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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annick Perrier, adjointe au maire de Lozanne

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal de Lozanne
Territoire
Lozanne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire ; Conseillère communautaire

Annick Perrier siège au conseil municipal de Lozanne en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 14/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lozanne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,77 %
  • Inscrits2 245
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,77 % (1 297 votants sur 2 245 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 271 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Coeur de Village Cap 2032 Donnée non disponible 895 70,42 % —
2e Ensemble à Lozanne Donnée non disponible 376 29,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Coeur de Village Cap 2032 895
Ensemble à Lozanne 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 271
Blancs 16
Nuls 10
Abstentions 948

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69121
Commune Lozanne
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lozanne

Inscrits2 245
Votants1 297
Participation57,77 %
Abstentions948
Suffrages exprimés1 271
Votes blancs16
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lozanne1 1 00160,34 %587
Lozanne2 1 24455,71 %684

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lozanne

  • Population 3 230 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 986 073,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 440 860,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 143 051,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 986 073,39 2 440 860,21
2024 2 896 482,84 2 376 274,84
2023 3 340 471,53 2 305 067,64
2022 2 736 388,42 2 168 312,91
2021 2 490 508,39 2 029 285,17
2020 2 582 669,30 1 927 601,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 986 073,39 € 2 896 482,84 € 3 340 471,53 € 2 736 388,42 € 2 490 508,39 € 2 582 669,30 € 924,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 440 860,21 € 2 376 274,84 € 2 305 067,64 € 2 168 312,91 € 2 029 285,17 € 1 927 601,98 € 755,68 € (2025)
Impôts locaux 2 183 694,06 € 2 136 280,06 € 2 092 202,06 € 1 991 952,04 € 1 812 874,06 € 1 841 139,12 € 676,07 € (2025)
Frais de personnel 1 013 132,99 € 995 105,99 € 927 633,53 € 896 431,05 € 860 721,28 € 806 909,56 € 313,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 911,00 € 116 699,46 € 147 552,84 € 5 252,92 € 16 226,13 € 4 420,57 € 0,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 583 101,24 € 3 132 460,33 € 1 517 577,06 € 1 270 833,75 € 708 584,66 € 890 610,05 € 490,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 234 525,72 € 2 824 382,83 € 1 239 267,24 € 1 036 995,30 € 429 890,27 € 595 686,02 € 382,21 € (2025)
Épargne brute 545 213,18 € 520 208,00 € 1 035 403,89 € 568 075,51 € 461 223,22 € 655 067,32 € 168,80 € (2025)
Épargne nette 196 637,66 € 212 130,50 € 757 094,07 € 334 237,06 € 182 528,83 € 360 143,29 € 60,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -164 145,33 € -1 975 245,56 € 335 803,97 € -148 252,30 € 646 199,77 € 384 632,75 € -50,82 € (2025)
Encours de la dette 4 143 051,23 € 3 591 626,75 € 2 899 203,07 € 2 576 832,89 € 2 810 311,34 € 3 089 005,73 € 1 282,68 € (2025)
Annuité de la dette 457 027,24 € 393 211,07 € 342 613,74 € 290 388,97 € 344 261,95 € 367 699,30 € 141,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 565
Dotation forfaitaire 114 850
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 205

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 565,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 850,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 205,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lozanne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 986 070 2 440 860 1 234 530
2024 2 914 900 2 395 110 2 824 380
2023 3 368 920 2 335 000 1 239 270
2022 2 742 370 2 174 290 1 037 000
2021 2 490 510 2 030 120 429 890
2020 2 615 590 1 960 520 595 690
2019 2 399 700 1 972 500 475 190
2018 2 614 590 1 968 230 1 345 030
2017 3 361 520 2 875 560 1 677 880
2016 2 261 530 1 838 420 3 197 180
2015 2 526 430 2 202 140 1 325 210
2014 2 597 370 2 260 430 731 430
2013 2 024 650 1 684 230 654 460
2012 1 821 000 1 602 700 1 418 910
2011 1 797 870 1 463 360 781 530
2010 1 619 670 1 441 510 475 440
2009 1 706 010 1 424 260 463 360
2008 1 561 130 1 275 590 453 510
2007 1 573 720 1 303 510 504 230
2006 1 387 920 1 214 070 416 930
2005 1 503 040 1 213 610 729 090
2004 1 350 640 1 079 950 1 170 660
2003 1 966 240 1 078 930 314 990
2002 1 360 260 1 130 530 317 410
2001 1 282 120 1 076 140 68 300
2000 1 072 490 811 930 138 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 660 1 444 270 19 530
2024 16 130 1 404 050 21 130
2023 29 810 1 355 120 21 300
2022 16 110 1 271 900 20 370
2021 16 160 1 172 890 17 990
2020 642 080 802 320 18 700
2019 600 270 769 170 18 920
2018 575 600 747 710 19 510
2017 540 660 711 960 18 290
2016 541 640 697 050 18 870
2015 529 190 685 850 18 730
2014 504 880 656 550 18 390
2013 496 490 620 850 18 320
2012 464 350 588 820 17 210
2011 444 600 552 940 16 870
2010 419 890 466 530 19 320
2009 393 750 456 250 21 240
2008 375 600 426 110 21 580
2007 359 900 383 350 22 060
2006 348 650 363 840 21 550
2005 322 450 336 420 25 230
2004 301 540 298 410 26 050
2003 291 240 273 450 18 880
2002 273 530 255 270 19 690
2001 164 820 154 040 12 800
2000 152 680 148 500 12 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 900 000 348 580 451 060
2024 1 000 500 308 080 387 460
2023 600 000 278 310 341 750
2022 0 233 840 290 390
2021 0 278 690 344 260
2020 63 560 294 420 366 730
2019 533 480 857 840 955 260
2018 0 358 540 478 210
2017 207 000 267 920 374 550
2016 320 000 256 830 346 310
2015 2 000 000 153 200 237 030
2014 0 148 550 223 780
2013 206 000 138 110 209 580
2012 700 000 82 940 130 150
2011 600 000 41 360 74 600
2010 0 39 850 74 180
2009 0 107 110 149 010
2008 0 100 910 150 410
2007 0 103 460 158 430
2006 302 810 110 980 162 030
2005 0 102 050 154 700
2004 578 000 100 200 140 800
2003 40 000 686 470 753 920
2002 0 116 840 198 160
2001 0 131 980 236 040
2000 0 117 020 216 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 230 2 986 070,00 € 1 840 850,00 € 13 770,00 € 193 070,00 € 2 440 860,00 € 1 013 130,00 € 971 190,00 € 108 450,00 € 24 900,00 € 13 660,00 € 1 444 270,00 € 19 530,00 € 900 000,00 € 341 100,00 € 1 234 530,00 € 348 580,00 € 451 060,00 €
2024 3 077 2 914 900,00 € 1 793 440,00 € 12 940,00 € 180 510,00 € 2 395 110,00 € 995 110,00 € 956 340,00 € 85 130,00 € 16 250,00 € 16 130,00 € 1 404 050,00 € 21 130,00 € 1 000 500,00 € 123 560,00 € 2 824 380,00 € 308 080,00 € 387 460,00 €
2023 2 924 3 368 920,00 € 1 749 250,00 € 12 000,00 € 161 290,00 € 2 335 000,00 € 927 630,00 € 915 560,00 € 64 300,00 € 15 080,00 € 29 810,00 € 1 355 120,00 € 21 300,00 € 600 000,00 € 144 150,00 € 1 239 270,00 € 278 310,00 € 341 750,00 €
2022 2 774 2 742 370,00 € 1 648 890,00 € 10 280,00 € 147 140,00 € 2 174 290,00 € 896 430,00 € 814 430,00 € 56 550,00 € 29 070,00 € 16 110,00 € 1 271 900,00 € 20 370,00 € 0,00 € 123 300,00 € 1 037 000,00 € 233 840,00 € 290 390,00 €
2021 2 782 2 490 510,00 € 1 470 000,00 € 11 070,00 € 151 280,00 € 2 030 120,00 € 860 720,00 € 728 270,00 € 65 570,00 € 18 480,00 € 16 160,00 € 1 172 890,00 € 17 990,00 € 0,00 € 268 790,00 € 429 890,00 € 278 690,00 € 344 260,00 €
2020 2 667 2 615 590,00 € 1 481 180,00 € 10 530,00 € 149 250,00 € 1 960 520,00 € 806 910,00 € 684 010,00 € 72 780,00 € 33 050,00 € 642 080,00 € 802 320,00 € 18 700,00 € 63 560,00 € 98 180,00 € 595 690,00 € 294 420,00 € 366 730,00 €
2019 2 680 2 399 700,00 € 1 405 330,00 € 15 570,00 € 156 300,00 € 1 972 500,00 € 769 550,00 € 693 100,00 € 106 450,00 € 35 400,00 € 600 270,00 € 769 170,00 € 18 920,00 € 533 480,00 € 215 200,00 € 475 190,00 € 857 840,00 € 955 260,00 €
2018 2 671 2 614 590,00 € 1 356 800,00 € 25 810,00 € 164 310,00 € 1 968 230,00 € 761 060,00 € 636 750,00 € 119 670,00 € 32 230,00 € 575 600,00 € 747 710,00 € 19 510,00 € 0,00 € 157 020,00 € 1 345 030,00 € 358 540,00 € 478 210,00 €
2017 2 660 3 361 520,00 € 1 302 030,00 € 69 130,00 € 171 060,00 € 2 875 560,00 € 774 590,00 € 568 390,00 € 106 630,00 € 28 820,00 € 540 660,00 € 711 960,00 € 18 290,00 € 207 000,00 € 163 450,00 € 1 677 880,00 € 267 920,00 € 374 550,00 €
2016 2 647 2 261 530,00 € 1 273 110,00 € 9 010,00 € 213 070,00 € 1 838 420,00 € 759 160,00 € 545 580,00 € 89 480,00 € 25 450,00 € 541 640,00 € 697 050,00 € 18 870,00 € 320 000,00 € 622 370,00 € 3 197 180,00 € 256 830,00 € 346 310,00 €
2015 2 517 2 526 430,00 € 1 245 010,00 € 22 450,00 € 260 390,00 € 2 202 140,00 € 726 920,00 € 570 200,00 € 83 830,00 € 31 600,00 € 529 190,00 € 685 850,00 € 18 730,00 € 2 000 000,00 € 34 830,00 € 1 325 210,00 € 153 200,00 € 237 030,00 €
2014 2 527 2 597 370,00 € 1 202 030,00 € 21 110,00 € 275 670,00 € 2 260 430,00 € 628 170,00 € 577 550,00 € 75 430,00 € 29 100,00 € 504 880,00 € 656 550,00 € 18 390,00 € 0,00 € 72 370,00 € 731 430,00 € 148 550,00 € 223 780,00 €
2013 2 461 2 024 650,00 € 1 151 840,00 € 10 670,00 € 287 830,00 € 1 684 230,00 € 627 860,00 € 580 470,00 € 72 660,00 € 34 140,00 € 496 490,00 € 620 850,00 € 18 320,00 € 206 000,00 € 245 030,00 € 654 460,00 € 138 110,00 € 209 580,00 €
2012 2 398 1 821 000,00 € 1 084 490,00 € 9 130,00 € 286 690,00 € 1 602 700,00 € 628 700,00 € 561 700,00 € 47 840,00 € 13 650,00 € 464 350,00 € 588 820,00 € 17 210,00 € 700 000,00 € 126 910,00 € 1 418 910,00 € 82 940,00 € 130 150,00 €
2011 2 332 1 797 870,00 € 1 066 270,00 € 10 190,00 € 273 760,00 € 1 463 360,00 € 586 330,00 € 526 570,00 € 36 520,00 € 13 720,00 € 444 600,00 € 552 940,00 € 16 870,00 € 600 000,00 € 43 670,00 € 781 530,00 € 41 360,00 € 74 600,00 €
2010 2 306 1 619 670,00 € 911 120,00 € 10 000,00 € 284 350,00 € 1 441 510,00 € 597 340,00 € 478 800,00 € 34 490,00 € 23 310,00 € 419 890,00 € 466 530,00 € 19 320,00 € 0,00 € 11 610,00 € 475 440,00 € 39 850,00 € 74 180,00 €
2009 2 321 1 706 010,00 € 875 030,00 € 9 030,00 € 301 330,00 € 1 424 260,00 € 577 790,00 € 547 620,00 € 41 900,00 € 23 290,00 € 393 750,00 € 456 250,00 € 21 240,00 € 0,00 € 15 620,00 € 463 360,00 € 107 110,00 € 149 010,00 €
2008 2 171 1 561 130,00 € 826 240,00 € 9 080,00 € 271 480,00 € 1 275 590,00 € 561 070,00 € 380 260,00 € 49 500,00 € 19 400,00 € 375 600,00 € 426 110,00 € 21 580,00 € 0,00 € 47 900,00 € 453 510,00 € 100 910,00 € 150 410,00 €
2007 2 171 1 573 720,00 € 767 430,00 € 8 760,00 € 266 550,00 € 1 303 510,00 € 545 740,00 € 326 220,00 € 54 970,00 € 14 190,00 € 359 900,00 € 383 350,00 € 22 060,00 € 0,00 € 155 720,00 € 504 230,00 € 103 460,00 € 158 430,00 €
2006 2 171 1 387 920,00 € 734 370,00 € 8 810,00 € 264 480,00 € 1 214 070,00 € 527 150,00 € 317 710,00 € 53 960,00 € 19 550,00 € 348 650,00 € 363 840,00 € 21 550,00 € 302 810,00 € 62 150,00 € 416 930,00 € 110 980,00 € 162 030,00 €
2005 2 171 1 503 040,00 € 686 270,00 € 8 820,00 € 260 310,00 € 1 213 610,00 € 491 960,00 € 267 370,00 € 52 850,00 € 22 880,00 € 322 450,00 € 336 420,00 € 25 230,00 € 0,00 € 322 750,00 € 729 090,00 € 102 050,00 € 154 700,00 €
2004 2 171 1 350 640,00 € 627 260,00 € 9 470,00 € 246 290,00 € 1 079 950,00 € 455 520,00 € 302 320,00 € 42 340,00 € 17 950,00 € 301 540,00 € 298 410,00 € 26 050,00 € 578 000,00 € 245 390,00 € 1 170 660,00 € 100 200,00 € 140 800,00 €
2003 2 171 1 966 240,00 € 597 840,00 € 16 270,00 € 236 390,00 € 1 078 930,00 € 413 200,00 € 300 670,00 € 92 860,00 € 18 510,00 € 291 240,00 € 273 450,00 € 18 880,00 € 40 000,00 € 5 140,00 € 314 990,00 € 686 470,00 € 753 920,00 €
2002 2 171 1 360 260,00 € 550 640,00 € 6 810,00 € 234 440,00 € 1 130 530,00 € 395 250,00 € 259 630,00 € 81 320,00 € 20 040,00 € 273 530,00 € 255 270,00 € 19 690,00 € 0,00 € 20 240,00 € 317 410,00 € 116 840,00 € 198 160,00 €
2001 2 171 1 282 120,00 € 497 060,00 € 46 880,00 € 226 780,00 € 1 076 140,00 € 345 370,00 € 290 100,00 € 104 440,00 € 18 520,00 € 164 820,00 € 154 040,00 € 12 800,00 € 0,00 € 10 670,00 € 68 300,00 € 131 980,00 € 236 040,00 €
2000 2 171 1 072 490,00 € 514 790,00 € 11 760,00 € 218 560,00 € 811 930,00 € 356 170,00 € 242 200,00 € 99 820,00 € 15 370,00 € 152 680,00 € 148 500,00 € 12 480,00 € 0,00 € 19 160,00 € 138 410,00 € 117 020,00 € 216 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 803 71 960 611,00 € 4 307 506,00 € 1 145 58 344 096,00 € 1 289 54 847 790,00 € 574 17 610 491,00 €
2023 1 753 66 870 205,00 € 3 878 373,00 € 1 071 53 257 073,00 € 1 234 51 765 263,00 € 575 16 538 322,00 €
2022 1 757 63 026 734,00 € 3 804 257,00 € 1 042 49 419 555,00 € 1 245 48 941 953,00 € 570 15 655 826,00 €
2021 1 753 61 607 202,00 € 4 023 817,00 € 1 085 49 322 866,00 € 1 256 45 905 637,00 € 561 15 277 072,00 €
2020 1 760 57 240 774,00 € 3 426 421,00 € 1 046 44 598 889,00 € 1 260 43 888 176,00 € 555 14 750 773,00 €
2019 1 708 55 057 005,00 € 3 634 355,00 € 1 094 44 685 445,00 € 1 234 42 606 375,00 € 519 14 159 777,00 €
2018 1 472 49 255 598,00 € 3 326 627,00 € 1 002 41 147 149,00 € 1 077 37 509 709,00 € 465 12 861 356,00 €
2017 1 488 47 513 850,00 € 3 009 877,00 € 880 37 069 931,00 € 1 096 36 404 408,00 € 458 12 525 192,00 €
2016 1 422 44 584 131,00 € 2 851 767,00 € 820 34 543 818,00 € 1 045 34 152 157,00 € 430 12 111 684,00 €
2015 1 391 43 735 096,00 € 2 800 971,00 € 790 33 831 087,00 € 1 022 33 049 200,00 € 419 11 823 437,00 €
2014 1 356 40 796 104,00 € 2 456 468,00 € 789 31 696 747,00 € 1 001 31 330 132,00 € 409 11 352 389,00 €
2013 1 348 40 111 568,00 € 2 413 150,00 € 797 31 430 270,00 € 993 30 225 848,00 € 430 11 280 790,00 €
2012 1 331 38 401 942,00 € 2 140 833,00 € 839 31 218 888,00 € 974 28 976 390,00 € 428 10 606 650,00 €
2011 1 291 37 234 935,00 € 1 986 404,00 € 903 32 289 179,00 € 934 28 468 944,00 € 415 10 157 207,00 €
2010 1 323 36 239 934,00 € 1 733 353,00 € 856 30 882 117,00 € 952 27 800 541,00 € 421 9 881 644,00 €
2009 1 265 34 993 166,00 € 1 562 373,00 € 863 30 049 914,00 € 927 26 679 334,00 € 398 9 581 447,00 €
2008 1 203 33 121 441,00 € 1 499 735,00 € 809 28 422 106,00 € 883 25 160 530,00 € 394 8 964 572,00 €
2007 1 206 31 876 992,00 € 1 668 594,00 € 822 27 554 009,00 € 894 24 467 096,00 € 384 8 529 227,00 €
2006 1 188 30 071 454,00 € 1 508 155,00 € 789 25 859 211,00 € 872 23 032 201,00 € 384 8 155 762,00 €
2005 1 174 24 385 384,00 € 1 830 166,00 € 781 20 962 746,00 € 859 22 619 211,00 € 371 7 738 627,00 €
2004 1 097 22 840 048,00 € 1 753 504,00 € 714 19 411 520,00 € 804 21 922 602,00 € 331 6 782 186,00 €
2003 1 097 21 430 949,00 € 1 649 213,00 € 706 18 016 283,00 € 808 21 237 883,00 € 331 6 387 551,00 €
2002 1 093 20 962 466,00 € 1 566 746,00 € 724 17 793 288,00 € 814 20 852 436,00 € 325 6 241 109,00 €
2001 1 109 19 911 319,00 € 1 510 671,00 € 691 16 594 604,00 € 839 19 938 335,00 € 311 5 623 403,00 €
2000 — — 1 784 972,80 € 693 16 324 873,73 € — — — —
1999 — — 1 679 258,24 € 650 14 956 591,06 € — — — —
1998 — — 1 811 356,84 € 650 14 679 480,06 € — — — —
1997 — — 1 482 404,03 € 566 12 886 210,22 € — — — —
1996 — — 1 493 871,40 € 550 12 470 820,34 € — — — —
1995 — — 1 520 562,32 € 565 12 049 424,43 € — — — —
1994 — — 1 494 935,03 € 520 11 704 453,04 € — — — —
1993 — — 1 505 649,00 € 542 11 728 694,26 € — — — —
1992 — — 1 643 300,25 € 510 11 626 123,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annick PERRIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annick PERRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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