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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Thomas, conseiller municipal de Machault

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Machault
Territoire
Machault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Franck Thomas siège au conseil municipal de Machault en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 20/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Machault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues306
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,52 %
  • Inscrits598
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 306 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,52 % (332 votants sur 598 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 306 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROTEGER NOTRE VILLAGE, POURSUIVRE NOS PROJETS Donnée non disponible 306 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROTEGER NOTRE VILLAGE, POURSUIVRE NOS PROJETS 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 306
Blancs 20
Nuls 6
Abstentions 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77266
Commune Machault
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 815 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Machault

Inscrits598
Votants332
Participation55,52 %
Abstentions266
Suffrages exprimés306
Votes blancs20
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Machault1 59855,52 %306 306100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Machault

  • Population 802 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 011 574,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 762 173,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 165 067,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 055 077,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 011 574,86 762 173,90
2024 942 139,02 716 095,40
2023 925 075,76 561 233,91
2022 939 618,33 605 570,63
2021 799 932,02 530 706,78
2020 756 460,90 497 183,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 011 574,86 € 942 139,02 € 925 075,76 € 939 618,33 € 799 932,02 € 756 460,90 € 1 261,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 762 173,90 € 716 095,40 € 561 233,91 € 605 570,63 € 530 706,78 € 497 183,66 € 950,34 € (2025)
Impôts locaux 442 752,39 € 427 233,61 € 409 693,36 € 369 895,31 € 336 178,33 € 308 574,00 € 552,06 € (2025)
Frais de personnel 224 550,91 € 197 344,64 € 188 037,92 € 194 769,52 € 174 080,75 € 163 175,13 € 279,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 351,99 € 11 021,90 € 10 079,04 € 5 243,28 € 6 700,48 € 4 778,28 € 31,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 248 942,95 € 2 976 470,52 € 482 187,00 € 799 610,83 € 1 791 901,23 € 1 711 799,61 € 4 051,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 056 044,23 € 2 704 522,01 € 211 204,67 € 644 216,79 € 1 687 975,08 € 1 538 656,62 € 3 810,53 € (2025)
Épargne brute 249 400,96 € 226 043,62 € 363 841,85 € 334 047,70 € 269 225,24 € 259 277,24 € 310,97 € (2025)
Épargne nette 62 086,01 € 52 028,31 € 258 205,92 € 229 274,71 € 165 299,09 € 191 896,47 € 77,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 928 817,65 € -2 063 220,35 € 757 042,84 € 12 238,60 € 454 376,70 € -855 155,39 € -2 405,01 € (2025)
Encours de la dette 5 165 067,82 € 3 852 382,76 € 2 226 398,07 € 2 330 434,00 € 2 432 806,99 € 2 536 733,14 € 6 440,23 € (2025)
Annuité de la dette 336 638,40 € 294 576,81 € 153 811,88 € 149 264,74 € 150 610,45 € 101 929,48 € 419,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 427
Dotation forfaitaire 37 401
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 427,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 401,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 026,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Machault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 011 570 847 710 3 058 130
2024 1 072 140 915 030 2 798 960
2023 925 810 629 660 247 880
2022 939 620 669 390 734 270
2021 1 039 920 877 250 1 752 830
2020 756 460 543 440 1 650 420
2019 730 210 531 120 1 097 710
2018 842 730 653 930 552 360
2017 774 250 614 800 453 060
2016 679 590 536 230 171 770
2015 647 820 541 370 60 500
2014 622 820 578 910 248 800
2013 652 700 531 960 169 690
2012 892 170 765 260 622 480
2011 560 390 482 140 126 750
2010 563 320 474 340 212 440
2009 500 830 467 040 167 380
2008 858 470 829 140 76 330
2007 480 540 416 510 467 320
2006 463 920 401 580 233 540
2005 554 240 433 700 253 350
2004 416 510 356 200 227 910
2003 542 380 428 310 302 540
2002 704 020 660 660 612 350
2001 406 020 333 220 148 070
2000 513 560 395 350 198 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 700 360 420 35 850
2024 15 620 343 360 40 030
2023 12 610 329 190 38 650
2022 7 930 305 830 36 180
2021 9 240 267 060 35 010
2020 163 280 131 960 35 470
2019 163 010 129 020 35 140
2018 159 540 125 680 34 360
2017 137 190 117 570 32 770
2016 137 370 108 970 32 340
2015 132 660 103 060 32 010
2014 123 770 98 240 30 700
2013 121 660 96 100 30 720
2012 105 160 84 960 29 250
2011 97 930 81 850 28 400
2010 48 280 77 600 25 610
2009 44 480 75 260 25 330
2008 41 750 70 540 24 650
2007 40 800 68 160 24 260
2006 39 810 65 020 23 850
2005 38 310 62 030 29 240
2004 36 520 57 900 28 720
2003 33 940 55 820 28 720
2002 33 090 51 280 28 330
2001 31 150 49 320 28 020
2000 29 730 46 700 27 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 187 310 336 640
2024 1 800 000 174 020 294 580
2023 0 105 640 153 810
2022 0 104 770 149 260
2021 0 103 930 150 610
2020 1 250 000 67 380 101 930
2019 50 000 64 660 95 920
2018 950 000 63 890 87 840
2017 300 000 24 670 34 300
2016 0 24 670 47 570
2015 0 24 670 36 400
2014 0 24 670 37 690
2013 0 24 670 26 350
2012 250 000 8 000 9 930
2011 0 8 000 8 750
2010 80 000 8 000 8 440
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 802 1 011 570,00 € 464 330,00 € 359 470,00 € 71 750,00 € 847 710,00 € 224 550,00 € 188 650,00 € 149 320,00 € 2 200,00 € 11 700,00 € 360 420,00 € 35 850,00 € 1 500 000,00 € 847 240,00 € 3 058 130,00 € 187 310,00 € 336 640,00 €
2024 798 1 072 140,00 € 452 320,00 € 345 010,00 € 80 050,00 € 915 030,00 € 197 340,00 € 197 380,00 € 120 560,00 € 1 600,00 € 15 620,00 € 343 360,00 € 40 030,00 € 1 800 000,00 € 271 950,00 € 2 798 960,00 € 174 020,00 € 294 580,00 €
2023 797 925 810,00 € 429 860,00 € 366 580,00 € 80 080,00 € 629 660,00 € 188 040,00 € 157 160,00 € 48 180,00 € 1 100,00 € 12 610,00 € 329 190,00 € 38 650,00 € 0,00 € 245 740,00 € 247 880,00 € 105 640,00 € 153 810,00 €
2022 791 939 620,00 € 397 630,00 € 390 430,00 € 78 470,00 € 669 390,00 € 194 770,00 € 180 530,00 € 44 490,00 € 2 200,00 € 7 930,00 € 305 830,00 € 36 180,00 € 0,00 € 254 540,00 € 734 270,00 € 104 770,00 € 149 260,00 €
2021 793 1 039 920,00 € 356 350,00 € 325 290,00 € 79 160,00 € 877 250,00 € 174 080,00 € 145 020,00 € 46 680,00 € 1 300,00 € 9 240,00 € 267 060,00 € 35 010,00 € 0,00 € 1 552 470,00 € 1 752 830,00 € 103 930,00 € 150 610,00 €
2020 795 756 460,00 € 331 270,00 € 312 240,00 € 80 780,00 € 543 440,00 € 163 180,00 € 151 210,00 € 34 550,00 € 2 500,00 € 163 280,00 € 131 960,00 € 35 470,00 € 1 250 000,00 € 203 410,00 € 1 650 420,00 € 67 380,00 € 101 930,00 €
2019 792 730 210,00 € 328 220,00 € 297 740,00 € 82 250,00 € 531 120,00 € 155 860,00 € 162 810,00 € 31 260,00 € 5 810,00 € 163 010,00 € 129 020,00 € 35 140,00 € 50 000,00 € 195 570,00 € 1 097 710,00 € 64 660,00 € 95 920,00 €
2018 795 842 730,00 € 322 360,00 € 293 170,00 € 84 780,00 € 653 930,00 € 165 570,00 € 144 180,00 € 23 950,00 € 1 800,00 € 159 540,00 € 125 680,00 € 34 360,00 € 950 000,00 € 170 110,00 € 552 360,00 € 63 890,00 € 87 840,00 €
2017 794 774 250,00 € 243 130,00 € 259 140,00 € 86 850,00 € 614 800,00 € 155 560,00 € 161 240,00 € 9 630,00 € 33 520,00 € 137 190,00 € 117 570,00 € 32 770,00 € 300 000,00 € 51 520,00 € 453 060,00 € 24 670,00 € 34 300,00 €
2016 778 679 590,00 € 252 070,00 € 250 930,00 € 92 130,00 € 536 230,00 € 159 250,00 € 153 920,00 € 22 900,00 € 15 850,00 € 137 370,00 € 108 970,00 € 32 340,00 € 0,00 € 33 870,00 € 171 770,00 € 24 670,00 € 47 570,00 €
2015 763 647 820,00 € 232 910,00 € 254 740,00 € 97 040,00 € 541 370,00 € 171 640,00 € 169 440,00 € 11 730,00 € 6 360,00 € 132 660,00 € 103 060,00 € 32 010,00 € 0,00 € 0,00 € 60 500,00 € 24 670,00 € 36 400,00 €
2014 745 622 820,00 € 227 630,00 € 222 460,00 € 88 670,00 € 578 910,00 € 180 360,00 € 199 600,00 € 13 030,00 € 9 440,00 € 123 770,00 € 98 240,00 € 30 700,00 € 0,00 € 35 000,00 € 248 800,00 € 24 670,00 € 37 690,00 €
2013 728 652 700,00 € 240 440,00 € 216 440,00 € 104 780,00 € 531 960,00 € 172 320,00 € 188 600,00 € 2 440,00 € 9 210,00 € 121 660,00 € 96 100,00 € 30 720,00 € 0,00 € 0,00 € 169 690,00 € 24 670,00 € 26 350,00 €
2012 716 892 170,00 € 193 130,00 € 207 380,00 € 103 420,00 € 765 260,00 € 167 060,00 € 145 570,00 € 1 930,00 € 9 370,00 € 105 160,00 € 84 960,00 € 29 250,00 € 250 000,00 € 35 000,00 € 622 480,00 € 8 000,00 € 9 930,00 €
2011 709 560 390,00 € 172 400,00 € 198 830,00 € 135 600,00 € 482 140,00 € 167 460,00 € 175 140,00 € 750,00 € 2 100,00 € 97 930,00 € 81 850,00 € 28 400,00 € 0,00 € 0,00 € 126 750,00 € 8 000,00 € 8 750,00 €
2010 702 563 320,00 € 174 570,00 € 226 150,00 € 117 280,00 € 474 340,00 € 167 530,00 € 163 460,00 € 520,00 € 7 610,00 € 48 280,00 € 77 600,00 € 25 610,00 € 80 000,00 € 0,00 € 212 440,00 € 8 000,00 € 8 440,00 €
2009 701 500 830,00 € 164 010,00 € 189 870,00 € 112 310,00 € 467 040,00 € 161 630,00 € 183 750,00 € 0,00 € 6 860,00 € 44 480,00 € 75 260,00 € 25 330,00 € 0,00 € 3 000,00 € 167 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 640 858 470,00 € 151 940,00 € 202 790,00 € 94 550,00 € 829 140,00 € 160 070,00 € 169 040,00 € 12 570,00 € 7 190,00 € 41 750,00 € 70 540,00 € 24 650,00 € 0,00 € 75 620,00 € 76 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 640 480 540,00 € 147 450,00 € 203 840,00 € 93 250,00 € 416 510,00 € 156 670,00 € 120 940,00 € 1 370,00 € 7 050,00 € 40 800,00 € 68 160,00 € 24 260,00 € 0,00 € 108 620,00 € 467 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 640 463 920,00 € 142 390,00 € 190 760,00 € 90 890,00 € 401 580,00 € 147 230,00 € 154 510,00 € 0,00 € 5 340,00 € 39 810,00 € 65 020,00 € 23 850,00 € 0,00 € 30 830,00 € 233 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 640 554 240,00 € 146 060,00 € 163 910,00 € 87 190,00 € 433 700,00 € 133 750,00 € 114 770,00 € 0,00 € 8 330,00 € 38 310,00 € 62 030,00 € 29 240,00 € 0,00 € 53 280,00 € 253 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 640 416 510,00 € 142 720,00 € 163 910,00 € 79 350,00 € 356 200,00 € 131 770,00 € 116 910,00 € 0,00 € 7 090,00 € 36 520,00 € 57 900,00 € 28 720,00 € 0,00 € 174 110,00 € 227 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 640 542 380,00 € 132 580,00 € 153 170,00 € 66 710,00 € 428 310,00 € 123 540,00 € 91 580,00 € 90,00 € 10 320,00 € 33 940,00 € 55 820,00 € 28 720,00 € 0,00 € 35 370,00 € 302 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 640 704 020,00 € 123 590,00 € 184 460,00 € 65 950,00 € 660 660,00 € 116 640,00 € 134 800,00 € 10,00 € 28 740,00 € 33 090,00 € 51 280,00 € 28 330,00 € 0,00 € 77 440,00 € 612 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 640 406 020,00 € 121 080,00 € 165 930,00 € 62 750,00 € 333 220,00 € 109 680,00 € 141 360,00 € 0,00 € 6 870,00 € 31 150,00 € 49 320,00 € 28 020,00 € 0,00 € 1 620,00 € 148 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 640 513 560,00 € 113 350,00 € 157 710,00 € 62 200,00 € 395 350,00 € 80 060,00 € 121 840,00 € 0,00 € 7 710,00 € 29 730,00 € 46 700,00 € 27 820,00 € 0,00 € 4 780,00 € 198 440,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 442 17 668 702,00 € 1 017 845,00 € 282 14 326 539,00 € 333 13 658 616,00 € 128 4 222 059,00 €
2023 435 17 044 669,00 € 1 050 341,00 € 268 13 578 833,00 € 330 13 201 884,00 € 125 3 999 551,00 €
2022 421 15 086 072,00 € 874 457,00 € 255 11 756 607,00 € 322 11 787 911,00 € 118 3 549 478,00 €
2021 421 15 134 722,00 € 957 285,00 € 268 12 234 066,00 € 319 11 224 305,00 € 120 3 357 042,00 €
2020 411 13 978 979,00 € 855 909,00 € 259 11 260 776,00 € 317 10 435 055,00 € 120 3 292 571,00 €
2019 397 13 469 913,00 € 851 414,00 € 273 10 977 537,00 € 312 10 587 862,00 € 115 3 048 843,00 €
2018 382 13 081 851,00 € 853 723,00 € 262 10 772 003,00 € 300 10 668 667,00 € 107 2 848 580,00 €
2017 379 12 666 450,00 € 860 163,00 € 241 10 056 696,00 € 303 10 399 723,00 € 104 2 629 389,00 €
2016 381 12 549 470,00 € 783 079,00 € 245 9 920 621,00 € 302 10 365 330,00 € 94 2 442 346,00 €
2015 398 12 517 906,00 € 805 472,00 € 249 9 833 854,00 € 317 10 253 516,00 € 102 2 570 317,00 €
2014 404 12 563 944,00 € 849 085,00 € 257 10 141 404,00 € 317 10 172 977,00 € 110 2 579 675,00 €
2013 395 12 163 391,00 € 802 349,00 € 266 10 182 461,00 € 313 10 014 418,00 € 105 2 399 546,00 €
2012 396 11 813 887,00 € 707 657,00 € 268 9 938 563,00 € 317 9 891 877,00 € 95 2 048 969,00 €
2011 391 11 481 229,00 € 662 522,00 € 289 10 324 603,00 € 317 9 824 112,00 € 94 1 938 693,00 €
2010 394 10 650 949,00 € 598 220,00 € 276 9 410 110,00 € 324 8 945 968,00 € 87 1 726 933,00 €
2009 378 11 425 053,00 € 655 600,00 € 273 10 288 342,00 € 305 9 031 474,00 € 78 1 612 178,00 €
2008 372 10 012 283,00 € 501 042,00 € 260 8 813 943,00 € 302 8 530 238,00 € 80 1 538 464,00 €
2007 377 10 050 567,00 € 598 702,00 € 268 8 995 760,00 € 307 8 393 440,00 € 81 1 521 279,00 €
2006 367 9 777 176,00 € 564 726,00 € 261 8 609 981,00 € 295 8 126 678,00 € 76 1 423 456,00 €
2005 356 7 496 465,00 € 643 958,00 € 252 6 631 875,00 € 285 7 955 929,00 € 75 1 354 348,00 €
2004 352 7 168 946,00 € 621 141,00 € 244 6 402 333,00 € 276 7 584 360,00 € 77 1 326 820,00 €
2003 353 6 791 749,00 € 540 288,00 € 240 5 926 970,00 € 281 7 290 449,00 € 74 1 278 728,00 €
2002 342 6 489 207,00 € 515 451,00 € 228 5 583 487,00 € 273 6 972 572,00 € 75 1 305 727,00 €
2001 328 6 189 234,00 € 508 238,00 € 222 5 411 302,00 € 257 6 503 162,00 € 72 1 260 202,00 €
2000 — — 489 759,08 € 217 5 064 783,06 € — — — —
1999 — — 457 108,16 € 200 4 475 538,95 € — — — —
1998 — — 464 928,80 € 202 4 405 950,24 € — — — —
1997 — — 393 105,80 € 175 3 772 723,67 € — — — —
1996 — — 393 451,55 € 184 3 801 196,11 € — — — —
1995 — — 408 911,56 € 194 3 786 634,49 € — — — —
1994 — — 413 350,88 € 188 3 695 698,19 € — — — —
1993 — — 402 327,44 € 174 3 557 668,41 € — — — —
1992 — — 425 728,21 € 155 3 299 969,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 306 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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