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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Mega, conseiller municipal de Longchamp

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Longchamp
Territoire
Longchamp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Mega siège au conseil municipal de Longchamp en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 09/06/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Longchamp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,59 %
  • Inscrits898
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,59 % (589 votants sur 898 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 575 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous, construisons demain ! Donnée non disponible 288 50,09 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR LONGCHAMP Donnée non disponible 287 49,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous, construisons demain ! 288
AGIR ENSEMBLE POUR LONGCHAMP 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 575
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 309

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21351
Commune Longchamp
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 171 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Longchamp

Inscrits898
Votants589
Participation65,59 %
Abstentions309
Suffrages exprimés575
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Longchamp1 89865,59 %575

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Longchamp

  • Population 1 286 habitants
  • Recettes de fonctionnement 704 651,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 592 301,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 550 981,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 704 651,36 592 301,71
2024 731 699,70 556 235,18
2023 681 971,36 572 827,41
2022 895 933,18 521 011,88
2021 615 941,79 468 739,09
2020 580 184,45 498 692,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 704 651,36 € 731 699,70 € 681 971,36 € 895 933,18 € 615 941,79 € 580 184,45 € 547,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 592 301,71 € 556 235,18 € 572 827,41 € 521 011,88 € 468 739,09 € 498 692,43 € 460,58 € (2025)
Impôts locaux 335 103,00 € 327 716,00 € 315 229,00 € 291 666,00 € 275 412,00 € 254 347,00 € 260,58 € (2025)
Frais de personnel 239 904,47 € 221 556,64 € 228 258,56 € 209 272,28 € 197 981,60 € 238 241,31 € 186,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 971,63 € 30 525,82 € 11 750,40 € 12 806,72 € 17 838,52 € 17 946,43 € 18,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 334 588,40 € 302 622,15 € 507 849,75 € 619 393,91 € 217 366,34 € 165 059,99 € 260,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 250 137,28 € 237 141,60 € 456 018,75 € 567 367,25 € 173 969,75 € 126 426,88 € 194,51 € (2025)
Épargne brute 112 349,65 € 175 464,52 € 109 143,95 € 374 921,30 € 147 202,70 € 81 492,02 € 87,36 € (2025)
Épargne nette 39 753,92 € 109 983,97 € 60 241,72 € 328 920,05 € 107 564,76 € 42 858,91 € 30,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 701,88 € 360 399,69 € -168 313,92 € -112 390,67 € 103 995,34 € 131 488,31 € -33,21 € (2025)
Encours de la dette 550 981,19 € 623 576,92 € 439 057,47 € 487 959,70 € 422 960,95 € 441 190,72 € 428,45 € (2025)
Annuité de la dette 92 418,88 € 84 757,91 € 61 775,00 € 59 839,12 € 54 031,48 € 54 031,48 € 71,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 664
Dotation forfaitaire 138 448
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 242
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 456

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 664,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 448,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 242,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 456,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Longchamp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 704 650 592 300 259 210
2024 731 700 561 940 237 560
2023 681 970 581 470 458 950
2022 895 930 527 150 575 200
2021 615 940 470 470 177 730
2020 580 180 500 370 126 430
2019 689 840 465 650 204 880
2018 686 060 637 480 359 090
2017 547 960 466 510 160 960
2016 599 400 471 120 98 850
2015 564 830 507 250 273 480
2014 563 060 552 630 86 260
2013 569 160 675 390 304 390
2012 574 010 515 480 286 130
2011 493 180 457 320 183 320
2010 534 840 450 630 20 940
2009 737 040 455 920 72 130
2008 549 850 455 750 37 060
2007 573 190 372 210 406 300
2006 428 350 380 020 174 670
2005 500 520 390 270 236 610
2004 406 200 439 710 157 810
2003 479 590 349 800 45 780
2002 429 660 364 670 26 650
2001 352 160 334 810 63 550
2000 318 370 292 950 47 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 760 345 990 19 140
2024 7 560 335 680 21 330
2023 10 660 321 950 20 160
2022 9 840 301 170 18 370
2021 10 050 284 620 17 810
2020 179 940 92 880 18 000
2019 172 930 90 710 17 820
2018 167 290 88 000 17 430
2017 166 500 77 530 16 990
2016 150 800 75 200 16 920
2015 153 740 75 780 16 830
2014 144 900 72 960 16 670
2013 142 610 73 000 16 050
2012 139 900 70 290 15 750
2011 133 130 69 000 15 550
2010 67 180 67 770 14 580
2009 64 630 64 500 14 390
2008 62 430 60 770 14 700
2007 58 710 59 280 13 920
2006 56 030 56 600 13 950
2005 54 430 54 420 17 040
2004 51 030 52 420 16 810
2003 48 540 48 580 16 170
2002 45 090 47 260 16 010
2001 41 670 43 960 15 600
2000 39 400 42 850 15 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 600 92 420
2024 250 000 65 480 84 760
2023 0 48 900 61 780
2022 111 000 46 000 59 840
2021 0 39 640 54 030
2020 0 38 630 54 030
2019 0 37 670 54 030
2018 140 000 28 570 44 690
2017 0 40 310 56 900
2016 53 300 46 610 63 980
2015 155 000 45 600 64 290
2014 0 37 770 55 990
2013 51 280 28 670 48 460
2012 300 000 19 370 23 640
2011 0 21 380 26 450
2010 0 25 410 31 150
2009 0 25 580 33 130
2008 0 33 790 43 470
2007 20 700 30 500 40 980
2006 80 000 48 260 57 740
2005 0 50 620 61 200
2004 113 500 30 050 38 080
2003 0 28 280 38 890
2002 12 580 26 600 38 970
2001 30 490 25 820 39 650
2000 0 23 810 38 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 286 704 650,00 € 317 280,00 € 40 880,00 € 226 000,00 € 592 300,00 € 239 900,00 € 233 930,00 € 19 820,00 € 4 700,00 € 6 760,00 € 345 990,00 € 19 140,00 € 0,00 € 36 310,00 € 259 210,00 € 72 600,00 € 92 420,00 €
2024 1 283 731 700,00 € 309 970,00 € 39 580,00 € 220 430,00 € 561 940,00 € 221 560,00 € 212 030,00 € 19 280,00 € 6 000,00 € 7 560,00 € 335 680,00 € 21 330,00 € 250 000,00 € 348 760,00 € 237 560,00 € 65 480,00 € 84 760,00 €
2023 1 284 681 970,00 € 298 160,00 € 39 070,00 € 215 700,00 € 581 470,00 € 228 260,00 € 227 080,00 € 12 870,00 € 4 210,00 € 10 660,00 € 321 950,00 € 20 160,00 € 0,00 € 147 700,00 € 458 950,00 € 48 900,00 € 61 780,00 €
2022 1 284 895 930,00 € 274 780,00 € 52 840,00 € 210 760,00 € 527 150,00 € 209 270,00 € 198 230,00 € 13 840,00 € 3 640,00 € 9 840,00 € 301 170,00 € 18 370,00 € 111 000,00 € 67 550,00 € 575 200,00 € 46 000,00 € 59 840,00 €
2021 1 287 615 940,00 € 258 860,00 € 40 940,00 € 208 270,00 € 470 470,00 € 197 980,00 € 158 320,00 € 14 390,00 € 3 490,00 € 10 050,00 € 284 620,00 € 17 810,00 € 0,00 € 102 700,00 € 177 730,00 € 39 640,00 € 54 030,00 €
2020 1 289 580 180,00 € 237 150,00 € 39 910,00 € 209 090,00 € 500 370,00 € 238 240,00 € 152 690,00 € 15 400,00 € 4 260,00 € 179 940,00 € 92 880,00 € 18 000,00 € 0,00 € 115 750,00 € 126 430,00 € 38 630,00 € 54 030,00 €
2019 1 301 689 840,00 € 227 190,00 € 34 680,00 € 206 520,00 € 465 650,00 € 218 160,00 € 152 670,00 € 16 360,00 € 5 600,00 € 172 930,00 € 90 710,00 € 17 820,00 € 0,00 € 48 860,00 € 204 880,00 € 37 670,00 € 54 030,00 €
2018 1 302 686 060,00 € 218 120,00 € 19 910,00 € 206 240,00 € 637 480,00 € 203 660,00 € 121 510,00 € 16 110,00 € 11 210,00 € 167 290,00 € 88 000,00 € 17 430,00 € 140 000,00 € 155 170,00 € 359 090,00 € 28 570,00 € 44 690,00 €
2017 1 302 547 960,00 € 206 520,00 € 22 690,00 € 181 710,00 € 466 510,00 € 208 810,00 € 135 260,00 € 16 590,00 € 18 150,00 € 166 500,00 € 77 530,00 € 16 990,00 € 0,00 € 39 830,00 € 160 960,00 € 40 310,00 € 56 900,00 €
2016 1 294 599 400,00 € 199 170,00 € 16 650,00 € 187 540,00 € 471 120,00 € 204 450,00 € 134 690,00 € 17 370,00 € 16 010,00 € 150 800,00 € 75 200,00 € 16 920,00 € 53 300,00 € 38 220,00 € 98 850,00 € 46 610,00 € 63 980,00 €
2015 1 285 564 830,00 € 203 010,00 € 19 690,00 € 193 060,00 € 507 250,00 € 196 150,00 € 174 150,00 € 18 690,00 € 23 070,00 € 153 740,00 € 75 780,00 € 16 830,00 € 155 000,00 € 25 870,00 € 273 480,00 € 45 600,00 € 64 290,00 €
2014 1 278 563 060,00 € 189 730,00 € 19 380,00 € 196 910,00 € 552 630,00 € 228 110,00 € 193 230,00 € 18 230,00 € 11 380,00 € 144 900,00 € 72 960,00 € 16 670,00 € 0,00 € 13 920,00 € 86 260,00 € 37 770,00 € 55 990,00 €
2013 1 273 569 160,00 € 186 510,00 € 19 520,00 € 199 540,00 € 675 390,00 € 232 780,00 € 217 740,00 € 19 790,00 € 13 050,00 € 142 610,00 € 73 000,00 € 16 050,00 € 51 280,00 € 20 690,00 € 304 390,00 € 28 670,00 € 48 460,00 €
2012 1 276 574 010,00 € 181 770,00 € 15 000,00 € 197 070,00 € 515 480,00 € 218 440,00 € 200 940,00 € 5 160,00 € 13 700,00 € 139 900,00 € 70 290,00 € 15 750,00 € 300 000,00 € 27 150,00 € 286 130,00 € 19 370,00 € 23 640,00 €
2011 1 268 493 180,00 € 173 870,00 € 14 390,00 € 193 840,00 € 457 320,00 € 199 090,00 € 166 880,00 € 5 070,00 € 11 520,00 € 133 130,00 € 69 000,00 € 15 550,00 € 0,00 € 45 550,00 € 183 320,00 € 21 380,00 € 26 450,00 €
2010 1 259 534 840,00 € 166 560,00 € 0,00 € 214 270,00 € 450 630,00 € 193 300,00 € 165 600,00 € 5 750,00 € 9 720,00 € 67 180,00 € 67 770,00 € 14 580,00 € 0,00 € 0,00 € 20 940,00 € 25 410,00 € 31 150,00 €
2009 1 246 737 040,00 € 160 790,00 € 23 120,00 € 188 390,00 € 455 920,00 € 184 570,00 € 174 590,00 € 7 550,00 € 10 380,00 € 64 630,00 € 64 500,00 € 14 390,00 € 0,00 € 19 950,00 € 72 130,00 € 25 580,00 € 33 130,00 €
2008 1 255 549 850,00 € 146 080,00 € 21 140,00 € 175 200,00 € 455 750,00 € 161 450,00 € 146 910,00 € 9 690,00 € 8 890,00 € 62 430,00 € 60 770,00 € 14 700,00 € 0,00 € 27 300,00 € 37 060,00 € 33 790,00 € 43 470,00 €
2007 1 255 573 190,00 € 164 260,00 € 19 410,00 € 185 290,00 € 372 210,00 € 152 660,00 € 126 310,00 € 10 480,00 € 9 390,00 € 58 710,00 € 59 280,00 € 13 920,00 € 20 700,00 € 210 240,00 € 406 300,00 € 30 500,00 € 40 980,00 €
2006 1 234 428 350,00 € 134 450,00 € 16 550,00 € 182 500,00 € 380 020,00 € 156 230,00 € 132 090,00 € 9 500,00 € 8 760,00 € 56 030,00 € 56 600,00 € 13 950,00 € 80 000,00 € 22 050,00 € 174 670,00 € 48 260,00 € 57 740,00 €
2005 1 234 500 520,00 € 151 590,00 € 13 850,00 € 179 050,00 € 390 270,00 € 144 970,00 € 126 560,00 € 10 580,00 € 8 990,00 € 54 430,00 € 54 420,00 € 17 040,00 € 0,00 € 66 350,00 € 236 610,00 € 50 620,00 € 61 200,00 €
2004 1 234 406 200,00 € 139 570,00 € 11 930,00 € 160 050,00 € 439 710,00 € 137 870,00 € 143 700,00 € 8 110,00 € 9 620,00 € 51 030,00 € 52 420,00 € 16 810,00 € 113 500,00 € 27 750,00 € 157 810,00 € 30 050,00 € 38 080,00 €
2003 1 066 479 590,00 € 126 510,00 € 9 310,00 € 142 620,00 € 349 800,00 € 110 130,00 € 115 530,00 € 10 630,00 € 5 110,00 € 48 540,00 € 48 580,00 € 16 170,00 € 0,00 € 12 410,00 € 45 780,00 € 28 280,00 € 38 890,00 €
2002 1 066 429 660,00 € 126 510,00 € 8 860,00 € 142 180,00 € 364 670,00 € 107 730,00 € 105 360,00 € 24 950,00 € 8 560,00 € 45 090,00 € 47 260,00 € 16 010,00 € 12 580,00 € 6 400,00 € 26 650,00 € 26 600,00 € 38 970,00 €
2001 1 066 352 160,00 € 120 340,00 € 8 320,00 € 139 780,00 € 334 810,00 € 115 320,00 € 98 900,00 € 13 860,00 € 5 710,00 € 41 670,00 € 43 960,00 € 15 600,00 € 30 490,00 € 9 130,00 € 63 550,00 € 25 820,00 € 39 650,00 €
2000 1 066 318 370,00 € 109 640,00 € 8 340,00 € 149 140,00 € 292 950,00 € 96 510,00 € 93 610,00 € 15 880,00 € 8 640,00 € 39 400,00 € 42 850,00 € 15 550,00 € 0,00 € 13 580,00 € 47 910,00 € 23 810,00 € 38 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 629 20 025 207,00 € 616 004,00 € 320 13 423 114,00 € 450 16 405 913,00 € 220 5 821 062,00 €
2023 624 19 366 596,00 € 558 431,00 € 299 12 532 125,00 € 444 16 184 131,00 € 216 5 535 526,00 €
2022 615 18 166 227,00 € 542 422,00 € 299 11 918 434,00 € 432 14 876 543,00 € 218 5 378 469,00 €
2021 608 16 843 342,00 € 579 524,00 € 308 11 515 712,00 € 432 13 514 200,00 € 216 5 060 815,00 €
2020 608 16 596 446,00 € 606 188,00 € 296 11 185 307,00 € 429 13 255 229,00 € 223 4 930 703,00 €
2019 595 16 490 406,00 € 632 534,00 € 343 12 219 768,00 € 423 12 842 124,00 € 224 4 764 739,00 €
2018 592 15 722 785,00 € -134 468,00 € 325 11 251 897,00 € 418 12 658 722,00 € 228 4 767 088,00 €
2017 584 15 194 830,00 € 542 137,00 € 258 9 467 957,00 € 413 12 143 059,00 € 221 4 719 866,00 €
2016 585 14 999 322,00 € 472 013,00 € 265 9 335 238,00 € 419 11 914 663,00 € 218 4 728 510,00 €
2015 579 14 895 897,00 € 542 676,00 € 258 9 170 956,00 € 413 11 938 576,00 € 207 4 469 941,00 €
2014 570 14 347 133,00 € 539 981,00 € 275 9 147 582,00 € 407 11 683 808,00 € 202 4 310 859,00 €
2013 579 14 308 814,00 € 575 724,00 € 300 9 936 166,00 € 410 11 609 283,00 € 207 4 179 661,00 €
2012 574 14 001 347,00 € 539 609,00 € 321 10 222 768,00 € 413 11 439 615,00 € 205 3 997 397,00 €
2011 583 13 741 131,00 € 455 654,00 € 357 10 902 447,00 € 425 11 339 924,00 € 190 3 736 637,00 €
2010 606 13 101 079,00 € 259 634,00 € 351 10 250 000,00 € 445 10 906 168,00 € 182 3 456 818,00 €
2009 586 12 588 214,00 € 303 117,00 € 347 9 976 368,00 € 428 10 467 631,00 € 181 3 394 719,00 €
2008 576 12 538 526,00 € 289 163,00 € 347 9 936 817,00 € 423 10 479 308,00 € 171 3 147 497,00 €
2007 581 11 819 086,00 € 325 052,00 € 354 9 511 296,00 € 421 9 888 315,00 € 175 3 115 595,00 €
2006 545 11 287 398,00 € 334 985,00 € 330 9 033 424,00 € 399 9 482 093,00 € 171 2 969 606,00 €
2005 555 8 860 886,00 € 384 325,00 € 308 6 832 497,00 € 404 9 144 259,00 € 162 2 744 617,00 €
2004 549 8 674 752,00 € 377 816,00 € 295 6 507 910,00 € 400 8 938 766,00 € 163 2 599 939,00 €
2003 542 8 034 412,00 € 324 504,00 € 290 6 105 364,00 € 391 8 717 575,00 € 154 2 324 530,00 €
2002 536 7 856 586,00 € 334 146,00 € 293 5 864 463,00 € 385 8 283 082,00 € 148 2 329 491,00 €
2001 510 7 316 539,00 € 295 151,00 € 284 5 478 250,00 € 354 7 753 702,00 € 152 2 290 027,00 €
2000 — — 319 822,79 € 267 4 889 655,88 € — — — —
1999 — — 370 676,58 € 249 4 579 251,69 € — — — —
1998 — — 337 737,23 € 255 4 342 377,17 € — — — —
1997 — — 327 712,33 € 222 4 132 902,46 € — — — —
1996 — — 324 336,96 € 221 4 149 254,14 € — — — —
1995 — — 331 168,05 € 220 3 906 873,47 € — — — —
1994 — — 327 256,82 € 224 3 897 131,98 € — — — —
1993 — — 321 761,18 € 232 3 926 225,80 € — — — —
1992 — — 334 713,25 € 229 3 777 161,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane MEGA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MEGA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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