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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Dufourd, conseiller municipal de Luzay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Luzay
Territoire
Luzay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Dufourd siège au conseil municipal de Luzay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 28/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luzay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,05 %
  • Inscrits519
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,05 % (348 votants sur 519 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 343 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, avançons pour LUZAY Donnée non disponible 215 62,68 % —
2e Luzay à coeur ouvert Donnée non disponible 128 37,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, avançons pour LUZAY 215
Luzay à coeur ouvert 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 343
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79161
Commune Luzay
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 617 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luzay

Inscrits519
Votants348
Participation67,05 %
Abstentions171
Suffrages exprimés343
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Luzay1 51967,05 %343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luzay

  • Population 632 habitants
  • Recettes de fonctionnement 411 833,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 421 809,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 982,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 411 833,78 421 809,20
2024 420 040,92 408 385,36
2023 415 220,29 369 988,91
2022 396 297,37 362 811,09
2021 372 487,29 366 927,69
2020 353 296,39 328 802,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 411 833,78 € 420 040,92 € 415 220,29 € 396 297,37 € 372 487,29 € 353 296,39 € 651,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 421 809,20 € 408 385,36 € 369 988,91 € 362 811,09 € 366 927,69 € 328 802,61 € 667,42 € (2025)
Impôts locaux 217 263,00 € 223 595,46 € 236 523,96 € 200 259,00 € 189 572,00 € 175 283,00 € 343,77 € (2025)
Frais de personnel 263 424,12 € 245 819,09 € 202 172,66 € 197 602,25 € 190 725,62 € 187 924,10 € 416,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 100,00 € 2 683,69 € 2 143,23 € 3 608,12 € 5 006,89 € 2 155,43 € 3,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 519,52 € 54 611,25 € 11 752,14 € 8 703,74 € 46 216,46 € 35 744,33 € 8,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 46 983,43 € 6 783,59 € 2 745,99 € 17 823,84 € 6 559,64 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -9 975,42 € 11 655,56 € 45 231,38 € 33 486,28 € 5 559,60 € 24 493,78 € -15,78 € (2025)
Épargne nette -15 494,94 € 4 027,74 € 40 262,83 € 27 528,53 € -22 833,02 € -4 690,91 € -24,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 585,88 € -35 059,18 € 42 572,78 € 38 462,56 € -3 049,47 € 28 668,98 € 15,17 € (2025)
Encours de la dette 15 982,32 € 21 053,92 € 28 681,74 € 33 182,20 € 39 139,95 € 66 982,57 € 25,29 € (2025)
Annuité de la dette 5 685,31 € 8 002,20 € 5 251,32 € 6 401,76 € 29 196,90 € 30 577,17 € 9,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 397
Dotation forfaitaire 57 319
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 734

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 397,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 319,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 734,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Luzay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 411 830 421 810 0
2024 420 040 408 390 46 980
2023 415 220 370 150 6 780
2022 396 300 363 000 2 750
2021 372 490 366 930 17 820
2020 353 300 328 800 6 560
2019 362 380 352 790 15 690
2018 342 500 318 600 17 070
2017 335 300 323 870 59 770
2016 336 190 335 940 78 450
2015 386 940 341 880 78 690
2014 325 490 317 190 217 910
2013 308 720 258 040 385 650
2012 304 440 260 680 48 300
2011 297 050 247 270 64 290
2010 290 250 240 120 35 560
2009 302 640 228 260 52 740
2008 279 640 239 810 162 090
2007 321 550 218 130 49 010
2006 274 540 213 970 121 260
2005 279 010 206 680 31 930
2004 270 070 200 810 45 280
2003 320 110 244 930 52 460
2002 277 020 233 180 65 650
2001 259 960 200 650 87 300
2000 272 960 200 480 146 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 720 159 020 41 730
2024 7 450 155 010 46 820
2023 6 940 148 200 45 080
2022 7 260 138 960 42 030
2021 7 260 132 230 40 680
2020 82 180 57 460 39 790
2019 81 000 55 820 39 300
2018 78 550 54 600 38 440
2017 76 610 53 730 38 000
2016 75 920 52 370 37 870
2015 77 990 51 940 37 480
2014 74 020 50 270 37 140
2013 71 060 47 830 36 860
2012 70 540 44 960 36 340
2011 65 100 44 250 35 750
2010 63 200 41 630 35 110
2009 60 970 39 760 34 640
2008 57 420 38 120 34 080
2007 53 370 36 090 33 610
2006 51 580 34 910 33 000
2005 50 840 33 930 40 450
2004 47 000 31 270 39 860
2003 44 560 29 760 39 260
2002 31 730 21 120 29 380
2001 27 890 18 990 26 920
2000 27 240 18 780 26 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 640 4 800
2024 0 7 630 8 000
2023 0 4 520 4 800
2022 0 5 960 6 400
2021 0 28 390 29 200
2020 0 27 800 29 200
2019 0 33 970 36 130
2018 0 33 230 36 110
2017 60 000 26 920 29 730
2016 0 26 280 29 730
2015 0 25 660 29 730
2014 23 220 20 650 24 870
2013 180 000 3 390 4 000
2012 0 0 0
2011 0 9 990 10 390
2010 0 10 680 11 660
2009 0 10 120 11 660
2008 0 9 590 11 660
2007 30 000 10 040 11 660
2006 0 15 560 17 970
2005 0 14 540 17 970
2004 0 13 590 17 970
2003 0 13 460 18 770
2002 0 15 800 22 150
2001 0 11 740 17 460
2000 0 14 130 22 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 632 411 830,00 € 222 890,00 € 25 680,00 € 93 460,00 € 421 810,00 € 263 420,00 € 117 110,00 € 170,00 € 0,00 € 5 720,00 € 159 020,00 € 41 730,00 € 0,00 € 18 830,00 € 0,00 € 4 640,00 € 4 800,00 €
2024 640 420 040,00 € 226 340,00 € 29 350,00 € 92 790,00 € 408 390,00 € 245 820,00 € 115 560,00 € 370,00 € 4 860,00 € 7 450,00 € 155 010,00 € 46 820,00 € 0,00 € 0,00 € 46 980,00 € 7 630,00 € 8 000,00 €
2023 648 415 220,00 € 215 240,00 € 35 780,00 € 92 270,00 € 370 150,00 € 202 170,00 € 119 660,00 € 280,00 € 4 660,00 € 6 940,00 € 148 200,00 € 45 080,00 € 0,00 € 2 580,00 € 6 780,00 € 4 520,00 € 4 800,00 €
2022 656 396 300,00 € 202 310,00 € 36 320,00 € 89 810,00 € 363 000,00 € 197 600,00 € 118 470,00 € 440,00 € 1 660,00 € 7 260,00 € 138 960,00 € 42 030,00 € 0,00 € 6 340,00 € 2 750,00 € 5 960,00 € 6 400,00 €
2021 655 372 490,00 € 193 770,00 € 30 430,00 € 89 430,00 € 366 930,00 € 190 730,00 € 131 440,00 € 800,00 € 1 460,00 € 7 260,00 € 132 230,00 € 40 680,00 € 0,00 € 5 920,00 € 17 820,00 € 28 390,00 € 29 200,00 €
2020 647 353 300,00 € 179 910,00 € 28 040,00 € 89 440,00 € 328 800,00 € 187 920,00 € 92 820,00 € 1 390,00 € 2 360,00 € 82 180,00 € 57 460,00 € 39 790,00 € 0,00 € 7 430,00 € 6 560,00 € 27 800,00 € 29 200,00 €
2019 643 362 380,00 € 176 080,00 € 27 960,00 € 89 100,00 € 352 790,00 € 181 150,00 € 129 940,00 € 2 160,00 € 4 440,00 € 81 000,00 € 55 820,00 € 39 300,00 € 0,00 € 7 650,00 € 15 690,00 € 33 970,00 € 36 130,00 €
2018 632 342 500,00 € 171 550,00 € 24 790,00 € 86 900,00 € 318 600,00 € 172 870,00 € 97 760,00 € 2 880,00 € 7 800,00 € 78 550,00 € 54 600,00 € 38 440,00 € 0,00 € 6 710,00 € 17 070,00 € 33 230,00 € 36 110,00 €
2017 621 335 300,00 € 168 290,00 € 23 540,00 € 84 690,00 € 323 870,00 € 166 850,00 € 112 220,00 € 2 810,00 € 7 960,00 € 76 610,00 € 53 730,00 € 38 000,00 € 60 000,00 € 6 470,00 € 59 770,00 € 26 920,00 € 29 730,00 €
2016 614 336 190,00 € 166 100,00 € 24 670,00 € 86 790,00 € 335 940,00 € 176 560,00 € 117 650,00 € 3 450,00 € 4 100,00 € 75 920,00 € 52 370,00 € 37 870,00 € 0,00 € 9 080,00 € 78 450,00 € 26 280,00 € 29 730,00 €
2015 601 386 940,00 € 167 620,00 € 19 840,00 € 93 140,00 € 341 880,00 € 163 150,00 € 123 370,00 € 4 070,00 € 4 660,00 € 77 990,00 € 51 940,00 € 37 480,00 € 0,00 € 7 880,00 € 78 690,00 € 25 660,00 € 29 730,00 €
2014 592 325 490,00 € 161 810,00 € 17 360,00 € 99 020,00 € 317 190,00 € 143 550,00 € 121 050,00 € 4 210,00 € 10 400,00 € 74 020,00 € 50 270,00 € 37 140,00 € 23 220,00 € 63 220,00 € 217 910,00 € 20 650,00 € 24 870,00 €
2013 582 308 720,00 € 156 660,00 € 11 800,00 € 101 200,00 € 258 040,00 € 121 780,00 € 82 230,00 € 610,00 € 11 760,00 € 71 060,00 € 47 830,00 € 36 860,00 € 180 000,00 € 47 860,00 € 385 650,00 € 3 390,00 € 4 000,00 €
2012 570 304 440,00 € 151 820,00 € 11 900,00 € 101 570,00 € 260 680,00 € 117 410,00 € 90 310,00 € 0,00 € 12 840,00 € 70 540,00 € 44 960,00 € 36 340,00 € 0,00 € 8 080,00 € 48 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 571 297 050,00 € 145 250,00 € 9 920,00 € 102 340,00 € 247 270,00 € 114 070,00 € 81 810,00 € 400,00 € 12 270,00 € 65 100,00 € 44 250,00 € 35 750,00 € 0,00 € 12 990,00 € 64 290,00 € 9 990,00 € 10 390,00 €
2010 565 290 250,00 € 139 900,00 € 9 680,00 € 101 020,00 € 240 120,00 € 115 970,00 € 70 650,00 € 990,00 € 12 940,00 € 63 200,00 € 41 630,00 € 35 110,00 € 0,00 € 11 700,00 € 35 560,00 € 10 680,00 € 11 660,00 €
2009 570 302 640,00 € 135 850,00 € 12 590,00 € 104 970,00 € 228 260,00 € 109 480,00 € 67 170,00 € 1 540,00 € 11 790,00 € 60 970,00 € 39 760,00 € 34 640,00 € 0,00 € 53 790,00 € 52 740,00 € 10 120,00 € 11 660,00 €
2008 529 279 640,00 € 129 750,00 € 13 970,00 € 95 480,00 € 239 810,00 € 108 050,00 € 78 950,00 € 2 070,00 € 11 870,00 € 57 420,00 € 38 120,00 € 34 080,00 € 0,00 € 13 100,00 € 162 090,00 € 9 590,00 € 11 660,00 €
2007 529 321 550,00 € 130 490,00 € 13 700,00 € 94 980,00 € 218 130,00 € 105 250,00 € 55 720,00 € 1 630,00 € 9 940,00 € 53 370,00 € 36 090,00 € 33 610,00 € 30 000,00 € 17 060,00 € 49 010,00 € 10 040,00 € 11 660,00 €
2006 529 274 540,00 € 119 600,00 € 12 210,00 € 99 650,00 € 213 970,00 € 106 910,00 € 58 560,00 € 2 400,00 € 10 760,00 € 51 580,00 € 34 910,00 € 33 000,00 € 0,00 € 0,00 € 121 260,00 € 15 560,00 € 17 970,00 €
2005 529 279 010,00 € 125 680,00 € 0,00 € 99 360,00 € 206 680,00 € 103 380,00 € 54 300,00 € 3 420,00 € 10 400,00 € 50 840,00 € 33 930,00 € 40 450,00 € 0,00 € 6 020,00 € 31 930,00 € 14 540,00 € 17 970,00 €
2004 529 270 070,00 € 118 320,00 € 0,00 € 97 880,00 € 200 810,00 € 95 110,00 € 56 720,00 € 4 380,00 € 10 290,00 € 47 000,00 € 31 270,00 € 39 860,00 € 0,00 € 1 670,00 € 45 280,00 € 13 590,00 € 17 970,00 €
2003 529 320 110,00 € 113 710,00 € 0,00 € 84 410,00 € 244 930,00 € 91 370,00 € 48 150,00 € 5 320,00 € 8 680,00 € 44 560,00 € 29 760,00 € 39 260,00 € 0,00 € 11 330,00 € 52 460,00 € 13 460,00 € 18 770,00 €
2002 529 277 020,00 € 92 050,00 € 10,00 € 84 170,00 € 233 180,00 € 87 100,00 € 54 210,00 € 6 350,00 € 9 340,00 € 31 730,00 € 21 120,00 € 29 380,00 € 0,00 € 22 070,00 € 65 650,00 € 15 800,00 € 22 150,00 €
2001 529 259 960,00 € 81 010,00 € 10,00 € 81 410,00 € 200 650,00 € 86 030,00 € 50 770,00 € 5 720,00 € 9 510,00 € 27 890,00 € 18 990,00 € 26 920,00 € 0,00 € 15 540,00 € 87 300,00 € 11 740,00 € 17 460,00 €
2000 529 272 960,00 € 79 410,00 € 170,00 € 79 560,00 € 200 480,00 € 81 790,00 € 50 840,00 € 8 060,00 € 9 610,00 € 27 240,00 € 18 780,00 € 26 650,00 € 0,00 € 13 770,00 € 146 220,00 € 14 130,00 € 22 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 333 11 275 950,00 € 510 615,00 € 163 7 702 863,00 € 223 7 771 492,00 € 128 3 611 904,00 €
2023 330 10 822 005,00 € 441 881,00 € 152 7 061 073,00 € 221 7 586 747,00 € 127 3 265 582,00 €
2022 334 10 278 653,00 € 421 248,00 € 154 6 784 329,00 € 224 7 130 430,00 € 127 3 194 469,00 €
2021 337 9 236 130,00 € 305 072,00 € 160 6 164 819,00 € 222 6 190 805,00 € 133 3 041 620,00 €
2020 343 9 222 562,00 € 341 483,00 € 151 5 812 455,00 € 229 6 150 358,00 € 130 3 060 568,00 €
2019 332 8 949 046,00 € 353 706,00 € 170 6 103 912,00 € 228 5 984 041,00 € 132 2 903 802,00 €
2018 328 8 850 578,00 € 326 582,00 € 173 6 095 363,00 € 225 6 167 182,00 € 124 2 812 933,00 €
2017 323 8 865 943,00 € 366 371,00 € 145 5 714 853,00 € 229 6 109 881,00 € 119 2 753 812,00 €
2016 323 8 855 176,00 € 323 053,00 € 149 5 679 326,00 € 228 6 209 141,00 € 119 2 627 517,00 €
2015 325 8 340 254,00 € 309 465,00 € 145 5 250 243,00 € 230 6 121 312,00 € 118 2 474 170,00 €
2014 326 8 269 227,00 € 263 790,00 € 147 5 121 291,00 € 230 6 104 287,00 € 110 2 354 935,00 €
2013 323 8 160 466,00 € 265 461,00 € 149 5 260 770,00 € 235 6 026 780,00 € 111 2 275 495,00 €
2012 308 7 898 079,00 € 293 313,00 € 168 5 703 889,00 € 220 5 783 043,00 € 109 2 094 174,00 €
2011 313 8 160 055,00 € 359 047,00 € 189 6 558 338,00 € 222 5 939 621,00 € 105 1 943 356,00 €
2010 306 7 471 638,00 € 253 122,00 € 170 5 946 709,00 € 211 5 315 008,00 € 106 1 863 493,00 €
2009 298 7 245 871,00 € 271 843,00 € 175 5 697 899,00 € 205 5 076 278,00 € 102 1 804 070,00 €
2008 290 7 213 545,00 € 208 113,00 € 172 5 552 035,00 € 201 5 055 230,00 € 96 1 706 640,00 €
2007 286 6 755 314,00 € 260 484,00 € 178 5 475 160,00 € 204 4 926 681,00 € 91 1 541 769,00 €
2006 273 6 121 110,00 € 196 484,00 € 157 4 741 249,00 € 192 4 507 878,00 € 86 1 416 546,00 €
2005 273 4 706 577,00 € 242 563,00 € 168 3 794 785,00 € 186 4 205 913,00 € 91 1 415 011,00 €
2004 263 4 502 237,00 € 208 856,00 € 148 3 514 682,00 € 176 3 965 819,00 € 88 1 318 425,00 €
2003 262 4 293 931,00 € 198 458,00 € 152 3 341 094,00 € 176 3 811 722,00 € 85 1 242 883,00 €
2002 264 4 116 185,00 € 165 186,00 € 142 3 101 500,00 € 170 3 621 557,00 € 89 1 279 911,00 €
2001 256 3 806 508,00 € 179 696,00 € 139 2 893 580,00 € 169 3 437 247,00 € 86 1 150 030,00 €
2000 — — 230 992,12 € 127 2 608 799,97 € — — — —
1999 — — 237 626,55 € 120 2 474 283,53 € — — — —
1998 — — 207 850,82 € 120 2 371 979,57 € — — — —
1997 — — 210 768,69 € 109 2 243 383,48 € — — — —
1996 — — 194 378,44 € 97 2 077 768,97 € — — — —
1995 — — 196 244,42 € 97 1 936 455,29 € — — — —
1994 — — 213 133,94 € 100 2 019 388,62 € — — — —
1993 — — 202 101,05 € 104 1 970 602,49 € — — — —
1992 — — 218 636,89 € 101 1 906 534,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 150 518 570,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 974 739,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DUFOURD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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