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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dubos, conseiller municipal de Malaunay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Malaunay
Territoire
Malaunay
Parti ou groupe
Liste du Parti socialiste (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Dubos siège au conseil municipal de Malaunay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 25/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe du Parti socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malaunay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 778
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,87 %
  • Inscrits5 011
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 778 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,87 % (2 048 votants sur 5 011 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 778 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MALAUNAY AVEC VOUS Liste du Parti socialiste 1 778 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MALAUNAY AVEC VOUS 1 778

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 778
Blancs 176
Nuls 94
Abstentions 2 963

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste du Parti socialiste 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76402
Commune Malaunay
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 6 221 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malaunay

Inscrits5 011
Votants2 048
Participation40,87 %
Abstentions2 963
Suffrages exprimés1 778
Votes blancs176
Votes nuls94
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malaunay1 1 03937,25 %341 341100,00 %0,00 pt
Malaunay2 1 04639,58 %368 368100,00 %0,00 pt
Malaunay3 1 00146,25 %400 400100,00 %0,00 pt
Malaunay4 93636,97 %310 310100,00 %0,00 pt
Malaunay5 98944,29 %359 359100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malaunay

  • Population 6 170 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 112 059,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 399 137,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 093 762,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 40 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 970 193,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 112 059,59 6 399 137,70
2024 7 007 931,06 6 167 524,33
2023 6 742 659,37 6 046 151,14
2022 6 836 811,11 5 875 550,56
2021 5 861 377,53 5 333 400,81
2020 5 657 185,86 4 998 301,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 112 059,59 € 7 007 931,06 € 6 742 659,37 € 6 836 811,11 € 5 861 377,53 € 5 657 185,86 € 1 152,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 399 137,70 € 6 167 524,33 € 6 046 151,14 € 5 875 550,56 € 5 333 400,81 € 4 998 301,14 € 1 037,14 € (2025)
Impôts locaux 4 077 126,00 € 4 053 861,00 € 3 862 120,00 € 3 716 075,00 € 3 305 848,00 € 3 402 107,00 € 660,80 € (2025)
Frais de personnel 4 185 453,13 € 4 076 638,54 € 4 019 933,71 € 3 776 689,21 € 3 637 037,84 € 3 457 887,35 € 678,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 574 802,03 € 538 435,15 € 408 200,07 € 365 992,54 € 392 348,37 € 406 179,65 € 93,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 018 160,20 € 2 895 810,04 € 1 190 771,59 € 2 961 820,45 € 2 015 907,63 € 2 001 687,85 € 327,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 639 209,35 € 2 557 335,73 € 861 875,69 € 2 639 099,15 € 1 681 289,24 € 1 710 949,90 € 265,67 € (2025)
Épargne brute 712 921,89 € 840 406,73 € 696 508,23 € 961 260,55 € 527 976,72 € 658 884,72 € 115,55 € (2025)
Épargne nette 333 971,04 € 504 415,62 € 367 612,33 € 638 539,25 € 199 358,33 € 371 131,46 € 54,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 847,98 € -722 646,82 € 846 389,69 € -416 669,22 € 1 078 585,27 € 886 563,10 € 6,46 € (2025)
Encours de la dette 3 093 762,33 € 3 472 278,96 € 3 008 270,07 € 3 337 165,97 € 3 659 617,27 € 3 987 965,66 € 501,42 € (2025)
Annuité de la dette 490 057,02 € 432 889,57 € 432 860,53 € 412 403,87 € 426 662,14 € 393 919,54 € 79,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 879 489
Dotation forfaitaire 701 536
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 879 489,00 € 2026
Dotation forfaitaire 701 536,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 884,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Malaunay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 171 880 6 873 760 1 835 660
2024 7 101 000 6 582 490 2 671 580
2023 6 817 390 6 404 130 932 220
2022 6 911 690 6 206 550 2 893 490
2021 6 366 370 6 086 200 1 937 200
2020 5 714 830 5 340 520 1 952 390
2019 5 641 650 5 414 020 4 213 000
2018 5 616 020 5 127 090 3 506 060
2017 5 843 880 5 330 420 1 886 550
2016 5 715 790 5 055 600 956 680
2015 5 933 860 5 336 540 634 430
2014 5 949 760 5 251 870 2 049 140
2013 5 976 040 5 312 670 2 036 920
2012 5 651 060 5 215 210 746 320
2011 5 471 260 5 144 080 628 920
2010 5 285 840 5 022 210 322 550
2009 5 140 640 4 925 160 838 200
2008 5 389 350 4 993 940 898 560
2007 5 281 010 4 969 870 410 300
2006 5 140 420 4 720 880 1 477 910
2005 4 922 470 4 636 530 828 720
2004 4 928 290 4 516 870 457 070
2003 4 724 500 4 332 990 258 010
2002 4 508 420 4 245 430 515 400
2001 4 653 310 4 464 470 497 280
2000 4 525 450 4 387 380 1 150 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 660 4 121 070 28 740
2024 29 350 4 038 450 31 730
2023 38 120 3 853 920 30 620
2022 17 530 3 568 010 28 570
2021 18 910 3 120 900 25 810
2020 951 050 1 783 640 25 590
2019 924 760 1 753 460 25 230
2018 903 950 1 722 550 24 650
2017 886 470 1 684 770 24 430
2016 886 060 1 686 630 24 370
2015 869 380 1 621 340 24 280
2014 833 420 1 512 710 23 690
2013 829 330 1 484 590 23 450
2012 801 790 1 416 940 23 160
2011 764 050 1 324 340 22 940
2010 722 540 1 248 050 22 500
2009 685 050 1 210 660 22 340
2008 672 850 1 176 620 22 090
2007 657 910 1 150 720 21 460
2006 636 510 1 131 180 21 030
2005 601 660 1 080 150 25 310
2004 588 640 1 076 250 25 320
2003 565 540 1 037 160 24 630
2002 528 550 1 029 370 23 820
2001 546 340 1 000 960 25 130
2000 528 420 974 140 24 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 378 680 489 790
2024 800 000 335 600 432 500
2023 0 328 900 432 860
2022 0 322 450 412 130
2021 0 328 390 426 430
2020 400 000 287 750 393 130
2019 140 000 260 770 390 230
2018 1 350 000 263 860 372 000
2017 0 270 220 387 790
2016 0 373 160 502 110
2015 0 398 200 542 140
2014 39 030 402 860 561 470
2013 1 300 000 346 910 472 250
2012 0 437 110 573 820
2011 0 472 260 630 850
2010 400 000 494 390 662 960
2009 300 000 443 110 602 340
2008 400 000 438 300 668 000
2007 0 404 100 596 690
2006 1 103 640 441 430 640 920
2005 781 090 519 910 668 270
2004 0 522 370 697 440
2003 550 000 489 160 683 930
2002 200 000 475 310 699 320
2001 304 900 463 380 727 370
2000 902 030 579 120 849 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 170 7 171 880,00 € 3 422 360,00 € 396 450,00 € 854 670,00 € 6 873 760,00 € 4 185 450,00 € 1 786 290,00 € 111 110,00 € 148 750,00 € 22 660,00 € 4 121 070,00 € 28 740,00 € 0,00 € 565 740,00 € 1 835 660,00 € 378 680,00 € 489 790,00 €
2024 6 192 7 101 000,00 € 3 404 420,00 € 376 100,00 € 849 700,00 € 6 582 490,00 € 4 076 640,00 € 1 655 990,00 € 96 900,00 € 174 790,00 € 29 350,00 € 4 038 450,00 € 31 730,00 € 800 000,00 € 882 170,00 € 2 671 580,00 € 335 600,00 € 432 500,00 €
2023 6 207 6 817 390,00 € 3 210 680,00 € 449 040,00 € 834 020,00 € 6 404 130,00 € 4 019 930,00 € 1 627 160,00 € 103 960,00 € 141 940,00 € 38 120,00 € 3 853 920,00 € 30 620,00 € 0,00 € 576 870,00 € 932 220,00 € 328 900,00 € 432 860,00 €
2022 6 191 6 911 690,00 € 3 037 270,00 € 461 170,00 € 812 940,00 € 6 206 550,00 € 3 776 690,00 € 1 696 040,00 € 89 680,00 € 140 020,00 € 17 530,00 € 3 568 010,00 € 28 570,00 € 0,00 € 985 440,00 € 2 893 490,00 € 322 450,00 € 412 130,00 €
2021 6 174 6 366 370,00 € 2 655 900,00 € 439 530,00 € 826 200,00 € 6 086 200,00 € 3 637 040,00 € 1 305 670,00 € 98 040,00 € 139 830,00 € 18 910,00 € 3 120 900,00 € 25 810,00 € 0,00 € 1 546 070,00 € 1 937 200,00 € 328 390,00 € 426 430,00 €
2020 6 155 5 714 830,00 € 2 762 370,00 € 430 370,00 € 839 670,00 € 5 340 520,00 € 3 457 890,00 € 1 164 830,00 € 106 170,00 € 143 940,00 € 951 050,00 € 1 783 640,00 € 25 590,00 € 400 000,00 € 1 277 870,00 € 1 952 390,00 € 287 750,00 € 393 130,00 €
2019 6 176 5 641 650,00 € 2 717 640,00 € 384 130,00 € 856 060,00 € 5 414 020,00 € 3 462 020,00 € 1 215 170,00 € 129 460,00 € 156 030,00 € 924 760,00 € 1 753 460,00 € 25 230,00 € 140 000,00 € 1 431 560,00 € 4 213 000,00 € 260 770,00 € 390 230,00 €
2018 6 017 5 616 020,00 € 2 653 120,00 € 374 900,00 € 861 130,00 € 5 127 090,00 € 3 304 800,00 € 1 129 660,00 € 108 200,00 € 162 950,00 € 903 950,00 € 1 722 550,00 € 24 650,00 € 1 350 000,00 € 679 990,00 € 3 506 060,00 € 263 860,00 € 372 000,00 €
2017 5 988 5 843 880,00 € 2 597 130,00 € 340 830,00 € 875 580,00 € 5 330 420,00 € 3 356 430,00 € 1 155 940,00 € 117 570,00 € 185 910,00 € 886 470,00 € 1 684 770,00 € 24 430,00 € 0,00 € 693 950,00 € 1 886 550,00 € 270 220,00 € 387 790,00 €
2016 6 008 5 715 790,00 € 2 599 350,00 € 369 320,00 € 951 040,00 € 5 055 600,00 € 3 275 520,00 € 1 079 110,00 € 128 950,00 € 215 390,00 € 886 060,00 € 1 686 630,00 € 24 370,00 € 0,00 € 50 610,00 € 956 680,00 € 373 160,00 € 502 110,00 €
2015 6 029 5 933 860,00 € 2 517 310,00 € 375 590,00 € 1 091 440,00 € 5 336 540,00 € 3 219 350,00 € 1 215 750,00 € 143 940,00 € 217 590,00 € 869 380,00 € 1 621 340,00 € 24 280,00 € 0,00 € 999 770,00 € 634 430,00 € 398 200,00 € 542 140,00 €
2014 6 017 5 949 760,00 € 2 543 360,00 € 239 510,00 € 1 205 550,00 € 5 251 870,00 € 3 225 200,00 € 1 202 860,00 € 158 610,00 € 248 200,00 € 833 420,00 € 1 512 710,00 € 23 690,00 € 39 030,00 € 280 810,00 € 2 049 140,00 € 402 860,00 € 561 470,00 €
2013 5 989 5 976 040,00 € 2 341 950,00 € 248 260,00 € 1 247 650,00 € 5 312 670,00 € 3 083 030,00 € 1 194 340,00 € 125 590,00 € 253 220,00 € 829 330,00 € 1 484 590,00 € 23 450,00 € 1 300 000,00 € 241 390,00 € 2 036 920,00 € 346 910,00 € 472 250,00 €
2012 5 952 5 651 060,00 € 2 254 510,00 € 217 960,00 € 1 256 190,00 € 5 215 210,00 € 2 999 400,00 € 1 187 190,00 € 136 710,00 € 276 530,00 € 801 790,00 € 1 416 940,00 € 23 160,00 € 0,00 € 46 590,00 € 746 320,00 € 437 110,00 € 573 820,00 €
2011 5 955 5 471 260,00 € 2 130 550,00 € 143 240,00 € 1 263 970,00 € 5 144 080,00 € 2 925 150,00 € 1 243 700,00 € 158 590,00 € 320 570,00 € 764 050,00 € 1 324 340,00 € 22 940,00 € 0,00 € 173 140,00 € 628 920,00 € 472 260,00 € 630 850,00 €
2010 5 958 5 285 840,00 € 1 995 330,00 € 181 470,00 € 1 283 490,00 € 5 022 210,00 € 2 917 460,00 € 1 225 320,00 € 168 620,00 € 333 270,00 € 722 540,00 € 1 248 050,00 € 22 500,00 € 400 000,00 € 114 480,00 € 322 550,00 € 494 390,00 € 662 960,00 €
2009 5 975 5 140 640,00 € 1 929 090,00 € 108 410,00 € 1 309 420,00 € 4 925 160,00 € 2 921 880,00 € 1 139 010,00 € 159 230,00 € 343 700,00 € 685 050,00 € 1 210 660,00 € 22 340,00 € 300 000,00 € 250 250,00 € 838 200,00 € 443 110,00 € 602 340,00 €
2008 6 060 5 389 350,00 € 1 876 440,00 € 179 080,00 € 1 319 530,00 € 4 993 940,00 € 2 873 780,00 € 1 205 460,00 € 229 700,00 € 318 180,00 € 672 850,00 € 1 176 620,00 € 22 090,00 € 400 000,00 € 38 790,00 € 898 560,00 € 438 300,00 € 668 000,00 €
2007 6 060 5 281 010,00 € 1 833 130,00 € 159 140,00 € 1 300 260,00 € 4 969 870,00 € 2 829 710,00 € 1 144 170,00 € 192 600,00 € 327 250,00 € 657 910,00 € 1 150 720,00 € 21 460,00 € 0,00 € 96 340,00 € 410 300,00 € 404 100,00 € 596 690,00 €
2006 6 060 5 140 420,00 € 1 788 400,00 € 168 680,00 € 1 280 490,00 € 4 720 880,00 € 2 705 280,00 € 1 158 030,00 € 283 120,00 € 325 500,00 € 636 510,00 € 1 131 180,00 € 21 030,00 € 1 103 640,00 € 212 270,00 € 1 477 910,00 € 441 430,00 € 640 920,00 €
2005 6 060 4 922 470,00 € 1 708 110,00 € 140 610,00 € 1 254 360,00 € 4 636 530,00 € 2 753 640,00 € 1 085 910,00 € 148 360,00 € 367 370,00 € 601 660,00 € 1 080 150,00 € 25 310,00 € 781 090,00 € 105 720,00 € 828 720,00 € 519 910,00 € 668 270,00 €
2004 6 060 4 928 290,00 € 1 690 960,00 € 78 900,00 € 1 235 840,00 € 4 516 870,00 € 2 585 090,00 € 1 041 020,00 € 175 070,00 € 223 970,00 € 588 640,00 € 1 076 250,00 € 25 320,00 € 0,00 € 61 480,00 € 457 070,00 € 522 370,00 € 697 440,00 €
2003 6 060 4 724 500,00 € 1 626 980,00 € 91 410,00 € 1 125 880,00 € 4 332 990,00 € 2 577 930,00 € 1 055 790,00 € 194 870,00 € 201 680,00 € 565 540,00 € 1 037 160,00 € 24 630,00 € 550 000,00 € 118 030,00 € 258 010,00 € 489 160,00 € 683 930,00 €
2002 6 060 4 508 420,00 € 1 582 550,00 € 97 660,00 € 1 121 260,00 € 4 245 430,00 € 2 414 980,00 € 1 062 350,00 € 224 030,00 € 255 720,00 € 528 550,00 € 1 029 370,00 € 23 820,00 € 200 000,00 € 21 360,00 € 515 400,00 € 475 310,00 € 699 320,00 €
2001 6 060 4 653 310,00 € 1 613 610,00 € 272 180,00 € 1 087 070,00 € 4 464 470,00 € 2 312 660,00 € 991 720,00 € 264 220,00 € 315 230,00 € 546 340,00 € 1 000 960,00 € 25 130,00 € 304 900,00 € 122 210,00 € 497 280,00 € 463 380,00 € 727 370,00 €
2000 6 060 4 525 450,00 € 1 527 920,00 € 266 890,00 € 1 075 130,00 € 4 387 380,00 € 2 262 620,00 € 934 500,00 € 270 340,00 € 326 060,00 € 528 420,00 € 974 140,00 € 24 920,00 € 902 030,00 € 637 650,00 € 1 150 370,00 € 579 120,00 € 849 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 645 108 274 494,00 € 4 335 531,00 € 1 712 74 629 271,00 € 2 456 81 991 075,00 € 1 286 34 707 812,00 €
2023 3 594 102 590 710,00 € 3 848 658,00 € 1 591 67 124 368,00 € 2 436 80 312 395,00 € 1 260 31 517 252,00 €
2022 3 555 96 778 783,00 € 3 853 629,00 € 1 533 63 144 288,00 € 2 409 75 285 941,00 € 1 219 29 403 090,00 €
2021 3 482 92 358 997,00 € 3 753 063,00 € 1 537 61 128 228,00 € 2 340 69 570 090,00 € 1 194 28 085 138,00 €
2020 3 449 88 483 980,00 € 3 737 827,00 € 1 509 58 906 711,00 € 2 317 66 481 668,00 € 1 197 27 665 452,00 €
2019 3 432 87 047 998,00 € 3 836 132,00 € 1 635 60 772 186,00 € 2 292 66 124 568,00 € 1 207 27 060 844,00 €
2018 3 380 84 619 714,00 € 3 844 016,00 € 1 651 59 206 537,00 € 2 272 65 629 994,00 € 1 166 25 983 753,00 €
2017 3 363 83 869 636,00 € 3 804 168,00 € 1 472 55 072 613,00 € 2 299 65 286 753,00 € 1 169 25 763 730,00 €
2016 3 368 82 031 547,00 € 3 526 793,00 € 1 403 52 302 473,00 € 2 329 64 350 569,00 € 1 153 25 383 125,00 €
2015 3 331 80 836 492,00 € 3 676 625,00 € 1 405 51 955 611,00 € 2 291 63 328 072,00 € 1 143 24 630 070,00 €
2014 3 234 78 396 240,00 € 3 576 105,00 € 1 483 53 373 774,00 € 2 236 61 081 094,00 € 1 097 23 947 626,00 €
2013 3 211 77 023 944,00 € 3 492 917,00 € 1 548 54 364 673,00 € 2 224 59 811 273,00 € 1 096 23 543 977,00 €
2012 3 199 75 818 201,00 € 3 332 789,00 € 1 713 57 125 454,00 € 2 230 59 114 356,00 € 1 073 22 209 130,00 €
2011 3 177 76 674 592,00 € 3 024 652,00 € 1 909 63 521 401,00 € 2 254 59 146 965,00 € 1 053 21 063 997,00 €
2010 3 221 70 720 794,00 € 2 363 901,00 € 1 791 56 201 005,00 € 2 288 56 327 710,00 € 1 041 20 290 513,00 €
2009 3 146 68 749 655,00 € 2 186 396,00 € 1 792 55 069 743,00 € 2 229 54 824 311,00 € 1 052 19 823 388,00 €
2008 3 100 67 609 472,00 € 2 000 657,00 € 1 741 53 429 344,00 € 2 233 54 377 457,00 € 1 017 18 603 528,00 €
2007 3 164 64 746 184,00 € 2 243 981,00 € 1 786 51 615 534,00 € 2 294 52 613 412,00 € 1 003 17 462 736,00 €
2006 3 094 62 618 180,00 € 2 106 338,00 € 1 747 49 634 234,00 € 2 265 51 149 806,00 € 944 16 323 637,00 €
2005 3 073 48 821 879,00 € 2 574 054,00 € 1 716 38 501 874,00 € 2 253 50 154 249,00 € 913 15 396 162,00 €
2004 3 049 46 933 103,00 € 2 376 154,00 € 1 638 36 443 225,00 € 2 235 49 249 738,00 € 865 14 145 125,00 €
2003 3 042 46 028 384,00 € 2 354 608,00 € 1 589 35 142 309,00 € 2 230 47 503 094,00 € 841 13 354 680,00 €
2002 3 013 44 626 765,00 € 2 306 962,00 € 1 637 34 669 625,00 € 2 218 46 744 061,00 € 828 12 699 698,00 €
2001 2 930 42 398 907,00 € 2 189 488,00 € 1 545 32 324 828,00 € 2 140 45 049 548,00 € 809 12 022 031,00 €
2000 — — 2 571 034,38 € 1 539 31 646 411,88 € — — — —
1999 — — 2 708 459,40 € 1 532 30 888 616,33 € — — — —
1998 — — 2 679 489,20 € 1 513 30 149 526,57 € — — — —
1997 — — 2 471 406,20 € 1 402 28 721 203,37 € — — — —
1996 — — 2 291 910,14 € 1 391 27 348 500,13 € — — — —
1995 — — 2 714 383,26 € 1 417 27 775 833,48 € — — — —
1994 — — 2 633 610,89 € 1 386 26 968 620,35 € — — — —
1993 — — 2 570 276,86 € 1 371 25 936 606,67 € — — — —
1992 — — 2 748 787,95 € 1 349 25 258 282,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 778 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUBOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUBOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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