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Fiche de l’élu

Arthur Fleck, conseiller municipal de Lipsheim

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lipsheim
Territoire
Lipsheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Arthur Fleck siège au conseil municipal de Lipsheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 20 ans (né le 11/08/2006)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Elève, étudiant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lipsheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,92 %
  • Inscrits2 157
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,92 % (1 465 votants sur 2 157 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 422 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ET VIVRE ENSEMBLE POUR LIPSHEIM Donnée non disponible 676 47,54 % —
2e Un nouveau souffle pour Lipsheim Donnée non disponible 493 34,67 % —
3e Lipsheim, notre Bien commun Donnée non disponible 253 17,79 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 455 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Antoine FISCHER
AGIR ET VIVRE ENSEMBLE POUR LIPSHEIM
Donnée non disponible 811 55,74 % —
2e Arnaud ANTONI
Un nouveau souffle pour Lipsheim
Donnée non disponible 473 32,51 % —
3e Vincent KLEINMANN
Lipsheim, notre Bien commun
Donnée non disponible 171 11,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Antoine FISCHER 811
Arnaud ANTONI 473
Vincent KLEINMANN 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 455
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 692

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67268
Commune Lipsheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 702 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lipsheim

Inscrits2 157
Votants1 465
Participation67,92 %
Abstentions692
Suffrages exprimés1 455
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lipsheim1 1 10364,64 %711
Lipsheim2 1 05471,35 %744

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lipsheim

  • Population 2 722 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 081 578,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 463 291,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 860 509,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 42 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 991 825,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 081 578,50 1 463 291,62
2024 2 069 396,17 1 321 174,49
2023 1 981 833,83 1 356 211,51
2022 1 659 684,19 1 152 866,18
2021 1 649 971,09 1 067 919,24
2020 1 577 159,17 1 032 545,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lipsheim
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 081 578,50 € 2 069 396,17 € 1 981 833,83 € 1 659 684,19 € 1 649 971,09 € 1 577 159,17 € 764,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 463 291,62 € 1 321 174,49 € 1 356 211,51 € 1 152 866,18 € 1 067 919,24 € 1 032 545,99 € 537,58 € (2025)
Impôts locaux 1 544 271,00 € 1 508 538,00 € 1 414 117,00 € 1 239 799,00 € 1 185 600,00 € 1 252 500,00 € 567,33 € (2025)
Frais de personnel 592 295,15 € 564 236,37 € 558 655,26 € 512 766,98 € 479 802,33 € 472 507,16 € 217,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 68 123,86 € 66 737,79 € 91 032,26 € 26 675,83 € 72 620,56 € 43 170,28 € 25,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 793 766,27 € 1 534 939,40 € 810 658,96 € 723 011,95 € 216 908,66 € 306 664,35 € 658,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 618 636,61 € 1 382 052,12 € 663 265,45 € 580 864,60 € 79 771,01 € 174 189,34 € 594,65 € (2025)
Épargne brute 618 286,88 € 748 221,68 € 625 622,32 € 506 818,01 € 582 051,85 € 544 613,18 € 227,14 € (2025)
Épargne nette 443 157,22 € 595 334,40 € 478 228,81 € 364 670,66 € 444 914,20 € 412 259,42 € 162,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -698 915,53 € -380 475,24 € 145 876,52 € 222 052,38 € 673 484,58 € 439 724,51 € -256,77 € (2025)
Encours de la dette 1 860 509,80 € 805 639,46 € 958 526,74 € 1 105 920,25 € 1 248 067,60 € 1 385 205,25 € 683,51 € (2025)
Annuité de la dette 197 148,14 € 177 580,75 € 177 580,75 € 177 580,75 € 177 580,75 € 177 580,75 € 72,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 250
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 547
Dotation forfaitaire 7 703

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lipsheim
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 250,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 703,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 547,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lipsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 081 580 1 463 450 1 618 640
2024 2 069 400 1 321 170 1 385 350
2023 1 981 830 1 356 210 663 270
2022 1 720 980 1 214 170 592 070
2021 1 649 970 1 067 920 79 770
2020 1 577 160 1 032 550 174 190
2019 1 651 870 1 154 140 433 660
2018 1 535 030 1 073 360 219 260
2017 1 528 750 1 064 770 1 379 890
2016 1 483 330 1 095 430 1 055 930
2015 1 492 520 1 074 430 374 800
2014 1 449 630 1 011 950 587 620
2013 1 493 990 1 093 240 1 314 090
2012 1 497 560 908 920 1 409 450
2011 1 441 450 905 910 591 600
2010 1 417 870 794 650 109 200
2009 1 338 480 810 670 660 910
2008 1 284 780 745 730 1 367 270
2007 1 207 760 776 310 484 610
2006 1 141 700 694 140 710 870
2005 1 100 120 676 580 175 290
2004 960 030 711 790 248 830
2003 951 480 637 520 141 770
2002 821 350 662 080 162 870
2001 751 790 648 610 722 300
2000 734 340 563 860 872 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 430 1 190 390 21 860
2024 20 260 1 127 640 23 850
2023 39 980 1 063 690 22 480
2022 14 490 963 920 20 380
2021 10 820 922 220 19 720
2020 631 760 538 410 19 490
2019 627 820 525 450 19 290
2018 604 000 510 560 18 890
2017 588 010 495 270 18 730
2016 581 220 467 200 18 660
2015 571 200 461 950 18 970
2014 541 460 449 150 18 540
2013 535 320 445 580 18 000
2012 544 580 434 870 19 120
2011 560 220 446 640 19 770
2010 537 270 439 360 18 490
2009 530 020 429 030 18 280
2008 509 440 409 420 18 090
2007 486 910 355 190 17 510
2006 453 020 348 320 17 250
2005 438 070 336 470 20 970
2004 394 920 285 690 18 800
2003 361 620 263 270 18 130
2002 323 650 246 640 18 380
2001 129 310 99 180 8 680
2000 124 650 92 660 8 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 230 000 175 130 197 150
2024 0 152 890 177 580
2023 0 147 390 177 580
2022 0 142 150 177 580
2021 0 137 140 177 580
2020 0 132 350 177 580
2019 0 127 790 177 580
2018 0 123 420 177 580
2017 620 000 88 260 146 580
2016 0 84 280 146 580
2015 0 80 480 146 580
2014 400 000 476 850 549 860
2013 0 73 390 146 580
2012 0 70 080 146 580
2011 0 66 920 146 580
2010 0 63 910 146 580
2009 0 283 480 324 220
2008 1 550 000 175 940 212 620
2007 450 000 764 600 809 910
2006 0 78 340 127 940
2005 0 89 660 144 400
2004 10 92 140 152 180
2003 0 91 250 154 190
2002 0 92 390 165 270
2001 0 328 710 408 070
2000 1 173 860 47 930 91 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 722 2 081 580,00 € 1 466 690,00 € 133 600,00 € 64 100,00 € 1 463 450,00 € 592 300,00 € 597 510,00 € 22 020,00 € 147 160,00 € 10 430,00 € 1 190 390,00 € 21 860,00 € 1 230 000,00 € 157 200,00 € 1 618 640,00 € 175 130,00 € 197 150,00 €
2024 2 700 2 069 400,00 € 1 411 150,00 € 144 440,00 € 78 270,00 € 1 321 170,00 € 564 240,00 € 496 570,00 € 24 690,00 € 122 840,00 € 20 260,00 € 1 127 640,00 € 23 850,00 € 0,00 € 155 850,00 € 1 385 350,00 € 152 890,00 € 177 580,00 €
2023 2 696 1 981 830,00 € 1 344 760,00 € 169 950,00 € 79 310,00 € 1 356 210,00 € 558 660,00 € 510 500,00 € 30 190,00 € 158 770,00 € 39 980,00 € 1 063 690,00 € 22 480,00 € 0,00 € 151 820,00 € 663 270,00 € 147 390,00 € 177 580,00 €
2022 2 694 1 720 980,00 € 1 194 380,00 € 105 010,00 € 74 710,00 € 1 214 170,00 € 512 770,00 € 372 470,00 € 35 430,00 € 135 630,00 € 14 490,00 € 963 920,00 € 20 380,00 € 0,00 € 153 510,00 € 592 070,00 € 142 150,00 € 177 580,00 €
2021 2 662 1 649 970,00 € 1 138 790,00 € 93 780,00 € 87 490,00 € 1 067 920,00 € 479 800,00 € 339 280,00 € 40 440,00 € 122 110,00 € 10 820,00 € 922 220,00 € 19 720,00 € 0,00 € 0,00 € 79 770,00 € 137 140,00 € 177 580,00 €
2020 2 630 1 577 160,00 € 1 203 810,00 € 69 630,00 € 95 480,00 € 1 032 550,00 € 472 510,00 € 292 740,00 € 45 230,00 € 123 920,00 € 631 760,00 € 538 410,00 € 19 490,00 € 0,00 € 0,00 € 174 190,00 € 132 350,00 € 177 580,00 €
2019 2 609 1 651 870,00 € 1 181 030,00 € 72 890,00 € 106 050,00 € 1 154 140,00 € 483 000,00 € 404 070,00 € 49 800,00 € 107 420,00 € 627 820,00 € 525 450,00 € 19 290,00 € 0,00 € 3 790,00 € 433 660,00 € 127 790,00 € 177 580,00 €
2018 2 590 1 535 030,00 € 1 144 280,00 € 60 980,00 € 119 140,00 € 1 073 360,00 € 470 510,00 € 367 270,00 € 54 160,00 € 104 550,00 € 604 000,00 € 510 560,00 € 18 890,00 € 0,00 € 206 000,00 € 219 260,00 € 123 420,00 € 177 580,00 €
2017 2 536 1 528 750,00 € 1 132 350,00 € 57 690,00 € 127 580,00 € 1 064 770,00 € 531 950,00 € 300 290,00 € 58 320,00 € 97 920,00 € 588 010,00 € 495 270,00 € 18 730,00 € 620 000,00 € 208 970,00 € 1 379 890,00 € 88 260,00 € 146 580,00 €
2016 2 533 1 483 330,00 € 1 075 040,00 € 51 180,00 € 155 200,00 € 1 095 430,00 € 508 880,00 € 347 630,00 € 62 300,00 € 97 320,00 € 581 220,00 € 467 200,00 € 18 660,00 € 0,00 € 81 850,00 € 1 055 930,00 € 84 280,00 € 146 580,00 €
2015 2 529 1 492 520,00 € 1 060 660,00 € 41 220,00 € 187 750,00 € 1 074 430,00 € 513 640,00 € 309 400,00 € 66 100,00 € 106 510,00 € 571 200,00 € 461 950,00 € 18 970,00 € 0,00 € 316 400,00 € 374 800,00 € 80 480,00 € 146 580,00 €
2014 2 509 1 449 630,00 € 1 017 160,00 € 42 930,00 € 217 040,00 € 1 011 950,00 € 481 440,00 € 294 580,00 € 73 410,00 € 83 740,00 € 541 460,00 € 449 150,00 € 18 540,00 € 400 000,00 € 515 720,00 € 587 620,00 € 476 850,00 € 549 860,00 €
2013 2 524 1 493 990,00 € 1 005 540,00 € 40 140,00 € 230 180,00 € 1 093 240,00 € 486 590,00 € 313 520,00 € 73 190,00 € 65 050,00 € 535 320,00 € 445 580,00 € 18 000,00 € 0,00 € 238 190,00 € 1 314 090,00 € 73 390,00 € 146 580,00 €
2012 2 538 1 497 560,00 € 1 080 140,00 € 40 510,00 € 230 140,00 € 908 920,00 € 436 060,00 € 268 830,00 € 76 500,00 € 47 110,00 € 544 580,00 € 434 870,00 € 19 120,00 € 0,00 € 20 000,00 € 1 409 450,00 € 70 080,00 € 146 580,00 €
2011 2 523 1 441 450,00 € 1 035 290,00 € 40 550,00 € 228 620,00 € 905 910,00 € 403 880,00 € 278 160,00 € 79 660,00 € 40 150,00 € 560 220,00 € 446 640,00 € 19 770,00 € 0,00 € 16 080,00 € 591 600,00 € 66 920,00 € 146 580,00 €
2010 2 509 1 417 870,00 € 995 630,00 € 34 330,00 € 227 440,00 € 794 650,00 € 342 340,00 € 267 680,00 € 82 670,00 € 29 470,00 € 537 270,00 € 439 360,00 € 18 490,00 € 0,00 € 12 750,00 € 109 200,00 € 63 910,00 € 146 580,00 €
2009 2 499 1 338 480,00 € 979 050,00 € 39 450,00 € 224 990,00 € 810 670,00 € 386 070,00 € 278 360,00 € 40 740,00 € 38 570,00 € 530 020,00 € 429 030,00 € 18 280,00 € 0,00 € 142 130,00 € 660 910,00 € 283 480,00 € 324 220,00 €
2008 2 283 1 284 780,00 € 897 200,00 € 15 190,00 € 278 400,00 € 745 730,00 € 354 950,00 € 253 280,00 € 36 690,00 € 44 230,00 € 509 440,00 € 409 420,00 € 18 090,00 € 1 550 000,00 € 450 890,00 € 1 367 270,00 € 175 940,00 € 212 620,00 €
2007 2 283 1 207 760,00 € 869 380,00 € 35 350,00 € 196 580,00 € 776 310,00 € 379 150,00 € 267 690,00 € 45 310,00 € 36 150,00 € 486 910,00 € 355 190,00 € 17 510,00 € 450 000,00 € 13 320,00 € 484 610,00 € 764 600,00 € 809 910,00 €
2006 2 283 1 141 700,00 € 819 310,00 € 41 730,00 € 176 670,00 € 694 140,00 € 330 510,00 € 250 490,00 € 49 600,00 € 12 710,00 € 453 020,00 € 348 320,00 € 17 250,00 € 0,00 € 56 210,00 € 710 870,00 € 78 340,00 € 127 940,00 €
2005 2 283 1 100 120,00 € 796 780,00 € 36 080,00 € 186 650,00 € 676 580,00 € 302 250,00 € 240 050,00 € 54 740,00 € 17 560,00 € 438 070,00 € 336 470,00 € 20 970,00 € 0,00 € 9 770,00 € 175 290,00 € 89 660,00 € 144 400,00 €
2004 2 283 960 030,00 € 702 480,00 € 32 640,00 € 141 530,00 € 711 790,00 € 305 250,00 € 213 200,00 € 60 040,00 € 20 170,00 € 394 920,00 € 285 690,00 € 18 800,00 € 10,00 € 8 880,00 € 248 830,00 € 92 140,00 € 152 180,00 €
2003 2 283 951 480,00 € 701 820,00 € 29 220,00 € 138 230,00 € 637 520,00 € 295 890,00 € 204 820,00 € 62 930,00 € 19 080,00 € 361 620,00 € 263 270,00 € 18 130,00 € 0,00 € 60 710,00 € 141 770,00 € 91 250,00 € 154 190,00 €
2002 2 283 821 350,00 € 588 930,00 € 33 820,00 € 138 130,00 € 662 080,00 € 267 490,00 € 230 300,00 € 72 880,00 € 26 600,00 € 323 650,00 € 246 640,00 € 18 380,00 € 0,00 € 25 540,00 € 162 870,00 € 92 390,00 € 165 270,00 €
2001 2 283 751 790,00 € 508 890,00 € 12 950,00 € 134 810,00 € 648 610,00 € 298 430,00 € 196 840,00 € 79 360,00 € 12 640,00 € 129 310,00 € 99 180,00 € 8 680,00 € 0,00 € 72 520,00 € 722 300,00 € 328 710,00 € 408 070,00 €
2000 2 283 734 340,00 € 471 730,00 € 27 200,00 € 132 310,00 € 563 860,00 € 255 160,00 € 188 540,00 € 43 620,00 € 18 530,00 € 124 650,00 € 92 660,00 € 8 070,00 € 1 173 860,00 € 0,00 € 872 570,00 € 47 930,00 € 91 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 553 66 150 750,00 € 4 508 370,00 € 1 038 55 397 815,00 € 1 082 46 393 920,00 € 552 18 944 546,00 €
2023 1 553 66 976 821,00 € 4 905 628,00 € 991 54 783 750,00 € 1 097 45 684 682,00 € 537 17 914 038,00 €
2022 1 532 59 958 289,00 € 4 231 150,00 € 966 48 566 050,00 € 1 084 43 790 626,00 € 528 16 504 441,00 €
2021 1 441 55 464 753,00 € 4 127 864,00 € 932 45 726 502,00 € 992 39 366 928,00 € 517 15 708 327,00 €
2020 1 427 54 106 359,00 € 3 982 902,00 € 917 44 575 166,00 € 1 001 38 539 910,00 € 512 15 050 059,00 €
2019 1 436 52 934 861,00 € 4 034 518,00 € 964 44 653 386,00 € 1 011 38 650 370,00 € 504 14 590 302,00 €
2018 1 425 53 930 684,00 € 4 320 536,00 € 998 46 032 283,00 € 1 021 40 207 349,00 € 503 14 222 521,00 €
2017 1 407 52 069 937,00 € 3 886 347,00 € 925 43 301 615,00 € 1 024 38 705 918,00 € 487 13 746 303,00 €
2016 1 407 49 361 989,00 € 3 333 708,00 € 872 39 645 759,00 € 1 023 37 069 533,00 € 487 13 250 137,00 €
2015 1 421 48 239 172,00 € 3 335 389,00 € 878 38 917 461,00 € 1 046 37 326 737,00 € 464 12 634 585,00 €
2014 1 382 46 608 369,00 € 3 275 695,00 € 892 38 448 768,00 € 1 011 36 031 266,00 € 453 12 481 171,00 €
2013 1 363 46 216 435,00 € 3 234 625,00 € 904 38 535 860,00 € 993 35 381 303,00 € 453 12 249 048,00 €
2012 1 328 47 045 283,00 € 3 184 995,00 € 935 40 701 217,00 € 967 34 138 405,00 € 451 11 465 528,00 €
2011 1 292 47 784 805,00 € 3 104 446,00 € 969 43 563 791,00 € 943 33 671 589,00 € 433 10 920 418,00 €
2010 1 369 45 670 154,00 € 2 952 541,00 € 952 40 718 825,00 € 1 013 33 551 207,00 € 424 10 424 173,00 €
2009 1 349 41 977 088,00 € 2 521 520,00 € 977 37 592 675,00 € 1 021 32 996 402,00 € 413 9 945 545,00 €
2008 1 347 42 157 129,00 € 2 672 427,00 € 975 37 605 460,00 € 1 016 34 127 291,00 € 407 9 211 968,00 €
2007 1 355 41 375 466,00 € 3 086 294,00 € 989 37 289 631,00 € 1 030 33 215 262,00 € 391 8 563 580,00 €
2006 1 352 39 612 453,00 € 2 733 541,00 € 997 35 567 351,00 € 1 052 32 884 078,00 € 372 7 918 826,00 €
2005 1 301 29 907 044,00 € 2 896 871,00 € 949 26 876 535,00 € 1 010 31 066 204,00 € 347 7 307 469,00 €
2004 1 271 31 328 261,00 € 3 066 459,00 € 944 28 593 010,00 € 992 30 555 466,00 € 324 6 637 658,00 €
2003 1 281 28 771 634,00 € 2 700 993,00 € 940 26 020 441,00 € 1 009 30 181 008,00 € 310 6 214 548,00 €
2002 1 252 26 864 936,00 € 2 463 131,00 € 932 24 523 988,00 € 982 29 297 213,00 € 303 5 684 722,00 €
2001 1 175 25 491 400,00 € 2 493 719,00 € 883 23 254 631,00 € 914 27 304 346,00 € 288 5 272 673,00 €
2000 — — 2 482 264,84 € 826 21 561 868,38 € — — — —
1999 — — 2 467 810,09 € 832 20 821 139,34 € — — — —
1998 — — 2 364 143,69 € 796 19 570 704,48 € — — — —
1997 — — 1 942 261,76 € 727 17 376 367,66 € — — — —
1996 — — 1 848 462,02 € 689 16 600 566,50 € — — — —
1995 — — 1 869 368,27 € 662 15 151 204,27 € — — — —
1994 — — 1 689 054,92 € 633 14 228 647,00 € — — — —
1993 — — 1 861 023,82 € 634 15 386 711,17 € — — — —
1992 — — 1 690 426,81 € 611 13 016 977,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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