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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bouteille, conseiller municipal de Maîche

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Maîche
Territoire
Maîche
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bouteille siège au conseil municipal de Maîche en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 01/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maîche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues601
  • Part des suffrages exprimés39,03 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête338 voixPour Maîche, Le Nouveau Défi
  • Participation58,67 %
  • Inscrits2 683
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 601 voix, soit 39,03 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 338 voix (21,95 points) sur Pour Maîche, Le Nouveau Défi, en tête.
  • Participation : 58,67 % (1 574 votants sur 2 683 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 540 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Maîche, Le Nouveau Défi Liste divers droite 939 60,97 % Principal concurrent
2e Maîche demain Liste divers gauche 601 39,03 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Maîche, Le Nouveau Défi 939
Maîche demain 601

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 540
Blancs 19
Nuls 15
Abstentions 1 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 60,97 % 61,30 % -0,33 points
Liste divers gauche 39,03 % — —
Liste du Parti socialiste — 38,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25356
Commune Maîche
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 4 254 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maîche

Inscrits2 683
Votants1 574
Participation58,67 %
Abstentions1 109
Suffrages exprimés1 540
Votes blancs19
Votes nuls15
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maîche1 84960,31 %501 20039,92 %+0,89 pt
Maîche2 1 00458,87 %574 21537,46 %-1,57 pt
Maîche3 83056,75 %465 18640,00 %+0,97 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maîche

  • Population 4 330 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 944 087,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 927 269,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 231 764,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 74 marchés
  • Montant des marchés notifiés 27 487 557,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 944 087,13 4 927 269,44
2024 5 690 772,99 5 022 542,74
2023 6 239 817,51 4 299 403,91
2022 4 636 230,20 3 877 622,46
2021 4 450 066,35 3 810 914,99
2020 4 322 313,71 3 330 690,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 944 087,13 € 5 690 772,99 € 6 239 817,51 € 4 636 230,20 € 4 450 066,35 € 4 322 313,71 € 1 372,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 927 269,44 € 5 022 542,74 € 4 299 403,91 € 3 877 622,46 € 3 810 914,99 € 3 330 690,67 € 1 137,94 € (2025)
Impôts locaux 2 659 886,00 € 2 593 607,00 € 2 511 687,00 € 2 378 907,00 € 2 294 439,00 € 2 270 951,00 € 614,29 € (2025)
Frais de personnel 2 566 364,78 € 2 615 593,36 € 2 379 562,19 € 2 232 327,85 € 2 102 667,97 € 1 994 240,29 € 592,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 466 074,69 € 484 241,44 € 507 831,91 € 312 805,86 € 365 145,19 € 260 792,55 € 107,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 635 511,67 € 2 067 313,75 € 6 108 015,15 € 5 118 417,44 € 3 950 436,56 € 1 391 609,70 € 608,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 032 388,23 € 633 034,15 € 5 353 018,63 € 4 502 457,38 € 3 505 683,29 € 951 988,59 € 238,43 € (2025)
Épargne brute 1 016 817,69 € 668 230,25 € 1 940 413,60 € 758 607,74 € 639 151,36 € 991 623,04 € 234,83 € (2025)
Épargne nette -578 930,76 € -760 991,88 € 1 316 985,08 € 142 647,68 € 194 398,09 € 588 775,56 € -133,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 358 714,39 € 3 450 939,78 € -1 690 744,71 € -2 417 708,87 € -1 829 570,01 € 501 018,32 € 313,79 € (2025)
Encours de la dette 6 231 764,41 € 7 824 750,73 € 9 251 159,84 € 6 871 987,65 € 5 685 947,00 € 2 929 099,56 € 1 439,21 € (2025)
Annuité de la dette 1 691 690,40 € 1 663 068,01 € 706 476,72 € 687 747,53 € 503 505,56 € 453 278,84 € 390,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 522 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 317 129
Dotation forfaitaire 205 740
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 482

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 522 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 205 740,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 317 129,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 482,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Maîche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 488 410 5 630 820 1 018 710
2024 6 278 370 5 844 990 1 185 150
2023 6 567 280 4 283 410 5 306 990
2022 4 273 710 3 983 140 4 328 220
2021 4 463 440 4 143 980 3 470 360
2020 4 201 390 3 661 490 931 620
2019 4 158 260 3 523 820 1 118 320
2018 3 990 530 3 522 340 539 250
2017 4 520 510 3 852 990 806 610
2016 4 025 010 3 308 990 584 620
2015 4 168 290 3 687 410 586 580
2014 4 244 520 3 595 470 291 850
2013 4 443 320 3 848 310 1 915 930
2012 3 582 960 3 109 840 3 553 100
2011 3 515 190 3 101 210 1 736 900
2010 5 007 800 4 364 700 1 229 550
2009 3 317 860 3 259 740 1 574 280
2008 3 334 530 2 913 900 2 933 760
2007 3 152 220 2 622 490 1 410 600
2006 3 043 500 2 713 090 2 235 650
2005 3 024 150 2 595 950 1 277 690
2004 2 861 110 2 679 080 507 950
2003 3 218 800 2 717 220 769 610
2002 4 058 820 3 468 640 756 680
2001 2 515 110 2 646 880 1 293 930
2000 2 436 490 1 898 720 1 225 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 87 310 2 133 570 40 800
2024 127 720 2 007 110 44 220
2023 125 190 1 939 810 42 620
2022 84 250 1 816 930 39 770
2021 82 800 1 758 770 38 450
2020 1 130 090 646 710 38 290
2019 1 102 810 640 520 37 450
2018 1 086 370 625 590 36 710
2017 1 048 130 596 130 35 250
2016 1 020 190 582 000 34 580
2015 1 039 540 579 580 34 140
2014 966 710 557 100 33 940
2013 965 980 555 650 33 900
2012 890 690 525 950 31 850
2011 835 260 504 640 30 940
2010 373 070 477 790 28 510
2009 360 640 460 370 27 810
2008 340 820 438 390 27 520
2007 321 420 424 170 26 610
2006 305 350 410 130 26 580
2005 289 210 388 920 32 290
2004 275 060 366 280 31 530
2003 265 870 352 810 31 370
2002 247 490 329 440 29 360
2001 227 620 307 490 27 580
2000 217 490 301 140 27 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 522 390 1 605 340
2024 0 1 357 810 1 544 020
2023 3 000 000 554 100 595 750
2022 1 800 000 547 570 601 330
2021 3 200 000 378 350 416 660
2020 0 337 820 368 030
2019 0 332 550 368 050
2018 0 327 390 368 070
2017 0 332 270 384 570
2016 0 380 360 449 640
2015 0 390 150 480 650
2014 0 1 128 550 1 266 590
2013 1 143 000 2 818 020 3 025 700
2012 3 800 000 260 430 390 360
2011 753 650 238 630 338 240
2010 0 327 340 434 120
2009 900 000 614 250 729 140
2008 1 350 000 291 840 360 880
2007 350 000 275 250 332 920
2006 400 000 333 060 389 130
2005 380 000 305 560 333 430
2004 0 612 950 703 290
2003 0 1 185 100 1 303 120
2002 540 000 315 020 471 520
2001 914 690 348 790 492 360
2000 121 960 305 490 439 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 330 6 488 410,00 € 1 894 090,00 € 245 110,00 € 521 360,00 € 5 630 820,00 € 2 526 040,00 € 1 218 200,00 € 82 950,00 € 86 420,00 € 87 310,00 € 2 133 570,00 € 40 800,00 € 0,00 € 394 020,00 € 1 018 710,00 € 1 522 390,00 € 1 605 340,00 €
2024 4 347 6 278 370,00 € 1 827 810,00 € 108 820,00 € 518 460,00 € 5 844 990,00 € 2 573 990,00 € 1 220 770,00 € 219 480,00 € 79 850,00 € 127 720,00 € 2 007 110,00 € 44 220,00 € 0,00 € 1 452 950,00 € 1 185 150,00 € 1 357 810,00 € 1 544 020,00 €
2023 4 362 6 567 280,00 € 1 745 890,00 € 137 020,00 € 507 580,00 € 4 283 410,00 € 2 379 560,00 € 1 139 340,00 € 67 340,00 € 89 460,00 € 125 190,00 € 1 939 810,00 € 42 620,00 € 3 000 000,00 € 972 220,00 € 5 306 990,00 € 554 100,00 € 595 750,00 €
2022 4 369 4 273 710,00 € 1 613 110,00 € 272 790,00 € 480 420,00 € 3 983 140,00 € 2 232 330,00 € 999 750,00 € 54 760,00 € 148 550,00 € 84 250,00 € 1 816 930,00 € 39 770,00 € 1 800 000,00 € 722 010,00 € 4 328 220,00 € 547 570,00 € 601 330,00 €
2021 4 383 4 463 440,00 € 1 528 650,00 € 221 770,00 € 479 240,00 € 4 143 980,00 € 2 102 670,00 € 964 240,00 € 40 430,00 € 184 650,00 € 82 800,00 € 1 758 770,00 € 38 450,00 € 3 200 000,00 € 661 150,00 € 3 470 360,00 € 378 350,00 € 416 660,00 €
2020 4 396 4 201 390,00 € 1 505 160,00 € 209 020,00 € 472 490,00 € 3 661 490,00 € 1 994 240,00 € 743 650,00 € 30 840,00 € 194 610,00 € 1 130 090,00 € 646 710,00 € 38 290,00 € 0,00 € 65 080,00 € 931 620,00 € 337 820,00 € 368 030,00 €
2019 4 419 4 158 260,00 € 1 445 580,00 € 200 170,00 € 473 410,00 € 3 523 820,00 € 1 956 310,00 € 904 200,00 € 35 490,00 € 137 810,00 € 1 102 810,00 € 640 520,00 € 37 450,00 € 0,00 € 113 280,00 € 1 118 320,00 € 332 550,00 € 368 050,00 €
2018 4 395 3 990 530,00 € 1 427 790,00 € 189 450,00 € 470 070,00 € 3 522 340,00 € 1 930 870,00 € 935 660,00 € 40 680,00 € 117 980,00 € 1 086 370,00 € 625 590,00 € 36 710,00 € 0,00 € 10 340,00 € 539 250,00 € 327 390,00 € 368 070,00 €
2017 4 353 4 520 510,00 € 1 351 140,00 € 181 820,00 € 459 900,00 € 3 852 990,00 € 1 979 720,00 € 895 210,00 € 52 290,00 € 104 580,00 € 1 048 130,00 € 596 130,00 € 35 250,00 € 0,00 € 137 020,00 € 806 610,00 € 332 270,00 € 384 570,00 €
2016 4 403 4 025 010,00 € 2 000 530,00 € 123 280,00 € 601 420,00 € 3 308 990,00 € 1 925 660,00 € 755 510,00 € 69 280,00 € 92 420,00 € 1 020 190,00 € 582 000,00 € 34 580,00 € 0,00 € 160 180,00 € 584 620,00 € 380 360,00 € 449 640,00 €
2015 4 453 4 168 290,00 € 2 001 970,00 € 137 040,00 € 699 850,00 € 3 687 410,00 € 2 017 010,00 € 895 850,00 € 92 100,00 € 90 160,00 € 1 039 540,00 € 579 580,00 € 34 140,00 € 0,00 € 95 620,00 € 586 580,00 € 390 150,00 € 480 650,00 €
2014 4 491 4 244 520,00 € 1 866 910,00 € 152 380,00 € 777 590,00 € 3 595 470,00 € 2 033 040,00 € 805 340,00 € 139 620,00 € 117 000,00 € 966 710,00 € 557 100,00 € 33 940,00 € 0,00 € 245 510,00 € 291 850,00 € 1 128 550,00 € 1 266 590,00 €
2013 4 467 4 443 320,00 € 1 846 000,00 € 162 160,00 € 799 810,00 € 3 848 310,00 € 1 890 730,00 € 890 010,00 € 211 200,00 € 99 040,00 € 965 980,00 € 555 650,00 € 33 900,00 € 1 143 000,00 € 719 600,00 € 1 915 930,00 € 2 818 020,00 € 3 025 700,00 €
2012 4 394 3 582 960,00 € 1 727 250,00 € 111 340,00 € 786 580,00 € 3 109 840,00 € 1 616 040,00 € 799 570,00 € 138 430,00 € 92 260,00 € 890 690,00 € 525 950,00 € 31 850,00 € 3 800 000,00 € 739 400,00 € 3 553 100,00 € 260 430,00 € 390 360,00 €
2011 4 292 3 515 190,00 € 1 575 810,00 € 99 960,00 € 767 180,00 € 3 101 210,00 € 1 562 210,00 € 789 090,00 € 159 950,00 € 112 550,00 € 835 260,00 € 504 640,00 € 30 940,00 € 753 650,00 € 446 220,00 € 1 736 900,00 € 238 630,00 € 338 240,00 €
2010 4 186 5 007 800,00 € 1 473 920,00 € 80 210,00 € 861 460,00 € 4 364 700,00 € 1 493 050,00 € 764 490,00 € 108 580,00 € 162 800,00 € 373 070,00 € 477 790,00 € 28 510,00 € 0,00 € 119 920,00 € 1 229 550,00 € 327 340,00 € 434 120,00 €
2009 4 148 3 317 860,00 € 1 414 200,00 € 97 590,00 € 852 420,00 € 3 259 740,00 € 1 529 470,00 € 765 790,00 € 123 740,00 € 184 280,00 € 360 640,00 € 460 370,00 € 27 810,00 € 900 000,00 € 508 960,00 € 1 574 280,00 € 614 250,00 € 729 140,00 €
2008 4 155 3 334 530,00 € 1 400 440,00 € 105 430,00 € 832 260,00 € 2 913 900,00 € 1 394 380,00 € 639 120,00 € 75 860,00 € 115 380,00 € 340 820,00 € 438 390,00 € 27 520,00 € 1 350 000,00 € 457 390,00 € 2 933 760,00 € 291 840,00 € 360 880,00 €
2007 4 155 3 152 220,00 € 1 385 990,00 € 88 780,00 € 816 250,00 € 2 622 490,00 € 1 210 760,00 € 606 780,00 € 70 870,00 € 86 580,00 € 321 420,00 € 424 170,00 € 26 610,00 € 350 000,00 € 314 040,00 € 1 410 600,00 € 275 250,00 € 332 920,00 €
2006 4 155 3 043 500,00 € 1 321 000,00 € 81 890,00 € 797 460,00 € 2 713 090,00 € 1 143 750,00 € 588 440,00 € 62 410,00 € 82 110,00 € 305 350,00 € 410 130,00 € 26 580,00 € 400 000,00 € 871 070,00 € 2 235 650,00 € 333 060,00 € 389 130,00 €
2005 4 155 3 024 150,00 € 1 269 560,00 € 69 580,00 € 782 520,00 € 2 595 950,00 € 1 095 610,00 € 604 940,00 € 28 570,00 € 238 810,00 € 289 210,00 € 388 920,00 € 32 290,00 € 380 000,00 € 388 590,00 € 1 277 690,00 € 305 560,00 € 333 430,00 €
2004 4 155 2 861 110,00 € 1 230 050,00 € 69 400,00 € 753 530,00 € 2 679 080,00 € 1 054 890,00 € 518 680,00 € 90 340,00 € 349 590,00 € 275 060,00 € 366 280,00 € 31 530,00 € 0,00 € 127 250,00 € 507 950,00 € 612 950,00 € 703 290,00 €
2003 4 155 3 218 800,00 € 1 176 570,00 € 54 250,00 € 507 010,00 € 2 717 220,00 € 995 120,00 € 443 040,00 € 120 710,00 € 322 460,00 € 265 870,00 € 352 810,00 € 31 370,00 € 0,00 € 432 030,00 € 769 610,00 € 1 185 100,00 € 1 303 120,00 €
2002 4 155 4 058 820,00 € 1 021 510,00 € 46 640,00 € 500 230,00 € 3 468 640,00 € 952 390,00 € 521 170,00 € 156 810,00 € 679 140,00 € 247 490,00 € 329 440,00 € 29 360,00 € 540 000,00 € 516 250,00 € 756 680,00 € 315 020,00 € 471 520,00 €
2001 4 155 2 515 110,00 € 1 000 270,00 € 50 080,00 € 490 150,00 € 2 646 880,00 € 828 020,00 € 452 480,00 € 145 250,00 € 791 470,00 € 227 620,00 € 307 490,00 € 27 580,00 € 914 690,00 € 585 480,00 € 1 293 930,00 € 348 790,00 € 492 360,00 €
2000 4 155 2 436 490,00 € 1 074 350,00 € 44 660,00 € 489 760,00 € 1 898 720,00 € 828 340,00 € 420 570,00 € 134 430,00 € 261 250,00 € 217 490,00 € 301 140,00 € 27 540,00 € 121 960,00 € 268 420,00 € 1 225 240,00 € 305 490,00 € 439 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 711 108 636 664,00 € 10 021 850,00 € 1 659 91 987 455,00 € 1 847 95 551 688,00 € 901 22 479 276,00 €
2023 2 669 101 762 664,00 € 8 892 317,00 € 1 585 85 276 163,00 € 1 815 91 331 026,00 € 891 20 342 340,00 €
2022 2 585 92 425 117,00 € 7 981 634,00 € 1 466 76 047 260,00 € 1 741 80 012 877,00 € 881 19 483 997,00 €
2021 2 509 99 969 394,00 € 9 484 127,00 € 1 407 84 538 665,00 € 1 666 71 708 103,00 € 875 18 718 315,00 €
2020 2 571 85 041 763,00 € 6 938 926,00 € 1 390 68 688 640,00 € 1 686 69 043 545,00 € 906 18 947 707,00 €
2019 2 562 82 129 963,00 € 6 725 161,00 € 1 570 68 804 460,00 € 1 694 69 707 010,00 € 907 18 620 460,00 €
2018 2 551 79 092 635,00 € -512 182,00 € 1 595 66 300 101,00 € 1 687 67 883 392,00 € 926 18 693 504,00 €
2017 2 530 75 261 421,00 € 5 899 850,00 € 1 309 58 611 804,00 € 1 679 65 239 045,00 € 900 18 263 546,00 €
2016 2 510 77 139 624,00 € 6 384 004,00 € 1 327 60 750 997,00 € 1 671 66 949 135,00 € 877 17 888 994,00 €
2015 2 552 76 307 614,00 € 6 306 983,00 € 1 370 59 881 830,00 € 1 704 64 792 774,00 € 894 18 117 342,00 €
2014 2 569 73 825 247,00 € 5 870 252,00 € 1 420 58 594 605,00 € 1 731 62 024 407,00 € 894 17 501 405,00 €
2013 2 537 71 070 638,00 € 5 592 362,00 € 1 447 57 439 701,00 € 1 701 60 469 848,00 € 887 17 248 104,00 €
2012 2 527 71 273 594,00 € 5 525 382,00 € 1 504 59 508 636,00 € 1 689 60 030 333,00 € 898 16 166 986,00 €
2011 2 462 67 390 075,00 € 4 451 150,00 € 1 535 57 625 386,00 € 1 679 56 830 500,00 € 867 15 402 408,00 €
2010 2 514 61 950 425,00 € 3 245 091,00 € 1 444 50 336 121,00 € 1 705 50 590 806,00 € 878 14 904 595,00 €
2009 2 480 58 730 864,00 € 2 984 363,00 € 1 450 47 923 690,00 € 1 671 47 923 259,00 € 867 14 266 127,00 €
2008 2 510 59 597 596,00 € 2 818 816,00 € 1 509 49 377 692,00 € 1 747 49 344 180,00 € 839 13 611 810,00 €
2007 2 532 54 176 184,00 € 2 633 722,00 € 1 474 43 878 769,00 € 1 781 45 021 385,00 € 819 12 739 475,00 €
2006 2 474 52 860 502,00 € 2 607 097,00 € 1 418 42 989 170,00 € 1 715 42 539 971,00 € 815 12 128 706,00 €
2005 2 386 39 715 088,00 € 2 920 517,00 € 1 370 32 239 207,00 € 1 646 40 666 595,00 € 785 11 414 542,00 €
2004 2 300 37 739 937,00 € 2 677 212,00 € 1 301 30 488 697,00 € 1 577 38 162 789,00 € 742 10 457 120,00 €
2003 2 286 36 804 447,00 € 2 638 744,00 € 1 267 29 531 018,00 € 1 560 37 344 363,00 € 702 9 930 175,00 €
2002 2 247 36 458 627,00 € 2 702 546,00 € 1 279 29 536 603,00 € 1 563 37 625 851,00 € 683 9 465 677,00 €
2001 2 261 34 819 689,00 € 2 562 625,00 € 1 307 28 533 042,00 € 1 572 35 458 769,00 € 693 9 226 358,00 €
2000 — — 2 827 990,86 € 1 246 26 921 098,94 € — — — —
1999 — — 2 717 275,52 € 1 183 24 643 611,55 € — — — —
1998 — — 2 563 982,85 € 1 189 23 643 096,73 € — — — —
1997 — — 2 270 208,57 € 1 084 21 738 994,02 € — — — —
1996 — — 2 385 515,97 € 1 104 22 177 338,76 € — — — —
1995 — — 2 811 206,83 € 1 136 23 243 966,45 € — — — —
1994 — — 2 503 473,09 € 1 074 21 085 667,81 € — — — —
1993 — — 2 368 290,15 € 1 092 20 247 179,46 € — — — —
1992 — — 2 592 937,65 € 1 104 20 654 552,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 601 voix (39,03 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOUTEILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOUTEILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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