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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Courderot, conseiller municipal de Malange

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Malange
Territoire
Malange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Courderot siège au conseil municipal de Malange en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 15/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,10 %
  • Inscrits179
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,10 % (104 votants sur 179 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour Malange Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour Malange 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39308
Commune Malange
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 321 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malange

Inscrits179
Votants104
Participation58,10 %
Abstentions75
Suffrages exprimés94
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malange1 17958,10 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malange

  • Population 326 habitants
  • Recettes de fonctionnement 228 220,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 922,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 901,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 228 220,34 159 922,51
2024 207 345,67 168 747,89
2023 260 697,66 163 793,89
2022 247 235,40 137 630,53
2021 286 265,07 145 141,36
2020 259 853,36 123 864,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 228 220,34 € 207 345,67 € 260 697,66 € 247 235,40 € 286 265,07 € 259 853,36 € 700,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 922,51 € 168 747,89 € 163 793,89 € 137 630,53 € 145 141,36 € 123 864,89 € 490,56 € (2025)
Impôts locaux 79 205,00 € 75 739,00 € 71 592,00 € 65 632,00 € 63 441,00 € 51 304,00 € 242,96 € (2025)
Frais de personnel 41 944,48 € 38 903,02 € 37 270,49 € 36 831,75 € 34 851,29 € 34 520,82 € 128,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 627,54 € 0,00 € 338,32 € 726,12 € 597,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 692,13 € 112 501,28 € 60 385,92 € 57 641,24 € 49 284,62 € 161 007,17 € 302,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 86 268,16 € 97 342,19 € 48 249,85 € 45 646,31 € 36 530,88 € 124 236,43 € 264,63 € (2025)
Épargne brute 68 297,83 € 38 597,78 € 96 903,77 € 109 604,87 € 141 123,71 € 135 988,47 € 209,50 € (2025)
Épargne nette 55 873,86 € 26 318,69 € 84 767,70 € 97 609,94 € 129 268,09 € 106 637,73 € 171,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 328,52 € -46 457,74 € 66 897,02 € 86 315,39 € 128 634,70 € 55 548,68 € 96,10 € (2025)
Encours de la dette 41 901,92 € 54 325,89 € 66 604,98 € 78 741,05 € 141 808,00 € 144 187,13 € 128,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 732,64 € 12 732,64 € 12 732,64 € 12 732,64 € 12 732,64 € 30 961,56 € 39,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 943
Dotation forfaitaire 30 235
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 954

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 943,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 954,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 228 220 161 590 86 270
2024 207 350 174 870 103 080
2023 260 700 170 000 52 830
2022 406 370 143 750 45 650
2021 175 280 177 580 38 580
2020 187 040 164 720 129 560
2019 228 640 171 600 22 980
2018 182 350 189 400 154 770
2017 225 950 161 610 119 470
2016 150 300 153 980 57 990
2015 122 340 132 210 64 650
2014 130 570 118 290 49 740
2013 142 820 113 970 70 160
2012 139 730 130 620 26 980
2011 236 900 163 020 27 140
2010 146 100 95 560 342 260
2009 135 510 110 390 181 070
2008 203 060 76 730 31 020
2007 209 470 84 930 180 880
2006 160 720 72 810 330 710
2005 149 630 90 680 102 110
2004 114 000 70 340 45 450
2003 137 430 70 020 73 410
2002 191 900 157 120 123 630
2001 135 240 72 280 71 890
2000 111 590 77 690 83 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 350 68 160 8 620
2024 1 520 64 570 9 670
2023 1 170 61 140 9 300
2022 940 56 000 8 710
2021 910 53 930 8 360
2020 25 660 17 340 8 320
2019 24 870 16 970 8 220
2018 24 020 16 550 8 050
2017 23 150 15 830 7 950
2016 20 560 14 300 7 580
2015 20 300 14 210 7 530
2014 18 950 13 180 7 460
2013 19 100 12 550 7 400
2012 16 860 11 860 7 260
2011 16 700 10 900 7 140
2010 16 130 10 980 7 000
2009 15 850 9 680 6 920
2008 14 930 9 140 6 810
2007 12 750 8 290 6 590
2006 12 250 7 880 6 580
2005 10 230 7 580 8 080
2004 9 660 7 140 7 940
2003 9 600 6 800 7 830
2002 9 360 6 110 7 720
2001 8 330 5 960 7 640
2000 7 770 5 380 7 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 420 12 730
2024 0 12 280 12 730
2023 0 12 140 12 730
2022 0 11 990 12 730
2021 0 11 860 12 730
2020 0 29 350 30 960
2019 0 34 700 37 220
2018 0 33 820 37 220
2017 100 000 23 500 26 490
2016 20 000 6 650 7 920
2015 0 5 070 6 260
2014 0 4 860 6 260
2013 0 4 660 6 260
2012 0 4 470 6 260
2011 0 4 280 6 260
2010 0 4 110 5 370
2009 50 000 0 0
2008 3 030 0 0
2007 50 000 19 570 25 910
2006 170 000 20 260 23 130
2005 0 13 580 15 190
2004 0 15 740 18 200
2003 0 17 820 21 400
2002 0 16 770 21 400
2001 0 15 780 21 400
2000 0 14 850 21 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 326 228 220,00 € 79 210,00 € 7 890,00 € 45 930,00 € 161 590,00 € 41 940,00 € 50 130,00 € 310,00 € 2 500,00 € 1 350,00 € 68 160,00 € 8 620,00 € 0,00 € 37 770,00 € 86 270,00 € 12 420,00 € 12 730,00 €
2024 328 207 350,00 € 75 740,00 € 9 320,00 € 44 240,00 € 174 870,00 € 38 900,00 € 58 400,00 € 450,00 € 2 400,00 € 1 520,00 € 64 570,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 € 103 080,00 € 12 280,00 € 12 730,00 €
2023 323 260 700,00 € 71 590,00 € 6 520,00 € 42 350,00 € 170 000,00 € 37 270,00 € 61 340,00 € 600,00 € 3 670,00 € 1 170,00 € 61 140,00 € 9 300,00 € 0,00 € 14 320,00 € 52 830,00 € 12 140,00 € 12 730,00 €
2022 325 406 370,00 € 65 630,00 € 11 940,00 € 41 420,00 € 143 750,00 € 36 830,00 € 39 690,00 € 740,00 € 2 820,00 € 940,00 € 56 000,00 € 8 710,00 € 0,00 € 12 280,00 € 45 650,00 € 11 990,00 € 12 730,00 €
2021 327 175 280,00 € 63 440,00 € 4 020,00 € 41 640,00 € 177 580,00 € 34 850,00 € 52 940,00 € 880,00 € 950,00 € 910,00 € 53 930,00 € 8 360,00 € 0,00 € 5 010,00 € 38 580,00 € 11 860,00 € 12 730,00 €
2020 327 187 040,00 € 51 300,00 € 8 130,00 € 40 870,00 € 164 720,00 € 34 520,00 € 31 180,00 € 1 610,00 € 1 100,00 € 25 660,00 € 17 340,00 € 8 320,00 € 0,00 € 50 830,00 € 129 560,00 € 29 350,00 € 30 960,00 €
2019 329 228 640,00 € 50 040,00 € 8 000,00 € 40 420,00 € 171 600,00 € 32 060,00 € 46 460,00 € 2 520,00 € 0,00 € 24 870,00 € 16 970,00 € 8 220,00 € 0,00 € 17 500,00 € 22 980,00 € 34 700,00 € 37 220,00 €
2018 327 182 350,00 € 48 590,00 € 5 130,00 € 39 660,00 € 189 400,00 € 31 020,00 € 38 100,00 € 3 400,00 € 4 230,00 € 24 020,00 € 16 550,00 € 8 050,00 € 0,00 € 11 080,00 € 154 770,00 € 33 820,00 € 37 220,00 €
2017 321 225 950,00 € 45 810,00 € 4 710,00 € 38 550,00 € 161 610,00 € 27 000,00 € 27 840,00 € 2 990,00 € 590,00 € 23 150,00 € 15 830,00 € 7 950,00 € 100 000,00 € 7 500,00 € 119 470,00 € 23 500,00 € 26 490,00 €
2016 315 150 300,00 € 42 450,00 € 2 590,00 € 39 080,00 € 153 980,00 € 19 910,00 € 24 680,00 € 1 270,00 € 590,00 € 20 560,00 € 14 300,00 € 7 580,00 € 20 000,00 € 73 630,00 € 57 990,00 € 6 650,00 € 7 920,00 €
2015 308 122 340,00 € 42 030,00 € 3 240,00 € 40 600,00 € 132 210,00 € 25 760,00 € 26 940,00 € 1 190,00 € 3 330,00 € 20 300,00 € 14 210,00 € 7 530,00 € 0,00 € 8 890,00 € 64 650,00 € 5 070,00 € 6 260,00 €
2014 300 130 570,00 € 39 590,00 € 2 470,00 € 42 970,00 € 118 290,00 € 31 420,00 € 33 300,00 € 1 400,00 € 2 800,00 € 18 950,00 € 13 180,00 € 7 460,00 € 0,00 € 4 600,00 € 49 740,00 € 4 860,00 € 6 260,00 €
2013 302 142 820,00 € 39 060,00 € 2 520,00 € 44 640,00 € 113 970,00 € 42 990,00 € 30 250,00 € 1 600,00 € 3 170,00 € 19 100,00 € 12 550,00 € 7 400,00 € 0,00 € 11 990,00 € 70 160,00 € 4 660,00 € 6 260,00 €
2012 292 139 730,00 € 35 990,00 € 5 490,00 € 44 060,00 € 130 620,00 € 34 330,00 € 30 160,00 € 1 790,00 € 4 600,00 € 16 860,00 € 11 860,00 € 7 260,00 € 0,00 € 0,00 € 26 980,00 € 4 470,00 € 6 260,00 €
2011 282 236 900,00 € 34 760,00 € 5 190,00 € 44 110,00 € 163 020,00 € 31 500,00 € 24 260,00 € 1 970,00 € 1 360,00 € 16 700,00 € 10 900,00 € 7 140,00 € 0,00 € 25 610,00 € 27 140,00 € 4 280,00 € 6 260,00 €
2010 268 146 100,00 € 34 100,00 € 2 130,00 € 41 520,00 € 95 560,00 € 34 490,00 € 31 750,00 € 1 270,00 € 720,00 € 16 130,00 € 10 980,00 € 7 000,00 € 0,00 € 142 370,00 € 342 260,00 € 4 110,00 € 5 370,00 €
2009 264 135 510,00 € 32 460,00 € 0,00 € 43 260,00 € 110 390,00 € 32 830,00 € 35 830,00 € 0,00 € 2 980,00 € 15 850,00 € 9 680,00 € 6 920,00 € 50 000,00 € 26 050,00 € 181 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 244 203 060,00 € 30 880,00 € 0,00 € 42 100,00 € 76 730,00 € 26 110,00 € 32 230,00 € 0,00 € 2 690,00 € 14 930,00 € 9 140,00 € 6 810,00 € 3 030,00 € 76 650,00 € 31 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 244 209 470,00 € 27 820,00 € 0,00 € 41 380,00 € 84 930,00 € 19 640,00 € 30 040,00 € 6 340,00 € 1 670,00 € 12 750,00 € 8 290,00 € 6 590,00 € 50 000,00 € 2 680,00 € 180 880,00 € 19 570,00 € 25 910,00 €
2006 244 160 720,00 € 27 510,00 € 4 390,00 € 40 670,00 € 72 810,00 € 14 730,00 € 27 280,00 € 2 870,00 € 290,00 € 12 250,00 € 7 880,00 € 6 580,00 € 170 000,00 € 183 290,00 € 330 710,00 € 20 260,00 € 23 130,00 €
2005 244 149 630,00 € 26 740,00 € 3 950,00 € 42 910,00 € 90 680,00 € 10 840,00 € 25 670,00 € 1 610,00 € 1 580,00 € 10 230,00 € 7 580,00 € 8 080,00 € 0,00 € 4 910,00 € 102 110,00 € 13 580,00 € 15 190,00 €
2004 244 114 000,00 € 25 530,00 € 3 060,00 € 42 020,00 € 70 340,00 € 8 850,00 € 23 830,00 € 2 460,00 € 1 390,00 € 9 660,00 € 7 140,00 € 7 940,00 € 0,00 € 28 210,00 € 45 450,00 € 15 740,00 € 18 200,00 €
2003 244 137 430,00 € 24 510,00 € 0,00 € 33 530,00 € 70 020,00 € 9 550,00 € 19 950,00 € 3 580,00 € 2 350,00 € 9 600,00 € 6 800,00 € 7 830,00 € 0,00 € 8 360,00 € 73 410,00 € 17 820,00 € 21 400,00 €
2002 244 191 900,00 € 23 350,00 € 30,00 € 33 440,00 € 157 120,00 € 11 730,00 € 25 420,00 € 4 630,00 € 910,00 € 9 360,00 € 6 110,00 € 7 720,00 € 0,00 € 27 000,00 € 123 630,00 € 16 770,00 € 21 400,00 €
2001 244 135 240,00 € 22 060,00 € 2 370,00 € 31 420,00 € 72 280,00 € 10 130,00 € 27 670,00 € 5 630,00 € 630,00 € 8 330,00 € 5 960,00 € 7 640,00 € 0,00 € 15 440,00 € 71 890,00 € 15 780,00 € 21 400,00 €
2000 244 111 590,00 € 21 100,00 € 2 310,00 € 31 590,00 € 77 690,00 € 10 580,00 € 25 390,00 € 6 550,00 € 1 040,00 € 7 770,00 € 5 380,00 € 7 560,00 € 0,00 € 8 820,00 € 83 140,00 € 14 850,00 € 21 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 180 5 113 609,00 € 183 214,00 € 62 3 107 059,00 € 88 3 586 280,00 € 99 1 989 270,00 €
2023 192 5 198 024,00 € 199 666,00 € 66 3 245 160,00 € 95 3 735 769,00 € 102 1 929 744,00 €
2022 181 4 753 125,00 € 207 444,00 € 58 2 816 665,00 € 86 3 404 944,00 € 98 1 802 575,00 €
2021 172 4 346 379,00 € 162 877,00 € 59 2 629 788,00 € 79 3 025 117,00 € 94 1 601 180,00 €
2020 180 3 886 050,00 € 101 403,00 € 55 2 003 372,00 € 84 2 900 280,00 € 95 1 493 332,00 €
2019 169 3 784 676,00 € 131 083,00 € 57 2 131 203,00 € 82 2 406 913,00 € 86 1 375 765,00 €
2018 170 3 701 933,00 € -32 060,00 € 60 2 119 131,00 € 81 2 659 843,00 € 93 1 377 834,00 €
2017 167 3 617 280,00 € 132 790,00 € 41 1 724 089,00 € 82 2 727 476,00 € 85 1 307 167,00 €
2016 167 3 497 937,00 € 127 079,00 € 41 1 768 431,00 € 86 2 711 310,00 € 78 1 180 318,00 €
2015 168 3 447 687,00 € 96 719,00 € 43 1 676 684,00 € 90 2 693 122,00 € 76 1 177 999,00 €
2014 162 3 286 407,00 € 117 048,00 € 46 1 725 745,00 € 86 2 562 904,00 € 76 1 079 335,00 €
2013 161 3 174 136,00 € 89 417,00 € 52 1 782 193,00 € 92 2 637 018,00 € 71 995 345,00 €
2012 158 3 129 087,00 € 102 712,00 € 56 1 998 923,00 € 84 2 455 637,00 € 73 988 754,00 €
2011 149 2 781 765,00 € 63 824,00 € 54 1 832 009,00 € 71 2 075 729,00 € 76 1 022 931,00 €
2010 157 2 540 279,00 € 18 882,00 € 50 1 573 001,00 € 78 2 043 263,00 € 75 927 938,00 €
2009 157 2 366 533,00 € 16 665,00 € 46 1 414 454,00 € 79 1 976 590,00 € 73 829 188,00 €
2008 152 2 405 878,00 € 31 828,00 € 53 1 586 753,00 € 79 1 914 392,00 € 68 767 645,00 €
2007 160 2 206 405,00 € 19 600,00 € 54 1 394 463,00 € 84 1 769 419,00 € 73 775 144,00 €
2006 145 2 088 619,00 € 37 898,00 € 50 1 378 325,00 € 67 1 606 637,00 € 73 761 161,00 €
2005 149 1 522 559,00 € 21 864,00 € 46 897 103,00 € 59 1 342 612,00 € 80 824 644,00 €
2004 139 1 338 586,00 € 22 012,00 € 42 782 397,00 € 55 1 177 306,00 € 71 686 647,00 €
2003 149 1 374 930,00 € 29 746,00 € 38 718 091,00 € 63 1 203 387,00 € 75 677 086,00 €
2002 149 1 354 349,00 € 21 637,00 € 44 790 053,00 € 57 1 121 380,00 € 73 665 968,00 €
2001 143 1 202 546,00 € 29 359,00 € 36 661 424,00 € 54 1 020 320,00 € 70 625 263,00 €
2000 — — 37 615,73 € 41 660 888,29 € — — — —
1999 — — 34 210,17 € 35 524 932,43 € — — — —
1998 — — 41 356,83 € 40 577 048,80 € — — — —
1997 — — 28 946,10 € 34 426 692,76 € — — — —
1996 — — 27 430,30 € 30 419 010,24 € — — — —
1995 — — 27 995,89 € 30 432 794,22 € — — — —
1994 — — 33 084,79 € 31 457 678,02 € — — — —
1993 — — 34 165,65 € 34 494 202,82 € — — — —
1992 — — 44 942,73 € 37 532 469,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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