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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lorioz, adjoint au maire de Mailley-et-Chazelot

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Mailley-et-Chazelot
Territoire
Mailley-et-Chazelot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Lorioz siège au conseil municipal de Mailley-et-Chazelot en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 13/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mailley-et-Chazelot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues203
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,52 %
  • Inscrits492
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 203 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,52 % (283 votants sur 492 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 203 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mailley-Chazelot Ensemble Donnée non disponible 203 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mailley-Chazelot Ensemble 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 203
Blancs 9
Nuls 71
Abstentions 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70324
Commune Mailley-et-Chazelot
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 610 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mailley-et-Chazelot

Inscrits492
Votants283
Participation57,52 %
Abstentions209
Suffrages exprimés203
Votes blancs9
Votes nuls71
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mailley-et-Chazelot1 49257,52 %203 203100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mailley-et-Chazelot

  • Population 629 habitants
  • Recettes de fonctionnement 839 030,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 542 453,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 031 733,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 839 030,34 542 453,12
2024 653 457,92 498 967,22
2023 658 037,94 443 835,22
2022 820 021,22 507 556,96
2021 630 339,62 422 090,56
2020 592 544,73 392 670,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 839 030,34 € 653 457,92 € 658 037,94 € 820 021,22 € 630 339,62 € 592 544,73 € 1 333,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 542 453,12 € 498 967,22 € 443 835,22 € 507 556,96 € 422 090,56 € 392 670,56 € 862,41 € (2025)
Impôts locaux 155 138,00 € 157 102,00 € 150 741,32 € 153 602,00 € 100 254,00 € 95 913,00 € 246,64 € (2025)
Frais de personnel 112 215,86 € 112 610,32 € 104 534,08 € 100 994,43 € 94 837,17 € 93 488,76 € 178,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 813,18 € 2 220,41 € 7 725,76 € 13 499,06 € 20 222,84 € 24 797,08 € 34,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 544 609,99 € 580 126,09 € 229 901,89 € 553 839,11 € 353 702,10 € 263 343,95 € 865,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 445 983,92 € 264 204,85 € 73 716,43 € 421 241,86 € 232 024,94 € 97 901,86 € 709,04 € (2025)
Épargne brute 296 577,22 € 154 490,70 € 214 202,72 € 312 464,26 € 208 249,06 € 199 874,17 € 471,51 € (2025)
Épargne nette 197 951,15 € -161 430,54 € 58 017,26 € 179 867,01 € 87 799,92 € 34 432,08 € 314,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -96 558,74 € -8 922,52 € 320 823,43 € -9 194,83 € 46 961,45 € 154 323,45 € -153,51 € (2025)
Encours de la dette 1 031 733,36 € 829 817,43 € 1 145 208,67 € 1 300 364,13 € 1 193 461,38 € 1 212 920,52 € 1 640,28 € (2025)
Annuité de la dette 124 396,64 € 341 672,94 € 186 034,55 € 163 419,02 € 154 561,54 € 199 560,16 € 197,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 902
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 441
Dotation forfaitaire 53 621

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 902,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 621,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 441,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mailley-et-Chazelot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 674 940 450 640 451 450
2024 545 050 414 030 297 440
2023 527 100 373 980 28 090
2022 703 670 434 500 285 840
2021 492 420 363 390 167 310
2020 441 130 310 480 89 800
2019 376 390 306 680 130 170
2018 372 940 289 900 218 480
2017 398 160 282 600 29 940
2016 405 610 329 080 50 510
2015 436 510 369 560 62 310
2014 398 020 360 220 52 010
2013 486 240 360 250 74 930
2012 415 200 351 280 90 830
2011 383 320 331 740 96 470
2010 415 000 320 990 186 910
2009 345 690 353 330 77 830
2008 398 010 321 770 170 110
2007 428 440 331 930 779 180
2006 363 750 317 400 275 090
2005 366 840 318 780 318 080
2004 384 710 290 620 116 790
2003 376 600 282 500 45 240
2002 387 830 294 220 155 080
2001 351 670 307 410 168 940
2000 262 120 262 650 274 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 220 237 660 9 440
2024 5 610 228 870 10 630
2023 5 240 212 630 10 030
2022 5 620 197 280 9 380
2021 5 110 186 270 8 920
2020 91 880 58 380 8 710
2019 90 460 55 630 8 310
2018 85 370 53 060 7 890
2017 85 360 51 210 7 700
2016 81 420 49 470 7 490
2015 80 680 48 210 7 330
2014 75 380 45 310 6 980
2013 74 490 44 000 6 870
2012 67 060 36 810 6 440
2011 61 610 32 790 5 980
2010 22 660 27 800 4 870
2009 19 510 23 810 4 250
2008 17 030 20 920 3 890
2007 14 360 17 950 3 370
2006 13 090 16 470 3 160
2005 12 990 15 310 3 910
2004 12 210 14 580 3 840
2003 11 730 15 080 4 190
2002 11 100 14 520 4 060
2001 9 730 12 660 3 650
2000 9 520 12 050 3 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 60 190 72 700
2024 0 168 880 175 560
2023 0 116 140 126 510
2022 102 000 94 190 106 390
2021 60 000 78 070 92 670
2020 100 000 123 830 136 230
2019 95 000 172 510 191 080
2018 169 000 104 840 125 390
2017 0 78 090 106 560
2016 47 000 84 060 115 180
2015 0 79 800 113 220
2014 0 76 850 113 220
2013 730 74 730 113 940
2012 90 000 74 790 114 910
2011 0 86 600 126 730
2010 180 000 68 370 105 070
2009 162 000 65 020 99 420
2008 130 000 49 690 78 700
2007 410 000 48 240 74 350
2006 150 000 48 590 60 360
2005 150 000 53 270 64 040
2004 0 58 690 72 020
2003 1 110 46 530 61 370
2002 123 200 38 520 52 220
2001 0 34 200 44 930
2000 62 500 21 370 31 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 629 674 940,00 € 184 400,00 € 15 160,00 € 126 830,00 € 450 640,00 € 102 460,00 € 247 150,00 € 12 510,00 € 29 260,00 € 3 220,00 € 237 660,00 € 9 440,00 € 300 000,00 € 12 850,00 € 451 450,00 € 60 190,00 € 72 700,00 €
2024 639 545 050,00 € 180 790,00 € 16 240,00 € 121 610,00 € 414 030,00 € 102 720,00 € 216 210,00 € 6 680,00 € 12 960,00 € 5 610,00 € 228 870,00 € 10 630,00 € 0,00 € 32 150,00 € 297 440,00 € 168 880,00 € 175 560,00 €
2023 650 527 100,00 € 167 390,00 € 17 810,00 € 74 810,00 € 373 980,00 € 95 060,00 € 186 810,00 € 10 370,00 € 13 360,00 € 5 240,00 € 212 630,00 € 10 030,00 € 0,00 € 99 510,00 € 28 090,00 € 116 140,00 € 126 510,00 €
2022 660 703 670,00 € 154 100,00 € 13 400,00 € 72 770,00 € 434 500,00 € 92 820,00 € 239 720,00 € 12 580,00 € 11 800,00 € 5 620,00 € 197 280,00 € 9 380,00 € 102 000,00 € 33 680,00 € 285 840,00 € 94 190,00 € 106 390,00 €
2021 663 492 420,00 € 142 180,00 € 10 730,00 € 85 750,00 € 363 390,00 € 87 620,00 € 182 840,00 € 14 980,00 € 6 700,00 € 5 110,00 € 186 270,00 € 8 920,00 € 60 000,00 € 14 040,00 € 167 310,00 € 78 070,00 € 92 670,00 €
2020 663 441 130,00 € 137 530,00 € 10 710,00 € 98 960,00 € 310 480,00 € 86 370,00 € 155 370,00 € 13 470,00 € 6 790,00 € 91 880,00 € 58 380,00 € 8 710,00 € 100 000,00 € 4 630,00 € 89 800,00 € 123 830,00 € 136 230,00 €
2019 663 376 390,00 € 131 280,00 € 9 540,00 € 72 280,00 € 306 680,00 € 81 600,00 € 126 980,00 € 18 780,00 € 8 260,00 € 90 460,00 € 55 630,00 € 8 310,00 € 95 000,00 € 104 860,00 € 130 170,00 € 172 510,00 € 191 080,00 €
2018 659 372 940,00 € 123 000,00 € 9 610,00 € 71 930,00 € 289 900,00 € 91 530,00 € 114 160,00 € 20 950,00 € 7 300,00 € 85 370,00 € 53 060,00 € 7 890,00 € 169 000,00 € 30 620,00 € 218 480,00 € 104 840,00 € 125 390,00 €
2017 655 398 160,00 € 120 420,00 € 8 140,00 € 71 460,00 € 282 600,00 € 83 440,00 € 110 570,00 € 29 050,00 € 7 500,00 € 85 360,00 € 51 210,00 € 7 700,00 € 0,00 € 4 240,00 € 29 940,00 € 78 090,00 € 106 560,00 €
2016 647 405 610,00 € 127 900,00 € 7 950,00 € 75 800,00 € 329 080,00 € 116 370,00 € 111 970,00 € 32 150,00 € 4 400,00 € 81 420,00 € 49 470,00 € 7 490,00 € 47 000,00 € 18 500,00 € 50 510,00 € 84 060,00 € 115 180,00 €
2015 645 436 510,00 € 123 970,00 € 7 050,00 € 82 030,00 € 369 560,00 € 141 380,00 € 130 610,00 € 40 460,00 € 5 900,00 € 80 680,00 € 48 210,00 € 7 330,00 € 0,00 € 8 240,00 € 62 310,00 € 79 800,00 € 113 220,00 €
2014 631 398 020,00 € 116 450,00 € 0,00 € 88 740,00 € 360 220,00 € 161 110,00 € 110 880,00 € 37 670,00 € 8 840,00 € 75 380,00 € 45 310,00 € 6 980,00 € 0,00 € 21 060,00 € 52 010,00 € 76 850,00 € 113 220,00 €
2013 617 486 240,00 € 114 400,00 € 6 270,00 € 90 410,00 € 360 250,00 € 144 390,00 € 116 620,00 € 39 860,00 € 6 120,00 € 74 490,00 € 44 000,00 € 6 870,00 € 730,00 € 6 230,00 € 74 930,00 € 74 730,00 € 113 940,00 €
2012 604 415 200,00 € 97 780,00 € 10 380,00 € 89 790,00 € 351 280,00 € 144 290,00 € 116 310,00 € 43 540,00 € 10 140,00 € 67 060,00 € 36 810,00 € 6 440,00 € 90 000,00 € 8 950,00 € 90 830,00 € 74 790,00 € 114 910,00 €
2011 613 383 320,00 € 86 400,00 € 9 810,00 € 96 720,00 € 331 740,00 € 137 230,00 € 109 440,00 € 42 010,00 € 5 420,00 € 61 610,00 € 32 790,00 € 5 980,00 € 0,00 € 0,00 € 96 470,00 € 86 600,00 € 126 730,00 €
2010 613 415 000,00 € 69 470,00 € 9 210,00 € 89 210,00 € 320 990,00 € 129 380,00 € 107 920,00 € 38 730,00 € 7 070,00 € 22 660,00 € 27 800,00 € 4 870,00 € 180 000,00 € 20 750,00 € 186 910,00 € 68 370,00 € 105 070,00 €
2009 605 345 690,00 € 63 150,00 € 17 020,00 € 88 420,00 € 353 330,00 € 133 690,00 € 122 430,00 € 41 370,00 € 16 980,00 € 19 510,00 € 23 810,00 € 4 250,00 € 162 000,00 € 6 170,00 € 77 830,00 € 65 020,00 € 99 420,00 €
2008 582 398 010,00 € 56 130,00 € 8 260,00 € 86 030,00 € 321 770,00 € 130 250,00 € 112 280,00 € 41 450,00 € 7 070,00 € 17 030,00 € 20 920,00 € 3 890,00 € 130 000,00 € 81 410,00 € 170 110,00 € 49 690,00 € 78 700,00 €
2007 582 428 440,00 € 47 260,00 € 15 700,00 € 84 420,00 € 331 930,00 € 135 340,00 € 117 530,00 € 32 970,00 € 7 870,00 € 14 360,00 € 17 950,00 € 3 370,00 € 410 000,00 € 138 350,00 € 779 180,00 € 48 240,00 € 74 350,00 €
2006 582 363 750,00 € 47 400,00 € 16 510,00 € 82 630,00 € 317 400,00 € 133 050,00 € 112 740,00 € 16 750,00 € 7 530,00 € 13 090,00 € 16 470,00 € 3 160,00 € 150 000,00 € 117 990,00 € 275 090,00 € 48 590,00 € 60 360,00 €
2005 582 366 840,00 € 42 820,00 € 4 890,00 € 80 810,00 € 318 780,00 € 132 060,00 € 96 700,00 € 12 890,00 € 23 140,00 € 12 990,00 € 15 310,00 € 3 910,00 € 150 000,00 € 74 000,00 € 318 080,00 € 53 270,00 € 64 040,00 €
2004 582 384 710,00 € 45 310,00 € 7 290,00 € 85 140,00 € 290 620,00 € 119 460,00 € 88 810,00 € 13 330,00 € 17 920,00 € 12 210,00 € 14 580,00 € 3 840,00 € 0,00 € 11 800,00 € 116 790,00 € 58 690,00 € 72 020,00 €
2003 582 376 600,00 € 38 130,00 € 12 430,00 € 69 810,00 € 282 500,00 € 139 320,00 € 77 940,00 € 15 150,00 € 6 370,00 € 11 730,00 € 15 080,00 € 4 190,00 € 1 110,00 € 3 480,00 € 45 240,00 € 46 530,00 € 61 370,00 €
2002 582 387 830,00 € 39 400,00 € 12 150,00 € 74 840,00 € 294 220,00 € 144 720,00 € 81 140,00 € 13 870,00 € 5 810,00 € 11 100,00 € 14 520,00 € 4 060,00 € 123 200,00 € 11 390,00 € 155 080,00 € 38 520,00 € 52 220,00 €
2001 582 351 670,00 € 29 570,00 € 11 040,00 € 71 580,00 € 307 410,00 € 127 530,00 € 85 400,00 € 10 730,00 € 31 440,00 € 9 730,00 € 12 660,00 € 3 650,00 € 0,00 € 35 510,00 € 168 940,00 € 34 200,00 € 44 930,00 €
2000 582 262 120,00 € 28 490,00 € 14 870,00 € 68 230,00 € 262 650,00 € 116 520,00 € 94 110,00 € 10 850,00 € 5 980,00 € 9 520,00 € 12 050,00 € 3 630,00 € 62 500,00 € 120 330,00 € 274 840,00 € 21 370,00 € 31 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 372 11 688 813,00 € 412 529,00 € 184 7 936 497,00 € 260 8 575 782,00 € 140 3 986 142,00 €
2023 363 11 205 289,00 € 387 914,00 € 184 7 516 327,00 € 250 8 211 881,00 € 141 3 812 846,00 €
2022 365 10 623 141,00 € 336 060,00 € 182 6 950 581,00 € 253 7 769 497,00 € 137 3 612 558,00 €
2021 361 9 753 634,00 € 341 443,00 € 169 6 398 354,00 € 246 7 016 138,00 € 139 3 416 843,00 €
2020 349 9 822 968,00 € 403 474,00 € 181 6 892 578,00 € 238 6 984 769,00 € 136 3 350 310,00 €
2019 351 9 445 497,00 € 402 991,00 € 199 6 868 673,00 € 242 6 898 705,00 € 142 3 320 067,00 €
2018 345 9 427 872,00 € 409 450,00 € 199 6 855 404,00 € 233 6 958 624,00 € 138 3 247 437,00 €
2017 346 8 935 980,00 € 335 040,00 € 157 5 718 188,00 € 232 6 519 477,00 € 137 3 151 137,00 €
2016 343 8 836 743,00 € 351 366,00 € 162 5 737 548,00 € 234 6 415 023,00 € 136 3 096 276,00 €
2015 340 8 675 735,00 € 386 371,00 € 153 5 651 523,00 € 235 6 253 091,00 € 131 3 009 915,00 €
2014 332 8 715 205,00 € 388 438,00 € 164 6 101 196,00 € 231 6 161 006,00 € 128 3 007 842,00 €
2013 336 8 399 458,00 € 374 969,00 € 169 5 896 371,00 € 228 5 942 853,00 € 130 2 908 609,00 €
2012 342 8 442 593,00 € 406 529,00 € 192 6 464 875,00 € 232 6 113 974,00 € 134 2 694 161,00 €
2011 330 8 167 476,00 € 395 351,00 € 211 6 872 925,00 € 229 6 205 875,00 € 127 2 408 191,00 €
2010 332 8 047 240,00 € 338 021,00 € 204 6 602 087,00 € 229 6 138 447,00 € 116 2 135 757,00 €
2009 330 7 647 067,00 € 282 914,00 € 200 6 332 323,00 € 232 5 727 758,00 € 113 2 011 149,00 €
2008 328 7 435 399,00 € 177 062,00 € 190 5 951 327,00 € 234 5 930 569,00 € 108 1 976 108,00 €
2007 320 6 857 897,00 € 187 002,00 € 178 5 344 783,00 € 229 5 371 643,00 € 104 1 785 112,00 €
2006 309 6 283 607,00 € 169 878,00 € 160 4 878 597,00 € 223 4 957 405,00 € 96 1 523 114,00 €
2005 297 5 014 660,00 € 244 143,00 € 160 3 925 897,00 € 207 4 925 962,00 € 96 1 392 280,00 €
2004 300 4 927 858,00 € 290 343,00 € 157 3 787 401,00 € 209 4 915 840,00 € 92 1 358 064,00 €
2003 292 4 884 749,00 € 283 135,00 € 166 3 894 080,00 € 202 4 594 210,00 € 90 1 284 651,00 €
2002 269 4 468 723,00 € 265 412,00 € 143 3 473 572,00 € 176 3 863 690,00 € 90 1 203 052,00 €
2001 267 4 119 932,00 € 228 512,00 € 136 3 071 933,00 € 179 3 723 776,00 € 83 1 117 377,00 €
2000 — — 229 724,05 € 140 2 793 847,16 € — — — —
1999 — — 251 919,41 € 133 2 657 883,06 € — — — —
1998 — — 230 535,08 € 123 2 481 679,13 € — — — —
1997 — — 180 894,63 € 106 2 157 893,73 € — — — —
1996 — — 189 804,51 € 104 2 261 812,28 € — — — —
1995 — — 200 113,73 € 107 2 253 141,59 € — — — —
1994 — — 160 142,66 € 106 2 079 201,99 € — — — —
1993 — — 159 844,47 € 101 1 926 495,79 € — — — —
1992 — — 153 274,38 € 100 1 794 936,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 203 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LORIOZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LORIOZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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