2015 207 620 140 640 48 280
2014 200 690 136 000 47 860
2013 204 010 130 630 47 430
2012 193 850 126 700 46 630
2011 184 650 121 740 45 840
2010 98 650 117 190 42 910
2009 78 510 101 640 42 570
2008 74 580 94 350 41 970
2007 68 580 88 910 40 030
2006 61 820 82 160 37 490
2005 55 330 74 250 42 880
2004 49 360 65 390 39 030
2003 47 680 63 670 38 650
2002 47 070 62 270 38 080
2001 46 360 60 360 37 710
2000 41 700 55 300 34 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 294 470 306 770
2024 220 000 119 450 131 860
2023 0 118 440 127 480
2022 800 000 106 540 114 810
2021 0 253 070 257 010
2020 0 292 130 298 160
2019 390 000 89 660 97 360
2018 0 92 800 100 870
2017 509 360 46 030 58 800
2016 0 44 140 59 090
2015 0 42 350 59 380
2014 0 40 640 59 670
2013 0 39 010 59 960
2012 0 37 460 60 250
2011 0 35 980 60 540
2010 0 34 580 60 830
2009 0 36 260 65 280
2008 0 37 930 70 030
2007 0 33 370 64 380
2006 325 000 23 430 38 820
2005 88 000 31 460 48 390
2004 80 000 22 040 34 920
2003 0 26 480 39 590
2002 100 000 21 060 33 430
2001 3 050 38 870 49 220
2000 121 960 28 880 39 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 576 1 157 640,00 € 539 270,00 € 34 600,00 € 236 200,00 € 1 127 630,00 € 625 940,00 € 305 890,00 € 12 660,00 € 41 390,00 € 20 090,00 € 508 800,00 € 52 700,00 € 0,00 € 0,00 € 39 160,00 € 294 470,00 € 306 770,00 €
2024 1 525 1 200 730,00 € 495 580,00 € 37 790,00 € 305 850,00 € 1 087 220,00 € 609 190,00 € 286 220,00 € 12 400,00 € 43 750,00 € 7 690,00 € 497 150,00 € 58 950,00 € 220 000,00 € 55 650,00 € 1 152 710,00 € 119 450,00 € 131 860,00 €
2023 1 537 1 356 860,00 € 484 140,00 € 37 500,00 € 316 550,00 € 1 210 750,00 € 589 800,00 € 279 990,00 € 9 040,00 € 44 450,00 € 11 700,00 € 475 410,00 € 56 620,00 € 0,00 € 22 800,00 € 184 470,00 € 118 440,00 € 127 480,00 €
2022 1 549 1 116 720,00 € 456 320,00 € 47 100,00 € 326 150,00 € 1 025 880,00 € 548 530,00 € 267 700,00 € 8 270,00 € 40 660,00 € 6 410,00 € 440 590,00 € 52 840,00 € 800 000,00 € 133 750,00 € 269 760,00 € 106 540,00 € 114 810,00 €
2021 1 563 1 058 030,00 € 423 070,00 € 46 120,00 € 329 840,00 € 935 170,00 € 532 000,00 € 235 890,00 € 3 940,00 € 21 670,00 € 4 820,00 € 412 330,00 € 51 180,00 € 0,00 € 115 610,00 € 220 080,00 € 253 070,00 € 257 010,00 €
2020 1 565 978 510,00 € 383 960,00 € 96 250,00 € 327 030,00 € 901 190,00 € 499 960,00 € 252 930,00 € 6 040,00 € 23 460,00 € 233 620,00 € 159 440,00 € 51 040,00 € 0,00 € 63 570,00 € 57 580,00 € 292 130,00 € 298 160,00 €
2019 1 556 1 172 370,00 € 376 760,00 € 41 350,00 € 314 080,00 € 1 026 100,00 € 448 990,00 € 211 960,00 € 7 700,00 € 37 130,00 € 229 370,00 € 155 290,00 € 50 490,00 € 390 000,00 € 674 810,00 € 1 520 700,00 € 89 660,00 € 97 360,00 €
2018 1 537 944 130,00 € 365 990,00 € 37 390,00 € 310 990,00 € 778 200,00 € 408 540,00 € 226 120,00 € 8 060,00 € 33 620,00 € 221 680,00 € 149 170,00 € 49 410,00 € 0,00 € 210 920,00 € 1 242 300,00 € 92 800,00 € 100 870,00 €
2017 1 544 1 044 320,00 € 345 440,00 € 37 390,00 € 305 480,00 € 845 300,00 € 368 640,00 € 206 600,00 € 22 570,00 € 31 950,00 € 212 530,00 € 145 860,00 € 48 920,00 € 509 360,00 € 127 040,00 € 134 340,00 € 46 030,00 € 58 800,00 €
2016 1 550 932 200,00 € 331 840,00 € 0,00 € 335 830,00 € 687 550,00 € 339 720,00 € 212 580,00 € 14 940,00 € 28 440,00 € 205 540,00 € 144 100,00 € 48 780,00 € 0,00 € 84 720,00 € 423 180,00 € 44 140,00 € 59 090,00 €
2015 1 585 910 280,00 € 294 420,00 € 25 050,00 € 357 120,00 € 658 390,00 € 321 990,00 € 203 420,00 € 17 030,00 € 29 590,00 € 207 620,00 € 140 640,00 € 48 280,00 € 0,00 € 41 780,00 € 266 950,00 € 42 350,00 € 59 380,00 €
2014 1 566 902 900,00 € 339 640,00 € 16 910,00 € 333 950,00 € 616 280,00 € 295 810,00 € 178 520,00 € 19 030,00 € 31 430,00 € 200 690,00 € 136 000,00 € 47 860,00 € 0,00 € 45 510,00 € 175 100,00 € 40 640,00 € 59 670,00 €
2013 1 554 859 300,00 € 315 450,00 € 23 900,00 € 312 430,00 € 623 310,00 € 315 970,00 € 168 300,00 € 20 950,00 € 32 150,00 € 204 010,00 € 130 630,00 € 47 430,00 € 0,00 € 39 780,00 € 308 410,00 € 39 010,00 € 59 960,00 €
2012 1 537 796 530,00 € 299 740,00 € 4 140,00 € 306 050,00 € 601 140,00 € 286 140,00 € 161 800,00 € 22 790,00 € 32 820,00 € 193 850,00 € 126 700,00 € 46 630,00 € 0,00 € 74 290,00 € 217 900,00 € 37 460,00 € 60 250,00 €
2011 1 522 826 180,00 € 286 520,00 € 90,00 € 301 480,00 € 603 760,00 € 290 420,00 € 164 140,00 € 24 560,00 € 30 680,00 € 184 650,00 € 121 740,00 € 45 840,00 € 0,00 € 52 300,00 € 114 740,00 € 35 980,00 € 60 540,00 €
2010 1 498 717 510,00 € 289 410,00 € 21 010,00 € 289 140,00 € 592 560,00 € 298 570,00 € 159 720,00 € 26 250,00 € 30 470,00 € 98 650,00 € 117 190,00 € 42 910,00 € 0,00 € 104 730,00 € 247 710,00 € 34 580,00 € 60 830,00 €
2009 1 441 734 210,00 € 251 190,00 € 27 250,00 € 276 790,00 € 574 070,00 € 291 630,00 € 142 500,00 € 29 020,00 € 30 400,00 € 78 510,00 € 101 640,00 € 42 570,00 € 0,00 € 66 140,00 € 179 010,00 € 36 260,00 € 65 280,00 €
2008 1 390 727 160,00 € 243 620,00 € 28 740,00 € 266 000,00 € 605 250,00 € 302 340,00 € 165 840,00 € 32 100,00 € 29 220,00 € 74 580,00 € 94 350,00 € 41 970,00 € 0,00 € 19 320,00 € 202 460,00 € 37 930,00 € 70 030,00 €
2007 1 390 657 000,00 € 240 720,00 € 27 860,00 € 246 090,00 € 585 740,00 € 282 390,00 € 165 360,00 € 31 010,00 € 31 590,00 € 68 580,00 € 88 910,00 € 40 030,00 € 0,00 € 2 900,00 € 65 760,00 € 33 370,00 € 64 380,00 €
2006 1 390 593 290,00 € 220 110,00 € 22 950,00 € 241 740,00 € 511 940,00 € 227 480,00 € 145 840,00 € 15 390,00 € 43 850,00 € 61 820,00 € 82 160,00 € 37 490,00 € 325 000,00 € 48 690,00 € 428 290,00 € 23 430,00 € 38 820,00 €
2005 1 390 588 870,00 € 203 550,00 € 20 250,00 € 236 350,00 € 508 680,00 € 221 750,00 € 121 020,00 € 16 930,00 € 41 840,00 € 55 330,00 € 74 250,00 € 42 880,00 € 88 000,00 € 81 220,00 € 219 330,00 € 31 460,00 € 48 390,00 €
2004 1 390 527 950,00 € 182 890,00 € 18 060,00 € 232 030,00 € 473 480,00 € 211 320,00 € 131 160,00 € 12 890,00 € 41 770,00 € 49 360,00 € 65 390,00 € 39 030,00 € 80 000,00 € 68 510,00 € 170 220,00 € 22 040,00 € 34 920,00 €
2003 1 390 559 940,00 € 180 040,00 € 15 980,00 € 184 490,00 € 439 680,00 € 199 730,00 € 111 050,00 € 13 110,00 € 39 790,00 € 47 680,00 € 63 670,00 € 38 650,00 € 0,00 € 23 340,00 € 129 970,00 € 26 480,00 € 39 590,00 €
2002 1 390 433 810,00 € 172 280,00 € 15 570,00 € 183 270,00 € 448 140,00 € 193 420,00 € 134 460,00 € 12 360,00 € 33 020,00 € 47 070,00 € 62 270,00 € 38 080,00 € 100 000,00 € 37 550,00 € 57 860,00 € 21 060,00 € 33 430,00 €
2001 1 390 522 080,00 € 166 550,00 € 13 340,00 € 175 250,00 € 400 820,00 € 169 310,00 € 115 460,00 € 10 350,00 € 33 720,00 € 46 360,00 € 60 360,00 € 37 710,00 € 3 050,00 € 40 360,00 € 227 170,00 € 38 870,00 € 49 220,00 €
2000 1 390 416 580,00 € 154 640,00 € 13 390,00 € 170 830,00 € 376 340,00 € 160 970,00 € 120 830,00 € 10 140,00 € 32 510,00 € 41 700,00 € 55 300,00 € 34 990,00 € 121 960,00 € 59 930,00 € 232 200,00 € 28 880,00 € 39 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 799 28 543 332,00 € 1 347 076,00 € 424 20 705 193,00 € 518 19 064 970,00 € 319 9 476 231,00 €
2023 783 26 735 849,00 € 1 127 309,00 € 408 18 717 266,00 € 506 18 031 926,00 € 314 8 954 676,00 €
2022 801 24 719 778,00 € 985 770,00 € 382 16 641 713,00 € 514 17 232 309,00 € 318 8 669 944,00 €
2021 800 23 791 410,00 € 1 052 690,00 € 417 16 949 182,00 € 519 16 367 791,00 € 317 8 336 612,00 €
2020 768 22 291 096,00 € 936 769,00 € 402 15 812 649,00 € 509 15 790 428,00 € 301 7 872 889,00 €
2019 773 22 999 559,00 € 1 176 369,00 € 419 16 759 747,00 € 520 15 728 433,00 € 307 7 666 606,00 €
2018 764 22 357 777,00 € 1 128 280,00 € 433 16 805 883,00 € 517 15 811 319,00 € 300 7 349 349,00 €
2017 755 21 319 473,00 € 1 077 861,00 € 362 14 661 502,00 € 511 15 332 576,00 € 287 7 050 150,00 €
2016 743 20 563 459,00 € 956 952,00 € 354 14 138 931,00 € 507 15 075 235,00 € 287 6 668 869,00 €
2015 736 20 509 297,00 € 1 049 320,00 € 350 14 219 846,00 € 501 15 252 402,00 € 267 6 310 508,00 €
2014 741 20 067 498,00 € 1 047 551,00 € 363 14 055 438,00 € 505 15 163 537,00 € 260 6 010 621,00 €
2013 719 19 155 882,00 € 938 134,00 € 358 13 631 642,00 € 488 14 342 107,00 € 261 5 914 159,00 €
2012 736 19 646 509,00 € 1 031 079,00 € 419 15 258 112,00 € 505 14 428 909,00 € 258 5 512 564,00 €
2011 714 19 102 693,00 € 894 926,00 € 461 16 187 863,00 € 489 14 017 396,00 € 248 5 188 634,00 €
2010 710 18 475 330,00 € 704 485,00 € 433 15 122 175,00 € 487 13 343 766,00 € 241 4 982 989,00 €
2009 727 17 892 756,00 € 670 521,00 € 437 14 770 742,00 € 500 13 051 480,00 € 246 4 671 179,00 €
2008 739 17 915 288,00 € 631 129,00 € 454 14 867 141,00 € 529 13 705 423,00 € 230 4 259 680,00 €
2007 716 17 467 976,00 € 846 093,00 € 443 14 605 765,00 € 519 13 284 232,00 € 225 3 840 957,00 €
2006 718 16 487 542,00 € 731 563,00 € 430 13 589 659,00 € 530 12 939 771,00 € 208 3 581 376,00 €
2005 663 12 501 035,00 € 848 511,00 € 409 10 478 408,00 € 479 11 965 797,00 € 199 3 284 332,00 €
2004 663 12 190 075,00 € 856 414,00 € 375 9 937 014,00 € 474 11 543 845,00 € 191 3 082 644,00 €
2003 642 11 729 039,00 € 833 760,00 € 377 9 705 515,00 € 458 11 207 246,00 € 184 2 771 620,00 €
2002 644 11 419 872,00 € 861 114,00 € 369 9 343 902,00 € 459 11 143 107,00 € 180 2 641 381,00 €
2001 631 10 959 766,00 € 917 351,00 € 350 8 813 011,00 € 453 10 905 207,00 € 175 2 434 286,00 €
2000 — — 1 022 380,74 € 349 8 573 234,53 € — — — —
1999 — — 1 070 342,57 € 331 8 068 667,92 € — — — —
1998 — — 1 111 336,57 € 346 8 386 897,01 € — — — —
1997 — — 876 004,07 € 311 7 008 633,95 € — — — —
1996 — — 843 889,61 € 293 6 739 983,57 € — — — —
1995 — — 889 961,23 € 304 6 739 345,57 € — — — —
1994 — — 951 930,08 € 294 6 737 186,13 € — — — —
1993 — — 913 593,12 € 288 6 694 356,18 € — — — —
1992 — — 1 078 905,17 € 277 6 493 050,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 521 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu TERNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu TERNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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