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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Chatelain, adjoint au maire de Loulans-Verchamp

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Loulans-Verchamp
Territoire
Loulans-Verchamp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Chatelain siège au conseil municipal de Loulans-Verchamp en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 10/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loulans-Verchamp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,32 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,32 % (182 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construire ensemble l'avenir de Loulans-Verchamp Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construire ensemble l'avenir de Loulans-Verchamp 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 3
Nuls 15
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70309
Commune Loulans-Verchamp
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 460 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loulans-Verchamp

Inscrits329
Votants182
Participation55,32 %
Abstentions147
Suffrages exprimés164
Votes blancs3
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Loulans-Verchamp1 32955,32 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loulans-Verchamp

  • Population 466 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 795,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 253 149,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 763 360,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 795,14 253 149,34
2024 418 589,44 289 209,78
2023 452 498,88 313 576,43
2022 415 731,66 252 356,85
2021 380 229,91 224 049,33
2020 374 435,08 249 081,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 795,14 € 418 589,44 € 452 498,88 € 415 731,66 € 380 229,91 € 374 435,08 € 1 033,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 253 149,34 € 289 209,78 € 313 576,43 € 252 356,85 € 224 049,33 € 249 081,34 € 543,24 € (2025)
Impôts locaux 76 593,83 € 76 160,83 € 63 392,83 € 59 678,83 € 43 497,68 € 68 504,68 € 164,36 € (2025)
Frais de personnel 54 266,18 € 57 411,64 € 53 572,15 € 40 578,03 € 35 863,04 € 64 714,98 € 116,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 928,03 € 24 144,63 € 31 069,26 € 20 746,17 € 19 212,06 € 21 195,64 € 47,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 417 642,55 € 479 756,80 € 421 779,63 € 460 074,09 € 229 842,83 € 99 201,61 € 896,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 730,43 € 420 451,05 € 347 226,99 € 391 841,45 € 164 979,73 € 32 028,72 € 435,04 € (2025)
Épargne brute 228 645,80 € 129 379,66 € 138 922,45 € 163 374,81 € 156 180,58 € 125 353,74 € 490,66 € (2025)
Épargne nette 13 733,68 € 70 073,91 € 64 369,81 € 95 142,17 € 91 317,48 € 58 180,85 € 29,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 230 340,17 € -98 715,11 € 76 407,40 € -133 172,01 € 35 469,17 € 110 615,78 € 494,29 € (2025)
Encours de la dette 763 360,90 € 976 803,48 € 889 675,34 € 962 432,84 € 1 030 665,48 € 924 178,72 € 1 638,11 € (2025)
Annuité de la dette 227 980,79 € 69 414,00 € 86 182,34 € 79 511,84 € 76 619,26 € 78 968,65 € 489,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 815
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 873
Dotation forfaitaire 30 134

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 815,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 134,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 873,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loulans-Verchamp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 317 240 188 230 34 690
2024 286 840 201 980 28 860
2023 276 980 241 550 132 660
2022 295 560 173 660 313 640
2021 225 130 164 600 161 530
2020 236 080 179 820 11 370
2019 208 170 181 780 4 380
2018 266 180 204 090 82 970
2017 243 700 214 290 6 730
2016 244 060 191 990 8 410
2015 246 340 214 650 52 380
2014 314 440 240 300 36 360
2013 316 910 243 200 55 770
2012 291 860 247 850 24 940
2011 267 240 251 700 100 100
2010 541 680 485 440 59 640
2009 311 110 291 790 67 990
2008 269 090 213 850 102 320
2007 254 550 176 440 38 780
2006 494 300 412 950 263 280
2005 211 200 168 860 433 970
2004 206 230 146 940 219 990
2003 191 130 133 180 120 840
2002 216 680 190 430 27 830
2001 226 530 161 020 20 040
2000 240 800 181 860 250 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 290 186 390 5 510
2024 3 540 177 330 6 160
2023 3 140 168 330 5 920
2022 2 770 157 180 5 520
2021 3 240 151 830 5 210
2020 29 960 58 160 5 190
2019 28 420 57 770 5 140
2018 28 240 56 260 5 050
2017 25 610 49 750 4 540
2016 25 330 48 540 4 460
2015 25 260 47 120 4 320
2014 22 320 43 680 3 990
2013 43 580 43 080 3 950
2012 42 110 41 700 3 890
2011 38 220 38 440 3 650
2010 18 190 29 420 3 410
2009 16 270 39 490 3 330
2008 15 850 37 570 3 300
2007 15 400 35 770 3 240
2006 14 950 36 710 3 200
2005 13 030 31 800 3 500
2004 12 830 29 810 3 440
2003 11 450 29 370 3 380
2002 11 110 28 950 3 340
2001 10 560 25 140 3 290
2000 10 160 24 250 3 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 188 720 195 590
2024 146 000 25 070 26 550
2023 0 40 670 43 250
2022 0 35 350 37 160
2021 170 000 33 150 35 030
2020 0 31 500 33 010
2019 0 31 330 33 360
2018 0 39 580 42 100
2017 0 54 770 58 640
2016 0 51 490 61 100
2015 0 48 920 61 460
2014 0 63 760 79 140
2013 0 60 980 80 750
2012 47 000 56 310 77 380
2011 0 55 180 75 970
2010 0 53 870 81 660
2009 0 49 800 85 540
2008 0 49 560 88 270
2007 90 000 187 660 222 590
2006 240 000 31 440 65 420
2005 150 000 35 780 64 320
2004 200 000 32 640 56 690
2003 40 000 30 500 54 740
2002 0 28 840 54 180
2001 0 27 310 54 380
2000 69 670 18 430 42 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 466 317 240,00 € 56 100,00 € 11 490,00 € 77 390,00 € 188 230,00 € 54 270,00 € 68 730,00 € 6 880,00 € 2 280,00 € 3 290,00 € 186 390,00 € 5 510,00 € 0,00 € 40 810,00 € 34 690,00 € 188 720,00 € 195 590,00 €
2024 469 286 840,00 € 55 660,00 € 13 750,00 € 52 830,00 € 201 980,00 € 57 410,00 € 93 840,00 € 1 480,00 € 0,00 € 3 540,00 € 177 330,00 € 6 160,00 € 146 000,00 € 17 420,00 € 28 860,00 € 25 070,00 € 26 550,00 €
2023 463 276 980,00 € 47 100,00 € 10 280,00 € 50 320,00 € 241 550,00 € 51 780,00 € 86 450,00 € 2 580,00 € 50,00 € 3 140,00 € 168 330,00 € 5 920,00 € 0,00 € 205 830,00 € 132 660,00 € 40 670,00 € 43 250,00 €
2022 463 295 560,00 € 47 450,00 € 5 130,00 € 48 400,00 € 173 660,00 € 39 440,00 € 78 910,00 € 1 810,00 € 50,00 € 2 770,00 € 157 180,00 € 5 520,00 € 0,00 € 77 030,00 € 313 640,00 € 35 350,00 € 37 160,00 €
2021 463 225 130,00 € 42 360,00 € 8 290,00 € 48 950,00 € 164 600,00 € 35 860,00 € 61 220,00 € 1 880,00 € 0,00 € 3 240,00 € 151 830,00 € 5 210,00 € 170 000,00 € 41 640,00 € 161 530,00 € 33 150,00 € 35 030,00 €
2020 468 236 080,00 € 67 370,00 € 0,00 € 49 730,00 € 179 820,00 € 52 880,00 € 55 040,00 € 1 510,00 € 0,00 € 29 960,00 € 58 160,00 € 5 190,00 € 0,00 € 4 000,00 € 11 370,00 € 31 500,00 € 33 010,00 €
2019 469 208 170,00 € 65 480,00 € 0,00 € 47 030,00 € 181 780,00 € 45 970,00 € 64 960,00 € 2 330,00 € 0,00 € 28 420,00 € 57 770,00 € 5 140,00 € 0,00 € 48 820,00 € 4 380,00 € 31 330,00 € 33 360,00 €
2018 474 266 180,00 € 63 560,00 € 0,00 € 41 620,00 € 204 090,00 € 51 880,00 € 51 560,00 € 3 260,00 € 0,00 € 28 240,00 € 56 260,00 € 5 050,00 € 0,00 € 19 900,00 € 82 970,00 € 39 580,00 € 42 100,00 €
2017 488 243 700,00 € 53 930,00 € 0,00 € 54 620,00 € 214 290,00 € 51 110,00 € 59 160,00 € 3 870,00 € 0,00 € 25 610,00 € 49 750,00 € 4 540,00 € 0,00 € 2 970,00 € 6 730,00 € 54 770,00 € 58 640,00 €
2016 502 244 060,00 € 52 640,00 € 0,00 € 54 250,00 € 191 990,00 € 45 290,00 € 56 680,00 € 9 610,00 € 0,00 € 25 330,00 € 48 540,00 € 4 460,00 € 0,00 € 1 210,00 € 8 410,00 € 51 490,00 € 61 100,00 €
2015 507 246 340,00 € 50 780,00 € 1 940,00 € 58 260,00 € 214 650,00 € 51 310,00 € 59 630,00 € 12 540,00 € 0,00 € 25 260,00 € 47 120,00 € 4 320,00 € 0,00 € 12 580,00 € 52 380,00 € 48 920,00 € 61 460,00 €
2014 495 314 440,00 € 44 140,00 € 4 050,00 € 60 480,00 € 240 300,00 € 48 450,00 € 59 880,00 € 15 380,00 € 5 220,00 € 22 320,00 € 43 680,00 € 3 990,00 € 0,00 € 0,00 € 36 360,00 € 63 760,00 € 79 140,00 €
2013 480 316 910,00 € 64 670,00 € 2 820,00 € 57 060,00 € 243 200,00 € 44 770,00 € 56 540,00 € 19 760,00 € 5 820,00 € 43 580,00 € 43 080,00 € 3 950,00 € 0,00 € 900,00 € 55 770,00 € 60 980,00 € 80 750,00 €
2012 479 291 860,00 € 104 450,00 € 1 190,00 € 64 200,00 € 247 850,00 € 65 200,00 € 47 670,00 € 21 070,00 € 6 780,00 € 42 110,00 € 41 700,00 € 3 890,00 € 47 000,00 € 25 270,00 € 24 940,00 € 56 310,00 € 77 380,00 €
2011 477 267 240,00 € 95 360,00 € 0,00 € 63 750,00 € 251 700,00 € 55 740,00 € 58 200,00 € 20 800,00 € 8 020,00 € 38 220,00 € 38 440,00 € 3 650,00 € 0,00 € 0,00 € 100 100,00 € 55 180,00 € 75 970,00 €
2010 475 541 680,00 € 108 240,00 € 5 220,00 € 63 890,00 € 485 440,00 € 51 250,00 € 51 690,00 € 30 840,00 € 8 520,00 € 18 190,00 € 29 420,00 € 3 410,00 € 0,00 € 3 170,00 € 59 640,00 € 53 870,00 € 81 660,00 €
2009 464 311 110,00 € 101 740,00 € 7 860,00 € 62 700,00 € 291 790,00 € 55 080,00 € 61 660,00 € 35 740,00 € 13 330,00 € 16 270,00 € 39 490,00 € 3 330,00 € 0,00 € 3 150,00 € 67 990,00 € 49 800,00 € 85 540,00 €
2008 383 269 090,00 € 90 590,00 € 7 460,00 € 56 770,00 € 213 850,00 € 38 080,00 € 46 870,00 € 38 710,00 € 9 550,00 € 15 850,00 € 37 570,00 € 3 300,00 € 0,00 € 6 740,00 € 102 320,00 € 49 560,00 € 88 270,00 €
2007 383 254 550,00 € 85 620,00 € 20,00 € 55 860,00 € 176 440,00 € 35 550,00 € 33 140,00 € 35 330,00 € 7 940,00 € 15 400,00 € 35 770,00 € 3 240,00 € 90 000,00 € 32 280,00 € 38 780,00 € 187 660,00 € 222 590,00 €
2006 383 494 300,00 € 85 090,00 € 5 540,00 € 54 900,00 € 412 950,00 € 38 110,00 € 41 580,00 € 34 680,00 € 2 370,00 € 14 950,00 € 36 710,00 € 3 200,00 € 240 000,00 € 14 380,00 € 263 280,00 € 31 440,00 € 65 420,00 €
2005 383 211 200,00 € 77 380,00 € 4 660,00 € 53 810,00 € 168 860,00 € 47 170,00 € 32 410,00 € 28 580,00 € 800,00 € 13 030,00 € 31 800,00 € 3 500,00 € 150 000,00 € 30 640,00 € 433 970,00 € 35 780,00 € 64 320,00 €
2004 383 206 230,00 € 71 360,00 € 4 340,00 € 52 870,00 € 146 940,00 € 34 760,00 € 29 240,00 € 24 070,00 € 6 570,00 € 12 830,00 € 29 810,00 € 3 440,00 € 200 000,00 € 15 450,00 € 219 990,00 € 32 640,00 € 56 690,00 €
2003 383 191 130,00 € 65 820,00 € 3 740,00 € 45 550,00 € 133 180,00 € 31 220,00 € 26 630,00 € 24 250,00 € 1 620,00 € 11 450,00 € 29 370,00 € 3 380,00 € 40 000,00 € 4 910,00 € 120 840,00 € 30 500,00 € 54 740,00 €
2002 383 216 680,00 € 64 250,00 € 3 440,00 € 45 140,00 € 190 430,00 € 31 040,00 € 29 600,00 € 25 410,00 € 29 420,00 € 11 110,00 € 28 950,00 € 3 340,00 € 0,00 € 42 890,00 € 27 830,00 € 28 840,00 € 54 180,00 €
2001 383 226 530,00 € 58 510,00 € 2 950,00 € 43 160,00 € 161 020,00 € 34 200,00 € 29 970,00 € 27 070,00 € 3 270,00 € 10 560,00 € 25 140,00 € 3 290,00 € 0,00 € 75 260,00 € 20 040,00 € 27 310,00 € 54 380,00 €
2000 383 240 800,00 € 74 250,00 € 3 240,00 € 42 270,00 € 181 860,00 € 31 170,00 € 37 740,00 € 25 240,00 € 5 170,00 € 10 160,00 € 24 250,00 € 3 270,00 € 69 670,00 € 3 700,00 € 250 810,00 € 18 430,00 € 42 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 249 8 413 969,00 € 296 696,00 € 115 5 753 076,00 € 174 5 790 853,00 € 87 2 369 512,00 €
2023 247 8 304 861,00 € 345 185,00 € 118 5 789 377,00 € 175 5 687 936,00 € 89 2 297 675,00 €
2022 259 7 281 121,00 € 243 516,00 € 115 4 745 382,00 € 187 5 472 076,00 € 90 2 218 716,00 €
2021 255 6 799 537,00 € 261 602,00 € 116 4 441 824,00 € 179 5 055 765,00 € 88 2 040 942,00 €
2020 250 6 495 339,00 € 231 557,00 € 110 4 103 015,00 € 173 4 717 583,00 € 93 2 033 051,00 €
2019 225 6 051 945,00 € 224 481,00 € 115 4 055 080,00 € 154 4 338 311,00 € 86 1 953 824,00 €
2018 221 5 852 453,00 € 211 587,00 € 117 4 003 690,00 € 150 4 324 632,00 € 88 1 935 860,00 €
2017 230 5 551 508,00 € 104 258,00 € 86 3 060 002,00 € 155 4 244 773,00 € 89 1 946 394,00 €
2016 233 5 687 654,00 € 123 965,00 € 88 3 097 201,00 € 157 4 323 702,00 € 89 1 987 724,00 €
2015 233 5 688 301,00 € 184 713,00 € 92 3 268 753,00 € 160 4 358 815,00 € 88 1 855 534,00 €
2014 234 5 466 200,00 € 168 545,00 € 99 3 183 005,00 € 153 4 148 101,00 € 85 1 801 366,00 €
2013 235 5 346 415,00 € 187 504,00 € 101 3 288 716,00 € 151 3 766 219,00 € 90 1 876 943,00 €
2012 238 4 994 925,00 € 148 320,00 € 107 3 224 508,00 € 155 3 563 757,00 € 90 1 744 691,00 €
2011 252 5 131 563,00 € 119 750,00 € 127 3 699 820,00 € 167 3 751 116,00 € 94 1 712 160,00 €
2010 250 4 864 042,00 € 97 280,00 € 123 3 415 088,00 € 171 3 601 901,00 € 89 1 641 382,00 €
2009 229 4 534 849,00 € 92 451,00 € 111 3 157 764,00 € 151 3 281 192,00 € 85 1 537 532,00 €
2008 221 4 422 587,00 € 68 688,00 € 108 3 151 422,00 € 151 3 103 434,00 € 85 1 479 967,00 €
2007 225 4 287 045,00 € 130 101,00 € 109 3 072 382,00 € 155 3 058 646,00 € 83 1 380 177,00 €
2006 221 4 257 828,00 € 117 998,00 € 117 3 256 151,00 € 142 3 088 835,00 € 84 1 286 179,00 €
2005 214 3 095 715,00 € 114 069,00 € 111 2 299 046,00 € 142 2 878 974,00 € 77 1 180 629,00 €
2004 207 3 010 480,00 € 141 143,00 € 102 2 183 105,00 € 138 2 754 296,00 € 77 1 137 472,00 €
2003 211 3 012 851,00 € 167 953,00 € 105 2 241 847,00 € 146 2 816 164,00 € 66 973 094,00 €
2002 208 2 749 850,00 € 123 891,00 € 100 1 924 965,00 € 142 2 654 033,00 € 70 925 233,00 €
2001 208 2 534 170,00 € 108 815,00 € 97 1 817 003,00 € 142 2 509 803,00 € 70 875 575,00 €
2000 — — 98 313,30 € 93 1 591 995,97 € — — — —
1999 — — 117 837,14 € 87 1 494 178,12 € — — — —
1998 — — 135 803,57 € 84 1 484 800,38 € — — — —
1997 — — 113 470,09 € 76 1 307 790,60 € — — — —
1996 — — 126 653,27 € 76 1 345 728,00 € — — — —
1995 — — 118 596,34 € 81 1 314 486,93 € — — — —
1994 — — 105 520,03 € 75 1 230 576,24 € — — — —
1993 — — 102 127,58 € 75 1 213 356,67 € — — — —
1992 — — 105 622,01 € 70 1 107 222,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHATELAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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