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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Marta, conseiller municipal de Longperrier

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Longperrier
Territoire
Longperrier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Claude Marta siège au conseil municipal de Longperrier en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 08/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Longperrier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,11 %
  • Inscrits1 677
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 47,11 % (790 votants sur 1 677 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 771 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 410 53,18 % —
2e PRIORITE A L'ESSENTIEL Donnée non disponible 361 46,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE BIEN VIVRE ENSEMBLE 410
PRIORITE A L'ESSENTIEL 361

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 771
Blancs 13
Nuls 6
Abstentions 887

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77259
Commune Longperrier
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 3 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Longperrier

Inscrits1 677
Votants790
Participation47,11 %
Abstentions887
Suffrages exprimés771
Votes blancs13
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Longperrier1 86346,81 %394
Longperrier2 81447,42 %377

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Longperrier

  • Population 2 920 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 058 803,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 559 806,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 283 324,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 175 602,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 058 803,41 2 559 806,97
2024 2 848 707,61 2 642 707,37
2023 3 002 780,32 2 229 961,34
2022 2 540 341,60 2 405 268,75
2021 2 446 419,71 2 390 274,46
2020 2 317 626,66 1 950 422,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 058 803,41 € 2 848 707,61 € 3 002 780,32 € 2 540 341,60 € 2 446 419,71 € 2 317 626,66 € 1 047,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 559 806,97 € 2 642 707,37 € 2 229 961,34 € 2 405 268,75 € 2 390 274,46 € 1 950 422,90 € 876,65 € (2025)
Impôts locaux 2 012 656,87 € 1 938 392,00 € 1 843 235,00 € 1 677 117,00 € 1 615 791,00 € 1 607 551,00 € 689,27 € (2025)
Frais de personnel 1 332 930,26 € 1 173 333,61 € 1 140 059,61 € 1 298 394,29 € 1 243 922,45 € 997 385,94 € 456,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 101 144,72 € 96 235,95 € 139 303,59 € 125 436,51 € 108 352,56 € 118 871,17 € 34,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 617 067,69 € 485 311,38 € 1 087 275,60 € 302 594,26 € 1 130 942,49 € 1 684 015,29 € 211,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 469 991,55 € 334 502,96 € 930 070,47 € 166 428,24 € 616 143,50 € 1 564 579,54 € 160,96 € (2025)
Épargne brute 498 996,44 € 206 000,24 € 772 818,98 € 135 072,85 € 56 145,25 € 367 203,76 € 170,89 € (2025)
Épargne nette 351 920,30 € 55 191,82 € 615 613,85 € 141,64 € -458 653,74 € 255 479,51 € 120,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 604 625,53 € -30 190,20 € 836 737,35 € 558 504,43 € 392 354,73 € 298 403,77 € 207,06 € (2025)
Encours de la dette 1 283 324,53 € 1 430 400,67 € 1 581 209,09 € 1 736 714,22 € 1 871 645,43 € 2 386 444,42 € 439,49 € (2025)
Annuité de la dette 171 683,31 € 177 933,36 € 191 545,75 € 167 833,88 € 546 279,37 € 147 277,84 € 58,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 060
Dotation forfaitaire 225 863
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 728

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 225 863,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 728,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Longperrier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 059 260 2 561 270 553 510
2024 2 850 460 2 645 640 343 350
2023 3 313 240 2 541 430 930 070
2022 2 540 340 2 411 830 166 430
2021 2 446 420 2 399 150 916 290
2020 2 317 630 1 959 970 1 564 580
2019 2 330 990 1 976 940 3 873 030
2018 2 290 660 1 961 760 739 770
2017 2 523 180 1 831 590 1 292 430
2016 2 241 260 1 747 490 251 850
2015 2 256 370 1 793 680 279 900
2014 2 111 100 1 727 370 1 121 890
2013 2 083 900 1 838 180 566 300
2012 1 959 070 1 550 700 565 860
2011 2 027 590 1 559 250 385 890
2010 1 911 880 1 510 170 615 790
2009 1 738 400 1 408 890 298 500
2008 1 823 590 1 384 700 245 950
2007 1 595 960 1 380 560 82 540
2006 1 642 460 1 339 180 837 650
2005 1 590 210 1 272 530 244 900
2004 1 524 060 1 234 860 293 430
2003 1 375 240 1 144 100 614 230
2002 1 267 420 921 660 1 258 060
2001 1 222 350 853 060 607 070
2000 1 150 040 813 500 419 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 030 955 930 44 450
2024 19 940 905 450 49 750
2023 33 970 858 720 48 550
2022 22 900 759 470 45 790
2021 16 980 721 650 40 810
2020 554 110 425 460 40 360
2019 538 120 417 230 40 080
2018 530 140 409 450 38 160
2017 529 130 403 630 37 230
2016 532 170 398 770 37 130
2015 533 030 395 260 25 160
2014 515 130 390 560 24 920
2013 510 190 387 460 24 540
2012 509 790 381 810 24 100
2011 496 220 354 350 23 680
2010 349 660 342 100 22 280
2009 339 250 326 870 22 370
2008 326 060 321 040 22 230
2007 313 080 314 460 21 970
2006 299 390 299 540 21 220
2005 296 590 288 790 25 820
2004 280 480 268 240 25 810
2003 276 640 251 660 25 590
2002 259 700 236 890 25 880
2001 246 650 228 920 25 960
2000 244 880 209 590 25 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 147 080 171 680
2024 0 150 810 177 930
2023 0 155 610 189 690
2022 0 134 930 167 220
2021 0 514 800 545 640
2020 0 111 720 145 820
2019 1 200 000 108 790 144 240
2018 0 132 710 171 890
2017 984 000 142 960 174 890
2016 0 135 690 179 540
2015 0 428 830 480 350
2014 0 130 510 191 160
2013 185 000 160 370 222 130
2012 615 000 147 500 188 710
2011 0 141 120 188 460
2010 100 000 132 120 184 490
2009 0 148 330 207 010
2008 0 160 640 228 430
2007 0 154 380 231 330
2006 300 000 151 940 226 740
2005 0 153 260 237 980
2004 0 143 690 237 900
2003 0 114 060 213 760
2002 1 021 570 198 030 261 390
2001 37 050 77 390 143 640
2000 106 710 92 350 169 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 920 3 059 260,00 € 1 359 250,00 € 124 720,00 € 287 520,00 € 2 561 270,00 € 1 332 930,00 € 972 970,00 € 24 610,00 € 39 600,00 € 11 030,00 € 955 930,00 € 44 450,00 € 0,00 € 317 530,00 € 553 510,00 € 147 080,00 € 171 680,00 €
2024 2 677 2 850 460,00 € 1 304 610,00 € 143 180,00 € 266 650,00 € 2 645 640,00 € 1 173 330,00 € 1 269 620,00 € 27 120,00 € 42 250,00 € 19 940,00 € 905 450,00 € 49 750,00 € 0,00 € 0,00 € 343 350,00 € 150 810,00 € 177 930,00 €
2023 2 313 3 313 240,00 € 1 250 930,00 € 192 420,00 € 234 770,00 € 2 541 430,00 € 1 140 060,00 € 880 430,00 € 34 340,00 € 13 930,00 € 33 970,00 € 858 720,00 € 48 550,00 € 0,00 € 509 050,00 € 930 070,00 € 155 610,00 € 189 690,00 €
2022 2 342 2 540 340,00 € 1 104 110,00 € 212 300,00 € 235 170,00 € 2 411 830,00 € 1 298 390,00 € 884 700,00 € 32 900,00 € 53 850,00 € 22 900,00 € 759 470,00 € 45 790,00 € 0,00 € 231 030,00 € 166 430,00 € 134 930,00 € 167 220,00 €
2021 2 355 2 446 420,00 € 1 045 570,00 € 202 370,00 € 243 530,00 € 2 399 150,00 € 1 243 920,00 € 881 170,00 € 31 480,00 € 101 640,00 € 16 980,00 € 721 650,00 € 40 810,00 € 0,00 € 339 310,00 € 916 290,00 € 514 800,00 € 545 640,00 €
2020 2 379 2 317 630,00 € 1 014 960,00 € 164 570,00 € 252 860,00 € 1 959 970,00 € 997 390,00 € 688 080,00 € 35 550,00 € 96 230,00 € 554 110,00 € 425 460,00 € 40 360,00 € 0,00 € 1 457 690,00 € 1 564 580,00 € 111 720,00 € 145 820,00 €
2019 2 426 2 330 990,00 € 985 110,00 € 168 820,00 € 264 010,00 € 1 976 940,00 € 1 081 270,00 € 659 600,00 € 35 890,00 € 68 850,00 € 538 120,00 € 417 230,00 € 40 080,00 € 1 200 000,00 € 911 230,00 € 3 873 030,00 € 108 790,00 € 144 240,00 €
2018 2 472 2 290 660,00 € 965 450,00 € 162 470,00 € 260 860,00 € 1 961 760,00 € 1 085 040,00 € 662 580,00 € 39 170,00 € 37 540,00 € 530 140,00 € 409 450,00 € 38 160,00 € 0,00 € 759 500,00 € 739 770,00 € 132 710,00 € 171 890,00 €
2017 2 492 2 523 180,00 € 956 620,00 € 113 520,00 € 286 400,00 € 1 831 590,00 € 869 080,00 € 572 590,00 € 33 820,00 € 40 730,00 € 529 130,00 € 403 630,00 € 37 230,00 € 984 000,00 € 35 500,00 € 1 292 430,00 € 142 960,00 € 174 890,00 €
2016 2 490 2 241 260,00 € 940 210,00 € 143 220,00 € 318 550,00 € 1 747 490,00 € 851 630,00 € 646 730,00 € 46 960,00 € 44 240,00 € 532 170,00 € 398 770,00 € 37 130,00 € 0,00 € 5 150,00 € 251 850,00 € 135 690,00 € 179 540,00 €
2015 2 495 2 256 370,00 € 940 340,00 € 82 400,00 € 370 300,00 € 1 793 680,00 € 885 710,00 € 587 720,00 € 52 030,00 € 41 290,00 € 533 030,00 € 395 260,00 € 25 160,00 € 0,00 € 167 740,00 € 279 900,00 € 428 830,00 € 480 350,00 €
2014 2 483 2 111 100,00 € 936 990,00 € 34 620,00 € 449 350,00 € 1 727 370,00 € 879 650,00 € 576 460,00 € 60 670,00 € 39 180,00 € 515 130,00 € 390 560,00 € 24 920,00 € 0,00 € 114 150,00 € 1 121 890,00 € 130 510,00 € 191 160,00 €
2013 2 472 2 083 900,00 € 1 037 290,00 € 48 090,00 € 484 370,00 € 1 838 180,00 € 888 970,00 € 601 570,00 € 61 770,00 € 32 230,00 € 510 190,00 € 387 460,00 € 24 540,00 € 185 000,00 € 151 860,00 € 566 300,00 € 160 370,00 € 222 130,00 €
2012 2 387 1 959 070,00 € 1 043 010,00 € 107 580,00 € 464 740,00 € 1 550 700,00 € 840 530,00 € 521 100,00 € 41 810,00 € 29 540,00 € 509 790,00 € 381 810,00 € 24 100,00 € 615 000,00 € 88 590,00 € 565 860,00 € 147 500,00 € 188 710,00 €
2011 2 357 2 027 590,00 € 992 860,00 € 156 920,00 € 466 540,00 € 1 559 250,00 € 831 930,00 € 535 960,00 € 47 340,00 € 30 140,00 € 496 220,00 € 354 350,00 € 23 680,00 € 0,00 € 131 270,00 € 385 890,00 € 141 120,00 € 188 460,00 €
2010 2 325 1 911 880,00 € 860 890,00 € 97 540,00 € 460 370,00 € 1 510 170,00 € 773 680,00 € 504 030,00 € 52 370,00 € 27 020,00 € 349 660,00 € 342 100,00 € 22 280,00 € 100 000,00 € 65 070,00 € 615 790,00 € 132 120,00 € 184 490,00 €
2009 2 289 1 738 400,00 € 841 910,00 € 40 190,00 € 456 950,00 € 1 408 890,00 € 726 300,00 € 475 930,00 € 58 690,00 € 41 630,00 € 339 250,00 € 326 870,00 € 22 370,00 € 0,00 € 12 920,00 € 298 500,00 € 148 330,00 € 207 010,00 €
2008 2 079 1 823 590,00 € 817 500,00 € 96 490,00 € 423 280,00 € 1 384 700,00 € 680 060,00 € 493 740,00 € 67 780,00 € 41 480,00 € 326 060,00 € 321 040,00 € 22 230,00 € 0,00 € 42 710,00 € 245 950,00 € 160 640,00 € 228 430,00 €
2007 2 079 1 595 960,00 € 781 030,00 € 104 460,00 € 418 010,00 € 1 380 560,00 € 651 830,00 € 505 580,00 € 76 940,00 € 41 180,00 € 313 080,00 € 314 460,00 € 21 970,00 € 0,00 € 2 440,00 € 82 540,00 € 154 380,00 € 231 330,00 €
2006 2 079 1 642 460,00 € 751 450,00 € 99 130,00 € 412 050,00 € 1 339 180,00 € 615 720,00 € 496 380,00 € 74 800,00 € 42 200,00 € 299 390,00 € 299 540,00 € 21 220,00 € 300 000,00 € 138 050,00 € 837 650,00 € 151 940,00 € 226 740,00 €
2005 2 079 1 590 210,00 € 732 620,00 € 80 800,00 € 406 180,00 € 1 272 530,00 € 571 580,00 € 464 600,00 € 84 720,00 € 42 340,00 € 296 590,00 € 288 790,00 € 25 820,00 € 0,00 € 36 510,00 € 244 900,00 € 153 260,00 € 237 980,00 €
2004 2 079 1 524 060,00 € 688 120,00 € 69 450,00 € 399 030,00 € 1 234 860,00 € 515 480,00 € 476 670,00 € 94 200,00 € 38 370,00 € 280 480,00 € 268 240,00 € 25 810,00 € 0,00 € 120 070,00 € 293 430,00 € 143 690,00 € 237 900,00 €
2003 2 079 1 375 240,00 € 667 960,00 € 62 510,00 € 293 080,00 € 1 144 100,00 € 468 210,00 € 422 620,00 € 99 700,00 € 39 970,00 € 276 640,00 € 251 660,00 € 25 590,00 € 0,00 € 85 820,00 € 614 230,00 € 114 060,00 € 213 760,00 €
2002 2 079 1 267 420,00 € 597 900,00 € 61 870,00 € 292 060,00 € 921 660,00 € 355 610,00 € 363 190,00 € 63 370,00 € 38 640,00 € 259 700,00 € 236 890,00 € 25 880,00 € 1 021 570,00 € 276 850,00 € 1 258 060,00 € 198 030,00 € 261 390,00 €
2001 2 079 1 222 350,00 € 580 730,00 € 48 580,00 € 275 830,00 € 853 060,00 € 343 410,00 € 287 320,00 € 103 300,00 € 36 660,00 € 246 650,00 € 228 920,00 € 25 960,00 € 37 050,00 € 123 280,00 € 607 070,00 € 77 390,00 € 143 640,00 €
2000 2 079 1 150 040,00 € 574 960,00 € 40 690,00 € 268 080,00 € 813 500,00 € 323 550,00 € 296 720,00 € 77 140,00 € 33 590,00 € 244 880,00 € 209 590,00 € 25 990,00 € 106 710,00 € 18 200,00 € 419 310,00 € 92 350,00 € 169 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 631 49 604 729,00 € 2 498 935,00 € 865 37 553 031,00 € 1 282 46 372 102,00 € 283 8 224 364,00 €
2023 1 577 45 621 807,00 € 2 307 790,00 € 831 34 306 754,00 € 1 267 42 674 983,00 € 283 7 600 371,00 €
2022 1 520 43 097 070,00 € 2 197 758,00 € 800 31 755 413,00 € 1 236 39 976 472,00 € 268 6 816 069,00 €
2021 1 407 39 024 387,00 € 2 154 005,00 € 764 29 866 664,00 € 1 136 35 237 715,00 € 255 6 329 915,00 €
2020 1 303 35 713 152,00 € 2 040 524,00 € 718 27 915 553,00 € 1 042 32 390 716,00 € 258 6 084 137,00 €
2019 1 280 35 510 860,00 € 2 234 809,00 € 758 28 274 952,00 € 1 041 32 786 256,00 € 253 6 036 514,00 €
2018 1 292 36 313 069,00 € 2 409 017,00 € 809 30 101 526,00 € 1 047 33 592 291,00 € 252 5 878 667,00 €
2017 1 266 35 150 201,00 € 2 289 605,00 € 719 27 275 465,00 € 1 029 32 474 769,00 € 252 5 815 827,00 €
2016 1 226 34 543 007,00 € 2 139 864,00 € 710 26 574 711,00 € 1 002 32 218 491,00 € 237 5 534 054,00 €
2015 1 261 34 710 670,00 € 2 246 924,00 € 726 27 049 243,00 € 1 042 32 224 803,00 € 247 5 516 848,00 €
2014 1 283 36 275 727,00 € 2 543 606,00 € 775 29 414 258,00 € 1 067 33 133 169,00 € 231 5 142 209,00 €
2013 1 234 34 087 109,00 € 2 236 477,00 € 784 28 122 352,00 € 1 040 32 645 525,00 € 216 4 809 623,00 €
2012 1 220 33 655 329,00 € 2 053 789,00 € 840 28 783 039,00 € 1 034 31 861 349,00 € 216 4 773 338,00 €
2011 1 236 32 831 258,00 € 1 894 050,00 € 904 29 379 531,00 € 1 058 31 378 673,00 € 222 4 467 491,00 €
2010 1 275 32 236 540,00 € 1 638 988,00 € 893 28 379 227,00 € 1 096 31 207 273,00 € 224 4 176 488,00 €
2009 1 252 30 931 663,00 € 1 538 578,00 € 865 27 101 099,00 € 1 078 30 103 224,00 € 204 4 008 402,00 €
2008 1 240 30 287 094,00 € 1 376 399,00 € 868 26 398 636,00 € 1 080 29 951 374,00 € 187 3 530 794,00 €
2007 1 243 28 973 648,00 € 1 387 802,00 € 882 25 363 164,00 € 1 089 28 797 169,00 € 186 3 336 117,00 €
2006 1 183 27 591 839,00 € 1 445 111,00 € 825 23 973 925,00 € 1 042 27 495 130,00 € 177 3 026 110,00 €
2005 1 153 21 366 012,00 € 1 590 806,00 € 823 18 627 499,00 € 1 015 26 536 505,00 € 173 2 953 028,00 €
2004 1 146 20 699 051,00 € 1 520 378,00 € 802 17 984 826,00 € 1 019 25 933 891,00 € 156 2 590 992,00 €
2003 1 122 19 719 429,00 € 1 454 002,00 € 772 16 967 108,00 € 995 24 483 779,00 € 145 2 235 287,00 €
2002 1 103 18 992 772,00 € 1 380 088,00 € 762 16 416 096,00 € 975 23 693 989,00 € 149 2 154 270,00 €
2001 1 020 18 177 257,00 € 1 470 885,00 € 723 15 946 156,00 € 892 22 121 737,00 € 145 2 038 920,00 €
2000 — — 1 474 416,01 € 712 15 075 934,55 € — — — —
1999 — — 1 452 273,40 € 714 14 244 316,01 € — — — —
1998 — — 1 443 453,31 € 676 13 498 511,79 € — — — —
1997 — — 1 340 559,37 € 598 12 037 645,00 € — — — —
1996 — — 1 132 350,29 € 550 10 777 620,18 € — — — —
1995 — — 1 203 595,97 € 490 10 038 269,28 € — — — —
1994 — — 1 052 836,70 € 443 8 879 816,51 € — — — —
1993 — — 1 040 225,05 € 411 8 473 256,17 € — — — —
1992 — — 954 959,55 € 382 7 606 650,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude MARTA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude MARTA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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