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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mottais, conseiller municipal de Lormaison

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lormaison
Territoire
Lormaison
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Mottais siège au conseil municipal de Lormaison en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 08/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lormaison. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues468
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,27 %
  • Inscrits930
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 468 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,27 % (514 votants sur 930 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 468 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE ! Donnée non disponible 468 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE ! 468

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 468
Blancs 25
Nuls 21
Abstentions 416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60370
Commune Lormaison
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lormaison

Inscrits930
Votants514
Participation55,27 %
Abstentions416
Suffrages exprimés468
Votes blancs25
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lormaison1 93055,27 %468 468100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lormaison

  • Population 1 300 habitants
  • Recettes de fonctionnement 996 334,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 804 086,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 30 511,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 938 398,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 996 334,15 804 086,04
2024 1 006 492,26 842 979,94
2023 948 938,30 818 503,98
2022 905 738,81 675 180,19
2021 822 206,07 639 190,39
2020 841 372,89 586 610,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 996 334,15 € 1 006 492,26 € 948 938,30 € 905 738,81 € 822 206,07 € 841 372,89 € 766,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 804 086,04 € 842 979,94 € 818 503,98 € 675 180,19 € 639 190,39 € 586 610,63 € 618,53 € (2025)
Impôts locaux 548 181,44 € 523 924,36 € 542 911,75 € 487 306,60 € 435 047,96 € 459 258,89 € 421,68 € (2025)
Frais de personnel 204 779,72 € 208 772,25 € 189 045,71 € 164 572,92 € 162 120,06 € 179 809,49 € 157,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 25,00 € 57 122,76 € 27 705,35 € 27 468,38 € 58 265,06 € 28 234,71 € 0,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 453 466,36 € 280 277,77 € 696 207,22 € 564 203,54 € 149 667,71 € 147 441,24 € 348,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 426 291,86 € 150 212,98 € 555 087,63 € 510 597,86 € 96 282,47 € 74 743,57 € 327,92 € (2025)
Épargne brute 192 248,11 € 163 512,32 € 130 434,32 € 230 558,62 € 183 015,68 € 254 762,26 € 147,88 € (2025)
Épargne nette 165 073,61 € 39 829,41 € -10 685,27 € 176 952,94 € 129 630,44 € 201 579,80 € 126,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 688,35 € 198 549,84 € 199 663,01 € -142 668,14 € 322 772,51 € 244 776,39 € 22,84 € (2025)
Encours de la dette 30 511,56 € 57 686,06 € 181 368,97 € 321 688,56 € 375 294,24 € 428 679,48 € 23,47 € (2025)
Annuité de la dette 29 489,60 € 132 433,62 € 148 506,70 € 55 876,10 € 56 489,20 € 57 245,05 € 22,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 229 945
Dotation forfaitaire 183 218
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 324

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 229 945,00 € 2026
Dotation forfaitaire 183 218,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 324,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lormaison

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 996 540 804 320 426 290
2024 1 006 490 849 360 156 590
2023 948 940 818 500 555 090
2022 909 130 678 580 510 600
2021 822 210 639 190 96 280
2020 841 850 587 090 74 740
2019 787 900 627 610 144 000
2018 834 010 691 640 258 500
2017 856 930 633 250 327 210
2016 977 030 795 340 424 070
2015 989 540 624 000 1 605 170
2014 841 630 609 070 173 080
2013 881 230 604 000 449 040
2012 876 870 551 600 175 010
2011 858 920 624 430 494 840
2010 942 500 711 250 435 750
2009 825 460 597 120 814 180
2008 805 070 580 650 766 250
2007 736 220 546 660 501 370
2006 702 680 468 890 325 200
2005 851 640 468 890 210 660
2004 672 210 472 710 122 100
2003 684 550 488 780 222 820
2002 647 390 474 510 414 650
2001 654 590 470 780 152 330
2000 640 360 475 430 160 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 100 454 660 15 250
2024 1 670 420 800 16 900
2023 3 400 404 760 16 260
2022 2 610 355 590 15 260
2021 2 700 342 080 14 760
2020 148 540 189 260 14 690
2019 146 730 188 270 14 260
2018 145 780 183 160 14 030
2017 144 050 180 930 13 770
2016 146 130 179 760 13 680
2015 144 650 178 550 13 660
2014 141 880 172 740 13 500
2013 135 090 170 150 13 440
2012 132 670 165 120 13 030
2011 128 290 162 030 12 810
2010 122 970 147 870 12 560
2009 118 160 139 930 12 300
2008 114 760 135 230 12 120
2007 111 930 131 430 12 710
2006 110 310 127 630 12 490
2005 104 310 124 990 15 180
2004 104 050 120 860 14 960
2003 100 620 122 750 14 630
2002 100 610 106 860 15 110
2001 99 510 106 960 14 280
2000 89 490 89 580 13 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 170 29 490
2024 0 123 680 132 430
2023 0 141 120 148 510
2022 0 53 610 55 880
2021 0 53 390 56 490
2020 0 53 180 57 250
2019 0 53 140 57 900
2018 0 52 910 58 350
2017 0 128 120 135 190
2016 0 57 450 67 200
2015 477 350 99 810 108 570
2014 0 46 950 54 510
2013 170 51 640 65 630
2012 0 51 090 63 880
2011 200 000 133 250 146 940
2010 388 810 23 460 26 610
2009 0 24 990 31 300
2008 0 24 270 29 680
2007 0 23 710 29 390
2006 0 27 230 32 860
2005 0 36 670 44 100
2004 149 400 39 840 44 620
2003 0 51 060 60 750
2002 0 47 060 61 070
2001 0 49 000 67 350
2000 87 050 52 710 70 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 300 996 540,00 € 501 320,00 € 63 230,00 € 233 970,00 € 804 320,00 € 204 780,00 € 495 310,00 € 2 320,00 € 45 600,00 € 1 100,00 € 454 660,00 € 15 250,00 € 0,00 € 235 220,00 € 426 290,00 € 27 170,00 € 29 490,00 €
2024 1 331 1 006 490,00 € 469 630,00 € 56 770,00 € 234 950,00 € 849 360,00 € 208 770,00 € 530 230,00 € 8 750,00 € 39 400,00 € 1 670,00 € 420 800,00 € 16 900,00 € 0,00 € 64 390,00 € 156 590,00 € 123 680,00 € 132 430,00 €
2023 1 328 948 940,00 € 454 710,00 € 57 890,00 € 268 380,00 € 818 500,00 € 189 050,00 € 497 430,00 € 7 390,00 € 36 600,00 € 3 400,00 € 404 760,00 € 16 260,00 € 0,00 € 437 160,00 € 555 090,00 € 141 120,00 € 148 510,00 €
2022 1 325 909 130,00 € 404 300,00 € 83 880,00 € 226 770,00 € 678 580,00 € 164 570,00 € 425 500,00 € 2 270,00 € 35 900,00 € 2 610,00 € 355 590,00 € 15 260,00 € 0,00 € 74 790,00 € 510 600,00 € 53 610,00 € 55 880,00 €
2021 1 324 822 210,00 € 390 790,00 € 30 440,00 € 224 620,00 € 639 190,00 € 162 120,00 € 392 180,00 € 3 100,00 € 34 300,00 € 2 700,00 € 342 080,00 € 14 760,00 € 0,00 € 46 150,00 € 96 280,00 € 53 390,00 € 56 490,00 €
2020 1 321 841 850,00 € 384 730,00 € 75 620,00 € 225 330,00 € 587 090,00 € 179 810,00 € 333 480,00 € 4 060,00 € 19 400,00 € 148 540,00 € 189 260,00 € 14 690,00 € 0,00 € 14 830,00 € 74 740,00 € 53 180,00 € 57 250,00 €
2019 1 316 787 900,00 € 379 850,00 € 57 330,00 € 222 060,00 € 627 610,00 € 185 110,00 € 348 420,00 € 4 760,00 € 38 300,00 € 146 730,00 € 188 270,00 € 14 260,00 € 0,00 € 29 700,00 € 144 000,00 € 53 140,00 € 57 900,00 €
2018 1 305 834 010,00 € 373 460,00 € 70 110,00 € 219 570,00 € 691 640,00 € 185 190,00 € 406 430,00 € 5 430,00 € 34 620,00 € 145 780,00 € 183 160,00 € 14 030,00 € 0,00 € 24 020,00 € 258 500,00 € 52 910,00 € 58 350,00 €
2017 1 316 856 930,00 € 369 310,00 € 72 230,00 € 228 530,00 € 633 250,00 € 169 540,00 € 367 450,00 € 7 230,00 € 23 450,00 € 144 050,00 € 180 930,00 € 13 770,00 € 0,00 € 62 110,00 € 327 210,00 € 128 120,00 € 135 190,00 €
2016 1 288 977 030,00 € 370 330,00 € 51 390,00 € 222 690,00 € 795 340,00 € 160 050,00 € 370 120,00 € 9 750,00 € 25 900,00 € 146 130,00 € 179 760,00 € 13 680,00 € 0,00 € 238 490,00 € 424 070,00 € 57 450,00 € 67 200,00 €
2015 1 291 989 540,00 € 376 800,00 € 46 670,00 € 237 490,00 € 624 000,00 € 152 350,00 € 337 720,00 € 16 860,00 € 27 100,00 € 144 650,00 € 178 550,00 € 13 660,00 € 477 350,00 € 136 260,00 € 1 605 170,00 € 99 810,00 € 108 570,00 €
2014 1 295 841 630,00 € 358 640,00 € 39 030,00 € 255 370,00 € 609 070,00 € 169 500,00 € 312 660,00 € 7 560,00 € 39 280,00 € 141 880,00 € 172 740,00 € 13 500,00 € 0,00 € 25 280,00 € 173 080,00 € 46 950,00 € 54 510,00 €
2013 1 305 881 230,00 € 350 720,00 € 41 660,00 € 275 730,00 € 604 000,00 € 180 330,00 € 307 640,00 € 14 150,00 € 38 350,00 € 135 090,00 € 170 150,00 € 13 440,00 € 170,00 € 47 720,00 € 449 040,00 € 51 640,00 € 65 630,00 €
2012 1 320 876 870,00 € 339 530,00 € 33 220,00 € 267 640,00 € 551 600,00 € 165 300,00 € 291 320,00 € 12 790,00 € 14 700,00 € 132 670,00 € 165 120,00 € 13 030,00 € 0,00 € 15 160,00 € 175 010,00 € 51 090,00 € 63 880,00 €
2011 1 334 858 920,00 € 334 240,00 € 34 530,00 € 291 260,00 € 624 430,00 € 163 770,00 € 294 580,00 € 13 700,00 € 36 360,00 € 128 290,00 € 162 030,00 € 12 810,00 € 200 000,00 € 131 310,00 € 494 840,00 € 133 250,00 € 146 940,00 €
2010 1 340 942 500,00 € 284 430,00 € 23 580,00 € 251 740,00 € 711 250,00 € 172 530,00 € 253 750,00 € 3 150,00 € 31 900,00 € 122 970,00 € 147 870,00 € 12 560,00 € 388 810,00 € 107 770,00 € 435 750,00 € 23 460,00 € 26 610,00 €
2009 1 345 825 460,00 € 270 730,00 € 32 440,00 € 275 650,00 € 597 120,00 € 191 820,00 € 293 750,00 € 6 310,00 € 35 550,00 € 118 160,00 € 139 930,00 € 12 300,00 € 0,00 € 147 850,00 € 814 180,00 € 24 990,00 € 31 300,00 €
2008 1 388 805 070,00 € 262 500,00 € 37 010,00 € 286 190,00 € 580 650,00 € 199 410,00 € 264 220,00 € 5 410,00 € 34 740,00 € 114 760,00 € 135 230,00 € 12 120,00 € 0,00 € 373 140,00 € 766 250,00 € 24 270,00 € 29 680,00 €
2007 1 388 736 220,00 € 256 180,00 € 35 380,00 € 282 410,00 € 546 660,00 € 204 270,00 € 255 090,00 € 5 680,00 € 34 480,00 € 111 930,00 € 131 430,00 € 12 710,00 € 0,00 € 68 300,00 € 501 370,00 € 23 710,00 € 29 390,00 €
2006 1 388 702 680,00 € 251 130,00 € 35 420,00 € 279 070,00 € 468 890,00 € 188 410,00 € 198 360,00 € 5 630,00 € 30 800,00 € 110 310,00 € 127 630,00 € 12 490,00 € 0,00 € 33 750,00 € 325 200,00 € 27 230,00 € 32 860,00 €
2005 1 388 851 640,00 € 244 500,00 € 22 420,00 € 279 130,00 € 468 890,00 € 229 760,00 € 158 130,00 € 7 420,00 € 28 380,00 € 104 310,00 € 124 990,00 € 15 180,00 € 0,00 € 56 100,00 € 210 660,00 € 36 670,00 € 44 100,00 €
2004 1 388 672 210,00 € 240 170,00 € 5 820,00 € 275 690,00 € 472 710,00 € 240 320,00 € 155 780,00 € 4 780,00 € 27 370,00 € 104 050,00 € 120 860,00 € 14 960,00 € 149 400,00 € 29 350,00 € 122 100,00 € 39 840,00 € 44 620,00 €
2003 1 388 684 550,00 € 238 420,00 € 5 470,00 € 223 540,00 € 488 780,00 € 239 190,00 € 168 730,00 € 9 690,00 € 27 020,00 € 100 620,00 € 122 750,00 € 14 630,00 € 0,00 € 86 120,00 € 222 820,00 € 51 060,00 € 60 750,00 €
2002 1 388 647 390,00 € 223 050,00 € 5 190,00 € 222 620,00 € 474 510,00 € 235 920,00 € 157 260,00 € 14 020,00 € 24 800,00 € 100 610,00 € 106 860,00 € 15 110,00 € 0,00 € 177 530,00 € 414 650,00 € 47 060,00 € 61 070,00 €
2001 1 388 654 590,00 € 221 090,00 € 4 650,00 € 220 590,00 € 470 780,00 € 235 320,00 € 153 300,00 € 18 350,00 € 24 390,00 € 99 510,00 € 106 960,00 € 14 280,00 € 0,00 € 23 210,00 € 152 330,00 € 49 000,00 € 67 350,00 €
2000 1 388 640 360,00 € 227 250,00 € 18 090,00 € 216 150,00 € 475 430,00 € 235 860,00 € 153 770,00 € 17 950,00 € 23 340,00 € 89 490,00 € 89 580,00 € 13 350,00 € 87 050,00 € 48 410,00 € 160 020,00 € 52 710,00 € 70 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 740 21 895 668,00 € 897 232,00 € 386 15 773 028,00 € 521 18 443 638,00 € 232 6 108 895,00 €
2023 700 21 068 092,00 € 840 405,00 € 365 14 983 372,00 € 497 17 498 628,00 € 229 5 750 296,00 €
2022 704 20 115 322,00 € 819 142,00 € 351 13 709 369,00 € 506 16 791 481,00 € 229 5 526 105,00 €
2021 693 19 315 460,00 € 835 786,00 € 362 13 738 838,00 € 510 16 021 624,00 € 219 5 178 191,00 €
2020 699 18 693 884,00 € 739 207,00 € 363 13 071 462,00 € 517 15 497 559,00 € 208 5 089 332,00 €
2019 708 18 456 907,00 € 779 153,00 € 379 13 162 129,00 € 523 15 634 909,00 € 211 5 076 437,00 €
2018 694 18 515 737,00 € -143 859,00 € 395 13 518 831,00 € 527 15 858 386,00 € 204 4 864 679,00 €
2017 691 18 095 592,00 € 730 595,00 € 362 12 415 119,00 € 518 15 363 015,00 € 205 4 890 440,00 €
2016 682 17 877 355,00 € 792 292,00 € 368 12 796 238,00 € 517 15 163 215,00 € 203 4 824 995,00 €
2015 694 18 059 191,00 € 868 459,00 € 373 13 138 254,00 € 530 15 462 325,00 € 191 4 635 191,00 €
2014 687 17 805 767,00 € 882 863,00 € 388 13 368 423,00 € 521 15 135 392,00 € 196 4 706 980,00 €
2013 678 17 618 597,00 € 936 415,00 € 393 13 586 447,00 € 521 15 107 212,00 € 197 4 352 304,00 €
2012 661 17 113 480,00 € 850 528,00 € 441 14 268 951,00 € 509 15 160 824,00 € 184 3 792 319,00 €
2011 653 16 854 769,00 € 746 952,00 € 453 14 629 322,00 € 509 15 002 444,00 € 185 3 651 932,00 €
2010 678 16 725 304,00 € 743 534,00 € 445 14 373 958,00 € 528 14 671 553,00 € 176 3 422 779,00 €
2009 684 16 481 844,00 € 627 928,00 € 447 13 911 306,00 € 537 14 473 762,00 € 177 3 363 334,00 €
2008 693 16 567 093,00 € 556 763,00 € 457 14 037 682,00 € 557 14 901 863,00 € 176 3 223 218,00 €
2007 678 16 071 017,00 € 766 022,00 € 474 13 960 272,00 € 556 14 580 481,00 € 158 2 802 339,00 €
2006 684 15 567 307,00 € 643 467,00 € 475 13 435 372,00 € 569 14 588 583,00 € 151 2 494 716,00 €
2005 679 12 318 956,00 € 723 796,00 € 456 10 460 259,00 € 564 14 249 406,00 € 149 2 393 348,00 €
2004 669 11 639 173,00 € 686 174,00 € 433 9 764 537,00 € 553 13 632 957,00 € 137 2 232 977,00 €
2003 677 11 486 638,00 € 633 268,00 € 436 9 513 785,00 € 574 13 613 615,00 € 121 1 865 661,00 €
2002 663 10 984 120,00 € 608 088,00 € 435 9 205 333,00 € 558 13 343 202,00 € 117 1 741 611,00 €
2001 654 11 005 398,00 € 781 587,00 € 424 9 194 384,00 € 550 12 546 321,00 € 112 1 686 096,00 €
2000 — — 789 039,98 € 420 8 513 935,52 € — — — —
1999 — — 774 240,69 € 401 7 855 831,86 € — — — —
1998 — — 723 866,50 € 395 7 714 736,18 € — — — —
1997 — — 627 208,80 € 352 6 762 582,91 € — — — —
1996 — — 596 185,12 € 336 6 571 899,99 € — — — —
1995 — — 693 621,99 € 339 6 613 260,17 € — — — —
1994 — — 628 559,34 € 310 6 084 791,08 € — — — —
1993 — — 612 141,65 € 292 5 732 096,46 € — — — —
1992 — — 613 070,67 € 286 5 404 695,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 468 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MOTTAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MOTTAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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