Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Senges, conseiller municipal de Lodes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lodes
Territoire
Lodes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Senges siège au conseil municipal de Lodes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 30/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lodes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,21 %
  • Inscrits262
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,21 % (218 votants sur 262 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LODES DE DEMAIN Donnée non disponible 108 50,47 % —
2e BIEN VIVRE A LODES Donnée non disponible 106 49,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LODES DE DEMAIN 108
BIEN VIVRE A LODES 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31302
Commune Lodes
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 308 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lodes

Inscrits262
Votants218
Participation83,21 %
Abstentions44
Suffrages exprimés214
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lodes1 26283,21 %214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lodes

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 228 343,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 733,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 620,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 228 343,90 165 733,28
2024 200 292,87 166 581,81
2023 220 973,21 159 482,95
2022 198 640,52 143 189,95
2021 187 595,22 152 168,63
2020 176 978,11 169 014,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 228 343,90 € 200 292,87 € 220 973,21 € 198 640,52 € 187 595,22 € 176 978,11 € 738,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 733,28 € 166 581,81 € 159 482,95 € 143 189,95 € 152 168,63 € 169 014,45 € 536,35 € (2025)
Impôts locaux 86 348,62 € 88 202,78 € 76 749,58 € 72 062,66 € 74 165,66 € 67 894,66 € 279,45 € (2025)
Frais de personnel 69 279,31 € 63 161,15 € 48 959,32 € 50 943,61 € 56 267,03 € 52 085,80 € 224,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 210,09 € 0,00 € 3 040,12 € 364,32 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 294,61 € 64 672,00 € 10 475,93 € 32 842,84 € 34 917,84 € 73 393,97 € 127,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 907,48 € 57 660,77 € 1 002,00 € 28 074,31 € 17 967,43 € 1 648,00 € 103,26 € (2025)
Épargne brute 62 610,62 € 33 711,06 € 61 490,26 € 55 450,57 € 35 426,59 € 7 963,66 € 202,62 € (2025)
Épargne nette 55 223,49 € 26 699,83 € 52 016,33 € 50 682,04 € 18 476,18 € -63 782,31 € 178,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 795,32 € -15 984,36 € 84 645,89 € 29 069,88 € 29 101,24 € 48 391,47 € 119,08 € (2025)
Encours de la dette 38 620,93 € 45 313,06 € 52 324,29 € 60 998,22 € 64 776,75 € 80 589,96 € 124,99 € (2025)
Annuité de la dette 8 042,25 € 7 792,25 € 10 378,20 € 5 793,50 € 18 454,44 € 73 787,32 € 26,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 591
Dotation forfaitaire 38 062
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 261

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 591,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 062,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 261,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lodes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 228 380 165 730 31 910
2024 200 310 166 580 57 660
2023 220 970 159 480 1 000
2022 198 870 143 190 28 070
2021 187 600 152 780 17 970
2020 176 980 169 010 1 650
2019 176 760 145 150 48 370
2018 179 790 133 260 171 030
2017 185 150 134 030 18 080
2016 230 990 211 290 10 080
2015 172 130 142 540 6 440
2014 182 870 187 150 64 760
2013 219 290 173 560 44 320
2012 276 150 237 610 18 560
2011 194 440 151 880 13 870
2010 153 070 154 200 14 640
2009 161 220 136 640 76 600
2008 146 500 157 930 5 030
2007 148 810 152 760 148 330
2006 152 560 133 660 190 720
2005 157 170 133 020 5 660
2004 147 670 128 520 98 660
2003 130 970 149 580 35 910
2002 189 750 128 730 58 230
2001 138 490 131 490 19 260
2000 150 610 121 410 29 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 970 82 950 17 310
2024 3 800 79 140 19 310
2023 2 610 75 310 18 580
2022 2 850 70 990 17 380
2021 2 760 67 090 16 800
2020 26 820 23 630 16 770
2019 26 410 23 000 16 570
2018 25 410 22 000 16 170
2017 25 440 21 290 15 950
2016 24 590 20 260 15 900
2015 25 330 19 600 15 740
2014 22 930 18 600 15 560
2013 22 830 17 870 15 310
2012 20 790 17 440 15 050
2011 20 390 16 570 14 710
2010 19 760 16 200 14 320
2009 18 490 15 630 14 130
2008 16 420 13 620 13 050
2007 14 890 13 390 12 840
2006 14 410 12 510 12 680
2005 14 230 11 880 15 520
2004 12 790 11 780 15 220
2003 10 710 9 170 12 550
2002 9 870 8 810 12 330
2001 9 420 8 430 12 160
2000 8 430 8 120 11 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 750 7 400
2024 0 6 620 7 400
2023 0 9 090 9 990
2022 0 3 790 4 810
2021 0 16 570 18 070
2020 0 71 110 73 150
2019 0 15 660 18 420
2018 115 000 11 630 13 850
2017 0 11 250 13 630
2016 0 10 890 13 630
2015 0 10 540 13 600
2014 30 000 8 100 10 670
2013 0 7 830 10 670
2012 0 7 570 10 670
2011 0 7 310 10 670
2010 0 7 060 10 670
2009 0 6 820 10 670
2008 0 6 590 10 670
2007 0 6 370 11 260
2006 122 920 0 0
2005 0 1 230 1 230
2004 0 0 10
2003 0 0 80
2002 0 2 930 3 410
2001 0 2 670 3 520
2000 0 2 430 3 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 228 380,00 € 87 590,00 € 14 480,00 € 54 820,00 € 165 730,00 € 69 280,00 € 63 920,00 € 660,00 € 900,00 € 2 970,00 € 82 950,00 € 17 310,00 € 0,00 € 6 090,00 € 31 910,00 € 6 750,00 € 7 400,00 €
2024 306 200 310,00 € 87 720,00 € 16 570,00 € 53 540,00 € 166 580,00 € 63 160,00 € 67 500,00 € 780,00 € 1 650,00 € 3 800,00 € 79 140,00 € 19 310,00 € 0,00 € 3 360,00 € 57 660,00 € 6 620,00 € 7 400,00 €
2023 302 220 970,00 € 82 090,00 € 21 130,00 € 51 300,00 € 159 480,00 € 48 960,00 € 77 400,00 € 900,00 € 1 250,00 € 2 610,00 € 75 310,00 € 18 580,00 € 0,00 € 19 850,00 € 1 000,00 € 9 090,00 € 9 990,00 €
2022 298 198 870,00 € 77 600,00 € -200,00 € 49 080,00 € 143 190,00 € 50 940,00 € 61 760,00 € 1 020,00 € 1 000,00 € 2 850,00 € 70 990,00 € 17 380,00 € 0,00 € 0,00 € 28 070,00 € 3 790,00 € 4 810,00 €
2021 298 187 600,00 € 73 780,00 € 5 720,00 € 48 990,00 € 152 780,00 € 56 270,00 € 58 710,00 € 1 500,00 € 4 000,00 € 2 760,00 € 67 090,00 € 16 800,00 € 0,00 € 3 060,00 € 17 970,00 € 16 570,00 € 18 070,00 €
2020 299 176 980,00 € 67 190,00 € 6 050,00 € 49 270,00 € 169 010,00 € 52 090,00 € 54 420,00 € 2 040,00 € 500,00 € 26 820,00 € 23 630,00 € 16 770,00 € 0,00 € 15 270,00 € 1 650,00 € 71 110,00 € 73 150,00 €
2019 299 176 760,00 € 65 940,00 € 6 640,00 € 49 410,00 € 145 150,00 € 50 710,00 € 60 840,00 € 2 770,00 € 3 940,00 € 26 410,00 € 23 000,00 € 16 570,00 € 0,00 € 54 310,00 € 48 370,00 € 15 660,00 € 18 420,00 €
2018 297 179 790,00 € 63 610,00 € 5 830,00 € 48 660,00 € 133 260,00 € 56 050,00 € 53 800,00 € 2 320,00 € 1 370,00 € 25 410,00 € 22 000,00 € 16 170,00 € 115 000,00 € 16 500,00 € 171 030,00 € 11 630,00 € 13 850,00 €
2017 296 185 150,00 € 62 670,00 € 4 310,00 € 46 540,00 € 134 030,00 € 54 650,00 € 49 270,00 € 2 380,00 € 1 070,00 € 25 440,00 € 21 290,00 € 15 950,00 € 0,00 € 130,00 € 18 080,00 € 11 250,00 € 13 630,00 €
2016 303 230 990,00 € 60 730,00 € -6 250,00 € 48 830,00 € 211 290,00 € 55 360,00 € 53 410,00 € 2 820,00 € 820,00 € 24 590,00 € 20 260,00 € 15 900,00 € 0,00 € 8 000,00 € 10 080,00 € 10 890,00 € 13 630,00 €
2015 294 172 130,00 € 60 640,00 € -4 720,00 € 52 350,00 € 142 540,00 € 61 840,00 € 49 780,00 € 3 160,00 € 250,00 € 25 330,00 € 19 600,00 € 15 740,00 € 0,00 € 42 530,00 € 6 440,00 € 10 540,00 € 13 600,00 €
2014 287 182 870,00 € 57 060,00 € -3 370,00 € 56 220,00 € 187 150,00 € 91 360,00 € 48 250,00 € 2 910,00 € 4 420,00 € 22 930,00 € 18 600,00 € 15 560,00 € 30 000,00 € 11 660,00 € 64 760,00 € 8 100,00 € 10 670,00 €
2013 286 219 290,00 € 56 250,00 € -2 340,00 € 58 410,00 € 173 560,00 € 76 340,00 € 47 810,00 € 3 420,00 € 3 840,00 € 22 830,00 € 17 870,00 € 15 310,00 € 0,00 € 13 520,00 € 44 320,00 € 7 830,00 € 10 670,00 €
2012 288 276 150,00 € 53 270,00 € -520,00 € 72 140,00 € 237 610,00 € 75 010,00 € 44 750,00 € 3 910,00 € 4 800,00 € 20 790,00 € 17 440,00 € 15 050,00 € 0,00 € 530,00 € 18 560,00 € 7 570,00 € 10 670,00 €
2011 282 194 440,00 € 51 640,00 € 50,00 € 72 780,00 € 151 880,00 € 65 590,00 € 38 590,00 € 4 410,00 € 4 900,00 € 20 390,00 € 16 570,00 € 14 710,00 € 0,00 € 0,00 € 13 870,00 € 7 310,00 € 10 670,00 €
2010 277 153 070,00 € 50 540,00 € 0,00 € 66 570,00 € 154 200,00 € 59 680,00 € 40 360,00 € 3 810,00 € 4 900,00 € 19 760,00 € 16 200,00 € 14 320,00 € 0,00 € 34 870,00 € 14 640,00 € 7 060,00 € 10 670,00 €
2009 272 161 220,00 € 48 560,00 € 0,00 € 72 510,00 € 136 640,00 € 62 980,00 € 36 330,00 € 4 030,00 € 4 900,00 € 18 490,00 € 15 630,00 € 14 130,00 € 0,00 € 11 740,00 € 76 600,00 € 6 820,00 € 10 670,00 €
2008 256 146 500,00 € 43 390,00 € 0,00 € 58 000,00 € 157 930,00 € 75 010,00 € 34 240,00 € 4 280,00 € 6 530,00 € 16 420,00 € 13 620,00 € 13 050,00 € 0,00 € 1 940,00 € 5 030,00 € 6 590,00 € 10 670,00 €
2007 256 148 810,00 € 41 100,00 € 0,00 € 58 020,00 € 152 760,00 € 70 370,00 € 38 680,00 € 5 090,00 € 6 390,00 € 14 890,00 € 13 390,00 € 12 840,00 € 0,00 € 50 150,00 € 148 330,00 € 6 370,00 € 11 260,00 €
2006 256 152 560,00 € 40 590,00 € 0,00 € 62 690,00 € 133 660,00 € 67 700,00 € 32 710,00 € 250,00 € 6 230,00 € 14 410,00 € 12 510,00 € 12 680,00 € 122 920,00 € 90 590,00 € 190 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 256 157 170,00 € 41 600,00 € 0,00 € 68 630,00 € 133 020,00 € 65 660,00 € 30 470,00 € 420,00 € 5 980,00 € 14 230,00 € 11 880,00 € 15 520,00 € 0,00 € 93 490,00 € 5 660,00 € 1 230,00 € 1 230,00 €
2004 256 147 670,00 € 39 780,00 € 4 790,00 € 56 700,00 € 128 520,00 € 64 680,00 € 24 540,00 € 850,00 € 6 080,00 € 12 790,00 € 11 780,00 € 15 220,00 € 0,00 € 9 910,00 € 98 660,00 € 0,00 € 10,00 €
2003 256 130 970,00 € 32 550,00 € 0,00 € 56 700,00 € 149 580,00 € 62 640,00 € 45 400,00 € 610,00 € 6 240,00 € 10 710,00 € 9 170,00 € 12 550,00 € 0,00 € 4 240,00 € 35 910,00 € 0,00 € 80,00 €
2002 256 189 750,00 € 30 990,00 € 3 740,00 € 51 110,00 € 128 730,00 € 60 700,00 € 38 060,00 € 980,00 € 5 940,00 € 9 870,00 € 8 810,00 € 12 330,00 € 0,00 € 15 590,00 € 58 230,00 € 2 930,00 € 3 410,00 €
2001 256 138 490,00 € 30 480,00 € 3 440,00 € 49 410,00 € 131 490,00 € 53 920,00 € 50 000,00 € 1 650,00 € 6 170,00 € 9 420,00 € 8 430,00 € 12 160,00 € 0,00 € 3 280,00 € 19 260,00 € 2 670,00 € 3 520,00 €
2000 256 150 610,00 € 28 770,00 € 90,00 € 49 040,00 € 121 410,00 € 45 670,00 € 43 300,00 € 7 230,00 € 5 990,00 € 8 430,00 € 8 120,00 € 11 980,00 € 0,00 € 5 960,00 € 29 900,00 € 2 430,00 € 3 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 200 4 619 590,00 € 97 878,00 € 77 2 875 324,00 € 107 3 276 114,00 € 81 1 717 492,00 €
2023 194 4 302 026,00 € 71 776,00 € 67 2 508 419,00 € 105 3 099 839,00 € 75 1 564 850,00 €
2022 201 4 250 078,00 € 81 071,00 € 74 2 561 176,00 € 111 3 045 973,00 € 80 1 574 390,00 €
2021 193 3 997 087,00 € 74 094,00 € 72 2 334 811,00 € 108 2 634 887,00 € 79 1 588 475,00 €
2020 189 3 784 981,00 € 66 800,00 € 70 2 222 972,00 € 107 2 412 383,00 € 83 1 548 415,00 €
2019 188 3 629 533,00 € 84 370,00 € 86 2 353 341,00 € 104 2 361 872,00 € 87 1 532 863,00 €
2018 174 3 610 560,00 € -40 440,00 € 87 2 498 336,00 € 105 2 400 635,00 € 75 1 465 536,00 €
2017 178 3 430 205,00 € 88 638,00 € 70 2 102 768,00 € 101 2 368 661,00 € 73 1 335 341,00 €
2016 183 3 601 656,00 € 109 465,00 € 62 2 032 263,00 € 105 2 293 678,00 € 77 1 434 312,00 €
2015 170 3 385 441,00 € 103 937,00 € 62 2 008 469,00 € 95 2 097 677,00 € 74 1 401 102,00 €
2014 169 3 400 225,00 € 134 279,00 € 70 2 110 117,00 € 100 2 207 722,00 € 73 1 362 030,00 €
2013 167 3 215 587,00 € 125 518,00 € 67 2 050 161,00 € 97 2 120 757,00 € 73 1 323 358,00 €
2012 171 3 103 038,00 € 105 593,00 € 78 2 185 739,00 € 99 2 126 620,00 € 73 1 224 696,00 €
2011 160 2 930 171,00 € 86 293,00 € 69 2 044 678,00 € 90 1 970 765,00 € 73 1 124 664,00 €
2010 162 2 903 613,00 € 82 653,00 € 67 2 018 290,00 € 97 1 969 639,00 € 65 988 975,00 €
2009 159 2 863 167,00 € 73 581,00 € 65 1 891 744,00 € 95 1 890 381,00 € 61 959 932,00 €
2008 144 2 703 665,00 € 74 382,00 € 71 1 958 982,00 € 86 1 812 608,00 € 56 902 313,00 €
2007 151 2 632 482,00 € 64 105,00 € 71 1 850 899,00 € 82 1 751 974,00 € 61 887 026,00 €
2006 152 2 627 995,00 € 60 982,00 € 73 1 956 997,00 € 81 1 698 868,00 € 65 870 109,00 €
2005 150 1 986 834,00 € 89 284,00 € 72 1 451 493,00 € 81 1 597 915,00 € 62 768 767,00 €
2004 143 1 855 786,00 € 84 514,00 € 61 1 268 985,00 € 83 1 509 971,00 € 59 701 530,00 €
2003 141 1 624 429,00 € 64 825,00 € 54 1 108 546,00 € 74 1 212 976,00 € 60 662 282,00 €
2002 146 1 576 013,00 € 37 557,00 € 54 1 052 257,00 € 76 1 165 037,00 € 61 654 208,00 €
2001 139 1 359 859,00 € 44 285,00 € 48 891 172,00 € 65 1 002 739,00 € 65 664 114,00 €
2000 — — 56 812,11 € 46 834 861,58 € — — — —
1999 — — 62 066,26 € 42 747 709,68 € — — — —
1998 — — 50 186,67 € 47 714 348,20 € — — — —
1997 — — 42 942,75 € 43 648 994,67 € — — — —
1996 — — 49 273,66 € 42 637 972,76 € — — — —
1995 — — 56 713,63 € 43 665 044,81 € — — — —
1994 — — 55 930,80 € 40 646 620,74 € — — — —
1993 — — 64 357,88 € 39 643 315,95 € — — — —
1992 — — 45 750,25 € 35 512 362,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 456 661 469,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 554,00 € 1 353 912 787,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Philippe SENGES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SENGES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SENGES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →