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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Paramelle, conseiller municipal de Linac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Linac
Territoire
Linac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Paramelle siège au conseil municipal de Linac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 15/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Linac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,47 %
  • Inscrits190
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,47 % (132 votants sur 190 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LINAC Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LINAC 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 5
Nuls 22
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46174
Commune Linac
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 233 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Linac

Inscrits190
Votants132
Participation69,47 %
Abstentions58
Suffrages exprimés105
Votes blancs5
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Linac1 19069,47 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Linac

  • Population 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 147 048,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 138 225,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 550,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 147 048,10 138 225,81
2024 147 353,59 126 007,06
2023 150 100,64 109 839,96
2022 140 016,40 101 893,76
2021 129 710,02 98 220,70
2020 123 714,76 86 425

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 147 048,10 € 147 353,59 € 150 100,64 € 140 016,40 € 129 710,02 € 123 714,76 € 605,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 138 225,81 € 126 007,06 € 109 839,96 € 101 893,76 € 98 220,70 € 86 425,00 € 568,83 € (2025)
Impôts locaux 36 056,00 € 36 101,00 € 38 107,00 € 33 525,00 € 30 937,00 € 24 249,00 € 148,38 € (2025)
Frais de personnel 37 516,78 € 33 905,44 € 28 557,17 € 24 019,52 € 23 256,79 € 25 357,40 € 154,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 381,29 € 6 189,00 € 6 692,12 € 6 605,32 € 6 969,21 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 059,68 € 64 348,10 € 26 494,05 € 34 762,13 € 34 374,24 € 43 064,55 € 181,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 116,95 € 45 499,79 € 7 739,68 € 16 101,25 € 15 806,37 € 24 589,23 € 103,36 € (2025)
Épargne brute 8 822,29 € 21 346,53 € 40 260,68 € 38 122,64 € 31 489,32 € 37 289,76 € 36,31 € (2025)
Épargne nette -10 120,44 € 2 498,22 € 21 506,31 € 19 461,76 € 12 921,45 € 18 814,44 € -41,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 091,04 € -13 622,52 € 41 075,15 € 24 272,96 € 22 142,79 € 18 417,44 € -16,84 € (2025)
Encours de la dette 5 550,52 € 24 493,25 € 43 341,56 € 62 095,93 € 80 756,81 € 99 324,68 € 22,84 € (2025)
Annuité de la dette 19 025,72 € 19 025,72 € 19 025,72 € 19 025,72 € 19 025,72 € 19 038,44 € 78,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 405
Dotation forfaitaire 46 378
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 377

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 405,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 378,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 377,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Linac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 050 139 400 29 100
2024 147 350 127 180 45 500
2023 150 100 111 020 7 740
2022 140 020 103 440 16 100
2021 129 710 99 770 15 810
2020 123 710 87 970 24 590
2019 124 160 91 210 24 210
2018 116 970 90 940 21 640
2017 120 250 96 750 43 400
2016 126 120 102 180 81 210
2015 125 380 94 700 30 850
2014 126 620 90 940 38 090
2013 133 660 95 240 151 210
2012 129 290 89 950 62 470
2011 130 510 73 290 72 320
2010 125 230 80 900 441 400
2009 127 040 64 260 98 020
2008 128 100 77 490 65 190
2007 118 060 67 650 93 640
2006 117 240 60 770 80 280
2005 118 390 61 620 46 660
2004 120 640 64 680 144 710
2003 107 190 53 760 46 550
2002 93 900 49 200 103 880
2001 102 690 50 080 286 370
2000 98 580 41 690 56 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 760 59 970 15 420
2024 4 400 56 140 17 170
2023 5 160 55 790 16 430
2022 3 850 51 400 15 390
2021 3 970 48 430 14 740
2020 18 250 6 950 13 630
2019 18 000 6 660 13 020
2018 15 770 6 170 12 530
2017 15 630 5 780 12 360
2016 15 180 5 960 12 190
2015 16 970 5 750 11 960
2014 14 970 5 420 11 640
2013 15 100 9 230 11 420
2012 14 750 8 790 11 240
2011 14 080 8 760 11 050
2010 13 350 8 530 10 720
2009 12 330 7 240 10 600
2008 11 490 6 550 10 450
2007 11 380 6 310 10 060
2006 10 110 5 890 9 720
2005 9 460 5 560 11 690
2004 8 340 5 170 11 370
2003 7 540 4 850 11 000
2002 3 150 4 560 5 380
2001 3 010 4 230 5 210
2000 2 800 3 970 4 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 940 19 030
2024 0 18 850 19 030
2023 0 18 750 19 030
2022 0 18 660 19 030
2021 0 18 570 19 030
2020 0 18 480 19 040
2019 117 000 121 610 122 950
2018 0 16 860 18 440
2017 0 16 670 18 450
2016 30 000 12 460 16 780
2015 0 26 910 33 090
2014 15 000 37 070 44 320
2013 26 000 12 950 19 410
2012 30 000 11 800 17 890
2011 0 17 130 23 560
2010 165 000 15 690 21 330
2009 0 16 600 18 190
2008 0 8 830 10 800
2007 17 600 8 480 10 530
2006 0 23 060 25 370
2005 0 5 870 8 660
2004 39 900 6 340 8 450
2003 0 21 850 25 590
2002 0 3 370 5 500
2001 18 290 8 650 11 370
2000 45 730 5 770 7 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 243 147 050,00 € 53 390,00 € 11 190,00 € 67 740,00 € 139 400,00 € 37 520,00 € 47 690,00 € 80,00 € 27 000,00 € 3 760,00 € 59 970,00 € 15 420,00 € 0,00 € 8 470,00 € 29 100,00 € 18 940,00 € 19 030,00 €
2024 242 147 350,00 € 53 440,00 € 13 580,00 € 68 360,00 € 127 180,00 € 33 910,00 € 34 510,00 € 180,00 € 28 100,00 € 4 400,00 € 56 140,00 € 17 170,00 € 0,00 € 6 840,00 € 45 500,00 € 18 850,00 € 19 030,00 €
2023 243 150 100,00 € 52 960,00 € 16 840,00 € 66 210,00 € 111 020,00 € 28 560,00 € 33 040,00 € 270,00 € 26 260,00 € 5 160,00 € 55 790,00 € 16 430,00 € 0,00 € 2 290,00 € 7 740,00 € 18 750,00 € 19 030,00 €
2022 241 140 020,00 € 48 110,00 € 17 000,00 € 62 630,00 € 103 440,00 € 24 020,00 € 31 940,00 € 360,00 € 0,00 € 3 850,00 € 51 400,00 € 15 390,00 € 0,00 € 0,00 € 16 100,00 € 18 660,00 € 19 030,00 €
2021 240 129 710,00 € 45 520,00 € 10 740,00 € 61 800,00 € 99 770,00 € 23 260,00 € 30 510,00 € 460,00 € 110,00 € 3 970,00 € 48 430,00 € 14 740,00 € 0,00 € 1 970,00 € 15 810,00 € 18 570,00 € 19 030,00 €
2020 224 123 710,00 € 38 840,00 € 10 380,00 € 60 580,00 € 87 970,00 € 25 360,00 € 21 270,00 € 560,00 € 0,00 € 18 250,00 € 6 950,00 € 13 630,00 € 0,00 € 0,00 € 24 590,00 € 18 480,00 € 19 040,00 €
2019 222 124 160,00 € 38 190,00 € 9 960,00 € 60 510,00 € 91 210,00 € 21 700,00 € 28 990,00 € 2 800,00 € 110,00 € 18 000,00 € 6 660,00 € 13 020,00 € 117 000,00 € 3 640,00 € 24 210,00 € 121 610,00 € 122 950,00 €
2018 219 116 970,00 € 34 490,00 € 9 760,00 € 60 410,00 € 90 940,00 € 19 280,00 € 32 520,00 € 1 570,00 € 100,00 € 15 770,00 € 6 170,00 € 12 530,00 € 0,00 € 10 850,00 € 21 640,00 € 16 860,00 € 18 440,00 €
2017 223 120 250,00 € 33 860,00 € 8 180,00 € 60 370,00 € 96 750,00 € 20 420,00 € 38 500,00 € 1 780,00 € 200,00 € 15 630,00 € 5 780,00 € 12 360,00 € 0,00 € 14 630,00 € 43 400,00 € 16 670,00 € 18 450,00 €
2016 230 126 120,00 € 33 500,00 € 7 920,00 € 62 420,00 € 102 180,00 € 19 090,00 € 40 280,00 € 4 310,00 € 540,00 € 15 180,00 € 5 960,00 € 12 190,00 € 30 000,00 € 23 110,00 € 81 210,00 € 12 460,00 € 16 780,00 €
2015 239 125 380,00 € 34 850,00 € 7 020,00 € 65 060,00 € 94 700,00 € 19 900,00 € 23 380,00 € 6 180,00 € 0,00 € 16 970,00 € 5 750,00 € 11 960,00 € 0,00 € 35 760,00 € 30 850,00 € 26 910,00 € 33 090,00 €
2014 233 126 620,00 € 32 380,00 € 6 380,00 € 66 130,00 € 90 940,00 € 16 010,00 € 25 240,00 € 7 250,00 € 0,00 € 14 970,00 € 5 420,00 € 11 640,00 € 15 000,00 € 39 960,00 € 38 090,00 € 37 070,00 € 44 320,00 €
2013 222 133 660,00 € 35 780,00 € 10 870,00 € 66 780,00 € 95 240,00 € 17 770,00 € 33 340,00 € 6 470,00 € 0,00 € 15 100,00 € 9 230,00 € 11 420,00 € 26 000,00 € 0,00 € 151 210,00 € 12 950,00 € 19 410,00 €
2012 214 129 290,00 € 35 220,00 € 6 910,00 € 66 300,00 € 89 950,00 € 15 670,00 € 26 880,00 € 6 140,00 € 1 000,00 € 14 750,00 € 8 790,00 € 11 240,00 € 30 000,00 € 17 640,00 € 62 470,00 € 11 800,00 € 17 890,00 €
2011 208 130 510,00 € 34 180,00 € 7 090,00 € 66 170,00 € 73 290,00 € 15 220,00 € 23 570,00 € 7 020,00 € 0,00 € 14 080,00 € 8 760,00 € 11 050,00 € 0,00 € 28 190,00 € 72 320,00 € 17 130,00 € 23 560,00 €
2010 202 125 230,00 € 32 880,00 € 5 200,00 € 65 400,00 € 80 900,00 € 17 150,00 € 23 110,00 € 5 870,00 € 50,00 € 13 350,00 € 8 530,00 € 10 720,00 € 165 000,00 € 160 690,00 € 441 400,00 € 15 690,00 € 21 330,00 €
2009 202 127 040,00 € 30 150,00 € 7 470,00 € 65 150,00 € 64 260,00 € 15 300,00 € 17 360,00 € 1 590,00 € 0,00 € 12 330,00 € 7 240,00 € 10 600,00 € 0,00 € 14 370,00 € 98 020,00 € 16 600,00 € 18 190,00 €
2008 226 128 100,00 € 29 030,00 € 8 430,00 € 66 020,00 € 77 490,00 € 19 410,00 € 30 190,00 € 1 970,00 € 40,00 € 11 490,00 € 6 550,00 € 10 450,00 € 0,00 € 22 610,00 € 65 190,00 € 8 830,00 € 10 800,00 €
2007 226 118 060,00 € 27 740,00 € 7 930,00 € 63 850,00 € 67 650,00 € 20 120,00 € 25 350,00 € 2 050,00 € 140,00 € 11 380,00 € 6 310,00 € 10 060,00 € 17 600,00 € 13 350,00 € 93 640,00 € 8 480,00 € 10 530,00 €
2006 226 117 240,00 € 25 730,00 € 7 870,00 € 65 380,00 € 60 770,00 € 19 720,00 € 17 800,00 € 2 310,00 € 120,00 € 10 110,00 € 5 890,00 € 9 720,00 € 0,00 € 2 000,00 € 80 280,00 € 23 060,00 € 25 370,00 €
2005 226 118 390,00 € 26 790,00 € 8 990,00 € 67 070,00 € 61 620,00 € 19 700,00 € 18 390,00 € 2 780,00 € 120,00 € 9 460,00 € 5 560,00 € 11 690,00 € 0,00 € 20 950,00 € 46 660,00 € 5 870,00 € 8 660,00 €
2004 226 120 640,00 € 33 670,00 € 7 730,00 € 57 380,00 € 64 680,00 € 18 310,00 € 16 900,00 € 2 420,00 € 40,00 € 8 340,00 € 5 170,00 € 11 370,00 € 39 900,00 € 22 180,00 € 144 710,00 € 6 340,00 € 8 450,00 €
2003 226 107 190,00 € 23 420,00 € 7 210,00 € 58 140,00 € 53 760,00 € 17 590,00 € 15 380,00 € 3 750,00 € 110,00 € 7 540,00 € 4 850,00 € 11 000,00 € 0,00 € 13 880,00 € 46 550,00 € 21 850,00 € 25 590,00 €
2002 226 93 900,00 € 14 770,00 € 5 630,00 € 57 940,00 € 49 200,00 € 17 060,00 € 12 450,00 € 2 130,00 € 230,00 € 3 150,00 € 4 560,00 € 5 380,00 € 0,00 € 50 060,00 € 103 880,00 € 3 370,00 € 5 500,00 €
2001 226 102 690,00 € 12 890,00 € 4 600,00 € 55 750,00 € 50 080,00 € 14 490,00 € 10 430,00 € 2 800,00 € 40,00 € 3 010,00 € 4 230,00 € 5 210,00 € 18 290,00 € 128 040,00 € 286 370,00 € 8 650,00 € 11 370,00 €
2000 226 98 580,00 € 12 570,00 € 4 010,00 € 53 160,00 € 41 690,00 € 14 090,00 € 14 120,00 € 1 360,00 € 150,00 € 2 800,00 € 3 970,00 € 4 920,00 € 45 730,00 € 5 450,00 € 56 320,00 € 5 770,00 € 7 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 606 marchés
  • Montant des marchés notifiés 224 965 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 4 492 643,00 € 228 564,00 € 58 2 885 874,00 € 84 2 345 644,00 € 67 1 723 155,00 €
2023 142 4 113 906,00 € 186 559,00 € 61 2 728 055,00 € 79 2 138 913,00 € 68 1 667 260,00 €
2022 142 3 633 224,00 € 141 211,00 € 52 2 179 878,00 € 82 1 746 833,00 € 68 1 558 783,00 €
2021 136 3 427 282,00 € 149 580,00 € 54 2 098 363,00 € 78 1 611 746,00 € 63 1 494 660,00 €
2020 133 3 208 316,00 € 132 701,00 € 55 2 008 786,00 € 78 1 536 909,00 € 63 1 384 977,00 €
2019 125 2 990 156,00 € 155 407,00 € 67 2 074 696,00 € 69 1 367 278,00 € 60 1 295 258,00 €
2018 129 3 068 997,00 € 156 979,00 € 65 2 170 026,00 € 69 1 447 497,00 € 61 1 305 593,00 €
2017 117 2 683 948,00 € 135 948,00 € 43 1 722 322,00 € 57 1 190 875,00 € 61 1 226 052,00 €
2016 116 2 664 639,00 € 129 469,00 € 43 1 649 418,00 € 55 1 172 987,00 € 59 1 210 602,00 €
2015 115 2 547 656,00 € 122 943,00 € 41 1 529 883,00 € 58 1 225 668,00 € 59 1 175 848,00 €
2014 117 2 496 857,00 € 106 205,00 € 42 1 448 267,00 € 55 1 074 598,00 € 62 1 214 479,00 €
2013 117 2 393 264,00 € 65 254,00 € 44 1 483 844,00 € 53 997 155,00 € 61 1 236 742,00 €
2012 113 2 062 946,00 € 46 141,00 € 43 1 305 799,00 € 51 928 716,00 € 63 1 119 509,00 €
2011 117 2 196 860,00 € 57 444,00 € 51 1 532 690,00 € 59 1 094 614,00 € 57 1 067 766,00 €
2010 115 2 067 183,00 € 60 112,00 € 48 1 421 538,00 € 61 1 002 016,00 € 54 935 519,00 €
2009 113 1 957 938,00 € 32 143,00 € 49 1 401 555,00 € 59 993 379,00 € 50 834 831,00 €
2008 115 1 997 786,00 € 29 913,00 € 43 1 321 479,00 € 66 1 053 534,00 € 50 764 435,00 €
2007 111 1 841 679,00 € 37 458,00 € 50 1 398 570,00 € 59 1 048 026,00 € 47 638 091,00 €
2006 112 1 892 410,00 € 44 914,00 € 45 1 380 858,00 € 57 1 028 418,00 € 52 648 435,00 €
2005 105 1 358 650,00 € 51 089,00 € 46 973 067,00 € 55 968 978,00 € 46 556 981,00 €
2004 111 1 357 178,00 € 51 882,00 € 45 944 818,00 € 53 953 185,00 € 49 551 443,00 €
2003 114 1 361 644,00 € 56 234,00 € 47 937 346,00 € 52 1 041 166,00 € 48 524 858,00 €
2002 114 1 237 266,00 € 52 608,00 € 43 825 387,00 € 52 977 573,00 € 49 484 025,00 €
2001 113 1 153 009,00 € 46 451,00 € 42 768 751,00 € 54 919 721,00 € 51 458 061,00 €
2000 — — 45 584,54 € 42 700 185,68 € — — — —
1999 — — 75 089,53 € 47 821 670,78 € — — — —
1998 — — 73 314,10 € 43 809 723,35 € — — — —
1997 — — 102 687,98 € 37 863 581,15 € — — — —
1996 — — 83 708,23 € 31 745 549,48 € — — — —
1995 — — 100 106,71 € 34 765 383,25 € — — — —
1994 — — 70 517,73 € 29 606 245,84 € — — — —
1993 — — 69 362,32 € 36 640 503,72 € — — — —
1992 — — 85 819,80 € 31 593 314,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PARAMELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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