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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Badin, conseiller municipal de Limony

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Limony
Territoire
Limony
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Badin siège au conseil municipal de Limony en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 30/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Limony. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues267
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,34 %
  • Inscrits646
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 267 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,34 % (280 votants sur 646 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 267 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de Limony Donnée non disponible 267 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de Limony 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 267
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 366

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07143
Commune Limony
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 833 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Limony

Inscrits646
Votants280
Participation43,34 %
Abstentions366
Suffrages exprimés267
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Limony1 64643,34 %267 267100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Limony

  • Population 832 habitants
  • Recettes de fonctionnement 738 064,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 408 594,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 224 827,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 554 813,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 738 064,31 408 594,23
2024 634 402,99 388 071,27
2023 558 897,02 411 639,09
2022 503 420,19 374 358,03
2021 443 360,47 352 272,38
2020 435 850,44 310 145,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 738 064,31 € 634 402,99 € 558 897,02 € 503 420,19 € 443 360,47 € 435 850,44 € 887,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 408 594,23 € 388 071,27 € 411 639,09 € 374 358,03 € 352 272,38 € 310 145,74 € 491,10 € (2025)
Impôts locaux 394 252,21 € 375 474,21 € 313 716,75 € 299 632,95 € 280 723,00 € 305 273,00 € 473,86 € (2025)
Frais de personnel 216 518,54 € 213 914,04 € 195 764,69 € 189 382,12 € 169 194,24 € 143 026,54 € 260,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 762,00 € 28 379,05 € 48 161,90 € 24 983,97 € 19 393,10 € 15 785,84 € 23,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 801 488,07 € 176 956,28 € 213 581,33 € 240 992,72 € 302 571,99 € 670 244,22 € 963,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 776 696,02 € 150 009,85 € 7 562,76 € 194 535,77 € 245 469,70 € 611 034,54 € 933,53 € (2025)
Épargne brute 329 470,08 € 246 331,72 € 147 257,93 € 129 062,16 € 91 088,09 € 125 704,70 € 396,00 € (2025)
Épargne nette 304 678,03 € 221 683,04 € -58 760,64 € 82 605,21 € 33 985,80 € 70 216,69 € 366,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 126 175,13 € 177 977,12 € 199 331,29 € 244 126,14 € 20 757,68 € -100 447,73 € 151,65 € (2025)
Encours de la dette 224 827,56 € 249 619,61 € 274 268,29 € 477 406,64 € 523 863,59 € 737 467,60 € 270,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 177,04 € 26 177,04 € 208 440,43 € 50 054,12 € 60 933,46 € 59 789,82 € 31,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 288
Dotation forfaitaire 25 134
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 154
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 140

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 288,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 134,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 154,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 140,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Limony

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 738 060 410 030 776 700
2024 634 400 388 940 152 310
2023 558 900 419 300 10 440
2022 503 420 381 160 194 540
2021 524 540 440 250 245 470
2020 435 850 310 150 614 760
2019 459 720 335 670 556 610
2018 480 910 452 080 73 740
2017 391 400 326 280 178 520
2016 410 550 320 360 142 210
2015 429 540 314 420 214 050
2014 492 690 372 730 223 770
2013 423 450 334 160 100 370
2012 557 450 504 150 248 970
2011 423 220 317 270 45 970
2010 405 960 324 640 72 120
2009 393 340 311 270 183 410
2008 413 800 324 860 179 080
2007 411 550 298 460 229 580
2006 769 510 702 420 989 700
2005 369 630 284 810 694 490
2004 336 970 258 180 107 330
2003 349 540 273 710 446 170
2002 346 610 244 140 425 010
2001 306 330 228 510 98 850
2000 301 150 210 420 77 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 510 369 680 12 060
2024 4 340 296 340 13 350
2023 3 860 284 780 12 870
2022 3 580 263 430 11 950
2021 3 440 237 920 11 370
2020 63 130 108 050 11 330
2019 61 140 97 000 11 180
2018 58 590 93 350 10 940
2017 53 160 91 120 10 820
2016 50 180 88 200 10 740
2015 51 060 86 630 10 640
2014 46 660 83 750 10 520
2013 45 130 82 040 10 500
2012 40 710 80 010 10 440
2011 37 920 77 600 10 280
2010 34 090 74 920 10 050
2009 29 450 71 180 9 940
2008 27 910 67 830 9 920
2007 26 720 65 940 9 830
2006 24 730 63 340 9 270
2005 23 420 60 580 11 270
2004 21 510 57 710 11 070
2003 21 090 54 360 11 020
2002 18 260 52 430 10 700
2001 16 400 48 610 10 490
2000 15 510 47 770 10 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 790 26 180
2024 0 24 650 26 180
2023 0 205 150 207 580
2022 0 46 460 49 670
2021 0 57 100 60 930
2020 0 55 490 59 790
2019 524 370 59 410 64 710
2018 0 57 390 64 710
2017 0 55 440 64 710
2016 0 53 560 64 710
2015 0 51 740 64 710
2014 0 53 850 68 600
2013 0 55 330 71 810
2012 0 53 580 71 820
2011 0 51 780 72 040
2010 0 53 440 72 850
2009 120 000 39 740 60 800
2008 0 37 350 60 800
2007 0 36 120 60 800
2006 0 35 390 60 800
2005 350 000 22 610 40 920
2004 0 129 520 150 040
2003 0 35 850 58 960
2002 420 000 24 030 30 150
2001 0 21 530 30 340
2000 76 220 23 330 29 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 832 738 060,00 € 288 470,00 € 44 050,00 € 49 750,00 € 410 030,00 € 216 520,00 € 105 040,00 € 1 380,00 € 120,00 € 3 510,00 € 369 680,00 € 12 060,00 € 0,00 € 538 860,00 € 776 700,00 € 24 790,00 € 26 180,00 €
2024 816 634 400,00 € 281 680,00 € 30 450,00 € 50 000,00 € 388 940,00 € 213 910,00 € 103 940,00 € 1 530,00 € 2 440,00 € 4 340,00 € 296 340,00 € 13 350,00 € 0,00 € 40 000,00 € 152 310,00 € 24 650,00 € 26 180,00 €
2023 802 558 900,00 € 218 080,00 € 26 890,00 € 47 480,00 € 419 300,00 € 195 760,00 € 140 880,00 € 2 420,00 € 5 720,00 € 3 860,00 € 284 780,00 € 12 870,00 € 0,00 € 0,00 € 10 440,00 € 205 150,00 € 207 580,00 €
2022 791 503 420,00 € 203 060,00 € 27 800,00 € 44 400,00 € 381 160,00 € 189 380,00 € 105 500,00 € 3 600,00 € 4 820,00 € 3 580,00 € 263 430,00 € 11 950,00 € 0,00 € 204 550,00 € 194 540,00 € 46 460,00 € 49 670,00 €
2021 786 524 540,00 € 183 860,00 € 27 150,00 € 47 740,00 € 440 250,00 € 169 190,00 € 108 760,00 € 3 830,00 € 4 860,00 € 3 440,00 € 237 920,00 € 11 370,00 € 0,00 € 33 140,00 € 245 470,00 € 57 100,00 € 60 930,00 €
2020 776 435 850,00 € 208 960,00 € 26 310,00 € 49 930,00 € 310 150,00 € 143 030,00 € 96 570,00 € 4 300,00 € 3 620,00 € 63 130,00 € 108 050,00 € 11 330,00 € 0,00 € 353 810,00 € 614 760,00 € 55 490,00 € 59 790,00 €
2019 762 459 720,00 € 195 780,00 € 25 300,00 € 51 830,00 € 335 670,00 € 150 710,00 € 105 960,00 € 6 380,00 € 5 620,00 € 61 140,00 € 97 000,00 € 11 180,00 € 524 370,00 € 69 300,00 € 556 610,00 € 59 410,00 € 64 710,00 €
2018 750 480 910,00 € 190 360,00 € 24 870,00 € 54 390,00 € 452 080,00 € 153 730,00 € 107 690,00 € 7 320,00 € 4 170,00 € 58 590,00 € 93 350,00 € 10 940,00 € 0,00 € 0,00 € 73 740,00 € 57 390,00 € 64 710,00 €
2017 737 391 400,00 € 180 600,00 € 28 720,00 € 55 660,00 € 326 280,00 € 155 730,00 € 96 150,00 € 9 270,00 € 3 890,00 € 53 160,00 € 91 120,00 € 10 820,00 € 0,00 € 16 440,00 € 178 520,00 € 55 440,00 € 64 710,00 €
2016 737 410 550,00 € 175 750,00 € 31 900,00 € 61 640,00 € 320 360,00 € 143 620,00 € 94 890,00 € 11 150,00 € 6 070,00 € 50 180,00 € 88 200,00 € 10 740,00 € 0,00 € 56 880,00 € 142 210,00 € 53 560,00 € 64 710,00 €
2015 726 429 540,00 € 172 410,00 € 33 910,00 € 69 770,00 € 314 420,00 € 142 780,00 € 94 090,00 € 12 970,00 € 5 700,00 € 51 060,00 € 86 630,00 € 10 640,00 € 0,00 € 52 820,00 € 214 050,00 € 51 740,00 € 64 710,00 €
2014 750 492 690,00 € 187 400,00 € 14 460,00 € 80 730,00 € 372 730,00 € 140 480,00 € 92 470,00 € 14 750,00 € 6 420,00 € 46 660,00 € 83 750,00 € 10 520,00 € 0,00 € 119 030,00 € 223 770,00 € 53 850,00 € 68 600,00 €
2013 774 423 450,00 € 165 390,00 € 32 130,00 € 87 560,00 € 334 160,00 € 137 580,00 € 114 500,00 € 16 480,00 € 6 310,00 € 45 130,00 € 82 040,00 € 10 500,00 € 0,00 € 31 200,00 € 100 370,00 € 55 330,00 € 71 810,00 €
2012 797 557 450,00 € 158 080,00 € 32 180,00 € 90 190,00 € 504 150,00 € 164 550,00 € 106 190,00 € 18 240,00 € 9 640,00 € 40 710,00 € 80 010,00 € 10 440,00 € 0,00 € 31 490,00 € 248 970,00 € 53 580,00 € 71 820,00 €
2011 787 423 220,00 € 152 300,00 € 27 670,00 € 89 300,00 € 317 270,00 € 149 400,00 € 88 640,00 € 20 760,00 € 6 060,00 € 37 920,00 € 77 600,00 € 10 280,00 € 0,00 € 0,00 € 45 970,00 € 51 780,00 € 72 040,00 €
2010 765 405 960,00 € 119 060,00 € 19 760,00 € 87 180,00 € 324 640,00 € 152 470,00 € 83 000,00 € 19 410,00 € 6 320,00 € 34 090,00 € 74 920,00 € 10 050,00 € 0,00 € 81 460,00 € 72 120,00 € 53 440,00 € 72 850,00 €
2009 749 393 340,00 € 110 660,00 € 18 810,00 € 84 860,00 € 311 270,00 € 155 600,00 € 77 340,00 € 21 060,00 € 6 120,00 € 29 450,00 € 71 180,00 € 9 940,00 € 120 000,00 € 0,00 € 183 410,00 € 39 740,00 € 60 800,00 €
2008 718 413 800,00 € 105 830,00 € 18 270,00 € 84 130,00 € 324 860,00 € 141 730,00 € 79 420,00 € 26 530,00 € 5 810,00 € 27 910,00 € 67 830,00 € 9 920,00 € 0,00 € 88 660,00 € 179 080,00 € 37 350,00 € 60 800,00 €
2007 718 411 550,00 € 102 660,00 € 18 970,00 € 82 860,00 € 298 460,00 € 137 260,00 € 70 050,00 € 34 610,00 € 5 650,00 € 26 720,00 € 65 940,00 € 9 830,00 € 0,00 € 254 410,00 € 229 580,00 € 36 120,00 € 60 800,00 €
2006 616 769 510,00 € 97 380,00 € 16 700,00 € 70 680,00 € 702 420,00 € 139 170,00 € 82 010,00 € 26 280,00 € 5 650,00 € 24 730,00 € 63 340,00 € 9 270,00 € 0,00 € 244 260,00 € 989 700,00 € 35 390,00 € 60 800,00 €
2005 616 369 630,00 € 95 290,00 € 24 040,00 € 69 180,00 € 284 810,00 € 133 010,00 € 67 530,00 € 18 790,00 € 16 520,00 € 23 420,00 € 60 580,00 € 11 270,00 € 350 000,00 € 250 710,00 € 694 490,00 € 22 610,00 € 40 920,00 €
2004 616 336 970,00 € 90 330,00 € 13 820,00 € 67 810,00 € 258 180,00 € 118 760,00 € 61 140,00 € 20 530,00 € 6 000,00 € 21 510,00 € 57 710,00 € 11 070,00 € 0,00 € 71 850,00 € 107 330,00 € 129 520,00 € 150 040,00 €
2003 616 349 540,00 € 86 540,00 € 14 840,00 € 66 930,00 € 273 710,00 € 112 850,00 € 74 210,00 € 23 110,00 € 7 000,00 € 21 090,00 € 54 360,00 € 11 020,00 € 0,00 € 136 900,00 € 446 170,00 € 35 850,00 € 58 960,00 €
2002 616 346 610,00 € 178 160,00 € 31 580,00 € 66 830,00 € 244 140,00 € 98 070,00 € 67 450,00 € 6 200,00 € 12 240,00 € 18 260,00 € 52 430,00 € 10 700,00 € 420 000,00 € 113 460,00 € 425 010,00 € 24 030,00 € 30 150,00 €
2001 616 306 330,00 € 146 420,00 € 26 770,00 € 63 960,00 € 228 510,00 € 80 890,00 € 57 050,00 € 8 810,00 € 14 860,00 € 16 400,00 € 48 610,00 € 10 490,00 € 0,00 € 33 490,00 € 98 850,00 € 21 530,00 € 30 340,00 €
2000 616 301 150,00 € 143 070,00 € 21 860,00 € 61 820,00 € 210 420,00 € 84 730,00 € 49 470,00 € 6 580,00 € 12 150,00 € 15 510,00 € 47 770,00 € 10 130,00 € 76 220,00 € 0,00 € 77 270,00 € 23 330,00 € 29 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 470 16 652 560,00 € 901 197,00 € 251 11 977 960,00 € 313 11 527 176,00 € 186 5 198 195,00 €
2023 473 20 326 060,00 € 1 551 585,00 € 239 15 437 411,00 € 321 11 119 694,00 € 182 4 751 472,00 €
2022 483 14 343 989,00 € 654 806,00 € 245 9 762 365,00 € 322 10 705 431,00 € 195 4 741 242,00 €
2021 464 13 796 921,00 € 717 616,00 € 233 9 594 124,00 € 311 9 666 191,00 € 182 4 437 394,00 €
2020 443 12 951 784,00 € 661 565,00 € 224 9 029 021,00 € 299 8 626 985,00 € 174 4 359 573,00 €
2019 445 12 227 703,00 € 651 056,00 € 246 8 810 676,00 € 302 8 459 063,00 € 176 4 307 654,00 €
2018 427 12 074 212,00 € -24 320,00 € 265 9 355 431,00 € 282 8 279 384,00 € 182 4 259 731,00 €
2017 425 11 789 530,00 € 573 783,00 € 207 8 125 800,00 € 278 7 809 794,00 € 179 4 274 026,00 €
2016 423 11 026 745,00 € 411 126,00 € 203 7 468 830,00 € 277 7 568 485,00 € 169 4 117 875,00 €
2015 431 11 280 875,00 € 564 415,00 € 205 7 638 222,00 € 279 7 748 613,00 € 175 4 162 237,00 €
2014 429 11 580 704,00 € 618 064,00 € 239 8 619 081,00 € 286 8 004 708,00 € 176 4 064 631,00 €
2013 426 11 119 650,00 € 603 693,00 € 235 8 255 477,00 € 287 7 652 028,00 € 170 3 930 939,00 €
2012 403 10 455 023,00 € 542 235,00 € 244 8 260 014,00 € 271 7 261 405,00 € 170 3 623 567,00 €
2011 401 9 946 026,00 € 431 606,00 € 260 8 181 792,00 € 273 6 998 746,00 € 167 3 381 804,00 €
2010 408 9 637 820,00 € 334 181,00 € 253 7 770 755,00 € 281 7 006 692,00 € 155 3 217 576,00 €
2009 426 9 508 709,00 € 311 078,00 € 263 7 812 826,00 € 294 7 096 999,00 € 160 3 193 163,00 €
2008 432 9 462 017,00 € 267 329,00 € 253 7 608 881,00 € 301 6 852 701,00 € 158 3 017 827,00 €
2007 411 8 922 578,00 € 333 665,00 € 246 7 201 196,00 € 286 6 592 936,00 € 156 2 775 960,00 €
2006 406 8 255 809,00 € 262 751,00 € 235 6 589 933,00 € 282 6 190 748,00 € 145 2 622 660,00 €
2005 386 6 203 979,00 € 303 676,00 € 226 4 950 061,00 € 263 5 757 490,00 € 137 2 354 292,00 €
2004 367 5 856 292,00 € 315 333,00 € 214 4 664 867,00 € 243 5 372 505,00 € 130 2 259 954,00 €
2003 364 5 758 573,00 € 326 611,00 € 201 4 447 291,00 € 239 5 282 606,00 € 135 2 167 923,00 €
2002 350 5 554 042,00 € 312 171,00 € 206 4 430 106,00 € 236 5 195 160,00 € 126 1 967 931,00 €
2001 337 5 671 757,00 € 360 410,00 € 195 4 660 511,00 € 224 4 897 666,00 € 122 1 961 547,00 €
2000 — — 332 662,51 € 200 3 927 387,16 € — — — —
1999 — — 340 193,64 € 192 3 703 044,56 € — — — —
1998 — — 317 005,38 € 189 3 480 095,34 € — — — —
1997 — — 304 350,13 € 173 3 387 601,93 € — — — —
1996 — — 280 796,00 € 165 3 160 305,93 € — — — —
1995 — — 274 836,77 € 163 2 971 975,30 € — — — —
1994 — — 224 179,94 € 152 2 682 854,06 € — — — —
1993 — — 221 538,76 € 155 2 638 068,96 € — — — —
1992 — — 218 304,10 € 145 2 409 847,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 267 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BADIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BADIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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