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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Tabesse, conseiller municipal de Luneray

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Luneray
Territoire
Luneray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Tabesse siège au conseil municipal de Luneray en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 17/09/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luneray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues778
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,30 %
  • Inscrits1 782
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 778 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,30 % (932 votants sur 1 782 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 778 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Luneray nos racines notre avenir Donnée non disponible 778 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Luneray nos racines notre avenir 778

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 778
Blancs 43
Nuls 111
Abstentions 850

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76400
Commune Luneray
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 169 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luneray

Inscrits1 782
Votants932
Participation52,30 %
Abstentions850
Suffrages exprimés778
Votes blancs43
Votes nuls111
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Luneray1 88853,04 %402 402100,00 %0,00 pt
Luneray2 89451,57 %376 376100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luneray

  • Population 2 203 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 102 912,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 614 341,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 089 080,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 777 351,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 102 912,93 1 614 341,07
2024 2 039 816,21 1 584 460,86
2023 1 958 299,54 1 975 215,39
2022 1 894 586,24 1 324 838,59
2021 1 861 273,42 1 292 591,35
2020 1 771 039,35 1 301 056,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 102 912,93 € 2 039 816,21 € 1 958 299,54 € 1 894 586,24 € 1 861 273,42 € 1 771 039,35 € 954,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 614 341,07 € 1 584 460,86 € 1 975 215,39 € 1 324 838,59 € 1 292 591,35 € 1 301 056,22 € 732,79 € (2025)
Impôts locaux 1 102 714,47 € 1 085 974,78 € 1 045 879,41 € 1 002 475,00 € 972 150,79 € 1 085 430,18 € 500,55 € (2025)
Frais de personnel 890 853,23 € 869 918,42 € 824 373,76 € 766 563,30 € 711 914,13 € 687 087,37 € 404,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 332,68 € 47 183,16 € 39 249,77 € 24 063,37 € 19 412,02 € 16 460,06 € 24,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 494 653,34 € 1 907 481,09 € 1 166 256,07 € 890 707,86 € 1 173 222,22 € 1 439 519,76 € 678,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 913 680,01 € 1 642 112,02 € 530 156,17 € 660 006,41 € 859 852,63 € 1 283 453,80 € 414,74 € (2025)
Épargne brute 488 571,86 € 455 355,35 € -16 915,85 € 569 747,65 € 568 682,07 € 469 983,13 € 221,78 € (2025)
Épargne nette 339 274,81 € 284 905,81 € -194 710,15 € 415 240,44 € 426 362,72 € 362 904,80 € 154,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -259 769,70 € -538 561,38 € -468 661,61 € 616 854,05 € 117 700,44 € -469 831,11 € -117,92 € (2025)
Encours de la dette 1 089 080,40 € 1 238 377,45 € 1 125 146,99 € 1 302 241,29 € 1 353 925,50 € 2 766 106,04 € 494,36 € (2025)
Annuité de la dette 171 893,58 € 185 658,94 € 192 334,90 € 169 894,15 € 157 441,57 € 120 661,55 € 78,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 387 663
Dotation de solidarité rurale (DSR) 206 471
Dotation forfaitaire 146 998

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 387 663,00 € 2026
Dotation forfaitaire 146 998,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 206 471,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Luneray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 116 490 1 799 810 1 077 700
2024 2 147 670 1 848 640 1 814 000
2023 1 967 770 2 101 110 736 770
2022 2 432 440 1 976 910 803 440
2021 1 867 710 1 388 380 1 131 770
2020 1 776 130 1 411 720 1 332 790
2019 1 827 720 1 224 770 1 554 540
2018 1 727 610 1 310 890 682 990
2017 2 730 790 2 192 280 495 310
2016 1 773 900 1 317 550 352 190
2015 1 802 530 1 410 390 730 220
2014 1 919 450 1 465 380 952 820
2013 1 785 470 1 375 080 746 510
2012 1 829 190 1 396 140 743 480
2011 1 818 090 1 195 900 765 710
2010 1 623 980 1 206 970 417 420
2009 1 646 470 1 261 230 492 920
2008 1 629 540 1 233 100 1 832 670
2007 1 616 770 1 175 220 628 990
2006 1 577 000 1 177 400 827 970
2005 1 513 330 1 190 460 588 870
2004 1 587 190 1 157 740 324 580
2003 1 428 090 1 113 840 269 400
2002 1 612 860 1 301 720 329 340
2001 1 581 620 1 091 930 755 320
2000 1 569 960 1 426 710 1 121 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 160 1 098 290 17 780
2024 27 440 1 063 070 19 650
2023 26 020 1 005 400 19 070
2022 19 700 942 830 17 990
2021 18 320 889 910 17 420
2020 217 980 417 980 17 370
2019 208 260 407 740 16 970
2018 203 820 396 470 16 150
2017 200 150 382 070 16 020
2016 198 810 387 780 16 100
2015 195 780 361 120 16 270
2014 187 410 353 660 16 000
2013 182 410 340 690 15 580
2012 177 500 328 620 15 470
2011 170 540 313 680 15 210
2010 167 810 269 760 15 000
2009 162 330 275 210 14 690
2008 155 830 268 000 14 490
2007 146 610 241 690 14 280
2006 142 310 234 740 14 070
2005 138 330 223 060 17 140
2004 130 350 212 710 16 670
2003 126 390 201 270 16 220
2002 118 340 188 780 15 530
2001 116 310 183 560 15 070
2000 109 220 166 810 15 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 149 300 171 890
2024 283 000 169 800 185 010
2023 0 177 790 192 330
2022 102 170 154 020 169 410
2021 296 090 141 670 156 790
2020 765 610 107 080 120 650
2019 102 520 58 800 69 550
2018 131 070 73 990 85 400
2017 0 88 230 100 950
2016 0 109 970 121 360
2015 67 750 146 250 179 280
2014 0 143 450 179 750
2013 0 139 940 181 800
2012 400 000 120 310 149 670
2011 0 138 730 172 920
2010 0 391 040 436 340
2009 0 150 010 203 850
2008 250 000 225 150 286 100
2007 0 263 120 332 380
2006 0 262 990 339 370
2005 250 000 234 690 320 420
2004 0 240 020 338 560
2003 0 326 290 439 190
2002 0 347 940 487 900
2001 442 100 218 260 349 420
2000 674 250 194 460 315 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 203 2 116 490,00 € 732 740,00 € 142 320,00 € 366 940,00 € 1 799 810,00 € 890 850,00 € 552 650,00 € 22 600,00 € 44 290,00 € 23 160,00 € 1 098 290,00 € 17 780,00 € 0,00 € 323 930,00 € 1 077 700,00 € 149 300,00 € 171 890,00 €
2024 2 206 2 147 670,00 € 711 440,00 € 151 010,00 € 362 620,00 € 1 848 640,00 € 869 920,00 € 526 900,00 € 15 210,00 € 59 510,00 € 27 440,00 € 1 063 070,00 € 19 650,00 € 283 000,00 € 430 120,00 € 1 814 000,00 € 169 800,00 € 185 010,00 €
2023 2 201 1 967 770,00 € 672 170,00 € 169 030,00 € 339 610,00 € 2 101 110,00 € 824 370,00 € 437 460,00 € 14 540,00 € 79 460,00 € 26 020,00 € 1 005 400,00 € 19 070,00 € 0,00 € 154 440,00 € 736 770,00 € 177 790,00 € 192 330,00 €
2022 2 205 2 432 440,00 € 630 470,00 € 170 950,00 € 344 160,00 € 1 976 910,00 € 766 560,00 € 411 960,00 € 15 390,00 € 34 210,00 € 19 700,00 € 942 830,00 € 17 990,00 € 102 170,00 € 79 390,00 € 803 440,00 € 154 020,00 € 169 410,00 €
2021 2 226 1 867 710,00 € 598 250,00 € 136 350,00 € 320 140,00 € 1 388 380,00 € 711 910,00 € 442 210,00 € 15 120,00 € 26 350,00 € 18 320,00 € 889 910,00 € 17 420,00 € 296 090,00 € 497 170,00 € 1 131 770,00 € 141 670,00 € 156 790,00 €
2020 2 248 1 776 130,00 € 714 460,00 € 117 710,00 € 324 000,00 € 1 411 720,00 € 687 090,00 € 420 690,00 € 13 580,00 € 30 230,00 € 217 980,00 € 417 980,00 € 17 370,00 € 765 610,00 € 289 560,00 € 1 332 790,00 € 107 080,00 € 120 650,00 €
2019 2 326 1 827 720,00 € 692 540,00 € 99 660,00 € 332 900,00 € 1 224 770,00 € 646 840,00 € 388 000,00 € 10 760,00 € 31 030,00 € 208 260,00 € 407 740,00 € 16 970,00 € 102 520,00 € 200 420,00 € 1 554 540,00 € 58 800,00 € 69 550,00 €
2018 2 264 1 727 610,00 € 676 960,00 € 44 120,00 € 314 330,00 € 1 310 890,00 € 643 760,00 € 455 050,00 € 35 450,00 € 24 940,00 € 203 820,00 € 396 470,00 € 16 150,00 € 131 070,00 € 184 290,00 € 682 990,00 € 73 990,00 € 85 400,00 €
2017 2 247 2 730 790,00 € 658 120,00 € 64 040,00 € 311 570,00 € 2 192 280,00 € 652 700,00 € 444 770,00 € 12 720,00 € 25 320,00 € 200 150,00 € 382 070,00 € 16 020,00 € 0,00 € 200 410,00 € 495 310,00 € 88 230,00 € 100 950,00 €
2016 2 237 1 773 900,00 € 662 290,00 € 27 410,00 € 316 640,00 € 1 317 550,00 € 640 130,00 € 410 550,00 € 11 400,00 € 28 830,00 € 198 810,00 € 387 780,00 € 16 100,00 € 0,00 € 90 240,00 € 352 190,00 € 109 970,00 € 121 360,00 €
2015 2 227 1 802 530,00 € 632 220,00 € 24 840,00 € 351 310,00 € 1 410 390,00 € 642 650,00 € 435 580,00 € 43 410,00 € 47 270,00 € 195 780,00 € 361 120,00 € 16 270,00 € 67 750,00 € 439 470,00 € 730 220,00 € 146 250,00 € 179 280,00 €
2014 2 191 1 919 450,00 € 615 760,00 € 16 840,00 € 369 000,00 € 1 465 380,00 € 618 280,00 € 464 640,00 € 36 300,00 € 24 850,00 € 187 410,00 € 353 660,00 € 16 000,00 € 0,00 € 229 540,00 € 952 820,00 € 143 450,00 € 179 750,00 €
2013 2 191 1 785 470,00 € 613 880,00 € 16 860,00 € 379 630,00 € 1 375 080,00 € 616 230,00 € 458 900,00 € 41 860,00 € 27 560,00 € 182 410,00 € 340 690,00 € 15 580,00 € 0,00 € 64 910,00 € 746 510,00 € 139 940,00 € 181 800,00 €
2012 2 198 1 829 190,00 € 579 770,00 € 9 640,00 € 375 490,00 € 1 396 140,00 € 575 190,00 € 437 080,00 € 29 350,00 € 26 840,00 € 177 500,00 € 328 620,00 € 15 470,00 € 400 000,00 € 130 040,00 € 743 480,00 € 120 310,00 € 149 670,00 €
2011 2 172 1 818 090,00 € 556 130,00 € 50 500,00 € 346 620,00 € 1 195 900,00 € 524 150,00 € 396 700,00 € 34 180,00 € 26 510,00 € 170 540,00 € 313 680,00 € 15 210,00 € 0,00 € 218 890,00 € 765 710,00 € 138 730,00 € 172 920,00 €
2010 2 146 1 623 980,00 € 452 790,00 € 44 900,00 € 347 240,00 € 1 206 970,00 € 514 570,00 € 404 600,00 € 45 300,00 € 45 900,00 € 167 810,00 € 269 760,00 € 15 000,00 € 0,00 € 408 150,00 € 417 420,00 € 391 040,00 € 436 340,00 €
2009 2 113 1 646 470,00 € 452 840,00 € 51 760,00 € 342 850,00 € 1 261 230,00 € 537 700,00 € 430 890,00 € 55 660,00 € 35 560,00 € 162 330,00 € 275 210,00 € 14 690,00 € 0,00 € 411 690,00 € 492 920,00 € 150 010,00 € 203 850,00 €
2008 2 220 1 629 540,00 € 453 450,00 € 53 270,00 € 360 620,00 € 1 233 100,00 € 519 770,00 € 425 280,00 € 60 950,00 € 31 700,00 € 155 830,00 € 268 000,00 € 14 490,00 € 250 000,00 € 301 970,00 € 1 832 670,00 € 225 150,00 € 286 100,00 €
2007 2 220 1 616 770,00 € 436 860,00 € 49 290,00 € 349 600,00 € 1 175 220,00 € 488 720,00 € 398 450,00 € 69 270,00 € 30 740,00 € 146 610,00 € 241 690,00 € 14 280,00 € 0,00 € 261 020,00 € 628 990,00 € 263 120,00 € 332 380,00 €
2006 2 220 1 577 000,00 € 391 520,00 € 45 230,00 € 338 610,00 € 1 177 400,00 € 453 400,00 € 384 190,00 € 76 380,00 € 34 680,00 € 142 310,00 € 234 740,00 € 14 070,00 € 0,00 € 230 670,00 € 827 970,00 € 262 990,00 € 339 370,00 €
2005 2 220 1 513 330,00 € 379 440,00 € 41 590,00 € 325 410,00 € 1 190 460,00 € 456 650,00 € 401 050,00 € 85 740,00 € 34 570,00 € 138 330,00 € 223 060,00 € 17 140,00 € 250 000,00 € 116 510,00 € 588 870,00 € 234 690,00 € 320 420,00 €
2004 2 220 1 587 190,00 € 360 530,00 € 38 330,00 € 308 080,00 € 1 157 740,00 € 434 880,00 € 346 450,00 € 98 540,00 € 34 050,00 € 130 350,00 € 212 710,00 € 16 670,00 € 0,00 € 142 110,00 € 324 580,00 € 240 020,00 € 338 560,00 €
2003 2 220 1 428 090,00 € 339 900,00 € 45 570,00 € 299 860,00 € 1 113 840,00 € 430 060,00 € 348 030,00 € 113 240,00 € 30 250,00 € 126 390,00 € 201 270,00 € 16 220,00 € 0,00 € 125 140,00 € 269 400,00 € 326 290,00 € 439 190,00 €
2002 2 220 1 612 860,00 € 685 490,00 € 147 240,00 € 301 120,00 € 1 301 720,00 € 428 040,00 € 393 180,00 € 139 960,00 € 25 540,00 € 118 340,00 € 188 780,00 € 15 530,00 € 0,00 € 241 290,00 € 329 340,00 € 347 940,00 € 487 900,00 €
2001 2 220 1 581 620,00 € 697 910,00 € 143 850,00 € 286 790,00 € 1 091 930,00 € 380 470,00 € 283 940,00 € 131 200,00 € 20 120,00 € 116 310,00 € 183 560,00 € 15 070,00 € 442 100,00 € 240 260,00 € 755 320,00 € 218 260,00 € 349 420,00 €
2000 2 220 1 569 960,00 € 628 280,00 € 126 740,00 € 278 460,00 € 1 426 710,00 € 380 250,00 € 445 580,00 € 121 480,00 € 31 280,00 € 109 220,00 € 166 810,00 € 15 360,00 € 674 250,00 € 406 170,00 € 1 121 140,00 € 194 460,00 € 315 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 407 41 384 916,00 € 1 988 518,00 € 631 27 643 800,00 € 694 21 315 980,00 € 757 19 782 931,00 €
2023 1 404 38 504 210,00 € 1 595 348,00 € 577 24 643 957,00 € 697 20 560 351,00 € 759 18 704 182,00 €
2022 1 396 35 451 796,00 € 1 266 077,00 € 553 22 013 335,00 € 703 18 978 400,00 € 745 17 419 925,00 €
2021 1 381 34 118 489,00 € 1 330 057,00 € 568 21 639 779,00 € 691 17 350 804,00 € 752 17 174 931,00 €
2020 1 348 32 546 153,00 € 1 347 417,00 € 554 20 871 101,00 € 701 16 695 629,00 € 704 16 157 406,00 €
2019 1 369 33 549 293,00 € 1 524 152,00 € 630 22 813 538,00 € 698 16 988 770,00 € 723 15 894 753,00 €
2018 1 350 32 695 531,00 € 1 515 868,00 € 633 22 246 631,00 € 686 16 865 515,00 € 716 15 884 569,00 €
2017 1 351 33 191 726,00 € 1 509 867,00 € 553 21 607 435,00 € 710 17 115 615,00 € 699 15 627 139,00 €
2016 1 348 31 962 738,00 € 1 456 570,00 € 530 19 830 382,00 € 715 17 068 371,00 € 672 15 021 532,00 €
2015 1 345 30 840 112,00 € 1 286 926,00 € 508 18 777 020,00 € 694 16 317 238,00 € 678 14 553 294,00 €
2014 1 319 30 132 545,00 € 1 441 139,00 € 537 19 381 223,00 € 685 15 474 718,00 € 675 14 476 465,00 €
2013 1 327 30 038 884,00 € 1 333 443,00 € 528 19 376 457,00 € 694 15 691 327,00 € 679 13 973 719,00 €
2012 1 313 29 226 246,00 € 1 291 413,00 € 599 20 674 158,00 € 683 15 563 225,00 € 669 12 874 846,00 €
2011 1 285 28 553 423,00 € 1 145 643,00 € 646 21 499 238,00 € 673 15 109 435,00 € 653 12 392 839,00 €
2010 1 301 27 166 115,00 € 1 024 753,00 € 621 20 015 547,00 € 706 15 083 541,00 € 644 11 844 109,00 €
2009 1 286 27 024 763,00 € 900 251,00 € 623 20 027 458,00 € 690 14 915 043,00 € 627 11 170 404,00 €
2008 1 280 25 968 871,00 € 906 293,00 € 602 18 716 625,00 € 697 14 400 997,00 € 621 10 826 567,00 €
2007 1 273 25 183 360,00 € 1 091 473,00 € 598 18 520 280,00 € 696 14 144 604,00 € 615 10 310 490,00 €
2006 1 249 24 806 096,00 € 1 049 328,00 € 599 18 464 147,00 € 680 13 683 164,00 € 608 9 817 816,00 €
2005 1 225 19 147 938,00 € 1 136 289,00 € 621 14 417 029,00 € 686 14 086 133,00 € 580 9 309 593,00 €
2004 1 232 19 245 637,00 € 1 269 447,00 € 587 14 315 033,00 € 716 14 186 360,00 € 564 8 551 663,00 €
2003 1 218 18 249 342,00 € 1 078 868,00 € 570 13 544 317,00 € 709 14 196 678,00 € 530 7 708 286,00 €
2002 1 187 18 167 781,00 € 1 200 907,00 € 597 13 927 485,00 € 695 13 821 509,00 € 518 7 465 703,00 €
2001 1 210 17 571 572,00 € 1 201 765,00 € 566 13 092 189,00 € 724 13 858 912,00 € 505 6 910 792,00 €
2000 — — 1 392 381,36 € 581 12 759 549,33 € — — — —
1999 — — 1 352 373,71 € 579 12 059 777,09 € — — — —
1998 — — 1 296 294,42 € 564 11 467 438,11 € — — — —
1997 — — 1 137 606,43 € 467 10 022 624,65 € — — — —
1996 — — 1 146 172,54 € 478 9 827 321,30 € — — — —
1995 — — 1 304 203,63 € 486 9 988 696,36 € — — — —
1994 — — 1 346 495,12 € 478 9 940 637,11 € — — — —
1993 — — 1 327 936,89 € 478 9 727 539,46 € — — — —
1992 — — 1 452 982,28 € 479 9 767 730,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 778 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas TABESSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas TABESSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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