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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Spirckel, conseiller municipal de Lintot

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lintot
Territoire
Lintot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Spirckel siège au conseil municipal de Lintot en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 22/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lintot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,68 %
  • Inscrits365
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,68 % (258 votants sur 365 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 256 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste des intérêts et du bien-être des habitants de Lintot Donnée non disponible 142 55,47 % —
2e « AU PLUS PRES DE VOUS » Donnée non disponible 114 44,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste des intérêts et du bien-être des habitants de Lintot 142
« AU PLUS PRES DE VOUS » 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 256
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76388
Commune Lintot
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 472 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lintot

Inscrits365
Votants258
Participation70,68 %
Abstentions107
Suffrages exprimés256
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lintot1 36570,69 %256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lintot

  • Population 483 habitants
  • Recettes de fonctionnement 254 321,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 176,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 227,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 254 321,87 205 176,73
2024 259 902,71 213 846,40
2023 251 768,41 203 053,41
2022 228 175,14 192 123,33
2021 207 501,61 174 564,51
2020 204 411,51 182 110,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 254 321,87 € 259 902,71 € 251 768,41 € 228 175,14 € 207 501,61 € 204 411,51 € 526,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 176,73 € 213 846,40 € 203 053,41 € 192 123,33 € 174 564,51 € 182 110,04 € 424,80 € (2025)
Impôts locaux 138 327,00 € 135 829,00 € 127 170,00 € 114 474,00 € 103 961,00 € 98 154,00 € 286,39 € (2025)
Frais de personnel 83 855,64 € 97 382,56 € 96 867,94 € 93 183,55 € 84 371,20 € 88 493,43 € 173,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 232,06 € 18 393,39 € 21 296,85 € 21 605,56 € 18 348,87 € 17 395,32 € 39,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 248,65 € 23 282,45 € 71 755,62 € 54 401,01 € 25 946,26 € 18 620,05 € 25,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 915,28 € 14 523,47 € 21 219,93 € 45 693,16 € 7 572,14 € 0,00 € 8,11 € (2025)
Épargne brute 49 145,14 € 46 056,31 € 48 715,00 € 36 051,81 € 32 937,10 € 22 301,47 € 101,75 € (2025)
Épargne nette 40 811,77 € 37 722,98 € 39 998,93 € 27 343,96 € 14 976,06 € 4 670,48 € 84,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 454,72 € 38 130,26 € -10 812,28 € 8 007,20 € 28 174,76 € 25 757,61 € 116,88 € (2025)
Encours de la dette 1 227,21 € 9 560,58 € 17 893,91 € 26 609,98 € 34 935,09 € 52 896,13 € 2,54 € (2025)
Annuité de la dette 8 626,70 € 8 920,00 € 9 596,07 € 9 881,18 € 19 769,49 € 20 062,84 € 17,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 131
Dotation forfaitaire 21 318
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 813

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 131,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 318,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 813,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lintot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 254 320 213 230 3 920
2024 259 900 225 760 14 520
2023 251 770 217 380 100 960
2022 228 180 206 740 45 690
2021 207 500 189 180 7 570
2020 204 410 196 700 0
2019 215 090 219 440 15 120
2018 205 120 202 820 14 030
2017 292 360 287 240 15 400
2016 197 420 208 650 11 620
2015 202 090 217 100 23 980
2014 204 280 211 180 57 030
2013 212 290 182 260 188 520
2012 263 460 169 890 31 630
2011 231 170 181 910 80 550
2010 266 190 152 490 102 330
2009 255 290 143 070 269 200
2008 225 840 139 550 71 250
2007 182 300 128 690 52 670
2006 173 400 122 860 75 790
2005 159 860 123 280 34 080
2004 158 400 119 890 173 090
2003 151 890 99 540 32 880
2002 147 380 90 400 175 680
2001 131 260 89 440 185 700
2000 144 780 108 940 29 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 870 114 340 20 710
2024 1 340 108 150 22 370
2023 830 102 280 20 910
2022 510 93 340 19 140
2021 780 82 230 17 640
2020 24 810 27 290 16 760
2019 24 120 24 600 15 500
2018 23 770 22 740 14 980
2017 22 570 21 730 14 660
2016 21 740 21 160 14 470
2015 21 670 20 300 14 190
2014 19 960 19 630 13 920
2013 19 570 19 340 13 800
2012 17 980 18 240 13 290
2011 16 640 17 500 12 800
2010 16 460 19 620 12 310
2009 15 700 17 840 11 930
2008 14 620 16 700 11 750
2007 7 230 7 250 6 520
2006 7 110 6 790 6 300
2005 5 860 6 430 7 590
2004 5 950 6 190 7 310
2003 5 500 5 720 6 960
2002 4 980 5 340 6 740
2001 4 840 5 150 6 550
2000 4 500 5 000 6 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 330 8 630
2024 0 8 330 8 920
2023 0 8 330 9 210
2022 0 8 330 9 510
2021 0 17 960 19 770
2020 0 17 630 20 060
2019 0 17 310 20 360
2018 0 17 000 20 650
2017 0 16 710 20 940
2016 0 16 420 21 240
2015 0 16 140 21 530
2014 0 15 880 21 820
2013 100 000 26 540 30 310
2012 0 25 270 30 310
2011 0 34 570 40 280
2010 100 000 16 350 20 340
2009 0 15 490 20 340
2008 0 14 670 20 340
2007 0 13 890 20 340
2006 0 13 150 20 340
2005 0 12 450 20 340
2004 0 11 790 20 340
2003 0 10 420 20 340
2002 0 19 960 20 620
2001 182 940 0 250
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 483 254 320,00 € 105 610,00 € -8 960,00 € 38 490,00 € 213 230,00 € 83 860,00 € 41 690,00 € 290,00 € 4 400,00 € 870,00 € 114 340,00 € 20 710,00 € 0,00 € 0,00 € 3 920,00 € 8 330,00 € 8 630,00 €
2024 480 259 900,00 € 102 550,00 € -8 900,00 € 40 010,00 € 225 760,00 € 97 380,00 € 43 660,00 € 590,00 € 4 560,00 € 1 340,00 € 108 150,00 € 22 370,00 € 0,00 € 0,00 € 14 520,00 € 8 330,00 € 8 920,00 €
2023 477 251 770,00 € 94 750,00 € -9 400,00 € 38 860,00 € 217 380,00 € 96 870,00 € 39 830,00 € 880,00 € 4 560,00 € 830,00 € 102 280,00 € 20 910,00 € 0,00 € 38 480,00 € 100 960,00 € 8 330,00 € 9 210,00 €
2022 475 228 180,00 € 84 690,00 € -8 660,00 € 36 820,00 € 206 740,00 € 93 180,00 € 33 150,00 € 1 170,00 € 4 560,00 € 510,00 € 93 340,00 € 19 140,00 € 0,00 € 15 770,00 € 45 690,00 € 8 330,00 € 9 510,00 €
2021 463 207 500,00 € 76 490,00 € -11 650,00 € 37 770,00 € 189 180,00 € 84 370,00 € 57 580,00 € 1 810,00 € 4 560,00 € 780,00 € 82 230,00 € 17 640,00 € 0,00 € 0,00 € 7 570,00 € 17 960,00 € 19 770,00 €
2020 452 204 410,00 € 68 020,00 € -8 990,00 € 38 110,00 € 196 700,00 € 88 490,00 € 63 470,00 € 2 430,00 € 4 570,00 € 24 810,00 € 27 290,00 € 16 760,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 630,00 € 20 060,00 €
2019 447 215 090,00 € 63 030,00 € -2 400,00 € 39 640,00 € 219 440,00 € 92 180,00 € 81 320,00 € 3 040,00 € 8 310,00 € 24 120,00 € 24 600,00 € 15 500,00 € 0,00 € 3 730,00 € 15 120,00 € 17 310,00 € 20 360,00 €
2018 450 205 120,00 € 61 500,00 € -8 680,00 € 41 890,00 € 202 820,00 € 89 130,00 € 50 420,00 € 3 650,00 € 6 310,00 € 23 770,00 € 22 740,00 € 14 980,00 € 0,00 € 0,00 € 14 030,00 € 17 000,00 € 20 650,00 €
2017 451 292 360,00 € 58 970,00 € -8 540,00 € 43 540,00 € 287 240,00 € 84 910,00 € 48 790,00 € 4 240,00 € 3 520,00 € 22 570,00 € 21 730,00 € 14 660,00 € 0,00 € 1 960,00 € 15 400,00 € 16 710,00 € 20 940,00 €
2016 457 197 420,00 € 57 390,00 € 4 500,00 € 47 450,00 € 208 650,00 € 87 050,00 € 47 730,00 € 4 820,00 € 7 350,00 € 21 740,00 € 21 160,00 € 14 470,00 € 0,00 € 0,00 € 11 620,00 € 16 420,00 € 21 240,00 €
2015 463 202 090,00 € 56 170,00 € 4 540,00 € 52 490,00 € 217 100,00 € 84 590,00 € 53 250,00 € 5 390,00 € 6 230,00 € 21 670,00 € 20 300,00 € 14 190,00 € 0,00 € 7 140,00 € 23 980,00 € 16 140,00 € 21 530,00 €
2014 466 204 280,00 € 53 520,00 € 4 260,00 € 57 660,00 € 211 180,00 € 74 980,00 € 54 080,00 € 5 950,00 € 7 390,00 € 19 960,00 € 19 630,00 € 13 920,00 € 0,00 € 37 140,00 € 57 030,00 € 15 880,00 € 21 820,00 €
2013 468 212 290,00 € 52 720,00 € 5 390,00 € 60 910,00 € 182 260,00 € 65 190,00 € 52 920,00 € 3 910,00 € 10 190,00 € 19 570,00 € 19 340,00 € 13 800,00 € 100 000,00 € 0,00 € 188 520,00 € 26 540,00 € 30 310,00 €
2012 468 263 460,00 € 49 660,00 € -2 200,00 € 61 980,00 € 169 890,00 € 63 010,00 € 35 700,00 € 5 040,00 € 6 660,00 € 17 980,00 € 18 240,00 € 13 290,00 € 0,00 € 0,00 € 31 630,00 € 25 270,00 € 30 310,00 €
2011 467 231 170,00 € 46 940,00 € 0,00 € 62 120,00 € 181 910,00 € 59 930,00 € 49 620,00 € 5 710,00 € 9 870,00 € 16 640,00 € 17 500,00 € 12 800,00 € 0,00 € 47 120,00 € 80 550,00 € 34 570,00 € 40 280,00 €
2010 468 266 190,00 € 48 390,00 € 0,00 € 63 280,00 € 152 490,00 € 41 090,00 € 39 170,00 € 3 980,00 € 7 300,00 € 16 460,00 € 19 620,00 € 12 310,00 € 100 000,00 € 37 270,00 € 102 330,00 € 16 350,00 € 20 340,00 €
2009 472 255 290,00 € 45 660,00 € 19 010,00 € 65 020,00 € 143 070,00 € 44 130,00 € 36 300,00 € 4 950,00 € 6 490,00 € 15 700,00 € 17 840,00 € 11 930,00 € 0,00 € 58 830,00 € 269 200,00 € 15 490,00 € 20 340,00 €
2008 423 225 840,00 € 43 230,00 € 0,00 € 61 190,00 € 139 550,00 € 37 040,00 € 36 580,00 € 5 670,00 € 7 870,00 € 14 620,00 € 16 700,00 € 11 750,00 € 0,00 € 14 990,00 € 71 250,00 € 14 670,00 € 20 340,00 €
2007 423 182 300,00 € 23 240,00 € 19 010,00 € 62 220,00 € 128 690,00 € 35 870,00 € 32 210,00 € 6 450,00 € 11 840,00 € 7 230,00 € 7 250,00 € 6 520,00 € 0,00 € 5 120,00 € 52 670,00 € 13 890,00 € 20 340,00 €
2006 423 173 400,00 € 22 250,00 € 0,00 € 55 190,00 € 122 860,00 € 34 120,00 € 28 570,00 € 7 190,00 € 6 160,00 € 7 110,00 € 6 790,00 € 6 300,00 € 0,00 € 11 730,00 € 75 790,00 € 13 150,00 € 20 340,00 €
2005 423 159 860,00 € 22 230,00 € 13 790,00 € 94 470,00 € 123 280,00 € 33 210,00 € 27 520,00 € 7 880,00 € 6 750,00 € 5 860,00 € 6 430,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 34 080,00 € 12 450,00 € 20 340,00 €
2004 423 158 400,00 € 21 130,00 € 0,00 € 58 490,00 € 119 890,00 € 33 640,00 € 36 480,00 € 8 540,00 € 5 790,00 € 5 950,00 € 6 190,00 € 7 310,00 € 0,00 € 32 750,00 € 173 090,00 € 11 790,00 € 20 340,00 €
2003 423 151 890,00 € 19 820,00 € 11 050,00 € 54 960,00 € 99 540,00 € 31 960,00 € 32 450,00 € 9 910,00 € 5 600,00 € 5 500,00 € 5 720,00 € 6 960,00 € 0,00 € 33 740,00 € 32 880,00 € 10 420,00 € 20 340,00 €
2002 423 147 380,00 € 18 030,00 € 190,00 € 56 280,00 € 90 400,00 € 30 950,00 € 37 410,00 € 660,00 € 4 960,00 € 4 980,00 € 5 340,00 € 6 740,00 € 0,00 € 9 720,00 € 175 680,00 € 19 960,00 € 20 620,00 €
2001 423 131 260,00 € 17 270,00 € 8 160,00 € 53 760,00 € 89 440,00 € 26 390,00 € 39 990,00 € 250,00 € 4 840,00 € 4 840,00 € 5 150,00 € 6 550,00 € 182 940,00 € 54 700,00 € 185 700,00 € 0,00 € 250,00 €
2000 423 144 780,00 € 24 720,00 € 8 840,00 € 54 120,00 € 108 940,00 € 26 100,00 € 44 880,00 € 0,00 € 4 440,00 € 4 500,00 € 5 000,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 € 29 880,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 242 8 521 470,00 € 314 190,00 € 130 5 951 035,00 € 164 6 421 559,00 € 96 2 700 628,00 €
2023 247 8 220 701,00 € 263 458,00 € 128 5 425 891,00 € 162 6 207 019,00 € 95 2 555 484,00 €
2022 245 7 704 471,00 € 261 160,00 € 129 5 257 310,00 € 163 5 888 354,00 € 91 2 424 564,00 €
2021 239 7 249 619,00 € 288 311,00 € 130 5 156 713,00 € 163 5 567 216,00 € 86 2 173 098,00 €
2020 252 7 195 103,00 € 266 588,00 € 131 5 056 851,00 € 168 5 306 716,00 € 90 2 267 480,00 €
2019 252 7 018 935,00 € 275 476,00 € 144 4 993 355,00 € 170 5 257 678,00 € 92 2 288 131,00 €
2018 254 7 199 152,00 € 305 519,00 € 152 5 315 705,00 € 173 5 400 909,00 € 93 2 209 514,00 €
2017 259 7 110 318,00 € 288 561,00 € 126 4 547 887,00 € 182 5 420 929,00 € 84 2 014 733,00 €
2016 242 6 408 852,00 € 212 273,00 € 115 4 067 251,00 € 163 4 818 095,00 € 84 1 941 334,00 €
2015 240 6 479 413,00 € 252 861,00 € 124 4 322 069,00 € 164 4 862 451,00 € 78 1 917 420,00 €
2014 235 6 318 115,00 € 253 820,00 € 125 4 333 029,00 € 165 4 726 231,00 € 77 1 856 741,00 €
2013 232 6 185 657,00 € 282 253,00 € 131 4 558 024,00 € 166 4 801 949,00 € 77 1 750 373,00 €
2012 229 5 994 380,00 € 251 587,00 € 135 4 464 746,00 € 159 4 456 673,00 € 77 1 752 472,00 €
2011 228 5 797 267,00 € 233 164,00 € 153 4 934 629,00 € 154 4 392 254,00 € 77 1 535 986,00 €
2010 238 5 567 110,00 € 184 375,00 € 146 4 563 321,00 € 164 4 237 966,00 € 77 1 594 311,00 €
2009 237 5 676 027,00 € 223 423,00 € 159 4 891 729,00 € 172 4 406 609,00 € 75 1 536 647,00 €
2008 240 5 737 169,00 € 219 928,00 € 165 4 956 818,00 € 169 4 449 258,00 € 80 1 482 078,00 €
2007 235 5 206 913,00 € 177 717,00 € 151 4 438 093,00 € 170 4 184 450,00 € 75 1 340 486,00 €
2006 226 4 902 229,00 € 182 762,00 € 138 4 004 153,00 € 159 3 888 790,00 € 74 1 265 571,00 €
2005 222 3 844 089,00 € 251 039,00 € 150 3 239 782,00 € 156 3 809 156,00 € 66 1 174 726,00 €
2004 207 3 628 827,00 € 205 923,00 € 133 2 938 020,00 € 149 3 616 560,00 € 62 1 008 379,00 €
2003 212 3 493 361,00 € 177 657,00 € 132 2 741 030,00 € 154 3 703 037,00 € 54 866 953,00 €
2002 221 3 544 344,00 € 196 589,00 € 140 2 850 052,00 € 160 3 697 224,00 € 60 870 560,00 €
2001 209 3 332 359,00 € 181 956,00 € 125 2 609 236,00 € 147 3 425 160,00 € 58 864 579,00 €
2000 — — 188 281,09 € 118 2 409 878,70 € — — — —
1999 — — 189 345,95 € 119 2 289 430,71 € — — — —
1998 — — 183 567,83 € 112 2 220 135,92 € — — — —
1997 — — 167 964,21 € 109 2 116 226,67 € — — — —
1996 — — 198 632,23 € 110 2 178 401,94 € — — — —
1995 — — 189 234,20 € 119 2 167 090,68 € — — — —
1994 — — 170 382,20 € 104 1 860 340,24 € — — — —
1993 — — 165 520,00 € 103 1 846 479,72 € — — — —
1992 — — 184 112,98 € 109 1 979 125,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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