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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Legrand, conseiller municipal de Maisse

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Maisse
Territoire
Maisse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Legrand siège au conseil municipal de Maisse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 28/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maisse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,06 %
  • Inscrits1 992
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 52,06 % (1 037 votants sur 1 992 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 001 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Maisse, un village tourné vers l'avenir Donnée non disponible 668 66,73 % —
2e ENSEMBLE, vivons Maisse Donnée non disponible 333 33,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Maisse, un village tourné vers l'avenir 668
ENSEMBLE, vivons Maisse 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 001
Blancs 20
Nuls 16
Abstentions 955

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91359
Commune Maisse
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 797 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maisse

Inscrits1 992
Votants1 037
Participation52,06 %
Abstentions955
Suffrages exprimés1 001
Votes blancs20
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Maisse1 1 25151,96 %626
Maisse2 74152,23 %375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maisse

  • Population 2 846 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 505 531,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 274 770,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 000,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 505 531,34 2 274 770,34
2024 2 643 339,21 2 120 959,70
2023 2 397 911,44 2 110 027,12
2022 2 232 408,55 1 853 145,26
2021 2 018 879,54 1 798 873,05
2020 2 001 862,20 1 700 922,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 505 531,34 € 2 643 339,21 € 2 397 911,44 € 2 232 408,55 € 2 018 879,54 € 2 001 862,20 € 880,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 274 770,34 € 2 120 959,70 € 2 110 027,12 € 1 853 145,26 € 1 798 873,05 € 1 700 922,49 € 799,29 € (2025)
Impôts locaux 1 662 663,00 € 1 670 750,00 € 1 582 648,00 € 1 463 603,00 € 1 381 957,00 € 1 314 598,00 € 584,21 € (2025)
Frais de personnel 749 955,64 € 793 747,06 € 764 576,76 € 704 774,77 € 713 377,57 € 725 083,28 € 263,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 182,02 € 64 359,06 € 79 209,08 € 43 790,45 € 46 666,05 € 39 054,99 € 14,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 983 955,26 € 885 235,09 € 754 211,71 € 301 256,44 € 163 248,64 € 131 386,69 € 345,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 933 682,01 € 820 142,19 € 662 223,04 € 212 327,29 € 77 277,22 € 48 274,59 € 328,07 € (2025)
Épargne brute 230 761,00 € 522 379,51 € 287 884,32 € 379 263,29 € 220 006,49 € 300 939,71 € 81,08 € (2025)
Épargne nette 180 487,75 € 457 286,61 € 195 895,65 € 290 334,14 € 134 035,07 € 217 827,61 € 63,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -299 611,54 € 12 264,91 € -91 181,96 € 234 862,22 € 159 153,27 € 297 041,49 € -105,27 € (2025)
Encours de la dette 1 000,00 € 51 273,25 € 116 366,15 € 208 354,82 € 297 283,97 € 383 255,39 € 0,35 € (2025)
Annuité de la dette 51 122,72 € 68 163,88 € 97 965,88 € 97 965,84 € 97 965,84 € 97 965,84 € 17,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 217 665
Dotation de solidarité rurale (DSR) 170 709
Dotation forfaitaire 46 956
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 217 665,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 956,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 170 709,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 934,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maisse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 538 240 2 307 030 933 680
2024 2 701 890 2 179 640 820 140
2023 2 597 970 2 309 060 662 220
2022 2 232 410 1 857 610 212 330
2021 2 042 590 1 822 590 77 280
2020 2 016 090 1 715 150 48 270
2019 1 986 070 1 731 880 144 700
2018 2 047 690 1 755 900 155 420
2017 2 033 740 1 928 180 179 000
2016 1 952 730 1 850 360 273 560
2015 2 654 180 2 489 130 682 630
2014 2 042 390 1 980 560 456 290
2013 2 098 290 1 994 650 1 610 530
2012 2 421 770 2 222 200 600 920
2011 2 395 680 2 176 400 287 780
2010 2 419 740 2 027 940 1 041 660
2009 2 279 930 2 513 170 352 750
2008 2 303 360 1 929 750 281 110
2007 2 176 300 1 782 080 169 280
2006 2 531 720 2 059 440 674 300
2005 2 673 160 1 941 370 383 120
2004 2 097 540 1 974 590 603 100
2003 2 205 540 1 813 390 414 640
2002 2 008 590 1 647 890 165 340
2001 1 841 320 1 550 270 174 620
2000 1 877 240 1 517 310 352 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 370 1 292 230 42 000
2024 68 060 1 265 870 47 030
2023 58 010 1 206 400 46 150
2022 65 230 1 085 180 41 710
2021 58 140 1 020 260 39 530
2020 816 730 352 950 38 790
2019 798 860 347 130 37 890
2018 791 080 341 600 36 840
2017 786 890 336 080 36 090
2016 734 830 317 090 33 990
2015 725 260 315 690 32 650
2014 695 620 303 330 31 810
2013 682 560 297 020 32 090
2012 761 960 321 120 37 930
2011 736 380 302 210 37 460
2010 363 500 290 270 34 870
2009 352 510 284 780 34 650
2008 351 300 274 530 32 800
2007 326 220 265 010 32 100
2006 319 150 280 730 32 280
2005 308 830 275 370 39 080
2004 294 010 263 880 37 320
2003 281 520 257 180 36 290
2002 280 950 252 960 36 290
2001 246 440 226 280 33 750
2000 237 390 219 900 32 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 270 51 120
2024 0 65 090 68 160
2023 0 91 990 97 970
2022 0 88 930 97 970
2021 0 85 970 97 970
2020 0 83 110 97 970
2019 0 80 350 97 970
2018 0 77 680 97 970
2017 0 75 090 97 970
2016 0 72 590 97 970
2015 0 134 050 178 090
2014 0 128 480 178 090
2013 250 000 102 570 148 290
2012 0 104 470 154 970
2011 0 101 800 156 970
2010 800 000 73 860 113 150
2009 0 81 000 117 880
2008 0 76 400 117 230
2007 0 198 230 249 080
2006 0 87 760 142 020
2005 0 131 170 191 850
2004 120 000 123 390 188 770
2003 0 123 570 196 140
2002 0 137 810 218 260
2001 0 422 030 519 890
2000 0 127 330 232 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 846 2 538 240,00 € 1 475 170,00 € 164 890,00 € 233 790,00 € 2 307 030,00 € 749 960,00 € 967 030,00 € 850,00 € 332 000,00 € 46 370,00 € 1 292 230,00 € 42 000,00 € 0,00 € 318 720,00 € 933 680,00 € 50 270,00 € 51 120,00 €
2024 2 842 2 701 890,00 € 1 482 650,00 € 197 100,00 € 235 690,00 € 2 179 640,00 € 793 750,00 € 889 790,00 € 3 070,00 € 367 410,00 € 68 060,00 € 1 265 870,00 € 47 030,00 € 0,00 € 219 780,00 € 820 140,00 € 65 090,00 € 68 160,00 €
2023 2 848 2 597 970,00 € 1 395 440,00 € 239 470,00 € 224 680,00 € 2 309 060,00 € 764 580,00 € 895 170,00 € 5 980,00 € 340 280,00 € 58 010,00 € 1 206 400,00 € 46 150,00 € 0,00 € 43 640,00 € 662 220,00 € 91 990,00 € 97 970,00 €
2022 2 820 2 232 410,00 € 1 277 100,00 € 169 760,00 € 205 610,00 € 1 857 610,00 € 704 770,00 € 683 050,00 € 9 040,00 € 351 670,00 € 65 230,00 € 1 085 180,00 € 41 710,00 € 0,00 € 33 660,00 € 212 330,00 € 88 930,00 € 97 970,00 €
2021 2 790 2 042 590,00 € 1 191 390,00 € 150 580,00 € 208 410,00 € 1 822 590,00 € 713 380,00 € 623 060,00 € 11 990,00 € 354 690,00 € 58 140,00 € 1 020 260,00 € 39 530,00 € 0,00 € 15 220,00 € 77 280,00 € 85 970,00 € 97 970,00 €
2020 2 751 2 016 090,00 € 1 124 320,00 € 173 400,00 € 207 210,00 € 1 715 150,00 € 725 080,00 € 538 560,00 € 14 850,00 € 322 070,00 € 816 730,00 € 352 950,00 € 38 790,00 € 0,00 € 0,00 € 48 270,00 € 83 110,00 € 97 970,00 €
2019 2 764 1 986 070,00 € 1 104 070,00 € 147 110,00 € 214 340,00 € 1 731 880,00 € 695 300,00 € 660 100,00 € 17 620,00 € 298 480,00 € 798 860,00 € 347 130,00 € 37 890,00 € 0,00 € 36 800,00 € 144 700,00 € 80 350,00 € 97 970,00 €
2018 2 776 2 047 690,00 € 1 086 640,00 € 150 590,00 € 223 960,00 € 1 755 900,00 € 625 420,00 € 593 170,00 € 20 290,00 € 292 790,00 € 791 080,00 € 341 600,00 € 36 840,00 € 0,00 € 120 230,00 € 155 420,00 € 77 680,00 € 97 970,00 €
2017 2 765 2 033 740,00 € 1 074 060,00 € 118 650,00 € 226 600,00 € 1 928 180,00 € 683 000,00 € 662 130,00 € 22 870,00 € 56 060,00 € 786 890,00 € 336 080,00 € 36 090,00 € 0,00 € 0,00 € 179 000,00 € 75 090,00 € 97 970,00 €
2016 2 754 1 952 730,00 € 1 001 360,00 € 157 060,00 € 254 190,00 € 1 850 360,00 € 749 060,00 € 667 960,00 € 25 370,00 € 110 930,00 € 734 830,00 € 317 090,00 € 33 990,00 € 0,00 € 131 710,00 € 273 560,00 € 72 590,00 € 97 970,00 €
2015 2 753 2 654 180,00 € 1 397 500,00 € 35 880,00 € 414 700,00 € 2 489 130,00 € 801 080,00 € 816 350,00 € 44 040,00 € 129 430,00 € 725 260,00 € 315 690,00 € 32 650,00 € 0,00 € 171 010,00 € 682 630,00 € 134 050,00 € 178 090,00 €
2014 2 750 2 042 390,00 € 1 255 820,00 € 50 620,00 € 450 610,00 € 1 980 560,00 € 727 170,00 € 718 960,00 € 49 610,00 € 28 510,00 € 695 620,00 € 303 330,00 € 31 810,00 € 0,00 € 202 750,00 € 456 290,00 € 128 480,00 € 178 090,00 €
2013 2 713 2 098 290,00 € 1 239 270,00 € 82 760,00 € 466 760,00 € 1 994 650,00 € 716 380,00 € 823 990,00 € 45 710,00 € 42 970,00 € 682 560,00 € 297 020,00 € 32 090,00 € 250 000,00 € 383 420,00 € 1 610 530,00 € 102 570,00 € 148 290,00 €
2012 2 754 2 421 770,00 € 1 326 290,00 € 106 780,00 € 473 370,00 € 2 222 200,00 € 880 700,00 € 755 550,00 € 50 500,00 € 63 050,00 € 761 960,00 € 321 120,00 € 37 930,00 € 0,00 € 440 060,00 € 600 920,00 € 104 470,00 € 154 970,00 €
2011 2 797 2 395 680,00 € 1 427 920,00 € 114 250,00 € 481 040,00 € 2 176 400,00 € 752 290,00 € 962 120,00 € 55 170,00 € 57 100,00 € 736 380,00 € 302 210,00 € 37 460,00 € 0,00 € 24 410,00 € 287 780,00 € 101 800,00 € 156 970,00 €
2010 2 851 2 419 740,00 € 1 328 620,00 € 82 790,00 € 505 440,00 € 2 027 940,00 € 814 200,00 € 787 610,00 € 39 390,00 € 46 080,00 € 363 500,00 € 290 270,00 € 34 870,00 € 800 000,00 € 9 300,00 € 1 041 660,00 € 73 860,00 € 113 150,00 €
2009 2 691 2 279 930,00 € 1 235 490,00 € 115 060,00 € 449 730,00 € 2 513 170,00 € 817 970,00 € 1 037 250,00 € 36 870,00 € 53 080,00 € 352 510,00 € 284 780,00 € 34 650,00 € 0,00 € 7 830,00 € 352 750,00 € 81 000,00 € 117 880,00 €
2008 2 650 2 303 360,00 € 1 109 150,00 € 152 360,00 € 603 300,00 € 1 929 750,00 € 763 640,00 € 742 250,00 € 40 820,00 € 37 540,00 € 351 300,00 € 274 530,00 € 32 800,00 € 0,00 € 17 260,00 € 281 110,00 € 76 400,00 € 117 230,00 €
2007 2 650 2 176 300,00 € 1 219 840,00 € 145 810,00 € 454 680,00 € 1 782 080,00 € 737 240,00 € 602 680,00 € 50 860,00 € 43 570,00 € 326 220,00 € 265 010,00 € 32 100,00 € 0,00 € 72 080,00 € 169 280,00 € 198 230,00 € 249 080,00 €
2006 2 650 2 531 720,00 € 1 302 730,00 € 314 650,00 € 444 410,00 € 2 059 440,00 € 727 750,00 € 613 910,00 € 54 270,00 € 61 230,00 € 319 150,00 € 280 730,00 € 32 280,00 € 0,00 € 212 860,00 € 674 300,00 € 87 760,00 € 142 020,00 €
2005 2 650 2 673 160,00 € 1 527 110,00 € 273 290,00 € 433 980,00 € 1 941 370,00 € 725 160,00 € 559 740,00 € 60 680,00 € 60 530,00 € 308 830,00 € 275 370,00 € 39 080,00 € 0,00 € 170 460,00 € 383 120,00 € 131 170,00 € 191 850,00 €
2004 2 650 2 097 540,00 € 1 050 810,00 € 246 360,00 € 420 610,00 € 1 974 590,00 € 666 890,00 € 595 770,00 € 65 380,00 € 63 120,00 € 294 010,00 € 263 880,00 € 37 320,00 € 120 000,00 € 219 630,00 € 603 100,00 € 123 390,00 € 188 770,00 €
2003 2 650 2 205 540,00 € 1 003 960,00 € 232 190,00 € 267 270,00 € 1 813 390,00 € 655 190,00 € 561 850,00 € 72 570,00 € 54 530,00 € 281 520,00 € 257 180,00 € 36 290,00 € 0,00 € 25 220,00 € 414 640,00 € 123 570,00 € 196 140,00 €
2002 2 650 2 008 590,00 € 1 020 170,00 € 221 230,00 € 269 620,00 € 1 647 890,00 € 622 630,00 € 496 380,00 € 80 450,00 € 60 160,00 € 280 950,00 € 252 960,00 € 36 290,00 € 0,00 € 5 800,00 € 165 340,00 € 137 810,00 € 218 260,00 €
2001 2 650 1 841 320,00 € 846 250,00 € 228 780,00 € 255 510,00 € 1 550 270,00 € 678 880,00 € 484 600,00 € 97 860,00 € 34 860,00 € 246 440,00 € 226 280,00 € 33 750,00 € 0,00 € 105 350,00 € 174 620,00 € 422 030,00 € 519 890,00 €
2000 2 650 1 877 240,00 € 926 620,00 € 216 190,00 € 277 240,00 € 1 517 310,00 € 634 720,00 € 470 320,00 € 105 480,00 € 46 050,00 € 237 390,00 € 219 900,00 € 32 250,00 € 0,00 € 92 130,00 € 352 040,00 € 127 330,00 € 232 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 653 54 054 851,00 € 2 545 205,00 € 889 39 975 891,00 € 1 106 41 436 964,00 € 567 16 816 632,00 €
2023 1 624 50 636 433,00 € 2 287 878,00 € 854 36 821 583,00 € 1 077 39 189 560,00 € 572 15 956 183,00 €
2022 1 639 48 028 146,00 € 2 230 533,00 € 848 34 574 745,00 € 1 120 37 880 176,00 € 559 14 616 701,00 €
2021 1 623 45 298 398,00 € 2 084 958,00 € 858 32 823 902,00 € 1 105 34 821 111,00 € 539 13 858 899,00 €
2020 1 605 44 041 738,00 € 2 026 856,00 € 843 31 835 516,00 € 1 097 33 606 958,00 € 536 13 824 543,00 €
2019 1 580 43 345 492,00 € 2 256 543,00 € 886 32 532 592,00 € 1 070 33 870 997,00 € 536 13 326 559,00 €
2018 1 527 43 240 198,00 € 2 439 809,00 € 920 34 125 514,00 € 1 049 33 407 720,00 € 530 13 029 993,00 €
2017 1 551 42 904 054,00 € 2 383 986,00 € 828 31 405 413,00 € 1 078 33 176 256,00 € 537 13 261 526,00 €
2016 1 510 42 276 380,00 € 2 309 228,00 € 822 31 170 776,00 € 1 054 32 202 027,00 € 509 12 695 763,00 €
2015 1 502 41 102 499,00 € 2 326 972,00 € 809 30 207 785,00 € 1 059 31 926 386,00 € 509 12 110 295,00 €
2014 1 480 40 302 355,00 € 2 377 430,00 € 818 30 561 595,00 € 1 046 31 531 070,00 € 491 11 792 907,00 €
2013 1 485 40 526 374,00 € 2 384 739,00 € 874 31 675 950,00 € 1 055 32 105 132,00 € 488 11 512 163,00 €
2012 1 471 39 917 972,00 € 2 191 098,00 € 912 32 209 663,00 € 1 051 31 568 563,00 € 481 10 871 728,00 €
2011 1 462 38 385 880,00 € 1 967 328,00 € 978 32 873 838,00 € 1 036 30 802 962,00 € 472 10 467 961,00 €
2010 1 486 36 962 599,00 € 1 792 074,00 € 932 30 962 437,00 € 1 038 29 332 398,00 € 489 10 301 309,00 €
2009 1 463 36 355 895,00 € 1 611 562,00 € 938 30 776 082,00 € 1 017 28 258 980,00 € 483 10 052 009,00 €
2008 1 443 36 094 434,00 € 1 655 984,00 € 941 30 785 116,00 € 1 015 28 303 410,00 € 470 9 617 435,00 €
2007 1 425 34 212 676,00 € 1 647 136,00 € 956 29 441 951,00 € 1 028 27 187 453,00 € 440 8 923 699,00 €
2006 1 410 32 729 553,00 € 1 569 811,00 € 926 27 887 719,00 € 1 028 26 657 160,00 € 430 8 275 159,00 €
2005 1 419 25 597 688,00 € 1 814 935,00 € 926 21 856 169,00 € 1 041 26 415 125,00 € 412 7 763 298,00 €
2004 1 423 25 050 268,00 € 1 795 876,00 € 902 21 089 354,00 € 1 040 25 668 418,00 € 407 7 291 038,00 €
2003 1 399 24 962 023,00 € 1 870 932,00 € 869 20 710 199,00 € 1 025 24 348 934,00 € 406 7 011 373,00 €
2002 1 392 23 777 479,00 € 1 671 474,00 € 860 19 812 446,00 € 1 020 24 090 758,00 € 398 6 538 403,00 €
2001 1 418 23 285 830,00 € 1 817 814,00 € 840 19 150 568,00 € 1 004 23 372 219,00 € 432 6 640 482,00 €
2000 — — 2 033 171,53 € 850 18 629 200,85 € — — — —
1999 — — 1 795 239,32 € 851 17 535 618,80 € — — — —
1998 — — 1 693 524,73 € 833 16 766 102,05 € — — — —
1997 — — 1 593 621,53 € 789 15 924 117,89 € — — — —
1996 — — 1 460 735,38 € 752 15 102 945,16 € — — — —
1995 — — 1 728 305,82 € 774 15 453 624,86 € — — — —
1994 — — 1 505 408,89 € 713 14 084 742,29 € — — — —
1993 — — 1 476 301,95 € 723 13 703 721,43 € — — — —
1992 — — 1 697 328,94 € 733 13 901 232,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 822 099 100,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 650 870 032,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 580 932 965,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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