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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Duforestel, adjoint au maire de Magné

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Magné
Territoire
Magné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller régional

Pascal Duforestel siège au conseil municipal de Magné en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 15/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Magné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,42 %
  • Inscrits2 363
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,42 % (1 664 votants sur 2 363 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 618 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MAGNE Donnée non disponible 1 077 66,56 % —
2e MAGNÉ AUTREMENT Donnée non disponible 541 33,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MAGNE 1 077
MAGNÉ AUTREMENT 541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 618
Blancs 21
Nuls 25
Abstentions 699

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79162
Commune Magné
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 728 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Magné

Inscrits2 363
Votants1 664
Participation70,42 %
Abstentions699
Suffrages exprimés1 618
Votes blancs21
Votes nuls25
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Magné1 81068,27 %542
Magné2 79371,38 %547
Magné3 76071,71 %529

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Magné

  • Population 2 769 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 212 367,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 241 052,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 355 186,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 501 970,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 212 367,98 2 241 052,48
2024 2 775 123,15 2 531 265,67
2023 3 105 913,99 2 176 145,73
2022 3 242 797,92 3 241 464,44
2021 2 460 965,37 2 130 878,99
2020 2 337 881,78 2 163 817,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 212 367,98 € 2 775 123,15 € 3 105 913,99 € 3 242 797,92 € 2 460 965,37 € 2 337 881,78 € 1 160,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 241 052,48 € 2 531 265,67 € 2 176 145,73 € 3 241 464,44 € 2 130 878,99 € 2 163 817,32 € 809,34 € (2025)
Impôts locaux 1 891 510,00 € 1 860 848,00 € 1 660 092,00 € 1 555 571,00 € 1 550 335,00 € 1 502 302,00 € 683,10 € (2025)
Frais de personnel 1 114 030,66 € 1 100 973,80 € 1 016 111,78 € 977 968,57 € 960 513,51 € 953 177,46 € 402,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 57 421,32 € 46 385,13 € 59 347,41 € 48 932,85 € 7 505,16 € 11 822,48 € 20,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 647 702,98 € 1 618 057,74 € 2 873 775,35 € 2 731 279,18 € 1 024 906,08 € 549 912,67 € 595,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 026 851,97 € 378 288,41 € 2 403 440,99 € 1 790 972,75 € 633 047,20 € 169 274,99 € 370,84 € (2025)
Épargne brute 971 315,50 € 243 857,48 € 929 768,26 € 1 333,48 € 330 086,38 € 174 064,46 € 350,78 € (2025)
Épargne nette 358 577,32 € -991 680,35 € 471 433,90 € -916 217,95 € -35 100,75 € -189 573,22 € 129,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 84 194,15 € 1 421 587,72 € -730 371,46 € -493 590,90 € -117 908,90 € 305 987,93 € 30,41 € (2025)
Encours de la dette 2 355 186,75 € 2 967 924,93 € 3 003 462,76 € 3 661 619,12 € 1 979 170,55 € 2 344 357,68 € 850,55 € (2025)
Annuité de la dette 671 577,89 € 1 273 657,16 € 498 687,50 € 937 452,11 € 392 210,03 € 396 716,24 € 242,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 300 050
Dotation forfaitaire 243 662
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 388
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 917

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 300 050,00 € 2026
Dotation forfaitaire 243 662,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 388,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 917,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Magné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 692 410 2 482 040 1 049 870
2024 3 028 550 2 790 720 447 990
2023 2 603 850 2 418 980 2 488 430
2022 2 327 200 1 983 020 1 854 340
2021 2 384 320 1 950 300 943 060
2020 2 233 080 1 845 100 285 440
2019 2 310 830 2 007 250 884 450
2018 2 447 060 2 042 420 692 000
2017 2 407 250 1 894 540 935 760
2016 2 266 120 2 083 930 314 610
2015 2 352 170 1 998 100 624 500
2014 2 719 870 2 277 110 383 000
2013 2 487 720 2 067 700 597 650
2012 2 302 140 1 827 150 377 460
2011 2 234 370 1 761 260 597 310
2010 2 238 940 1 719 780 712 400
2009 2 225 440 1 724 940 647 410
2008 2 138 020 1 786 000 408 300
2007 2 001 880 1 682 160 599 050
2006 1 952 310 1 656 150 235 170
2005 1 908 400 1 595 210 718 270
2004 1 895 270 1 621 990 490 980
2003 1 828 370 1 582 250 1 055 150
2002 1 704 110 1 373 490 686 230
2001 1 642 670 1 332 530 472 800
2000 1 633 520 1 283 700 367 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 820 1 388 290 63 890
2024 45 930 1 339 690 71 330
2023 37 810 1 168 450 73 400
2022 25 030 1 081 290 67 070
2021 34 300 1 050 760 65 020
2020 760 040 568 060 64 230
2019 747 620 556 180 62 200
2018 733 340 538 650 59 740
2017 725 530 523 970 58 220
2016 714 170 514 130 58 270
2015 724 210 501 680 57 360
2014 694 620 484 710 57 550
2013 679 100 463 400 55 850
2012 660 890 450 900 54 620
2011 641 530 441 660 53 080
2010 623 530 429 960 50 830
2009 599 210 413 700 49 950
2008 565 220 392 670 49 880
2007 525 040 363 940 48 510
2006 496 960 348 770 47 220
2005 474 690 330 340 57 660
2004 441 950 310 070 56 650
2003 413 720 288 610 55 340
2002 380 990 261 390 54 630
2001 347 580 238 670 53 780
2000 295 640 201 600 46 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 88 000 145 930
2024 1 200 000 110 280 142 600
2023 0 108 330 138 890
2022 600 000 117 550 130 320
2021 0 165 190 187 820
2020 0 163 640 192 290
2019 0 162 200 188 390
2018 0 168 860 199 710
2017 0 166 630 202 050
2016 0 175 030 220 650
2015 0 155 690 231 770
2014 0 1 452 210 1 516 360
2013 1 300 000 148 900 218 560
2012 0 145 730 220 840
2011 230 000 141 750 221 570
2010 270 000 385 810 455 850
2009 500 000 119 230 187 210
2008 0 129 750 191 470
2007 245 000 416 000 485 780
2006 344 880 141 560 194 820
2005 375 000 355 550 436 370
2004 0 207 370 289 430
2003 665 590 485 860 582 450
2002 346 000 225 970 316 010
2001 139 860 846 950 949 720
2000 195 130 212 530 304 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 769 2 692 410,00 € 1 834 980,00 € 82 730,00 € 321 680,00 € 2 482 040,00 € 1 114 030,00 € 604 940,00 € 57 930,00 € 96 620,00 € 35 820,00 € 1 388 290,00 € 63 890,00 € 0,00 € 59 400,00 € 1 049 870,00 € 88 000,00 € 145 930,00 €
2024 2 749 3 028 550,00 € 1 801 620,00 € 88 240,00 € 330 160,00 € 2 790 720,00 € 1 100 970,00 € 672 900,00 € 32 330,00 € 79 880,00 € 45 930,00 € 1 339 690,00 € 71 330,00 € 1 200 000,00 € 867 180,00 € 447 990,00 € 110 280,00 € 142 600,00 €
2023 2 752 2 603 850,00 € 1 601 700,00 € 94 380,00 € 327 960,00 € 2 418 980,00 € 1 016 110,00 € 620 780,00 € 30 550,00 € 79 200,00 € 37 810,00 € 1 168 450,00 € 73 400,00 € 0,00 € 426 040,00 € 2 488 430,00 € 108 330,00 € 138 890,00 €
2022 2 758 2 327 200,00 € 1 469 730,00 € 103 970,00 € 324 570,00 € 1 983 020,00 € 977 970,00 € 539 760,00 € 13 850,00 € 71 090,00 € 25 030,00 € 1 081 290,00 € 67 070,00 € 600 000,00 € 1 200 520,00 € 1 854 340,00 € 117 550,00 € 130 320,00 €
2021 2 749 2 384 320,00 € 1 438 770,00 € 120 460,00 € 331 080,00 € 1 950 300,00 € 960 510,00 € 458 520,00 € 22 630,00 € 74 240,00 € 34 300,00 € 1 050 760,00 € 65 020,00 € 0,00 € 58 430,00 € 943 060,00 € 165 190,00 € 187 820,00 €
2020 2 737 2 233 080,00 € 1 391 590,00 € 118 090,00 € 344 090,00 € 1 845 100,00 € 953 180,00 € 482 310,00 € 28 650,00 € 87 630,00 € 760 040,00 € 568 060,00 € 64 230,00 € 0,00 € 172 630,00 € 285 440,00 € 163 640,00 € 192 290,00 €
2019 2 723 2 310 830,00 € 1 367 690,00 € 103 920,00 € 342 860,00 € 2 007 250,00 € 1 011 460,00 € 519 130,00 € 26 190,00 € 36 410,00 € 747 620,00 € 556 180,00 € 62 200,00 € 0,00 € 53 230,00 € 884 450,00 € 162 200,00 € 188 390,00 €
2018 2 750 2 447 060,00 € 1 333 360,00 € 95 500,00 € 356 710,00 € 2 042 420,00 € 1 033 020,00 € 447 180,00 € 30 850,00 € 29 690,00 € 733 340,00 € 538 650,00 € 59 740,00 € 0,00 € 318 770,00 € 692 000,00 € 168 860,00 € 199 710,00 €
2017 2 770 2 407 250,00 € 1 307 960,00 € 99 470,00 € 347 080,00 € 1 894 540,00 € 971 520,00 € 402 300,00 € 35 430,00 € 53 820,00 € 725 530,00 € 523 970,00 € 58 220,00 € 0,00 € 217 040,00 € 935 760,00 € 166 630,00 € 202 050,00 €
2016 2 786 2 266 120,00 € 1 286 750,00 € 95 260,00 € 375 510,00 € 2 083 930,00 € 998 240,00 € 500 530,00 € 45 620,00 € 78 720,00 € 714 170,00 € 514 130,00 € 58 270,00 € 0,00 € 169 980,00 € 314 610,00 € 175 030,00 € 220 650,00 €
2015 2 834 2 352 170,00 € 1 293 870,00 € 90 640,00 € 435 820,00 € 1 998 100,00 € 971 620,00 € 540 360,00 € 82 980,00 € 93 230,00 € 724 210,00 € 501 680,00 € 57 360,00 € 0,00 € 185 680,00 € 624 500,00 € 155 690,00 € 231 770,00 €
2014 2 880 2 719 870,00 € 1 254 820,00 € 130,00 € 565 910,00 € 2 277 110,00 € 953 750,00 € 539 430,00 € 64 150,00 € 62 690,00 € 694 620,00 € 484 710,00 € 57 550,00 € 0,00 € 96 870,00 € 383 000,00 € 1 452 210,00 € 1 516 360,00 €
2013 2 907 2 487 720,00 € 1 201 800,00 € 48 940,00 € 526 060,00 € 2 067 700,00 € 836 920,00 € 566 690,00 € 70 810,00 € 71 650,00 € 679 100,00 € 463 400,00 € 55 850,00 € 1 300 000,00 € 161 830,00 € 597 650,00 € 148 900,00 € 218 560,00 €
2012 2 943 2 302 140,00 € 1 168 570,00 € 53 730,00 € 538 290,00 € 1 827 150,00 € 808 840,00 € 600 530,00 € 75 110,00 € 67 170,00 € 660 890,00 € 450 900,00 € 54 620,00 € 0,00 € 19 030,00 € 377 460,00 € 145 730,00 € 220 840,00 €
2011 2 976 2 234 370,00 € 1 138 960,00 € 61 030,00 € 548 750,00 € 1 761 260,00 € 808 970,00 € 534 700,00 € 79 820,00 € 71 030,00 € 641 530,00 € 441 660,00 € 53 080,00 € 230 000,00 € 176 820,00 € 597 310,00 € 141 750,00 € 221 570,00 €
2010 2 971 2 238 940,00 € 1 106 660,00 € 49 610,00 € 544 350,00 € 1 719 780,00 € 770 190,00 € 536 750,00 € 70 340,00 € 69 230,00 € 623 530,00 € 429 960,00 € 50 830,00 € 270 000,00 € 33 340,00 € 712 400,00 € 385 810,00 € 455 850,00 €
2009 2 969 2 225 440,00 € 1 064 300,00 € 51 160,00 € 547 600,00 € 1 724 940,00 € 859 920,00 € 446 570,00 € 68 100,00 € 68 020,00 € 599 210,00 € 413 700,00 € 49 950,00 € 500 000,00 € 7 500,00 € 647 410,00 € 119 230,00 € 187 210,00 €
2008 2 933 2 138 020,00 € 1 009 680,00 € 53 160,00 € 542 640,00 € 1 786 000,00 € 901 860,00 € 483 310,00 € 61 710,00 € 66 780,00 € 565 220,00 € 392 670,00 € 49 880,00 € 0,00 € 25 190,00 € 408 300,00 € 129 750,00 € 191 470,00 €
2007 2 933 2 001 880,00 € 939 450,00 € 47 760,00 € 536 840,00 € 1 682 160,00 € 865 370,00 € 484 160,00 € 69 790,00 € 71 190,00 € 525 040,00 € 363 940,00 € 48 510,00 € 245 000,00 € 156 080,00 € 599 050,00 € 416 000,00 € 485 780,00 €
2006 2 933 1 952 310,00 € 894 210,00 € 44 170,00 € 529 010,00 € 1 656 150,00 € 791 780,00 € 490 770,00 € 107 050,00 € 60 530,00 € 496 960,00 € 348 770,00 € 47 220,00 € 344 880,00 € 31 440,00 € 235 170,00 € 141 560,00 € 194 820,00 €
2005 2 933 1 908 400,00 € 862 770,00 € 41 360,00 € 523 470,00 € 1 595 210,00 € 778 870,00 € 429 400,00 € 81 070,00 € 105 520,00 € 474 690,00 € 330 340,00 € 57 660,00 € 375 000,00 € 5 370,00 € 718 270,00 € 355 550,00 € 436 370,00 €
2004 2 933 1 895 270,00 € 810 530,00 € 34 210,00 € 515 880,00 € 1 621 990,00 € 750 470,00 € 430 400,00 € 82 770,00 € 62 790,00 € 441 950,00 € 310 070,00 € 56 650,00 € 0,00 € 377 810,00 € 490 980,00 € 207 370,00 € 289 430,00 €
2003 2 933 1 828 370,00 € 757 680,00 € 30 590,00 € 439 480,00 € 1 582 250,00 € 705 710,00 € 485 990,00 € 97 040,00 € 76 770,00 € 413 720,00 € 288 610,00 € 55 340,00 € 665 590,00 € 207 550,00 € 1 055 150,00 € 485 860,00 € 582 450,00 €
2002 2 933 1 704 110,00 € 697 180,00 € 27 380,00 € 438 060,00 € 1 373 490,00 € 691 220,00 € 411 050,00 € 90 050,00 € 51 410,00 € 380 990,00 € 261 390,00 € 54 630,00 € 346 000,00 € 147 760,00 € 686 230,00 € 225 970,00 € 316 010,00 €
2001 2 933 1 642 670,00 € 640 820,00 € 23 070,00 € 421 770,00 € 1 332 530,00 € 618 110,00 € 394 890,00 € 106 430,00 € 49 120,00 € 347 580,00 € 238 670,00 € 53 780,00 € 139 860,00 € 133 020,00 € 472 800,00 € 846 950,00 € 949 720,00 €
2000 2 933 1 633 520,00 € 721 720,00 € 23 020,00 € 406 190,00 € 1 283 700,00 € 544 020,00 € 319 150,00 € 91 650,00 € 54 160,00 € 295 640,00 € 201 600,00 € 46 880,00 € 195 130,00 € 32 960,00 € 367 890,00 € 212 530,00 € 304 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 708 66 140 068,00 € 3 996 221,00 € 1 037 53 273 714,00 € 904 35 956 952,00 € 898 29 337 087,00 €
2023 1 683 61 457 303,00 € 3 549 093,00 € 982 48 570 019,00 € 890 34 938 194,00 € 879 27 113 786,00 €
2022 1 662 59 567 938,00 € 3 533 100,00 € 963 47 120 010,00 € 888 33 740 380,00 € 871 25 829 558,00 €
2021 1 646 56 051 879,00 € 3 505 625,00 € 976 44 432 407,00 € 890 32 808 497,00 € 849 24 414 866,00 €
2020 1 629 53 943 326,00 € 3 368 560,00 € 961 43 011 349,00 € 887 31 620 796,00 € 838 23 559 810,00 €
2019 1 592 52 619 197,00 € 3 483 818,00 € 1 020 43 448 864,00 € 890 30 666 500,00 € 824 22 884 882,00 €
2018 1 587 51 554 642,00 € 3 445 601,00 € 1 031 42 247 541,00 € 920 31 321 951,00 € 803 21 876 430,00 €
2017 1 587 50 859 086,00 € 3 404 765,00 € 870 39 182 467,00 € 917 30 585 509,00 € 794 21 325 582,00 €
2016 1 575 50 499 131,00 € 3 403 570,00 € 864 38 986 578,00 € 923 30 490 196,00 € 775 20 698 733,00 €
2015 1 557 49 702 925,00 € 3 377 013,00 € 885 39 018 398,00 € 912 29 963 251,00 € 759 20 323 706,00 €
2014 1 558 49 354 890,00 € 3 296 105,00 € 936 39 139 673,00 € 957 30 565 894,00 € 741 19 839 262,00 €
2013 1 534 47 989 860,00 € 3 168 136,00 € 936 38 940 613,00 € 935 29 985 986,00 € 731 19 188 800,00 €
2012 1 523 46 320 613,00 € 2 959 531,00 € 1 011 39 455 291,00 € 934 29 430 367,00 € 712 17 921 787,00 €
2011 1 549 46 372 268,00 € 2 696 571,00 € 1 101 41 374 379,00 € 977 29 934 626,00 € 703 16 898 831,00 €
2010 1 583 45 032 014,00 € 2 448 369,00 € 1 093 39 400 076,00 € 1 025 30 023 646,00 € 690 16 143 695,00 €
2009 1 558 44 839 172,00 € 2 473 348,00 € 1 112 40 009 561,00 € 1 035 30 351 062,00 € 664 15 263 029,00 €
2008 1 571 45 335 325,00 € 2 442 103,00 € 1 092 39 947 716,00 € 1 081 31 449 819,00 € 642 14 231 277,00 €
2007 1 570 44 129 755,00 € 2 578 323,00 € 1 115 39 261 938,00 € 1 098 31 406 104,00 € 611 12 944 136,00 €
2006 1 594 42 917 191,00 € 2 454 817,00 € 1 088 37 324 594,00 € 1 136 32 113 836,00 € 577 11 505 768,00 €
2005 1 550 32 420 254,00 € 2 529 164,00 € 1 073 28 490 333,00 € 1 107 31 282 973,00 € 549 10 363 162,00 €
2004 1 567 32 126 096,00 € 2 446 745,00 € 1 062 28 161 565,00 € 1 139 31 175 665,00 € 510 9 331 322,00 €
2003 1 540 31 684 634,00 € 2 525 622,00 € 1 004 27 391 984,00 € 1 136 30 192 959,00 € 476 8 407 336,00 €
2002 1 526 29 289 486,00 € 2 200 033,00 € 997 25 301 142,00 € 1 150 29 740 850,00 € 443 7 658 047,00 €
2001 1 485 28 765 938,00 € 2 252 182,00 € 959 24 825 316,00 € 1 110 28 560 957,00 € 438 7 164 240,00 €
2000 — — 2 385 959,45 € 950 23 386 123,94 € — — — —
1999 — — 2 551 250,92 € 918 22 855 318,41 € — — — —
1998 — — 2 254 077,17 € 899 20 997 380,01 € — — — —
1997 — — 1 987 309,99 € 836 19 151 765,13 € — — — —
1996 — — 1 921 895,95 € 828 18 687 744,78 € — — — —
1995 — — 2 071 757,14 € 826 18 608 725,57 € — — — —
1994 — — 1 867 606,26 € 786 17 072 393,62 € — — — —
1993 — — 1 809 689,51 € 777 16 695 332,62 € — — — —
1992 — — 1 956 821,71 € 739 16 096 699,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUFORESTEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUFORESTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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