Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Hardy, conseiller municipal de Lynde

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lynde
Territoire
Lynde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Hardy siège au conseil municipal de Lynde en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 05/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lynde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,50 %
  • Inscrits634
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,50 % (466 votants sur 634 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 442 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LYNDE NOS RACINES Donnée non disponible 249 56,33 % —
2e Ensemble, poursuivons l'élan Donnée non disponible 193 43,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LYNDE NOS RACINES 249
Ensemble, poursuivons l'élan 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 442
Blancs 14
Nuls 10
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59366
Commune Lynde
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 783 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lynde

Inscrits634
Votants466
Participation73,50 %
Abstentions168
Suffrages exprimés442
Votes blancs14
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lynde1 63473,50 %442

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lynde

  • Population 797 habitants
  • Recettes de fonctionnement 458 214,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 343 382,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 126 766,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 670 428,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 458 214,13 343 382,61
2024 458 970,54 305 508,10
2023 478 759,89 306 586,80
2022 485 802,45 277 601,13
2021 430 741,31 239 905,20
2020 416 363,04 231 012,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 458 214,13 € 458 970,54 € 478 759,89 € 485 802,45 € 430 741,31 € 416 363,04 € 574,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 343 382,61 € 305 508,10 € 306 586,80 € 277 601,13 € 239 905,20 € 231 012,93 € 430,84 € (2025)
Impôts locaux 176 021,30 € 176 625,30 € 189 240,30 € 179 448,30 € 163 164,30 € 158 385,30 € 220,85 € (2025)
Frais de personnel 139 284,66 € 130 377,21 € 91 735,63 € 81 161,71 € 66 456,85 € 63 426,55 € 174,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 981,61 € 13 895,25 € 9 002,34 € 16 770,73 € 429,72 € 2 756,25 € 6,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 142 215,19 € 162 398,51 € 104 257,75 € 101 680,25 € 133 126,12 € 144 393,91 € 178,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 684,98 € 121 116,99 € 48 353,00 € 51 043,67 € 94 699,34 € 106 781,58 € 120,06 € (2025)
Épargne brute 114 831,52 € 153 462,44 € 172 173,09 € 208 201,32 € 190 836,11 € 185 350,11 € 144,08 € (2025)
Épargne nette 80 578,37 € 124 457,99 € 131 394,14 € 168 935,94 € 152 409,33 € 147 737,78 € 101,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 536,75 € 31 897,04 € 128 700,96 € 183 764,39 € 226 171,22 € 190 571,63 € 16,98 € (2025)
Encours de la dette 126 766,49 € 161 019,64 € 190 024,09 € 230 803,04 € 270 068,42 € 308 495,20 € 159,05 € (2025)
Annuité de la dette 36 602,41 € 31 432,06 € 44 202,04 € 43 552,04 € 43 552,04 € 43 552,04 € 45,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 291
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 124
Dotation forfaitaire 68 965

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 291,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 965,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 124,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lynde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 458 210 348 180 107 960
2024 458 970 305 510 133 390
2023 478 760 311 310 63 480
2022 485 800 277 600 62 410
2021 430 740 239 910 94 700
2020 418 830 233 480 106 780
2019 422 790 240 070 745 210
2018 409 700 226 480 217 940
2017 403 330 208 890 242 230
2016 398 320 223 090 562 060
2015 367 930 198 050 291 280
2014 356 280 192 160 36 490
2013 363 150 195 740 73 670
2012 359 560 171 490 231 240
2011 350 330 169 170 269 440
2010 321 080 152 030 16 770
2009 316 960 149 720 221 610
2008 318 570 171 000 38 380
2007 244 050 168 200 52 580
2006 249 340 163 290 131 600
2005 271 280 184 890 702 510
2004 249 870 170 420 60 700
2003 258 880 161 290 348 370
2002 224 880 145 820 93 630
2001 269 050 189 330 136 140
2000 234 190 191 400 24 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 570 155 140 22 990
2024 980 151 930 25 790
2023 1 170 146 670 24 790
2022 1 110 136 760 23 200
2021 1 200 130 380 22 440
2020 49 840 44 100 22 340
2019 47 760 42 590 22 140
2018 46 700 40 590 21 650
2017 46 040 39 540 21 410
2016 45 220 38 230 21 360
2015 45 400 36 470 21 150
2014 42 550 33 350 20 970
2013 46 530 32 500 23 800
2012 41 400 31 130 23 420
2011 40 720 30 050 23 030
2010 39 140 29 010 22 430
2009 33 610 24 940 20 140
2008 31 800 22 970 19 300
2007 29 860 22 110 18 660
2006 27 550 20 030 17 950
2005 25 890 18 920 22 010
2004 22 960 17 260 21 120
2003 21 030 16 620 20 810
2002 20 370 15 490 20 210
2001 17 710 13 390 18 470
2000 15 860 12 360 18 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 250 36 600
2024 0 29 000 31 430
2023 0 40 130 43 550
2022 0 39 270 43 550
2021 0 38 430 43 550
2020 0 37 610 43 550
2019 150 000 26 170 31 710
2018 0 48 770 55 210
2017 0 54 040 62 430
2016 0 55 220 66 650
2015 220 000 43 680 54 000
2014 0 35 670 45 570
2013 0 34 110 45 570
2012 0 32 620 45 570
2011 0 31 190 45 570
2010 0 53 150 69 580
2009 120 000 49 740 66 860
2008 0 43 730 58 690
2007 0 52 420 69 860
2006 0 50 070 69 860
2005 110 000 27 720 46 000
2004 0 26 200 45 840
2003 300 000 11 000 18 500
2002 77 000 11 420 16 150
2001 0 20 480 26 770
2000 0 19 650 27 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 797 458 210,00 € 171 340,00 € 102 160,00 € 150 880,00 € 348 180,00 € 139 280,00 € 125 260,00 € 2 350,00 € 7 160,00 € 570,00 € 155 140,00 € 22 990,00 € 0,00 € 0,00 € 107 960,00 € 34 250,00 € 36 600,00 €
2024 793 458 970,00 € 171 940,00 € 95 620,00 € 149 690,00 € 305 510,00 € 130 380,00 € 97 520,00 € 2 430,00 € 7 150,00 € 980,00 € 151 930,00 € 25 790,00 € 0,00 € 3 700,00 € 133 390,00 € 29 000,00 € 31 430,00 €
2023 794 478 760,00 € 166 780,00 € 105 170,00 € 147 680,00 € 311 310,00 € 91 740,00 € 125 600,00 € 3 420,00 € 7 080,00 € 1 170,00 € 146 670,00 € 24 790,00 € 0,00 € 12 000,00 € 63 480,00 € 40 130,00 € 43 550,00 €
2022 790 485 800,00 € 156 990,00 € 59 320,00 € 144 870,00 € 277 600,00 € 81 160,00 € 110 600,00 € 4 290,00 € 7 460,00 € 1 110,00 € 136 760,00 € 23 200,00 € 0,00 € 20 000,00 € 62 410,00 € 39 270,00 € 43 550,00 €
2021 782 430 740,00 € 141 040,00 € 58 250,00 € 141 590,00 € 239 910,00 € 66 460,00 € 90 220,00 € 5 130,00 € 5 920,00 € 1 200,00 € 130 380,00 € 22 440,00 € 0,00 € 20 600,00 € 94 700,00 € 38 430,00 € 43 550,00 €
2020 772 418 830,00 € 136 870,00 € 57 000,00 € 134 410,00 € 233 480,00 € 63 430,00 € 83 110,00 € 5 940,00 € 5 000,00 € 49 840,00 € 44 100,00 € 22 340,00 € 0,00 € 76 910,00 € 106 780,00 € 37 610,00 € 43 550,00 €
2019 767 422 790,00 € 133 200,00 € 58 860,00 € 127 690,00 € 240 070,00 € 63 480,00 € 94 740,00 € 5 540,00 € 7 580,00 € 47 760,00 € 42 590,00 € 22 140,00 € 150 000,00 € 76 550,00 € 745 210,00 € 26 170,00 € 31 710,00 €
2018 770 409 700,00 € 129 080,00 € 51 960,00 € 124 270,00 € 226 480,00 € 58 700,00 € 88 480,00 € 6 440,00 € 5 520,00 € 46 700,00 € 40 590,00 € 21 650,00 € 0,00 € 125 110,00 € 217 940,00 € 48 770,00 € 55 210,00 €
2017 766 403 330,00 € 125 740,00 € 55 220,00 € 117 950,00 € 208 890,00 € 50 210,00 € 75 920,00 € 8 390,00 € 4 780,00 € 46 040,00 € 39 540,00 € 21 410,00 € 0,00 € 154 600,00 € 242 230,00 € 54 040,00 € 62 430,00 €
2016 748 398 320,00 € 125 270,00 € 56 830,00 € 110 510,00 € 223 090,00 € 42 510,00 € 92 850,00 € 11 430,00 € 4 450,00 € 45 220,00 € 38 230,00 € 21 360,00 € 0,00 € 0,00 € 562 060,00 € 55 220,00 € 66 650,00 €
2015 729 367 930,00 € 123 230,00 € 46 500,00 € 114 220,00 € 198 050,00 € 47 660,00 € 75 230,00 € 10 320,00 € 4 350,00 € 45 400,00 € 36 470,00 € 21 150,00 € 220 000,00 € 0,00 € 291 280,00 € 43 680,00 € 54 000,00 €
2014 704 356 280,00 € 145 390,00 € 49 100,00 € 108 320,00 € 192 160,00 € 48 640,00 € 73 000,00 € 9 900,00 € 4 350,00 € 42 550,00 € 33 350,00 € 20 970,00 € 0,00 € 1 910,00 € 36 490,00 € 35 670,00 € 45 570,00 €
2013 701 363 150,00 € 127 300,00 € 70 180,00 € 110 000,00 € 195 740,00 € 47 330,00 € 85 120,00 € 11 460,00 € 4 080,00 € 46 530,00 € 32 500,00 € 23 800,00 € 0,00 € 62 910,00 € 73 670,00 € 34 110,00 € 45 570,00 €
2012 684 359 560,00 € 134 720,00 € 56 480,00 € 101 320,00 € 171 490,00 € 44 630,00 € 66 220,00 € 12 950,00 € 4 580,00 € 41 400,00 € 31 130,00 € 23 420,00 € 0,00 € 218 000,00 € 231 240,00 € 32 620,00 € 45 570,00 €
2011 668 350 330,00 € 132 330,00 € 55 670,00 € 99 840,00 € 169 170,00 € 37 940,00 € 74 150,00 € 14 370,00 € 4 080,00 € 40 720,00 € 30 050,00 € 23 030,00 € 0,00 € 9 540,00 € 269 440,00 € 31 190,00 € 45 570,00 €
2010 651 321 080,00 € 90 370,00 € 45 690,00 € 97 770,00 € 152 030,00 € 39 010,00 € 58 120,00 € 16 440,00 € 4 080,00 € 39 140,00 € 29 010,00 € 22 430,00 € 0,00 € 0,00 € 16 770,00 € 53 150,00 € 69 580,00 €
2009 643 316 960,00 € 78 750,00 € 52 170,00 € 99 710,00 € 149 720,00 € 40 540,00 € 57 230,00 € 17 120,00 € 4 720,00 € 33 610,00 € 24 940,00 € 20 140,00 € 120 000,00 € 0,00 € 221 610,00 € 49 740,00 € 66 860,00 €
2008 605 318 570,00 € 74 080,00 € 84 070,00 € 94 090,00 € 171 000,00 € 51 320,00 € 72 380,00 € 14 960,00 € 4 720,00 € 31 800,00 € 22 970,00 € 19 300,00 € 0,00 € 0,00 € 38 380,00 € 43 730,00 € 58 690,00 €
2007 605 244 050,00 € 70 640,00 € 27 770,00 € 85 500,00 € 168 200,00 € 47 340,00 € 67 890,00 € 17 440,00 € 6 040,00 € 29 860,00 € 22 110,00 € 18 660,00 € 0,00 € 0,00 € 52 580,00 € 52 420,00 € 69 860,00 €
2006 605 249 340,00 € 65 620,00 € 48 440,00 € 86 290,00 € 163 290,00 € 37 160,00 € 73 470,00 € 19 790,00 € 5 450,00 € 27 550,00 € 20 030,00 € 17 950,00 € 0,00 € 76 950,00 € 131 600,00 € 50 070,00 € 69 860,00 €
2005 605 271 280,00 € 66 280,00 € 46 000,00 € 90 530,00 € 184 890,00 € 43 420,00 € 80 000,00 € 18 280,00 € 12 570,00 € 25 890,00 € 18 920,00 € 22 010,00 € 110 000,00 € 223 740,00 € 702 510,00 € 27 720,00 € 46 000,00 €
2004 605 249 870,00 € 61 270,00 € 42 230,00 € 88 670,00 € 170 420,00 € 43 140,00 € 64 640,00 € 19 640,00 € 5 850,00 € 22 960,00 € 17 260,00 € 21 120,00 € 0,00 € 0,00 € 60 700,00 € 26 200,00 € 45 840,00 €
2003 605 258 880,00 € 58 460,00 € 38 940,00 € 77 510,00 € 161 290,00 € 37 010,00 € 76 840,00 € 7 500,00 € 5 490,00 € 21 030,00 € 16 620,00 € 20 810,00 € 300 000,00 € 53 640,00 € 348 370,00 € 11 000,00 € 18 500,00 €
2002 605 224 880,00 € 56 060,00 € 37 120,00 € 76 910,00 € 145 820,00 € 33 140,00 € 68 550,00 € 4 740,00 € 5 320,00 € 20 370,00 € 15 490,00 € 20 210,00 € 77 000,00 € 45 730,00 € 93 630,00 € 11 420,00 € 16 150,00 €
2001 605 269 050,00 € 59 450,00 € 57 900,00 € 73 740,00 € 189 330,00 € 33 680,00 € 101 250,00 € 6 300,00 € 3 900,00 € 17 710,00 € 13 390,00 € 18 470,00 € 0,00 € 0,00 € 136 140,00 € 20 480,00 € 26 770,00 €
2000 605 234 190,00 € 53 010,00 € 27 810,00 € 71 460,00 € 191 400,00 € 36 750,00 € 110 080,00 € 7 900,00 € 4 110,00 € 15 860,00 € 12 360,00 € 18 280,00 € 0,00 € 11 400,00 € 24 930,00 € 19 650,00 € 27 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 372 13 985 258,00 € 605 968,00 € 201 10 259 507,00 € 262 10 476 675,00 € 130 3 634 607,00 €
2023 375 13 169 250,00 € 509 901,00 € 199 9 386 264,00 € 274 10 409 630,00 € 132 3 281 663,00 €
2022 373 12 075 603,00 € 418 813,00 € 183 8 276 884,00 € 264 9 762 523,00 € 130 3 014 201,00 €
2021 367 11 431 209,00 € 446 031,00 € 175 7 553 922,00 € 267 9 120 198,00 € 126 2 678 132,00 €
2020 375 11 578 443,00 € 468 815,00 € 197 8 170 464,00 € 277 9 355 972,00 € 120 2 571 419,00 €
2019 370 11 126 634,00 € 449 118,00 € 200 7 667 759,00 € 280 9 305 804,00 € 112 2 356 217,00 €
2019 370 11 126 634,00 € 449 118,00 € 200 7 667 759,00 € 280 9 305 804,00 € 112 2 356 217,00 €
2018 369 10 761 412,00 € 419 033,00 € 205 7 704 565,00 € 284 9 289 161,00 € 112 2 346 823,00 €
2018 369 10 761 412,00 € -126 559,00 € 205 7 704 565,00 € 284 9 289 161,00 € 112 2 346 823,00 €
2017 368 11 102 072,00 € 558 046,00 € 167 7 157 063,00 € 283 9 121 926,00 € 110 2 267 868,00 €
2017 368 11 102 072,00 € 558 046,00 € 167 7 157 063,00 € 283 9 121 926,00 € 110 2 267 868,00 €
2016 365 10 310 854,00 € 405 258,00 € 160 6 411 326,00 € 273 8 803 390,00 € 113 2 245 743,00 €
2016 365 10 310 854,00 € 439 264,00 € 166 6 640 563,00 € 273 8 803 390,00 € 113 2 245 743,00 €
2015 355 9 935 033,00 € 428 601,00 € 155 6 105 911,00 € 262 8 586 689,00 € 104 2 071 004,00 €
2015 355 9 935 033,00 € 428 601,00 € 155 6 105 911,00 € 262 8 586 689,00 € 104 2 071 004,00 €
2014 365 9 834 295,00 € 408 330,00 € 157 6 151 609,00 € 271 8 499 544,00 € 104 2 025 088,00 €
2013 355 9 303 943,00 € 383 873,00 € 158 6 067 523,00 € 269 8 050 529,00 € 102 1 885 354,00 €
2012 347 9 159 092,00 € 428 936,00 € 191 6 863 702,00 € 269 8 010 452,00 € 94 1 708 956,00 €
2011 326 8 349 041,00 € 318 380,00 € 201 6 809 200,00 € 247 7 175 199,00 € 93 1 656 966,00 €
2010 337 7 786 293,00 € 213 521,00 € 182 6 032 818,00 € 249 6 767 874,00 € 95 1 574 685,00 €
2009 332 8 038 486,00 € 203 013,00 € 194 6 445 654,00 € 250 6 658 227,00 € 89 1 498 520,00 €
2008 319 7 616 194,00 € 239 380,00 € 184 6 025 087,00 € 240 6 325 507,00 € 84 1 342 256,00 €
2007 311 7 204 477,00 € 266 830,00 € 186 5 719 887,00 € 238 6 121 320,00 € 79 1 230 023,00 €
2006 311 6 707 768,00 € 196 526,00 € 181 5 174 878,00 € 241 5 965 741,00 € 72 1 086 058,00 €
2005 305 4 985 281,00 € 223 412,00 € 160 3 684 721,00 € 236 5 366 183,00 € 73 1 019 804,00 €
2004 306 4 864 857,00 € 250 408,00 € 166 3 711 132,00 € 236 5 339 917,00 € 66 926 186,00 €
2003 304 4 671 619,00 € 236 458,00 € 155 3 549 462,00 € 227 4 926 646,00 € 71 816 326,00 €
2002 286 4 298 346,00 € 209 688,00 € 149 3 203 203,00 € 208 4 573 333,00 € 74 868 163,00 €
2001 289 4 240 436,00 € 220 047,00 € 142 3 156 466,00 € 204 4 318 697,00 € 81 915 486,00 €
2000 — — 255 603,64 € 138 3 119 904,81 € — — — —
1999 — — 258 770,77 € 122 2 774 275,91 € — — — —
1998 — — 204 152,86 € 120 2 485 651,50 € — — — —
1997 — — 171 535,02 € 118 2 354 003,23 € — — — —
1996 — — 186 050,46 € 118 2 357 092,77 € — — — —
1995 — — 207 221,66 € 127 2 463 686,95 € — — — —
1994 — — 155 726,67 € 108 1 938 388,34 € — — — —
1993 — — 129 749,51 € 97 1 625 554,27 € — — — —
1992 — — 130 973,07 € 91 1 548 141,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric HARDY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric HARDY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric HARDY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →