Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Belval, adjoint au maire de Maizicourt

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Maizicourt
Territoire
Maizicourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Belval siège au conseil municipal de Maizicourt en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 09/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maizicourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,29 %
  • Inscrits138
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,29 % (97 votants sur 138 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MAIZICOURT ENSEMBLE Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MAIZICOURT ENSEMBLE 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80503
Commune Maizicourt
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maizicourt

Inscrits138
Votants97
Participation70,29 %
Abstentions41
Suffrages exprimés87
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maizicourt1 13870,29 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maizicourt

  • Population 189 habitants
  • Recettes de fonctionnement 106 196,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 72 061,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 361,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 106 196,32 72 061,66
2024 149 896,65 89 950,41
2023 126 614,59 84 607,32
2022 133 550,36 75 244,86
2021 109 952,03 101 435,67
2020 116 640,14 84 395,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 106 196,32 € 149 896,65 € 126 614,59 € 133 550,36 € 109 952,03 € 116 640,14 € 561,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 72 061,66 € 89 950,41 € 84 607,32 € 75 244,86 € 101 435,67 € 84 395,67 € 381,28 € (2025)
Impôts locaux 29 940,00 € 37 272,03 € 35 901,00 € 34 331,00 € 30 662,00 € 35 419,16 € 158,41 € (2025)
Frais de personnel 12 547,87 € 15 944,86 € 15 546,58 € 14 628,56 € 16 025,39 € 14 905,83 € 66,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 347,00 € 2 070,49 € 0,00 € 322,02 € 321,12 € 0,00 € 1,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 705,06 € 14 835,35 € 27 833,48 € 31 889,27 € 3 570,54 € 69 354,59 € 215,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 098,48 € 1 245,24 € 14 349,03 € 1 638,00 € 0,00 € 49 098,60 € 148,67 € (2025)
Épargne brute 34 134,66 € 59 946,24 € 42 007,27 € 58 305,50 € 8 516,36 € 32 244,47 € 180,61 € (2025)
Épargne nette 24 168,98 € 46 356,13 € 28 522,82 € 44 926,94 € 4 945,82 € 16 229,08 € 127,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 338,95 € 65 491,23 € 42 455,65 € 80 169,39 € 9 384,48 € -21 094,73 € 54,70 € (2025)
Encours de la dette 41 361,56 € 51 327,24 € 64 917,35 € 78 401,80 € 91 780,36 € 15 350,90 € 218,84 € (2025)
Annuité de la dette 10 304,03 € 14 037,24 € 14 037,24 € 13 993,19 € 3 733,21 € 16 554,57 € 54,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 520
Dotation forfaitaire 22 187
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 859

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 520,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 187,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 859,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maizicourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 106 240 80 860 30 740
2024 150 100 97 090 2 180
2023 126 610 92 010 14 350
2022 133 550 79 580 43 460
2021 109 950 105 470 0
2020 116 640 84 400 53 340
2019 119 410 76 420 80 430
2018 119 860 74 150 6 630
2017 126 490 86 560 8 890
2016 118 350 82 830 36 530
2015 120 970 65 170 37 760
2014 114 520 70 470 268 860
2013 109 170 54 960 52 060
2012 107 860 55 200 7 060
2011 103 070 52 390 10 190
2010 106 570 56 810 84 920
2009 92 240 52 800 12 020
2008 86 500 51 230 57 730
2007 85 090 67 530 64 410
2006 82 050 53 920 109 490
2005 87 630 63 300 16 900
2004 86 400 65 740 20 770
2003 79 710 79 200 4 250
2002 84 260 70 690 6 380
2001 73 650 70 160 6 530
2000 85 250 74 700 1 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 200 42 080 9 860
2024 390 42 040 11 080
2023 300 40 430 10 640
2022 720 37 620 9 930
2021 630 37 090 9 610
2020 7 650 9 680 9 590
2019 7 750 9 430 9 470
2018 7 540 9 420 9 270
2017 7 800 8 990 9 170
2016 20 820 8 780 9 110
2015 19 400 8 490 9 000
2014 18 780 8 150 8 920
2013 18 140 7 960 8 830
2012 18 310 7 980 8 680
2011 17 100 7 310 8 520
2010 5 700 6 980 7 960
2009 5 470 6 910 7 880
2008 5 070 6 600 7 690
2007 5 170 6 500 7 570
2006 4 860 6 170 7 440
2005 4 620 6 210 9 130
2004 4 210 5 800 8 970
2003 3 740 5 280 8 850
2002 3 600 4 890 8 730
2001 3 470 4 780 8 630
2000 3 400 4 550 8 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 970 10 300
2024 0 13 590 14 040
2023 0 13 480 14 040
2022 0 13 380 13 990
2021 80 000 3 570 3 730
2020 0 15 650 16 190
2019 0 15 290 16 200
2018 0 14 940 16 190
2017 25 000 14 110 15 540
2016 0 13 690 15 540
2015 0 13 280 15 540
2014 0 14 570 15 540
2013 80 000 2 480 3 070
2012 0 2 380 3 070
2011 0 5 720 6 640
2010 0 5 500 6 640
2009 0 6 620 7 970
2008 9 400 15 430 16 540
2007 25 000 4 680 5 400
2006 0 4 520 5 400
2005 0 4 750 5 400
2004 22 000 3 280 3 590
2003 8 300 3 150 3 290
2002 0 4 610 4 950
2001 0 5 040 5 660
2000 0 11 510 13 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 189 106 240,00 € 17 990,00 € 9 530,00 € 41 030,00 € 80 860,00 € 12 550,00 € 36 280,00 € 340,00 € 0,00 € 200,00 € 42 080,00 € 9 860,00 € 0,00 € 6 740,00 € 30 740,00 € 9 970,00 € 10 300,00 €
2024 189 150 100,00 € 19 560,00 € 11 020,00 € 39 470,00 € 97 090,00 € 15 940,00 € 40 700,00 € 450,00 € 10 050,00 € 390,00 € 42 040,00 € 11 080,00 € 0,00 € 5 770,00 € 2 180,00 € 13 590,00 € 14 040,00 €
2023 188 126 610,00 € 18 230,00 € 12 770,00 € 30 500,00 € 92 010,00 € 15 550,00 € 44 610,00 € 550,00 € 200,00 € 300,00 € 40 430,00 € 10 640,00 € 0,00 € 6 070,00 € 14 350,00 € 13 480,00 € 14 040,00 €
2022 188 133 550,00 € 16 540,00 € 14 390,00 € 30 000,00 € 79 580,00 € 14 630,00 € 37 160,00 € 610,00 € 450,00 € 720,00 € 37 620,00 € 9 930,00 € 0,00 € 7 130,00 € 43 460,00 € 13 380,00 € 13 990,00 €
2021 191 109 950,00 € 12 780,00 € 10 980,00 € 30 660,00 € 105 470,00 € 16 030,00 € 63 080,00 € 160,00 € 0,00 € 630,00 € 37 090,00 € 9 610,00 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 570,00 € 3 730,00 €
2020 194 116 640,00 € 17 550,00 € 10 220,00 € 31 320,00 € 84 400,00 € 14 910,00 € 42 530,00 € 540,00 € 3 260,00 € 7 650,00 € 9 680,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 € 53 340,00 € 15 650,00 € 16 190,00 €
2019 195 119 410,00 € 13 820,00 € 12 930,00 € 31 740,00 € 76 420,00 € 15 880,00 € 37 270,00 € 910,00 € 50,00 € 7 750,00 € 9 430,00 € 9 470,00 € 0,00 € 5 350,00 € 80 430,00 € 15 290,00 € 16 200,00 €
2018 189 119 860,00 € 13 580,00 € 12 790,00 € 31 940,00 € 74 150,00 € 14 210,00 € 33 990,00 € 1 260,00 € 190,00 € 7 540,00 € 9 420,00 € 9 270,00 € 0,00 € 0,00 € 6 630,00 € 14 940,00 € 16 190,00 €
2017 189 126 490,00 € 13 320,00 € 22 970,00 € 32 450,00 € 86 560,00 € 13 520,00 € 48 230,00 € 1 420,00 € 350,00 € 7 800,00 € 8 990,00 € 9 170,00 € 25 000,00 € 0,00 € 8 890,00 € 14 110,00 € 15 540,00 €
2016 190 118 350,00 € 27 400,00 € 9 830,00 € 37 690,00 € 82 830,00 € 12 810,00 € 43 130,00 € 1 850,00 € 420,00 € 20 820,00 € 8 780,00 € 9 110,00 € 0,00 € 3 470,00 € 36 530,00 € 13 690,00 € 15 540,00 €
2015 190 120 970,00 € 25 750,00 € 10 920,00 € 38 670,00 € 65 170,00 € 12 960,00 € 27 160,00 € 2 260,00 € 220,00 € 19 400,00 € 8 490,00 € 9 000,00 € 0,00 € 44 240,00 € 37 760,00 € 13 280,00 € 15 540,00 €
2014 190 114 520,00 € 24 980,00 € 6 520,00 € 38 840,00 € 70 470,00 € 13 630,00 € 29 950,00 € 970,00 € 1 610,00 € 18 780,00 € 8 150,00 € 8 920,00 € 0,00 € 54 420,00 € 268 860,00 € 14 570,00 € 15 540,00 €
2013 191 109 170,00 € 24 280,00 € 8 020,00 € 38 630,00 € 54 960,00 € 12 460,00 € 20 800,00 € 590,00 € 220,00 € 18 140,00 € 7 960,00 € 8 830,00 € 80 000,00 € 0,00 € 52 060,00 € 2 480,00 € 3 070,00 €
2012 183 107 860,00 € 24 150,00 € 7 790,00 € 35 520,00 € 55 200,00 € 12 180,00 € 24 700,00 € 690,00 € 140,00 € 18 310,00 € 7 980,00 € 8 680,00 € 0,00 € 0,00 € 7 060,00 € 2 380,00 € 3 070,00 €
2011 180 103 070,00 € 21 270,00 € 6 310,00 € 34 900,00 € 52 390,00 € 12 750,00 € 21 670,00 € 920,00 € 210,00 € 17 100,00 € 7 310,00 € 8 520,00 € 0,00 € 25 550,00 € 10 190,00 € 5 720,00 € 6 640,00 €
2010 176 106 570,00 € 21 260,00 € 5 460,00 € 34 180,00 € 56 810,00 € 10 970,00 € 26 560,00 € 1 140,00 € 1 590,00 € 5 700,00 € 6 980,00 € 7 960,00 € 0,00 € 0,00 € 84 920,00 € 5 500,00 € 6 640,00 €
2009 177 92 240,00 € 20 880,00 € 7 430,00 € 34 380,00 € 52 800,00 € 10 970,00 € 20 880,00 € 1 350,00 € 660,00 € 5 470,00 € 6 910,00 € 7 880,00 € 0,00 € 0,00 € 12 020,00 € 6 620,00 € 7 970,00 €
2008 174 86 500,00 € 19 940,00 € 1 270,00 € 34 250,00 € 51 230,00 € 12 690,00 € 19 710,00 € 1 100,00 € 650,00 € 5 070,00 € 6 600,00 € 7 690,00 € 9 400,00 € 22 280,00 € 57 730,00 € 15 430,00 € 16 540,00 €
2007 174 85 090,00 € 19 890,00 € 1 260,00 € 33 870,00 € 67 530,00 € 27 890,00 € 23 550,00 € 720,00 € 830,00 € 5 170,00 € 6 500,00 € 7 570,00 € 25 000,00 € 35 310,00 € 64 410,00 € 4 680,00 € 5 400,00 €
2006 174 82 050,00 € 20 150,00 € 1 050,00 € 32 920,00 € 53 920,00 € 15 860,00 € 21 910,00 € 880,00 € 230,00 € 4 860,00 € 6 170,00 € 7 440,00 € 0,00 € 2 480,00 € 109 490,00 € 4 520,00 € 5 400,00 €
2005 174 87 630,00 € 20 450,00 € 910,00 € 32 670,00 € 63 300,00 € 20 710,00 € 22 080,00 € 650,00 € 380,00 € 4 620,00 € 6 210,00 € 9 130,00 € 0,00 € 810,00 € 16 900,00 € 4 750,00 € 5 400,00 €
2004 174 86 400,00 € 19 420,00 € 770,00 € 32 050,00 € 65 740,00 € 30 340,00 € 21 270,00 € 310,00 € 0,00 € 4 210,00 € 5 800,00 € 8 970,00 € 22 000,00 € 0,00 € 20 770,00 € 3 280,00 € 3 590,00 €
2003 174 79 710,00 € 18 300,00 € 2 140,00 € 27 810,00 € 79 200,00 € 39 030,00 € 26 310,00 € 140,00 € 0,00 € 3 740,00 € 5 280,00 € 8 850,00 € 8 300,00 € 480,00 € 4 250,00 € 3 150,00 € 3 290,00 €
2002 174 84 260,00 € 17 570,00 € 0,00 € 27 720,00 € 70 690,00 € 35 960,00 € 20 770,00 € 340,00 € 270,00 € 3 600,00 € 4 890,00 € 8 730,00 € 0,00 € 1 980,00 € 6 380,00 € 4 610,00 € 4 950,00 €
2001 174 73 650,00 € 15 900,00 € 830,00 € 27 700,00 € 70 160,00 € 31 330,00 € 24 230,00 € 620,00 € 610,00 € 3 470,00 € 4 780,00 € 8 630,00 € 0,00 € 230,00 € 6 530,00 € 5 040,00 € 5 660,00 €
2000 174 85 250,00 € 14 230,00 € 710,00 € 26 890,00 € 74 700,00 € 35 190,00 € 17 550,00 € 2 100,00 € 190,00 € 3 400,00 € 4 550,00 € 8 550,00 € 0,00 € 1 470,00 € 1 390,00 € 11 510,00 € 13 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 2 982 970,00 € 127 357,00 € 44 1 985 100,00 € 66 1 631 119,00 € 44 1 022 743,00 €
2023 114 3 089 619,00 € 121 601,00 € 41 1 918 412,00 € 71 1 820 192,00 € 43 988 295,00 €
2022 106 2 917 926,00 € 94 071,00 € 39 1 872 497,00 € 62 1 562 473,00 € 45 966 294,00 €
2021 108 2 500 502,00 € 72 378,00 € 36 1 381 751,00 € 61 1 390 422,00 € 50 954 482,00 €
2020 108 3 165 823,00 € 161 228,00 € 39 2 102 085,00 € 62 1 363 379,00 € 46 934 164,00 €
2019 106 2 482 034,00 € 58 870,00 € 41 1 483 112,00 € 59 1 397 732,00 € 49 918 974,00 €
2018 111 2 449 006,00 € 71 745,00 € 48 1 540 850,00 € 61 1 408 214,00 € 50 885 483,00 €
2017 114 2 448 166,00 € 80 374,00 € 38 1 297 578,00 € 61 1 464 467,00 € 49 876 345,00 €
2016 108 2 406 705,00 € 81 538,00 € 43 1 414 791,00 € 59 1 440 508,00 € 48 897 483,00 €
2015 107 2 403 214,00 € 93 819,00 € 38 1 371 859,00 € 61 1 412 195,00 € 47 829 369,00 €
2014 105 2 334 621,00 € 90 209,00 € 36 1 337 145,00 € 55 1 316 207,00 € 48 829 026,00 €
2013 97 2 194 999,00 € 63 141,00 € 33 1 205 392,00 € 52 1 178 680,00 € 45 754 839,00 €
2012 91 2 134 946,00 € 62 015,00 € 40 1 393 008,00 € 46 1 146 037,00 € 47 688 652,00 €
2011 92 1 860 035,00 € 41 863,00 € 42 1 250 047,00 € 47 972 301,00 € 45 700 070,00 €
2010 94 1 822 841,00 € 26 125,00 € 47 1 318 393,00 € 45 929 817,00 € 49 732 577,00 €
2009 98 1 972 147,00 € 41 314,00 € 50 1 455 509,00 € 47 1 000 309,00 € 51 776 112,00 €
2008 95 2 003 347,00 € 35 488,00 € 47 1 489 305,00 € 49 1 020 036,00 € 49 750 188,00 €
2007 95 1 958 671,00 € 47 579,00 € 47 1 395 385,00 € 53 998 252,00 € 48 719 403,00 €
2006 99 1 851 793,00 € 22 262,00 € 45 1 264 571,00 € 56 990 853,00 € 46 707 876,00 €
2005 94 1 401 912,00 € 50 662,00 € 50 1 049 443,00 € 53 915 973,00 € 45 664 850,00 €
2004 100 1 411 931,00 € 59 590,00 € 51 1 062 789,00 € 58 948 788,00 € 48 661 471,00 €
2003 93 1 391 332,00 € 69 459,00 € 45 1 014 728,00 € 50 907 453,00 € 43 593 020,00 €
2002 100 1 306 310,00 € 54 707,00 € 44 944 510,00 € 55 953 630,00 € 44 556 731,00 €
2001 98 1 324 313,00 € 81 104,00 € 43 994 140,00 € 53 764 872,00 € 45 572 114,00 €
2000 — — 65 248,18 € 38 833 246,39 € — — — —
1999 — — 86 852,03 € 45 963 977,36 € — — — —
1998 — — 89 253,11 € 40 838 092,89 € — — — —
1997 — — 77 928,89 € 37 782 637,43 € — — — —
1996 — — 78 256,81 € 35 744 804,00 € — — — —
1995 — — 58 528,38 € 34 631 796,29 € — — — —
1994 — — 62 605,63 € 39 712 178,39 € — — — —
1993 — — 50 182,56 € 39 618 793,46 € — — — —
1992 — — 63 652,34 € 29 530 763,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 126 854 871,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 386 077 393,00 €
2015 317 727 7 283 312 409,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 112,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 400 223 718,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 556,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 608,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 024,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 349,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal BELVAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BELVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BELVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →