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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Hours, adjoint au maire de Malbosc

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Malbosc
Territoire
Malbosc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

André Hours siège au conseil municipal de Malbosc en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 05/09/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malbosc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,75 %
  • Inscrits192
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,75 % (132 votants sur 192 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre Ensemble Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre Ensemble 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07148
Commune Malbosc
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 146 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malbosc

Inscrits192
Votants132
Participation68,75 %
Abstentions60
Suffrages exprimés127
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malbosc1 19268,75 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malbosc

  • Population 150 habitants
  • Recettes de fonctionnement 295 593,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 216 711,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 569 393,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 224 087,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 295 593,48 216 711,81
2024 297 461,53 242 599,78
2023 258 823,53 214 142,74
2022 276 748,90 171 151,59
2021 202 739,86 147 341,07
2020 195 398,58 133 964,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 295 593,48 € 297 461,53 € 258 823,53 € 276 748,90 € 202 739,86 € 195 398,58 € 1 970,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 216 711,81 € 242 599,78 € 214 142,74 € 171 151,59 € 147 341,07 € 133 964,99 € 1 444,75 € (2025)
Impôts locaux 75 268,00 € 74 872,00 € 71 269,00 € 61 245,00 € 61 353,00 € 59 190,00 € 501,79 € (2025)
Frais de personnel 84 860,08 € 75 436,62 € 73 439,62 € 68 077,22 € 61 619,27 € 58 453,09 € 565,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 000,00 € 218,19 € 6 000,00 € 3 857,92 € 740,52 € 191,03 € 13,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 315 687,56 € 516 283,96 € 197 746,80 € 171 402,03 € 112 609,62 € 70 616,92 € 2 104,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 411,26 € 404 658,09 € 157 971,66 € 133 691,67 € 80 132,19 € 30 384,09 € 1 496,08 € (2025)
Épargne brute 78 881,67 € 54 861,75 € 44 680,79 € 105 597,31 € 55 398,79 € 61 433,59 € 525,88 € (2025)
Épargne nette -12 394,63 € -55 664,12 € 6 005,65 € 68 986,95 € 22 921,36 € 22 421,02 € -82,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 061,48 € -264 763,14 € 92 597,19 € 1 217,09 € -15 636,68 € 50 139,81 € 393,74 € (2025)
Encours de la dette 569 393,15 € 660 113,11 € 384 818,98 € 416 044,12 € 376 654,48 € 404 744,90 € 3 795,95 € (2025)
Annuité de la dette 112 546,41 € 124 464,59 € 48 378,88 € 44 517,90 € 41 076,51 € 48 607,98 € 750,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 053
Dotation forfaitaire 68 568
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 575
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 549

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 053,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 568,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 575,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 549,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Malbosc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 295 590 219 290 224 410
2024 297 460 243 480 417 170
2023 258 820 214 760 157 970
2022 276 750 172 030 133 690
2021 204 070 147 340 84 520
2020 197 050 134 360 30 380
2019 201 380 129 940 48 540
2018 201 940 192 450 45 860
2017 185 770 172 620 40 040
2016 254 790 209 220 68 410
2015 233 220 234 190 29 460
2014 206 700 180 630 7 670
2013 236 050 189 880 321 250
2012 220 650 154 350 75 560
2011 205 300 172 180 48 200
2010 203 560 182 740 124 760
2009 323 710 170 710 65 820
2008 181 240 144 960 26 850
2007 192 040 124 190 45 960
2006 173 380 143 210 68 120
2005 179 290 110 330 158 390
2004 155 260 106 450 158 810
2003 170 150 120 950 125 550
2002 165 440 127 410 71 820
2001 164 830 112 670 183 020
2000 166 450 109 860 146 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 360 64 660 10 070
2024 35 920 62 460 11 300
2023 35 470 58 720 10 890
2022 32 810 54 780 10 190
2021 30 760 52 590 9 850
2020 46 760 16 290 9 810
2019 45 970 16 000 9 700
2018 45 530 15 380 9 490
2017 44 250 15 150 9 380
2016 43 950 14 770 9 360
2015 44 400 14 640 9 290
2014 43 870 14 280 9 210
2013 43 580 14 190 9 050
2012 41 770 13 810 8 880
2011 42 170 13 320 8 720
2010 20 680 12 890 8 150
2009 18 090 11 370 7 470
2008 17 870 10 820 7 380
2007 17 480 10 610 7 260
2006 16 340 9 290 6 860
2005 14 390 8 430 8 750
2004 12 790 8 060 9 050
2003 12 110 7 530 9 110
2002 11 340 7 360 8 970
2001 11 480 6 970 8 980
2000 10 950 6 730 8 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 90 89 130 110 400
2024 370 000 101 830 115 760
2023 0 32 250 41 950
2022 70 000 31 610 39 520
2021 0 30 920 39 520
2020 0 34 010 43 610
2019 0 38 410 49 030
2018 60 260 124 630 136 390
2017 0 17 160 25 780
2016 0 22 470 31 070
2015 0 21 480 30 950
2014 0 20 590 30 790
2013 150 000 14 830 20 240
2012 0 18 480 24 450
2011 0 17 750 24 480
2010 52 690 14 240 20 100
2009 0 16 910 23 510
2008 0 17 230 24 660
2007 0 16 450 24 680
2006 0 15 670 24 710
2005 45 000 14 480 21 510
2004 60 000 9 330 15 370
2003 0 8 840 15 380
2002 0 8 540 15 510
2001 60 980 5 550 9 380
2000 0 5 130 9 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 150 295 590,00 € 68 640,00 € 16 200,00 € 118 430,00 € 219 290,00 € 84 860,00 € 58 650,00 € 21 270,00 € 950,00 € 36 360,00 € 64 660,00 € 10 070,00 € 90,00 € 139 340,00 € 224 410,00 € 89 130,00 € 110 400,00 €
2024 151 297 460,00 € 67 940,00 € 18 130,00 € 134 950,00 € 243 480,00 € 75 440,00 € 104 640,00 € 13 940,00 € 1 160,00 € 35 920,00 € 62 460,00 € 11 300,00 € 370 000,00 € 73 310,00 € 417 170,00 € 101 830,00 € 115 760,00 €
2023 152 258 820,00 € 64 160,00 € 23 290,00 € 113 280,00 € 214 760,00 € 73 440,00 € 85 540,00 € 9 700,00 € 970,00 € 35 470,00 € 58 720,00 € 10 890,00 € 0,00 € 111 260,00 € 157 970,00 € 32 250,00 € 41 950,00 €
2022 154 276 750,00 € 58 370,00 € 22 270,00 € 131 800,00 € 172 030,00 € 68 080,00 € 46 150,00 € 7 910,00 € 550,00 € 32 810,00 € 54 780,00 € 10 190,00 € 70 000,00 € 12 980,00 € 133 690,00 € 31 610,00 € 39 520,00 €
2021 153 204 070,00 € 54 870,00 € 20 420,00 € 88 080,00 € 147 340,00 € 61 620,00 € 35 270,00 € 8 600,00 € 400,00 € 30 760,00 € 52 590,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 € 84 520,00 € 30 920,00 € 39 520,00 €
2020 153 197 050,00 € 52 790,00 € 17 560,00 € 88 470,00 € 134 360,00 € 58 450,00 € 32 450,00 € 9 600,00 € 750,00 € 46 760,00 € 16 290,00 € 9 810,00 € 0,00 € 10 430,00 € 30 380,00 € 34 010,00 € 43 610,00 €
2019 154 201 380,00 € 51 160,00 € 16 990,00 € 89 000,00 € 129 940,00 € 61 740,00 € 26 160,00 € 10 620,00 € 430,00 € 45 970,00 € 16 000,00 € 9 700,00 € 0,00 € 34 960,00 € 48 540,00 € 38 410,00 € 49 030,00 €
2018 150 201 940,00 € 50 260,00 € 17 080,00 € 86 100,00 € 192 450,00 € 70 850,00 € 42 450,00 € 11 780,00 € 1 900,00 € 45 530,00 € 15 380,00 € 9 490,00 € 60 260,00 € 7 680,00 € 45 860,00 € 124 630,00 € 136 390,00 €
2017 152 185 770,00 € 48 400,00 € 14 940,00 € 87 360,00 € 172 620,00 € 74 390,00 € 47 280,00 € 9 130,00 € 1 940,00 € 44 250,00 € 15 150,00 € 9 380,00 € 0,00 € 12 290,00 € 40 040,00 € 17 160,00 € 25 780,00 €
2016 153 254 790,00 € 47 570,00 € 7 210,00 € 92 090,00 € 209 220,00 € 108 630,00 € 64 220,00 € 8 610,00 € 0,00 € 43 950,00 € 14 770,00 € 9 360,00 € 0,00 € 15 460,00 € 68 410,00 € 22 470,00 € 31 070,00 €
2015 152 233 220,00 € 35 010,00 € 17 520,00 € 109 150,00 € 234 190,00 € 105 930,00 € 86 060,00 € 9 630,00 € 9 110,00 € 44 400,00 € 14 640,00 € 9 290,00 € 0,00 € 6 720,00 € 29 460,00 € 21 480,00 € 30 950,00 €
2014 155 206 700,00 € 48 650,00 € 12 690,00 € 103 760,00 € 180 630,00 € 99 170,00 € 44 810,00 € 10 340,00 € 0,00 € 43 870,00 € 14 280,00 € 9 210,00 € 0,00 € 9 390,00 € 7 670,00 € 20 590,00 € 30 790,00 €
2013 154 236 050,00 € 48 760,00 € 11 080,00 € 110 130,00 € 189 880,00 € 83 380,00 € 46 220,00 € 5 410,00 € 30 240,00 € 43 580,00 € 14 190,00 € 9 050,00 € 150 000,00 € 16 000,00 € 321 250,00 € 14 830,00 € 20 240,00 €
2012 155 220 650,00 € 45 720,00 € 16 730,00 € 99 050,00 € 154 350,00 € 80 580,00 € 40 210,00 € 5 960,00 € 2 690,00 € 41 770,00 € 13 810,00 € 8 880,00 € 0,00 € 18 690,00 € 75 560,00 € 18 480,00 € 24 450,00 €
2011 155 205 300,00 € 45 520,00 € 2 820,00 € 96 780,00 € 172 180,00 € 76 410,00 € 40 270,00 € 6 810,00 € 700,00 € 42 170,00 € 13 320,00 € 8 720,00 € 0,00 € 63 280,00 € 48 200,00 € 17 750,00 € 24 480,00 €
2010 159 203 560,00 € 43 710,00 € 11 440,00 € 95 970,00 € 182 740,00 € 71 960,00 € 35 150,00 € 5 890,00 € 45 370,00 € 20 680,00 € 12 890,00 € 8 150,00 € 52 690,00 € 29 850,00 € 124 760,00 € 14 240,00 € 20 100,00 €
2009 159 323 710,00 € 38 980,00 € 3 120,00 € 96 120,00 € 170 710,00 € 66 470,00 € 71 190,00 € 6 600,00 € 3 000,00 € 18 090,00 € 11 370,00 € 7 470,00 € 0,00 € 0,00 € 65 820,00 € 16 910,00 € 23 510,00 €
2008 172 181 240,00 € 37 890,00 € 18 750,00 € 94 800,00 € 144 960,00 € 70 850,00 € 24 830,00 € 7 430,00 € 2 280,00 € 17 870,00 € 10 820,00 € 7 380,00 € 0,00 € 11 760,00 € 26 850,00 € 17 230,00 € 24 660,00 €
2007 172 192 040,00 € 36 910,00 € 18 460,00 € 95 700,00 € 124 190,00 € 65 990,00 € 27 450,00 € 8 230,00 € 650,00 € 17 480,00 € 10 610,00 € 7 260,00 € 0,00 € 21 950,00 € 45 960,00 € 16 450,00 € 24 680,00 €
2006 172 173 380,00 € 34 310,00 € 15 380,00 € 94 430,00 € 143 210,00 € 60 680,00 € 26 630,00 € 9 040,00 € 1 250,00 € 16 340,00 € 9 290,00 € 6 860,00 € 0,00 € 28 650,00 € 68 120,00 € 15 670,00 € 24 710,00 €
2005 172 179 290,00 € 34 060,00 € 1 810,00 € 95 920,00 € 110 330,00 € 59 240,00 € 22 930,00 € 7 030,00 € 1 140,00 € 14 390,00 € 8 430,00 € 8 750,00 € 45 000,00 € 53 090,00 € 158 390,00 € 14 480,00 € 21 510,00 €
2004 172 155 260,00 € 30 920,00 € 1 690,00 € 94 480,00 € 106 450,00 € 56 920,00 € 21 070,00 € 6 040,00 € 990,00 € 12 790,00 € 8 060,00 € 9 050,00 € 60 000,00 € 67 030,00 € 158 810,00 € 9 330,00 € 15 370,00 €
2003 172 170 150,00 € 28 310,00 € 15 060,00 € 82 590,00 € 120 950,00 € 48 450,00 € 21 840,00 € 6 540,00 € 8 640,00 € 12 110,00 € 7 530,00 € 9 110,00 € 0,00 € 32 010,00 € 125 550,00 € 8 840,00 € 15 380,00 €
2002 172 165 440,00 € 28 110,00 € 15 060,00 € 82 290,00 € 127 410,00 € 48 830,00 € 25 180,00 € 6 970,00 € 8 800,00 € 11 340,00 € 7 360,00 € 8 970,00 € 0,00 € 6 260,00 € 71 820,00 € 8 540,00 € 15 510,00 €
2001 172 164 830,00 € 27 060,00 € 20 480,00 € 78 500,00 € 112 670,00 € 41 350,00 € 19 540,00 € 3 900,00 € 8 800,00 € 11 480,00 € 6 970,00 € 8 980,00 € 60 980,00 € 35 780,00 € 183 020,00 € 5 550,00 € 9 380,00 €
2000 172 166 450,00 € 27 110,00 € 13 860,00 € 75 780,00 € 109 860,00 € 34 970,00 € 17 100,00 € 4 240,00 € 16 420,00 € 10 950,00 € 6 730,00 € 8 810,00 € 0,00 € 45 340,00 € 146 280,00 € 5 130,00 € 9 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 111 2 549 630,00 € 68 488,00 € 40 1 586 165,00 € 54 1 094 951,00 € 49 1 217 315,00 €
2023 113 2 110 172,00 € 36 814,00 € 37 1 256 289,00 € 45 852 082,00 € 50 1 106 303,00 €
2022 120 2 280 474,00 € 65 105,00 € 37 1 300 811,00 € 54 967 619,00 € 53 1 222 433,00 €
2021 112 2 180 089,00 € 89 980,00 € 38 1 376 190,00 € 49 899 752,00 € 45 1 053 605,00 €
2020 112 2 054 917,00 € 73 292,00 € 36 1 198 490,00 € 57 939 813,00 € 46 1 013 834,00 €
2019 108 1 903 693,00 € 77 188,00 € 40 1 193 932,00 € 47 686 692,00 € 50 1 020 812,00 €
2018 105 1 730 391,00 € -28 170,00 € 41 954 436,00 € 49 665 327,00 € 47 1 003 940,00 €
2017 104 1 916 877,00 € 76 997,00 € 30 1 122 526,00 € 47 764 486,00 € 49 1 119 454,00 €
2016 104 1 836 426,00 € 71 875,00 € 27 1 010 258,00 € 51 759 062,00 € 48 1 027 326,00 €
2015 98 1 712 542,00 € 71 636,00 € 23 873 414,00 € 44 737 751,00 € 48 993 354,00 €
2014 100 1 988 322,00 € 89 440,00 € 29 1 274 545,00 € 43 720 807,00 € 49 1 056 216,00 €
2013 98 1 773 033,00 € 78 304,00 € 33 1 171 259,00 € 47 743 038,00 € 49 986 638,00 €
2012 97 1 708 779,00 € 97 753,00 € 31 1 191 637,00 € 43 611 371,00 € 47 913 437,00 €
2011 91 1 585 264,00 € 74 272,00 € 33 1 165 474,00 € 44 636 993,00 € 43 847 965,00 €
2010 93 1 298 582,00 € 52 097,00 € 29 891 090,00 € 42 542 880,00 € 35 693 675,00 €
2009 92 1 337 311,00 € 35 721,00 € 25 822 489,00 € 39 530 092,00 € 34 723 972,00 €
2008 85 1 182 619,00 € 30 523,00 € 24 714 473,00 € 38 506 460,00 € 31 677 789,00 €
2007 83 1 239 547,00 € 42 854,00 € 27 831 665,00 € 37 521 216,00 € 33 693 257,00 €
2006 91 1 281 129,00 € 55 698,00 € 30 855 103,00 € 40 526 887,00 € 35 731 072,00 €
2005 95 1 155 917,00 € 88 507,00 € 37 853 439,00 € 42 549 214,00 € 36 714 538,00 €
2004 93 968 501,00 € 58 660,00 € 31 647 938,00 € 42 508 665,00 € 33 523 812,00 €
2003 91 866 727,00 € 40 940,00 € 29 536 699,00 € 42 502 265,00 € 29 433 823,00 €
2002 89 846 894,00 € 31 162,00 € 31 564 313,00 € 38 495 150,00 € 30 421 937,00 €
2001 89 783 356,00 € 35 857,00 € 29 517 406,00 € 38 456 438,00 € 32 399 511,00 €
2000 — — 38 322,18 € 29 462 329,24 € — — — —
1999 — — 30 722,75 € 26 422 200,08 € — — — —
1998 — — 47 277,34 € 30 534 635,20 € — — — —
1997 — — 31 500,85 € 24 388 890,58 € — — — —
1996 — — 44 211,89 € 26 472 251,53 € — — — —
1995 — — 42 587,70 € 23 422 296,28 € — — — —
1994 — — 35 354,45 € 21 375 244,57 € — — — —
1993 — — 36 864,46 € 20 388 421,34 € — — — —
1992 — — 47 182,06 € 23 399 357,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André HOURS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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