Aller au contenu

Fiche de l’élu

Stéphanie Cunin, conseillère municipale de Maizeroy

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Maizeroy
Territoire
Maizeroy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphanie Cunin siège au conseil municipal de Maizeroy en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 28/12/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maizeroy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,96 %
  • Inscrits277
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,96 % (155 votants sur 277 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MAIZEROY-CHEVILLON Donnée non disponible 132 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MAIZEROY-CHEVILLON 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 9
Nuls 14
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57431
Commune Maizeroy
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 410 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maizeroy

Inscrits277
Votants155
Participation55,96 %
Abstentions122
Suffrages exprimés132
Votes blancs9
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maizeroy1 27755,96 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maizeroy

  • Population 422 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 025,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 511,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 474,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 40 115,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 025,12 191 511,36
2024 239 794,50 175 170,48
2023 238 801,28 159 376,63
2022 213 181,12 135 257,84
2021 202 531,46 153 762,77
2020 188 823,70 116 023,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Maizeroy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 025,12 € 239 794,50 € 238 801,28 € 213 181,12 € 202 531,46 € 188 823,70 € 571,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 511,36 € 175 170,48 € 159 376,63 € 135 257,84 € 153 762,77 € 116 023,66 € 453,82 € (2025)
Impôts locaux 142 867,51 € 140 651,00 € 136 795,14 € 124 846,00 € 121 310,00 € 116 972,00 € 338,55 € (2025)
Frais de personnel 17 620,46 € 19 594,93 € 16 880,62 € 12 827,70 € 11 354,46 € 13 159,43 € 41,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 029,80 € 405,04 € 0,00 € 373,62 € 374,92 € 157,43 € 2,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 072,42 € 59 597,69 € 48 442,73 € 22 535,66 € 20 964,55 € 117 602,93 € 125,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 588,49 € 52 261,58 € 41 251,54 € 12 153,13 € 10 721,30 € 107 496,17 € 108,03 € (2025)
Épargne brute 49 513,76 € 64 624,02 € 79 424,65 € 77 923,28 € 48 768,69 € 72 800,04 € 117,33 € (2025)
Épargne nette 42 029,83 € 57 287,91 € 72 233,46 € 67 540,75 € 38 525,44 € 62 693,28 € 99,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 355,25 € 28 534,79 € 50 695,03 € 89 297,91 € 97 435,36 € -216,28 € 100,37 € (2025)
Encours de la dette 31 474,32 € 38 958,25 € 46 294,36 € 53 485,55 € 63 868,08 € 74 111,33 € 74,58 € (2025)
Annuité de la dette 8 207,20 € 8 207,20 € 8 207,20 € 11 653,12 € 11 824,42 € 11 957,37 € 19,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 020
Dotation forfaitaire 27 459
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 561

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Maizeroy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 020,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 459,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 561,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Maizeroy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 241 030 191 510 45 590
2024 239 790 175 170 52 260
2023 238 800 159 380 41 250
2022 213 180 135 260 12 150
2021 202 530 153 810 10 720
2020 188 820 116 140 107 500
2019 274 990 112 810 114 900
2018 187 740 134 570 191 210
2017 217 830 102 830 17 770
2016 182 300 110 840 120 760
2015 190 870 123 190 21 980
2014 179 330 109 150 110 150
2013 171 060 114 970 52 810
2012 174 840 108 260 63 840
2011 158 900 113 150 14 960
2010 158 290 98 880 91 930
2009 138 990 105 560 14 780
2008 132 190 125 290 41 170
2007 125 760 76 100 36 460
2006 118 780 81 820 137 530
2005 111 770 93 960 16 600
2004 105 390 87 880 130 560
2003 98 770 66 480 37 900
2002 93 520 75 430 64 760
2001 86 200 65 440 189 370
2000 81 020 57 340 189 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 170 90 450 12 670
2024 3 350 86 980 14 200
2023 3 480 82 910 13 710
2022 2 510 77 800 12 760
2021 2 190 73 600 12 370
2020 61 780 31 970 12 240
2019 58 610 30 840 12 130
2018 56 330 29 950 11 890
2017 54 390 29 700 11 850
2016 52 940 27 230 11 830
2015 51 670 25 660 11 720
2014 48 770 24 800 11 580
2013 47 760 23 580 11 530
2012 43 750 22 630 11 280
2011 41 760 20 980 10 950
2010 23 950 19 370 10 060
2009 20 720 15 570 9 540
2008 17 890 15 280 9 410
2007 17 490 14 910 9 200
2006 15 260 12 660 8 370
2005 14 430 11 490 10 270
2004 11 870 9 230 9 790
2003 10 630 8 940 9 650
2002 10 560 8 420 9 510
2001 9 190 7 770 8 940
2000 9 610 6 910 8 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 480 8 210
2024 0 7 340 8 210
2023 0 7 190 8 210
2022 0 10 380 11 650
2021 0 10 240 11 820
2020 0 10 110 11 960
2019 0 9 970 12 100
2018 0 9 840 12 260
2017 0 9 710 12 110
2016 0 9 590 12 250
2015 100 000 13 100 14 730
2014 0 17 720 20 320
2013 0 16 960 21 500
2012 0 22 760 28 060
2011 0 21 730 27 620
2010 0 20 760 27 630
2009 0 19 830 28 670
2008 0 18 960 27 460
2007 50 000 14 800 22 580
2006 0 14 010 22 580
2005 0 13 270 22 580
2004 0 12 570 23 960
2003 0 13 430 21 550
2002 50 000 8 790 17 970
2001 0 13 680 17 420
2000 106 710 3 380 6 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 422 241 030,00 € 124 180,00 € 25 520,00 € 39 100,00 € 191 510,00 € 17 620,00 € 84 590,00 € 720,00 € 0,00 € 3 170,00 € 90 450,00 € 12 670,00 € 0,00 € 22 770,00 € 45 590,00 € 7 480,00 € 8 210,00 €
2024 418 239 790,00 € 121 410,00 € 23 450,00 € 38 620,00 € 175 170,00 € 19 590,00 € 69 460,00 € 870,00 € 0,00 € 3 350,00 € 86 980,00 € 14 200,00 € 0,00 € 0,00 € 52 260,00 € 7 340,00 € 8 210,00 €
2023 412 238 800,00 € 116 260,00 € 30 780,00 € 36 890,00 € 159 380,00 € 16 880,00 € 61 280,00 € 1 020,00 € 2 100,00 € 3 480,00 € 82 910,00 € 13 710,00 € 0,00 € 0,00 € 41 250,00 € 7 190,00 € 8 210,00 €
2022 404 213 180,00 € 107 200,00 € 23 040,00 € 34 750,00 € 135 260,00 € 12 830,00 € 51 430,00 € 1 270,00 € 1 500,00 € 2 510,00 € 77 800,00 € 12 760,00 € 0,00 € 3 400,00 € 12 150,00 € 10 380,00 € 11 650,00 €
2021 398 202 530,00 € 102 070,00 € 15 840,00 € 34 210,00 € 153 810,00 € 11 350,00 € 51 400,00 € 1 580,00 € 22 000,00 € 2 190,00 € 73 600,00 € 12 370,00 € 0,00 € 0,00 € 10 720,00 € 10 240,00 € 11 820,00 €
2020 393 188 820,00 € 97 730,00 € 12 980,00 € 35 020,00 € 116 140,00 € 13 160,00 € 36 500,00 € 1 850,00 € 0,00 € 61 780,00 € 31 970,00 € 12 240,00 € 0,00 € 10 000,00 € 107 500,00 € 10 110,00 € 11 960,00 €
2019 392 274 990,00 € 92 430,00 € 11 580,00 € 36 150,00 € 112 810,00 € 11 510,00 € 41 300,00 € 2 130,00 € 1 700,00 € 58 610,00 € 30 840,00 € 12 130,00 € 0,00 € 29 080,00 € 114 900,00 € 9 970,00 € 12 100,00 €
2018 389 187 740,00 € 88 920,00 € 11 700,00 € 39 300,00 € 134 570,00 € 18 240,00 € 48 080,00 € 2 420,00 € 1 880,00 € 56 330,00 € 29 950,00 € 11 890,00 € 0,00 € 0,00 € 191 210,00 € 9 840,00 € 12 260,00 €
2017 383 217 830,00 € 87 440,00 € 8 210,00 € 65 660,00 € 102 830,00 € 13 460,00 € 33 000,00 € 2 400,00 € 1 000,00 € 54 390,00 € 29 700,00 € 11 850,00 € 0,00 € 33 630,00 € 17 770,00 € 9 710,00 € 12 110,00 €
2016 375 182 300,00 € 83 400,00 € 8 870,00 € 40 290,00 € 110 840,00 € 14 150,00 € 31 200,00 € 2 660,00 € 1 520,00 € 52 940,00 € 27 230,00 € 11 830,00 € 0,00 € 2 500,00 € 120 760,00 € 9 590,00 € 12 250,00 €
2015 366 190 870,00 € 94 850,00 € 7 990,00 € 41 090,00 € 123 190,00 € 12 090,00 € 34 440,00 € 1 620,00 € 1 730,00 € 51 670,00 € 25 660,00 € 11 720,00 € 100 000,00 € 44 400,00 € 21 980,00 € 13 100,00 € 14 730,00 €
2014 354 179 330,00 € 75 880,00 € 10 930,00 € 42 860,00 € 109 150,00 € 13 290,00 € 33 370,00 € 2 600,00 € 1 320,00 € 48 770,00 € 24 800,00 € 11 580,00 € 0,00 € 12 060,00 € 110 150,00 € 17 720,00 € 20 320,00 €
2013 343 171 060,00 € 87 170,00 € 10 210,00 € 48 190,00 € 114 970,00 € 12 580,00 € 31 790,00 € 4 540,00 € 1 210,00 € 47 760,00 € 23 580,00 € 11 530,00 € 0,00 € 750,00 € 52 810,00 € 16 960,00 € 21 500,00 €
2012 328 174 840,00 € 80 340,00 € 10 820,00 € 46 510,00 € 108 260,00 € 11 610,00 € 28 850,00 € 5 850,00 € 780,00 € 43 750,00 € 22 630,00 € 11 280,00 € 0,00 € 14 500,00 € 63 840,00 € 22 760,00 € 28 060,00 €
2011 324 158 900,00 € 77 380,00 € 9 780,00 € 46 640,00 € 113 150,00 € 11 370,00 € 27 730,00 € 5 890,00 € 810,00 € 41 760,00 € 20 980,00 € 10 950,00 € 0,00 € 11 930,00 € 14 960,00 € 21 730,00 € 27 620,00 €
2010 319 158 290,00 € 81 410,00 € 4 890,00 € 46 410,00 € 98 880,00 € 11 370,00 € 25 870,00 € 6 880,00 € 1 170,00 € 23 950,00 € 19 370,00 € 10 060,00 € 0,00 € 29 150,00 € 91 930,00 € 20 760,00 € 27 630,00 €
2009 313 138 990,00 € 59 270,00 € 7 390,00 € 47 030,00 € 105 560,00 € 12 640,00 € 22 610,00 € 8 830,00 € 1 180,00 € 20 720,00 € 15 570,00 € 9 540,00 € 0,00 € 9 180,00 € 14 780,00 € 19 830,00 € 28 670,00 €
2008 287 132 190,00 € 52 650,00 € 8 390,00 € 43 960,00 € 125 290,00 € 10 210,00 € 23 920,00 € 8 500,00 € 500,00 € 17 890,00 € 15 280,00 € 9 410,00 € 0,00 € 19 170,00 € 41 170,00 € 18 960,00 € 27 460,00 €
2007 287 125 760,00 € 51 430,00 € 8 740,00 € 43 470,00 € 76 100,00 € 9 860,00 € 18 930,00 € 7 780,00 € 780,00 € 17 490,00 € 14 910,00 € 9 200,00 € 50 000,00 € 10 890,00 € 36 460,00 € 14 800,00 € 22 580,00 €
2006 287 118 780,00 € 44 710,00 € 6 890,00 € 42 650,00 € 81 820,00 € 9 520,00 € 20 810,00 € 8 570,00 € 1 210,00 € 15 260,00 € 12 660,00 € 8 370,00 € 0,00 € 78 340,00 € 137 530,00 € 14 010,00 € 22 580,00 €
2005 287 111 770,00 € 43 650,00 € 5 690,00 € 41 210,00 € 93 960,00 € 9 400,00 € 14 350,00 € 9 310,00 € 560,00 € 14 430,00 € 11 490,00 € 10 270,00 € 0,00 € 7 160,00 € 16 600,00 € 13 270,00 € 22 580,00 €
2004 287 105 390,00 € 37 190,00 € 4 360,00 € 40 100,00 € 87 880,00 € 9 320,00 € 19 760,00 € 11 390,00 € 320,00 € 11 870,00 € 9 230,00 € 9 790,00 € 0,00 € 2 790,00 € 130 560,00 € 12 570,00 € 23 960,00 €
2003 287 98 770,00 € 35 750,00 € 3 910,00 € 30 500,00 € 66 480,00 € 8 450,00 € 16 580,00 € 8 120,00 € 2 330,00 € 10 630,00 € 8 940,00 € 9 650,00 € 0,00 € 18 050,00 € 37 900,00 € 13 430,00 € 21 550,00 €
2002 287 93 520,00 € 36 170,00 € 3 780,00 € 30 200,00 € 75 430,00 € 8 260,00 € 18 000,00 € 9 330,00 € 1 230,00 € 10 560,00 € 8 420,00 € 9 510,00 € 50 000,00 € 14 700,00 € 64 760,00 € 8 790,00 € 17 970,00 €
2001 287 86 200,00 € 31 210,00 € 3 280,00 € 28 160,00 € 65 440,00 € 6 900,00 € 13 580,00 € 3 900,00 € 760,00 € 9 190,00 € 7 770,00 € 8 940,00 € 0,00 € 48 340,00 € 189 370,00 € 13 680,00 € 17 420,00 €
2000 287 81 020,00 € 29 950,00 € 3 170,00 € 25 760,00 € 57 340,00 € 6 710,00 € 11 720,00 € 3 600,00 € 1 640,00 € 9 610,00 € 6 910,00 € 8 850,00 € 106 710,00 € 74 580,00 € 189 200,00 € 3 380,00 € 6 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 8 572 197,00 € 509 539,00 € 120 6 789 240,00 € 148 6 576 535,00 € 70 1 952 397,00 €
2023 193 7 899 907,00 € 518 024,00 € 120 6 292 696,00 € 142 6 366 000,00 € 67 1 762 222,00 €
2022 184 7 522 485,00 € 533 248,00 € 114 6 199 889,00 € 137 5 860 476,00 € 66 1 612 638,00 €
2021 185 7 692 236,00 € 644 271,00 € 115 6 407 674,00 € 136 5 806 092,00 € 64 1 451 379,00 €
2020 188 6 684 861,00 € 440 695,00 € 115 5 440 031,00 € 139 5 722 396,00 € 56 1 308 753,00 €
2019 177 6 576 035,00 € 482 938,00 € 115 5 334 428,00 € 128 5 410 032,00 € 57 1 202 419,00 €
2018 184 6 329 249,00 € -60 179,00 € 126 5 204 760,00 € 137 5 352 637,00 € 58 1 174 971,00 €
2017 178 5 880 776,00 € 363 053,00 € 108 4 557 216,00 € 131 5 048 974,00 € 55 1 130 742,00 €
2016 176 5 551 658,00 € 328 193,00 € 96 4 158 217,00 € 129 4 832 374,00 € 53 1 086 752,00 €
2015 173 5 304 779,00 € 304 365,00 € 99 4 083 038,00 € 121 4 492 119,00 € 53 1 066 377,00 €
2014 168 5 332 887,00 € 300 159,00 € 101 4 112 304,00 € 119 4 287 841,00 € 54 1 090 765,00 €
2013 169 5 050 349,00 € 269 205,00 € 97 3 803 713,00 € 118 4 099 052,00 € 54 1 122 213,00 €
2012 161 5 085 355,00 € 274 948,00 € 101 4 175 152,00 € 115 4 002 196,00 € 55 1 056 897,00 €
2011 162 4 728 734,00 € 212 752,00 € 105 4 070 673,00 € 113 3 818 082,00 € 59 1 017 156,00 €
2010 162 4 427 060,00 € 181 201,00 € 113 3 891 823,00 € 121 3 541 911,00 € 50 919 481,00 €
2009 143 3 913 843,00 € 117 876,00 € 99 3 371 248,00 € 105 3 082 504,00 € 44 823 111,00 €
2008 145 3 776 332,00 € 113 498,00 € 94 3 182 031,00 € 108 2 852 363,00 € 45 775 567,00 €
2007 130 3 204 337,00 € 105 903,00 € 94 2 814 895,00 € 97 2 531 917,00 € 41 703 074,00 €
2006 133 3 034 116,00 € 74 400,00 € 86 2 516 373,00 € 101 2 431 738,00 € 40 611 088,00 €
2005 136 2 355 938,00 € 114 307,00 € 82 1 851 668,00 € 100 2 509 910,00 € 40 552 051,00 €
2004 146 2 353 557,00 € 116 685,00 € 73 1 760 020,00 € 103 2 379 997,00 € 43 617 453,00 €
2003 135 2 197 922,00 € 111 022,00 € 74 1 672 913,00 € 96 2 186 892,00 € 42 583 585,00 €
2002 128 1 952 247,00 € 92 110,00 € 64 1 388 700,00 € 88 1 999 527,00 € 44 541 975,00 €
2001 124 1 775 131,00 € 71 429,00 € 62 1 329 283,00 € 80 1 763 045,00 € 43 539 918,00 €
2000 — — 91 125,18 € 68 1 360 081,22 € — — — —
1999 — — 94 728,62 € 56 1 204 777,60 € — — — —
1998 — — 108 851,80 € 58 1 198 972,95 € — — — —
1997 — — 84 198,20 € 46 939 224,37 € — — — —
1996 — — 78 213,82 € 49 957 038,80 € — — — —
1995 — — 90 766,47 € 51 979 234,92 € — — — —
1994 — — 99 586,10 € 55 1 000 889,08 € — — — —
1993 — — 83 481,08 € 49 897 621,03 € — — — —
1992 — — 71 744,79 € 47 826 620,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphanie CUNIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphanie CUNIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphanie CUNIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →