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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Krieger, conseiller municipal de Lobsann

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lobsann
Territoire
Lobsann
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Krieger siège au conseil municipal de Lobsann en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 29/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lobsann. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues251
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,77 %
  • Inscrits491
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 251 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,77 % (264 votants sur 491 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR LOBSANN Donnée non disponible 251 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR LOBSANN 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67271
Commune Lobsann
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 663 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lobsann

Inscrits491
Votants264
Participation53,77 %
Abstentions227
Suffrages exprimés251
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lobsann1 49153,77 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lobsann

  • Population 668 habitants
  • Recettes de fonctionnement 431 135,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 338 292,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 205 634,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 431 135,73 338 292,60
2024 397 698 346 741,77
2023 416 554,98 316 350,69
2022 408 363,83 323 877,05
2021 355 924,51 298 274,64
2020 333 752,71 293 527,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 431 135,73 € 397 698,00 € 416 554,98 € 408 363,83 € 355 924,51 € 333 752,71 € 645,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 338 292,60 € 346 741,77 € 316 350,69 € 323 877,05 € 298 274,64 € 293 527,31 € 506,43 € (2025)
Impôts locaux 206 362,00 € 200 131,00 € 195 192,00 € 178 638,00 € 159 582,00 € 146 889,00 € 308,93 € (2025)
Frais de personnel 117 240,94 € 127 073,99 € 112 468,69 € 126 195,77 € 103 347,44 € 99 767,56 € 175,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 3 279,59 € 6 000,00 € 4 239,69 € 465,32 € 193,73 € 4,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 696,73 € 21 948,57 € 56 661,60 € 51 455,70 € 60 562,54 € 101 734,98 € 41,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 139,70 € 5 059,89 € 26 376,68 € 22 368,11 € 32 624,79 € 74 901,53 € 15,18 € (2025)
Épargne brute 92 843,13 € 50 956,23 € 100 204,29 € 84 486,78 € 57 649,87 € 40 225,40 € 138,99 € (2025)
Épargne nette 75 286,10 € 34 067,55 € 69 919,37 € 55 399,19 € 29 712,12 € 13 391,95 € 112,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 92 683,29 € 58 759,66 € 104 711,81 € 83 981,09 € 42 196,78 € -17 999,07 € 138,75 € (2025)
Encours de la dette 205 634,33 € 223 191,36 € 240 080,04 € 270 364,96 € 299 452,55 € 327 390,30 € 307,84 € (2025)
Annuité de la dette 26 006,80 € 26 006,80 € 40 649,64 € 40 649,52 € 40 649,52 € 40 649,52 € 38,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 696
Dotation forfaitaire 81 413
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 024
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 696,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 413,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 024,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lobsann

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 435 200 342 200 10 140
2024 397 700 346 740 5 060
2023 416 550 316 350 26 380
2022 408 360 324 060 22 370
2021 355 920 298 270 32 620
2020 333 750 295 960 74 900
2019 509 430 419 310 10 100
2018 341 860 245 090 60 290
2017 345 890 272 740 6 490
2016 363 410 284 750 48 230
2015 324 690 277 720 371 540
2014 339 740 262 040 405 180
2013 354 680 239 780 112 820
2012 327 470 247 860 12 780
2011 313 740 250 040 47 490
2010 323 850 256 420 105 810
2009 302 380 244 460 6 860
2008 290 330 251 880 47 870
2007 329 520 220 330 9 880
2006 312 860 275 480 156 770
2005 278 670 227 880 28 510
2004 269 860 207 980 193 020
2003 253 190 242 390 204 610
2002 241 820 210 300 23 000
2001 278 440 224 930 35 160
2000 278 370 216 580 92 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 950 157 090 6 750
2024 2 310 151 710 7 590
2023 4 650 144 840 7 390
2022 3 800 133 400 7 100
2021 4 190 126 570 6 890
2020 90 610 56 310 7 010
2019 86 890 54 940 6 830
2018 85 930 53 090 6 800
2017 82 630 50 880 6 830
2016 79 500 49 950 6 770
2015 79 440 48 240 6 780
2014 75 120 47 110 6 740
2013 73 250 44 950 6 810
2012 71 740 42 650 6 790
2011 67 200 42 220 6 770
2010 62 550 40 330 6 670
2009 61 830 38 160 5 210
2008 57 440 36 260 5 130
2007 55 560 35 410 5 070
2006 52 190 34 520 4 920
2005 50 460 32 280 6 020
2004 47 680 30 960 5 930
2003 44 550 29 840 5 940
2002 43 650 28 700 5 750
2001 40 990 28 250 5 580
2000 42 770 25 940 5 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 560 26 010
2024 0 16 890 26 010
2023 0 30 280 40 650
2022 0 29 090 40 650
2021 0 27 940 40 650
2020 0 26 830 40 650
2019 0 43 980 59 290
2018 0 73 060 90 500
2017 0 421 020 442 510
2016 0 44 060 73 550
2015 410 000 36 290 58 070
2014 350 000 28 940 40 860
2013 0 27 660 39 490
2012 0 26 440 39 490
2011 0 25 270 39 490
2010 0 24 250 39 580
2009 0 23 180 39 580
2008 0 22 160 39 580
2007 0 22 590 41 020
2006 0 45 720 68 850
2005 0 37 130 56 420
2004 200 000 44 520 62 630
2003 0 39 020 57 670
2002 0 36 750 57 040
2001 3 130 35 650 58 770
2000 105 340 39 420 61 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 668 435 200,00 € 206 360,00 € 39 050,00 € 106 560,00 € 342 200,00 € 117 240,00 € 117 640,00 € 8 450,00 € 220,00 € 1 950,00 € 157 090,00 € 6 750,00 € 0,00 € 550,00 € 10 140,00 € 17 560,00 € 26 010,00 €
2024 664 397 700,00 € 200 130,00 € 43 750,00 € 106 960,00 € 346 740,00 € 127 070,00 € 94 680,00 € 9 120,00 € 1 350,00 € 2 310,00 € 151 710,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 5 060,00 € 16 890,00 € 26 010,00 €
2023 660 416 550,00 € 195 190,00 € 50 890,00 € 90 130,00 € 316 350,00 € 112 470,00 € 103 410,00 € 10 360,00 € 360,00 € 4 650,00 € 144 840,00 € 7 390,00 € 0,00 € 5 250,00 € 26 380,00 € 30 280,00 € 40 650,00 €
2022 655 408 360,00 € 178 640,00 € 41 310,00 € 105 890,00 € 324 060,00 € 126 200,00 € 85 450,00 € 11 560,00 € 830,00 € 3 800,00 € 133 400,00 € 7 100,00 € 0,00 € 220,00 € 22 370,00 € 29 090,00 € 40 650,00 €
2021 651 355 920,00 € 170 210,00 € 4 780,00 € 105 850,00 € 298 270,00 € 103 350,00 € 84 320,00 € 12 710,00 € 1 290,00 € 4 190,00 € 126 570,00 € 6 890,00 € 0,00 € 470,00 € 32 620,00 € 27 940,00 € 40 650,00 €
2020 646 333 750,00 € 154 960,00 € 2 870,00 € 105 340,00 € 295 960,00 € 99 770,00 € 95 170,00 € 13 820,00 € 270,00 € 90 610,00 € 56 310,00 € 7 010,00 € 0,00 € 0,00 € 74 900,00 € 26 830,00 € 40 650,00 €
2019 644 509 430,00 € 148 700,00 € 37 780,00 € 104 370,00 € 419 310,00 € 85 900,00 € 111 530,00 € 15 310,00 € 1 270,00 € 86 890,00 € 54 940,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 10 100,00 € 43 980,00 € 59 290,00 €
2018 640 341 860,00 € 146 430,00 € 36 960,00 € 103 410,00 € 245 090,00 € 89 440,00 € 68 210,00 € 17 440,00 € 2 590,00 € 85 930,00 € 53 090,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 € 60 290,00 € 73 060,00 € 90 500,00 €
2017 638 345 890,00 € 140 540,00 € 9 090,00 € 102 460,00 € 272 740,00 € 86 800,00 € 90 040,00 € 21 530,00 € 1 270,00 € 82 630,00 € 50 880,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 6 490,00 € 421 020,00 € 442 510,00 €
2016 647 363 410,00 € 136 350,00 € 10 350,00 € 107 100,00 € 284 750,00 € 84 510,00 € 100 730,00 € 29 600,00 € 2 380,00 € 79 500,00 € 49 950,00 € 6 770,00 € 0,00 € 65 120,00 € 48 230,00 € 44 060,00 € 73 550,00 €
2015 648 324 690,00 € 134 430,00 € 8 770,00 € 116 150,00 € 277 720,00 € 89 900,00 € 90 170,00 € 21 780,00 € 1 530,00 € 79 440,00 € 48 240,00 € 6 780,00 € 410 000,00 € 48 490,00 € 371 540,00 € 36 290,00 € 58 070,00 €
2014 633 339 740,00 € 129 650,00 € 6 540,00 € 113 780,00 € 262 040,00 € 86 200,00 € 97 250,00 € 11 910,00 € 1 280,00 € 75 120,00 € 47 110,00 € 6 740,00 € 350 000,00 € 56 250,00 € 405 180,00 € 28 940,00 € 40 860,00 €
2013 629 354 680,00 € 124 990,00 € 3 950,00 € 113 660,00 € 239 780,00 € 84 960,00 € 80 320,00 € 11 910,00 € 1 290,00 € 73 250,00 € 44 950,00 € 6 810,00 € 0,00 € 41 230,00 € 112 820,00 € 27 660,00 € 39 490,00 €
2012 622 327 470,00 € 121 200,00 € 2 120,00 € 113 270,00 € 247 860,00 € 83 660,00 € 96 190,00 € 13 090,00 € 2 210,00 € 71 740,00 € 42 650,00 € 6 790,00 € 0,00 € 0,00 € 12 780,00 € 26 440,00 € 39 490,00 €
2011 606 313 740,00 € 116 240,00 € 300,00 € 111 760,00 € 250 040,00 € 86 170,00 € 78 100,00 € 14 250,00 € 1 630,00 € 67 200,00 € 42 220,00 € 6 770,00 € 0,00 € 0,00 € 47 490,00 € 25 270,00 € 39 490,00 €
2010 594 323 850,00 € 109 770,00 € 340,00 € 108 360,00 € 256 420,00 € 79 940,00 € 76 300,00 € 15 440,00 € 2 100,00 € 62 550,00 € 40 330,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 105 810,00 € 24 250,00 € 39 580,00 €
2009 590 302 380,00 € 105 190,00 € 23 040,00 € 113 090,00 € 244 460,00 € 85 150,00 € 72 250,00 € 16 410,00 € 1 090,00 € 61 830,00 € 38 160,00 € 5 210,00 € 0,00 € 6 510,00 € 6 860,00 € 23 180,00 € 39 580,00 €
2008 503 290 330,00 € 98 810,00 € 23 700,00 € 101 900,00 € 251 880,00 € 97 050,00 € 96 040,00 € 17 650,00 € 1 250,00 € 57 440,00 € 36 260,00 € 5 130,00 € 0,00 € 1 710,00 € 47 870,00 € 22 160,00 € 39 580,00 €
2007 503 329 520,00 € 99 760,00 € 230,00 € 125 080,00 € 220 330,00 € 96 340,00 € 61 420,00 € 18 460,00 € 1 080,00 € 55 560,00 € 35 410,00 € 5 070,00 € 0,00 € 23 500,00 € 9 880,00 € 22 590,00 € 41 020,00 €
2006 503 312 860,00 € 95 010,00 € 230,00 € 101 250,00 € 275 480,00 € 92 420,00 € 75 630,00 € 23 240,00 € 1 340,00 € 52 190,00 € 34 520,00 € 4 920,00 € 0,00 € 24 200,00 € 156 770,00 € 45 720,00 € 68 850,00 €
2005 503 278 670,00 € 92 070,00 € 230,00 € 105 790,00 € 227 880,00 € 88 210,00 € 72 160,00 € 19 300,00 € 1 330,00 € 50 460,00 € 32 280,00 € 6 020,00 € 0,00 € 1 980,00 € 28 510,00 € 37 130,00 € 56 420,00 €
2004 503 269 860,00 € 87 970,00 € 230,00 € 88 770,00 € 207 980,00 € 89 180,00 € 62 060,00 € 18 160,00 € 1 000,00 € 47 680,00 € 30 960,00 € 5 930,00 € 200 000,00 € 45 110,00 € 193 020,00 € 44 520,00 € 62 630,00 €
2003 503 253 190,00 € 83 880,00 € 13 850,00 € 99 870,00 € 242 390,00 € 84 190,00 € 97 630,00 € 18 760,00 € 80,00 € 44 550,00 € 29 840,00 € 5 940,00 € 0,00 € 45 880,00 € 204 610,00 € 39 020,00 € 57 670,00 €
2002 503 241 820,00 € 81 020,00 € 250,00 € 100 010,00 € 210 300,00 € 88 500,00 € 59 260,00 € 20 290,00 € 1 500,00 € 43 650,00 € 28 700,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 23 000,00 € 36 750,00 € 57 040,00 €
2001 503 278 440,00 € 77 200,00 € 12 960,00 € 85 430,00 € 224 930,00 € 70 820,00 € 67 790,00 € 25 820,00 € 1 550,00 € 40 990,00 € 28 250,00 € 5 580,00 € 3 130,00 € 2 770,00 € 35 160,00 € 35 650,00 € 58 770,00 €
2000 503 278 370,00 € 77 180,00 € 16 840,00 € 86 230,00 € 216 580,00 € 65 540,00 € 73 640,00 € 21 770,00 € 0,00 € 42 770,00 € 25 940,00 € 5 760,00 € 105 340,00 € 23 170,00 € 92 720,00 € 39 420,00 € 61 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 321 12 173 156,00 € 545 573,00 € 181 8 888 636,00 € 215 9 293 272,00 € 131 3 955 507,00 €
2023 320 11 797 244,00 € 504 267,00 € 176 8 328 035,00 € 217 9 293 420,00 € 130 3 842 888,00 €
2022 323 11 108 660,00 € 477 533,00 € 174 7 931 535,00 € 222 8 895 205,00 € 127 3 559 620,00 €
2021 315 10 598 137,00 € 495 874,00 € 169 7 568 797,00 € 217 8 345 939,00 € 128 3 383 813,00 €
2020 311 9 785 272,00 € 448 232,00 € 172 7 085 332,00 € 202 7 665 085,00 € 125 3 332 466,00 €
2019 309 9 791 917,00 € 533 628,00 € 187 7 494 948,00 € 211 7 710 927,00 € 129 3 237 137,00 €
2018 309 9 886 500,00 € 564 467,00 € 199 7 812 779,00 € 212 7 804 415,00 € 132 3 144 372,00 €
2017 301 9 724 290,00 € 543 706,00 € 160 6 952 832,00 € 202 7 516 054,00 € 128 3 143 320,00 €
2016 302 9 330 990,00 € 456 452,00 € 157 6 567 757,00 € 205 7 311 563,00 € 124 3 066 185,00 €
2015 309 9 279 501,00 € 500 620,00 € 169 6 950 179,00 € 210 7 298 339,00 € 126 2 963 628,00 €
2014 303 8 973 971,00 € 448 732,00 € 167 6 711 115,00 € 204 7 118 153,00 € 121 2 835 137,00 €
2013 302 8 483 663,00 € 445 331,00 € 167 6 539 748,00 € 200 6 707 648,00 € 127 2 787 262,00 €
2012 295 7 914 568,00 € 359 920,00 € 164 6 147 178,00 € 200 6 254 130,00 € 120 2 540 352,00 €
2011 300 7 890 951,00 € 322 370,00 € 187 6 520 997,00 € 199 6 497 417,00 € 126 2 388 208,00 €
2010 291 7 359 029,00 € 252 323,00 € 175 5 993 273,00 € 194 6 013 628,00 € 117 2 213 184,00 €
2009 292 7 079 928,00 € 288 829,00 € 177 5 805 957,00 € 192 5 874 175,00 € 120 2 145 083,00 €
2008 287 7 027 171,00 € 231 005,00 € 173 5 717 794,00 € 204 5 889 271,00 € 110 2 026 181,00 €
2007 291 6 929 749,00 € 267 373,00 € 174 5 522 741,00 € 204 5 728 671,00 € 106 1 901 318,00 €
2006 292 6 691 356,00 € 279 442,00 € 172 5 342 697,00 € 210 5 704 668,00 € 106 1 797 091,00 €
2005 274 4 887 436,00 € 299 631,00 € 148 3 776 527,00 € 190 5 247 436,00 € 102 1 717 573,00 €
2004 269 4 896 786,00 € 285 051,00 € 159 3 747 128,00 € 187 5 305 713,00 € 98 1 636 517,00 €
2003 259 4 511 818,00 € 252 139,00 € 150 3 451 675,00 € 177 4 887 042,00 € 95 1 528 759,00 €
2002 261 4 538 938,00 € 268 329,00 € 151 3 563 465,00 € 179 4 913 139,00 € 96 1 517 050,00 €
2001 266 4 340 625,00 € 278 356,00 € 157 3 474 594,00 € 180 4 751 044,00 € 95 1 490 927,00 €
2000 — — 268 711,67 € 153 3 100 944,12 € — — — —
1999 — — 315 735,33 € 170 3 318 991,49 € — — — —
1998 — — 312 688,79 € 162 3 191 219,09 € — — — —
1997 — — 272 694,40 € 155 3 007 459,48 € — — — —
1996 — — 252 611,99 € 151 2 875 402,20 € — — — —
1995 — — 274 081,53 € 154 2 898 121,37 € — — — —
1994 — — 259 791,72 € 151 2 770 348,36 € — — — —
1993 — — 255 354,24 € 157 2 738 138,48 € — — — —
1992 — — 277 305,22 € 160 2 749 372,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 251 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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