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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rouveure, conseiller municipal de Malataverne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Malataverne
Territoire
Malataverne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Rouveure siège au conseil municipal de Malataverne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 01/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malataverne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,14 %
  • Inscrits1 613
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,14 % (1 083 votants sur 1 613 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 050 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tremplin pour Malataverne Donnée non disponible 645 61,43 % —
2e Unis pour Malataverne Donnée non disponible 405 38,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tremplin pour Malataverne 645
Unis pour Malataverne 405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 050
Blancs 19
Nuls 14
Abstentions 530

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26169
Commune Malataverne
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 258 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malataverne

Inscrits1 613
Votants1 083
Participation67,14 %
Abstentions530
Suffrages exprimés1 050
Votes blancs19
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Malataverne1 79567,42 %522
Malataverne2 81866,87 %528

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malataverne

  • Population 2 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 017 021,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 328 796,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 654 636,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 712 409,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 017 021,06 3 328 796,97
2024 4 181 930,20 3 383 717,92
2023 3 848 668,11 2 965 613,60
2022 3 607 168,54 2 797 993,05
2021 3 483 482,48 2 596 666,76
2020 3 434 705,13 2 457 594,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 017 021,06 € 4 181 930,20 € 3 848 668,11 € 3 607 168,54 € 3 483 482,48 € 3 434 705,13 € 1 750,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 328 796,97 € 3 383 717,92 € 2 965 613,60 € 2 797 993,05 € 2 596 666,76 € 2 457 594,65 € 1 450,46 € (2025)
Impôts locaux 1 779 008,00 € 1 721 930,00 € 1 774 610,00 € 1 843 613,00 € 1 782 211,00 € 1 990 308,00 € 775,17 € (2025)
Frais de personnel 2 036 878,81 € 1 895 961,39 € 1 767 475,41 € 1 680 489,21 € 1 570 105,85 € 1 466 236,67 € 887,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 310 290,50 € 357 412,40 € 299 208,28 € 281 639,35 € 279 786,48 € 168 707,42 € 135,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 191 425,66 € 795 096,96 € 2 354 714,54 € 1 893 690,63 € 752 547,76 € 1 061 931,60 € 519,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 753 179,94 € 491 869,23 € 2 054 685,65 € 1 597 043,15 € 409 141,43 € 700 140,16 € 328,18 € (2025)
Épargne brute 688 224,09 € 798 212,28 € 883 054,51 € 809 175,49 € 886 815,72 € 977 110,48 € 299,88 € (2025)
Épargne nette 380 060,22 € 494 984,55 € 583 025,62 € 512 528,01 € 543 409,39 € 615 319,04 € 165,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 807 930,41 € 1 176 527,85 € -368 608,58 € -200 983,18 € 851 787,67 € 840 031,73 € 352,04 € (2025)
Encours de la dette 2 654 636,33 € 2 661 850,20 € 2 965 077,93 € 3 282 166,82 € 3 195 534,30 € 3 538 940,63 € 1 156,70 € (2025)
Annuité de la dette 372 496,39 € 393 744,00 € 375 576,34 € 328 262,07 € 381 135,14 € 402 352,54 € 162,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 728
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 728
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 294
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 728,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 728,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 294,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Malataverne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 642 960 3 203 610 448 270
2024 3 862 010 3 232 180 477 880
2023 3 534 080 2 849 060 2 021 290
2022 3 121 700 2 579 250 1 685 610
2021 3 048 420 2 398 150 395 650
2020 2 879 000 2 170 220 594 140
2019 2 829 300 2 795 920 1 049 430
2018 2 794 730 2 323 430 772 600
2017 2 593 860 2 172 980 526 130
2016 2 544 280 2 139 420 853 720
2015 3 032 640 2 216 800 562 170
2014 2 818 150 2 266 680 606 530
2013 2 685 010 2 146 220 911 160
2012 2 627 220 2 060 880 1 458 540
2011 2 589 860 2 010 270 716 410
2010 2 328 810 1 783 810 1 608 240
2009 2 187 490 1 718 360 2 173 040
2008 2 019 870 1 837 700 518 930
2007 1 851 560 1 614 590 561 210
2006 2 046 690 1 484 620 520 320
2005 1 851 530 1 427 580 1 911 720
2004 1 640 960 1 310 310 742 690
2003 1 590 830 1 138 760 552 920
2002 1 523 800 1 148 200 202 560
2001 1 334 440 1 144 040 1 144 660
2000 1 278 240 959 380 413 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 940 1 150 420 28 410
2024 35 240 1 100 990 30 850
2023 43 640 1 037 530 30 280
2022 30 690 963 170 27 390
2021 32 700 918 520 25 000
2020 523 630 513 590 24 460
2019 501 920 483 260 23 960
2018 479 460 462 060 25 480
2017 458 180 441 780 26 150
2016 446 600 433 700 25 290
2015 435 060 418 860 23 260
2014 400 370 371 870 21 610
2013 399 670 357 750 21 430
2012 373 470 340 160 20 760
2011 336 490 322 090 22 260
2010 159 010 289 920 21 260
2009 138 690 242 560 20 500
2008 126 230 226 010 20 450
2007 116 810 201 300 17 420
2006 112 230 189 710 15 230
2005 106 980 180 510 18 200
2004 101 080 161 270 16 230
2003 96 590 151 330 15 470
2002 89 140 133 800 15 250
2001 82 790 123 680 14 480
2000 77 040 116 260 14 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 217 580 265 170
2024 0 217 220 285 740
2023 0 215 130 273 380
2022 300 000 212 240 235 300
2021 0 259 850 286 180
2020 0 257 840 286 190
2019 409 790 1 670 740 1 747 670
2018 1 672 650 228 940 329 430
2017 0 169 160 274 780
2016 0 166 300 271 840
2015 0 160 330 273 940
2014 0 154 620 271 810
2013 0 156 110 274 490
2012 468 000 130 360 248 760
2011 0 122 320 244 450
2010 541 490 90 640 203 010
2009 0 114 100 225 210
2008 0 143 510 259 960
2007 962 710 1 126 550 1 227 850
2006 0 189 320 318 330
2005 1 400 010 158 580 234 280
2004 400 000 203 970 275 250
2003 300 000 361 300 441 200
2002 0 172 890 270 970
2001 762 250 221 770 329 620
2000 471 390 219 960 301 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 295 3 642 960,00 € 1 972 480,00 € 319 340,00 € 68 550,00 € 3 203 610,00 € 2 036 880,00 € 849 100,00 € 47 580,00 € 47 400,00 € 29 940,00 € 1 150 420,00 € 28 410,00 € 0,00 € 820 520,00 € 448 270,00 € 217 580,00 € 265 170,00 €
2024 2 274 3 862 010,00 € 1 797 850,00 € 570 440,00 € 83 300,00 € 3 232 180,00 € 1 895 960,00 € 966 310,00 € 68 520,00 € 31 890,00 € 35 240,00 € 1 100 990,00 € 30 850,00 € 0,00 € 63 490,00 € 477 880,00 € 217 220,00 € 285 740,00 €
2023 2 241 3 534 080,00 € 1 847 760,00 € 306 170,00 € 133 600,00 € 2 849 060,00 € 1 766 170,00 € 738 360,00 € 58 330,00 € 41 090,00 € 43 640,00 € 1 037 530,00 € 30 280,00 € 0,00 € 215 900,00 € 2 021 290,00 € 215 130,00 € 273 380,00 €
2022 2 224 3 121 700,00 € 2 002 690,00 € -66 870,00 € 126 140,00 € 2 579 250,00 € 1 620 530,00 € 683 850,00 € 23 220,00 € 37 670,00 € 30 690,00 € 963 170,00 € 27 390,00 € 300 000,00 € 399 710,00 € 1 685 610,00 € 212 240,00 € 235 300,00 €
2021 2 106 3 048 420,00 € 1 888 600,00 € -4 230,00 € 138 370,00 € 2 398 150,00 € 1 520 280,00 € 588 200,00 € 26 670,00 € 41 700,00 € 32 700,00 € 918 520,00 € 25 000,00 € 0,00 € 184 990,00 € 395 650,00 € 259 850,00 € 286 180,00 €
2020 2 050 2 879 000,00 € 2 121 980,00 € -17 360,00 € 147 230,00 € 2 170 220,00 € 1 418 080,00 € 508 040,00 € 28 450,00 € 31 660,00 € 523 630,00 € 513 590,00 € 24 460,00 € 0,00 € 304 250,00 € 594 140,00 € 257 840,00 € 286 190,00 €
2019 2 026 2 829 300,00 € 2 046 760,00 € -27 980,00 € 156 650,00 € 2 795 920,00 € 1 477 520,00 € 610 810,00 € 476 050,00 € 55 730,00 € 501 920,00 € 483 260,00 € 23 960,00 € 409 790,00 € 161 270,00 € 1 049 430,00 € 1 670 740,00 € 1 747 670,00 €
2018 2 001 2 794 730,00 € 1 961 640,00 € -40 110,00 € 170 310,00 € 2 323 430,00 € 1 415 870,00 € 573 540,00 € 116 370,00 € 32 960,00 € 479 460,00 € 462 060,00 € 25 480,00 € 1 672 650,00 € 109 190,00 € 772 600,00 € 228 940,00 € 329 430,00 €
2017 2 003 2 593 860,00 € 1 882 050,00 € -12 350,00 € 183 440,00 € 2 172 980,00 € 1 318 860,00 € 524 680,00 € 126 370,00 € 29 670,00 € 458 180,00 € 441 780,00 € 26 150,00 € 0,00 € 55 930,00 € 526 130,00 € 169 160,00 € 274 780,00 €
2016 1 990 2 544 280,00 € 1 784 000,00 € -36 310,00 € 230 230,00 € 2 139 420,00 € 1 302 570,00 € 504 940,00 € 130 840,00 € 24 680,00 € 446 600,00 € 433 700,00 € 25 290,00 € 0,00 € 48 770,00 € 853 720,00 € 166 300,00 € 271 840,00 €
2015 1 952 3 032 640,00 € 1 901 440,00 € 249 330,00 € 286 940,00 € 2 216 800,00 € 1 255 430,00 € 559 060,00 € 140 620,00 € 32 590,00 € 435 060,00 € 418 860,00 € 23 260,00 € 0,00 € 75 290,00 € 562 170,00 € 160 330,00 € 273 940,00 €
2014 1 916 2 818 150,00 € 1 661 750,00 € 285 340,00 € 342 410,00 € 2 266 680,00 € 1 281 060,00 € 574 610,00 € 132 690,00 € 28 270,00 € 400 370,00 € 371 870,00 € 21 610,00 € 0,00 € 29 470,00 € 606 530,00 € 154 620,00 € 271 810,00 €
2013 1 880 2 685 010,00 € 1 592 340,00 € 203 780,00 € 361 230,00 € 2 146 220,00 € 1 155 730,00 € 563 090,00 € 132 590,00 € 32 230,00 € 399 670,00 € 357 750,00 € 21 430,00 € 0,00 € 106 150,00 € 911 160,00 € 156 110,00 € 274 490,00 €
2012 1 846 2 627 220,00 € 1 506 920,00 € 224 390,00 € 362 990,00 € 2 060 880,00 € 1 131 130,00 € 522 440,00 € 133 470,00 € 27 030,00 € 373 470,00 € 340 160,00 € 20 760,00 € 468 000,00 € 217 440,00 € 1 458 540,00 € 130 360,00 € 248 760,00 €
2011 1 755 2 589 860,00 € 1 464 980,00 € 214 290,00 € 353 960,00 € 2 010 270,00 € 981 510,00 € 554 390,00 € 131 320,00 € 34 320,00 € 336 490,00 € 322 090,00 € 22 260,00 € 0,00 € 185 820,00 € 716 410,00 € 122 320,00 € 244 450,00 €
2010 1 680 2 328 810,00 € 1 225 660,00 € 254 670,00 € 342 250,00 € 1 783 810,00 € 855 480,00 € 543 150,00 € 112 370,00 € 40 440,00 € 159 010,00 € 289 920,00 € 21 260,00 € 541 490,00 € 221 990,00 € 1 608 240,00 € 90 640,00 € 203 010,00 €
2009 1 653 2 187 490,00 € 1 193 770,00 € 159 390,00 € 338 760,00 € 1 718 360,00 € 872 810,00 € 497 380,00 € 111 110,00 € 50 420,00 € 138 690,00 € 242 560,00 € 20 500,00 € 0,00 € 14 860,00 € 2 173 040,00 € 114 100,00 € 225 210,00 €
2008 1 685 2 019 870,00 € 1 011 890,00 € 142 580,00 € 337 750,00 € 1 837 700,00 € 862 540,00 € 514 550,00 € 116 450,00 € 45 030,00 € 126 230,00 € 226 010,00 € 20 450,00 € 0,00 € 31 920,00 € 518 930,00 € 143 510,00 € 259 960,00 €
2007 1 658 1 851 560,00 € 1 008 800,00 € 144 670,00 € 331 830,00 € 1 614 590,00 € 721 910,00 € 549 620,00 € 102 150,00 € 36 180,00 € 116 810,00 € 201 300,00 € 17 420,00 € 962 710,00 € 31 520,00 € 561 210,00 € 1 126 550,00 € 1 227 850,00 €
2006 1 658 2 046 690,00 € 954 530,00 € 159 460,00 € 332 420,00 € 1 484 620,00 € 667 420,00 € 486 970,00 € 129 160,00 € 33 780,00 € 112 230,00 € 189 710,00 € 15 230,00 € 0,00 € 84 810,00 € 520 320,00 € 189 320,00 € 318 330,00 €
2005 1 436 1 851 530,00 € 882 620,00 € 200 290,00 € 291 130,00 € 1 427 580,00 € 658 710,00 € 445 570,00 € 75 700,00 € 31 360,00 € 106 980,00 € 180 510,00 € 18 200,00 € 1 400 010,00 € 249 140,00 € 1 911 720,00 € 158 580,00 € 234 280,00 €
2004 1 436 1 640 960,00 € 851 950,00 € 154 630,00 € 288 250,00 € 1 310 310,00 € 573 040,00 € 414 170,00 € 71 280,00 € 37 300,00 € 101 080,00 € 161 270,00 € 16 230,00 € 400 000,00 € 30 910,00 € 742 690,00 € 203 970,00 € 275 250,00 €
2003 1 436 1 590 830,00 € 816 350,00 € 141 690,00 € 105 720,00 € 1 138 760,00 € 479 960,00 € 354 680,00 € 79 900,00 € 43 060,00 € 96 590,00 € 151 330,00 € 15 470,00 € 300 000,00 € 33 700,00 € 552 920,00 € 361 300,00 € 441 200,00 €
2002 1 436 1 523 800,00 € 807 080,00 € 115 680,00 € 105 270,00 € 1 148 200,00 € 470 840,00 € 345 380,00 € 98 080,00 € 39 840,00 € 89 140,00 € 133 800,00 € 15 250,00 € 0,00 € 149 130,00 € 202 560,00 € 172 890,00 € 270 970,00 €
2001 1 436 1 334 440,00 € 745 920,00 € 45 800,00 € 101 520,00 € 1 144 040,00 € 445 140,00 € 319 190,00 € 107 850,00 € 17 200,00 € 82 790,00 € 123 680,00 € 14 480,00 € 762 250,00 € 54 070,00 € 1 144 660,00 € 221 770,00 € 329 620,00 €
2000 1 436 1 278 240,00 € 767 820,00 € 105 400,00 € 99 990,00 € 959 380,00 € 403 940,00 € 284 960,00 € 81 340,00 € 16 950,00 € 77 040,00 € 116 260,00 € 14 830,00 € 471 390,00 € 11 650,00 € 413 580,00 € 219 960,00 € 301 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 156 44 966 040,00 € 2 315 958,00 € 652 33 848 283,00 € 793 32 592 408,00 € 403 12 575 445,00 €
2023 1 171 43 587 982,00 € 2 098 628,00 € 618 31 502 606,00 € 810 32 075 235,00 € 414 11 670 684,00 €
2022 1 185 42 837 526,00 € 2 313 648,00 € 620 31 546 290,00 € 828 30 190 489,00 € 404 11 246 697,00 €
2021 1 184 40 245 059,00 € 2 144 133,00 € 652 29 986 565,00 € 850 29 175 608,00 € 399 10 547 065,00 €
2020 1 182 37 918 357,00 € 1 942 971,00 € 628 28 213 643,00 € 850 27 748 774,00 € 399 10 332 628,00 €
2019 1 147 38 197 683,00 € 2 226 632,00 € 679 29 978 574,00 € 830 27 008 646,00 € 394 9 831 658,00 €
2018 1 127 36 408 094,00 € -290 220,00 € 694 28 780 475,00 € 829 27 515 680,00 € 380 9 485 938,00 €
2017 1 093 33 494 682,00 € 1 894 359,00 € 582 24 580 570,00 € 815 25 707 263,00 € 369 9 023 840,00 €
2016 1 053 31 958 359,00 € 1 732 469,00 € 516 21 973 779,00 € 782 24 469 591,00 € 352 8 460 944,00 €
2015 1 037 31 391 774,00 € 1 872 759,00 € 525 22 629 558,00 € 778 24 290 188,00 € 335 8 059 697,00 €
2014 1 003 30 202 811,00 € 1 772 795,00 € 531 22 610 797,00 € 757 23 601 443,00 € 317 7 273 808,00 €
2013 1 009 31 947 460,00 € 1 843 435,00 € 569 24 817 040,00 € 757 23 487 148,00 € 309 7 156 610,00 €
2012 1 010 29 462 152,00 € 1 715 483,00 € 617 23 822 603,00 € 752 23 294 494,00 € 311 6 710 996,00 €
2011 979 28 053 707,00 € 1 482 088,00 € 659 24 082 143,00 € 734 22 267 746,00 € 302 6 379 403,00 €
2010 983 26 443 558,00 € 1 248 600,00 € 602 22 183 825,00 € 724 20 683 262,00 € 291 5 918 209,00 €
2009 951 25 398 220,00 € 1 084 265,00 € 616 21 600 205,00 € 703 19 827 856,00 € 276 5 564 418,00 €
2008 905 23 985 586,00 € 1 020 661,00 € 580 20 421 321,00 € 665 18 840 664,00 € 270 5 227 294,00 €
2007 854 21 756 260,00 € 1 141 473,00 € 546 18 411 310,00 € 631 16 974 440,00 € 248 4 795 592,00 €
2006 837 20 483 969,00 € 1 062 544,00 € 537 17 364 268,00 € 636 16 078 228,00 € 235 4 477 350,00 €
2005 825 15 999 852,00 € 1 215 813,00 € 511 13 333 620,00 € 620 15 157 164,00 € 215 4 166 330,00 €
2004 796 14 959 671,00 € 972 211,00 € 492 12 261 656,00 € 605 14 443 964,00 € 194 3 845 563,00 €
2003 790 14 406 501,00 € 978 571,00 € 480 11 881 149,00 € 599 13 803 118,00 € 187 3 588 225,00 €
2002 787 14 013 257,00 € 898 686,00 € 468 11 525 050,00 € 595 13 418 424,00 € 195 3 467 619,00 €
2001 764 13 381 492,00 € 991 424,00 € 455 11 090 620,00 € 569 12 313 137,00 € 191 3 197 122,00 €
2000 — — 929 874,52 € 446 10 035 877,81 € — — — —
1999 — — 936 324,79 € 422 9 225 843,77 € — — — —
1998 — — 865 845,78 € 398 8 423 814,52 € — — — —
1997 — — 788 067,21 € 359 7 861 081,60 € — — — —
1996 — — 806 938,41 € 336 7 515 971,32 € — — — —
1995 — — 801 587,60 € 360 7 436 837,63 € — — — —
1994 — — 716 582,34 € 345 6 864 168,08 € — — — —
1993 — — 710 184,66 € 303 6 310 305,71 € — — — —
1992 — — 704 550,15 € 310 6 030 425,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 117 108 345,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 364 962 370,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROUVEURE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROUVEURE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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