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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mermillod, conseiller municipal de Lods

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lods
Territoire
Lods
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Mermillod siège au conseil municipal de Lods en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 06/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lods. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,17 %
  • Inscrits188
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,17 % (162 votants sur 188 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 156 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A LODS Donnée non disponible 95 60,90 % —
2e LODS AVEC VOUS Donnée non disponible 61 39,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A LODS 95
LODS AVEC VOUS 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 156
Blancs 6
Nuls 0
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25339
Commune Lods
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lods

Inscrits188
Votants162
Participation86,17 %
Abstentions26
Suffrages exprimés156
Votes blancs6
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lods1 18886,17 %156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lods

  • Population 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 380,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 276 668,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 089,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 380,75 276 668,31
2024 338 867,47 264 281,01
2023 317 561,50 284 792,35
2022 355 657,60 260 592,11
2021 302 508,60 280 870,77
2020 291 801,02 246 834,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 380,75 € 338 867,47 € 317 561,50 € 355 657,60 € 302 508,60 € 291 801,02 € 1 408,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 276 668,31 € 264 281,01 € 284 792,35 € 260 592,11 € 280 870,77 € 246 834,79 € 1 124,67 € (2025)
Impôts locaux 140 562,33 € 142 319,33 € 129 391,00 € 123 491,00 € 119 946,00 € 120 190,00 € 571,39 € (2025)
Frais de personnel 85 705,49 € 70 054,15 € 75 870,21 € 75 341,58 € 74 308,25 € 63 215,05 € 348,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 848,42 € 18 046,29 € 14 669,00 € 16 668,72 € 13 411,32 € 13 285,86 € 44,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 300,59 € 118 164,25 € 150 286,10 € 70 904,49 € 54 086,93 € 60 302,99 € 358,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 595,66 € 86 794,37 € 119 225,52 € 33 526,42 € 28 797,23 € 35 618,24 € 258,52 € (2025)
Épargne brute 69 712,44 € 74 586,46 € 32 769,15 € 95 065,49 € 21 637,83 € 44 966,23 € 283,38 € (2025)
Épargne nette 47 162,18 € 44 293,91 € 1 708,57 € 66 327,42 € -3 651,87 € 20 281,48 € 191,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 238,65 € 55 479,63 € -74 021,06 € 57 996,36 € 29 016,28 € 22 022,17 € 228,61 € (2025)
Encours de la dette 305 089,46 € 536 785,81 € 567 078,36 € 598 138,93 € 566 877,00 € 592 166,70 € 1 240,20 € (2025)
Annuité de la dette 30 618,71 € 56 267,56 € 58 635,48 € 57 266,96 € 52 272,01 € 53 779,90 € 124,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 191
Dotation forfaitaire 10 130
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 197
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 054

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 130,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 197,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lods

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 331 830 251 220 65 750
2024 280 620 220 700 75 330
2023 259 150 249 260 112 740
2022 289 750 223 580 30 240
2021 248 170 247 430 9 970
2020 229 760 208 930 29 820
2019 236 980 208 960 83 230
2018 219 290 189 720 74 210
2017 204 420 192 420 26 110
2016 302 290 269 030 44 400
2015 236 700 200 600 68 430
2014 225 060 214 190 24 900
2013 233 800 192 460 50 270
2012 262 240 199 630 34 370
2011 232 160 205 100 123 310
2010 366 910 401 380 126 750
2009 216 920 232 190 90 280
2008 549 780 248 870 36 360
2007 220 560 210 460 126 010
2006 319 840 262 590 48 820
2005 237 810 254 370 51 840
2004 224 580 218 540 53 290
2003 214 470 210 480 19 920
2002 230 970 188 940 50 100
2001 194 230 173 090 20 560
2000 220 000 187 290 42 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 760 95 840 4 250
2024 24 980 95 180 4 700
2023 23 900 89 010 4 450
2022 23 460 82 250 4 160
2021 22 690 79 120 4 020
2020 56 270 29 380 3 800
2019 54 190 29 550 3 750
2018 52 290 28 450 3 660
2017 51 200 28 090 3 610
2016 50 920 27 570 3 550
2015 52 840 27 320 3 510
2014 49 920 26 640 3 480
2013 50 900 26 190 3 450
2012 49 280 25 510 3 320
2011 43 890 23 980 3 150
2010 21 080 21 910 2 760
2009 22 040 21 760 2 730
2008 21 590 20 760 2 610
2007 20 130 19 440 2 490
2006 20 220 18 750 2 440
2005 18 110 17 170 2 790
2004 17 760 15 920 2 740
2003 16 850 14 980 2 580
2002 15 640 14 510 2 540
2001 15 160 13 450 2 410
2000 15 240 13 350 2 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 650 28 780
2024 0 19 270 26 320
2023 0 19 450 27 550
2022 60 000 17 650 26 180
2021 0 13 850 20 330
2020 0 14 570 22 640
2019 0 18 520 27 290
2018 0 22 300 31 740
2017 0 21 630 31 740
2016 150 20 960 31 700
2015 35 000 17 700 28 480
2014 2 500 18 190 29 540
2013 0 24 410 37 000
2012 0 22 750 36 090
2011 120 000 22 480 32 240
2010 0 22 570 33 870
2009 0 35 260 48 430
2008 0 41 290 56 220
2007 145 000 35 660 45 560
2006 40 000 35 730 46 350
2005 0 33 830 46 180
2004 15 000 36 160 48 350
2003 53 400 33 680 48 240
2002 0 32 990 50 140
2001 0 31 450 50 170
2000 12 650 29 130 48 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 246 331 830,00 € 91 340,00 € 10 000,00 € 22 110,00 € 251 220,00 € 85 710,00 € 83 590,00 € 7 130,00 € 0,00 € 22 760,00 € 95 840,00 € 4 250,00 € 0,00 € 27 730,00 € 65 750,00 € 21 650,00 € 28 780,00 €
2024 236 280 620,00 € 93 100,00 € 12 480,00 € 21 450,00 € 220 700,00 € 70 050,00 € 76 300,00 € 7 060,00 € 0,00 € 24 980,00 € 95 180,00 € 4 700,00 € 0,00 € 64 150,00 € 75 330,00 € 19 270,00 € 26 320,00 €
2023 226 259 150,00 € 80 170,00 € 10 960,00 € 20 050,00 € 249 260,00 € 75 870,00 € 91 040,00 € 8 100,00 € 0,00 € 23 900,00 € 89 010,00 € 4 450,00 € 0,00 € 500,00 € 112 740,00 € 19 450,00 € 27 550,00 €
2022 225 289 750,00 € 74 270,00 € 12 200,00 € 18 790,00 € 223 580,00 € 75 340,00 € 76 110,00 € 8 530,00 € 0,00 € 23 460,00 € 82 250,00 € 4 160,00 € 60 000,00 € 0,00 € 30 240,00 € 17 650,00 € 26 180,00 €
2021 223 248 170,00 € 70 720,00 € 10 710,00 € 19 630,00 € 247 430,00 € 74 310,00 € 83 370,00 € 6 480,00 € 0,00 € 22 690,00 € 79 120,00 € 4 020,00 € 0,00 € 10 950,00 € 9 970,00 € 13 850,00 € 20 330,00 €
2020 221 229 760,00 € 70 970,00 € 10 000,00 € 20 440,00 € 208 930,00 € 63 220,00 € 71 260,00 € 8 070,00 € 0,00 € 56 270,00 € 29 380,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 € 29 820,00 € 14 570,00 € 22 640,00 €
2019 224 236 980,00 € 70 350,00 € 9 280,00 € 22 410,00 € 208 960,00 € 65 250,00 € 79 690,00 € 8 770,00 € 0,00 € 54 190,00 € 29 550,00 € 3 750,00 € 0,00 € 22 920,00 € 83 230,00 € 18 520,00 € 27 290,00 €
2018 227 219 290,00 € 65 930,00 € 10 100,00 € 27 210,00 € 189 720,00 € 66 340,00 € 61 300,00 € 9 450,00 € 0,00 € 52 290,00 € 28 450,00 € 3 660,00 € 0,00 € 4 100,00 € 74 210,00 € 22 300,00 € 31 740,00 €
2017 229 204 420,00 € 79 110,00 € 3 270,00 € 38 540,00 € 192 420,00 € 60 650,00 € 74 840,00 € 10 110,00 € 0,00 € 51 200,00 € 28 090,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 26 110,00 € 21 630,00 € 31 740,00 €
2016 229 302 290,00 € 104 510,00 € -3 930,00 € 41 570,00 € 269 030,00 € 63 440,00 € 73 980,00 € 10 890,00 € 0,00 € 50 920,00 € 27 570,00 € 3 550,00 € 150,00 € 26 850,00 € 44 400,00 € 20 960,00 € 31 700,00 €
2015 231 236 700,00 € 96 660,00 € -2 400,00 € 46 570,00 € 200 600,00 € 60 290,00 € 76 080,00 € 10 790,00 € 5 720,00 € 52 840,00 € 27 320,00 € 3 510,00 € 35 000,00 € 1 060,00 € 68 430,00 € 17 700,00 € 28 480,00 €
2014 234 225 060,00 € 92 960,00 € -620,00 € 51 880,00 € 214 190,00 € 67 860,00 € 78 600,00 € 13 850,00 € 1 100,00 € 49 920,00 € 26 640,00 € 3 480,00 € 2 500,00 € 2 570,00 € 24 900,00 € 18 190,00 € 29 540,00 €
2013 239 233 800,00 € 96 250,00 € 3 150,00 € 54 990,00 € 192 460,00 € 57 880,00 € 72 890,00 € 12 590,00 € 2 060,00 € 50 900,00 € 26 190,00 € 3 450,00 € 0,00 € 33 740,00 € 50 270,00 € 24 410,00 € 37 000,00 €
2012 244 262 240,00 € 108 350,00 € 2 450,00 € 55 920,00 € 199 630,00 € 66 200,00 € 68 470,00 € 13 350,00 € 6 820,00 € 49 280,00 € 25 510,00 € 3 320,00 € 0,00 € 28 050,00 € 34 370,00 € 22 750,00 € 36 090,00 €
2011 253 232 160,00 € 82 350,00 € 2 710,00 € 56 940,00 € 205 100,00 € 60 600,00 € 67 720,00 € 9 760,00 € 16 710,00 € 43 890,00 € 23 980,00 € 3 150,00 € 120 000,00 € 23 000,00 € 123 310,00 € 22 480,00 € 32 240,00 €
2010 254 366 910,00 € 63 970,00 € 6 830,00 € 57 300,00 € 401 380,00 € 64 610,00 € 83 450,00 € 11 300,00 € 33 460,00 € 21 080,00 € 21 910,00 € 2 760,00 € 0,00 € 1 350,00 € 126 750,00 € 22 570,00 € 33 870,00 €
2009 257 216 920,00 € 74 400,00 € 8 800,00 € 57 980,00 € 232 190,00 € 57 940,00 € 80 770,00 € 13 180,00 € 24 210,00 € 22 040,00 € 21 760,00 € 2 730,00 € 0,00 € 1 350,00 € 90 280,00 € 35 260,00 € 48 430,00 €
2008 276 549 780,00 € 76 550,00 € 10 460,00 € 54 280,00 € 248 870,00 € 56 750,00 € 94 740,00 € 15 250,00 € 32 520,00 € 21 590,00 € 20 760,00 € 2 610,00 € 0,00 € 660,00 € 36 360,00 € 41 290,00 € 56 220,00 €
2007 276 220 560,00 € 65 010,00 € 2 150,00 € 58 070,00 € 210 460,00 € 57 710,00 € 77 520,00 € 11 230,00 € 17 490,00 € 20 130,00 € 19 440,00 € 2 490,00 € 145 000,00 € 52 190,00 € 126 010,00 € 35 660,00 € 45 560,00 €
2006 276 319 840,00 € 62 950,00 € 8 310,00 € 57 010,00 € 262 590,00 € 54 830,00 € 114 790,00 € 10 620,00 € 30 660,00 € 20 220,00 € 18 750,00 € 2 440,00 € 40 000,00 € 29 780,00 € 48 820,00 € 35 730,00 € 46 350,00 €
2005 276 237 810,00 € 57 990,00 € 7 250,00 € 55 830,00 € 254 370,00 € 54 420,00 € 101 670,00 € 12 340,00 € 22 880,00 € 18 110,00 € 17 170,00 € 2 790,00 € 0,00 € 15 100,00 € 51 840,00 € 33 830,00 € 46 180,00 €
2004 276 224 580,00 € 56 500,00 € 2 300,00 € 54 450,00 € 218 540,00 € 55 200,00 € 78 400,00 € 12 340,00 € 21 140,00 € 17 760,00 € 15 920,00 € 2 740,00 € 15 000,00 € 1 890,00 € 53 290,00 € 36 160,00 € 48 350,00 €
2003 276 214 470,00 € 59 520,00 € 2 160,00 € 37 680,00 € 210 480,00 € 52 140,00 € 62 530,00 € 14 560,00 € 10 780,00 € 16 850,00 € 14 980,00 € 2 580,00 € 53 400,00 € 0,00 € 19 920,00 € 33 680,00 € 48 240,00 €
2002 276 230 970,00 € 41 840,00 € 9 710,00 € 42 380,00 € 188 940,00 € 50 060,00 € 61 760,00 € 17 140,00 € 2 340,00 € 15 640,00 € 14 510,00 € 2 540,00 € 0,00 € 9 390,00 € 50 100,00 € 32 990,00 € 50 140,00 €
2001 276 194 230,00 € 48 820,00 € 20 060,00 € 41 220,00 € 173 090,00 € 46 660,00 € 57 120,00 € 18 720,00 € 4 890,00 € 15 160,00 € 13 450,00 € 2 410,00 € 0,00 € 15 270,00 € 20 560,00 € 31 450,00 € 50 170,00 €
2000 276 220 000,00 € 51 840,00 € 19 850,00 € 31 620,00 € 187 290,00 € 45 370,00 € 54 530,00 € 19 290,00 € 2 230,00 € 15 240,00 € 13 350,00 € 2 390,00 € 12 650,00 € 0,00 € 42 340,00 € 29 130,00 € 48 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 4 983 797,00 € 288 881,00 € 87 3 678 486,00 € 113 3 542 311,00 € 63 1 733 360,00 €
2023 162 4 500 835,00 € 241 911,00 € 72 3 009 123,00 € 104 3 312 217,00 € 62 1 647 438,00 €
2022 166 4 428 620,00 € 219 975,00 € 72 3 045 017,00 € 106 3 298 355,00 € 66 1 571 814,00 €
2021 169 4 212 886,00 € 229 927,00 € 66 2 825 452,00 € 108 2 835 112,00 € 66 1 520 618,00 €
2020 158 3 682 761,00 € 214 642,00 € 63 2 547 819,00 € 97 2 539 546,00 € 62 1 410 388,00 €
2019 140 3 307 473,00 € 162 076,00 € 64 2 290 403,00 € 84 2 128 513,00 € 59 1 336 483,00 €
2018 141 3 269 687,00 € -22 806,00 € 73 2 336 811,00 € 89 2 283 996,00 € 59 1 281 112,00 €
2017 138 3 263 115,00 € 156 296,00 € 57 2 113 889,00 € 89 2 213 213,00 € 63 1 329 175,00 €
2016 140 3 234 751,00 € 190 602,00 € 55 2 069 740,00 € 82 2 123 266,00 € 64 1 316 409,00 €
2015 135 3 261 533,00 € 227 130,00 € 59 2 228 065,00 € 79 2 049 836,00 € 62 1 396 399,00 €
2014 142 3 224 067,00 € 206 555,00 € 61 2 180 254,00 € 85 2 197 747,00 € 59 1 300 884,00 €
2013 130 3 047 247,00 € 180 956,00 € 55 2 097 022,00 € 74 1 874 558,00 € 59 1 236 053,00 €
2012 124 2 681 140,00 € 157 488,00 € 60 1 958 413,00 € 69 1 735 911,00 € 58 1 128 077,00 €
2011 131 3 038 118,00 € 163 572,00 € 71 2 360 328,00 € 78 2 080 617,00 € 58 1 104 977,00 €
2010 139 2 911 312,00 € 116 244,00 € 73 2 266 736,00 € 87 1 949 051,00 € 59 1 092 134,00 €
2009 123 2 702 894,00 € 107 633,00 € 61 2 044 552,00 € 74 1 768 213,00 € 53 992 891,00 €
2008 125 2 879 484,00 € 181 506,00 € 66 2 279 027,00 € 78 2 117 524,00 € 52 897 618,00 €
2007 144 2 935 292,00 € 150 076,00 € 79 2 269 394,00 € 95 2 372 956,00 € 52 832 655,00 €
2006 136 2 657 683,00 € 142 018,00 € 68 2 010 643,00 € 88 2 043 148,00 € 52 866 791,00 €
2005 143 2 274 996,00 € 170 541,00 € 71 1 739 412,00 € 93 2 006 971,00 € 57 977 775,00 €
2004 151 2 319 876,00 € 191 754,00 € 71 1 756 822,00 € 93 2 018 628,00 € 63 1 008 738,00 €
2003 159 2 265 367,00 € 167 607,00 € 68 1 621 499,00 € 93 1 947 158,00 € 67 1 009 103,00 €
2002 151 2 039 108,00 € 143 489,00 € 64 1 447 520,00 € 90 1 778 335,00 € 58 869 599,00 €
2001 139 1 979 439,00 € 133 238,00 € 65 1 434 632,00 € 86 1 701 605,00 € 53 835 385,00 €
2000 — — 136 615,81 € 63 1 355 524,98 € — — — —
1999 — — 218 024,81 € 68 1 715 532,57 € — — — —
1998 — — 154 536,81 € 64 1 284 140,27 € — — — —
1997 — — 141 537,94 € 61 1 239 948,66 € — — — —
1996 — — 140 981,80 € 64 1 211 055,15 € — — — —
1995 — — 148 208,65 € 64 1 175 125,35 € — — — —
1994 — — 130 509,01 € 64 1 130 180,18 € — — — —
1993 — — 135 216,79 € 62 1 138 194,12 € — — — —
1992 — — 141 769,96 € 58 1 080 808,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MERMILLOD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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