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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michael Schaeffer, conseiller municipal de Loucelles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Loucelles
Territoire
Loucelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Michael Schaeffer siège au conseil municipal de Loucelles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 14/08/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loucelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,09 %
  • Inscrits169
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,09 % (110 votants sur 169 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LOUCELLES Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LOUCELLES 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 0
Nuls 11
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14380
Commune Loucelles
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 221 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loucelles

Inscrits169
Votants110
Participation65,09 %
Abstentions59
Suffrages exprimés99
Votes blancs0
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Loucelles1 16965,09 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loucelles

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 88 956,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 79 901,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 88 956,18 79 901,93
2024 92 626,39 76 042,54
2023 95 924,74 79 013,40
2022 96 051,10 63 010,68
2021 92 231,10 69 494,29
2020 90 256,23 66 439,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 88 956,18 € 92 626,39 € 95 924,74 € 96 051,10 € 92 231,10 € 90 256,23 € 429,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 79 901,93 € 76 042,54 € 79 013,40 € 63 010,68 € 69 494,29 € 66 439,53 € 386,00 € (2025)
Impôts locaux 43 304,43 € 44 917,43 € 41 602,43 € 39 464,43 € 39 435,88 € 38 456,88 € 209,20 € (2025)
Frais de personnel 24 852,33 € 19 021,75 € 25 593,49 € 24 457,93 € 24 028,36 € 22 978,16 € 120,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 735,49 € 0,00 € 323,22 € 317,92 € 664,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 631,51 € 6 470,88 € 35 035,38 € 12 172,48 € 4 563,84 € 1 755,41 € 181,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 631,51 € 6 470,88 € 35 035,38 € 12 172,48 € 4 563,84 € 1 755,41 € 181,79 € (2025)
Épargne brute 9 054,25 € 16 583,85 € 16 911,34 € 33 040,42 € 22 736,81 € 23 816,70 € 43,74 € (2025)
Épargne nette 9 054,25 € 16 583,85 € 16 911,34 € 33 040,42 € 22 736,81 € 23 816,70 € 43,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 115,26 € 19 335,50 € 2 520,00 € 41 204,37 € 26 736,15 € 24 238,94 € -116,50 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 429
Dotation forfaitaire 13 302
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 502

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 429,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 302,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 502,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loucelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 88 960 79 900 37 630
2024 92 630 76 040 6 470
2023 95 920 79 010 35 040
2022 96 050 63 010 12 170
2021 92 230 69 490 4 560
2020 90 260 66 440 1 760
2019 82 240 65 880 16 760
2018 82 000 119 440 34 640
2017 79 980 127 310 33 380
2016 75 900 57 580 6 900
2015 76 250 55 340 0
2014 75 770 77 390 2 480
2013 77 210 46 750 2 450
2012 75 280 42 930 44 670
2011 66 440 49 100 51 340
2010 64 260 38 330 10 320
2009 64 230 40 740 10 050
2008 61 540 44 660 54 240
2007 45 320 32 700 0
2006 69 270 37 780 840
2005 38 630 36 080 2 830
2004 37 790 34 540 16 250
2003 31 750 32 450 1 920
2002 36 870 29 240 14 360
2001 30 620 28 400 1 280
2000 42 140 37 470 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 520 34 390 3 140
2024 1 230 31 690 3 570
2023 920 28 440 3 550
2022 200 26 330 3 270
2021 190 24 560 3 160
2020 7 420 3 310 3 200
2019 7 100 3 240 3 160
2018 6 880 3 130 3 130
2017 6 550 2 990 2 910
2016 6 600 2 930 2 900
2015 6 810 2 850 2 870
2014 5 860 2 560 2 710
2013 5 640 2 500 2 720
2012 5 490 2 800 2 610
2011 5 430 2 700 2 550
2010 3 110 2 540 2 390
2009 2 940 2 420 2 360
2008 2 670 2 330 2 320
2007 2 570 2 230 2 260
2006 2 600 2 180 2 230
2005 2 510 2 100 2 690
2004 2 040 1 680 2 360
2003 2 100 1 550 2 340
2002 1 670 1 310 2 320
2001 1 530 1 050 2 240
2000 2 640 3 010 4 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 780 810
2009 0 740 810
2008 0 690 810
2007 0 660 810
2006 0 620 810
2005 0 580 810
2004 0 550 810
2003 0 520 810
2002 0 490 810
2001 0 460 800
2000 6 100 950 1 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 88 960,00 € 39 700,00 € 18 890,00 € 22 210,00 € 79 900,00 € 24 850,00 € 27 870,00 € 0,00 € 2 330,00 € 520,00 € 34 390,00 € 3 140,00 € 0,00 € 0,00 € 37 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 192 92 630,00 € 41 400,00 € 19 800,00 € 20 760,00 € 76 040,00 € 19 020,00 € 28 860,00 € 0,00 € 2 150,00 € 1 230,00 € 31 690,00 € 3 570,00 € 0,00 € 0,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 191 95 920,00 € 38 010,00 € 23 840,00 € 20 320,00 € 79 010,00 € 25 590,00 € 11 890,00 € 0,00 € 3 290,00 € 920,00 € 28 440,00 € 3 550,00 € 0,00 € 4 520,00 € 35 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 191 96 050,00 € 35 730,00 € 26 890,00 € 19 570,00 € 63 010,00 € 24 460,00 € 11 150,00 € 0,00 € 2 810,00 € 200,00 € 26 330,00 € 3 270,00 € 0,00 € 0,00 € 12 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 188 92 230,00 € 34 760,00 € 22 100,00 € 19 010,00 € 69 490,00 € 24 030,00 € 14 900,00 € 0,00 € 2 610,00 € 190,00 € 24 560,00 € 3 160,00 € 0,00 € 0,00 € 4 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 188 90 260,00 € 33 750,00 € 20 410,00 € 19 080,00 € 66 440,00 € 22 980,00 € 11 200,00 € 0,00 € 2 560,00 € 7 420,00 € 3 310,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € 1 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 189 82 240,00 € 33 330,00 € 17 510,00 € 19 360,00 € 65 880,00 € 24 640,00 € 9 570,00 € 0,00 € 2 460,00 € 7 100,00 € 3 240,00 € 3 160,00 € 0,00 € 2 210,00 € 16 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 188 82 000,00 € 32 950,00 € 17 060,00 € 19 880,00 € 119 440,00 € 23 670,00 € 33 230,00 € 0,00 € 2 620,00 € 6 880,00 € 3 130,00 € 3 130,00 € 0,00 € 0,00 € 34 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 187 79 980,00 € 32 640,00 € 15 980,00 € 19 690,00 € 127 310,00 € 20 030,00 € 6 810,00 € 0,00 € 3 420,00 € 6 550,00 € 2 990,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 33 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 188 75 900,00 € 34 540,00 € 11 710,00 € 21 110,00 € 57 580,00 € 19 670,00 € 9 110,00 € 0,00 € 3 420,00 € 6 600,00 € 2 930,00 € 2 900,00 € 0,00 € 2 350,00 € 6 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 195 76 250,00 € 34 520,00 € 10 200,00 € 22 900,00 € 55 340,00 € 13 780,00 € 17 830,00 € 0,00 € 3 380,00 € 6 810,00 € 2 850,00 € 2 870,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 200 75 770,00 € 32 540,00 € 9 980,00 € 24 290,00 € 77 390,00 € 13 710,00 € 11 730,00 € 0,00 € 3 560,00 € 5 860,00 € 2 560,00 € 2 710,00 € 0,00 € 0,00 € 2 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 206 77 210,00 € 32 550,00 € 10 560,00 € 24 420,00 € 46 750,00 € 14 080,00 € 12 420,00 € 0,00 € 3 470,00 € 5 640,00 € 2 500,00 € 2 720,00 € 0,00 € 1 670,00 € 2 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 199 75 280,00 € 32 110,00 € 11 320,00 € 22 960,00 € 42 930,00 € 12 180,00 € 12 700,00 € 0,00 € 3 450,00 € 5 490,00 € 2 800,00 € 2 610,00 € 0,00 € 10 920,00 € 44 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 194 66 440,00 € 31 850,00 € 9 800,00 € 18 910,00 € 49 100,00 € 12 080,00 € 19 530,00 € 0,00 € 3 230,00 € 5 430,00 € 2 700,00 € 2 550,00 € 0,00 € 1 220,00 € 51 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 188 64 260,00 € 32 250,00 € 7 200,00 € 17 530,00 € 38 330,00 € 11 550,00 € 9 700,00 € 30,00 € 3 600,00 € 3 110,00 € 2 540,00 € 2 390,00 € 0,00 € 1 250,00 € 10 320,00 € 780,00 € 810,00 €
2009 182 64 230,00 € 30 060,00 € 10 110,00 € 16 830,00 € 40 740,00 € 11 980,00 € 7 310,00 € 70,00 € 3 250,00 € 2 940,00 € 2 420,00 € 2 360,00 € 0,00 € 16 820,00 € 10 050,00 € 740,00 € 810,00 €
2008 138 61 540,00 € 25 330,00 € 14 940,00 € 13 470,00 € 44 660,00 € 11 900,00 € 9 570,00 € 110,00 € 3 270,00 € 2 670,00 € 2 330,00 € 2 320,00 € 0,00 € 31 580,00 € 54 240,00 € 690,00 € 810,00 €
2007 138 45 320,00 € 25 140,00 € 0,00 € 13 990,00 € 32 700,00 € 10 280,00 € 7 050,00 € 150,00 € 2 360,00 € 2 570,00 € 2 230,00 € 2 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 660,00 € 810,00 €
2006 138 69 270,00 € 39 100,00 € 4 090,00 € 15 590,00 € 37 780,00 € 14 650,00 € 8 620,00 € 190,00 € 2 150,00 € 2 600,00 € 2 180,00 € 2 230,00 € 0,00 € 0,00 € 840,00 € 620,00 € 810,00 €
2005 138 38 630,00 € 9 120,00 € 3 680,00 € 14 240,00 € 36 080,00 € 16 690,00 € 5 550,00 € 220,00 € 1 950,00 € 2 510,00 € 2 100,00 € 2 690,00 € 0,00 € 770,00 € 2 830,00 € 580,00 € 810,00 €
2004 138 37 790,00 € 8 380,00 € 5 950,00 € 13 500,00 € 34 540,00 € 14 700,00 € 5 950,00 € 260,00 € 2 420,00 € 2 040,00 € 1 680,00 € 2 360,00 € 0,00 € 4 330,00 € 16 250,00 € 550,00 € 810,00 €
2003 138 31 750,00 € 7 360,00 € 0,00 € 13 150,00 € 32 450,00 € 13 260,00 € 6 260,00 € 290,00 € 2 150,00 € 2 100,00 € 1 550,00 € 2 340,00 € 0,00 € 1 430,00 € 1 920,00 € 520,00 € 810,00 €
2002 138 36 870,00 € 5 500,00 € 4 870,00 € 13 020,00 € 29 240,00 € 8 610,00 € 7 560,00 € 320,00 € 2 350,00 € 1 670,00 € 1 310,00 € 2 320,00 € 0,00 € 3 680,00 € 14 360,00 € 490,00 € 810,00 €
2001 138 30 620,00 € 6 800,00 € 0,00 € 12 180,00 € 28 400,00 € 9 850,00 € 4 970,00 € 340,00 € 1 380,00 € 1 530,00 € 1 050,00 € 2 240,00 € 0,00 € 0,00 € 1 280,00 € 460,00 € 800,00 €
2000 138 42 140,00 € 11 930,00 € 6 630,00 € 11 410,00 € 37 470,00 € 13 290,00 € 9 080,00 € 110,00 € 1 040,00 € 2 640,00 € 3 010,00 € 4 100,00 € 6 100,00 € 670,00 € 540,00 € 950,00 € 1 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 5 985 620,00 € 652 439,00 € 64 4 774 280,00 € 94 5 165 011,00 € 23 730 617,00 €
2023 113 5 099 363,00 € 395 166,00 € 59 3 932 897,00 € 88 4 305 661,00 € 29 770 222,00 €
2022 108 4 445 185,00 € 329 594,00 € 62 3 548 608,00 € 82 3 836 847,00 € 28 674 777,00 €
2021 110 4 200 381,00 € 335 354,00 € 66 3 426 801,00 € 84 3 557 494,00 € 25 597 175,00 €
2020 108 3 286 180,00 € 139 921,00 € 66 2 546 354,00 € 80 2 721 527,00 € 29 640 912,00 €
2019 98 3 010 199,00 € 133 457,00 € 56 2 258 176,00 € 74 2 570 299,00 € 25 567 267,00 €
2018 95 2 852 691,00 € -42 174,00 € 53 2 174 052,00 € 65 2 513 637,00 € 26 546 320,00 €
2017 93 2 824 982,00 € 147 427,00 € 47 1 986 346,00 € 64 2 369 412,00 € 26 595 859,00 €
2016 94 2 653 301,00 € 126 195,00 € 43 1 905 008,00 € 66 2 169 347,00 € 26 589 533,00 €
2015 95 2 658 219,00 € 123 258,00 € 56 2 124 316,00 € 63 2 184 444,00 € 26 607 198,00 €
2014 97 2 617 937,00 € 121 382,00 € 49 1 872 583,00 € 69 2 141 425,00 € 27 631 052,00 €
2013 87 2 537 409,00 € 136 546,00 € 51 1 999 933,00 € 57 2 022 707,00 € 25 606 053,00 €
2012 92 2 410 561,00 € 103 198,00 € 58 1 937 560,00 € 59 1 958 540,00 € 26 573 572,00 €
2011 92 2 553 641,00 € 117 256,00 € 60 2 148 415,00 € 62 1 984 920,00 € 27 577 328,00 €
2010 96 2 512 883,00 € 114 574,00 € 64 2 203 698,00 € 68 2 152 909,00 € 25 526 887,00 €
2009 92 2 509 707,00 € 71 214,00 € 61 1 943 932,00 € 63 1 817 026,00 € 25 493 088,00 €
2008 99 2 392 722,00 € 68 060,00 € 59 1 889 898,00 € 70 1 911 929,00 € 25 475 701,00 €
2007 97 2 189 199,00 € 79 772,00 € 60 1 744 051,00 € 72 1 629 245,00 € 23 404 567,00 €
2006 94 2 097 922,00 € 93 815,00 € 53 1 644 473,00 € 71 1 672 711,00 € 18 290 463,00 €
2005 92 1 613 282,00 € 121 365,00 € 56 1 314 639,00 € 66 1 624 941,00 € 16 264 791,00 €
2004 91 1 864 700,00 € 145 248,00 € 54 1 576 430,00 € 67 1 569 978,00 € 17 254 116,00 €
2003 84 1 416 260,00 € 90 815,00 € 50 1 166 830,00 € 61 1 518 609,00 € 16 187 779,00 €
2002 91 1 385 829,00 € 70 762,00 € 53 1 114 362,00 € 65 1 549 511,00 € 18 200 902,00 €
2001 83 1 227 474,00 € 73 133,00 € 47 987 752,00 € 59 1 345 496,00 € 18 193 378,00 €
2000 — — 99 729,56 € 48 1 054 096,84 € — — — —
1999 — — 104 921,51 € 41 958 270,89 € — — — —
1998 — — 83 521,18 € 39 790 353,48 € — — — —
1997 — — 66 211,50 € 32 684 218,94 € — — — —
1996 — — 45 342,91 € 24 484 504,62 € — — — —
1995 — — 47 085,40 € 24 433 115,59 € — — — —
1994 — — 43 600,72 € 28 455 040,50 € — — — —
1993 — — 43 153,90 € 32 521 346,37 € — — — —
1992 — — 62 840,40 € 24 445 775,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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