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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Vito, conseiller municipal de Maligny

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Maligny
Territoire
Maligny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Vito siège au conseil municipal de Maligny en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 07/06/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maligny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,56 %
  • Inscrits532
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,56 % (253 votants sur 532 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MALIGNY Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MALIGNY 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 1
Nuls 35
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89242
Commune Maligny
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 776 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maligny

Inscrits532
Votants253
Participation47,56 %
Abstentions279
Suffrages exprimés217
Votes blancs1
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maligny1 53247,56 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maligny

  • Population 794 habitants
  • Recettes de fonctionnement 824 157,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 601 493,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 547 673,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 824 157,22 601 493,10
2024 813 472,50 644 816,15
2023 773 369,70 537 546,79
2022 737 725,12 527 318,16
2021 726 770,69 544 031,28
2020 715 474,60 492 752,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 824 157,22 € 813 472,50 € 773 369,70 € 737 725,12 € 726 770,69 € 715 474,60 € 1 037,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 601 493,10 € 644 816,15 € 537 546,79 € 527 318,16 € 544 031,28 € 492 752,10 € 757,55 € (2025)
Impôts locaux 387 060,00 € 397 850,00 € 383 424,00 € 360 153,00 € 350 910,00 € 362 663,00 € 487,48 € (2025)
Frais de personnel 152 081,19 € 140 815,95 € 112 572,51 € 57 230,33 € 139 856,62 € 89 518,28 € 191,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 62,29 € 880,18 € 0,00 € 2 157,63 € 781,12 € 1 809,63 € 0,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 199 816,49 € 288 766,78 € 302 453,24 € 182 364,52 € 112 152,94 € 157 311,34 € 251,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 762,68 € 209 463,37 € 214 494,48 € 81 482,81 € 22 306,94 € 76 092,41 € 167,21 € (2025)
Épargne brute 222 664,12 € 168 656,35 € 235 822,91 € 210 406,96 € 182 739,41 € 222 722,50 € 280,43 € (2025)
Épargne nette 155 610,31 € 89 352,94 € 152 883,89 € 121 926,90 € 98 994,87 € 141 503,57 € 195,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 151 123,52 € -4 996,69 € 98 036,11 € 118 855,10 € 219 478,38 € 152 338,32 € 190,33 € (2025)
Encours de la dette 547 673,81 € 613 627,62 € 692 031,03 € 774 345,05 € 862 825,11 € 945 675,65 € 689,77 € (2025)
Annuité de la dette 85 602,29 € 105 415,20 € 102 751,15 € 102 580,52 € 100 131,13 € 101 326,81 € 107,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 279
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 429
Dotation forfaitaire 29 850

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 279,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 850,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 429,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maligny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 824 160 606 080 132 760
2024 813 470 649 400 209 460
2023 773 370 541 130 219 510
2022 737 730 528 540 93 880
2021 757 620 574 880 28 410
2020 715 470 492 750 76 090
2019 816 980 681 400 145 440
2018 712 960 562 270 32 670
2017 733 830 529 610 144 520
2016 716 090 551 880 540 770
2015 687 850 503 760 834 550
2014 708 240 569 480 148 810
2013 672 240 515 200 187 580
2012 653 290 467 030 396 850
2011 615 770 415 400 253 610
2010 584 130 400 450 254 470
2009 616 340 415 220 376 050
2008 543 190 414 940 806 690
2007 701 820 437 290 261 600
2006 508 100 372 430 320 950
2005 454 490 327 750 832 050
2004 499 950 281 820 494 040
2003 545 410 434 860 259 900
2002 415 640 345 290 64 030
2001 382 460 333 990 74 970
2000 375 960 296 690 211 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 350 306 830 95 980
2024 20 060 295 230 107 250
2023 18 310 283 150 103 660
2022 12 660 266 950 95 860
2021 13 570 258 570 92 860
2020 95 830 111 510 92 190
2019 94 140 109 790 90 830
2018 91 690 105 800 87 810
2017 90 670 98 510 86 350
2016 160 630 99 370 85 760
2015 163 050 98 240 84 150
2014 158 650 95 930 79 210
2013 154 910 93 620 80 070
2012 150 250 91 940 74 200
2011 144 390 87 360 72 920
2010 76 070 84 630 68 180
2009 73 460 88 300 66 440
2008 69 020 71 720 63 430
2007 66 780 70 860 62 380
2006 63 090 66 560 60 080
2005 57 990 61 360 72 330
2004 56 640 58 780 69 390
2003 54 530 56 840 66 030
2002 50 500 54 260 63 330
2001 49 100 51 170 59 440
2000 48 520 50 020 57 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 510 85 060
2024 0 79 300 105 420
2023 0 82 340 101 750
2022 0 86 490 100 190
2021 0 83 400 98 580
2020 0 80 370 97 890
2019 0 77 500 98 840
2018 0 74 810 98 800
2017 0 272 280 300 570
2016 0 71 990 101 400
2015 500 000 60 100 87 570
2014 0 51 880 77 830
2013 0 81 380 109 780
2012 100 000 81 300 112 050
2011 140 000 72 600 104 840
2010 0 73 490 102 730
2009 60 000 61 840 99 020
2008 200 000 47 530 83 380
2007 60 000 45 950 83 640
2006 700 000 44 870 82 710
2005 45 000 25 600 44 030
2004 0 27 600 42 960
2003 0 30 600 47 920
2002 0 40 190 60 140
2001 23 780 32 560 56 270
2000 45 730 32 530 54 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 794 824 160,00 € 279 010,00 € 147 290,00 € 122 510,00 € 606 080,00 € 152 080,00 € 232 390,00 € 18 550,00 € 101 150,00 € 15 350,00 € 306 830,00 € 95 980,00 € 0,00 € 38 480,00 € 132 760,00 € 66 510,00 € 85 060,00 €
2024 803 813 470,00 € 287 180,00 € 139 580,00 € 122 300,00 € 649 400,00 € 140 820,00 € 262 070,00 € 26 110,00 € 119 830,00 € 20 060,00 € 295 230,00 € 107 250,00 € 0,00 € 33 010,00 € 209 460,00 € 79 300,00 € 105 420,00 €
2023 812 773 370,00 € 272 640,00 € 132 090,00 € 125 740,00 € 541 130,00 € 112 570,00 € 201 130,00 € 19 810,00 € 110 440,00 € 18 310,00 € 283 150,00 € 103 660,00 € 0,00 € 80 250,00 € 219 510,00 € 82 340,00 € 101 750,00 €
2022 824 737 730,00 € 249 670,00 € 106 930,00 € 121 770,00 € 528 540,00 € 57 230,00 € 251 840,00 € 14 100,00 € 112 050,00 € 12 660,00 € 266 950,00 € 95 860,00 € 0,00 € 0,00 € 93 880,00 € 86 490,00 € 100 190,00 €
2021 820 757 620,00 € 239 690,00 € 104 690,00 € 126 580,00 € 574 880,00 € 139 860,00 € 202 910,00 € 16 390,00 € 93 580,00 € 13 570,00 € 258 570,00 € 92 860,00 € 0,00 € 15 380,00 € 28 410,00 € 83 400,00 € 98 580,00 €
2020 822 715 470,00 € 249 090,00 € 116 110,00 € 126 280,00 € 492 750,00 € 89 520,00 € 201 950,00 € 20 110,00 € 106 410,00 € 95 830,00 € 111 510,00 € 92 190,00 € 0,00 € 0,00 € 76 090,00 € 80 370,00 € 97 890,00 €
2019 832 816 980,00 € 246 120,00 € 116 300,00 € 128 740,00 € 681 400,00 € 111 700,00 € 237 990,00 € 21 740,00 € 126 820,00 € 94 140,00 € 109 790,00 € 90 830,00 € 0,00 € 0,00 € 145 440,00 € 77 500,00 € 98 840,00 €
2018 827 712 960,00 € 239 550,00 € 124 980,00 € 129 240,00 € 562 270,00 € 120 940,00 € 252 690,00 € 24 390,00 € 95 490,00 € 91 690,00 € 105 800,00 € 87 810,00 € 0,00 € 38 240,00 € 32 670,00 € 74 810,00 € 98 800,00 €
2017 822 733 830,00 € 249 900,00 € 124 850,00 € 133 610,00 € 529 610,00 € 117 180,00 € 181 010,00 € 28 300,00 € 94 780,00 € 90 670,00 € 98 510,00 € 86 350,00 € 0,00 € 222 560,00 € 144 520,00 € 272 280,00 € 300 570,00 €
2016 820 716 090,00 € 373 730,00 € 93 500,00 € 139 250,00 € 551 880,00 € 118 100,00 € 209 970,00 € 29 410,00 € 18 800,00 € 160 630,00 € 99 370,00 € 85 760,00 € 0,00 € 24 690,00 € 540 770,00 € 71 990,00 € 101 400,00 €
2015 826 687 850,00 € 333 750,00 € 97 520,00 € 145 470,00 € 503 760,00 € 108 530,00 € 180 140,00 € 27 470,00 € 6 940,00 € 163 050,00 € 98 240,00 € 84 150,00 € 500 000,00 € 191 900,00 € 834 550,00 € 60 100,00 € 87 570,00 €
2014 811 708 240,00 € 424 430,00 € 7 470,00 € 149 810,00 € 569 480,00 € 103 080,00 € 209 520,00 € 25 950,00 € 12 140,00 € 158 650,00 € 95 930,00 € 79 210,00 € 0,00 € 73 820,00 € 148 810,00 € 51 880,00 € 77 830,00 €
2013 796 672 240,00 € 316 520,00 € 102 480,00 € 151 810,00 € 515 200,00 € 108 400,00 € 245 440,00 € 28 400,00 € 7 800,00 € 154 910,00 € 93 620,00 € 80 070,00 € 0,00 € 57 850,00 € 187 580,00 € 81 380,00 € 109 780,00 €
2012 779 653 290,00 € 302 230,00 € 103 370,00 € 150 130,00 € 467 030,00 € 97 310,00 € 214 220,00 € 30 850,00 € 4 750,00 € 150 250,00 € 91 940,00 € 74 200,00 € 100 000,00 € 74 820,00 € 396 850,00 € 81 300,00 € 112 050,00 €
2011 758 615 770,00 € 285 360,00 € 99 710,00 € 137 260,00 € 415 400,00 € 88 470,00 € 179 910,00 € 32 230,00 € 4 800,00 € 144 390,00 € 87 360,00 € 72 920,00 € 140 000,00 € 8 660,00 € 253 610,00 € 72 600,00 € 104 840,00 €
2010 754 584 130,00 € 276 350,00 € 97 330,00 € 117 350,00 € 400 450,00 € 67 190,00 € 187 970,00 € 29 240,00 € 4 290,00 € 76 070,00 € 84 630,00 € 68 180,00 € 0,00 € 15 000,00 € 254 470,00 € 73 490,00 € 102 730,00 €
2009 743 616 340,00 € 273 670,00 € 89 930,00 € 118 650,00 € 415 220,00 € 98 460,00 € 171 520,00 € 37 490,00 € 4 620,00 € 73 460,00 € 88 300,00 € 66 440,00 € 60 000,00 € 177 350,00 € 376 050,00 € 61 840,00 € 99 020,00 €
2008 707 543 190,00 € 244 220,00 € 71 900,00 € 114 170,00 € 414 940,00 € 97 660,00 € 182 260,00 € 35 850,00 € 5 140,00 € 69 020,00 € 71 720,00 € 63 430,00 € 200 000,00 € 147 470,00 € 806 690,00 € 47 530,00 € 83 380,00 €
2007 707 701 820,00 € 239 080,00 € 94 530,00 € 108 360,00 € 437 290,00 € 91 440,00 € 211 960,00 € 37 690,00 € 5 750,00 € 66 780,00 € 70 860,00 € 62 380,00 € 60 000,00 € 58 370,00 € 261 600,00 € 45 950,00 € 83 640,00 €
2006 707 508 100,00 € 226 560,00 € 66 280,00 € 117 750,00 € 372 430,00 € 80 940,00 € 147 210,00 € 37 850,00 € 3 950,00 € 63 090,00 € 66 560,00 € 60 080,00 € 700 000,00 € 182 130,00 € 320 950,00 € 44 870,00 € 82 710,00 €
2005 707 454 490,00 € 224 440,00 € 73 620,00 € 103 460,00 € 327 750,00 € 78 040,00 € 132 290,00 € 18 430,00 € 5 170,00 € 57 990,00 € 61 360,00 € 72 330,00 € 45 000,00 € 234 350,00 € 832 050,00 € 25 600,00 € 44 030,00 €
2004 707 499 950,00 € 223 450,00 € 70 520,00 € 101 360,00 € 281 820,00 € 72 000,00 € 99 640,00 € 15 360,00 € 5 440,00 € 56 640,00 € 58 780,00 € 69 390,00 € 0,00 € 165 710,00 € 494 040,00 € 27 600,00 € 42 960,00 €
2003 707 545 410,00 € 214 210,00 € 57 830,00 € 86 730,00 € 434 860,00 € 68 740,00 € 117 640,00 € 17 320,00 € 5 200,00 € 54 530,00 € 56 840,00 € 66 030,00 € 0,00 € 121 810,00 € 259 900,00 € 30 600,00 € 47 920,00 €
2002 707 415 640,00 € 202 580,00 € 54 170,00 € 79 490,00 € 345 290,00 € 83 630,00 € 143 780,00 € 19 950,00 € 5 000,00 € 50 500,00 € 54 260,00 € 63 330,00 € 0,00 € 46 530,00 € 64 030,00 € 40 190,00 € 60 140,00 €
2001 707 382 460,00 € 197 230,00 € 50 900,00 € 82 920,00 € 333 990,00 € 86 010,00 € 103 970,00 € 47 490,00 € 4 950,00 € 49 100,00 € 51 170,00 € 59 440,00 € 23 780,00 € 4 980,00 € 74 970,00 € 32 560,00 € 56 270,00 €
2000 707 375 960,00 € 190 560,00 € 48 610,00 € 73 350,00 € 296 690,00 € 72 550,00 € 110 460,00 € 22 260,00 € 4 930,00 € 48 520,00 € 50 020,00 € 57 490,00 € 45 730,00 € 58 540,00 € 211 340,00 € 32 530,00 € 54 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 454 16 398 190,00 € 1 100 217,00 € 238 12 109 815,00 € 329 10 014 746,00 € 158 4 003 334,00 €
2023 464 16 052 886,00 € 1 035 638,00 € 218 11 172 853,00 € 335 10 030 225,00 € 161 3 897 780,00 €
2022 462 14 935 288,00 € 1 070 403,00 € 214 10 452 441,00 € 334 9 508 560,00 € 163 3 648 668,00 €
2021 448 12 998 352,00 € 681 804,00 € 217 9 194 504,00 € 314 8 321 222,00 € 154 3 436 516,00 €
2020 455 12 791 259,00 € 742 339,00 € 225 9 286 791,00 € 307 8 133 718,00 € 163 3 464 710,00 €
2019 457 14 503 675,00 € 1 051 557,00 € 247 11 392 428,00 € 310 8 137 023,00 € 160 3 364 596,00 €
2018 446 12 792 149,00 € 793 094,00 € 250 9 651 625,00 € 300 8 218 450,00 € 159 3 324 173,00 €
2017 462 13 655 768,00 € 984 737,00 € 225 9 914 192,00 € 309 8 277 959,00 € 166 3 530 904,00 €
2016 459 12 805 417,00 € 743 499,00 € 214 8 758 693,00 € 313 8 079 388,00 € 159 3 479 133,00 €
2015 455 13 338 748,00 € 1 056 813,00 € 234 9 950 724,00 € 309 8 101 466,00 € 157 3 389 762,00 €
2014 462 12 541 845,00 € 827 289,00 € 245 9 485 422,00 € 312 7 835 529,00 € 160 3 408 233,00 €
2013 469 11 961 624,00 € 700 791,00 € 255 9 197 494,00 € 323 7 799 607,00 € 159 3 240 402,00 €
2012 471 11 126 022,00 € 526 892,00 € 258 8 444 584,00 € 327 7 455 925,00 € 154 2 948 916,00 €
2011 468 10 756 560,00 € 420 214,00 € 278 8 625 028,00 € 319 7 485 623,00 € 154 2 912 486,00 €
2010 455 10 241 504,00 € 342 209,00 € 261 8 062 444,00 € 306 6 966 100,00 € 153 2 906 512,00 €
2009 459 10 829 688,00 € 433 830,00 € 273 8 651 661,00 € 317 7 046 613,00 € 150 2 851 403,00 €
2008 437 10 343 461,00 € 432 220,00 € 262 8 307 743,00 € 299 6 589 240,00 € 151 2 649 013,00 €
2007 429 9 760 013,00 € 432 144,00 € 269 8 218 378,00 € 296 6 171 604,00 € 144 2 532 271,00 €
2006 420 9 388 397,00 € 420 172,00 € 265 7 976 917,00 € 279 6 078 335,00 € 142 2 411 308,00 €
2005 400 8 089 454,00 € 669 329,00 € 247 6 856 007,00 € 261 5 716 536,00 € 134 2 273 518,00 €
2004 388 7 376 399,00 € 650 699,00 € 229 6 144 232,00 € 246 5 321 239,00 € 133 2 209 406,00 €
2003 408 7 452 500,00 € 661 203,00 € 228 5 895 468,00 € 263 5 191 579,00 € 141 2 205 832,00 €
2002 395 6 515 954,00 € 516 592,00 € 226 5 270 493,00 € 246 4 902 562,00 € 142 2 203 009,00 €
2001 385 6 433 154,00 € 601 432,00 € 224 5 378 738,00 € 231 4 377 967,00 € 144 2 128 278,00 €
2000 — — 758 359,77 € 218 5 669 519,19 € — — — —
1999 — — 686 847,77 € 222 5 022 725,88 € — — — —
1998 — — 575 330,24 € 221 4 782 952,39 € — — — —
1997 — — 505 119,70 € 209 4 406 653,79 € — — — —
1996 — — 543 783,51 € 198 4 325 359,28 € — — — —
1995 — — 593 740,75 € 184 4 134 302,71 € — — — —
1994 — — 501 564,89 € 175 3 734 530,46 € — — — —
1993 — — 366 714,13 € 176 3 339 522,10 € — — — —
1992 — — 409 342,23 € 158 3 074 912,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal VITO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VITO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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