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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Marco, conseiller municipal de Machilly

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Machilly
Territoire
Machilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Marco siège au conseil municipal de Machilly en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 16/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Machilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues270
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,59 %
  • Inscrits822
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 270 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,59 % (309 votants sur 822 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Machilly, un avenir qui nous unit Donnée non disponible 270 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Machilly, un avenir qui nous unit 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 15
Nuls 24
Abstentions 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74158
Commune Machilly
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Machilly

Inscrits822
Votants309
Participation37,59 %
Abstentions513
Suffrages exprimés270
Votes blancs15
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Machilly1 82237,59 %270 270100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Machilly

  • Population 1 156 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 374 014,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 179 584,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 960 677,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 906 334,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 374 014,15 1 179 584,85
2024 1 389 333,08 1 104 276,49
2023 1 285 363,82 1 064 702,42
2022 1 246 017,63 976 335,47
2021 1 138 727,92 876 690,50
2020 1 122 951,41 833 093,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 374 014,15 € 1 389 333,08 € 1 285 363,82 € 1 246 017,63 € 1 138 727,92 € 1 122 951,41 € 1 188,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 179 584,85 € 1 104 276,49 € 1 064 702,42 € 976 335,47 € 876 690,50 € 833 093,26 € 1 020,40 € (2025)
Impôts locaux 546 761,01 € 548 879,36 € 501 182,65 € 459 424,89 € 430 491,18 € 418 774,36 € 472,98 € (2025)
Frais de personnel 671 977,59 € 615 208,33 € 581 548,57 € 520 296,40 € 450 486,75 € 423 919,39 € 581,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 484 059,81 € 436 570,10 € 439 863,62 € 399 246,12 € 399 014,17 € 495 118,38 € 418,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 506 013,80 € 2 201 959,97 € 682 885,45 € 400 873,67 € 215 817,35 € 307 477,07 € 437,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 332 368,77 € 2 024 894,86 € 482 446,76 € 288 951,50 € 50 093,85 € 76 017,81 € 287,52 € (2025)
Épargne brute 194 429,30 € 285 056,59 € 220 661,40 € 269 682,16 € 262 037,42 € 289 858,15 € 168,19 € (2025)
Épargne nette 47 375,84 € 134 583,05 € 75 091,23 € 163 759,99 € 100 651,92 € 90 421,12 € 40,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 537 238,26 € -1 220 542,95 € -198 965,54 € 729 137,15 € 251 706,66 € 378 774,47 € 464,74 € (2025)
Encours de la dette 960 677,67 € 1 107 021,13 € 1 257 494,67 € 1 403 064,84 € 1 008 987,01 € 1 170 372,51 € 831,04 € (2025)
Annuité de la dette 172 227,47 € 179 686,01 € 178 083,85 € 127 925,32 € 187 309,22 € 231 233,88 € 148,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 801
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 079
Dotation forfaitaire 14 722

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 801,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 722,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 079,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Machilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 374 010 1 287 000 332 370
2024 1 389 330 1 197 040 2 026 410
2023 1 315 300 1 185 450 499 950
2022 1 886 490 1 702 430 297 800
2021 1 138 730 959 480 54 430
2020 1 122 840 923 800 84 080
2019 1 688 720 1 539 810 134 190
2018 1 024 580 918 120 185 970
2017 1 104 670 1 056 770 115 870
2016 1 182 410 1 093 730 1 234 500
2015 1 145 690 889 730 408 290
2014 1 093 510 811 760 391 540
2013 1 221 630 933 410 181 690
2012 1 026 970 721 720 609 700
2011 958 930 711 810 320 610
2010 978 040 752 070 651 290
2009 940 390 624 040 214 440
2008 828 440 665 750 734 480
2007 818 410 574 700 625 900
2006 731 880 537 520 1 062 870
2005 808 140 513 500 1 008 990
2004 706 760 399 700 309 760
2003 620 990 412 910 184 330
2002 847 480 502 030 159 840
2001 514 950 390 280 133 650
2000 631 070 447 830 125 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 890 432 640 9 760
2024 48 230 420 330 10 850
2023 56 100 376 150 10 430
2022 52 420 344 660 9 720
2021 38 540 315 710 9 520
2020 281 180 167 620 9 400
2019 266 820 162 070 9 300
2018 250 140 155 880 9 040
2017 249 610 154 920 8 920
2016 233 440 146 870 8 890
2015 233 520 139 720 8 850
2014 223 700 135 490 8 720
2013 213 770 131 010 8 750
2012 201 750 126 640 8 540
2011 179 040 113 350 8 110
2010 166 700 109 690 7 950
2009 167 850 107 950 7 870
2008 160 850 103 270 7 750
2007 153 140 97 670 7 730
2006 144 710 92 980 7 600
2005 128 300 81 440 9 290
2004 122 650 79 120 9 000
2003 115 950 76 980 8 930
2002 109 510 71 260 8 820
2001 103 300 67 870 8 780
2000 99 760 65 470 8 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 121 090 146 260
2024 0 125 240 154 460
2023 0 119 340 151 850
2022 500 000 80 690 102 690
2021 0 136 150 162 080
2020 0 173 460 205 260
2019 0 181 270 219 470
2018 0 176 950 221 390
2017 0 172 800 223 310
2016 0 168 810 225 230
2015 1 000 000 114 970 157 650
2014 0 97 990 139 760
2013 0 96 490 136 430
2012 0 96 080 140 540
2011 1 390 99 930 146 350
2010 100 000 84 740 130 540
2009 0 97 880 147 640
2008 0 92 280 146 250
2007 0 91 510 149 210
2006 1 050 000 78 030 115 180
2005 300 000 74 390 85 010
2004 0 86 110 101 910
2003 0 98 550 121 340
2002 0 120 380 150 490
2001 0 132 660 171 900
2000 0 144 000 191 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 156 1 374 010,00 € 632 860,00 € 113 120,00 € 52 350,00 € 1 287 000,00 € 671 980,00 € 361 730,00 € 25 170,00 € 30 320,00 € 34 890,00 € 432 640,00 € 9 760,00 € 0,00 € 617 060,00 € 332 370,00 € 121 090,00 € 146 260,00 €
2024 1 120 1 389 330,00 € 631 420,00 € 152 840,00 € 53 140,00 € 1 197 040,00 € 615 210,00 € 348 010,00 € 29 210,00 € 22 850,00 € 48 230,00 € 420 330,00 € 10 850,00 € 0,00 € 472 890,00 € 2 026 410,00 € 125 240,00 € 154 460,00 €
2023 1 121 1 315 300,00 € 582 450,00 € 152 170,00 € 51 980,00 € 1 185 450,00 € 581 550,00 € 327 290,00 € 32 510,00 € 28 110,00 € 56 100,00 € 376 150,00 € 10 430,00 € 0,00 € 19 140,00 € 499 950,00 € 119 340,00 € 151 850,00 €
2022 1 115 1 886 490,00 € 537 600,00 € 174 320,00 € 48 600,00 € 1 702 430,00 € 520 300,00 € 331 790,00 € 22 000,00 € 20 920,00 € 52 420,00 € 344 660,00 € 9 720,00 € 500 000,00 € 36 150,00 € 297 800,00 € 80 690,00 € 102 690,00 €
2021 1 108 1 138 730,00 € 484 170,00 € 135 390,00 € 53 340,00 € 959 480,00 € 450 490,00 € 281 010,00 € 25 920,00 € 27 540,00 € 38 540,00 € 315 710,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 € 54 430,00 € 136 150,00 € 162 080,00 €
2020 1 106 1 122 840,00 € 458 660,00 € 39 340,00 € 58 430,00 € 923 800,00 € 423 920,00 € 278 870,00 € 31 800,00 € 21 720,00 € 281 180,00 € 167 620,00 € 9 400,00 € 0,00 € 60 660,00 € 84 080,00 € 173 460,00 € 205 260,00 €
2019 1 103 1 688 720,00 € 442 700,00 € 36 140,00 € 58 970,00 € 1 539 810,00 € 422 010,00 € 278 300,00 € 38 200,00 € 29 240,00 € 266 820,00 € 162 070,00 € 9 300,00 € 0,00 € 49 000,00 € 134 190,00 € 181 270,00 € 219 470,00 €
2018 1 095 1 024 580,00 € 418 040,00 € 34 370,00 € 62 350,00 € 918 120,00 € 389 150,00 € 287 720,00 € 44 440,00 € 29 920,00 € 250 140,00 € 155 880,00 € 9 040,00 € 0,00 € 0,00 € 185 970,00 € 176 950,00 € 221 390,00 €
2017 1 064 1 104 670,00 € 415 320,00 € 34 340,00 € 64 230,00 € 1 056 770,00 € 404 590,00 € 251 530,00 € 50 510,00 € 25 800,00 € 249 610,00 € 154 920,00 € 8 920,00 € 0,00 € 134 240,00 € 115 870,00 € 172 800,00 € 223 310,00 €
2016 1 033 1 182 410,00 € 390 810,00 € 31 040,00 € 77 290,00 € 1 093 730,00 € 428 770,00 € 222 380,00 € 56 420,00 € 50 200,00 € 233 440,00 € 146 870,00 € 8 890,00 € 0,00 € 0,00 € 1 234 500,00 € 168 810,00 € 225 230,00 €
2015 997 1 145 690,00 € 382 070,00 € 20 900,00 € 96 670,00 € 889 730,00 € 373 100,00 € 281 560,00 € 42 680,00 € 46 360,00 € 233 520,00 € 139 720,00 € 8 850,00 € 1 000 000,00 € 117 840,00 € 408 290,00 € 114 970,00 € 157 650,00 €
2014 981 1 093 510,00 € 380 350,00 € 29 140,00 € 117 550,00 € 811 760,00 € 337 440,00 € 267 200,00 € 41 770,00 € 53 570,00 € 223 700,00 € 135 490,00 € 8 720,00 € 0,00 € 0,00 € 391 540,00 € 97 990,00 € 139 760,00 €
2013 970 1 221 630,00 € 355 860,00 € 26 650,00 € 126 450,00 € 933 410,00 € 334 180,00 € 252 850,00 € 40 960,00 € 52 720,00 € 213 770,00 € 131 010,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 181 690,00 € 96 490,00 € 136 430,00 €
2012 977 1 026 970,00 € 338 360,00 € 98 550,00 € 129 020,00 € 721 720,00 € 296 080,00 € 239 190,00 € 44 460,00 € 26 790,00 € 201 750,00 € 126 640,00 € 8 540,00 € 0,00 € 155 020,00 € 609 700,00 € 96 080,00 € 140 540,00 €
2011 984 958 930,00 € 304 730,00 € 67 410,00 € 146 260,00 € 711 810,00 € 305 410,00 € 218 240,00 € 46 620,00 € 43 940,00 € 179 040,00 € 113 350,00 € 8 110,00 € 1 390,00 € 14 290,00 € 320 610,00 € 99 930,00 € 146 350,00 €
2010 996 978 040,00 € 261 350,00 € 63 950,00 € 144 970,00 € 752 070,00 € 284 560,00 € 268 680,00 € 45 800,00 € 48 210,00 € 166 700,00 € 109 690,00 € 7 950,00 € 100 000,00 € 20,00 € 651 290,00 € 84 740,00 € 130 540,00 €
2009 993 940 390,00 € 283 640,00 € 50 280,00 € 149 650,00 € 624 040,00 € 250 900,00 € 196 010,00 € 49 760,00 € 28 100,00 € 167 850,00 € 107 950,00 € 7 870,00 € 0,00 € 72 330,00 € 214 440,00 € 97 880,00 € 147 640,00 €
2008 874 828 440,00 € 290 420,00 € 35 400,00 € 136 140,00 € 665 750,00 € 227 300,00 € 250 500,00 € 53 970,00 € 26 130,00 € 160 850,00 € 103 270,00 € 7 750,00 € 0,00 € 305 350,00 € 734 480,00 € 92 280,00 € 146 250,00 €
2007 874 818 410,00 € 259 940,00 € 76 740,00 € 118 500,00 € 574 700,00 € 190 370,00 € 184 830,00 € 57 700,00 € 22 020,00 € 153 140,00 € 97 670,00 € 7 730,00 € 0,00 € 107 300,00 € 625 900,00 € 91 510,00 € 149 210,00 €
2006 874 731 880,00 € 246 100,00 € 78 120,00 € 114 900,00 € 537 520,00 € 177 880,00 € 194 860,00 € 38 190,00 € 16 170,00 € 144 710,00 € 92 980,00 € 7 600,00 € 1 050 000,00 € 548 260,00 € 1 062 870,00 € 78 030,00 € 115 180,00 €
2005 874 808 140,00 € 219 000,00 € 70 490,00 € 121 470,00 € 513 500,00 € 171 710,00 € 190 210,00 € 10 790,00 € 14 060,00 € 128 300,00 € 81 440,00 € 9 290,00 € 300 000,00 € 325 500,00 € 1 008 990,00 € 74 390,00 € 85 010,00 €
2004 874 706 760,00 € 211 160,00 € 61 740,00 € 112 890,00 € 399 700,00 € 140 150,00 € 128 480,00 € 15 860,00 € 14 130,00 € 122 650,00 € 79 120,00 € 9 000,00 € 0,00 € 38 370,00 € 309 760,00 € 86 110,00 € 101 910,00 €
2003 874 620 990,00 € 201 920,00 € 59 980,00 € 110 480,00 € 412 910,00 € 133 570,00 € 127 170,00 € 22 790,00 € 13 840,00 € 115 950,00 € 76 980,00 € 8 930,00 € 0,00 € 86 630,00 € 184 330,00 € 98 550,00 € 121 340,00 €
2002 874 847 480,00 € 191 530,00 € 114 410,00 € 110 160,00 € 502 030,00 € 128 260,00 € 129 500,00 € 30 110,00 € 17 120,00 € 109 510,00 € 71 260,00 € 8 820,00 € 0,00 € 40 300,00 € 159 840,00 € 120 380,00 € 150 490,00 €
2001 874 514 950,00 € 195 260,00 € 116 560,00 € 106 000,00 € 390 280,00 € 111 920,00 € 95 560,00 € 39 350,00 € 13 760,00 € 103 300,00 € 67 870,00 € 8 780,00 € 0,00 € 34 010,00 € 133 650,00 € 132 660,00 € 171 900,00 €
2000 874 631 070,00 € 191 490,00 € 101 860,00 € 116 350,00 € 447 830,00 € 105 760,00 € 103 190,00 € 47 260,00 € 15 940,00 € 99 760,00 € 65 470,00 € 8 730,00 € 0,00 € 48 350,00 € 125 840,00 € 144 000,00 € 191 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 744 37 247 841,00 € 1 182 698,00 € 339 21 448 647,00 € 542 33 336 087,00 € 177 5 693 147,00 €
2023 681 34 537 346,00 € 1 171 293,00 € 304 19 077 011,00 € 494 30 444 051,00 € 173 5 240 500,00 €
2022 673 31 606 805,00 € 1 138 021,00 € 301 17 701 097,00 € 497 28 779 447,00 € 167 4 842 306,00 €
2021 659 30 346 439,00 € 1 039 712,00 € 295 17 330 071,00 € 474 26 781 359,00 € 161 4 615 579,00 €
2020 609 26 269 025,00 € 773 463,00 € 249 13 142 374,00 € 431 23 521 039,00 € 159 4 154 579,00 €
2019 589 24 483 519,00 € 727 799,00 € 303 13 905 010,00 € 417 21 841 201,00 € 163 4 293 357,00 €
2018 559 24 303 958,00 € 776 800,00 € 308 15 564 655,00 € 401 20 721 564,00 € 159 4 005 429,00 €
2017 557 22 785 586,00 € 712 234,00 € 263 12 997 820,00 € 390 19 619 419,00 € 171 4 112 559,00 €
2016 546 22 224 589,00 € 635 816,00 € 240 11 472 168,00 € 374 19 690 968,00 € 166 4 115 815,00 €
2015 571 22 734 485,00 € 763 496,00 € 262 12 860 688,00 € 388 19 466 988,00 € 179 4 452 019,00 €
2014 545 21 250 811,00 € 665 833,00 € 272 12 765 600,00 € 381 18 324 434,00 € 176 4 051 272,00 €
2013 543 20 281 942,00 € 686 490,00 € 255 11 741 632,00 € 378 17 358 850,00 € 173 3 924 336,00 €
2012 542 20 483 409,00 € 680 945,00 € 271 12 229 769,00 € 379 17 673 473,00 € 169 3 715 913,00 €
2011 517 19 900 261,00 € 541 442,00 € 307 14 373 004,00 € 367 17 078 904,00 € 168 3 271 142,00 €
2010 532 17 361 645,00 € 323 158,00 € 303 11 767 452,00 € 379 15 784 629,00 € 161 3 091 078,00 €
2009 526 15 514 282,00 € 283 322,00 € 316 12 265 588,00 € 377 13 774 278,00 € 162 2 819 900,00 €
2008 529 15 127 917,00 € 240 478,00 € 324 11 874 862,00 € 383 13 639 484,00 € 154 2 565 637,00 €
2007 532 14 745 984,00 € 266 246,00 € 273 10 205 508,00 € 377 12 578 498,00 € 153 2 343 968,00 €
2006 515 15 027 230,00 € 570 056,00 € 268 9 984 792,00 € 370 13 432 083,00 € 139 2 281 769,00 €
2005 496 10 852 529,00 € 377 468,00 € 262 7 131 713,00 € 355 11 840 751,00 € 132 2 135 857,00 €
2004 489 10 244 319,00 € 360 581,00 € 249 6 424 055,00 € 355 11 360 002,00 € 124 1 940 331,00 €
2003 487 9 976 668,00 € 368 051,00 € 249 6 364 726,00 € 351 11 284 991,00 € 121 1 730 329,00 €
2002 487 10 043 754,00 € 367 743,00 € 252 6 346 736,00 € 349 11 350 733,00 € 121 1 679 082,00 €
2001 451 8 387 101,00 € 246 715,00 € 226 5 355 299,00 € 325 9 497 756,00 € 113 1 450 508,00 €
2000 — — 258 566,34 € 227 4 997 250,89 € — — — —
1999 — — 311 616,77 € 227 4 747 747,79 € — — — —
1998 — — 265 317,24 € 219 4 370 763,94 € — — — —
1997 — — 259 779,07 € 178 2 764 221,13 € — — — —
1996 — — 267 364,48 € 179 2 826 615,77 € — — — —
1995 — — 247 379,17 € 163 2 448 606,39 € — — — —
1994 — — 226 210,25 € 145 2 314 035,83 € — — — —
1993 — — 254 470,03 € 145 2 455 249,20 € — — — —
1992 — — 248 530,01 € 142 2 183 388,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 270 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MARCO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARCO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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