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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Hans, conseiller municipal de Malpas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Malpas
Territoire
Malpas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Hans siège au conseil municipal de Malpas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 15/03/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Malpas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,79 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,79 % (116 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Malpas 2026 Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Malpas 2026 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25362
Commune Malpas
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 300 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Malpas

Inscrits224
Votants116
Participation51,79 %
Abstentions108
Suffrages exprimés108
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Malpas1 22451,79 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Malpas

  • Population 299 habitants
  • Recettes de fonctionnement 552 903,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 426,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 298 150,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 552 903,31 303 426,53
2024 260 321,73 414 197,38
2023 286 142,15 230 053,25
2022 310 762,28 250 442,28
2021 261 754,87 229 597,44
2020 256 006,13 235 622,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 552 903,31 € 260 321,73 € 286 142,15 € 310 762,28 € 261 754,87 € 256 006,13 € 1 849,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 426,53 € 414 197,38 € 230 053,25 € 250 442,28 € 229 597,44 € 235 622,63 € 1 014,80 € (2025)
Impôts locaux 83 638,00 € 74 973,00 € 71 607,00 € 70 984,00 € 65 293,00 € 57 361,00 € 279,73 € (2025)
Frais de personnel 28 643,27 € 27 647,80 € 24 527,86 € 24 638,37 € 22 134,82 € 19 506,75 € 95,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 866,56 € 198,39 € 0,00 € 16 270,28 € 844,52 € 11 692,43 € 9,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 903,81 € 171 684,66 € 83 143,06 € 603 733,14 € 294 739,41 € 74 435,51 € 150,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 843,81 € 81 484,66 € 22 943,06 € 580 108,80 € 278 124,77 € 59 923,37 € 83,09 € (2025)
Épargne brute 249 476,78 € -153 875,65 € 56 088,90 € 60 320,00 € 32 157,43 € 20 383,50 € 834,37 € (2025)
Épargne nette 229 416,78 € -244 075,65 € -4 111,10 € 36 695,66 € 16 520,79 € 5 871,36 € 767,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 240 050,38 € -99 129,93 € 150 314,94 € -286 682,42 € -11 883,37 € 4 870,45 € 802,84 € (2025)
Encours de la dette 298 150,00 € 318 210,00 € 408 410,00 € 468 610,00 € 212 234,34 € 107 870,98 € 997,16 € (2025)
Annuité de la dette 24 460,75 € 95 153,08 € 65 803,02 € 27 258,29 € 17 854,76 € 16 860,98 € 81,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 151
Dotation forfaitaire 25 983
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 151,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 983,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 646,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Malpas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 307 680 215 230 24 840
2024 214 430 209 160 83 780
2023 203 460 176 690 20 780
2022 218 780 190 570 646 170
2021 340 390 331 230 33 690
2020 176 320 175 290 28 270
2019 190 400 149 730 6 760
2018 220 350 144 520 119 760
2017 162 580 142 640 41 610
2016 160 600 127 370 17 060
2015 137 640 137 110 65 720
2014 144 890 129 020 34 360
2013 162 790 160 490 74 960
2012 172 040 170 950 48 490
2011 365 710 346 760 178 730
2010 195 140 207 660 27 240
2009 172 700 181 340 4 420
2008 255 660 164 000 53 080
2007 143 800 134 820 157 290
2006 183 870 226 550 24 920
2005 153 710 142 040 395 030
2004 556 670 470 370 78 040
2003 146 680 168 040 68 800
2002 169 340 126 870 18 790
2001 147 930 156 570 16 590
2000 276 560 189 550 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 420 73 010 4 670
2024 5 110 65 620 5 100
2023 4 650 63 350 4 900
2022 4 640 58 830 4 590
2021 3 900 55 220 4 320
2020 35 720 15 710 4 270
2019 34 110 15 130 4 180
2018 32 730 14 760 4 040
2017 32 350 14 070 3 950
2016 30 780 13 430 3 890
2015 28 750 12 170 3 790
2014 26 190 11 620 3 730
2013 22 530 10 640 3 640
2012 20 940 10 010 3 480
2011 19 000 8 880 3 320
2010 8 640 8 070 2 950
2009 7 900 7 550 2 780
2008 6 560 6 270 2 490
2007 6 060 5 570 2 380
2006 5 380 5 110 2 240
2005 4 810 4 810 2 680
2004 4 440 4 580 2 560
2003 4 020 4 220 2 460
2002 3 590 3 900 2 350
2001 3 370 3 650 2 270
2000 3 170 3 460 2 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 500 13 340
2024 0 83 000 86 300
2023 0 13 000 16 770
2022 280 000 16 420 17 950
2021 0 10 840 11 610
2020 0 10 510 11 640
2019 0 14 430 16 070
2018 0 13 960 16 090
2017 0 13 510 16 120
2016 20 000 10 580 13 430
2015 0 12 470 15 830
2014 0 11 990 15 830
2013 0 11 520 15 830
2012 0 11 070 15 830
2011 0 10 630 15 960
2010 0 11 760 17 380
2009 0 17 460 27 020
2008 0 13 310 16 920
2007 100 000 40 480 44 160
2006 0 94 260 99 050
2005 50 000 94 040 98 750
2004 0 98 370 103 610
2003 23 000 4 110 9 600
2002 161 750 3 870 9 850
2001 130 340 3 640 6 600
2000 0 3 420 5 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 299 307 680,00 € 83 640,00 € 13 390,00 € 42 080,00 € 215 230,00 € 28 640,00 € 55 460,00 € 2 840,00 € 1 490,00 € 5 420,00 € 73 010,00 € 4 670,00 € 0,00 € 9 830,00 € 24 840,00 € 10 500,00 € 13 340,00 €
2024 298 214 430,00 € 74 970,00 € 18 780,00 € 44 420,00 € 209 160,00 € 27 650,00 € 55 150,00 € 3 300,00 € 1 720,00 € 5 110,00 € 65 620,00 € 5 100,00 € 0,00 € 31 970,00 € 83 780,00 € 83 000,00 € 86 300,00 €
2023 298 203 460,00 € 71 610,00 € 15 800,00 € 44 910,00 € 176 690,00 € 24 530,00 € 48 310,00 € 3 770,00 € 1 330,00 € 4 650,00 € 63 350,00 € 4 900,00 € 0,00 € 60 000,00 € 20 780,00 € 13 000,00 € 16 770,00 €
2022 296 218 780,00 € 70 980,00 € 13 110,00 € 43 390,00 € 190 570,00 € 21 770,00 € 47 700,00 € 1 520,00 € 1 220,00 € 4 640,00 € 58 830,00 € 4 590,00 € 280 000,00 € 253 450,00 € 646 170,00 € 16 420,00 € 17 950,00 €
2021 294 340 390,00 € 65 290,00 € 10 890,00 € 43 420,00 € 331 230,00 € 19 160,00 € 46 670,00 € 780,00 € 880,00 € 3 900,00 € 55 220,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 33 690,00 € 10 840,00 € 11 610,00 €
2020 290 176 320,00 € 57 360,00 € 10 730,00 € 42 840,00 € 175 290,00 € 19 510,00 € 46 230,00 € 1 120,00 € 920,00 € 35 720,00 € 15 710,00 € 4 270,00 € 0,00 € 2 400,00 € 28 270,00 € 10 510,00 € 11 640,00 €
2019 288 190 400,00 € 55 010,00 € 9 290,00 € 42 070,00 € 149 730,00 € 17 880,00 € 56 040,00 € 1 630,00 € 680,00 € 34 110,00 € 15 130,00 € 4 180,00 € 0,00 € 19 320,00 € 6 760,00 € 14 430,00 € 16 070,00 €
2018 280 220 350,00 € 52 860,00 € 7 230,00 € 41 040,00 € 144 520,00 € 16 720,00 € 46 250,00 € 2 130,00 € 770,00 € 32 730,00 € 14 760,00 € 4 040,00 € 0,00 € 20 560,00 € 119 760,00 € 13 960,00 € 16 090,00 €
2017 272 162 580,00 € 50 960,00 € 5 580,00 € 34 150,00 € 142 640,00 € 16 720,00 € 50 370,00 € 2 600,00 € 920,00 € 32 350,00 € 14 070,00 € 3 950,00 € 0,00 € 1 730,00 € 41 610,00 € 13 510,00 € 16 120,00 €
2016 263 160 600,00 € 46 930,00 € 4 940,00 € 34 600,00 € 127 370,00 € 15 340,00 € 43 870,00 € 2 850,00 € 620,00 € 30 780,00 € 13 430,00 € 3 890,00 € 20 000,00 € 13 240,00 € 17 060,00 € 10 580,00 € 13 430,00 €
2015 249 137 640,00 € 43 530,00 € 5 000,00 € 35 400,00 € 137 110,00 € 15 370,00 € 46 790,00 € 3 360,00 € 700,00 € 28 750,00 € 12 170,00 € 3 790,00 € 0,00 € 290,00 € 65 720,00 € 12 470,00 € 15 830,00 €
2014 228 144 890,00 € 39 380,00 € 4 310,00 € 36 280,00 € 129 020,00 € 14 640,00 € 35 300,00 € 3 850,00 € 700,00 € 26 190,00 € 11 620,00 € 3 730,00 € 0,00 € 10 580,00 € 34 360,00 € 11 990,00 € 15 830,00 €
2013 224 162 790,00 € 34 800,00 € 4 410,00 € 37 070,00 € 160 490,00 € 14 280,00 € 57 910,00 € 4 320,00 € 680,00 € 22 530,00 € 10 640,00 € 3 640,00 € 0,00 € 9 540,00 € 74 960,00 € 11 520,00 € 15 830,00 €
2012 213 172 040,00 € 30 660,00 € 3 770,00 € 35 940,00 € 170 950,00 € 13 980,00 € 81 100,00 € 4 770,00 € 630,00 € 20 940,00 € 10 010,00 € 3 480,00 € 0,00 € 36 550,00 € 48 490,00 € 11 070,00 € 15 830,00 €
2011 202 365 710,00 € 27 580,00 € 3 280,00 € 34 770,00 € 346 760,00 € 12 830,00 € 57 350,00 € 5 330,00 € 6 570,00 € 19 000,00 € 8 880,00 € 3 320,00 € 0,00 € 520,00 € 178 730,00 € 10 630,00 € 15 960,00 €
2010 200 195 140,00 € 24 550,00 € 2 350,00 € 34 210,00 € 207 660,00 € 12 600,00 € 93 760,00 € 5 620,00 € 16 120,00 € 8 640,00 € 8 070,00 € 2 950,00 € 0,00 € 320,00 € 27 240,00 € 11 760,00 € 17 380,00 €
2009 195 172 700,00 € 23 060,00 € 3 350,00 € 35 730,00 € 181 340,00 € 15 030,00 € 61 460,00 € 9 570,00 € 1 780,00 € 7 900,00 € 7 550,00 € 2 780,00 € 0,00 € 3 210,00 € 4 420,00 € 17 460,00 € 27 020,00 €
2008 205 255 660,00 € 19 540,00 € 4 090,00 € 38 040,00 € 164 000,00 € 14 410,00 € 77 930,00 € 3 620,00 € 990,00 € 6 560,00 € 6 270,00 € 2 490,00 € 0,00 € 31 260,00 € 53 080,00 € 13 310,00 € 16 920,00 €
2007 151 143 800,00 € 17 120,00 € 2 150,00 € 29 970,00 € 134 820,00 € 14 430,00 € 53 480,00 € 3 690,00 € 980,00 € 6 060,00 € 5 570,00 € 2 380,00 € 100 000,00 € 2 600,00 € 157 290,00 € 40 480,00 € 44 160,00 €
2006 151 183 870,00 € 15 550,00 € 2 220,00 € 29 260,00 € 226 550,00 € 15 180,00 € 87 150,00 € 4 790,00 € 9 870,00 € 5 380,00 € 5 110,00 € 2 240,00 € 0,00 € 16 810,00 € 24 920,00 € 94 260,00 € 99 050,00 €
2005 151 153 710,00 € 14 970,00 € 1 640,00 € 28 540,00 € 142 040,00 € 7 900,00 € 58 840,00 € 4 710,00 € 14 670,00 € 4 810,00 € 4 810,00 € 2 680,00 € 50 000,00 € 27 600,00 € 395 030,00 € 94 040,00 € 98 750,00 €
2004 151 556 670,00 € 14 100,00 € 1 570,00 € 27 780,00 € 470 370,00 € 9 040,00 € 67 070,00 € 5 240,00 € 50 760,00 € 4 440,00 € 4 580,00 € 2 560,00 € 0,00 € 22 660,00 € 78 040,00 € 98 370,00 € 103 610,00 €
2003 151 146 680,00 € 13 080,00 € 1 310,00 € 25 430,00 € 168 040,00 € 10 280,00 € 72 360,00 € 5 490,00 € 18 620,00 € 4 020,00 € 4 220,00 € 2 460,00 € 23 000,00 € 23 710,00 € 68 800,00 € 4 110,00 € 9 600,00 €
2002 151 169 340,00 € 13 010,00 € 1 230,00 € 25 390,00 € 126 870,00 € 9 440,00 € 50 240,00 € 6 000,00 € 650,00 € 3 590,00 € 3 900,00 € 2 350,00 € 161 750,00 € 1 360,00 € 18 790,00 € 3 870,00 € 9 850,00 €
2001 151 147 930,00 € 11 160,00 € 1 400,00 € 24 790,00 € 156 570,00 € 10 760,00 € 67 370,00 € 2 960,00 € 10 480,00 € 3 370,00 € 3 650,00 € 2 270,00 € 130 340,00 € 1 460,00 € 16 590,00 € 3 640,00 € 6 600,00 €
2000 151 276 560,00 € 8 130,00 € 1 320,00 € 24 460,00 € 189 550,00 € 11 120,00 € 112 520,00 € 1 910,00 € 13 900,00 € 3 170,00 € 3 460,00 € 2 240,00 € 0,00 € 15 770,00 € 0,00 € 3 420,00 € 5 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 8 590 261,00 € 815 145,00 € 128 7 692 914,00 € 139 8 253 008,00 € 35 1 033 207,00 €
2023 165 8 039 819,00 € 745 604,00 € 124 7 251 447,00 € 135 7 613 995,00 € 35 994 140,00 €
2022 164 7 258 920,00 € 599 255,00 € 109 6 349 369,00 € 131 6 585 645,00 € 38 927 390,00 €
2021 147 6 037 683,00 € 485 728,00 € 99 5 199 624,00 € 114 5 392 841,00 € 37 905 527,00 €
2020 142 6 003 128,00 € 452 742,00 € 105 5 404 373,00 € 109 5 220 038,00 € 32 821 035,00 €
2019 140 5 712 343,00 € 430 008,00 € 104 5 060 333,00 € 117 5 223 844,00 € 30 663 006,00 €
2018 141 5 500 936,00 € -58 646,00 € 113 5 064 996,00 € 119 5 372 844,00 € 25 559 943,00 €
2017 150 5 525 749,00 € 420 453,00 € 105 4 733 806,00 € 128 5 406 068,00 € 26 580 812,00 €
2016 144 5 567 622,00 € 461 406,00 € 100 4 823 328,00 € 120 5 451 189,00 € 27 618 471,00 €
2015 149 5 342 508,00 € 429 109,00 € 103 4 696 910,00 € 126 5 204 130,00 € 29 553 800,00 €
2014 146 4 784 868,00 € 360 536,00 € 100 4 115 652,00 € 124 4 547 027,00 € 26 485 121,00 €
2013 141 4 433 472,00 € 314 216,00 € 90 3 745 732,00 € 121 4 376 517,00 € 25 388 948,00 €
2012 128 3 887 597,00 € 248 409,00 € 84 3 351 382,00 € 108 3 944 322,00 € 22 303 945,00 €
2011 121 3 462 857,00 € 187 134,00 € 79 2 994 324,00 € 98 3 437 833,00 € 25 298 250,00 €
2010 112 2 890 094,00 € 126 393,00 € 67 2 363 257,00 € 93 2 922 479,00 € 24 304 496,00 €
2009 108 2 730 284,00 € 117 042,00 € 66 2 261 270,00 € 86 2 585 041,00 € 25 295 707,00 €
2008 117 2 752 057,00 € 93 157,00 € 70 2 295 590,00 € 94 2 535 585,00 € 25 318 121,00 €
2007 115 2 673 183,00 € 96 568,00 € 70 2 220 610,00 € 94 2 368 636,00 € 22 280 883,00 €
2006 108 2 361 928,00 € 87 574,00 € 74 1 968 805,00 € 84 2 172 356,00 € 24 281 666,00 €
2005 99 1 772 270,00 € 95 568,00 € 58 1 359 362,00 € 72 1 911 672,00 € 27 309 691,00 €
2004 94 1 497 991,00 € 65 086,00 € 47 1 017 846,00 € 71 1 560 999,00 € 22 301 651,00 €
2003 86 1 315 221,00 € 59 150,00 € 43 928 894,00 € 61 1 436 189,00 € 24 290 222,00 €
2002 79 1 179 578,00 € 60 289,00 € 37 873 351,00 € 55 1 276 626,00 € 25 284 678,00 €
2001 74 1 101 303,00 € 52 988,00 € 45 882 936,00 € 50 1 267 512,00 € 27 283 923,00 €
2000 — — 50 243,69 € 47 859 849,04 € — — — —
1999 — — 50 040,02 € 40 743 826,20 € — — — —
1998 — — 42 032,02 € 40 684 904,96 € — — — —
1997 — — 28 654,77 € 31 545 470,66 € — — — —
1996 — — 50 818,27 € 36 648 615,84 € — — — —
1995 — — 40 493,05 € 35 588 310,82 € — — — —
1994 — — 34 668,58 € 30 484 895,81 € — — — —
1993 — — 33 695,04 € 31 463 753,26 € — — — —
1992 — — 41 762,34 € 32 485 460,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas HANS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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