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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Hode, conseiller municipal de Loireauxence

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Loireauxence
Territoire
Loireauxence
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Hode siège au conseil municipal de Loireauxence en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 15/02/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loireauxence. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,63 %
  • Inscrits5 686
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,63 % (3 277 votants sur 5 686 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LOIREAUXENCE, UNE DYNAMIQUE COLLECTIVE Divers centre 1 158 36,76 % —
2e Loireauxence Demain Liste divers gauche 1 091 34,63 % —
3e LOIREAUXENCE UNITE PROXIMITE AVENIR Liste divers gauche 901 28,60 % —
Second tour — 3 candidatures, 3 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jean-Paul HUET
LOIREAUXENCE, UNE DYNAMIQUE COLLECTIVE		 Divers centre 1 231 39,04 % —
2e David HODE
Loireauxence Demain		 Liste divers gauche 1 169 37,08 % —
3e Paul SORIN
LOIREAUXENCE UNITE PROXIMITE AVENIR		 Liste divers gauche 753 23,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jean-Paul HUET 1 231
David HODE 1 169
Paul SORIN 753

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 153
Blancs 53
Nuls 71
Abstentions 2 409

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 63,24 % — —
Divers centre 36,76 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44213
Commune Loireauxence
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 7 587 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loireauxence

Inscrits5 686
Votants3 277
Participation57,63 %
Abstentions2 409
Suffrages exprimés3 153
Votes blancs53
Votes nuls71
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Loireauxence1 1 12158,88 %634
Loireauxence2 96056,25 %517
Loireauxence3 83255,53 %453
Loireauxence4 69756,24 %363
Loireauxence5 64960,09 %380
Loireauxence6 80756,13 %437
Loireauxence7 62061,29 %369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loireauxence

  • Population 7 636 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 662 595,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 722 041,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 429 270,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 662 595,24 7 722 041,08
2024 8 472 727,94 7 538 239,31
2023 8 188 004,52 6 854 857,57
2022 7 601 250,65 6 225 403,36
2021 7 611 095,52 6 372 851,93
2020 7 213 144,41 5 924 135,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 662 595,24 € 8 472 727,94 € 8 188 004,52 € 7 601 250,65 € 7 611 095,52 € 7 213 144,41 € 1 134,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 722 041,08 € 7 538 239,31 € 6 854 857,57 € 6 225 403,36 € 6 372 851,93 € 5 924 135,29 € 1 011,27 € (2025)
Impôts locaux 4 105 830,00 € 4 040 978,00 € 3 809 126,00 € 3 640 910,00 € 3 546 637,00 € 3 484 230,00 € 537,69 € (2025)
Frais de personnel 4 445 628,84 € 4 143 082,18 € 3 758 297,37 € 3 502 618,66 € 3 387 017,41 € 3 259 516,89 € 582,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 696 161,15 € 871 212,25 € 946 002,28 € 496 746,77 € 790 500,67 € 619 596,13 € 91,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 535 850,51 € 1 478 749,23 € 1 300 983,94 € 1 299 904,66 € 3 460 260,03 € 3 526 978,30 € 201,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 932 322,82 € 842 614,57 € 610 663,31 € 622 444,14 € 2 772 563,17 € 2 836 518,22 € 122,10 € (2025)
Épargne brute 940 554,16 € 934 488,63 € 1 333 146,95 € 1 375 847,29 € 1 238 243,59 € 1 289 009,12 € 123,17 € (2025)
Épargne nette 357 767,95 € 319 478,25 € 652 448,59 € 730 764,84 € 603 793,81 € 690 039,66 € 46,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 228 281,77 € 344 309,58 € 1 328 468,93 € 945 853,21 € 1 395 054,94 € -541 592,10 € 29,90 € (2025)
Encours de la dette 3 429 270,02 € 4 011 711,23 € 4 631 575,58 € 5 317 132,18 € 5 945 472,87 € 5 466 906,52 € 449,09 € (2025)
Annuité de la dette 666 499,99 € 726 764,17 € 803 351,55 € 761 252,72 € 767 043,13 € 754 805,59 € 87,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 484 775
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 415 944
Dotation forfaitaire 980 850
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 29 082

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 484 775,00 € 2026
Dotation forfaitaire 980 850,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 415 944,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 29 082,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loireauxence

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 416 280 7 921 960 835 220
2024 8 238 470 7 796 580 825 750
2023 8 195 640 7 266 290 665 070
2022 7 365 270 6 452 010 635 140
2021 7 593 990 6 611 850 2 853 000
2020 7 154 760 6 246 610 2 789 550
2019 7 633 010 7 147 740 2 039 710
2018 6 580 500 5 986 570 1 057 090
2017 6 468 760 5 890 720 1 527 420
2016 6 065 220 5 446 460 825 210
2015 3 216 490 2 777 520 1 367 430
2014 3 035 050 2 681 480 1 545 630
2013 3 145 860 2 645 330 2 439 290
2012 3 451 710 2 580 790 1 720 980
2011 2 971 290 2 394 900 1 376 660
2010 2 931 180 2 366 550 1 026 530
2009 2 935 110 2 315 990 694 970
2008 2 830 840 2 089 080 1 401 660
2007 3 091 520 2 450 900 1 089 720
2006 2 861 130 2 075 780 1 591 670
2005 2 583 320 1 879 170 982 520
2004 2 500 500 1 854 890 763 880
2003 2 467 290 1 888 930 721 260
2002 2 249 570 1 626 360 759 350
2001 2 207 760 1 618 290 457 690
2000 2 146 500 1 604 350 422 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 050 2 299 830 307 280
2024 66 930 2 190 490 333 620
2023 72 640 2 048 740 315 380
2022 60 030 1 885 950 294 300
2021 64 640 1 810 570 284 760
2020 1 177 460 1 004 930 280 470
2019 1 142 270 981 150 277 150
2018 1 091 230 939 150 266 300
2017 1 019 200 870 900 253 340
2016 0 0 0
2015 530 540 546 840 101 520
2014 484 070 511 440 97 680
2013 479 420 498 320 95 820
2012 461 720 484 050 94 620
2011 429 840 464 690 94 230
2010 411 880 423 390 91 040
2009 390 450 411 820 89 280
2008 373 080 377 430 88 230
2007 365 670 346 600 87 490
2006 347 630 344 740 85 870
2005 328 950 329 830 102 680
2004 308 480 306 020 98 500
2003 292 210 292 750 93 140
2002 276 660 267 980 93 500
2001 242 030 233 400 84 180
2000 234 080 227 280 83 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 409 470 472 670
2024 0 408 960 490 340
2023 0 520 760 614 460
2022 21 600 515 350 601 810
2021 1 116 600 474 850 573 320
2020 0 446 360 559 270
2019 0 448 370 613 870
2018 10 448 800 594 620
2017 0 443 200 590 540
2016 200 433 360 586 070
2015 630 000 216 140 267 280
2014 0 211 640 268 780
2013 1 250 000 253 990 280 150
2012 0 157 770 189 540
2011 500 000 159 750 183 560
2010 0 196 630 224 450
2009 0 280 800 319 940
2008 0 288 440 344 540
2007 0 295 420 363 470
2006 6 340 317 640 398 290
2005 0 310 550 406 390
2004 0 322 010 435 080
2003 0 331 000 461 150
2002 15 970 349 130 519 600
2001 900 390 070 590 770
2000 296 550 362 970 571 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 636 8 416 280,00 € 3 110 520,00 € 371 760,00 € 2 318 850,00 € 7 921 960,00 € 4 445 630,00 € 2 386 520,00 € 63 200,00 € 482 540,00 € 52 050,00 € 2 299 830,00 € 307 280,00 € 0,00 € 12 860,00 € 835 220,00 € 409 470,00 € 472 670,00 €
2024 7 642 8 238 470,00 € 3 039 140,00 € 331 000,00 € 2 166 830,00 € 7 796 580,00 € 4 143 080,00 € 2 408 530,00 € 81 380,00 € 520 930,00 € 66 930,00 € 2 190 490,00 € 333 620,00 € 0,00 € 63 630,00 € 825 750,00 € 408 960,00 € 490 340,00 €
2023 7 658 8 195 640,00 € 2 846 480,00 € 330 140,00 € 2 130 290,00 € 7 266 290,00 € 3 758 300,00 € 2 196 730,00 € 93 700,00 € 417 070,00 € 72 640,00 € 2 048 740,00 € 315 380,00 € 0,00 € 196 650,00 € 665 070,00 € 520 760,00 € 614 460,00 €
2022 7 607 7 365 270,00 € 2 618 290,00 € 483 640,00 € 2 069 650,00 € 6 452 010,00 € 3 502 620,00 € 1 850 410,00 € 86 610,00 € 456 950,00 € 60 030,00 € 1 885 950,00 € 294 300,00 € 21 600,00 € 5 050,00 € 635 140,00 € 515 350,00 € 601 810,00 €
2021 7 633 7 593 990,00 € 2 521 460,00 € 471 250,00 € 1 999 730,00 € 6 611 850,00 € 3 387 020,00 € 1 881 790,00 € 99 700,00 € 668 430,00 € 64 640,00 € 1 810 570,00 € 284 760,00 € 1 116 600,00 € 2 322 110,00 € 2 853 000,00 € 474 850,00 € 573 320,00 €
2020 7 659 7 154 760,00 € 2 461 090,00 € 405 540,00 € 1 957 140,00 € 6 246 610,00 € 3 259 520,00 € 1 795 470,00 € 113 910,00 € 412 610,00 € 1 177 460,00 € 1 004 930,00 € 280 470,00 € 0,00 € 188 160,00 € 2 789 550,00 € 446 360,00 € 559 270,00 €
2019 7 733 7 633 010,00 € 2 408 410,00 € 369 410,00 € 1 916 380,00 € 7 147 740,00 € 3 222 930,00 € 1 934 970,00 € 166 350,00 € 443 510,00 € 1 142 270,00 € 981 150,00 € 277 150,00 € 0,00 € 1 551 260,00 € 2 039 710,00 € 448 370,00 € 613 870,00 €
2018 7 675 6 580 500,00 € 2 303 410,00 € 360 880,00 € 1 847 540,00 € 5 986 570,00 € 2 951 660,00 € 1 808 800,00 € 146 580,00 € 467 000,00 € 1 091 230,00 € 939 150,00 € 266 300,00 € 10,00 € 262 740,00 € 1 057 090,00 € 448 800,00 € 594 620,00 €
2017 7 594 6 468 760,00 € 2 147 880,00 € 281 970,00 € 1 757 740,00 € 5 890 720,00 € 2 936 680,00 € 1 800 400,00 € 149 360,00 € 462 900,00 € 1 019 200,00 € 870 900,00 € 253 340,00 € 0,00 € 274 090,00 € 1 527 420,00 € 443 200,00 € 590 540,00 €
2016 7 504 6 065 220,00 € 2 101 930,00 € 172 330,00 € 1 609 480,00 € 5 446 460,00 € 2 331 010,00 € 1 666 280,00 € 154 230,00 € 368 980,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 292 310,00 € 825 210,00 € 433 360,00 € 586 070,00 €
2015 3 690 3 216 490,00 € 1 180 270,00 € 81 490,00 € 675 950,00 € 2 777 520,00 € 1 035 770,00 € 804 440,00 € 51 730,00 € 141 600,00 € 530 540,00 € 546 840,00 € 101 520,00 € 630 000,00 € 338 970,00 € 1 367 430,00 € 216 140,00 € 267 280,00 €
2014 3 640 3 035 050,00 € 1 094 510,00 € 136 910,00 € 742 320,00 € 2 681 480,00 € 1 045 700,00 € 927 270,00 € 57 610,00 € 136 610,00 € 484 070,00 € 511 440,00 € 97 680,00 € 0,00 € 629 340,00 € 1 545 630,00 € 211 640,00 € 268 780,00 €
2013 3 651 3 145 860,00 € 1 076 150,00 € 130 680,00 € 742 020,00 € 2 645 330,00 € 1 041 210,00 € 879 840,00 € 26 890,00 € 239 680,00 € 479 420,00 € 498 320,00 € 95 820,00 € 1 250 000,00 € 760 550,00 € 2 439 290,00 € 253 990,00 € 280 150,00 €
2012 3 654 3 451 710,00 € 1 042 030,00 € 133 150,00 € 732 900,00 € 2 580 790,00 € 973 820,00 € 821 630,00 € 31 760,00 € 128 210,00 € 461 720,00 € 484 050,00 € 94 620,00 € 0,00 € 152 960,00 € 1 720 980,00 € 157 770,00 € 189 540,00 €
2011 3 665 2 971 290,00 € 990 610,00 € 115 010,00 € 740 730,00 € 2 394 900,00 € 927 350,00 € 769 310,00 € 23 810,00 € 144 480,00 € 429 840,00 € 464 690,00 € 94 230,00 € 500 000,00 € 71 000,00 € 1 376 660,00 € 159 750,00 € 183 560,00 €
2010 3 675 2 931 180,00 € 930 230,00 € 30 370,00 € 754 440,00 € 2 366 550,00 € 918 410,00 € 785 540,00 € 27 810,00 € 149 430,00 € 411 880,00 € 423 390,00 € 91 040,00 € 0,00 € 106 830,00 € 1 026 530,00 € 196 630,00 € 224 450,00 €
2009 3 673 2 935 110,00 € 895 240,00 € 122 930,00 € 761 320,00 € 2 315 990,00 € 871 990,00 € 793 370,00 € 39 140,00 € 154 230,00 € 390 450,00 € 411 820,00 € 89 280,00 € 0,00 € 182 080,00 € 694 970,00 € 280 800,00 € 319 940,00 €
2008 3 374 2 830 840,00 € 841 520,00 € 195 030,00 € 678 550,00 € 2 089 080,00 € 842 210,00 € 688 730,00 € 56 100,00 € 115 730,00 € 373 080,00 € 377 430,00 € 88 230,00 € 0,00 € 370 490,00 € 1 401 660,00 € 288 440,00 € 344 540,00 €
2007 3 374 3 091 520,00 € 799 590,00 € 114 750,00 € 663 620,00 € 2 450 900,00 € 799 620,00 € 659 740,00 € 68 050,00 € 118 040,00 € 365 670,00 € 346 600,00 € 87 490,00 € 0,00 € 152 910,00 € 1 089 720,00 € 295 420,00 € 363 470,00 €
2006 3 374 2 861 130,00 € 778 910,00 € 104 540,00 € 642 850,00 € 2 075 780,00 € 756 100,00 € 509 060,00 € 89 770,00 € 130 380,00 € 347 630,00 € 344 740,00 € 85 870,00 € 6 340,00 € 351 240,00 € 1 591 670,00 € 317 640,00 € 398 290,00 €
2005 3 374 2 583 320,00 € 761 200,00 € 87 110,00 € 623 600,00 € 1 879 170,00 € 700 020,00 € 620 700,00 € 95 840,00 € 137 150,00 € 328 950,00 € 329 830,00 € 102 680,00 € 0,00 € 260 200,00 € 982 520,00 € 310 550,00 € 406 390,00 €
2004 3 374 2 500 500,00 € 714 400,00 € 77 240,00 € 604 200,00 € 1 854 890,00 € 669 240,00 € 610 370,00 € 113 080,00 € 120 790,00 € 308 480,00 € 306 020,00 € 98 500,00 € 0,00 € 146 920,00 € 763 880,00 € 322 010,00 € 435 080,00 €
2003 3 374 2 467 290,00 € 678 730,00 € 66 460,00 € 574 900,00 € 1 888 930,00 € 659 450,00 € 628 510,00 € 130 150,00 € 137 820,00 € 292 210,00 € 292 750,00 € 93 140,00 € 0,00 € 222 050,00 € 721 260,00 € 331 000,00 € 461 150,00 €
2002 3 374 2 249 570,00 € 636 700,00 € 61 940,00 € 572 040,00 € 1 626 360,00 € 594 100,00 € 492 730,00 € 186 470,00 € 105 930,00 € 276 660,00 € 267 980,00 € 93 500,00 € 15 970,00 € 95 590,00 € 759 350,00 € 349 130,00 € 519 600,00 €
2001 3 374 2 207 760,00 € 561 580,00 € 57 810,00 € 555 040,00 € 1 618 290,00 € 546 090,00 € 478 750,00 € 200 700,00 € 116 920,00 € 242 030,00 € 233 400,00 € 84 180,00 € 900,00 € 12 800,00 € 457 690,00 € 390 070,00 € 590 770,00 €
2000 3 374 2 146 500,00 € 544 020,00 € 54 670,00 € 581 080,00 € 1 604 350,00 € 537 420,00 € 476 970,00 € 210 470,00 € 111 870,00 € 234 080,00 € 227 280,00 € 83 850,00 € 296 550,00 € 26 230,00 € 422 940,00 € 362 970,00 € 571 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 207 123 685 158,00 € 3 692 507,00 € 1 803 76 782 585,00 € 2 821 91 658 005,00 € 1 517 36 271 217,00 €
2023 4 195 117 210 747,00 € 3 099 643,00 € 1 672 69 284 157,00 € 2 832 88 403 505,00 € 1 509 33 736 794,00 €
2022 4 185 109 896 911,00 € 2 864 784,00 € 1 639 63 935 981,00 € 2 830 83 158 958,00 € 1 474 31 801 023,00 €
2021 4 123 104 447 638,00 € 3 113 518,00 € 1 621 61 555 237,00 € 2 771 75 533 433,00 € 1 494 30 759 106,00 €
2020 4 078 100 382 103,00 € 3 177 183,00 € 1 544 58 325 058,00 € 2 732 72 249 452,00 € 1 503 29 682 871,00 €
2019 4 033 95 737 951,00 € 2 959 295,00 € 1 739 57 853 248,00 € 2 707 70 971 072,00 € 1 486 28 571 574,00 €
2018 3 954 93 588 891,00 € -1 006 984,00 € 1 775 58 070 568,00 € 2 632 69 534 477,00 € 1 452 27 771 700,00 €
2017 3 965 89 000 546,00 € 2 298 408,00 € 1 303 46 589 461,00 € 2 626 66 269 632,00 € 1 443 27 053 892,00 €
2016 3 901 90 092 839,00 € 3 218 876,00 € 1 282 48 480 344,00 € 2 566 64 687 235,00 € 1 417 26 364 819,00 €
2015 1 931 44 233 438,00 € 1 418 315,00 € 668 24 541 581,00 € 1 247 31 603 273,00 € 747 14 572 249,00 €
2014 1 925 43 883 880,00 € 1 411 411,00 € 717 25 496 816,00 € 1 241 31 424 763,00 € 744 14 209 555,00 €
2013 1 902 43 324 918,00 € 1 592 780,00 € 744 26 351 870,00 € 1 220 30 777 697,00 € 739 13 920 024,00 €
2012 1 926 42 563 384,00 € 1 432 861,00 € 864 28 248 616,00 € 1 254 30 181 816,00 € 734 12 990 537,00 €
2011 1 906 41 079 523,00 € 1 062 524,00 € 997 30 388 407,00 € 1 231 29 557 911,00 € 723 12 419 407,00 €
2010 1 960 39 608 386,00 € 829 632,00 € 905 28 221 581,00 € 1 267 28 494 406,00 € 715 11 905 061,00 €
2009 1 937 37 378 003,00 € 632 463,00 € 928 26 920 278,00 € 1 265 27 711 136,00 € 703 11 443 606,00 €
2008 1 956 36 563 604,00 € 516 191,00 € 893 25 523 393,00 € 1 292 27 256 060,00 € 707 11 074 466,00 €
2007 1 900 47 209 822,00 € 1 169 424,00 € 916 37 260 940,00 € 1 240 26 139 407,00 € 688 10 556 053,00 €
2006 1 919 35 823 282,00 € 1 000 580,00 € 902 25 705 456,00 € 1 252 25 823 032,00 € 681 10 092 799,00 €
2005 1 871 26 393 901,00 € 1 111 638,00 € 861 18 573 032,00 € 1 214 24 487 930,00 € 682 9 508 661,00 €
2004 1 824 27 055 604,00 € 1 241 543,00 € 825 19 414 612,00 € 1 179 23 672 488,00 € 646 8 636 018,00 €
2003 1 800 25 087 911,00 € 1 163 009,00 € 819 17 700 167,00 € 1 184 22 998 519,00 € 610 8 001 495,00 €
2002 1 766 23 989 698,00 € 1 061 316,00 € 783 16 558 230,00 € 1 153 22 330 155,00 € 610 7 621 140,00 €
2001 1 759 22 703 933,00 € 1 023 804,00 € 794 15 752 739,00 € 1 154 21 048 451,00 € 579 7 285 962,00 €
2000 — — 1 490 339,92 € 786 16 990 941,48 € — — — —
1999 — — 1 151 795,77 € 777 13 671 645,55 € — — — —
1998 — — 1 141 365,52 € 782 13 327 505,16 € — — — —
1997 — — 997 969,38 € 681 11 813 244,47 € — — — —
1996 — — 881 983,88 € 603 10 622 205,42 € — — — —
1995 — — 1 026 118,79 € 627 10 958 973,53 € — — — —
1994 — — 894 678,61 € 584 9 867 382,16 € — — — —
1993 — — 812 042,25 € 579 9 406 097,96 € — — — —
1992 — — 920 541,29 € 596 9 478 080,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 585,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 836,00 € 1 162 034 914,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David HODE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David HODE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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