Aller au contenu

Fiche de l’élu

Michaël Jacques, adjoint au maire de Lumes

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Lumes
Territoire
Lumes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Michaël Jacques siège au conseil municipal de Lumes en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 06/09/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lumes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues424
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,25 %
  • Inscrits847
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 424 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,25 % (451 votants sur 847 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 424 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lumes, la confiance continue Donnée non disponible 424 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lumes, la confiance continue 424

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 424
Blancs 18
Nuls 9
Abstentions 396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08263
Commune Lumes
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 099 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lumes

Inscrits847
Votants451
Participation53,25 %
Abstentions396
Suffrages exprimés424
Votes blancs18
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lumes1 84753,25 %424 424100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lumes

  • Population 1 121 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 347 711,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 051 843,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 205 612,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 654 529,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 347 711,50 1 051 843,87
2024 1 390 237,18 1 022 093,01
2023 1 279 037,45 990 579,62
2022 1 236 095,58 923 222,45
2021 1 170 214,47 877 175,91
2020 1 149 205,52 793 681,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lumes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 347 711,50 € 1 390 237,18 € 1 279 037,45 € 1 236 095,58 € 1 170 214,47 € 1 149 205,52 € 1 202,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 051 843,87 € 1 022 093,01 € 990 579,62 € 923 222,45 € 877 175,91 € 793 681,07 € 938,31 € (2025)
Impôts locaux 776 600,00 € 773 510,00 € 764 906,00 € 746 485,00 € 752 175,00 € 890 431,00 € 692,77 € (2025)
Frais de personnel 565 738,87 € 556 704,02 € 533 574,98 € 476 177,55 € 454 417,69 € 446 467,25 € 504,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 434,33 € 101 531,61 € 65 726,17 € 82 747,92 € 64 447,00 € 50 384,83 € 61,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 589 212,09 € 770 384,59 € 986 085,08 € 277 357,15 € 322 139,90 € 456 062,72 € 525,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 569 669,06 € 693 258,79 € 956 538,94 € 258 385,82 € 289 559,53 € 367 919,89 € 508,18 € (2025)
Épargne brute 295 867,63 € 368 144,17 € 288 457,83 € 312 873,13 € 293 038,56 € 355 524,45 € 263,93 € (2025)
Épargne nette 276 324,60 € 349 374,91 € 270 429,67 € 295 554,80 € 260 458,19 € 324 133,06 € 246,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 337,41 € -12 670,79 € -572 434,34 € 193 693,78 € 101 286,58 € 72 819,27 € -34,20 € (2025)
Encours de la dette 205 612,95 € 225 155,98 € 243 125,24 € 260 383,40 € 276 951,73 € 309 532,10 € 183,42 € (2025)
Annuité de la dette 30 258,81 € 30 258,81 € 30 258,81 € 30 258,81 € 46 757,20 € 46 757,20 € 26,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 459
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 459
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lumes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 459,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 459,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lumes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 370 110 1 119 600 577 440
2024 1 407 070 1 074 750 831 260
2023 1 283 260 1 014 360 972 280
2022 1 244 880 948 960 267 570
2021 1 173 190 902 460 289 560
2020 1 149 210 811 540 424 670
2019 1 194 660 915 670 441 140
2018 1 256 860 962 140 108 540
2017 1 144 260 848 770 828 220
2016 1 209 090 888 460 710 490
2015 1 294 330 931 190 108 220
2014 1 013 120 656 700 145 830
2013 672 260 580 340 490 330
2012 695 300 521 650 403 530
2011 703 220 513 650 122 500
2010 704 200 529 910 51 770
2009 661 830 459 090 215 470
2008 661 760 482 830 322 680
2007 577 040 466 170 97 820
2006 587 750 388 450 73 450
2005 606 250 345 720 677 830
2004 452 120 336 640 315 800
2003 503 700 373 660 108 370
2002 504 840 341 710 117 880
2001 488 750 341 040 78 760
2000 465 900 341 770 48 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 760 506 850 7 550
2024 2 520 494 480 8 230
2023 3 080 474 700 7 920
2022 1 460 449 750 6 640
2021 1 780 435 290 6 420
2020 140 270 241 530 6 300
2019 138 920 237 550 6 290
2018 136 140 231 200 6 110
2017 135 790 226 530 6 190
2016 134 700 223 410 6 370
2015 138 450 222 300 6 510
2014 134 480 218 930 6 800
2013 133 470 217 920 7 210
2012 129 740 207 400 7 230
2011 122 990 201 130 5 850
2010 118 630 193 110 5 620
2009 109 880 184 940 5 720
2008 103 010 175 770 5 140
2007 99 810 167 800 5 000
2006 94 480 149 350 4 850
2005 85 800 146 140 5 470
2004 80 960 134 790 5 150
2003 78 710 128 500 5 080
2002 76 980 118 440 5 020
2001 72 020 111 350 4 940
2000 69 860 105 930 4 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 540 29 640
2024 0 18 770 29 640
2023 0 18 030 29 640
2022 0 17 320 29 640
2021 0 32 580 46 760
2020 0 31 390 46 760
2019 0 30 250 46 760
2018 0 29 150 46 760
2017 0 28 090 46 760
2016 0 27 070 46 760
2015 0 26 090 46 760
2014 150 000 27 670 46 760
2013 0 16 890 33 900
2012 0 16 270 33 900
2011 0 29 550 48 060
2010 0 28 820 47 650
2009 0 23 780 32 140
2008 250 000 22 830 35 900
2007 0 255 040 279 710
2006 0 73 840 95 730
2005 380 000 70 220 86 870
2004 0 75 610 91 200
2003 0 77 470 99 040
2002 0 76 610 103 530
2001 0 83 960 118 500
2000 0 69 420 104 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 121 1 370 110,00 € 310 710,00 € 64 590,00 € 26 610,00 € 1 119 600,00 € 565 740,00 € 380 240,00 € 10 720,00 € 12 080,00 € 1 760,00 € 506 850,00 € 7 550,00 € 0,00 € 111 950,00 € 577 440,00 € 19 540,00 € 29 640,00 €
2024 1 133 1 407 070,00 € 306 030,00 € 64 420,00 € 34 440,00 € 1 074 750,00 € 556 700,00 € 343 620,00 € 11 490,00 € 20 510,00 € 2 520,00 € 494 480,00 € 8 230,00 € 0,00 € 222 810,00 € 831 260,00 € 18 770,00 € 29 640,00 €
2023 1 140 1 283 260,00 € 292 670,00 € 65 750,00 € 34 940,00 € 1 014 360,00 € 533 570,00 € 333 320,00 € 12 230,00 € 26 260,00 € 3 080,00 € 474 700,00 € 7 920,00 € 0,00 € 66 650,00 € 972 280,00 € 18 030,00 € 29 640,00 €
2022 1 152 1 244 880,00 € 277 430,00 € 60 350,00 € 33 780,00 € 948 960,00 € 476 180,00 € 312 530,00 € 12 940,00 € 38 240,00 € 1 460,00 € 449 750,00 € 6 640,00 € 0,00 € 106 870,00 € 267 570,00 € 17 320,00 € 29 640,00 €
2021 1 155 1 173 190,00 € 277 540,00 € 53 520,00 € 43 200,00 € 902 460,00 € 454 420,00 € 296 370,00 € 14 180,00 € 19 990,00 € 1 780,00 € 435 290,00 € 6 420,00 € 0,00 € 57 550,00 € 289 560,00 € 32 580,00 € 46 760,00 €
2020 1 167 1 149 210,00 € 415 930,00 € 60 740,00 € 50 600,00 € 811 540,00 € 446 470,00 € 246 130,00 € 15 370,00 € 13 690,00 € 140 270,00 € 241 530,00 € 6 300,00 € 0,00 € 71 490,00 € 424 670,00 € 31 390,00 € 46 760,00 €
2019 1 194 1 194 660,00 € 409 030,00 € 59 970,00 € 59 820,00 € 915 670,00 € 502 690,00 € 285 550,00 € 16 510,00 € 27 350,00 € 138 920,00 € 237 550,00 € 6 290,00 € 0,00 € 55 730,00 € 441 140,00 € 30 250,00 € 46 760,00 €
2018 1 199 1 256 860,00 € 399 990,00 € 58 400,00 € 68 380,00 € 962 140,00 € 485 740,00 € 287 620,00 € 17 610,00 € 24 650,00 € 136 140,00 € 231 200,00 € 6 110,00 € 0,00 € 96 070,00 € 108 540,00 € 29 150,00 € 46 760,00 €
2017 1 196 1 144 260,00 € 371 020,00 € 83 940,00 € 72 130,00 € 848 770,00 € 468 740,00 € 260 950,00 € 18 670,00 € 18 980,00 € 135 790,00 € 226 530,00 € 6 190,00 € 0,00 € 156 640,00 € 828 220,00 € 28 090,00 € 46 760,00 €
2016 1 205 1 209 090,00 € 391 180,00 € 59 800,00 € 92 500,00 € 888 460,00 € 472 210,00 € 260 220,00 € 19 680,00 € 18 830,00 € 134 700,00 € 223 410,00 € 6 370,00 € 0,00 € 80 470,00 € 710 490,00 € 27 070,00 € 46 760,00 €
2015 1 194 1 294 330,00 € 407 490,00 € 54 230,00 € 114 480,00 € 931 190,00 € 484 570,00 € 272 640,00 € 20 660,00 € 18 420,00 € 138 450,00 € 222 300,00 € 6 510,00 € 0,00 € 64 210,00 € 108 220,00 € 26 090,00 € 46 760,00 €
2014 1 183 1 013 120,00 € 386 560,00 € 47 230,00 € 127 120,00 € 656 700,00 € 295 640,00 € 192 270,00 € 19 080,00 € 19 060,00 € 134 480,00 € 218 930,00 € 6 800,00 € 150 000,00 € 89 390,00 € 145 830,00 € 27 670,00 € 46 760,00 €
2013 1 181 672 260,00 € 385 040,00 € 36 630,00 € 133 830,00 € 580 340,00 € 144 390,00 € 227 890,00 € 17 020,00 € 37 840,00 € 133 470,00 € 217 920,00 € 7 210,00 € 0,00 € 84 470,00 € 490 330,00 € 16 890,00 € 33 900,00 €
2012 1 162 695 300,00 € 370 660,00 € 34 400,00 € 134 100,00 € 521 650,00 € 113 640,00 € 199 100,00 € 17 630,00 € 42 830,00 € 129 740,00 € 207 400,00 € 7 230,00 € 0,00 € 58 950,00 € 403 530,00 € 16 270,00 € 33 900,00 €
2011 1 162 703 220,00 € 356 580,00 € 31 980,00 € 137 100,00 € 513 650,00 € 47 700,00 € 242 180,00 € 18 510,00 € 26 510,00 € 122 990,00 € 201 130,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 € 122 500,00 € 29 550,00 € 48 060,00 €
2010 1 175 704 200,00 € 317 630,00 € 30 390,00 € 140 310,00 € 529 910,00 € 28 970,00 € 259 320,00 € 19 660,00 € 25 570,00 € 118 630,00 € 193 110,00 € 5 620,00 € 0,00 € 7 310,00 € 51 770,00 € 28 820,00 € 47 650,00 €
2009 1 185 661 830,00 € 300 960,00 € 28 300,00 € 142 660,00 € 459 090,00 € 33 280,00 € 272 340,00 € 13 540,00 € 9 450,00 € 109 880,00 € 184 940,00 € 5 720,00 € 0,00 € 43 480,00 € 215 470,00 € 23 780,00 € 32 140,00 €
2008 1 260 661 760,00 € 284 170,00 € 27 370,00 € 148 980,00 € 482 830,00 € 23 550,00 € 254 650,00 € 13 060,00 € 23 080,00 € 103 010,00 € 175 770,00 € 5 140,00 € 250 000,00 € 0,00 € 322 680,00 € 22 830,00 € 35 900,00 €
2007 1 260 577 040,00 € 273 180,00 € 24 550,00 € 135 140,00 € 466 170,00 € 13 290,00 € 257 660,00 € 24 670,00 € 16 380,00 € 99 810,00 € 167 800,00 € 5 000,00 € 0,00 € 4 090,00 € 97 820,00 € 255 040,00 € 279 710,00 €
2006 1 260 587 750,00 € 253 100,00 € 22 690,00 € 143 910,00 € 388 450,00 € 7 520,00 € 200 130,00 € 21 890,00 € 12 240,00 € 94 480,00 € 149 350,00 € 4 850,00 € 0,00 € 207 380,00 € 73 450,00 € 73 840,00 € 95 730,00 €
2005 1 260 606 250,00 € 237 690,00 € 21 070,00 € 140 990,00 € 345 720,00 € 9 310,00 € 189 050,00 € 16 650,00 € 12 410,00 € 85 800,00 € 146 140,00 € 5 470,00 € 380 000,00 € 74 380,00 € 677 830,00 € 70 220,00 € 86 870,00 €
2004 1 260 452 120,00 € 222 310,00 € 19 000,00 € 133 020,00 € 336 640,00 € 18 470,00 € 158 930,00 € 15 600,00 € 29 940,00 € 80 960,00 € 134 790,00 € 5 150,00 € 0,00 € 120 320,00 € 315 800,00 € 75 610,00 € 91 200,00 €
2003 1 260 503 700,00 € 212 460,00 € 20 130,00 € 131 740,00 € 373 660,00 € 21 660,00 € 210 380,00 € 21 580,00 € 16 390,00 € 78 710,00 € 128 500,00 € 5 080,00 € 0,00 € 11 430,00 € 108 370,00 € 77 470,00 € 99 040,00 €
2002 1 260 504 840,00 € 200 750,00 € 19 200,00 € 131 260,00 € 341 710,00 € 13 880,00 € 180 440,00 € 26 920,00 € 16 980,00 € 76 980,00 € 118 440,00 € 5 020,00 € 0,00 € 1 520,00 € 117 880,00 € 76 610,00 € 103 530,00 €
2001 1 260 488 750,00 € 192 400,00 € 18 210,00 € 128 870,00 € 341 040,00 € 15 760,00 € 180 730,00 € 34 540,00 € 17 630,00 € 72 020,00 € 111 350,00 € 4 940,00 € 0,00 € 14 060,00 € 78 760,00 € 83 960,00 € 118 500,00 €
2000 1 260 465 900,00 € 184 610,00 € 16 410,00 € 134 410,00 € 341 770,00 € 17 780,00 € 190 520,00 € 35 200,00 € 20 660,00 € 69 860,00 € 105 930,00 € 4 910,00 € 0,00 € 8 270,00 € 48 070,00 € 69 420,00 € 104 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardennes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardennes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 634 19 176 376,00 € 658 135,00 € 308 12 820 581,00 € 391 12 460 471,00 € 266 7 846 657,00 €
2023 621 19 937 085,00 € 766 099,00 € 279 13 062 760,00 € 381 11 903 724,00 € 254 7 325 426,00 €
2022 634 17 741 167,00 € 601 895,00 € 282 11 258 708,00 € 402 11 821 607,00 € 255 6 806 085,00 €
2021 636 17 226 209,00 € 611 948,00 € 281 10 875 488,00 € 405 11 098 213,00 € 253 6 512 932,00 €
2020 624 16 814 322,00 € 598 980,00 € 283 10 753 938,00 € 403 10 922 837,00 € 253 6 374 823,00 €
2019 614 16 235 271,00 € 612 094,00 € 311 10 737 089,00 € 395 10 781 929,00 € 240 6 153 086,00 €
2018 609 15 948 815,00 € -117 651,00 € 304 10 754 836,00 € 389 10 886 546,00 € 240 6 125 674,00 €
2017 618 15 733 271,00 € 579 613,00 € 284 10 174 948,00 € 403 10 600 811,00 € 240 6 066 104,00 €
2016 613 15 416 382,00 € 511 964,00 € 268 9 425 280,00 € 409 10 453 318,00 € 233 5 916 687,00 €
2015 606 15 346 663,00 € 560 796,00 € 263 9 420 483,00 € 408 10 567 589,00 € 229 5 710 249,00 €
2014 618 15 421 816,00 € 601 351,00 € 296 10 147 230,00 € 419 10 736 808,00 € 231 5 567 508,00 €
2013 603 15 297 713,00 € 662 780,00 € 309 10 694 167,00 € 412 10 922 881,00 € 231 5 387 940,00 €
2012 608 15 135 089,00 € 606 136,00 € 353 11 483 808,00 € 425 11 141 762,00 € 231 5 016 164,00 €
2011 596 14 816 791,00 € 531 446,00 € 388 12 089 912,00 € 418 11 121 411,00 € 233 4 704 152,00 €
2010 609 14 128 710,00 € 434 174,00 € 369 11 177 890,00 € 437 10 889 826,00 € 222 4 332 514,00 €
2009 593 13 537 712,00 € 439 140,00 € 352 10 872 285,00 € 418 10 468 739,00 € 224 4 177 262,00 €
2008 580 13 225 549,00 € 411 617,00 € 338 10 387 458,00 € 419 10 390 293,00 € 217 3 946 317,00 €
2007 582 13 122 477,00 € 486 822,00 € 363 10 659 140,00 € 418 10 377 594,00 € 207 3 678 028,00 €
2006 600 12 902 676,00 € 432 864,00 € 362 10 356 331,00 € 429 10 526 980,00 € 207 3 449 759,00 €
2005 592 9 830 948,00 € 498 283,00 € 344 7 727 086,00 € 425 10 126 885,00 € 195 3 205 137,00 €
2004 574 9 646 718,00 € 511 369,00 € 334 7 554 778,00 € 409 10 134 079,00 € 180 2 944 650,00 €
2003 587 9 195 491,00 € 458 712,00 € 302 6 816 495,00 € 417 9 940 353,00 € 183 2 771 458,00 €
2002 585 8 949 130,00 € 438 615,00 € 315 6 837 231,00 € 416 9 802 260,00 € 173 2 646 716,00 €
2001 568 8 673 714,00 € 453 439,00 € 316 6 687 673,00 € 406 9 323 527,00 € 174 2 601 191,00 €
2000 — — 489 212,86 € 319 6 483 927,45 € — — — —
1999 — — 506 707,15 € 320 6 339 920,30 € — — — —
1998 — — 480 195,96 € 315 6 076 644,96 € — — — —
1997 — — 414 544,55 € 290 5 538 979,23 € — — — —
1996 — — 402 536,14 € 267 5 208 702,40 € — — — —
1995 — — 453 364,02 € 285 5 368 754,20 € — — — —
1994 — — 429 883,97 € 272 5 098 357,67 € — — — —
1993 — — 438 953,32 € 266 4 977 302,17 € — — — —
1992 — — 488 834,02 € 244 4 767 343,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardennes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardennes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 95 975 646,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 314 947,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 161 111 755,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 424 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michaël JACQUES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël JACQUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël JACQUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →