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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Fleurisson, conseiller municipal de Maligny

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Maligny
Territoire
Maligny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Fleurisson siège au conseil municipal de Maligny en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 27/08/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maligny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,56 %
  • Inscrits183
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,56 % (109 votants sur 183 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RESTER MALIGNY Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RESTER MALIGNY 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 0
Nuls 13
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21374
Commune Maligny
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 171 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maligny

Inscrits183
Votants109
Participation59,56 %
Abstentions74
Suffrages exprimés96
Votes blancs0
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maligny1 18359,56 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maligny

  • Population 181 habitants
  • Recettes de fonctionnement 203 758,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 645,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 434,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 203 758,85 159 645,09
2024 194 973,92 116 446,46
2023 159 108,55 136 452,95
2022 190 090,38 141 995,40
2021 141 646,10 113 598,71
2020 148 258,57 102 496,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 203 758,85 € 194 973,92 € 159 108,55 € 190 090,38 € 141 646,10 € 148 258,57 € 1 125,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 645,09 € 116 446,46 € 136 452,95 € 141 995,40 € 113 598,71 € 102 496,84 € 882,02 € (2025)
Impôts locaux 66 220,00 € 64 193,00 € 60 098,00 € 55 345,00 € 53 667,00 € 42 325,00 € 365,86 € (2025)
Frais de personnel 31 386,56 € 23 310,70 € 28 600,13 € 25 559,71 € 24 343,65 € 23 683,38 € 173,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 797,59 € 449,28 € 337,92 € 1 708,66 € 1 584,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 556,81 € 116 335,74 € 147 097,58 € 126 133,20 € 159 544,34 € 8 981,09 € 351,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 464,29 € 105 299,96 € 137 946,75 € 116 888,77 € 150 441,17 € 625,00 € 295,38 € (2025)
Épargne brute 44 113,76 € 78 527,46 € 22 655,60 € 48 094,98 € 28 047,39 € 45 761,73 € 243,72 € (2025)
Épargne nette 34 021,24 € 69 095,25 € 13 504,77 € 38 850,55 € 18 944,22 € 37 405,64 € 187,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 020,41 € 37 297,35 € -58 301,96 € -47 736,79 € -97 103,42 € 66 543,73 € 121,66 € (2025)
Encours de la dette 10 434,95 € 20 123,60 € 29 555,81 € 38 706,64 € 47 580,79 € 56 176,96 € 57,65 € (2025)
Annuité de la dette 10 505,56 € 10 135,28 € 10 135,28 € 10 501,86 € 10 625,43 € 10 135,28 € 58,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 784
Dotation forfaitaire 23 237
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 478

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 237,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maligny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 203 760 161 250 53 460
2024 194 970 116 450 106 900
2023 159 110 136 450 137 950
2022 190 090 142 000 116 890
2021 141 650 113 930 150 440
2020 148 550 102 790 630
2019 139 070 94 950 39 340
2018 158 780 112 850 129 160
2017 290 340 84 750 69 660
2016 140 980 91 090 10 020
2015 164 610 121 430 128 290
2014 217 800 170 230 222 630
2013 148 720 102 240 51 330
2012 128 130 82 830 82 050
2011 129 160 94 880 56 650
2010 149 000 118 360 1 030
2009 123 510 115 930 88 790
2008 122 140 99 440 154 750
2007 117 770 93 910 84 150
2006 117 530 87 270 70 330
2005 109 340 94 530 13 590
2004 147 220 80 500 27 680
2003 104 940 71 580 48 270
2002 118 260 68 460 127 780
2001 116 730 85 380 20 700
2000 109 460 79 900 42 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 740 53 240 16 170
2024 3 860 50 700 18 140
2023 3 180 47 980 17 460
2022 3 330 44 820 16 310
2021 4 030 42 880 15 780
2020 20 030 14 290 15 720
2019 20 690 14 290 15 540
2018 20 680 13 590 15 200
2017 20 830 13 460 15 020
2016 21 080 13 060 14 970
2015 24 550 15 580 17 830
2014 23 800 15 590 17 670
2013 23 140 14 660 17 510
2012 21 740 13 520 17 200
2011 20 850 12 760 16 910
2010 10 100 12 250 15 820
2009 9 680 11 950 15 650
2008 8 950 11 760 15 380
2007 8 540 11 440 15 130
2006 8 360 11 300 14 860
2005 8 400 11 180 18 230
2004 7 260 9 380 17 900
2003 7 140 8 540 17 660
2002 6 410 8 370 17 400
2001 8 180 10 670 22 050
2000 8 000 10 300 21 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 720 10 140
2024 0 9 430 10 140
2023 0 9 150 10 140
2022 0 8 880 10 140
2021 0 8 610 10 140
2020 0 8 360 10 140
2019 0 8 110 10 140
2018 0 7 860 10 140
2017 0 7 630 10 140
2016 0 7 400 10 140
2015 0 7 180 9 630
2014 100 000 560 640
2013 0 4 630 4 700
2012 0 4 520 4 700
2011 0 4 410 4 700
2010 0 36 850 37 260
2009 37 550 1 760 1 960
2008 14 200 0 0
2007 0 0 0
2006 7 030 0 0
2005 0 840 840
2004 10 080 0 20
2003 15 620 0 280
2002 400 0 530
2001 0 0 870
2000 0 0 1 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 181 203 760,00 € 67 870,00 € 10 100,00 € 38 080,00 € 161 250,00 € 31 390,00 € 48 210,00 € 410,00 € 990,00 € 3 740,00 € 53 240,00 € 16 170,00 € 0,00 € 10 000,00 € 53 460,00 € 9 720,00 € 10 140,00 €
2024 181 194 970,00 € 65 860,00 € 9 080,00 € 38 200,00 € 116 450,00 € 23 310,00 € 59 440,00 € 700,00 € 1 240,00 € 3 860,00 € 50 700,00 € 18 140,00 € 0,00 € 47 650,00 € 106 900,00 € 9 430,00 € 10 140,00 €
2023 186 159 110,00 € 61 760,00 € 10 610,00 € 38 250,00 € 136 450,00 € 28 600,00 € 73 620,00 € 980,00 € 740,00 € 3 180,00 € 47 980,00 € 17 460,00 € 0,00 € 37 720,00 € 137 950,00 € 9 150,00 € 10 140,00 €
2022 197 190 090,00 € 56 860,00 € 9 730,00 € 38 240,00 € 142 000,00 € 25 560,00 € 77 380,00 € 1 260,00 € 1 470,00 € 3 330,00 € 44 820,00 € 16 310,00 € 0,00 € 20 950,00 € 116 890,00 € 8 880,00 € 10 140,00 €
2021 208 141 650,00 € 55 070,00 € 8 930,00 € 39 660,00 € 113 930,00 € 24 340,00 € 55 070,00 € 1 520,00 € 1 150,00 € 4 030,00 € 42 880,00 € 15 780,00 € 0,00 € 19 560,00 € 150 440,00 € 8 610,00 € 10 140,00 €
2020 219 148 550,00 € 42 390,00 € 9 490,00 € 40 480,00 € 102 790,00 € 23 680,00 € 37 870,00 € 1 780,00 € 1 820,00 € 20 030,00 € 14 290,00 € 15 720,00 € 0,00 € 0,00 € 630,00 € 8 360,00 € 10 140,00 €
2019 218 139 070,00 € 41 240,00 € 9 500,00 € 39 340,00 € 94 950,00 € 32 300,00 € 35 690,00 € 2 030,00 € 1 090,00 € 20 690,00 € 14 290,00 € 15 540,00 € 0,00 € 0,00 € 39 340,00 € 8 110,00 € 10 140,00 €
2018 217 158 780,00 € 43 620,00 € 7 530,00 € 38 460,00 € 112 850,00 € 16 380,00 € 60 930,00 € 2 270,00 € 1 110,00 € 20 680,00 € 13 590,00 € 15 200,00 € 0,00 € 26 760,00 € 129 160,00 € 7 860,00 € 10 140,00 €
2017 220 290 340,00 € 42 850,00 € 10 110,00 € 37 550,00 € 84 750,00 € 18 300,00 € 37 300,00 € 2 500,00 € 2 020,00 € 20 830,00 € 13 460,00 € 15 020,00 € 0,00 € 10 220,00 € 69 660,00 € 7 630,00 € 10 140,00 €
2016 222 140 980,00 € 44 360,00 € 12 560,00 € 38 810,00 € 91 090,00 € 28 820,00 € 33 740,00 € 2 730,00 € 560,00 € 21 080,00 € 13 060,00 € 14 970,00 € 0,00 € 5 300,00 € 10 020,00 € 7 400,00 € 10 140,00 €
2015 221 164 610,00 € 52 750,00 € 7 890,00 € 40 550,00 € 121 430,00 € 35 610,00 € 57 450,00 € 2 450,00 € 1 980,00 € 24 550,00 € 15 580,00 € 17 830,00 € 0,00 € 111 490,00 € 128 290,00 € 7 180,00 € 9 630,00 €
2014 217 217 800,00 € 50 680,00 € 7 730,00 € 42 190,00 € 170 230,00 € 33 520,00 € 39 310,00 € 80,00 € 1 120,00 € 23 800,00 € 15 590,00 € 17 670,00 € 100 000,00 € 27 740,00 € 222 630,00 € 560,00 € 640,00 €
2013 219 148 720,00 € 48 620,00 € 7 280,00 € 43 230,00 € 102 240,00 € 39 750,00 € 39 380,00 € 70,00 € 1 080,00 € 23 140,00 € 14 660,00 € 17 510,00 € 0,00 € 9 300,00 € 51 330,00 € 4 630,00 € 4 700,00 €
2012 214 128 130,00 € 42 010,00 € 6 040,00 € 45 950,00 € 82 830,00 € 23 270,00 € 38 250,00 € 190,00 € 1 270,00 € 21 740,00 € 13 520,00 € 17 200,00 € 0,00 € 29 190,00 € 82 050,00 € 4 520,00 € 4 700,00 €
2011 209 129 160,00 € 43 410,00 € 6 600,00 € 39 650,00 € 94 880,00 € 30 620,00 € 40 930,00 € 300,00 € 1 420,00 € 20 850,00 € 12 760,00 € 16 910,00 € 0,00 € 0,00 € 56 650,00 € 4 410,00 € 4 700,00 €
2010 206 149 000,00 € 38 340,00 € 5 540,00 € 42 790,00 € 118 360,00 € 39 440,00 € 51 820,00 € 410,00 € 1 930,00 € 10 100,00 € 12 250,00 € 15 820,00 € 0,00 € 24 880,00 € 1 030,00 € 36 850,00 € 37 260,00 €
2009 212 123 510,00 € 41 970,00 € 4 890,00 € 43 700,00 € 115 930,00 € 39 020,00 € 45 600,00 € 200,00 € 1 320,00 € 9 680,00 € 11 950,00 € 15 650,00 € 37 550,00 € 39 410,00 € 88 790,00 € 1 760,00 € 1 960,00 €
2008 217 122 140,00 € 39 830,00 € 6 490,00 € 44 380,00 € 99 440,00 € 39 800,00 € 36 850,00 € 0,00 € 1 570,00 € 8 950,00 € 11 760,00 € 15 380,00 € 14 200,00 € 11 650,00 € 154 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 217 117 770,00 € 36 560,00 € 8 640,00 € 43 500,00 € 93 910,00 € 30 950,00 € 41 020,00 € 0,00 € 1 400,00 € 8 540,00 € 11 440,00 € 15 130,00 € 0,00 € 2 180,00 € 84 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 217 117 530,00 € 38 500,00 € 7 340,00 € 43 660,00 € 87 270,00 € 26 710,00 € 38 510,00 € 0,00 € 1 190,00 € 8 360,00 € 11 300,00 € 14 860,00 € 7 030,00 € 12 600,00 € 70 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 217 109 340,00 € 38 500,00 € 5 830,00 € 42 580,00 € 94 530,00 € 26 280,00 € 44 100,00 € 0,00 € 2 340,00 € 8 400,00 € 11 180,00 € 18 230,00 € 0,00 € 0,00 € 13 590,00 € 840,00 € 840,00 €
2004 217 147 220,00 € 36 280,00 € 5 060,00 € 41 490,00 € 80 500,00 € 25 720,00 € 32 590,00 € 20,00 € 2 140,00 € 7 260,00 € 9 380,00 € 17 900,00 € 10 080,00 € 7 200,00 € 27 680,00 € 0,00 € 20,00 €
2003 217 104 940,00 € 34 530,00 € 4 010,00 € 36 370,00 € 71 580,00 € 22 130,00 € 29 640,00 € 280,00 € 1 060,00 € 7 140,00 € 8 540,00 € 17 660,00 € 15 620,00 € 7 890,00 € 48 270,00 € 0,00 € 280,00 €
2002 217 118 260,00 € 34 520,00 € 3 830,00 € 36 230,00 € 68 460,00 € 23 510,00 € 24 980,00 € 530,00 € 1 110,00 € 6 410,00 € 8 370,00 € 17 400,00 € 400,00 € 37 460,00 € 127 780,00 € 0,00 € 530,00 €
2001 217 116 730,00 € 41 110,00 € 3 600,00 € 35 020,00 € 85 380,00 € 21 670,00 € 22 240,00 € 870,00 € 2 020,00 € 8 180,00 € 10 670,00 € 22 050,00 € 0,00 € 0,00 € 20 700,00 € 0,00 € 870,00 €
2000 217 109 460,00 € 40 410,00 € 3 440,00 € 34 230,00 € 79 900,00 € 21 680,00 € 22 190,00 € 1 180,00 € 1 790,00 € 8 000,00 € 10 300,00 € 21 850,00 € 0,00 € 8 550,00 € 42 110,00 € 0,00 € 1 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 134 4 059 266,00 € 166 081,00 € 61 2 541 140,00 € 75 2 232 500,00 € 63 1 711 781,00 €
2023 131 3 937 981,00 € 178 267,00 € 67 2 645 667,00 € 76 2 276 318,00 € 58 1 545 413,00 €
2022 141 3 968 692,00 € 181 754,00 € 68 2 672 407,00 € 80 2 233 512,00 € 65 1 521 805,00 €
2021 134 3 606 523,00 € 190 044,00 € 65 2 550 139,00 € 75 2 036 027,00 € 65 1 465 512,00 €
2020 127 3 382 258,00 € 172 001,00 € 63 2 368 191,00 € 73 1 887 319,00 € 62 1 421 604,00 €
2019 119 3 143 109,00 € 160 478,00 € 74 2 509 789,00 € 63 1 649 517,00 € 62 1 443 737,00 €
2018 124 3 129 768,00 € -21 571,00 € 71 2 371 403,00 € 63 1 651 845,00 € 67 1 525 993,00 €
2017 129 3 280 482,00 € 181 421,00 € 63 2 276 924,00 € 72 1 817 200,00 € 65 1 490 202,00 €
2016 129 3 111 269,00 € 144 726,00 € 60 2 150 795,00 € 74 1 651 095,00 € 63 1 420 418,00 €
2015 127 3 005 424,00 € 134 368,00 € 51 1 884 914,00 € 74 1 769 064,00 € 64 1 325 743,00 €
2014 122 3 109 692,00 € 165 786,00 € 63 2 248 456,00 € 73 1 819 576,00 € 59 1 258 268,00 €
2013 121 3 060 755,00 € 188 010,00 € 67 2 349 224,00 € 72 1 791 375,00 € 58 1 227 990,00 €
2012 117 3 148 314,00 € 218 298,00 € 71 2 547 888,00 € 70 1 753 418,00 € 56 1 105 827,00 €
2011 123 2 891 433,00 € 118 906,00 € 77 2 367 842,00 € 73 1 693 605,00 € 56 1 048 486,00 €
2010 128 2 696 266,00 € 100 572,00 € 67 2 070 148,00 € 76 1 574 653,00 € 58 1 022 463,00 €
2009 127 2 639 036,00 € 86 987,00 € 75 2 106 721,00 € 73 1 549 587,00 € 57 974 458,00 €
2008 128 2 617 118,00 € 57 377,00 € 67 1 971 962,00 € 76 1 623 800,00 € 58 891 183,00 €
2007 118 2 309 254,00 € 87 324,00 € 61 1 774 896,00 € 72 1 455 879,00 € 53 774 187,00 €
2006 118 2 138 653,00 € 54 541,00 € 58 1 544 440,00 € 70 1 426 124,00 € 53 732 418,00 €
2005 124 1 888 284,00 € 92 416,00 € 61 1 384 851,00 € 73 1 457 050,00 € 55 746 651,00 €
2004 114 1 667 603,00 € 87 969,00 € 62 1 231 491,00 € 69 1 370 052,00 € 48 674 354,00 €
2003 115 1 532 755,00 € 66 575,00 € 53 1 056 753,00 € 62 1 205 300,00 € 53 694 090,00 €
2002 122 1 562 165,00 € 73 679,00 € 56 1 081 037,00 € 69 1 231 873,00 € 56 725 592,00 €
2001 118 1 485 750,00 € 77 347,00 € 51 1 003 253,00 € 64 1 151 905,00 € 56 649 253,00 €
2000 — — 89 726,31 € 44 886 994,57 € — — — —
1999 — — 87 062,87 € 49 860 734,47 € — — — —
1998 — — 108 462,29 € 51 932 707,17 € — — — —
1997 — — 108 804,54 € 40 852 089,85 € — — — —
1996 — — 78 127,68 € 40 697 210,03 € — — — —
1995 — — 71 965,85 € 36 633 780,72 € — — — —
1994 — — 47 722,18 € 26 438 964,44 € — — — —
1993 — — 48 933,70 € 36 559 818,56 € — — — —
1992 — — 52 148,24 € 35 534 724,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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