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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Davy Buisson, conseiller municipal de Luisant

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Luisant
Territoire
Luisant
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Davy Buisson siège au conseil municipal de Luisant en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 28/02/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luisant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 885
  • Part des suffrages exprimés63,94 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent822 voixLUISANT VOTRE VILLE
  • Participation57,43 %
  • Inscrits5 339
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 885 voix, soit 63,94 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec LUISANT VOTRE VILLE, principal concurrent : 822 voix (27,88 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,43 % (3 066 votants sur 5 339 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 948 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Luisant en mouvement Divers centre 1 885 63,94 % Élu (fiche affichée)
2e LUISANT VOTRE VILLE Liste divers droite 1 063 36,06 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Luisant en mouvement 1 885
LUISANT VOTRE VILLE 1 063

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 948
Blancs 78
Nuls 40
Abstentions 2 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 63,94 % 67,37 % -3,43 points
Liste divers droite 36,06 % 32,63 % +3,43 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28220
Commune Luisant
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 6 945 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luisant

Inscrits5 339
Votants3 066
Participation57,43 %
Abstentions2 273
Suffrages exprimés2 948
Votes blancs78
Votes nuls40
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Luisant1 90457,97 %502 31763,15 %-0,79 pt
Luisant2 89957,84 %502 34468,53 %+4,59 pt
Luisant3 88360,82 %518 33765,06 %+1,12 pt
Luisant4 84253,68 %440 24054,55 %-9,40 pt
Luisant5 93556,04 %506 33566,21 %+2,27 pt
Luisant6 87658,11 %480 31265,00 %+1,06 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luisant

  • Population 7 101 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 436 549,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 447 931,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 500 686,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 613 996,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 436 549,25 6 447 931,71
2024 7 971 628,93 6 673 546,20
2023 7 607 655,18 6 306 505,29
2022 7 434 612,90 5 961 052,41
2021 7 218 966,58 5 850 779,62
2020 6 926 863,63 5 583 590,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 436 549,25 € 7 971 628,93 € 7 607 655,18 € 7 434 612,90 € 7 218 966,58 € 6 926 863,63 € 1 188,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 447 931,71 € 6 673 546,20 € 6 306 505,29 € 5 961 052,41 € 5 850 779,62 € 5 583 590,18 € 908,03 € (2025)
Impôts locaux 5 626 268,51 € 5 445 287,51 € 5 278 676,51 € 5 024 424,51 € 4 869 531,51 € 4 793 147,30 € 792,32 € (2025)
Frais de personnel 4 002 199,87 € 4 018 282,28 € 3 659 544,91 € 3 622 124,18 € 3 619 914,20 € 3 504 876,31 € 563,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 322 281,87 € 301 597,68 € 166 592,42 € 244 418,48 € 316 814,29 € 284 803,24 € 45,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 792 692,68 € 3 132 510,46 € 1 517 880,67 € 1 873 656,81 € 2 285 506,89 € 2 565 260,73 € 534,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 715 909,38 € 2 081 486,21 € 471 147,89 € 740 194,13 € 1 044 556,32 € 1 355 572,92 € 382,47 € (2025)
Épargne brute 1 988 617,54 € 1 298 082,73 € 1 301 149,89 € 1 473 560,49 € 1 368 186,96 € 1 343 273,45 € 280,05 € (2025)
Épargne nette 961 834,24 € 410 332,66 € 427 785,15 € 525 174,75 € 432 483,87 € 355 796,16 € 135,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 827 580,66 € 39 376,99 € 1 130 995,65 € 1 044 919,28 € 1 263 081,14 € 1 508 034,24 € 116,54 € (2025)
Encours de la dette 8 500 686,58 € 8 827 469,88 € 8 514 569,95 € 9 387 934,69 € 10 336 320,43 € 11 271 763,97 € 1 197,11 € (2025)
Annuité de la dette 1 340 339,21 € 1 163 412,08 € 1 171 574,95 € 1 267 045,66 € 1 275 390,25 € 1 354 027,91 € 188,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 700 034
Dotation forfaitaire 476 763
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 825

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 700 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 476 763,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 825,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Luisant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 455 260 7 170 440 2 766 410
2024 8 566 950 8 020 870 2 343 470
2023 7 652 680 7 274 470 621 150
2022 7 467 070 6 855 730 920 190
2021 7 716 950 6 986 300 1 204 560
2020 8 040 770 7 589 420 1 491 710
2019 7 273 500 6 799 970 1 285 400
2018 6 931 250 6 231 860 1 265 640
2017 6 748 080 6 461 710 1 709 660
2016 7 417 300 6 838 150 1 309 970
2015 7 171 060 6 384 290 3 198 610
2014 7 178 220 6 264 140 854 480
2013 7 333 520 6 239 440 2 357 350
2012 7 478 600 6 262 680 2 342 200
2011 7 461 240 6 417 090 1 609 940
2010 6 856 290 6 185 790 716 050
2009 6 564 500 6 191 060 923 930
2008 6 408 090 5 855 670 2 789 400
2007 6 274 460 5 371 270 2 789 450
2006 6 108 950 5 040 810 1 102 210
2005 5 832 250 4 678 100 1 276 270
2004 6 075 390 5 001 730 1 501 950
2003 5 393 650 4 516 520 1 441 800
2002 5 336 460 4 731 050 1 343 560
2001 5 011 320 4 421 210 1 576 110
2000 4 684 990 4 114 150 593 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 70 450 4 211 140 21 510
2024 116 240 4 089 210 18 970
2023 96 840 3 967 500 17 450
2022 42 950 3 745 400 15 010
2021 35 360 3 616 670 16 290
2020 1 727 540 2 177 850 14 780
2019 1 716 430 2 146 590 11 850
2018 1 696 190 2 112 740 11 590
2017 1 687 730 2 098 380 11 760
2016 1 701 740 2 090 250 12 150
2015 1 717 190 2 075 350 11 900
2014 1 695 660 2 071 760 11 300
2013 1 717 910 2 047 180 11 360
2012 1 656 840 1 987 780 11 360
2011 1 605 200 1 942 890 10 890
2010 1 567 970 1 904 270 10 890
2009 1 536 530 1 873 690 11 130
2008 1 483 840 1 854 200 10 900
2007 1 465 010 1 791 370 11 180
2006 1 418 330 1 763 090 11 370
2005 1 349 890 1 689 250 11 990
2004 1 317 750 1 561 710 12 540
2003 1 282 850 1 496 060 13 690
2002 1 227 690 1 409 570 16 360
2001 1 012 060 1 247 570 18 150
2000 971 330 1 193 140 19 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 1 026 130 1 147 650
2024 1 200 000 887 750 958 580
2023 0 873 360 954 310
2022 0 948 390 1 037 680
2021 260 935 700 1 034 060
2020 0 987 480 1 100 190
2019 0 989 890 1 110 860
2018 0 1 089 780 1 229 200
2017 0 562 410 758 510
2016 0 622 860 808 880
2015 1 502 200 660 900 863 930
2014 80 680 556 960 771 490
2013 912 510 601 880 823 280
2012 1 471 020 533 460 743 860
2011 0 547 870 779 440
2010 463 800 532 550 748 570
2009 300 526 790 775 760
2008 2 014 200 496 470 794 810
2007 2 110 710 652 390 855 350
2006 58 010 1 455 190 1 693 000
2005 782 920 554 100 761 440
2004 80 670 810 280 1 034 750
2003 0 685 480 953 350
2002 1 825 320 591 250 845 010
2001 1 243 280 569 940 811 880
2000 295 960 565 590 818 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 101 8 455 260,00 € 4 586 670,00 € 479 850,00 € 696 540,00 € 7 170 440,00 € 4 002 200,00 € 1 727 310,00 € 313 560,00 € 216 280,00 € 70 450,00 € 4 211 140,00 € 21 510,00 € 700 000,00 € 559 110,00 € 2 766 410,00 € 1 026 130,00 € 1 147 650,00 €
2024 6 993 8 566 950,00 € 4 505 920,00 € 367 330,00 € 684 860,00 € 8 020 870,00 € 4 018 280,00 € 1 918 410,00 € 275 660,00 € 279 340,00 € 116 240,00 € 4 089 210,00 € 18 970,00 € 1 200 000,00 € 196 860,00 € 2 343 470,00 € 887 750,00 € 958 580,00 €
2023 6 999 7 652 680,00 € 4 362 040,00 € 391 690,00 € 682 420,00 € 7 274 470,00 € 3 659 540,00 € 1 891 000,00 € 298 210,00 € 271 970,00 € 96 840,00 € 3 967 500,00 € 17 450,00 € 0,00 € 67 320,00 € 621 150,00 € 873 360,00 € 954 310,00 €
2022 7 009 7 467 070,00 € 4 106 410,00 € 415 610,00 € 661 710,00 € 6 855 730,00 € 3 622 120,00 € 1 606 230,00 € 318 660,00 € 250 550,00 € 42 950,00 € 3 745 400,00 € 15 010,00 € 0,00 € 212 150,00 € 920 190,00 € 948 390,00 € 1 037 680,00 €
2021 6 992 7 716 950,00 € 3 972 210,00 € 402 510,00 € 662 420,00 € 6 986 300,00 € 3 619 910,00 € 1 529 320,00 € 339 690,00 € 187 740,00 € 35 360,00 € 3 616 670,00 € 16 290,00 € 260,00 € 535 750,00 € 1 204 560,00 € 935 700,00 € 1 034 060,00 €
2020 6 975 8 040 770,00 € 3 923 470,00 € 409 740,00 € 670 860,00 € 7 589 420,00 € 3 504 880,00 € 1 444 850,00 € 366 550,00 € 125 950,00 € 1 727 540,00 € 2 177 850,00 € 14 780,00 € 0,00 € 125 200,00 € 1 491 710,00 € 987 480,00 € 1 100 190,00 €
2019 6 963 7 273 500,00 € 3 881 790,00 € 391 880,00 € 672 840,00 € 6 799 970,00 € 3 597 890,00 € 1 595 620,00 € 384 640,00 € 140 690,00 € 1 716 430,00 € 2 146 590,00 € 11 850,00 € 0,00 € 239 840,00 € 1 285 400,00 € 989 890,00 € 1 110 860,00 €
2018 6 984 6 931 250,00 € 3 823 280,00 € 336 290,00 € 699 360,00 € 6 231 860,00 € 3 481 290,00 € 1 373 560,00 € 425 610,00 € 130 160,00 € 1 696 190,00 € 2 112 740,00 € 11 590,00 € 0,00 € 960 010,00 € 1 265 640,00 € 1 089 780,00 € 1 229 200,00 €
2017 7 035 6 748 080,00 € 3 802 250,00 € 478 670,00 € 697 560,00 € 6 461 710,00 € 3 552 330,00 € 1 515 290,00 € 254 660,00 € 193 620,00 € 1 687 730,00 € 2 098 380,00 € 11 760,00 € 0,00 € 81 640,00 € 1 709 660,00 € 562 410,00 € 758 510,00 €
2016 7 041 7 417 300,00 € 3 818 760,00 € 379 380,00 € 779 270,00 € 6 838 150,00 € 3 542 860,00 € 1 493 970,00 € 186 020,00 € 222 480,00 € 1 701 740,00 € 2 090 250,00 € 12 150,00 € 0,00 € 608 620,00 € 1 309 970,00 € 622 860,00 € 808 880,00 €
2015 7 080 7 171 060,00 € 3 808 230,00 € 385 720,00 € 942 640,00 € 6 384 290,00 € 3 528 570,00 € 1 419 160,00 € 203 040,00 € 357 690,00 € 1 717 190,00 € 2 075 350,00 € 11 900,00 € 1 502 200,00 € 181 480,00 € 3 198 610,00 € 660 900,00 € 863 930,00 €
2014 7 124 7 178 220,00 € 3 780 800,00 € 417 490,00 € 1 088 590,00 € 6 264 140,00 € 3 594 460,00 € 1 487 840,00 € 214 530,00 € 385 590,00 € 1 695 660,00 € 2 071 760,00 € 11 300,00 € 80 680,00 € 93 960,00 € 854 480,00 € 556 960,00 € 771 490,00 €
2013 7 127 7 333 520,00 € 3 779 330,00 € 426 470,00 € 1 139 070,00 € 6 239 440,00 € 3 507 280,00 € 1 630 160,00 € 221 400,00 € 403 000,00 € 1 717 910,00 € 2 047 180,00 € 11 360,00 € 912 510,00 € 138 970,00 € 2 357 350,00 € 601 880,00 € 823 280,00 €
2012 7 134 7 478 600,00 € 3 662 970,00 € 466 150,00 € 1 143 890,00 € 6 262 680,00 € 3 395 850,00 € 1 721 610,00 € 210 400,00 € 332 570,00 € 1 656 840,00 € 1 987 780,00 € 11 360,00 € 1 471 020,00 € 36 590,00 € 2 342 200,00 € 533 460,00 € 743 860,00 €
2011 7 150 7 461 240,00 € 3 562 890,00 € 528 840,00 € 1 134 510,00 € 6 417 090,00 € 3 292 840,00 € 1 678 550,00 € 231 570,00 € 423 490,00 € 1 605 200,00 € 1 942 890,00 € 10 890,00 € 0,00 € 11 190,00 € 1 609 940,00 € 547 870,00 € 779 440,00 €
2010 7 134 6 856 290,00 € 3 495 860,00 € 335 940,00 € 1 143 340,00 € 6 185 790,00 € 3 367 530,00 € 1 573 080,00 € 216 030,00 € 513 750,00 € 1 567 970,00 € 1 904 270,00 € 10 890,00 € 463 800,00 € 310,00 € 716 050,00 € 532 550,00 € 748 570,00 €
2009 7 115 6 564 500,00 € 3 408 540,00 € 198 310,00 € 1 199 970,00 € 6 191 060,00 € 3 423 690,00 € 1 676 610,00 € 248 970,00 € 458 490,00 € 1 536 530,00 € 1 873 690,00 € 11 130,00 € 300,00 € 111 010,00 € 923 930,00 € 526 790,00 € 775 760,00 €
2008 7 841 6 408 090,00 € 3 337 800,00 € 196 470,00 € 1 315 400,00 € 5 855 670,00 € 3 209 440,00 € 1 538 430,00 € 298 340,00 € 434 890,00 € 1 483 840,00 € 1 854 200,00 € 10 900,00 € 2 014 200,00 € 33 370,00 € 2 789 400,00 € 496 470,00 € 794 810,00 €
2007 6 905 6 274 460,00 € 3 264 770,00 € 330 950,00 € 1 093 930,00 € 5 371 270,00 € 3 019 880,00 € 1 360 680,00 € 211 340,00 € 414 520,00 € 1 465 010,00 € 1 791 370,00 € 11 180,00 € 2 110 710,00 € 159 370,00 € 2 789 450,00 € 652 390,00 € 855 350,00 €
2006 6 905 6 108 950,00 € 3 172 650,00 € 220 870,00 € 1 094 070,00 € 5 040 810,00 € 2 896 940,00 € 1 274 620,00 € 239 570,00 € 347 960,00 € 1 418 330,00 € 1 763 090,00 € 11 370,00 € 58 010,00 € 213 240,00 € 1 102 210,00 € 1 455 190,00 € 1 693 000,00 €
2005 6 905 5 832 250,00 € 3 056 870,00 € 222 780,00 € 1 053 650,00 € 4 678 100,00 € 2 723 800,00 € 1 129 840,00 € 207 330,00 € 370 860,00 € 1 349 890,00 € 1 689 250,00 € 11 990,00 € 782 920,00 € 434 940,00 € 1 276 270,00 € 554 100,00 € 761 440,00 €
2004 6 905 6 075 390,00 € 2 890 170,00 € 186 360,00 € 1 021 640,00 € 5 001 730,00 € 2 631 220,00 € 1 221 550,00 € 232 890,00 € 369 410,00 € 1 317 750,00 € 1 561 710,00 € 12 540,00 € 80 670,00 € 341 030,00 € 1 501 950,00 € 810 280,00 € 1 034 750,00 €
2003 6 905 5 393 650,00 € 2 789 380,00 € 194 740,00 € 938 940,00 € 4 516 520,00 € 2 419 500,00 € 1 071 000,00 € 268 400,00 € 390 840,00 € 1 282 850,00 € 1 496 060,00 € 13 690,00 € 0,00 € 87 040,00 € 1 441 800,00 € 685 480,00 € 953 350,00 €
2002 6 905 5 336 460,00 € 2 637 400,00 € 179 070,00 € 935 470,00 € 4 731 050,00 € 2 548 290,00 € 1 383 830,00 € 253 800,00 € 274 780,00 € 1 227 690,00 € 1 409 570,00 € 16 360,00 € 1 825 320,00 € 126 980,00 € 1 343 560,00 € 591 250,00 € 845 010,00 €
2001 6 905 5 011 320,00 € 2 288 060,00 € 176 350,00 € 908 600,00 € 4 421 210,00 € 2 321 030,00 € 1 266 520,00 € 241 980,00 € 332 460,00 € 1 012 060,00 € 1 247 570,00 € 18 150,00 € 1 243 280,00 € 78 270,00 € 1 576 110,00 € 569 940,00 € 811 880,00 €
2000 6 905 4 684 990,00 € 2 189 580,00 € 177 380,00 € 885 390,00 € 4 114 150,00 € 2 209 030,00 € 1 109 610,00 € 282 720,00 € 272 870,00 € 971 330,00 € 1 193 140,00 € 19 310,00 € 295 960,00 € 177 360,00 € 593 060,00 € 565 590,00 € 818 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 217 158 246 919,00 € 10 461 876,00 € 2 438 125 080 316,00 € 2 652 98 612 502,00 € 1 672 55 077 333,00 €
2023 4 131 149 961 482,00 € 9 623 582,00 € 2 279 116 001 817,00 € 2 581 94 720 472,00 € 1 657 51 558 095,00 €
2022 3 924 137 850 900,00 € 9 148 579,00 € 2 168 106 941 485,00 € 2 432 87 948 445,00 € 1 621 48 580 869,00 €
2021 3 812 136 514 562,00 € 10 330 044,00 € 2 184 109 877 968,00 € 2 341 80 847 755,00 € 1 578 45 899 543,00 €
2020 3 783 125 384 631,00 € 8 967 594,00 € 2 161 99 329 199,00 € 2 330 78 853 473,00 € 1 564 44 636 102,00 €
2019 3 792 132 183 707,00 € 10 768 428,00 € 2 321 108 669 264,00 € 2 357 78 361 025,00 € 1 580 44 438 429,00 €
2018 3 763 124 981 443,00 € -802 389,00 € 2 348 102 376 590,00 € 2 358 78 204 065,00 € 1 569 43 629 493,00 €
2017 3 778 124 419 436,00 € 9 636 832,00 € 2 097 96 673 025,00 € 2 420 78 180 817,00 € 1 535 43 157 665,00 €
2016 3 727 119 808 645,00 € 9 208 339,00 € 2 087 93 289 182,00 € 2 400 76 864 384,00 € 1 526 42 055 571,00 €
2015 3 781 121 530 191,00 € 9 481 678,00 € 2 124 94 704 273,00 € 2 431 76 497 276,00 € 1 556 42 505 666,00 €
2014 3 722 121 499 095,00 € 9 807 955,00 € 2 230 98 347 602,00 € 2 418 75 931 214,00 € 1 518 41 682 864,00 €
2013 3 703 119 335 306,00 € 9 955 260,00 € 2 313 98 592 779,00 € 2 407 75 021 899,00 € 1 511 40 866 401,00 €
2012 3 698 120 555 873,00 € 9 375 329,00 € 2 465 102 724 210,00 € 2 397 74 577 077,00 € 1 502 39 069 202,00 €
2011 3 646 121 710 274,00 € 8 493 095,00 € 2 567 108 567 017,00 € 2 343 73 285 783,00 € 1 480 37 682 667,00 €
2010 3 749 117 705 523,00 € 7 556 053,00 € 2 521 103 368 928,00 € 2 467 73 462 734,00 € 1 458 35 955 040,00 €
2009 3 751 113 463 730,00 € 7 132 800,00 € 2 537 99 762 243,00 € 2 472 72 257 560,00 € 1 430 34 433 703,00 €
2008 3 722 112 977 159,00 € 7 280 063,00 € 2 524 98 694 622,00 € 2 499 73 118 416,00 € 1 417 33 176 001,00 €
2007 3 728 116 996 072,00 € 9 194 824,00 € 2 514 103 127 735,00 € 2 502 71 325 333,00 € 1 389 31 796 162,00 €
2006 3 765 106 727 263,00 € 7 856 095,00 € 2 552 93 367 909,00 € 2 553 70 890 939,00 € 1 344 29 859 896,00 €
2005 3 675 84 077 734,00 € 8 012 857,00 € 2 564 74 520 340,00 € 2 534 69 221 705,00 € 1 283 28 060 415,00 €
2004 3 638 80 189 517,00 € 7 804 858,00 € 2 467 70 266 623,00 € 2 521 68 557 530,00 € 1 221 25 964 441,00 €
2003 3 614 78 197 344,00 € 7 469 686,00 € 2 451 68 392 000,00 € 2 523 67 036 093,00 € 1 181 24 266 367,00 €
2002 3 519 75 845 691,00 € 7 393 981,00 € 2 414 66 577 479,00 € 2 472 65 918 352,00 € 1 160 23 076 199,00 €
2001 3 472 71 603 597,00 € 7 039 734,00 € 2 405 63 361 047,00 € 2 449 63 594 675,00 € 1 132 21 749 340,00 €
2000 — — 8 614 427,47 € 2 408 67 221 667,58 € — — — —
1999 — — 8 162 835,52 € 2 347 60 201 868,42 € — — — —
1998 — — 8 021 549,74 € 2 297 57 801 772,37 € — — — —
1997 — — 7 570 381,29 € 2 186 55 834 974,70 € — — — —
1996 — — 7 015 411,68 € 2 137 52 893 796,54 € — — — —
1995 — — 7 568 996,90 € 2 178 52 492 409,87 € — — — —
1994 — — 7 413 299,80 € 2 142 51 325 725,16 € — — — —
1993 — — 7 191 973,41 € 2 125 49 825 962,22 € — — — —
1992 — — 7 100 647,15 € 2 111 48 136 108,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 885 voix (63,94 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Davy BUISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Davy BUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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