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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pascal Chatel, adjoint au maire de Lolif

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Lolif
Territoire
Lolif
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Jean-Pascal Chatel siège au conseil municipal de Lolif en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 27/05/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lolif. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,91 %
  • Inscrits463
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,91 % (370 votants sur 463 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 362 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construire ensemble l'avenir de Lolif Donnée non disponible 272 75,14 % —
2e agir pour lolif Donnée non disponible 90 24,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construire ensemble l'avenir de Lolif 272
agir pour lolif 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 362
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50276
Commune Lolif
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 604 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lolif

Inscrits463
Votants370
Participation79,91 %
Abstentions93
Suffrages exprimés362
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lolif1 46379,91 %362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lolif

  • Population 631 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 212,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 253 832,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 28 959,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 212,79 253 832,50
2024 470 746,19 265 396,02
2023 392 499,20 230 933,86
2022 369 835,55 243 495,86
2021 495 591,14 460 617,41
2020 327 809,56 194 026,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 212,79 € 470 746,19 € 392 499,20 € 369 835,55 € 495 591,14 € 327 809,56 € 703,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 253 832,50 € 265 396,02 € 230 933,86 € 243 495,86 € 460 617,41 € 194 026,28 € 402,27 € (2025)
Impôts locaux 185 470,00 € 181 110,00 € 175 642,00 € 161 383,00 € 155 283,00 € 149 308,00 € 293,93 € (2025)
Frais de personnel 69 716,33 € 66 446,56 € 63 754,54 € 60 003,95 € 55 545,59 € 62 125,03 € 110,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 137,00 € 267,09 € 0,00 € 2 067,52 € 453,72 € 189,33 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 443,44 € 23 663,37 € 238 759,22 € 75 203,19 € 32 163,39 € 26 300,03 € 103,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 937,24 € 4 482,80 € 219 504,84 € 56 233,90 € 6 131,00 € 448,32 € 71,22 € (2025)
Épargne brute 190 380,29 € 205 350,17 € 161 565,34 € 126 339,69 € 34 973,73 € 133 783,28 € 301,71 € (2025)
Épargne nette 171 092,41 € 186 169,60 € 142 490,96 € 107 370,40 € 8 941,34 € 107 931,57 € 271,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 151 209,69 € 254 902,08 € -30 562,07 € 74 999,47 € 31 717,03 € 143 888,10 € 239,64 € (2025)
Encours de la dette 28 959,53 € 48 247,41 € 67 427,98 € 86 502,36 € 105 471,65 € 131 086,41 € 45,89 € (2025)
Annuité de la dette 20 269,76 € 20 714,36 € 21 158,96 € 21 603,56 € 29 330,00 € 29 845,70 € 32,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 603
Dotation forfaitaire 66 870
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 802

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 603,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 870,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 802,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lolif

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 406 710 248 620 44 940
2024 402 690 252 140 4 480
2023 392 500 210 850 219 500
2022 369 840 244 410 56 230
2021 495 590 461 530 6 130
2020 327 810 194 940 450
2019 351 180 216 050 221 720
2018 311 890 186 540 56 770
2017 278 080 165 410 239 080
2016 291 570 220 720 112 470
2015 299 960 204 810 43 240
2014 369 700 249 600 72 180
2013 301 240 230 690 56 930
2012 305 740 218 060 180 820
2011 284 120 225 840 77 270
2010 287 250 173 830 47 200
2009 288 850 190 380 66 900
2008 271 950 199 220 24 420
2007 269 810 230 740 43 220
2006 260 200 195 490 74 100
2005 251 410 208 110 49 250
2004 249 630 183 900 39 830
2003 247 520 201 390 53 800
2002 273 120 174 220 92 950
2001 228 380 141 340 119 880
2000 227 680 166 810 2 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 130 149 450 40 400
2024 8 630 146 710 45 140
2023 7 880 135 680 43 450
2022 6 400 123 080 40 570
2021 7 410 117 290 39 270
2020 56 930 50 760 39 200
2019 55 510 49 570 38 800
2018 54 560 46 880 37 940
2017 52 250 45 480 37 410
2016 42 420 39 790 35 670
2015 43 230 39 020 36 120
2014 41 000 37 450 35 900
2013 63 090 36 450 35 420
2012 60 280 35 110 34 990
2011 59 410 34 200 34 400
2010 36 440 33 690 32 020
2009 35 770 32 230 31 710
2008 33 180 31 470 31 270
2007 32 610 29 930 30 780
2006 30 940 28 230 30 320
2005 29 680 27 160 37 140
2004 28 740 25 480 36 510
2003 27 480 24 780 35 980
2002 26 120 24 120 35 450
2001 25 000 23 640 35 030
2000 19 530 23 310 34 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 290 20 270
2024 0 19 180 20 710
2023 0 19 070 21 160
2022 0 18 970 21 600
2021 0 25 610 28 910
2020 0 25 530 29 530
2019 0 25 450 30 130
2018 0 25 380 30 730
2017 100 000 23 150 28 510
2016 0 20 550 26 480
2015 0 20 290 27 080
2014 0 19 850 27 650
2013 0 19 340 28 200
2012 0 19 220 28 630
2011 135 000 23 640 26 880
2010 0 34 080 38 860
2009 0 35 480 42 920
2008 0 35 000 43 080
2007 0 34 450 43 300
2006 0 33 530 43 560
2005 54 120 29 260 38 730
2004 50 000 46 060 60 450
2003 0 44 100 60 810
2002 0 42 240 61 170
2001 114 500 36 840 52 940
2000 0 35 300 53 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 631 406 710,00 € 160 370,00 € 30 450,00 € 143 150,00 € 248 620,00 € 69 720,00 € 98 870,00 € 980,00 € 9 890,00 € 8 130,00 € 149 450,00 € 40 400,00 € 0,00 € 0,00 € 44 940,00 € 19 290,00 € 20 270,00 €
2024 621 402 690,00 € 163 750,00 € 22 610,00 € 137 630,00 € 252 140,00 € 66 450,00 € 82 710,00 € 1 530,00 € 5 700,00 € 8 630,00 € 146 710,00 € 45 140,00 € 0,00 € 0,00 € 4 480,00 € 19 180,00 € 20 710,00 €
2023 614 392 500,00 € 149 910,00 € 33 930,00 € 133 150,00 € 210 850,00 € 63 750,00 € 78 800,00 € 2 080,00 € 3 900,00 € 7 880,00 € 135 680,00 € 43 450,00 € 0,00 € 16 100,00 € 219 500,00 € 19 070,00 € 21 160,00 €
2022 602 369 840,00 € 134 980,00 € 35 970,00 € 128 380,00 € 244 410,00 € 60 000,00 € 95 030,00 € 2 630,00 € 5 110,00 € 6 400,00 € 123 080,00 € 40 570,00 € 0,00 € 0,00 € 56 230,00 € 18 970,00 € 21 600,00 €
2021 593 495 590,00 € 129 010,00 € 31 580,00 € 123 410,00 € 461 530,00 € 55 550,00 € 322 370,00 € 3 300,00 € 5 490,00 € 7 410,00 € 117 290,00 € 39 270,00 € 0,00 € 0,00 € 6 130,00 € 25 610,00 € 28 910,00 €
2020 585 327 810,00 € 123 290,00 € 29 100,00 € 119 220,00 € 194 940,00 € 62 130,00 € 69 440,00 € 3 990,00 € 1 960,00 € 56 930,00 € 50 760,00 € 39 200,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 € 25 530,00 € 29 530,00 €
2019 574 351 180,00 € 119 760,00 € 26 230,00 € 113 210,00 € 216 050,00 € 59 440,00 € 48 060,00 € 4 670,00 € 11 020,00 € 55 510,00 € 49 570,00 € 38 800,00 € 0,00 € 0,00 € 221 720,00 € 25 450,00 € 30 130,00 €
2018 575 311 890,00 € 114 870,00 € 26 940,00 € 113 080,00 € 186 540,00 € 56 100,00 € 49 190,00 € 5 350,00 € 10 790,00 € 54 560,00 € 46 880,00 € 37 940,00 € 0,00 € 34 520,00 € 56 770,00 € 25 380,00 € 30 730,00 €
2017 570 278 080,00 € 111 340,00 € 22 040,00 € 89 370,00 € 165 410,00 € 55 800,00 € 35 590,00 € 5 370,00 € 8 550,00 € 52 250,00 € 45 480,00 € 37 410,00 € 100 000,00 € 12 860,00 € 239 080,00 € 23 150,00 € 28 510,00 €
2016 567 291 570,00 € 92 910,00 € 23 440,00 € 92 550,00 € 220 720,00 € 54 250,00 € 72 830,00 € 5 930,00 € 9 160,00 € 42 420,00 € 39 790,00 € 35 670,00 € 0,00 € 7 340,00 € 112 470,00 € 20 550,00 € 26 480,00 €
2015 563 299 960,00 € 92 270,00 € 18 650,00 € 100 500,00 € 204 810,00 € 63 040,00 € 52 990,00 € 6 790,00 € 8 390,00 € 43 230,00 € 39 020,00 € 36 120,00 € 0,00 € 9 910,00 € 43 240,00 € 20 290,00 € 27 080,00 €
2014 561 369 700,00 € 90 660,00 € 16 080,00 € 120 170,00 € 249 600,00 € 68 160,00 € 90 500,00 € 7 800,00 € 7 270,00 € 41 000,00 € 37 450,00 € 35 900,00 € 0,00 € 5 230,00 € 72 180,00 € 19 850,00 € 27 650,00 €
2013 561 301 240,00 € 120 650,00 € 15 380,00 € 122 030,00 € 230 690,00 € 54 820,00 € 65 770,00 € 8 860,00 € 46 900,00 € 63 090,00 € 36 450,00 € 35 420,00 € 0,00 € 0,00 € 56 930,00 € 19 340,00 € 28 200,00 €
2012 564 305 740,00 € 114 490,00 € 13 380,00 € 117 810,00 € 218 060,00 € 51 340,00 € 48 230,00 € 9 410,00 € 46 890,00 € 60 280,00 € 35 110,00 € 34 990,00 € 0,00 € 1 100,00 € 180 820,00 € 19 220,00 € 28 630,00 €
2011 570 284 120,00 € 112 630,00 € 9 660,00 € 114 740,00 € 225 840,00 € 48 780,00 € 34 870,00 € 3 390,00 € 28 370,00 € 59 410,00 € 34 200,00 € 34 400,00 € 135 000,00 € 0,00 € 77 270,00 € 23 640,00 € 26 880,00 €
2010 576 287 250,00 € 110 560,00 € 7 680,00 € 112 840,00 € 173 830,00 € 48 320,00 € 34 090,00 € 4 770,00 € 18 990,00 € 36 440,00 € 33 690,00 € 32 020,00 € 0,00 € 0,00 € 47 200,00 € 34 080,00 € 38 860,00 €
2009 584 288 850,00 € 110 390,00 € 11 110,00 € 117 670,00 € 190 380,00 € 55 650,00 € 31 480,00 € 7 440,00 € 20 900,00 € 35 770,00 € 32 230,00 € 31 710,00 € 0,00 € 0,00 € 66 900,00 € 35 480,00 € 42 920,00 €
2008 531 271 950,00 € 102 300,00 € 12 550,00 € 108 660,00 € 199 220,00 € 54 520,00 € 38 360,00 € 8 080,00 € 27 880,00 € 33 180,00 € 31 470,00 € 31 270,00 € 0,00 € 0,00 € 24 420,00 € 35 000,00 € 43 080,00 €
2007 531 269 810,00 € 98 280,00 € 11 160,00 € 107 810,00 € 230 740,00 € 56 910,00 € 37 940,00 € 8 850,00 € 27 340,00 € 32 610,00 € 29 930,00 € 30 780,00 € 0,00 € 0,00 € 43 220,00 € 34 450,00 € 43 300,00 €
2006 531 260 200,00 € 93 420,00 € 11 750,00 € 105 350,00 € 195 490,00 € 50 410,00 € 42 950,00 € 10 030,00 € 20 670,00 € 30 940,00 € 28 230,00 € 30 320,00 € 0,00 € 0,00 € 74 100,00 € 33 530,00 € 43 560,00 €
2005 531 251 410,00 € 97 350,00 € 10 470,00 € 102 830,00 € 208 110,00 € 54 030,00 € 51 920,00 € 13 690,00 € 21 710,00 € 29 680,00 € 27 160,00 € 37 140,00 € 54 120,00 € 40,00 € 49 250,00 € 29 260,00 € 38 730,00 €
2004 531 249 630,00 € 93 400,00 € 8 440,00 € 101 150,00 € 183 900,00 € 49 540,00 € 32 210,00 € 14 390,00 € 33 350,00 € 28 740,00 € 25 480,00 € 36 510,00 € 50 000,00 € 1 000,00 € 39 830,00 € 46 060,00 € 60 450,00 €
2003 531 247 520,00 € 91 430,00 € 7 850,00 € 81 150,00 € 201 390,00 € 51 060,00 € 40 290,00 € 16 710,00 € 36 420,00 € 27 480,00 € 24 780,00 € 35 980,00 € 0,00 € 0,00 € 53 800,00 € 44 100,00 € 60 810,00 €
2002 531 273 120,00 € 87 920,00 € 7 140,00 € 80 870,00 € 174 220,00 € 48 110,00 € 44 650,00 € 18 940,00 € 6 530,00 € 26 120,00 € 24 120,00 € 35 450,00 € 0,00 € 2 290,00 € 92 950,00 € 42 240,00 € 61 170,00 €
2001 531 228 380,00 € 79 210,00 € 6 080,00 € 78 710,00 € 141 340,00 € 39 000,00 € 35 500,00 € 16 090,00 € 2 660,00 € 25 000,00 € 23 640,00 € 35 030,00 € 114 500,00 € 3 010,00 € 119 880,00 € 36 840,00 € 52 940,00 €
2000 531 227 680,00 € 79 570,00 € 6 250,00 € 77 430,00 € 166 810,00 € 34 010,00 € 65 090,00 € 18 070,00 € 470,00 € 19 530,00 € 23 310,00 € 34 630,00 € 0,00 € 420,00 € 2 520,00 € 35 300,00 € 53 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 341 11 060 927,00 € 427 434,00 € 165 7 620 731,00 € 210 6 445 213,00 € 134 3 956 340,00 €
2023 350 10 650 651,00 € 382 165,00 € 172 7 243 808,00 € 222 6 859 304,00 € 139 3 670 185,00 €
2022 355 9 862 575,00 € 325 280,00 € 164 6 439 570,00 € 232 6 466 989,00 € 132 3 426 684,00 €
2021 356 9 262 929,00 € 308 227,00 € 158 5 998 601,00 € 229 5 902 943,00 € 133 3 290 236,00 €
2020 343 8 603 033,00 € 296 463,00 € 156 5 790 194,00 € 220 5 596 034,00 € 122 2 989 751,00 €
2019 339 8 158 812,00 € 299 750,00 € 177 5 685 167,00 € 224 5 502 692,00 € 120 2 908 969,00 €
2018 337 8 014 445,00 € -95 546,00 € 174 5 540 360,00 € 217 5 280 341,00 € 127 2 967 426,00 €
2017 332 7 892 216,00 € 290 104,00 € 134 4 822 233,00 € 216 4 922 020,00 € 121 2 916 132,00 €
2016 331 7 665 217,00 € 258 055,00 € 135 4 715 134,00 € 208 4 571 859,00 € 125 3 036 563,00 €
2015 331 7 534 774,00 € 284 464,00 € 136 4 798 974,00 € 211 4 623 307,00 € 128 2 905 223,00 €
2014 336 7 464 706,00 € 245 214,00 € 139 4 728 391,00 € 222 4 776 467,00 € 120 2 799 582,00 €
2013 326 7 189 643,00 € 252 461,00 € 140 4 708 538,00 € 207 4 499 279,00 € 125 2 750 013,00 €
2012 301 6 480 833,00 € 214 269,00 € 132 4 417 935,00 € 189 4 038 135,00 € 123 2 556 051,00 €
2011 322 6 789 527,00 € 221 278,00 € 174 5 320 177,00 € 212 4 361 404,00 € 123 2 416 013,00 €
2010 311 6 354 596,00 € 152 116,00 € 160 4 829 202,00 € 189 3 972 744,00 € 123 2 371 241,00 €
2009 320 6 309 081,00 € 105 830,00 € 156 4 575 241,00 € 206 4 018 075,00 € 119 2 270 827,00 €
2008 316 6 437 991,00 € 174 868,00 € 163 4 959 542,00 € 205 4 024 122,00 € 114 2 173 714,00 €
2007 313 6 027 001,00 € 158 440,00 € 168 4 657 254,00 € 205 4 018 330,00 € 106 1 796 884,00 €
2006 300 5 814 705,00 € 158 966,00 € 163 4 532 939,00 € 199 3 998 318,00 € 91 1 506 553,00 €
2005 298 4 501 059,00 € 182 878,00 € 156 3 456 243,00 € 199 3 880 166,00 € 91 1 399 153,00 €
2004 294 4 288 836,00 € 188 284,00 € 160 3 265 860,00 € 193 3 851 507,00 € 87 1 289 370,00 €
2003 307 4 285 307,00 € 183 502,00 € 157 3 137 425,00 € 204 3 794 549,00 € 86 1 268 976,00 €
2002 286 3 728 450,00 € 152 189,00 € 145 2 710 886,00 € 189 3 455 247,00 € 82 1 146 265,00 €
2001 282 3 500 243,00 € 135 230,00 € 140 2 521 240,00 € 185 3 252 857,00 € 84 1 139 231,00 €
2000 — — 200 402,01 € 134 2 474 663,13 € — — — —
1999 — — 219 770,66 € 136 2 484 163,29 € — — — —
1998 — — 176 995,60 € 138 2 305 776,45 € — — — —
1997 — — 173 553,75 € 120 2 054 564,70 € — — — —
1996 — — 164 629,85 € 112 2 025 362,94 € — — — —
1995 — — 196 968,09 € 117 2 117 703,45 € — — — —
1994 — — 187 068,36 € 115 2 085 515,51 € — — — —
1993 — — 194 599,95 € 108 2 014 493,02 € — — — —
1992 — — 177 709,82 € 113 1 882 758,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 853,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 581,00 € 135 709 160,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pascal CHATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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