Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Kaiser, adjoint au maire de Macheren

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Macheren
Territoire
Macheren
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Kaiser siège au conseil municipal de Macheren en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 26/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Macheren. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,83 %
  • Inscrits2 344
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,83 % (1 543 votants sur 2 344 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 496 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Du Coeur à l'Action Donnée non disponible 894 59,76 % —
2e ENGAGEMENT ET RASSEMBLEMENT Donnée non disponible 602 40,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Du Coeur à l'Action 894
ENGAGEMENT ET RASSEMBLEMENT 602

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 496
Blancs 28
Nuls 19
Abstentions 801

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57428
Commune Macheren
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 814 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Macheren

Inscrits2 344
Votants1 543
Participation65,83 %
Abstentions801
Suffrages exprimés1 496
Votes blancs28
Votes nuls19
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Macheren1 55472,02 %387
Macheren2 1 06566,76 %686
Macheren3 72559,72 %423

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Macheren

  • Population 2 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 865 185,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 570 749,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 463 213,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 724 108,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 865 185,87 1 570 749,02
2024 1 887 100,63 1 478 400,21
2023 1 831 452,60 1 343 201,33
2022 1 695 024,35 1 362 007,14
2021 1 666 604,19 1 325 089,19
2020 1 573 596,66 1 315 883,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 865 185,87 € 1 887 100,63 € 1 831 452,60 € 1 695 024,35 € 1 666 604,19 € 1 573 596,66 € 648,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 570 749,02 € 1 478 400,21 € 1 343 201,33 € 1 362 007,14 € 1 325 089,19 € 1 315 883,81 € 546,54 € (2025)
Impôts locaux 1 085 635,00 € 1 076 445,00 € 1 026 567,00 € 924 244,00 € 937 341,00 € 893 237,00 € 377,74 € (2025)
Frais de personnel 798 029,94 € 786 411,04 € 750 272,14 € 724 876,57 € 714 543,99 € 736 399,72 € 277,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 722,68 € 9 962,00 € 16 647,00 € 29 739,68 € 26 899,64 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 758 389,98 € 212 063,79 € 449 272,81 € 919 751,35 € 1 902 542,03 € 132 125,50 € 263,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 716 169,79 € 170 150,40 € 406 699,92 € 878 444,90 € 1 882 001,50 € 132 125,50 € 249,19 € (2025)
Épargne brute 294 436,85 € 408 700,42 € 488 251,27 € 333 017,21 € 341 515,00 € 257 712,85 € 102,45 € (2025)
Épargne nette 252 216,66 € 366 787,03 € 446 642,46 € 291 710,76 € 320 974,47 € 257 712,85 € 87,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -371 434,36 € 582 568,80 € 397 562,23 € -241 871,10 € -1 235 300,88 € 225 172,13 € -129,24 € (2025)
Encours de la dette 463 213,53 € 505 433,72 € 547 347,11 € 588 955,92 € 630 262,37 € 802,90 € 161,17 € (2025)
Annuité de la dette 45 788,60 € 45 788,60 € 45 788,60 € 45 788,60 € 22 107,76 € 0,00 € 15,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 460 733
Dotation forfaitaire 402 462
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 290

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 460 733,00 € 2026
Dotation forfaitaire 402 462,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 290,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Macheren

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 929 210 1 635 810 850 010
2024 1 887 100 1 491 290 170 150
2023 1 831 480 1 355 130 407 660
2022 1 698 510 1 377 380 878 440
2021 1 692 210 1 362 700 1 882 000
2020 1 584 730 1 338 940 132 130
2019 1 696 650 1 400 520 238 240
2018 1 824 870 1 724 570 443 490
2017 1 649 100 1 420 780 566 660
2016 1 621 140 1 368 140 611 100
2015 1 730 390 1 398 910 622 960
2014 1 814 500 1 342 940 1 575 730
2013 1 748 970 1 301 100 2 059 450
2012 1 823 110 1 268 320 1 383 680
2011 1 811 900 1 202 940 698 180
2010 1 846 030 1 210 270 772 340
2009 1 935 590 1 457 260 341 840
2008 2 060 960 1 388 500 651 050
2007 1 849 590 1 295 710 1 404 860
2006 2 030 950 1 256 550 453 990
2005 1 789 190 1 246 600 1 043 200
2004 1 782 260 1 219 020 564 600
2003 1 685 530 1 225 980 1 222 830
2002 1 560 410 1 119 750 665 470
2001 1 573 950 1 185 040 1 139 890
2000 1 389 740 1 145 130 496 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 930 745 660 26 870
2024 37 760 730 520 29 750
2023 29 920 702 110 28 820
2022 22 040 654 530 27 070
2021 27 370 628 220 26 030
2020 670 490 262 690 25 560
2019 661 940 256 170 25 840
2018 646 090 249 300 25 650
2017 632 690 246 620 23 950
2016 625 340 246 630 24 070
2015 631 620 239 050 23 710
2014 619 700 234 780 23 520
2013 608 410 230 610 23 410
2012 587 990 222 360 22 500
2011 566 940 218 330 22 110
2010 364 800 207 380 20 450
2009 351 900 200 120 19 660
2008 322 340 185 000 18 200
2007 309 980 178 920 18 230
2006 303 740 173 420 18 000
2005 290 380 164 470 20 990
2004 280 830 156 670 20 800
2003 266 880 147 490 20 450
2002 251 960 138 920 20 380
2001 237 690 128 630 19 010
2000 226 960 110 730 18 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 220 45 790
2024 0 41 910 45 790
2023 0 41 610 45 790
2022 0 41 310 45 790
2021 650 000 20 540 22 110
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 17 180 17 360
2016 0 16 830 17 370
2015 0 16 460 17 400
2014 0 16 090 17 420
2013 0 15 730 17 430
2012 0 15 050 17 730
2011 0 14 730 17 620
2010 0 48 620 51 970
2009 12 480 86 890 94 850
2008 0 84 050 96 670
2007 0 81 600 96 500
2006 0 79 470 94 890
2005 0 87 330 109 640
2004 0 97 590 126 900
2003 200 000 204 200 237 980
2002 0 445 160 490 330
2001 495 460 71 070 109 210
2000 0 144 560 187 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 874 1 929 210,00 € 1 099 750,00 € 62 940,00 € 465 440,00 € 1 635 810,00 € 798 030,00 € 632 490,00 € 3 570,00 € 34 150,00 € 26 930,00 € 745 660,00 € 26 870,00 € 0,00 € 12 540,00 € 850 010,00 € 42 220,00 € 45 790,00 €
2024 2 851 1 887 100,00 € 1 091 660,00 € 70 660,00 € 457 790,00 € 1 491 290,00 € 786 410,00 € 546 300,00 € 3 880,00 € 37 940,00 € 37 760,00 € 730 520,00 € 29 750,00 € 0,00 € 239 630,00 € 170 150,00 € 41 910,00 € 45 790,00 €
2023 2 828 1 831 480,00 € 1 037 010,00 € 106 270,00 € 448 020,00 € 1 355 130,00 € 750 270,00 € 456 470,00 € 4 180,00 € 32 030,00 € 29 920,00 € 702 110,00 € 28 820,00 € 0,00 € 166 270,00 € 407 660,00 € 41 610,00 € 45 790,00 €
2022 2 820 1 698 510,00 € 954 870,00 € 52 910,00 € 445 040,00 € 1 377 380,00 € 724 880,00 € 506 330,00 € 4 480,00 € 29 450,00 € 22 040,00 € 654 530,00 € 27 070,00 € 0,00 € 134 970,00 € 878 440,00 € 41 310,00 € 45 790,00 €
2021 2 828 1 692 210,00 € 917 860,00 € 28 980,00 € 431 900,00 € 1 362 700,00 € 714 540,00 € 481 800,00 € 1 570,00 € 30 480,00 € 27 370,00 € 628 220,00 € 26 030,00 € 650 000,00 € 241 320,00 € 1 882 000,00 € 20 540,00 € 22 110,00 €
2020 2 835 1 584 730,00 € 831 770,00 € 15 750,00 € 444 950,00 € 1 338 940,00 € 736 400,00 € 465 200,00 € 0,00 € 28 230,00 € 670 490,00 € 262 690,00 € 25 560,00 € 0,00 € 6 590,00 € 132 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 2 848 1 696 650,00 € 816 920,00 € 25 850,00 € 454 960,00 € 1 400 520,00 € 715 100,00 € 480 280,00 € 0,00 € 32 060,00 € 661 940,00 € 256 170,00 € 25 840,00 € 0,00 € 27 050,00 € 238 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 2 883 1 824 870,00 € 795 970,00 € 30 480,00 € 454 960,00 € 1 724 570,00 € 721 500,00 € 614 770,00 € 0,00 € 32 100,00 € 646 090,00 € 249 300,00 € 25 650,00 € 0,00 € 34 370,00 € 443 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 2 917 1 649 100,00 € 777 390,00 € 13 770,00 € 460 930,00 € 1 420 780,00 € 708 470,00 € 501 660,00 € 180,00 € 33 680,00 € 632 690,00 € 246 620,00 € 23 950,00 € 0,00 € 119 880,00 € 566 660,00 € 17 180,00 € 17 360,00 €
2016 2 973 1 621 140,00 € 769 690,00 € -21 400,00 € 504 970,00 € 1 368 140,00 € 683 510,00 € 474 390,00 € 540,00 € 33 740,00 € 625 340,00 € 246 630,00 € 24 070,00 € 0,00 € 318 240,00 € 611 100,00 € 16 830,00 € 17 370,00 €
2015 2 979 1 730 390,00 € 769 370,00 € 910,00 € 545 100,00 € 1 398 910,00 € 666 020,00 € 465 480,00 € 930,00 € 33 470,00 € 631 620,00 € 239 050,00 € 23 710,00 € 0,00 € 670 380,00 € 622 960,00 € 16 460,00 € 17 400,00 €
2014 2 997 1 814 500,00 € 750 930,00 € 14 410,00 € 581 090,00 € 1 342 940,00 € 625 390,00 € 480 990,00 € 1 330,00 € 34 210,00 € 619 700,00 € 234 780,00 € 23 520,00 € 0,00 € 601 490,00 € 1 575 730,00 € 16 090,00 € 17 420,00 €
2013 3 005 1 748 970,00 € 735 960,00 € 24 750,00 € 598 460,00 € 1 301 100,00 € 630 980,00 € 489 590,00 € 1 700,00 € 32 550,00 € 608 410,00 € 230 610,00 € 23 410,00 € 0,00 € 404 340,00 € 2 059 450,00 € 15 730,00 € 17 430,00 €
2012 3 018 1 823 110,00 € 705 930,00 € 42 510,00 € 604 520,00 € 1 268 320,00 € 617 980,00 € 452 560,00 € 2 690,00 € 32 470,00 € 587 990,00 € 222 360,00 € 22 500,00 € 0,00 € 357 050,00 € 1 383 680,00 € 15 050,00 € 17 730,00 €
2011 3 038 1 811 900,00 € 812 730,00 € 41 830,00 € 630 340,00 € 1 202 940,00 € 607 550,00 € 412 380,00 € 2 880,00 € 32 940,00 € 566 940,00 € 218 330,00 € 22 110,00 € 0,00 € 262 900,00 € 698 180,00 € 14 730,00 € 17 620,00 €
2010 3 043 1 846 030,00 € 694 970,00 € 23 260,00 € 640 780,00 € 1 210 270,00 € 597 130,00 € 422 890,00 € 3 350,00 € 35 160,00 € 364 800,00 € 207 380,00 € 20 450,00 € 0,00 € 90 470,00 € 772 340,00 € 48 620,00 € 51 970,00 €
2009 3 043 1 935 590,00 € 672 490,00 € 68 370,00 € 648 940,00 € 1 457 260,00 € 592 870,00 € 409 150,00 € 20 450,00 € 30 510,00 € 351 900,00 € 200 120,00 € 19 660,00 € 12 480,00 € 100 550,00 € 341 840,00 € 86 890,00 € 94 850,00 €
2008 2 883 2 060 960,00 € 615 150,00 € 78 350,00 € 578 700,00 € 1 388 500,00 € 545 370,00 € 398 140,00 € 12 630,00 € 34 670,00 € 322 340,00 € 185 000,00 € 18 200,00 € 0,00 € 215 730,00 € 651 050,00 € 84 050,00 € 96 670,00 €
2007 2 883 1 849 590,00 € 586 820,00 € 71 850,00 € 571 290,00 € 1 295 710,00 € 521 270,00 € 378 320,00 € 14 900,00 € 30 930,00 € 309 980,00 € 178 920,00 € 18 230,00 € 0,00 € 284 880,00 € 1 404 860,00 € 81 600,00 € 96 500,00 €
2006 2 883 2 030 950,00 € 580 800,00 € 79 880,00 € 562 950,00 € 1 256 550,00 € 506 240,00 € 354 510,00 € 15 470,00 € 28 580,00 € 303 740,00 € 173 420,00 € 18 000,00 € 0,00 € 256 200,00 € 453 990,00 € 79 470,00 € 94 890,00 €
2005 2 883 1 789 190,00 € 545 180,00 € 89 560,00 € 552 960,00 € 1 246 600,00 € 500 500,00 € 347 770,00 € 22 310,00 € 28 830,00 € 290 380,00 € 164 470,00 € 20 990,00 € 0,00 € 488 710,00 € 1 043 200,00 € 87 330,00 € 109 640,00 €
2004 2 883 1 782 260,00 € 527 280,00 € 106 270,00 € 547 040,00 € 1 219 020,00 € 435 320,00 € 344 320,00 € 29 320,00 € 33 240,00 € 280 830,00 € 156 670,00 € 20 800,00 € 0,00 € 126 790,00 € 564 600,00 € 97 590,00 € 126 900,00 €
2003 2 883 1 685 530,00 € 495 250,00 € 97 840,00 € 506 720,00 € 1 225 980,00 € 411 060,00 € 330 670,00 € 33 990,00 € 32 040,00 € 266 880,00 € 147 490,00 € 20 450,00 € 200 000,00 € 560 950,00 € 1 222 830,00 € 204 200,00 € 237 980,00 €
2002 2 883 1 560 410,00 € 466 550,00 € 105 080,00 € 504 710,00 € 1 119 750,00 € 377 970,00 € 309 270,00 € 45 170,00 € 32 380,00 € 251 960,00 € 138 920,00 € 20 380,00 € 0,00 € 568 830,00 € 665 470,00 € 445 160,00 € 490 330,00 €
2001 2 883 1 573 950,00 € 436 740,00 € 112 110,00 € 490 440,00 € 1 185 040,00 € 357 040,00 € 287 570,00 € 38 520,00 € 35 420,00 € 237 690,00 € 128 630,00 € 19 010,00 € 495 460,00 € 226 120,00 € 1 139 890,00 € 71 070,00 € 109 210,00 €
2000 2 883 1 389 740,00 € 408 880,00 € 110 020,00 € 473 700,00 € 1 145 130,00 € 368 330,00 € 278 220,00 € 43 080,00 € 52 820,00 € 226 960,00 € 110 730,00 € 18 610,00 € 0,00 € 273 450,00 € 496 800,00 € 144 560,00 € 187 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 533 52 787 374,00 € 2 889 774,00 € 767 38 227 036,00 € 926 33 222 163,00 € 674 20 932 175,00 €
2023 1 541 50 726 280,00 € 2 647 163,00 € 731 35 899 503,00 € 924 30 920 486,00 € 678 20 207 970,00 €
2022 1 541 49 983 815,00 € 2 707 364,00 € 730 35 329 981,00 € 946 29 826 546,00 € 675 19 077 776,00 €
2021 1 558 48 775 533,00 € 2 787 240,00 € 754 34 745 001,00 € 979 28 480 808,00 € 669 18 403 864,00 €
2020 1 571 45 926 380,00 € 2 677 890,00 € 737 32 613 495,00 € 987 28 448 417,00 € 660 18 025 854,00 €
2019 1 523 45 288 766,00 € 2 879 884,00 € 783 33 469 279,00 € 953 27 581 162,00 € 649 17 345 024,00 €
2018 1 512 45 454 326,00 € -261 203,00 € 821 34 642 979,00 € 950 27 998 563,00 € 656 17 053 188,00 €
2017 1 498 44 036 563,00 € 2 730 675,00 € 710 31 929 191,00 € 962 27 072 971,00 € 649 16 996 440,00 €
2016 1 522 43 159 688,00 € 2 686 387,00 € 692 30 553 529,00 € 957 26 583 491,00 € 655 16 764 303,00 €
2015 1 520 42 142 038,00 € 2 622 282,00 € 707 29 780 972,00 € 969 26 365 317,00 € 648 16 730 845,00 €
2014 1 533 42 332 391,00 € 2 710 431,00 € 746 30 820 437,00 € 985 26 683 911,00 € 648 16 482 304,00 €
2013 1 552 43 114 333,00 € 2 774 168,00 € 790 32 225 690,00 € 1 029 27 618 377,00 € 653 16 342 001,00 €
2012 1 514 41 860 283,00 € 2 553 388,00 € 878 33 748 213,00 € 1 008 27 176 082,00 € 631 15 078 923,00 €
2011 1 508 42 340 627,00 € 2 600 303,00 € 909 35 475 843,00 € 1 026 28 043 777,00 € 623 14 458 209,00 €
2010 1 538 40 911 330,00 € 2 184 303,00 € 895 32 957 180,00 € 1 065 28 055 039,00 € 604 13 355 358,00 €
2009 1 514 39 227 645,00 € 2 011 141,00 € 896 32 280 191,00 € 1 064 27 941 301,00 € 564 12 273 378,00 €
2008 1 467 38 422 786,00 € 1 887 462,00 € 894 31 846 233,00 € 1 049 28 426 141,00 € 535 11 199 855,00 €
2007 1 479 36 753 974,00 € 1 970 242,00 € 892 30 307 890,00 € 1 072 28 347 440,00 € 504 10 229 547,00 €
2006 1 463 35 397 013,00 € 1 787 206,00 € 864 29 023 308,00 € 1 056 27 575 667,00 € 491 9 619 217,00 €
2005 1 474 27 865 804,00 € 2 126 716,00 € 838 22 596 883,00 € 1 076 27 697 299,00 € 472 8 912 778,00 €
2004 1 445 30 190 886,00 € 2 620 315,00 € 830 25 077 601,00 € 1 077 27 239 599,00 € 444 8 412 443,00 €
2003 1 426 26 570 492,00 € 2 069 470,00 € 830 21 358 176,00 € 1 076 27 253 952,00 € 420 7 811 298,00 €
2002 1 384 25 038 038,00 € 1 917 920,00 € 828 20 404 032,00 € 1 045 26 089 532,00 € 401 7 385 668,00 €
2001 1 312 25 120 165,00 € 2 085 342,00 € 767 20 502 570,00 € 985 24 099 441,00 € 404 6 957 312,00 €
2000 — — 1 861 147,61 € 766 17 857 956,39 € — — — —
1999 — — 1 750 469,77 € 740 16 587 940,22 € — — — —
1998 — — 1 709 468,76 € 739 16 522 295,21 € — — — —
1997 — — 1 518 531,85 € 688 15 126 276,27 € — — — —
1996 — — 1 355 398,75 € 667 14 330 821,53 € — — — —
1995 — — 1 807 424,88 € 690 15 613 573,60 € — — — —
1994 — — 1 405 868,83 € 675 13 673 482,87 € — — — —
1993 — — 1 342 696,40 € 644 12 739 408,22 € — — — —
1992 — — 1 493 946,40 € 662 13 070 490,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal KAISER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal KAISER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal KAISER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →