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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu Poly, conseiller municipal de Luxiol

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Luxiol
Territoire
Luxiol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Poly siège au conseil municipal de Luxiol en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 06/06/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luxiol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,56 %
  • Inscrits128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,56 % (66 votants sur 128 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTENTE COMMUNALE 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25354
Commune Luxiol
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 157 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luxiol

Inscrits128
Votants66
Participation51,56 %
Abstentions62
Suffrages exprimés60
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Luxiol1 12851,56 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luxiol

  • Population 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 78 335,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 55 224,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 153 750,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 54 991,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 78 335,69 55 224,56
2024 105 262,02 70 530,72
2023 104 155,83 62 865,12
2022 103 103,33 51 461,89
2021 87 751,74 52 847,46
2020 127 360,10 82 337,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 78 335,69 € 105 262,02 € 104 155,83 € 103 103,33 € 87 751,74 € 127 360,10 € 495,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 55 224,56 € 70 530,72 € 62 865,12 € 51 461,89 € 52 847,46 € 82 337,80 € 349,52 € (2025)
Impôts locaux 36 778,00 € 37 741,00 € 36 468,00 € 35 340,00 € 33 644,00 € 31 273,00 € 232,77 € (2025)
Frais de personnel 3 347,97 € 3 644,92 € 1 046,20 € 3 144,04 € 2 844,75 € 2 571,29 € 21,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,39 € 0,00 € 607,52 € 313,92 € 200,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 668,13 € 15 700,61 € 123 068,43 € 79 229,48 € 135 056,43 € 265 726,78 € 757,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 785,73 € 905,70 € 101 976,49 € 19 150,00 € 120 520,90 € 265 726,78 € 663,20 € (2025)
Épargne brute 23 111,13 € 34 731,30 € 41 290,71 € 51 641,44 € 34 904,28 € 45 022,30 € 146,27 € (2025)
Épargne nette 8 228,73 € 19 936,39 € 26 582,77 € -8 438,04 € 20 368,75 € 45 022,30 € 52,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 539,09 € 50 553,82 € -61 716,75 € 54 842,86 € -18 807,76 € -220 246,37 € -142,65 € (2025)
Encours de la dette 153 750,74 € 168 633,14 € 183 428,05 € 198 135,99 € 258 215,47 € 272 751,00 € 973,11 € (2025)
Annuité de la dette 15 844,44 € 15 844,44 € 15 844,44 € 61 491,89 € 15 728,38 € 0,00 € 100,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 524
Dotation forfaitaire 7 598
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 824

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 524,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 598,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 824,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Luxiol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 78 340 59 240 104 790
2024 105 260 71 970 910
2023 104 160 64 300 101 980
2022 105 340 69 070 19 150
2021 89 990 70 460 120 520
2020 129 600 99 950 265 730
2019 114 530 64 950 2 790
2018 63 730 61 820 800
2017 63 660 46 080 1 500
2016 79 570 83 310 16 320
2015 147 930 87 940 49 050
2014 99 110 67 750 132 160
2013 123 400 76 320 0
2012 87 170 79 960 41 070
2011 113 740 88 230 258 920
2010 115 770 63 420 5 370
2009 86 130 71 910 45 550
2008 127 150 77 830 3 700
2007 80 600 81 030 23 960
2006 85 850 66 900 1 410
2005 80 780 46 170 240
2004 72 070 44 920 30 280
2003 62 550 38 250 28 330
2002 72 640 39 910 1 150
2001 66 310 45 740 30 540
2000 67 710 48 110 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 26 880 2 500
2024 1 190 27 520 2 800
2023 930 26 430 2 700
2022 1 100 24 740 2 520
2021 1 060 23 530 2 430
2020 15 450 8 140 2 430
2019 14 130 7 920 2 420
2018 13 800 7 740 2 360
2017 13 570 7 630 2 340
2016 19 950 10 400 3 280
2015 20 820 9 230 3 260
2014 18 500 8 650 3 230
2013 18 530 8 350 3 200
2012 17 520 8 010 3 160
2011 16 980 7 630 3 050
2010 8 930 7 830 2 870
2009 9 690 7 070 2 770
2008 9 550 6 580 2 730
2007 8 630 6 250 2 690
2006 8 510 6 140 2 650
2005 7 830 5 590 3 260
2004 6 970 5 420 3 190
2003 6 480 5 050 3 160
2002 6 240 4 960 3 120
2001 5 760 4 830 3 090
2000 5 730 4 670 3 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 880 15 840
2024 0 14 790 15 840
2023 0 14 710 15 840
2022 0 60 080 61 490
2021 0 14 540 15 730
2020 272 750 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 700 720
2014 0 2 380 2 470
2013 0 2 320 2 490
2012 0 2 270 2 500
2011 0 2 270 2 520
2010 2 330 4 470 4 880
2009 0 1 990 2 560
2008 0 1 980 2 550
2007 0 1 970 2 550
2006 0 1 930 2 570
2005 0 1 880 2 580
2004 0 1 710 2 590
2003 0 1 650 2 590
2002 0 1 590 2 590
2001 0 1 680 2 590
2000 0 1 490 2 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 158 78 340,00 € 12 120,00 € 5 720,00 € 14 320,00 € 59 240,00 € 3 350,00 € 28 330,00 € 960,00 € 0,00 € 1 210,00 € 26 880,00 € 2 500,00 € 0,00 € 58 990,00 € 104 790,00 € 14 880,00 € 15 840,00 €
2024 159 105 260,00 € 13 070,00 € 6 940,00 € 14 060,00 € 71 970,00 € 3 640,00 € 41 180,00 € 1 050,00 € 1 750,00 € 1 190,00 € 27 520,00 € 2 800,00 € 0,00 € 0,00 € 910,00 € 14 790,00 € 15 840,00 €
2023 160 104 160,00 € 11 580,00 € 7 780,00 € 13 680,00 € 64 300,00 € 1 050,00 € 34 130,00 € 1 140,00 € 200,00 € 930,00 € 26 430,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 101 980,00 € 14 710,00 € 15 840,00 €
2022 159 105 340,00 € 9 790,00 € 9 080,00 € 13 180,00 € 69 070,00 € 3 140,00 € 27 950,00 € 1 410,00 € 500,00 € 1 100,00 € 24 740,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 19 150,00 € 60 080,00 € 61 490,00 €
2021 162 89 990,00 € 8 410,00 € 6 450,00 € 13 550,00 € 70 460,00 € 2 840,00 € 26 860,00 € 1 190,00 € 0,00 € 1 060,00 € 23 530,00 € 2 430,00 € 0,00 € 23 310,00 € 120 520,00 € 14 540,00 € 15 730,00 €
2020 161 129 600,00 € 6 330,00 € 7 470,00 € 13 770,00 € 99 950,00 € 2 570,00 € 57 090,00 € 0,00 € 0,00 € 15 450,00 € 8 140,00 € 2 430,00 € 272 750,00 € 0,00 € 265 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 161 114 530,00 € 5 150,00 € 4 740,00 € 13 880,00 € 64 950,00 € 480,00 € 27 340,00 € 0,00 € 450,00 € 14 130,00 € 7 920,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 161 63 730,00 € 4 200,00 € 6 300,00 € 13 410,00 € 61 820,00 € 0,00 € 25 720,00 € 0,00 € 280,00 € 13 800,00 € 7 740,00 € 2 360,00 € 0,00 € 67 230,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 162 63 660,00 € 4 030,00 € 4 230,00 € 13 890,00 € 46 080,00 € 550,00 € 16 570,00 € 0,00 € 410,00 € 13 570,00 € 7 630,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 167 79 570,00 € 19 570,00 € -2 230,00 € 15 870,00 € 83 310,00 € 2 730,00 € 23 690,00 € 0,00 € 210,00 € 19 950,00 € 10 400,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 € 16 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 161 147 930,00 € 15 250,00 € -1 270,00 € 17 780,00 € 87 940,00 € 2 050,00 € 33 040,00 € 1 140,00 € 210,00 € 20 820,00 € 9 230,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 49 050,00 € 700,00 € 720,00 €
2014 167 99 110,00 € 10 680,00 € 3 300,00 € 21 020,00 € 67 750,00 € 2 050,00 € 18 240,00 € 90,00 € 0,00 € 18 500,00 € 8 650,00 € 3 230,00 € 0,00 € 18 000,00 € 132 160,00 € 2 380,00 € 2 470,00 €
2013 172 123 400,00 € 34 890,00 € 4 580,00 € 22 590,00 € 76 320,00 € 2 010,00 € 24 610,00 € 170,00 € 200,00 € 18 530,00 € 8 350,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 320,00 € 2 490,00 €
2012 176 87 170,00 € 39 710,00 € 4 730,00 € 23 320,00 € 79 960,00 € 1 980,00 € 19 430,00 € 230,00 € 16 930,00 € 17 520,00 € 8 010,00 € 3 160,00 € 0,00 € 27 840,00 € 41 070,00 € 2 270,00 € 2 500,00 €
2011 178 113 740,00 € 45 920,00 € 4 350,00 € 24 650,00 € 88 230,00 € 2 300,00 € 42 160,00 € 250,00 € 400,00 € 16 980,00 € 7 630,00 € 3 050,00 € 0,00 € 112 900,00 € 258 920,00 € 2 270,00 € 2 520,00 €
2010 169 115 770,00 € 35 200,00 € 3 030,00 € 22 090,00 € 63 420,00 € 1 050,00 € 21 460,00 € 410,00 € 0,00 € 8 930,00 € 7 830,00 € 2 870,00 € 2 330,00 € 0,00 € 5 370,00 € 4 470,00 € 4 880,00 €
2009 167 86 130,00 € 28 150,00 € 4 190,00 € 20 950,00 € 71 910,00 € 0,00 € 30 040,00 € 570,00 € 470,00 € 9 690,00 € 7 070,00 € 2 770,00 € 0,00 € 0,00 € 45 550,00 € 1 990,00 € 2 560,00 €
2008 158 127 150,00 € 28 430,00 € 4 370,00 € 19 860,00 € 77 830,00 € -5 470,00 € 32 430,00 € 570,00 € 470,00 € 9 550,00 € 6 580,00 € 2 730,00 € 0,00 € 3 300,00 € 3 700,00 € 1 980,00 € 2 550,00 €
2007 158 80 600,00 € 26 850,00 € 4 030,00 € 19 520,00 € 81 030,00 € 0,00 € 20 250,00 € 580,00 € 18 950,00 € 8 630,00 € 6 250,00 € 2 690,00 € 0,00 € 0,00 € 23 960,00 € 1 970,00 € 2 550,00 €
2006 158 85 850,00 € 26 620,00 € 3 010,00 € 19 220,00 € 66 900,00 € 460,00 € 23 990,00 € 640,00 € 250,00 € 8 510,00 € 6 140,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 € 1 410,00 € 1 930,00 € 2 570,00 €
2005 158 80 780,00 € 25 630,00 € 2 500,00 € 16 600,00 € 46 170,00 € 150,00 € 19 050,00 € 700,00 € 560,00 € 7 830,00 € 5 590,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 240,00 € 1 880,00 € 2 580,00 €
2004 158 72 070,00 € 24 410,00 € 2 280,00 € 16 010,00 € 44 920,00 € 920,00 € 19 850,00 € 880,00 € 400,00 € 6 970,00 € 5 420,00 € 3 190,00 € 0,00 € 5 830,00 € 30 280,00 € 1 710,00 € 2 590,00 €
2003 158 62 550,00 € 23 340,00 € 2 330,00 € 15 770,00 € 38 250,00 € 1 240,00 € 14 550,00 € 940,00 € 350,00 € 6 480,00 € 5 050,00 € 3 160,00 € 0,00 € 5 690,00 € 28 330,00 € 1 650,00 € 2 590,00 €
2002 158 72 640,00 € 22 690,00 € 2 140,00 € 15 790,00 € 39 910,00 € 1 340,00 € 13 250,00 € 1 000,00 € 730,00 € 6 240,00 € 4 960,00 € 3 120,00 € 0,00 € 12 300,00 € 1 150,00 € 1 590,00 € 2 590,00 €
2001 158 66 310,00 € 21 640,00 € 2 370,00 € 15 000,00 € 45 740,00 € 1 170,00 € 9 480,00 € 920,00 € 420,00 € 5 760,00 € 4 830,00 € 3 090,00 € 0,00 € 5 120,00 € 30 540,00 € 1 680,00 € 2 590,00 €
2000 158 67 710,00 € 21 280,00 € 2 240,00 € 14 360,00 € 48 110,00 € 1 280,00 € 15 760,00 € 1 040,00 € 310,00 € 5 730,00 € 4 670,00 € 3 050,00 € 0,00 € 28 740,00 € 380,00 € 1 490,00 € 2 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 87 2 747 302,00 € 121 234,00 € 40 1 796 564,00 € 57 1 835 419,00 € 29 668 260,00 €
2023 82 2 596 060,00 € 141 253,00 € 35 1 641 955,00 € 51 1 679 165,00 € 28 591 816,00 €
2022 75 2 423 204,00 € 137 189,00 € 29 1 331 827,00 € 48 1 542 104,00 € 26 515 919,00 €
2021 76 2 075 939,00 € 66 503,00 € 30 1 220 012,00 € 48 1 340 059,00 € 28 505 468,00 €
2020 78 2 005 855,00 € 52 840,00 € 32 1 110 145,00 € 47 1 289 514,00 € 29 534 838,00 €
2019 80 1 907 007,00 € 55 926,00 € 40 1 141 894,00 € 49 1 286 211,00 € 32 527 926,00 €
2018 80 1 993 401,00 € -15 776,00 € 40 1 248 631,00 € 48 1 289 985,00 € 32 559 358,00 €
2017 82 1 903 662,00 € 78 974,00 € 25 1 033 529,00 € 46 1 150 697,00 € 36 564 540,00 €
2016 78 1 856 285,00 € 55 676,00 € 28 994 852,00 € 45 1 171 196,00 € 32 534 793,00 €
2015 77 1 823 433,00 € 44 788,00 € 25 852 807,00 € 46 1 201 203,00 € 31 505 250,00 €
2014 78 1 778 117,00 € 34 117,00 € 26 869 920,00 € 46 1 124 668,00 € 32 499 992,00 €
2013 82 1 871 360,00 € 42 189,00 € 30 924 649,00 € 54 1 211 425,00 € 32 518 823,00 €
2012 78 1 652 966,00 € 34 094,00 € 39 1 005 758,00 € 48 1 020 659,00 € 32 495 062,00 €
2011 81 1 638 404,00 € 23 981,00 € 44 1 188 943,00 € 49 1 069 371,00 € 34 492 420,00 €
2010 82 1 577 443,00 € 11 707,00 € 47 1 187 074,00 € 52 1 034 706,00 € 28 440 318,00 €
2009 80 1 330 838,00 € 3 635,00 € 35 879 866,00 € 50 925 761,00 € 26 415 026,00 €
2008 80 1 533 826,00 € 15 272,00 € 40 1 123 785,00 € 51 946 069,00 € 28 417 780,00 €
2007 78 1 435 652,00 € 11 483,00 € 41 1 046 539,00 € 50 884 913,00 € 27 393 511,00 €
2006 79 1 219 061,00 € 5 840,00 € 33 752 207,00 € 49 744 771,00 € 31 386 496,00 €
2005 72 928 858,00 € 13 723,00 € 27 561 345,00 € 41 642 937,00 € 30 375 511,00 €
2004 71 850 213,00 € 10 242,00 € 25 480 834,00 € 44 677 525,00 € 27 334 434,00 €
2003 70 892 821,00 € 15 712,00 € 20 462 915,00 € 41 645 883,00 € 27 342 454,00 €
2002 71 858 295,00 € 13 609,00 € 29 507 942,00 € 37 657 580,00 € 29 340 312,00 €
2001 63 748 991,00 € 7 654,00 € 24 421 372,00 € 31 516 328,00 € 27 316 837,00 €
2000 — — 18 697,57 € 18 334 861,28 € — — — —
1999 — — 18 587,50 € 17 305 816,39 € — — — —
1998 — — 20 143,39 € 19 288 300,61 € — — — —
1997 — — 24 127,65 € 22 353 458,08 € — — — —
1996 — — 12 070,91 € 19 279 526,55 € — — — —
1995 — — 17 052,79 € 20 284 526,42 € — — — —
1994 — — 12 621,71 € 18 231 804,98 € — — — —
1993 — — 12 250,50 € 20 265 117,53 € — — — —
1992 — — 14 298,65 € 19 225 246,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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