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Fiche de l’élu

Maxime Moerman, conseiller municipal de Maing

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Maing
Territoire
Maing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Maxime Moerman siège au conseil municipal de Maing en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 14/04/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,22 %
  • Inscrits2 937
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,22 % (2 121 votants sur 2 937 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 080 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RENOUVEAU MAINGEOIS Liste divers droite 1 309 62,93 % —
2e POUR MAING CONTINUONS D'AVANCER ENSEMBLE Liste divers droite 771 37,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RENOUVEAU MAINGEOIS 1 309
POUR MAING CONTINUONS D'AVANCER ENSEMBLE 771

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 080
Blancs 13
Nuls 28
Abstentions 816

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59369
Commune Maing
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 954 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maing

Inscrits2 937
Votants2 121
Participation72,22 %
Abstentions816
Suffrages exprimés2 080
Votes blancs13
Votes nuls28
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Maing1 99366,06 %642
Maing2 1 02374,88 %751
Maing3 92175,90 %687

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maing

  • Population 4 020 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 267 125,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 479 854,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 290 152,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 749 541,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 267 125,74 2 479 854,85
2024 3 286 621,11 2 549 760,17
2023 3 161 101,80 2 503 751,54
2022 3 109 226,24 2 631 863,55
2021 2 858 552,33 2 411 736,12
2020 2 814 305,81 2 408 750,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Maing
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 267 125,74 € 3 286 621,11 € 3 161 101,80 € 3 109 226,24 € 2 858 552,33 € 2 814 305,81 € 812,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 479 854,85 € 2 549 760,17 € 2 503 751,54 € 2 631 863,55 € 2 411 736,12 € 2 408 750,87 € 616,88 € (2025)
Impôts locaux 1 911 173,63 € 1 801 101,00 € 1 821 924,67 € 1 787 093,68 € 1 659 105,77 € 1 564 505,96 € 475,42 € (2025)
Frais de personnel 1 403 287,57 € 1 378 186,87 € 1 369 936,34 € 1 458 589,60 € 1 382 940,26 € 1 380 945,21 € 349,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 743,30 € 83 447,05 € 42 593,53 € 78 457,50 € 95 702,52 € 96 814,42 € 27,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 391 277,75 € 649 126,68 € 801 993,91 € 406 771,44 € 838 467,04 € 114 668,60 € 346,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 298 455,06 € 536 529,52 € 690 549,47 € 296 340,89 € 747 957,25 € 28 349,75 € 323,00 € (2025)
Épargne brute 787 270,89 € 736 860,94 € 657 350,26 € 477 362,69 € 446 816,21 € 405 554,94 € 195,84 € (2025)
Épargne nette 695 948,20 € 624 263,78 € 545 905,82 € 366 932,14 € 356 306,42 € 320 018,09 € 173,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -292 824,84 € 468 635,47 € 384 196,54 € 519 109,05 € -20 990,57 € 499 747,59 € -72,84 € (2025)
Encours de la dette 290 152,41 € 381 475,10 € 494 072,26 € 605 516,70 € 715 947,25 € 738 706,79 € 72,18 € (2025)
Annuité de la dette 99 631,26 € 123 688,30 € 125 168,80 € 126 664,12 € 110 544,28 € 108 687,60 € 24,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 715 430
Dotation forfaitaire 589 889
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 335

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Maing
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 715 430,00 € 2026
Dotation forfaitaire 589 889,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 335,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Maing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 282 090 2 532 660 1 298 460
2024 3 307 050 2 608 640 536 530
2023 3 167 200 2 548 580 690 550
2022 3 109 230 2 656 460 296 340
2021 3 041 550 2 575 220 795 450
2020 2 829 280 2 446 600 43 320
2019 2 873 820 2 682 980 286 520
2018 2 807 650 2 767 830 372 480
2017 2 815 750 2 749 650 475 520
2016 2 827 470 2 653 670 189 750
2015 2 906 200 2 785 810 310 010
2014 2 945 440 2 879 850 529 280
2013 2 912 840 2 889 380 656 540
2012 2 848 620 2 776 740 514 900
2011 2 806 330 2 704 140 1 492 710
2010 2 748 710 2 551 060 439 460
2009 2 734 500 2 593 680 327 130
2008 2 648 170 2 483 490 378 560
2007 2 697 410 2 538 730 888 190
2006 2 396 770 2 277 990 902 350
2005 2 359 340 2 079 730 724 810
2004 2 374 990 2 030 360 500 370
2003 2 187 670 1 924 130 358 030
2002 2 177 760 1 905 800 978 370
2001 2 289 220 2 151 460 530 020
2000 2 409 410 2 056 000 843 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 630 1 112 210 76 340
2024 55 760 1 083 660 89 720
2023 48 650 1 030 020 88 290
2022 23 810 958 320 82 620
2021 25 560 926 550 71 610
2020 728 670 444 560 72 200
2019 720 290 430 200 70 620
2018 699 550 414 570 70 030
2017 684 700 408 440 70 580
2016 672 450 399 500 70 450
2015 685 030 397 800 70 050
2014 658 960 390 950 70 420
2013 656 710 384 660 69 360
2012 620 810 373 320 65 710
2011 611 240 362 560 65 170
2010 591 980 353 780 65 200
2009 583 710 348 360 63 560
2008 560 970 329 830 64 360
2007 502 470 293 310 61 330
2006 472 280 275 020 61 310
2005 442 700 269 460 74 190
2004 418 430 264 110 75 230
2003 418 720 255 000 66 600
2002 405 070 250 030 63 200
2001 385 550 243 990 63 290
2000 373 940 239 360 62 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 91 320 99 630
2024 0 90 010 101 110
2023 0 88 860 102 590
2022 0 87 850 104 080
2021 0 90 510 110 010
2020 0 85 540 107 330
2019 100 000 74 950 97 510
2018 0 77 750 103 340
2017 240 000 73 160 100 600
2016 0 61 500 88 540
2015 0 60 720 90 200
2014 0 63 790 101 980
2013 620 000 24 210 38 820
2012 0 20 560 35 710
2011 0 16 370 29 370
2010 0 12 640 22 980
2009 0 30 320 45 520
2008 0 28 980 45 330
2007 0 27 530 47 180
2006 350 000 45 540 59 300
2005 0 36 560 46 500
2004 0 125 350 141 370
2003 22 870 36 870 55 910
2002 91 470 119 700 142 990
2001 0 55 330 85 230
2000 101 380 50 090 81 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 020 3 282 090,00 € 1 703 480,00 € 219 360,00 € 746 810,00 € 2 532 660,00 € 1 403 290,00 € 822 860,00 € 8 310,00 € 93 250,00 € 26 630,00 € 1 112 210,00 € 76 340,00 € 0,00 € 123 890,00 € 1 298 460,00 € 91 320,00 € 99 630,00 €
2024 4 054 3 307 050,00 € 1 576 860,00 € 134 160,00 € 922 130,00 € 2 608 640,00 € 1 378 190,00 € 914 670,00 € 11 090,00 € 93 660,00 € 55 760,00 € 1 083 660,00 € 89 720,00 € 0,00 € 132 210,00 € 536 530,00 € 90 010,00 € 101 110,00 €
2023 4 092 3 167 200,00 € 1 623 900,00 € 261 270,00 € 738 560,00 € 2 548 580,00 € 1 369 940,00 € 861 520,00 € 13 720,00 € 115 650,00 € 48 650,00 € 1 030 020,00 € 88 290,00 € 0,00 € 322 630,00 € 690 550,00 € 88 860,00 € 102 590,00 €
2022 4 106 3 109 230,00 € 1 559 450,00 € 226 770,00 € 755 240,00 € 2 656 460,00 € 1 458 590,00 € 925 120,00 € 16 230,00 € 90 000,00 € 23 810,00 € 958 320,00 € 82 620,00 € 0,00 € 187 040,00 € 296 340,00 € 87 850,00 € 104 080,00 €
2021 4 101 3 041 550,00 € 1 374 220,00 € 245 920,00 € 714 810,00 € 2 575 220,00 € 1 382 940,00 € 773 880,00 € 20 030,00 € 94 670,00 € 25 560,00 € 926 550,00 € 71 610,00 € 0,00 € 188 230,00 € 795 450,00 € 90 510,00 € 110 010,00 €
2020 4 153 2 829 280,00 € 1 266 960,00 € 264 820,00 € 725 070,00 € 2 446 600,00 € 1 380 950,00 € 767 580,00 € 23 150,00 € 94 150,00 € 728 670,00 € 444 560,00 € 72 200,00 € 0,00 € 61 940,00 € 43 320,00 € 85 540,00 € 107 330,00 €
2019 4 113 2 873 820,00 € 1 253 580,00 € 254 450,00 € 720 850,00 € 2 682 980,00 € 1 462 500,00 € 893 830,00 € 25 640,00 € 115 860,00 € 720 290,00 € 430 200,00 € 70 620,00 € 100 000,00 € 183 250,00 € 286 520,00 € 74 950,00 € 97 510,00 €
2018 4 103 2 807 650,00 € 1 210 200,00 € 234 500,00 € 717 110,00 € 2 767 830,00 € 1 435 460,00 € 969 500,00 € 28 200,00 € 144 530,00 € 699 550,00 € 414 570,00 € 70 030,00 € 0,00 € 55 490,00 € 372 480,00 € 77 750,00 € 103 340,00 €
2017 4 091 2 815 750,00 € 1 187 500,00 € 222 580,00 € 713 130,00 € 2 749 650,00 € 1 430 890,00 € 941 440,00 € 30 350,00 € 145 470,00 € 684 700,00 € 408 440,00 € 70 580,00 € 240 000,00 € 77 910,00 € 475 520,00 € 73 160,00 € 100 600,00 €
2016 4 079 2 827 470,00 € 1 167 750,00 € 227 630,00 € 736 500,00 € 2 653 670,00 € 1 396 510,00 € 875 550,00 € 31 010,00 € 148 550,00 € 672 450,00 € 399 500,00 € 70 450,00 € 0,00 € 97 070,00 € 189 750,00 € 61 500,00 € 88 540,00 €
2015 4 090 2 906 200,00 € 1 167 270,00 € 216 040,00 € 797 590,00 € 2 785 810,00 € 1 370 090,00 € 983 500,00 € 34 370,00 € 177 060,00 € 685 030,00 € 397 800,00 € 70 050,00 € 0,00 € 220 960,00 € 310 010,00 € 60 720,00 € 90 200,00 €
2014 4 056 2 945 440,00 € 1 146 170,00 € 212 970,00 € 850 730,00 € 2 879 850,00 € 1 354 070,00 € 1 031 140,00 € 43 110,00 € 146 990,00 € 658 960,00 € 390 950,00 € 70 420,00 € 0,00 € 173 880,00 € 529 280,00 € 63 790,00 € 101 980,00 €
2013 4 031 2 912 840,00 € 1 137 360,00 € 196 660,00 € 874 720,00 € 2 889 380,00 € 1 366 020,00 € 1 040 230,00 € 23 610,00 € 175 980,00 € 656 710,00 € 384 660,00 € 69 360,00 € 620 000,00 € 390 390,00 € 656 540,00 € 24 210,00 € 38 820,00 €
2012 4 005 2 848 620,00 € 1 084 740,00 € 183 500,00 € 878 710,00 € 2 776 740,00 € 1 307 680,00 € 971 490,00 € 27 460,00 € 162 430,00 € 620 810,00 € 373 320,00 € 65 710,00 € 0,00 € 150 580,00 € 514 900,00 € 20 560,00 € 35 710,00 €
2011 3 977 2 806 330,00 € 1 067 110,00 € 161 360,00 € 892 170,00 € 2 704 140,00 € 1 234 490,00 € 991 280,00 € 13 090,00 € 171 520,00 € 611 240,00 € 362 560,00 € 65 170,00 € 0,00 € 303 680,00 € 1 492 710,00 € 16 370,00 € 29 370,00 €
2010 3 979 2 748 710,00 € 1 012 950,00 € 138 320,00 € 879 600,00 € 2 551 060,00 € 1 166 050,00 € 926 680,00 € 10 350,00 € 149 290,00 € 591 980,00 € 353 780,00 € 65 200,00 € 0,00 € 70 060,00 € 439 460,00 € 12 640,00 € 22 980,00 €
2009 3 974 2 734 500,00 € 994 820,00 € 152 260,00 € 886 750,00 € 2 593 680,00 € 1 164 570,00 € 874 090,00 € 15 200,00 € 157 820,00 € 583 710,00 € 348 360,00 € 63 560,00 € 0,00 € 196 840,00 € 327 130,00 € 30 320,00 € 45 520,00 €
2008 3 895 2 648 170,00 € 953 440,00 € 164 160,00 € 887 220,00 € 2 483 490,00 € 1 108 720,00 € 798 860,00 € 23 330,00 € 143 390,00 € 560 970,00 € 329 830,00 € 64 360,00 € 0,00 € 269 620,00 € 378 560,00 € 28 980,00 € 45 330,00 €
2007 3 895 2 697 410,00 € 870 760,00 € 131 050,00 € 882 540,00 € 2 538 730,00 € 1 095 560,00 € 753 970,00 € 24 700,00 € 143 190,00 € 502 470,00 € 293 310,00 € 61 330,00 € 0,00 € 441 730,00 € 888 190,00 € 27 530,00 € 47 180,00 €
2006 3 895 2 396 770,00 € 814 510,00 € 129 760,00 € 872 500,00 € 2 277 990,00 € 1 025 110,00 € 714 100,00 € 18 260,00 € 177 090,00 € 472 280,00 € 275 020,00 € 61 310,00 € 350 000,00 € 211 450,00 € 902 350,00 € 45 540,00 € 59 300,00 €
2005 3 895 2 359 340,00 € 787 330,00 € 120 530,00 € 868 210,00 € 2 079 730,00 € 997 350,00 € 618 800,00 € 14 000,00 € 169 950,00 € 442 700,00 € 269 460,00 € 74 190,00 € 0,00 € 201 840,00 € 724 810,00 € 36 560,00 € 46 500,00 €
2004 3 895 2 374 990,00 € 760 200,00 € 112 130,00 € 859 590,00 € 2 030 360,00 € 916 680,00 € 666 940,00 € 21 160,00 € 161 520,00 € 418 430,00 € 264 110,00 € 75 230,00 € 0,00 € 82 990,00 € 500 370,00 € 125 350,00 € 141 370,00 €
2003 3 895 2 187 670,00 € 741 430,00 € 104 370,00 € 715 280,00 € 1 924 130,00 € 846 060,00 € 608 650,00 € 25 220,00 € 155 910,00 € 418 720,00 € 255 000,00 € 66 600,00 € 22 870,00 € 38 640,00 € 358 030,00 € 36 870,00 € 55 910,00 €
2002 3 895 2 177 760,00 € 719 730,00 € 103 360,00 € 713 590,00 € 1 905 800,00 € 853 040,00 € 611 450,00 € 30 450,00 € 126 060,00 € 405 070,00 € 250 030,00 € 63 200,00 € 91 470,00 € 320 920,00 € 978 370,00 € 119 700,00 € 142 990,00 €
2001 3 895 2 289 220,00 € 696 360,00 € 96 960,00 € 710 080,00 € 2 151 460,00 € 851 310,00 € 627 260,00 € 37 990,00 € 169 070,00 € 385 550,00 € 243 990,00 € 63 290,00 € 0,00 € 134 100,00 € 530 020,00 € 55 330,00 € 85 230,00 €
2000 3 895 2 409 410,00 € 923 930,00 € 95 420,00 € 705 730,00 € 2 056 000,00 € 806 330,00 € 594 860,00 € 40 520,00 € 145 230,00 € 373 940,00 € 239 360,00 € 62 990,00 € 101 380,00 € 263 600,00 € 843 370,00 € 50 090,00 € 81 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 211 70 272 431,00 € 3 533 225,00 € 1 050 51 310 871,00 € 1 333 49 090 153,00 € 832 22 386 862,00 €
2023 2 234 67 000 204,00 € 3 131 243,00 € 1 018 47 285 704,00 € 1 351 47 775 952,00 € 853 21 398 975,00 €
2022 2 205 65 552 769,00 € 3 300 979,00 € 986 47 277 525,00 € 1 322 44 194 585,00 € 852 20 641 132,00 €
2021 2 208 61 185 573,00 € 3 130 352,00 € 990 43 153 876,00 € 1 342 41 990 252,00 € 835 19 687 897,00 €
2020 2 177 59 442 051,00 € 3 098 990,00 € 950 41 457 571,00 € 1 312 39 917 265,00 € 850 19 527 522,00 €
2019 2 180 57 341 284,00 € 3 104 661,00 € 1 058 41 491 248,00 € 1 302 39 746 364,00 € 846 19 214 975,00 €
2019 2 180 57 341 284,00 € 3 104 661,00 € 1 058 41 491 248,00 € 1 302 39 746 364,00 € 846 19 214 975,00 €
2018 2 193 57 486 680,00 € 2 885 718,00 € 1 103 42 434 173,00 € 1 328 40 164 919,00 € 850 18 959 012,00 €
2018 2 193 57 486 680,00 € -612 642,00 € 1 103 42 434 173,00 € 1 328 40 164 919,00 € 850 18 959 012,00 €
2017 2 193 55 491 387,00 € 2 761 549,00 € 925 37 364 451,00 € 1 335 39 378 050,00 € 855 18 862 943,00 €
2017 2 193 55 491 387,00 € 2 761 549,00 € 925 37 364 451,00 € 1 335 39 378 050,00 € 855 18 862 943,00 €
2016 2 201 54 418 691,00 € 2 608 483,00 € 903 35 882 080,00 € 1 323 38 527 948,00 € 855 18 451 327,00 €
2016 2 201 54 418 691,00 € 2 726 171,00 € 912 36 111 499,00 € 1 323 38 527 948,00 € 855 18 451 327,00 €
2015 2 195 53 541 096,00 € 2 656 338,00 € 899 35 406 123,00 € 1 323 37 725 931,00 € 841 18 163 441,00 €
2015 2 195 53 541 096,00 € 2 656 338,00 € 899 35 406 123,00 € 1 323 37 725 931,00 € 841 18 163 441,00 €
2014 2 184 52 456 617,00 € 2 721 542,00 € 933 35 775 152,00 € 1 305 36 854 299,00 € 847 17 881 167,00 €
2013 2 157 52 303 270,00 € 2 918 822,00 € 1 005 37 685 972,00 € 1 275 36 314 514,00 € 855 17 650 216,00 €
2012 2 164 53 710 788,00 € 2 763 192,00 € 1 075 40 959 763,00 € 1 306 35 877 361,00 € 861 17 078 108,00 €
2011 2 199 53 139 022,00 € 2 367 072,00 € 1 145 42 460 928,00 € 1 334 35 813 475,00 € 873 16 397 235,00 €
2010 2 269 48 914 618,00 € 2 005 351,00 € 1 107 37 892 005,00 € 1 368 34 749 025,00 € 881 15 891 423,00 €
2009 2 250 47 607 188,00 € 1 672 569,00 € 1 127 36 465 334,00 € 1 373 34 308 869,00 € 868 15 563 909,00 €
2008 2 227 48 095 027,00 € 1 596 293,00 € 1 146 36 581 934,00 € 1 384 35 013 776,00 € 865 15 043 017,00 €
2007 2 260 49 234 934,00 € 2 039 138,00 € 1 163 38 782 742,00 € 1 409 33 774 716,00 € 849 14 510 096,00 €
2006 2 233 43 064 817,00 € 1 590 767,00 € 1 090 32 409 130,00 € 1 399 32 217 784,00 € 840 13 684 905,00 €
2005 2 176 32 533 629,00 € 1 827 260,00 € 1 041 24 135 060,00 € 1 365 30 593 173,00 € 834 13 030 019,00 €
2004 2 155 31 086 992,00 € 1 720 098,00 € 1 018 23 237 919,00 € 1 358 28 812 231,00 € 809 12 442 274,00 €
2003 2 098 29 040 553,00 € 1 574 823,00 € 963 21 493 896,00 € 1 304 26 893 948,00 € 789 11 587 956,00 €
2002 2 052 28 139 151,00 € 1 547 230,00 € 948 20 876 689,00 € 1 268 26 394 180,00 € 793 11 096 617,00 €
2001 2 030 26 611 393,00 € 1 498 080,00 € 905 19 381 155,00 € 1 254 25 398 373,00 € 764 10 499 449,00 €
2000 — — 1 654 520,95 € 903 18 654 199,74 € — — — —
1999 — — 1 700 144,67 € 889 18 084 182,35 € — — — —
1998 — — 1 919 601,44 € 887 18 546 830,05 € — — — —
1997 — — 1 687 237,43 € 844 17 266 798,59 € — — — —
1996 — — 1 609 995,17 € 796 16 400 301,09 € — — — —
1995 — — 1 799 608,05 € 838 16 620 725,14 € — — — —
1994 — — 1 763 207,19 € 828 16 041 798,62 € — — — —
1993 — — 1 834 400,58 € 842 16 329 663,53 € — — — —
1992 — — 1 823 943,80 € 842 15 634 398,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Maxime MOERMAN depuis le début de son mandat

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L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maxime MOERMAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxime MOERMAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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